SECTION 3 SITUATION ACTUELLE DE LA

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1 MRC du ValSaintFrançois SECTION 3 SITUATION ACTUELLE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Présentation de la section 3 Cette section présente le portrait actuel de la sécurité incendie sur le territoire de la MRC. Ce portrait actuel se présente en trois volets soit : Recensement des mesures et des ressources municipales en sécurité incendie Historique des incendies Analyse des risques. Le constat de ces trois volets se veut un outil de connaissance permettant de mettre en relation la situation actuelle de la protection incendie par rapport aux objectifs de protection proposés dans les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie et de proposer une nouvelle organisation des ressources permettant une protection optimale pour la population et le patrimoine. Recensement des mesures et des ressources municipales en sécurité incendie MÉTHODOLOGIE Le recensement a été réalisé de janvier 2002 à mars 2003, mis à jour en février et mars 2006 par suite des commentaires émis par le ministre de la Sécurité publique sur le conformité du schéma. Les données recueillies ont été colligées dans un rapport ainsi que sur une base de données Internet accessible par le ministère de la Sécurité publique. Le tout a été possible grâce à la collaboration des municipalités et services de sécurité incendie desservant notre territoire ainsi que la collaboration des chargés de projet et des responsables des services de sécurité incendie des MRC ou autorités régionales limitrophes. Les étapes de réalisation sont les suivantes : Recensement à partir des questionnaires fournis par le ministère de la Sécurité publique. En trois parties (Partie I Identification de l autorité régionale, Partie II Organisation des ressources municipales en sécurité incendie, Partie III Organisation du service de sécurité incendie). Expertises et validations sur le terrain, faites par les municipalités et services de sécurité incendie avec recours à des ressources externes, notamment en regard des éléments suivants : Essais hydrauliques des poteaux d incendie et essais annuels des véhicules d intervention et des pompes portatives. Révision des données reçues, validation et rectifications au besoin. Compilation et saisie des données dans la base de données du ministère de la Sécurité publique permettant de produire 20 rapports représentant un résumé du recensement. Rédaction du Rapport de recensement des ressources et des mesures municipales en sécurité incendie et rapport de l historique des incendies. Validation : Corrections et mises à jour apportées au rapport de recensement, selon les commentaires reçus des municipalités et services de sécurité incendie, en continu jusqu à la transmission du projet. Tout comme la section précédente, des incidences prévisibles sur l analyse du niveau de protection actuel ainsi que la planification de la sécurité incendie sont indiquées pour chaque élément pertinent et devraient être prises en considération. Des commentaires sur les écarts constatés par rapport aux orientations ministérielles sont donc indiqués. Section 3 Situation actuelle Page 38

2 MRC du ValSaintFrançois Organisation actuelle de la sécurité incendie (avant optimisation) Notre MRC est desservie (avant optimisation) en première intervention par 9 services de sécurité incendie et 11 casernes. Cinq de ces services sont sous la responsabilité municipale à l intérieur de notre MRC, trois sont sous forme de régie (Régies des régions de Richmond, Valcourt et de Windsor). Enfin, une municipalité (SainteAnnedelaRochelle) est desservie par un S.S.I. hors MRC, soit celui de Waterloo dans la MRC La HauteYamaska. On compte aussi 2 brigades privées industrielle (Domtar situé à Windsor et BRP Bombardier situé à Valcourt) ainsi qu une brigade d établissement (Camoplast à Richmond). Les trois régies sont situées dans les 3 pôles de développement urbain : Windsor, Richmond et Valcourt. Ceuxci desservent en général les sous régions identifiées au schéma d aménagement de la MRC sauf pour les municipalités qui gèrent leur propre service de sécurité incendie. Les régies de Richmond et de Valcourt ont été créées depuis l avènement du schéma incendie, pouvant être indicatif de la volonté des autorités locales de maximiser les ressources au niveau régional. Le tableau qui suit vous présente un sommaire des services de sécurité incendie. TABLEAU 11 : SOMMAIRE DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC (AVANT OPTIMISATION) Service de sécurité incendie Nombre et type de véhicules Brigade (Effectif) Territoire couvert Kingsbury 1 Kingsbury Régie région de Richmond 2 autopompes Camionciterne Véhicule de service 27 Canton de Cleveland Canton de Melbourne Régie région de Valcourt caserne Valcourt ville caserne Bonsecours caserne Racine Régie région de Windsor SaintClaude SaintDenisdeBrompton SaintFrançoisXavierde Brompton Stoke Sommaire MRC du ValSaintFrançois 8 Services de sécurité incendie et 10 casernes échelle citerne 32 Fourgon de secours citerne citerne 22 Fourgon de secours Véhicule de service Camionciterne 20 Fourgon de secours citerne 20 Camionciterne Fourgon de secours citerne Fourgon de secours 18 citerne Camionciterne Fourgon de secours 8 autopompes 6 autopompesciternes 1 1 autopompeéchelle 4 camionsciternes 6 fourgons de secours 3 véhicules de service Bonsecours Lawrenceville Maricourt ValJoli Ville de Windsor SaintClaude (partie) SaintClaude ValJoli (partie) SaintDenisde Brompton SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Ville de Richmond Ulverton Racine Canton de Valcourt Ville de Valcourt SaintGeorgesdeWindsor (5 ième Rang seulement, MRC des Sources) Canton de Melbourne (Parties chemins Keenan, de la Rivère et Kingsbury/StFrançois) Toutes les municipalités sauf SainteAnnedelaRochelle qui est desservie par le service de sécurité incendie de Waterloo. 1 Les autopompesciternes ne sont pas toutes dotées de pompe de Classe A. C est le cas pour SaintFrançoisXavierdeBrompton et les autopompesciternes de la Régie région de Valcourt. À la Régie région de Valcourt, ces véhicules sont attitrés pour le transport d'eau. Section 3 Situation actuelle Page 39

3 MRC du ValSaintFrançois Autres ressources Service de sécurité incendie Nombre et type de véhicules Brigade (Effectif) Territoire couvert Services de sécurité incendie «MRC La HauteYamaska» (desservant SainteAnnedelaRochelle) Waterloo (MRC La Haute Yamaska) Brigades privées Domtar inc. (Windsor) Bombardier inc. (Valcourt) Brigades d établissement Camoplast, Division LaSalle (Richmond) 2 s échelle citerne Fourgon de secours Véhicule de service Véhicule avec équipement pour matières dangereuses Fourgon de secours Petit véhicule hybride (type voiture de golf) pour contrôle et déversement de matières dangereuses, équipement personnel intervenants 30 intervenants SainteAnnedelaRochelle Autres municipalités hors MRC du ValSaintFrançois Dessert l entreprise. Assistance mutuelle (non écrite) avec Régie région de Windsor. Dessert l entreprise Aucune entente Pas d équipement 15 intervenants Aucune entente Règlement constitutif Les services de sécurité incendie de SaintClaude, SaintDenisdeBrompton, SaintFrançoisXavierdeBrompton, ainsi que les régies de Richmond, Valcourt et de Windsor ont été créés par règlement. À la suite de l exercice de planification du schéma de couverture de risques, il sera nécessaire d adopter pour chacune des entités possédant un service d incendie, un règlement le constituant en bonne et due forme. De plus, ce règlement devrait établir clairement les rôles et les responsabilités qui sont dévolus, et ce, conformément aux lois municipales en vigueur. Ces pouvoirs seront d autant plus utiles pour l application des programmes de prévention, comme la vérification des avertisseurs de fumée et l inspection des risques. Une révision et une mise à niveau des règlements existants sera à faire. Section 3 Situation actuelle Page 40

4 MRC du ValSaintFrançois Répartition de la population par desserte des services de sécurité incendie CARTE SCR7 : JURIDICTION DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE, MODE DE PROTECTION ET RESSOURCES DISPONIBLES Tous les services de sécurité incendie de notre MRC, desservent des populations de moins de personnes. Trois services (régies) desservent plus de 5000 personnes, ce sont les Régies des régions de Richmond, Valcourt et Windsor. Pour les services de sécurité incendie desservant notre territoire, les trois services de sécurité incendie localisés aux pôles de développement desservent presque 70 % de la population et 57 % du territoire de la MRC. Ces trois services de sécurité incendie desservent plus de 20 % de la population chaque. Les autres services de sécurité incendie desservant entre 3 et 10 % de la population et Kingsbury (0,51%). TABLEAU 12 : POPULATION ET SUPERFICIE DE LA MRC ACTUELLEMENT DESSERVIES 1 Services de sécurité incendie Territoire couvert (incendie) Population 2006 desservie Total population desservie Sommaire de la superficie desservie (Km 2 ) Kingsbury Kingsbury ,26 Régie région de Windsor Windsor ValJoli SaintClaude (partie) ,39 Régie région de Valcourt Régie région de Richmond SaintClaude SaintDenisde Brompton SaintFrançoisXavierdeBrompton Ville de Valcourt Canton de Valcourt Maricourt Racine Lawrenceville Bonsecours Richmond Melbourne Cleveland Ulverton SaintClaude ValJoli (partie) StGeorgesdeWindsor (partie 5e rang MRC des Sources) , , ,38 SaintDenisdeBrompton ,25 SaintFrançoisXavierdeBrompton Canton de Melbourne (parties cidessous) chemin de la Rivière chemin Keenan chemin Kingsbury/StFrançois ,11 Stoke Stoke ,8 Waterloo (MRC Haute SainteAnnedelaRochelle ,96 Yamaska) Municipalités de la MRC La HauteYamaska 1 Pour les territoires desservis en partie, le calcul a été évalué à partir de nombre de logements multiplié par 3 personnes/logement pour la population. Un écart avec le total de la population MRC en 2006 est possible, car ce nombre inclus les chalets et maisons de villégiature. 2 Population calculée en enlevant les parties desservies par le S.S.I. de SaintFrançoisXavierdeBrompton. Section 3 Situation actuelle Page 41

5 MRC du ValSaintFrançois Mode de protection du territoire et répartition des services Les niveaux et les types de protection Au fil des ans et selon les besoins, les services de sécurité incendie se sont dotés d ententes de couverture de territoire et d entraide. Le ministère de la Sécurité publique classifie les ententes en deux catégories appelées «niveaux d intervention». Le niveau de première intervention, signifie la desserte du territoire municipal par un seul service de sécurité incendie ou par un ou plusieurs services de sécurité incendie au moyen de l assistance automatique. L assistance automatique est présente lorsque la municipalité qui gère un service de sécurité incendie s entend avec une autre municipalité pour que le service de sécurité incendie de cette dernière intervienne sur son territoire dès l alerte initiale, sans autres formalités. Le niveau de deuxième intervention, se rapporte aux interventions de renfort ainsi qu aux interventions effectuées au moyen de l entraide ponctuelle. Ces précisions étant apportées, les types d ententes dont il est ici question sont ceux dont toute municipalité peut légalement se prévaloir. Ce sont : La fourniture de service implique qu une municipalité fournisse la couverture en incendie à une autre municipalité, assure le fonctionnement du service et assume la responsabilité de son organisation. La municipalité qui fournit le service est propriétaire des équipements nécessaires pour le fonctionnement de ce service. La délégation de compétence permet à une municipalité de transférer à une autre municipalité tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la sécurité incendie sur son territoire. Contrairement à la fourniture de service, la municipalité qui délègue sa compétence n a plus le pouvoir d intervenir sur son territoire dans le domaine de la sécurité incendie. La régie intermunicipale est une forme d entente qui répond à la volonté de deux ou de plusieurs municipalités d établir une gestion commune de service en sécurité incendie. La déclaration de compétence permet à un organisme régional, une MRC en l occurrence de déclarer sa compétence exclusive pour assurer la gestion de la sécurité incendie sur l ensemble ou partie de son territoire. L entente d assistance mutuelle survient en deuxième intervention lorsque la situation exige la demande de renfort, c estàdire lorsque l ampleur de l incendie dépasse les capacités d intervention du service de sécurité incendie ou lorsque les conditions exigent le déploiement de ressources spécialisées qu ils ne possèdent pas. Comme son nom l indique, le type d entente est mutuel donc réciproque d un service à l autre selon les besoins. L entente d aide ponctuelle signifie que la municipalité fait parfois appel à l aide à d autres municipalités ou organismes pour combattre des incendies sur son territoire. Ce type d entente n est donc pas nécessairement réciproque. Seules les ententes d aide ponctuelles écrites sont indiquées au tableau cidessous. Ententes et juridiction des services de sécurité incendie Le tableau suivant vous indique le mode de protection du territoire. La carte SCR7 schématise ces modes de protection, les caractéristiques particulières et la population par desserte des services de sécurité incendie. Concernant les municipalités desservies par entente, le niveau de deuxième intervention n est pas indiqué. Dans la plupart des cas, on s attend à ce que ce soit les ententes des services de sécurité incendie desservant leur territoire qui s appliquent. Ce n est toutefois pas le cas et il y aurait lieu que la plupart des municipalités révisent leur entente afin de normaliser cette situation. Section 3 Situation actuelle Page 42

6 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 13 : MODE DE PROTECTION DU TERRITOIRE Municipalité et territoires particuliers 1 e intervention / Type d entente 1 2 e intervention / Type d entente 2 Bonsecours Lawrenceville Maricourt Racine Valcourt Canton Valcourt Ville Cleveland Canton Melbourne Canton Richmond Ulverton Melbourne Canton Chemin Kingsbury/StFrançois (partie) Chemin de la Rivière (partie) Chemin Keenan (partie) Kingsbury SaintClaude SaintClaude (Secteurs échangé avec ValJoli, Rang 9 et Route 249 partie) SaintDenisdeBrompton SainteAnnedelaRochelle SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke ValJoli Windsor ValJoli (Secteur échangé avec Saint Claude, Domaine des Copains) Régie région de Valcourt / Délégation de compétences Régie région de Richmond / Délégation de compétences SaintFrançoisXavierdeBrompton / Fourniture de service. Kingsbury SaintClaude Régie région de Windsor / Fourniture de services SaintDenisdeBrompton Waterloo (MRC La HauteYamaska) / Fourniture de services SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Régie région de Windsor / Délégation de compétences SaintClaude / Fourniture de services Régie région de Richmond / Assistance mutuelle SainteChristine / Assistance mutuelle Eastman / Assistance mutuelle Waterloo / Assistance mutuelle Canton d Orford / Assistance mutuelle Régie région de Valcourt / Assistance mutuelle Régie région de Windsor / Assistance mutulelle SaintClaude / Assistance mutuelle SaintFrançoisXavierdeBrompton / Assistance mutuelle Stoke / Assistance mutuelle SaintFrançoisXavierdeBrompton / Aide ponctuelle Richmond / Assistance mutuelle Régie région de Windsor / Assistance mutuelle Stoke / Assistance mutuelle SaintFrançoisXavierdeBrompton / Assistance mutuelle Ententes de Waterloo 3 s appliquant : Valcourt / Assistance mutuelle Eastman / Assistance mutuelle Roxton Falls / Assistance mutuelle Régie région de Windsor / Assistance mutuelle Richmond / Assistance mutuelle SaintClaude / Assistance mutuelle Stoke / Assistance mutuelle SaintCamille / Assistance mutuelle Sherbrooke / Assistance mutuelle Régie région de Windsor / Assistance mutulelle SaintClaude / Assistance mutuelle SaintFrançoisXavierdeBrompton / Assistance mutuelle Richmond / Assistance mutuelle SaintClaude / Assistance mutuelle SaintFrançoisXavierdeBrompton / Assistance mutuelle Régie région de Richmond / Assistance mutuelle Stoke / Assisance mutuelle 1 Tous en appel initial automatique. 2 Tous en deuxième intervention ou selon les renseignements connus sur la nature ou l intensité du sinistre. 3 Waterloo est aussi partenaire à l EEMPI «Entente d entraide mutuelle de protection incendie», regroupant les S.S.I. de Sutton, Cowansville, Bromont, Farnham, LacBrôme, Shefford. Cette entente s applique aux municipalités desservies par Waterloo. Section 3 Situation actuelle Page 43

7 MRC du ValSaintFrançois Caractéristiques particulières des ententes Parfois, ces ententes reflètent l organisation économique de notre MRC, c estàdire que l organisation s est faite en considérant les pôles de développement urbain. Mais ce ne sont pas toutes les municipalités qui se joignent au principe de sous région pour diverses raisons comme l histoire du développement, le temps de réponse avantageux convoité, la disponibilité des équipements, et des ressources, les particularités régionales des risques et du patrimoine bâti sur le territoire, l approche ou l importance accordée à la sécurité incendie par les élus municipaux, etc. Dans notre MRC, nous pouvons néanmoins noter les particularités suivantes de notre organisation de la sécurité incendie : Une organisation de la sécurité incendie s est faite sous le principe des «sous régions» dans la majorité des cas. C est le cas des sous régions de Richmond, Valcourt et de Windsor qui desservent une partie des municipalités (mais pas toutes) dans leur «sous région». Pour faire face à des situations où un service ne pourrait suffire à la tâche, des ententes de «renfort» (ententes d entraide mutuelle ou d assistance ponctuelle) ont été conclues avec les services les plus aptes à prêter secours, le plus souvent, le service avoisinant. Certains services de sécurité incendie ne desservent pas leur territoire intégral pour des raisons historiques, pratiques ou à cause de contraintes. C est le cas du chemin du Quatrième Rang (chemin Kingsbury/StFrançois) et de parties des chemins de la Rivière et Keenan, situés dans le Canton de Melbourne, qui sont desservis par Saint FrançoisXavierdeBrompton pour des raisons de proximités plus avantageuses par rapport au service de sécurité incendie de Richmond. C est le même cas pour le chemin du Cinquième Rang dans SaintGeorgesdeWindsor (MRC des Sources) qui est desservi par SaintClaude. Par suite de la venu des schéma incendie, les municipalités de ValJoli et de SaintClaude ont partagé deux territoires (échange de deux secteurs de desserte) pour assurer un meilleur temps de réponse. Ce sont les secteurs dans ValJoli Domaine des copains et dans SaintClaude parties du chemin du 9e Rang et de la Route 249. Ces deux territoires comprennent chacun environ 25 résidences. Autres types d activités de secours et de sauvetage Au fil des années et selon les besoins pressentis sur le territoire, certaines brigades ont été formées et se sont dotées d équipements spécialisés pour l intervention. Ces «domaines d intervention» qui devaient être répertoriés lors du recensement des mesures et des ressources municipales en sécurité incendie sont : Désincarcération Incendie de forêt Intervention spécialisée en présence de matières dangereuses Monoxyde de carbone Sauvetage en espace clos Sauvetage en hauteur Sauvetage nautique Sauvetage en tranchées et effondrement Premier répondant Il faut noter ici que l on signifie par «domaines d intervention» des équipes spécialisées ayant reçu toute la formation et les équipements nécessaires pour effectuer de telles tâches. Le fait de posséder un «petit kit» d absorbant ne signifie pas qu on soit une équipe spécialisée en intervention en présence de matières dangereuses. Le tableau qui suit vous présente la liste des domaines d intervention autre que l incendie de bâtiment offerts par les services de sécurité incendie desservant le territoire de la MRC, ainsi que les équipements spécialisés disponibles. Note à propos de l exonération des responsabilités et l intégration des autres risques Au sujet du dernier point, notons que ces éléments ne créent toutefois d obligation que dans la mesure déterminée par l autorité locale ou régionale concernée et que s il en est fait expressément mention. Dans la MRC du ValSaintFrançois, le comité en sécurité incendie responsable du suivi et des recommandations sur le schéma a décide de ne pas inclure ces autres risques dans la présente version du schéma. Il pourra être évalué s il est pertinent d inclure ces autres risques lors de la révision du schéma prévue à compter de la 6e année de la mise en œuvre. Section 3 Situation actuelle Page 44

8 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 14 : DOMAINES D INTERVENTION Service de sécurité incendie Domaine d intervention Équipement spécialisé Kingsbury Aucun Aucune Régie région de Richmond Régie région de Valcourt Régie région de Windsor Désincarcération Monoxyde de carbone Incendie de forêt Désincarcération Incendie de forêt Monoxyde de carbone Désincarcération Monoxyde de carbone Incendie de forêt Pinces, accessoires et matériel Détecteur 4 gaz Pompes portatives et réservoirs portatifs Pinces, accessoires et matériel Pompes portatives et manuelles Détecteur 4 gaz Pinces, accessoires et matériel Détecteur 4 gaz Pompes portatives manuelles SaintClaude Incendie de forêt Pompes portatives et manuelles SaintDenisdeBrompton Désincarcération Incendie de forêt Sauvetage nautique Autres sauvetages Pinces, accessoires et matériel Pompes portatives et manuelles Zodiac pneumatique, moteur 25cv VTT muni d un gyrophare SaintFrançoisXavierdeBrompton Incendie de forêt Pompes portatives Stoke Incendie de forêt Monoxyde de carbone Services de sécurité incendie «hors de notre territoire» Waterloo (MRC HauteYamaska pour Sainte AnnedelaRochelle) Brigades privées Domtar Inc. (Windsor) Bombardier Inc. (Valcourt) Désincarcération Monoxyde de carbone Incendie de forêt Premier répondant Intervention en présence de matières dangereuses* Intervention en présence de matières dangereuses* Pompes portatives et manuelles Détecteur 4 gaz Pinces, accessoires et matériel Détecteur 4 gaz Pompes portatives manuelles Fourgon spécialisé, équipement et matériel Véhicule avec équipement spécialisé pour matières dangereuses et déversements. Véhicule hybride (voiturette de type golf, aménagée) pour contrôle et déversement des matières dangereuses, équipement personnel. *Formation et équipements pour les besoins locaux, en partie en fonction des normes NFPA applicables (non reconnue selon le règlement sur la formation des services municipaux). Niveau de spécialisation variable. Section 3 Situation actuelle Page 45

9 MRC du ValSaintFrançois Les domaines d intervention qui ne sont pas couverts par nos équipes locales, pour lesquelles nous n avons pas d équipe ni équipement spécialisé dans les S.S.I. de la MRC sont : Intervention spécialisée en présence de matières dangereuses Sauvetage en espace clos Sauvetage en hauteur Sauvetage en tranchées et effondrement Premier répondant. En général, les domaines d intervention pour lesquels il apparaît y avoir des besoins couvrent l ensemble du territoire de notre MRC. Ces données, en complémentarité avec l analyse des risques sur le territoire (étape subséquente de la démarche d élaboration du schéma de couverture de risques en sécurité incendie) pourront mettre en lumière le besoin en termes de formation d équipes spécialisées. On pourra aussi préciser les besoins en ententes spécifiques de fourniture de service et d aide ponctuelle. Pour certains domaines d intervention, les ententes de fournitures de services ne précisent pas la prestation de service et c est sous forme ponctuelle que le service est offert. À cet égard, les municipalités sont invitées à normaliser leurs ententes. Dans cette optique et en regard des autres risques non optimisés, les municipalités sont aussi invitées à prendre de nouvelles ententes de services selon les risques présents ou environnants, afin d assurer la protection des personnes et des biens, voire de l environnement. Afin d identifier ces risques, les municipalités peuvent se référer aux statistiques en sécurité incendie colligées dans le cadre de l historique des interventions du présent document. De plus, les municipalités peuvent aussi recourir aux analyses de vulnérabilité qui sont réalisées dans le cadre de la planification et l établissement des plans de sécurité civile locaux (s il y a lieu). Le constat de ces deux analyses est un excellent indicateur des besoins de services d urgence particuliers à prévoir. Constat de la juridiction des services de sécurité incendie et des services offerts En croisant la carte SCR7 de juridiction des services de sécurité incendie et le tableau du mode de protection (ententes), on peut constater des forces évidentes, mais aussi quelques écarts. Somme toute, les municipalités font appel à des services de sécurité incendie à proximité pour leur protection incendie, mais ce n est pas toujours le cas. Les limites des territoires municipaux font la plupart office de limite des juridictions. N y auraitil pas avantage d outrepasser cette dimension et d établir des limites de territoire selon la capacité optimale des services de sécurité incendie d offrir une protection optimale? Dans certains cas, des municipalités n ont pas d entente de deuxième intervention avec un service de sécurité incendie limitrophe. De plus, des ententes mutuelles peuvent être conclues avec les entreprises détenant des brigades industrielles en fonction du niveau de formation et de la disponibilité de ces dernières. À la lumière de ces écarts, une analyse plus détaillée des besoins devrait avoir lieu en planifiant le nouveau mode de protection optimale en première intervention tout en considérant le mode en deuxième intervention. En date de parution du schéma de couverture de risques, plusieurs municipalités sont en voie de conclure des ententes de deuxième intervention et des ententes d assistance mutuelle. Cette entraide est, la plupart du temps sollicitée, après l arrivée sur les lieux sauf dans certains cas où l incendie est confirmé ou lorsque l intensité ou la nature du risque sont connus. Section 3 Situation actuelle Page 46

10 MRC du ValSaintFrançois Réglementation municipale en sécurité incendie Le tableau qui suit présente l inventaire de la réglementation municipale en vigueur en matière de sécurité incendie. Les municipalités ont des règlements s appliquant à la sécurité incendie, mais dans la majorité des cas, ils font partie du règlement municipal de paix et ordre public. Le degré d application (emprise du règlement et mesures pénales) n a pas été expressément vérifié lors du recensement, mais s avère variable d une municipalité à l autre. Dans certains cas l application relève des inspecteurs municipaux avec partage des responsabilités avec la Sûreté du Québec en ce qui a trait aux nuisances. On peut quand même estimer que les municipalités ont des règlements en fonction de leurs besoins particuliers quoiqu une mise à niveau serait souhaitable. Pour les municipalités partenaires des Régies de Richmond, Valcourt et Windsor, une réglementation uniformisée aurait certains avantages, particulièrement pour les mesures d application. Il y aurait aussi avantage d établir un partage des responsabilités avec les pompiers ou autres ressources responsables de la prévention, en regard de l application. Pour les 5 services de sécurité incendie créés par règlement, des pouvoirs peuvent être attribués aux responsables des services de sécurité incendie, ce qui n est pas le cas autrement. Par contre, il y a peu ou pas de responsabilités qui relèvent des services de sécurité incendie en matière d application de la réglementation. Ces particularités devraient donc être établies dans le règlement constitutif du service de sécurité incendie (ou la révision de ce dernier). Tel qu il est indiqué dans l encadré, une réglementation représente une façon efficace de réduire les pertes attribuables à l incendie. Ainsi, l adoption d un code de construction pour toutes les municipalités et l harmonisation de l ensemble de la réglementation municipale en sécurité incendie devrait faire partie de la planification du nouveau mode de protection. L harmonisation permettrait d éviter toute difficulté d application des programmes de prévention à instaurer, surtout lorsqu il y aura partage des responsabilités entre les différents services de sécurité incendie ou autres intervenants voués aux mesures d inspection. Toutes les municipalités auraient avantage à se doter d une réglementation en matière de prévention incendie en prenant pour référence le Code national du bâtiment et le Code national de prévention incendie. TABLEAU 15 : INVENTAIRE DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE L application de normes éprouvées de sécurité, représente l une des façon les plus efficaces de réduire les pertes de vie et les pertes matérielles attibuables à l incendie. En vertu des lois qui régissent leurs activités, les autorités municipales disposent de pouvoirs généraux leur permettant de réglementer un gamme considérable d objets ayant trait, de près ou de loin à la sécurité incendie. Municipalité Année adoption Règlement spécifique en sécurité incendie Bonsecours Canton de Cleveland Canton de Melbourne Valcourt Canton de Kingsbury Lawrenceville Maricourt Racine Fausses alarmes incendie Feux à ciel ouvert Feux à ciel ouvert Feux d herbe Avertisseurs de fumée Feux d herbe Ramonage de cheminées Avertisseurs de fumée Fausses alarmes incendie Feux à ciel ouvert Aucun Avertisseurs de fumée Fausses alarmes incendie Feux à ciel ouvert Feux d herbe Avertisseurs de fumée Fausses alarmes incendie Feux à ciel ouvert Avertisseurs de fumée Fausses alarmes incendie Section 3 Situation actuelle Page 47

11 MRC du ValSaintFrançois Municipalité Richmond SaintClaude SaintDenisdeBrompton SainteAnnedelaRochelle SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Ulverton Valcourt ValJoli Windsor Année adoption Règlement spécifique en sécurité incendie 2001 (tous) Accès réservés aux véhicules d intervention Ramonage des cheminées Démolition de bâtiments vétustes ou dangereux Feux à ciel ouvert Pièces pyrotechniques Avertisseurs de fumée Avertisseurs de fumée Feux à ciel ouvert Pièces pyrotechniques Ramonage des cheminées Incendie de véhicules Avertisseurs de fumée Feux à ciel ouvert Feux d herbe Pièces pyrotechniques Ramonage des cheminées Feux à ciel ouvert Pièces pyrotechniques Incendie de véhicules Accès réservés aux véhicules d intervention Avertisseurs de fumée Feux d herbe Pièces pyrotechniques Ramonage des cheminées Fausses alarmes incendie Feux à ciel ouvert Avertisseurs de fumée Ramonage des cheminées Feux d herbe Feux à ciel ouvert 2002 (tous) Feux à ciel ouvert Pièces pyrotechniques Fausses alarmes incendie Démolition de bâtiments vétustes ou dangereux Incendie de véhicules 1997 (tous) Accès réservés aux véhicules d intervention Avertisseurs de fumée Entreposage de matières dangereuses Feux à ciel ouvert Ramonage des cheminées Autres dispositions Feux d herbe Fausses alarmes incendie Avertisseurs de fumée Feux à ciel ouvert Feux d herbe Ramonage des cheminées 2000 (tous) Accès réservés aux véhicules d intervention Avertisseurs de fumée Fausses alarmes incendie Feux à ciel ouvert Pièces pyrotechniques Ramonage des cheminées Section 3 Situation actuelle Page 48

12 MRC du ValSaintFrançois La présence de camionéchelle n a pas été formellement prise en compte dans l établissement des règlements. Ainsi, l éventuelle révision des règlements de zonage aurait avantage de prendre en compte la disponibilité de ce type de véhicule ou encore de prévoir limiter les constructions à deux étages. La Régie région de Valcourt dispose d une autopompeéchelle dans sa flotte afin de desservir les municipalités partenaires du service. Il en est de même pour le S.S.I. de Waterloo, desservant SainteAnnedelaRochelle. Les municipalités environnantes à la ville de Sherbrooke pourraient aussi bénéficier de l accès à ce type de véhicule. Le tableau cicontre indique un sommaire des bâtiments à étages avant le regroupement des matricules (voir volet Analyse de risques). Le détail par municipalité sera indiqué à la section sur l analyse des risques. La planification du nouveau mode de protection incendie et le déploiement des ressources auront avantage à se pencher sur cette particularité. De plus, les éventuels plans d intervention à produire pour certains bâtiments ou l inspection des risques avec une approche dite «par bâtiment» pourront préciser des besoins spécifiques. Pour certains risques très élevés le déploiement automatique de ce type de véhicule est à prévoir. Ainsi, les municipalités auraient avantage à prendre les ententes en conséquence, voire prévoir l acquisition. Sommaire des ressources disponibles en sécurité incendie En matière de sécurité incendie, l exercice du présent ouvrage consiste, rappelonsle, à planifier l agencement des ressources permettant une intervention optimale. Il y a donc lieu de considérer les ressources locales et régionales en sécurité incendie. Les ressources privées et hors MRC ont ainsi été recensées en complémentarité avec les ressources des services de sécurité incendie municipaux de la MRC. Deux brigades d incendie privées (dans des entreprises) sont en place sur le territoire de la MRC ainsi qu une brigade d établissement. Les deux brigades privées ont reçu une formation en sécurité incendie, ainsi que de la formation en présence de matières dangereuses. Dans ces deux entreprises, les brigades ont été constituées en partie en fonction de la norme NFPA 600, Industrial Fire Brigades. Quant à la formation, elle est en partie en fonction des normes NFPA applicables. La brigade d établissement à Richmond n a pas de formation, mais il y a quelques membres qui sont des effectifs de la brigade municipale. Ainsi, ces effectifs sont libérer lors d alerte. Ces brigades ont pour but de minimiser les pertes lors d un incendie ou déversement en procédant à une première intervention et ainsi éviter la propagation du feu, ou l aggravation du déversement en attente des ressources municipales. À ce jour, il n y a pas d entente avec les services de sécurité incendies municipaux, mais il y a des pratiques interservices avec la brigade de Domtar, la Régie région de Windsor et le S.S.I. de SaintFrançoisXavierdeBrompton. Le constat des données colligées dans les tableaux qui suivent est évident. Des ressources sont disponibles dans la MRC et hors MRC tant dans les services de sécurité incendie que dans les brigades privées. Des ressources spécialisées sont aussi disponibles afin de combler les besoins pour les autres domaines d intervention. La planification du nouveau mode de protection devrait donc prendre avantage de la disponibilité de ces ressources. Section 3 Situation actuelle Page 49

13 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 16 : SOMMAIRE DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC (AVANT OPTIMISATION) Services de sécurité incendie Nombre et type de véhicules Brigade (Effectif) Kingsbury Régie région de Richmond Régie région de Valcourt Régie région de Windsor SaintClaude SaintDenisdeBrompton SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Sommaire des 8 Services de sécurité incendie et 10 casernes de la MRC Véhicule de service 2 s Camionciterne Véhicule de service Caserne Valcourt ville échelle citerne Fourgon de secours Caserne Bonsecours Caserne Racine citerne citerne Fourgon de secours Véhicule de service Camionciterne Fourgon de secours citerne Camionciterne Fourgon de secours citerne Fourgon de secours citerne Camionciterne Fourgon de secours 8 s 6 sciternes 1 1 échelle 3 Camionsciternes 6 Fourgons de secours 3 Véhicules de service 1 1 directeur 5 officiers 21 pompiers 27 1 directeur 7 officiers 24 pompiers 32 1 directeur 4 officiers 17 pompiers 22 1 directeur 6 officiers 13 pompiers 20 1 directeur 5 officiers 14 pompiers 20 1 directeur 3 officiers 14 pompiers 18 1 directeur 3 officiers 20 pompiers 24 7 directeurs 33 officiers 124 pompiers 164 total 1 Les autopompesciternes ne sont pas toutes dotées de pompe de Classe A. C est le cas pour SaintFrançoisXavierdeBrompton et les autopompesciternes de la Régie région de Valcourt. À la Régie région de Valcourt, ces véhicules sont attitrés pour le transport d'eau. Section 3 Situation actuelle Page 50

14 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 17 : SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE HORS MRC DESSERVANT ACTUELLEMENT LE TERRITOIRE Services de sécurité incendie Nombre et type de véhicules Brigade (Effectif) Waterloo (MRC La HauteYamaska) desservant SainteAnnedelaRochelle 2 s échelle citerne Fourgon de secours Véhicule de service 1 directeur 8 officiers 22 pompiers 31 TABLEAU 18 : BRIGADES PRIVÉES ET BRIGADES D ÉTABLISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC Entreprise Nombre et type de véhicules Brigade (Effectif) Domtar inc. (Windsor) Bombardier inc. (Valcourt) Camoplast, Division LaSalle (Richmond) 1 Véhicule avec équipement pour matières dangereuses et poste de commandement. 1 Fourgon de secours Petit véhicule hybride (genre voiturette de golf) pour contrôle et déversement des matières dangereuses, équipement personnel Pas de véhicules. Matériel d intervention (extincteurs) 24 intervenants 30 intervenants 15 intervenants Section 3 Situation actuelle Page 51

15 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 19 : SOMMAIRE DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE HORS MRC DISPONIBLES (ENVIRONNANTS) Services de sécurité incendie (MRC) Nombre et type de véhicules (fourgons et véhicules de serv. exclus) Brigade (Effectif) Ascot Corner Régie intermunicipale EastAngus et région (HautSaintFrançois) Dudswell (HautSaintFrançois) Asbestos (Des sources) SaintCamille (Des Sources) Danville (Des Sources) Wotton (Des sources) SaintFélixdeKingsey (Drummond) L Avenir (Drummond) citerne (Dudswell) (Marbleton) Camionciterne (Dudswell) Camionciterne Camionciterne citerne Camionciterne citerne citerne Camionciterne citerne 24 total 22 total 30 total 14 total 20 total 11 total 16 total 20 total DurhamSud (Drummond) Camionciterne 21 total SainteChristine (Acton) citerne 16 total Camionciterne Roxton Falls (Acton) citerne 24 total Camionciterne Granby (HauteYamaska) 4 s citerne 54 total échelle Shefford Ct (HauteYamaska) 17 total citerne LacBrome (BromeMissisquoi) citerne 28 total Camionciterne Orford (Memphrémagog) 19 total Camionciterne Eastman (Memphrémagog) citerne 29 total Camionciterne Shebrooke Caserne # 8 arrondissement Bromptonville (Ville de Sherbrooke) 178 total du Sherbrooke Caserne # 5 arrondissement De S.S.I. JacquesCartier (Ville de Sherbrooke) Sherbrooke Sherbrooke Caserne # 7 arrondissement Des VallonsduLac (Ville de Sherbrooke) citerne Section 3 Situation actuelle Page 52

16 MRC du ValSaintFrançois Ressources humaines Statut des effectifs La MRC du ValSaintFrançois dispose de plus de 160 pompiers répartis dans 8 brigades. À l heure actuelle, tous les effectifs des services de sécurité incendie desservant le territoire sont de statut «temps partiel», c estàdire à qui on fait appel et qui sont rémunérés lors d interventions. Sont aussi rémunérées selon les politiques et procédures locales en vigueur les pratiques et les séances d entraînement, ainsi que les activités en sécurité incendie, s il y a lieu, telles l évaluation et l analyse des incidents, les programmes sur l installation et la vérification d avertisseurs de fumée, l inspection périodique des risques plus élevés, les activités et mesures de sensibilisation du public. La prestation de ces activités est détaillée plus loin. Organisation des brigades et disponibilité des effectifs Presque toutes les brigades de la MRC du ValSaintFrançois sont organisées en une seule équipe par service de sécurité incendie, sauf à la Régie région de Valcourt ou la brigade est divisée en 2 équipes. Lors d alerte incendie ou autre type d alerte on fait généralement une alerte générale de toute la brigade, mais il y a des exceptions. La procédure de déploiement et la désignation des responsabilités des effectifs sont détaillées plus loin (acheminement des ressources). Horaire de garde Il y a dans la Régie région de Valcourt et le S.S.I. de Waterloo (MRC La HauteYamaska) où le déploiement actuel prévoit de faire appel à des effectifs de garde de fin de semaine. Le directeur du service de sécurité incendie de Waterloo travaille aussi à temps plein dans cette municipalité. Ce sont les seules périodes de garde jugées actuellement nécessaires dans les services de sécurité incendie de la MRC. TABLEAU 20 : PÉRIODES DE GARDE Service de sécurité incendie Type de garde Jour/heure à jour/heure Détails Régie région de Valcourt Hors casernes, mais dont 4 heures sont travaillées en caserne les samedis et dimanche, pour des travaux divers. Peut être à n importe laquelle des 3 casernes. Vendredi 00h à dimanche 11h59 + férie s il y a lieu. 2 pompiers toutes les fin de semaine ou 4 pompiers les 3 dernières fin de semaine de juillet. Waterloo (HauteYamaska) Hors caserne. Doivent rester disponibles sur le territoire. Rémunérés selon un ratio. Vendredi 00h à dimanche 11h59 5 pompiers, 1 lieutenant, 1 cadre. Recrutement des effectifs Le recrutement se fait au gré des besoins locaux. À ce jour, il n y a pas de recrutement qui se fait au sein des brigades industrielles ou d entente de collaboration. Néanmoins, une entente pourrait être conclue dans le cas où il y aurait d éventuelles difficultés pour les services de sécurité incendie d avoir le nombre nécessaire pour la force de frappe en fonction du nouveau mode de protection à planifier. Certains services de sécurité incendie doivent avoir recours à du recrutement assez soutenu afin de maintenir le nombre de pompiers nécessaires dans la brigade. C est le cas à SaintDenisdeBrompton, municipalité plutôt de caractère de villégiature et où il y a un taux assez élevé des départs et arrivés des citoyens. Section 3 Situation actuelle Page 53

17 MRC du ValSaintFrançois Formation, entraînement et mesures de prévention Les tableaux qui suivent indiquent le niveau de formation et le nombre d heures affectées à des séances d entraînement. En plus des séances d entraînement et des tâches reliées à l intervention, certains services de sécurité incendie se prêtent à des tâches de prévention, d inspection et de recherche des causes et des circonstances des incendies. Lors du recensement des mesures et des ressources municipales en sécurité incendie en 2002, il n y avait pas de règlement imposant la formation des pompiers de statut à temps partiel. Il était toutefois recommandé aux pompiers de suivre une formation selon un ordre proposé par le ministère de la Sécurité publique pour obtenir le «Niveau 1» comprenant 9 modules de formation. Selon les orientations ministérielles, tout service de sécurité incendie devrait avoir un programme de formation et d entraînement adapté aux tâches que ses membres accomplissent. De plus, depuis mai 2004 le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal a été adopté, régissant de nouvelles obligations pour les pompiers à temps partiel. Notons qu il s agit de la troisième formule La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit qu un employeur doit assurer une formation, un entraînement et une supervision appropriés afin que la travailleuse ou le travailleur ait l habileté et les connaissances nécessaires pour accomplir son travail de façon sécuritaire. d accréditation des pompiers au Québec depuis quelques années. Par conséquent, les données du recensement indiquées au tableau qui suit sont adaptées afin de refléter la conformité avec le nouveau règlement. Pour ce qui est des brigades privées, le niveau de formation est différent dans ces deux emplacements, mais la formation vise d abord à avoir sur place des effectifs pouvant faire une première intervention en attente des services municipaux. TABLEAU 21 : RÉPARTITION DES BRIGADES, DES STATUTS ET DU NIVEAU DE LA FORMATION RÉUSSIE (ANCIENNE FORMULE D ACCRÉDITATION) Service de sécurité incendie # total effectif Directeurs Officiers Pompiers Total Pompier Niveau 1 Modules réussis 1 à 9 375h Technicien en prévention Profil 1 Gérer un service 555h Profil 2 Gérer l intervention 195h Profil 3 Instructeur 150h Kingsbury Régie région de Richmond Régie région de Valcourt Régie région de Windsor SaintClaude SaintDenisdeBrompton SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Waterloo (MRC La HauteYamaska) Eastman (Memphrémagog) L Avenir (Drummond) Le niveau de formation de ce S.S.I. est précisé, car ce service est déployé en 1e intervention (après optimisation), indiqué dans la section 5 Plans de mise en œuvre pour la municipalité de Bonsecours (Régie région de Valcourt). 2 Ressource partagée avec la municipalité de Potton (MRC de Memphrémagog). 3 Le niveau de formation de ce S.S.I. est précisé, car ce service est déployé en 1e intervention (après optimisation), indiqué dans la section 5 Plans de mise en œuvre pour la municipalité d Ulverton (Régie région de Richmond). Section 3 Situation actuelle Page 54

18 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 22 : DÉTAILS DU PROFIL 2 Profil 2 Cours réussis (nombre de la brigade) Service de sécurité incendie Stratégies et tactiques d intervention Mesures de sécurité sur une scène d intervention Gestion d une intervention d urgence Recherche de causes et de circonstance d,un incendie Kingsbury Régie région de Richmond Régie région de Valcourt Régie région de Windsor SaintClaude SaintDenisdeBrompton SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Waterloo (HauteYamaska) Eastman (Memphrémagog) L Avenir (Drummond) TABLEAU 23 : NIVEAU DE FORMATION DES EFFECTIFS COMPLÉTÉ ET ÉCARTS (SELON LA NOUVELLE FORMULE D ACCRÉDITATION) Services de sécurité incendie Nombre formés Pompier 1 et Officier 1 ou non urbain Embauchés avant sept (Exemptions seulement) Kingsbury Aucun Aucun 1 Pompier 1 Régie région de Richmond 5 Officiers 1 Brigade actuelle à former selon le nouveau règlement 1 Officier 4 Pompier 1 (formation en cours) Régie région de Valcourt Aucun 4 Officiers 2 officiers 2 nouveaux Pompier 1 Régie région de Windsor Aucun 1 pompier 3 nouveaux Pompier 1 SaintClaude Aucun 6 officiers 2 nouveaux Pompier 1 SaintDenisdeBrompton Aucun 10 pompiers 4 officiers 4 Officiers 16 Pompier 1 SaintFrançoisXavierde Brompton Aucun 7 pompiers 1 officier Stoke Aucun 3 officiers 6 pompiers Waterloo Aucun 3 pompiers 4 Pompiers 1 4 Officiers 3 Officiers 6 Pompier 1 12 Pompiers 1 (formation en cours) 1 Le niveau de formation de ce S.S.I. est précisé, car ce service est déployé en 1e intervention (après optimisation), indiqué dans la section 5 Plans de mise en œuvre pour la municipalité de Bonsecours (Régie région de Valcourt). 2 Le niveau de formation de ce S.S.I. est précisé, car ce service est déployé en 1e intervention (après optimisation), indiqué dans la section 5 Plans de mise en œuvre pour la municipalité d Ulverton (Régie région de Richmond). Section 3 Situation actuelle Page 55

19 MRC du ValSaintFrançois Entraînement L entraînement est un complément à la formation afin que les brigades restent à l affût des nouvelles techniques de combat et d intervention et qu ils puissent pratiquer cellesci. Pour que ces pratiques soient considérées comme valables, il faut qu elles simulent le plus possible des tâches normalement effectuées lors de la préparation ou de l intervention en incendie. Un programme d entraînement devrait aussi tenir compte des risques particuliers à chaque milieu, en prévoyant des exercices de simulation inspirés du contenu des plans d interventions préparés pour les bâtiments susceptibles de présenter des difficultés pour les pompiers. De plus, les services de sécurité incendie offrant les services dans le cadre des domaines d intervention mentionnés précédemment devraient prévoir des séances d entraînement en fonction de ces services. Dans la MRC du ValSaintFrançois, les services d incendies prévoient des séances d entraînement pour leurs membres. Au S.S.I. de SaintDenisdeBrompton le programme d entraînement est très soutenu afin de compenser pour des écarts en formation. Activités de prévention Parmi les activités de prévention en cours actuellement, tous les services de sécurité incendie répondent aux demandes des citoyens pour tout questionnement en matière prévention, que ce soit pour les installations de chauffage ou autres (comme le propane), des mécanismes de détection (avertisseurs et détecteurs) ou autres demandes en regard de la prévention des incendies. Tous les S.S.I. se prêtent à des débreffages «à chaud» après les interventions. L usage du constat et conclusion de cet exercice est variable. Il n y a pas de production de rapport de débreffage sauf en cas de sinistre majeur. L obligation de se prêter à cet exercice fait partie du règlement constitutif du S.S.I. de SaintFrançoisXavierdeBrompton. Toutes les municipalités participent à la campagne annuelle de prévention du ministère de la Sécurité publique et apposent des affiches pour le public. Certains distribuent les dépliants ou autre matériel disponible. La Régie de Windsor fait des visites dans les écoles, garderies, ainsi que dans les centres et organismes communautaires, comprenant l application de certains programmes de prévention du ministère de la Sécurité publique et des exercices d évacuation. Ces visites se font par les agents de prévention accompagnés de pompiers au besoin. Un rapport de visite est rempli et on fait le suivi de l application des codes en vigueur. En 2005, ce S.S.I. a fait 540 visites pour vérification des avertisseurs de fumée et sensibilisation du public. Un formulaire de suivi complémente la visite d inspection. La Régie région de Valcourt fait la visite des écoles, résidences pour personnes âgées, ainsi que le centre d action bénévole comprenant le visionnement de vidéo en prévention pour toutes les municipalités partenaires de la Régie. Il y a une porte ouverte de la caserne de la Ville de Valcourt Au S.S.I. de SaintDenisdeBrompton, on tient deux portes ouvertes par années. Il y a eu en 2005 exposition des véhicules et équipement ainsi qu une démonstration de désincarcération lors de ces événements. Le S.S.I. de SaintFrançoisXavierdeBrompton fait la visite de l école annuellement. À Stoke, on fait la visite de l école et de l HLM annuellement. Certaines municipalités publient des articles de prévention dans les bulletins locaux. Il y a quatre plans d intervention qui ont été élaborés dans la MRC soit deux à SaintFrançoisXavierdeBrompton, un à SaintClaude et un à la Ville de Valcourt. Ces plans font l objet d activités (pratiques) dans les S.S.I. Le plan d'intervention de la Ville de Valcourt est pour l entreprise Bombardier BRP. Le plan d'intervention a été préparé conjointement avec l entreprise et le directeur de la Régie région de Valcourt. Il y a quelques pratiques interservices, notamment la Régie région de Windsor et le S.S.I. de SaintFrançoisXavierde Brompton avec l entreprise Domtar inc. Aucun service de sécurité incendie ne fait de visites intégrales pour avertisseurs ou visites de risques plus élevés. Section 3 Situation actuelle Page 56

20 MRC du ValSaintFrançois Santé et sécurité au travail L ensemble des effectifs qui ont reçu de la formation ont été formés en la matière, notamment par l entremise du module 1 de l ancienne formule d accréditation (module 1 15h). En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, afin d assurer la sécurité des pompiers, le programme de prévention est obligatoire pour tous les services de sécurité incendie. La Régie région de Valcourt a un comité de santé et sécurité au travail et 4 rencontres ont lieu par années. Ce comité est formé du directeur, de l adjoint et 2 lieutenants. À la Régie région de Windsor, ce comité est en constitution. Le S.S.I. de Waterloo (La HauteYamaska) a un comité qui se rencontre 2 fois par année. En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, afin d assurer la sécurité des pompiers, le programme de prévention est obligatoire pour tous les services de sécurité incendie. Le tableau cidessous indique le nombre d heures d entraînement et d activités de prévention. TABLEAU 24 : ENTRAÎNEMENT ET ACTIVITÉS DE PRÉVENTION Répartition des activités de prévention Services de sécurité incendie Entraînement Moyenne annuelle/ pompier Activités de prévention Évaluation et analyse des incidents Vérification des avertisseurs de fumée Inspection périodique des risques plus élevés Activités et mesures de sensibilisation du public Kingsbury 1 25 heures 5 h 10 h / an Non Régie région de Richmond 570 heures 25 h / pers 300 h / an Régie région de Valcourt 960 heures 30 h / pers 120 h / an Régie région de Windsor 792 heures 36 h / pers 540 h / an SaintClaude 648 heures 36 h / pers 350 h / an SaintDenisdeBrompton 1500 heures 70 h / pers 100 h / an Non Non Non SaintFrançoisXavierde Brompton 648 heures 36 h / pers 100 h / an Non Non Stoke 480 heures 24 h / pers 40 h / an Non 1 Le nombre indiqué est avant le départ de 4 pompiers du service en Section 3 Situation actuelle Page 57

21 MRC du ValSaintFrançois Ressources matérielles Aménagement des casernes Une caserne est habituellement l endroit où l on retrouve les véhicules, les équipements et le matériel pour la lutte contre l incendie. C est aussi l endroit où les pompiers se réunissent pour la formation et l entraînement. Il y a quelques disparités dans l aménagement des casernes et quelques contraintes ont été recensées. À SaintDenisdeBrompton, la caserne a été agrandie en 2005 pour ajouter une baie par suite de l acquisition et l ajout d une autopompeciterne nouvelle. Pour les autres casernes, seules les salles d exercices manquent dans ces casernes, toutes étant aménagées en fonction de brigades à temps partiel. Aucune caserne de présente de problèmes structuraux. Il y a aussi quelques limitations en entreposage. Pour ce qui est des espaces de stationnement pour les pompiers, ces derniers remédient à la situation en stationnant leurs véhicules personnels dans les rues avoisinantes. Aucune contrainte n a d effet nuisible sur le temps de réponse ou ne nuisent à une intervention efficace. TABLEAU 25 : DESCRIPTION SOMMAIRE DES CASERNES Service de sécurité incendie et adresse Nombre de baies Nombre de portes Bureaux Toilettes Aménagements et contraintes Salles de cours Espaces d exercices Contraintes d aménagement Kingsbury Régie région de Richmond Régie région de Valcourt Casene Valcout Régie région de Valcourt Caserne Bonsecours Régie région de Valcourt Caserne Racine Régie région de Windsor SaintClaude SaintDenisdeBrompton SaintFrançoisXavierde Brompton Stoke Waterloo 370, rue du Moulin, Kingsbury, (Québec) J0B 1X0 800, rue Hayes, Richmond (Québec) J0B 2H0 155, rue SaintJoseph Valcourt (Québec) J0E 2L0 198, rue de l Église Bonsecours (Québec) J0E 1H0 Route 222, Racine (Québec) J0E 1Y0 317, rue StGeorges, Windsor, (Québec) J1S 1K5 295, route de l'église SaintClaude (Québec) J0B 2N0 2050, rue ErnestCamiré C.P. 120 SaintDenisdeBrompton (Québec) J0B 2P0 94, rue Principale C.P. 10 SaintFrançoisXavierBrompton (Québec) J0B 2V0 365, rue Principale Stoke, (Québec) J0B 3G0 330, ave du Parc, Waterloo (Québec) J0E 2N0 2 1 Non Non Non Non Garage abritant l autopompe et le véhicule de service 5 2 Non Aucune 5 3 Non Aucune 2 2 Non Non Non Aucune 1 1 Non Non Non Non Espace d entreposage limité Pas d eau à la caserne 3 3 Non Aucune 3 3 Non Non Espace d entreposage limité Salle de cours à la salle du conseil 4 4 Non Aucune 2 2 Non Salle de cours à la salle du conseil 3 3 Non Espace d entreposage limité 4 3 Non Aucune Section 3 Situation actuelle Page 58

22 MRC du ValSaintFrançois Véhicules et équipements La MRC compte une flotte de véhicules d intervention, dont l âge de certains a plus de 30 ans. Les véhicules sont bien entretenus, mais les plus âgés sont plus sujets à des problèmes de fiabilité et de disponibilité des pièces de remplacement. Sept services de sécurité incendie disposent d au moins une autopompe munie d une pompe de classe A (parfois de plus d un véhicule). Le S.S.I. de SaintFrançoisXavierdeBrompton ne dispose pas de pompe de classe A. La planification du nouveau mode de protection devra tenir compte de cette particularité. À défaut de faire l acquisition de nouveaux équipements conformes, la disponibilité des ressources régionales pourrait combler cet écart. Des ressources privées sont disponibles, notamment l entreprise Bessette et Boudreau située à Windsor et qui dispose d une flotte de 6 camionsciternes, mais qui ne sont pas conçus pour le transport d eau en sécurité incendie. Un des véhicules est toujours disponible quoique pas nécessairement rempli d eau. Les valves de vidange sont de dimension restreinte et permettent une vidange en 25 à 35 minutes. Quoiqu il ne soit pas prévu que ces ressources soient appelées à intervenir lors de l alerte initiale, ces ressources pourraient être considérées pour combler des besoins lors de conditions inhabituelles et extrêmes. Pompes portatives et bassins Des pompes portatives sont disponibles dans tous les services de sécurité incendie. Concernant les bassins, les scénarios de déploiement démontrent qu il faut prévoir une capacité excédentaire de 40 % des bassins versus le volume des camionsciternes lors du transport d eau afin d éviter les attentes lors de la vidange d eau dans les bassins et les déversements. Les services de sécurité incendie devraient prévoir l acquisition de bassin afin de combler cet écart. La planification de la sécurité incendie viendra préciser les autres besoins en bassins et pompes portatives selon les nouveaux scénarios de déploiement des ressources. Les pompes portatives des S.S.I. hors MRC ne sont pas recensées, mais tous les services disposent de pompes portatives. Appareils respiratoires Dans le cas où un intervenant en sécurité incendie doit effectuer une tâche dans un environnement où l atmosphère est contaminée, la municipalité doit fournir un équipement de protection respiratoire à l intervenant et s assurer qu il le porte. Cet équipement doit être choisi, ajusté, utilisé et entretenu conformément à la norme CSA Z et l air comprimé respirable qui alimente les équipements de protection respiratoire doit être conforme à la norme CAN3 Z180.1M85. Les services de sécurité incendie de la MRC disposent tous d appareils respiratoires autonomes et possèdent des cylindres de rechange. Tous les services ont un programme pour l inspection et l entretien des appareils respiratoires autonomes. Habits de combat Les habits de combat sont des équipements vitaux pour la sécurité des pompiers. Chaque pompier doit avoir une tenue de combat selon sa taille. La Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) a comme politique de demander le remplacement des habits de combat non conformes lors de ses tournées d inspection dans les services de sécurité incendie. Tous les pompiers de la MRC détiennent un habit de combat conforme aux normes en vigueur. Programme d entretien et de renouvellement des véhicules et équipements Les 8 services de sécurité incendie ont un programme d entretien et de renouvellement des véhicules et équipements. Certains planifient annuellement des allocations budgétaires et les acquisitions selon les priorités et certains ont un programme triennal ou à plus long terme. Les véhicules lourds sont assujettis au programme de vérification mécanique de la Société de l assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.). Tous les services devraient avoir des programmes d entretien et de renouvellement des véhicules et des équipements en se référant aux normes et recommandations du manufacturier, ainsi qu en conformité avec le Guide d application des exigences relatives aux véhicules et accessoires d intervention à l intention des services de sécurité incendie. Ces données devraient être colligées dans des registres. Les tableaux qui suivent indiquent les véhicules et les équipements disponibles dans la MRC du ValSaintFrançois et les véhicules hors MRC. Les données pour les véhicules hors MRC ont été obtenues des chargés de projet des MRC. Le nouveau mode de protection incendie à planifier devrait prévoir que l ensemble des ressources acheminées, tant de la MRC que hors MRC soient en conformité avec les normes. Les plans de mise en œuvre devront indiquer les mesures de mise à niveau pour les véhicules ou pompes portatives n ayant pas réussis les essais annuels. Section 3 Situation actuelle Page 59

23 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 26 : VÉHICULES DE LA MRC Services de sécurité incendie et casernes Type de véhicule Année Capacité pompage (l/m) Volume réservoir (litres) Valves de vidange (cm) 1 Certification ULC ou NFPA Essais annuels Kingsbury Régie région de Richmond Régie région de Valcourt Véhicule de service Camionciterne Véhicule de service Caserne Valcourt échelle citerne Fourgon de secours Régie région de Windsor citerne Fourgon de secours Véhicule de service SaintClaude citerne 4 Camionciterne Fourgon de secours SaintDenisdeBrompton citerne Camionciterne Fourgon de secours SaintFrançoisXavierde citerne Brompton Fourgon de secours Stoke citerne Camionciterne Fourgon de secours Waterloo (HauteYamaska) échelle citerne Fourgon Véhicule de service Autres ressources de transport d eau et caractéristiques ,25 R (2) ,25 R Non Caserne Bonsecours Caserne Racine citerne ,25 R Non Bessette et Boudreau 6 transporteurs d eau Toujours 1 de disponible mais pas nécessairement plein et ,4 C 15,25 R 25,4 C 15,25 R Non Non Non Non 20,3 Non 15,25 R Non 20,3 R Non 15,25 R 7,6 R ou 10,16 R Non Non Non Non N.A. Non 5 Non 6 Non Voir note 7 N/A 1 R = ronde, C= Carrée ou rectangulaire. 2 Les essais annuels comprennent les essais de pompage et de route. = épreuves passées ou mise à niveau par suite de l épreuve. 3 L attestation de performance a été faite en Attendu que ce véhicule sera remisé en 2006, l essai annuel n a pas été réalisé. 4 L'autopompeciterne de SaintClaude a été acquise en 2006 et n est donc pas assujettie aux essais annuels avant Pour le camionciterne de SaintClaude n ayant pas réussi les essais annuels, il s agit de poids excédentaire. 6 Pour les 2 véhicules de SaintDenisdeBrompton n ayant pas réussi les essais annuels, il s agit de poids excédentaire. 7 L autopompeciterne des SaintFrançoisXavierdeBrompton a passé les essais annuels (de route) en tant que camionciterne. Les essais de pompe n ont pas été réussis, car la pompe n est pas de classe A. Section 3 Situation actuelle Page 60

24 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 27 : ÉQUIPEMENTS DE LA MRC Services de sécurité incendie et caserne Équipement de protection personnel conforme aux normes en vigueur (nombre) Appareils respiratoires 1 Cylindres Alarmes de vie Habits de combat Pompes Type /débit nominal (l/m) Pompes portatives et bassins Essais annuels Bassin (litres) Kingsbury BS9/ Hda18hp/ 2082 Régie région de Richmond BS9 / 909 CET18hp/ 2082 Régie région de Valcourt Hda18hp/ 1892 Caserne Valcourt 5680 PFP18hp/ 2082 Caserne Bonsecours BS9/ 909 Caserne Racine BS9/ 909 Régie région de Windsor SaintClaude SaintDenisdeBrompton SaintFrançoisXavierde Brompton Stoke P509/ 2068 PFP18hp/1892 G32/ 2046 HE24H/ 2025 P509R/ 2068 BS10/ 1000 BS18/ 1892 P509/ 2045 CIP37B/ 2270 PFP18hp/ 2082 Waterloo (HauteYamaska) CET25CV 2650l/m Eastman (Memphrémagog) L Avenir (Drummond) (+cascade) 8 20 BS18 / 2080 l/m BS18 / 2080 l/m G32/ 2046 PFP18hp/1892 N/A Note : Tous les services de sécurité incendie ont un programme d inspection des équipements en fonction des normes en vigueur ou des recommandations du manufacturier. 1 Équipement des effectifs assignés au combat. 2 = épreuves passées et réussies. 3 Attendu que le S.S.I. de Kingsbury sera desservi par entente, l essais annuel 2006 de la pompe portative n a pas été réalisé. 4 Il n y a pas d appareil respiratoire et de cylindre à Racine, car seul un transporteur d eau est présent. Les effectifs proviennent donc de la caserne de ville de Valcourt avec les équipements nécessaires. 5 Pompe neuve reçue fin Les essais annuels auront lieu à partir de 2007 pour cet équipement. 6 Les équipements de ce S.S.I. sont précisés, car ce service est déployé en 1e intervention (après optimisation), indiqué dans la section 5 Plans de mise en œuvre pour la municipalité de Bonsecours (Régie région de Valcourt). 7 Les équipements de ce S.S.I. sont précisés, car ce service est déployé en 1e intervention (après optimisation), indiqué dans la section 5 Plans de mise en œuvre pour la municipalité d Ulverton (Régie région de Richmond). Section 3 Situation actuelle Page 61

25 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 28 : VÉHICULES D INTERVENTION INCENDIE HORS MRC (DISPONIBLES RÉGIONALEMENT) Services de sécurité incendie (MRC) Type de véhicule Année Capacité pompage (l/m) Volume réservoir (litres) Valves de vidange (cm) Essais annuels Bassins portatifs Ascot Corner (HautSaint François) Dudswell (HautSaint François) Asbestos (Des sources) Danville (Des Sources) SaintCamille (Des Sources) Wotton (Des sources) SaintFélixdeKingsey (Drummond) L Avenir (Drummond) citerne C (Dudswell) (Marbleton) Camionciterne (Duds.) Camionciterne citerne Camionciterne Camionciterne citerne Camionciterne citerne citerne R 20 R 15 R 30 R 15 R 25 R 30 R 28 R 23 R DurhamSud (Drummond) Camionciterne R SainteChristine (Acton) citerne Camionciterne R 20 R Roxton Falls (Acton) citerne R Camionciterne R+2x10R Shefford (HauteYamaska) citerne R LacBrome (Brome Missisquoi) Orford (Memphrémagog) Eastman (Memphrémagog) Shebrooke Caserne # 8 Bromptonville Sherbrooke Caserne # 1 Fleurimont Sherbrooke Caserne # 5 JacquesCartier Sherbrooke Caserne # 7 VallonsduLac citerne Camionciterne Camionciterne citerne Camionciterne Plateforme élévatrice ,32 R 20,32 R 25 C 15,24 R 15,24 R Non citerne R x x Les essais annuels comprennent les essais de pompage et de route. = épreuves passées ou mise à niveau effectuée. Section 3 Situation actuelle Page 62

26 MRC du ValSaintFrançois Ressources en eau CARTE SCR8 : DISPONIBILITÉ DE L EAU AVANT OPTIMISATION Le recensement a inventorié les ressources en eau en deux catégories : 1. Les réseaux de distribution d eau et poteaux d incendie 2. Les points d eau. Des paramètres de conformité ont été établis par le ministère de la Sécurité publique et des procédures de vérification et d entretien ont été inventoriées. Points d eau Pour les points d eau, le volume d eau ou le débit, l emplacement et les contraintes d accessibilités ont été pris en compte dans le recensement. Un point d eau conforme doit avoir un volume d au moins litres s il s agit d un plan d eau (lac, étang, réservoir). S il s agit d un cours d eau (ruisseau rivière), le débit doit être suffisant pour approvisionner une capacité de pompage d au moins 1500 litres par minute. Les points d eau dotés de pompes devraient aussi avoir une capacité de pompage de 1500 litres par minute. Notons toutefois qu un point d eau non conforme peut être rendu conforme par des travaux d aménagement (le creusage d un étang, par exemple). Actuellement, il y a environ 170 points d eau conformes dans la MRC. Il y a certaines restrictions qui s appliquent toutefois quant à des contraintes d accessibilité. Ces restrictions devraient être analysées avant de planifier des aménagements. Il y a aussi des points d eau qui sont déjà aménagés avec prise d eau, voire des pompes. Les services de sécurité incendie détiennent tous un registre des points d eau qu ils utilisent habituellement. De plus, par suite de l analyse des points d eau qui a été faite dans le cadre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, une cartographie et un registre détaillés ont été produits. Il est prévu qu une analyse saisonnière vienne bonifier les données. Certains points d eau sont identifiés au moyen de pictogrammes. Les pouvoirs conférés aux directeurs des services de sécurité incendie permettent de réquisitionner les moyens de secours privés nécessaires lorsque les moyens du service sont insuffisants ou difficilement accessibles pour répondre à l urgence d une situation (Loi sur la sécurité incendie). Il y aurait lieu d identifier tous les points d eau aménagés et les autres points d eau habituellement utilisés par les services de sécurité incendie, surtout pour faciliter l intervention en entraide ou déploiement multiservice. À Maricourt et à SaintFrançoisXavierdeBrompton l utilisation de points d'eau privés dotés de pompe, est consignée à des ententes. Le résultat d essai annuel de la pompe est fourni à la municipalité à la municipalité de Maricourt. À SaintFrançois XavierdeBrompton l entente assure la conformité de la pompe. À Kingsbury, le point d'eau indiqué au tableau est raccordé à une pompe servant à alimenter un réseau de gicleurs relié à l unité de risques très élevé «le motel industriel» (voir section sur l analyse de risque). Autrement, il y a quelques ententes pour l utilisation des ressources d eau privée, mais cette politique n est pas généralisée. Il y aurait lieu que des ententes soit signées avec tous les propriétaires privés afin d éviter tout conflit pouvant retarder l approvisionnement en eau. Pour les points d eau non aménagés avec prise d eau sèche, les conditions hivernales peuvent rendre l accès difficile. Quoique 7 des 8 services de sécurité incendie soient dotés d appareils perce glace portatifs (Kingsbury n en a pas), l accumulation de neige et la difficulté pour les manœuvres des véhicules peuvent contribuer à un délai avant de pouvoir s approvisionner en eau, d où l importance de planifier l aménagement de ces ressources. Le recensement des points d eau a été établi afin d élaborer les scénarios d optimisation et permettre aux autorités de déterminer les points d eau qu il serait avantageux d aménager avec prise d eau sèche ou avec pompe intégrée, ainsi que de travaux d accessibilité (approche, virées, portance des chemins). Le tableau qui suit et la carte présentent le sommaire des points d eau sur notre territoire. Certains points d eau indiqués peuvent avoir plusieurs accès, notamment autour de lacs. Ils sont indiqués comme étant des points «multis» sur les cartes. Ceuxci ont été habituellement comptés que pour un seul point d eau pour les besoins du schéma. Section 3 Situation actuelle Page 63

27 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 29 : SOMMAIRE DES POINTS D EAU CONFORMES Municipalité Points Débit de la pompe d eau (s il y a lieu) conformes * Points d eau aménagés** Bonsecours 6 0 Canton de Cleveland l/m 1 privé, avec prise d eau avec pompe (Wales Home). Canton de Melbourne 15 0 Canton de Valcourt 18 0 Kingsbury l/m 0 Lawrenceville 7 0 Maricourt l/m 3 avec prise d eau sèche, dont 1 dans le P.U. 1 privé, avec prise d eau et pompe diesel (scierie). Racine 14 1 avec prise d eau sèche. Richmond 2 0 SaintClaude 10 1 réservoir dans le P.U. avec prise d eau. 1 réservoir secteur septième rang sans prise d eau. SaintDenisdeBrompton 12 2 avec prise d eau sèche dont 1 dans le P.U. SainteAnnedelaRochelle 3 2 avec prise d eau sèche, à proximité du P.U. «village». SaintFrançoisXavierdeBrompton 28 1 avec prise d eau sèche, à proximité du P.U. 1 privé avec pompe permanente. (Robert & Robert). Stoke l/m 1 avec pompe permanente à la caserne dans le P.U. nord (chute d eau). Résultat de débit calculé par essais terrain. Ulverton l/m 1 avec pompe permanente (Moulin à Laine d Ulverton). Valcourt 0 0 ValJoli 9 0 Windsor 4 1 étant le réseau de distribution d eau de Domtar inc. avec poteaux d incendie. Total : *Point d eau «conforme» : Plan d eau (ruisseau, rivière, lac, étang, réservoir hors terre ou souterrain) avec volume de litres ou plus ou débit supérieur à 1500 litres/minute. Les points d eau «conformes» peuvent toutefois avoir des contraintes d accessibilité ou d approvisionnement (périodes plus sèches). La carte des points d'eau précise les points d'eau avec contraintes et sans contraintes. ** Point d eau «aménagé» : Point d eau conforme (ruisseau, rivière, lac, étang, réservoir hors terre ou souterrain) doté d une prise d eau (sèche, à pression positive ou avec pompe intégrée) et accessible à l année. Réseaux de distribution d eau et poteaux d incendie Huit municipalités de la MRC ont un réseau de distribution d eau avec poteaux d incendie. La pression, le débit, le programme d entretien et la codification NFPA ont été pris en compte dans le recensement. Un réseau conforme doit pouvoir fournir un volume d eau d au moins litres en tout temps, en plus des besoins domestiques. Quant aux poteaux d incendie conformes, ils doivent avoir une pression dynamique d au moins 140 Kilopascals et un débit d eau moins 1500 litres par minute. Toutes les municipalités ont procédé aux essais hydrauliques dans le délai d élaboration du schéma de couverture de risques en sécurité incendie. Tous les réseaux sont entretenus par les travaux publics respectifs. Par contre, aucun réseau n est identifié selon la codification NFPA. Même si les poteaux d incendie ne sont pas codifiés, par code de couleur, les responsables des services de sécurité incendie connaissent bien les ressources et sont habituellement en mesure de déterminer une stratégie afin de pouvoir fournir un débit d eau requis suffisant lors des interventions, soit par le pompage à relais ou par le transport d eau, quoique ce débit ne soit pas nécessairement selon les paramètres établis par le ministère de la Sécurité publique. L information ainsi colligée au recensement a été établie afin d élaborer les scénarios d optimisation. Le tableau qui suit et la carte SCR8 vous présentent le sommaire des réseaux de distribution en eau. Une codification viendrait bonifier la connaissance de la capacité des réseaux d eau, surtout lorsqu il y a entraide avec les services de sécurité incendie voisins. La planification du nouveau mode protection devrait prévoir la mise à niveau des réseaux, la réparation des poteaux d incendie défectueux ou endommagés, voire l ajout de poteaux ou le prolongement des réseaux. Section 3 Situation actuelle Page 64

28 MRC du ValSaintFrançois Autres ressources en eau D autres ressources en eau sont disponibles. Notons les transporteurs privés en eau. Dans notre MRC, la Régie intermunicipale incendie de la région de Windsor dispose d une entente de fourniture en eau avec la compagnie Bessette et Boudreau inc. De telles dispositions pourraient s appliquer ailleurs dans notre territoire. Cette pratique devrait toutefois se limiter lors de situations inhabituelles et exceptionnelles, car la disponibilité de ces ressources n est pas toujours assurée (à moins que ce soit spécifié à l entente). De plus ces véhicules ne sont habituellement pas conçus, ni assurés pour la protection incendie. Le débit de remplissage et de vidange ne sont pas optimisés pour une telle application, ce qui réduit l apport en eau qui en résulte. La mise à contribution de véhicules de transport d eau conformes aux normes pour l incendie doit être privilégié lorsque les ressources sont disponibles régionalement. Extincteurs municipaux Particularité à Kingsbury Afin de combler des ressources limitées en protection incendie, la municipalité de Kingsbury met à la disposition des citoyens des extincteurs portatifs situés dans la zone avec une plus grande densité de bâtiments (village, constituant un très petit noyau urbain). Dix (10) extincteurs sont ainsi répartis chez des propriétaires privés, mais ces extincteurs sont la propriété de la municipalité et entretenus par celleci (annuellement). Une liste des adresses et emplacements est produite annuellement et distribuée à toutes les portes du village. Tous ces extincteurs sont à l extérieur. TABLEAU 30 : RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D EAU AVEC POTEAUX D INCENDIE Réseau de distribution d eau Nombre de poteaux Capacité de litres Programme inspection Fréquence inspection Dossiers à jour Codification NFPA Bâtiments desservis Bonsecours 13 2 fois/an Non P.U. et partie hors P.U. Canton de Melbourne Partie du secteur 5 1 fois/an Non (Réseau Ville de Richmond) Route 243 Canton de Valcourt (Réseau Ville de Valcourt 15 2 fois/an Non 30 % du P.U. Kingsbury 14 1 fois/an Non 90 % du P.U. Lawrenceville 15 2 fois/an Non P.U. et partie hors P.U. Richmond fois/an Non 97 % du P.U. Ville de Valcourt fois/an Non 99 % du P.U. Windsor fois/an Non 98 % du P.U. Total : 442 Tous Tous Tous Tous Aucun Domtar (réseau privé) Réseau privé de distribution d eau avec poteaux d incendie. Aussi répertorié dans les points d eau. Section 3 Situation actuelle Page 65

29 MRC du ValSaintFrançois Acheminement des ressources Télécommunications et répartition CARTE SCR9 : COMMUNICATIONS Le tableau qui suit présente les moyens de réception et de répartition de l alerte. On entend par «mode de réception de l alerte», la façon dont est reçue l alerte initiale provenant du témoin (citoyen, entreprise, système de détection). Pour ce qui est de la «répartition de l alerte aux pompiers», c est la façon dont on transmet les informations aux pompiers pour assurer leur déploiement. Tous les appels d urgence sont acheminés au centre d appel d urgence 911 de la ville de Sherbrooke sauf pour les municipalités de SainteAnnedelaRochelle et de Racine dont les appels sont acheminés au centre d appel d urgence 911 de Bromont (Gestion C. Laplante). Ces centres offrent divers services de réception et de répartition aux services de sécurité incendie quoique aucun n ait la certification en fonction de la norme NFPA 1221, Installation, entretien et utilisation des systèmes de communication destinés aux services d urgence. Systèmes et matériel de télécommunications La réussite d une intervention repose en partie sur une communication efficace avant l arrivée des pompiers et pendant l intervention. Le délai d intervention étant un des éléments clés d une intervention efficace. Dans notre MRC, tous les services de sécurité incendie ont des systèmes de télécommunications, sauf à Kingsbury. Les autres services de sécurité incendie (y compris Waterloo) ont des radios de type UHF sauf le service régional de Valcourt qui a des appareils de type VHF. Tous les pompiers reçoivent l alerte sur des téléavertisseurs ou radio. Presque tous les pompiers de la MRC ont des téléavertisseurs vocaux pouvant ainsi réécouter l affectation de la centrale ou de l officier. Chaque véhicule d intervention (sauf à Kingsbury) est équipé d une radio et des radios portatives sont aussi disponibles pour les pompiers. Présentement, aucun service de sécurité incendie de la MRC n est en mesure de communiquer avec ses voisins sauf par l entremise du centre d appel d urgence 911 pour de courts messages et non pas à des fins opérationnelles pendant la durée de l intervention. Un échange de radios est toutefois possible lorsque arrivé sur les lieux, afin que les responsables puissent communiquer entre eux à distance, mais ceci diminue le nombre de radios personnelles disponibles pour les effectifs de la brigade. Les interventions conjointes n étant pas actuellement généralisées, il n y a pas de partage permanent de ces équipements entre les services de sécurité incendie. Aucun service ne partage sa fréquence avec un autre service municipal comme la voirie. La planification du nouveau mode de protection devait prioriser la fluidité des systèmes de télécommunications, voire trouver des solutions afin de contrer les écarts pour les services de sécurité incendie de la MRC et hors MRC, travaillant en entraide. La norme NFPA 1500, Norme relative au programme de santé et de sécurité au travail dans les services d incendie, indique que les services de sécurité incendie doivent disposer d un nombre suffisant de radios portatives pour leurs officiers et que les véhicules d intervention doivent être munis de radios mobiles, pour des raisons de sécurité sur les lieux d un incendie. Les municipalités qui n ont pas un nombre suffisant de radios portatives ou mobiles devront prévoir, dans leur plan de mise en œuvre, des mesures permettant de régler ce problème. Chaque S.S.I. devrait avoir un lien constant avec la centrale de répartition. Une collaboration pourrait être convoitée avec les MRC limitrophes, car leur apport dans le déploiement des ressources sera sans doute convoité. Section 3 Situation actuelle Page 66

30 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 31 : SYSTÈMES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET CARACTÉRISTIQUES Services de sécurité incendie Type de radios (fréquences) Mode de transmission de l alerte (encodage des téléavertisseurs) Lien radio avec 911 (2e niveau) 1 Services avec lesquels il est actuellement possible de communiquer Kingsbury Régie région de Richmond Régie région de Valcourt Régie région de Windsor SaintClaude SaintDenisde Brompton SaintFrançois XavierdeBrompton Stoke Waterloo (Haute Yamaska) pour SainteAnnedela Rochelle Eastman (Memphrémagog) 2 L Avenir (Drummond) 3 Pas de radios UHF VHF UHF UHF UHF UHF UHF UHF UHF VHF Pompiers : téléavertisseurs alpha par 911 de Sherbrooke. Directeur et responsables : radio personnelles, Pompiers : téléavertisseurs vocaux, par 911 de Sherbrooke. Bascule du 911 de Sherbrooke ou Bromont (pour Racine seulement) au centre de répartition de BRP (Bombardier), affectation par radio et encodage des téléavertisseurs. Directeur et responsables : radios personnelles, Pompiers : téléavertisseurs vocaux, par 911 de Sherbrooke. Directeur et responsables : radios personnelles, Pompiers : téléavertisseurs vocaux, par 911 de Sherbrooke Directeur et responsables : radios personnelles, Pompiers : téléavertisseurs vocaux, par 911 de Sherbrooke Directeur et responsables : radios personnelles, Pompiers : téléavertisseurs vocaux par 911 de Sherbrooke. Directeur et responsables : radios personnelles, Pompiers : téléavertisseurs vocaux par 911 de Sherbrooke. Directeur et responsables : radios personnelles, Pompiers : téléavertisseurs vocaux par 911 de Bromont. Directeur et responsables : radios personnelles, Pompiers : radio personnelles, téléavertisseurs alpha par 911 de Magog. Directeur et responsables : téléavertisseurs numériques, Pompiers : téléavertisseurs vocaux, par centrale CAUCA (Beauce). Non Non Non Non Non Non Non Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun Eastman, LacBrome, Shefford CT, Roxton Falls, Granby, Bromont, Farnham, Cowansville. Waterloo, Austin, Magog. Aucun 1 Le 2e niveau de répartition comprend un lien radio permanent avec le centre d appel d urgence 911 et la production de cartes d appels. 2 Les équipements de ce S.S.I. sont précisés, car ce service est déployé en 1e intervention (après optimisation), indiqué dans la section 5 Plans de mise en œuvre pour la municipalité de Bonsecours (Régie région de Valcourt). 3 Les équipements de ce S.S.I. sont précisés, car ce service est déployé en 1e intervention (après optimisation), indiqué dans la section 5 Plans de mise en œuvre pour la municipalité d Ulverton (Régie région de Richmond). Section 3 Situation actuelle Page 67

31 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 32 : MATÉRIEL DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET LOCALISATION Services de sécurité incendie Radios mobiles dans véhicules (nombre) Radios personnelles (nombre emplacement) Téléavertisseurs/ type (nombre) Kingsbury alphanumérique Régie région de Richmond 4 Régie région de Valcourt 7 Régie région de Windsor 4 SaintClaude 3 SaintDenisdeBrompton 4 SaintFrançoisXavierdeBrompton 2 Stoke 3 Waterloo (HauteYamaska) Eastman (Memphrémagog) 1 L Avenir (Drummond) 2 Contraintes de communication 5 mobiles 3 mobiles 2 Mobiles 4 véhicule (fourgon) 4 directeur et officiers 3 caserne en réserve 8 véhicule (fourgon) 4 effectifs responsables 6 véhicules 6 effectifs responsables 4 véhicules 4 effectifs responsables 4 véhicules 2 effectifs responsables 5 véhicules 2 effectifs responsables 4 directeur et officiers 3 pompiers 8 véhicules 9 effectitfs responsables 6 officier 8 pompiers 5 officiers 10 pompiers 25 vocaux 32 vocaux 22 vocaux 16 vocaux 20 vocaux 16 vocaux 17 vocaux 25 vocaux 20 alphanumérique 18 vocaux 2 alphanumérique Certaines zones de mauvaise réception radio ont été recensées sur le territoire lors du recensement et indiquées à la carte SCR 9. Ces zones s expliquent surtout par le relief accidenté du territoire. Il s agit de difficultés de communication par la transmission via la répétitrice dans ces zones. Lors d intervention, la communication sera assurée en mode «simplex» dans ces zones, c'estàdire entre les radios portables. Par contre, il y a lieu de se préoccuper qu il ne soit pas possible de joindre les ressources lorsqu ils sont dans ces secteurs. Quelles sont les solutions à prévoir s il y avait un deuxième sinistre? Dans certains cas, les responsables du S.S.I. avisent le centre d appel d urgence 911 de les joindre par cellulaire lorsqu on est dans une zone de contraintes. Dans d autre cas, les téléavertisseurs fonctionneront, mais pas les radios. Niveau de répartition et procédure d appel Il existe divers niveaux de services des centres d appel d urgence 911. Dans notre MRC, il n y a que les Régies région de Richmond et région de Windsor qui bénéficie d un deuxième niveau de répartition avec production de cartes d appels (saisie de données) par le centre d appel d urgence 911 de Sherbrooke. Pour les municipalités desservies par la Régie région de Valcourt, il y a bascule de l appel des centres d appel d urgence 911 de Sherbrooke et Bromont (pour Racine) au centre de répartition de BRP (Bombardier) qui assurer l affectation par les radios et téléavertisseurs. À la Régie région de Valcourt, c est l entreprise BRP (Bombardier) qui assure la répartition et la production de cartes d appels par le responsable du poste de sécurité pour l entreprise. Ces centrales maintiennent un lien radio avec les S.S.I. tout au long de l intervention. Des cartes d appels sont produites et ces centrales détiennent le bottin de ressources des S.S.I. Par contre, pour les municipalités desservies par la Régie région de Valcourt, il y a bascule de l appel du centre d appel d urgence 911 de Sherbrooke ou Gestion C. Laplante de Bromont (pour Racine) à la centrale de BRP, ce qui ajoute un délai additionnel avant le déploiement des ressources. Aucune centrale n est accréditée en fonction de la norme NFPA Les équipements de ce S.S.I. sont précisés, car ce service est déployé en 1e intervention (après optimisation), indiqué dans la section 5 Plans de mise en œuvre pour la municipalité de Bonsecours (Régie région de Valcourt). 2 Les équipements de ce S.S.I. sont précisés, car ce service est déployé en 1e intervention (après optimisation), indiqué dans la section 5 Plans de mise en œuvre pour la municipalité d Ulverton (Régie région de Richmond). Section 3 Situation actuelle Page 68

32 MRC du ValSaintFrançois Concernant la production de cartes d appels, les données ainsi recueillies permettant de connaître le déroulement de l intervention, elles servent d aidemémoire pour les séances d évaluation, pour la rédaction de rapports, la gestion horaires de présence et, dans le cas de litiges, pour rétablir les faits, voire apporter des correctifs s il y a eu des difficultés. Le deuxième niveau permet aussi au S.S.I. de faire appel à de l entraide tant en incendie que des autres besoins au bottin de ressources (tel HydroQuébec, ministères et organismes, équipement lourd, etc.) par l entremise du centre d appel d urgence. Les autres S.S.I. disposent d un bottin de ressources afin de pouvoir faire appel à ces ressources additionnelles. Tous les S.S.I. (sauf Kingsbury n ayant pas de radio) ont toutefois un lien radio avec le 911. Pour ce qui est des alarmes incendies provenant des compagnies d alarmes, certains sont acheminées directement sur les radiotéléphones des responsables des services de sécurité incendie. La planification du nouveau mode de protection devrait prévoir ou planifier des solutions afin de contrer l ensemble de ces écarts tant au niveau des contraintes que du niveau de répartition et des procédures d appel. Attendu des mesures régionales de répartition et du déploiement multicaserne anticipés par la venue du schéma incendie, il y aurait lieu de prévoir des mesures régionales, voire une prise en charge par la MRC, de tout le volet des communications. Stratégie de déploiement des ressources Actuellement, les ressources (pompiers, véhicules d intervention et matériel) sont acheminées selon leur disponibilité et selon le champ d application (juridiction) des territoires indiqués précédemment. Les ressources sont déployées automatiquement selon un protocole établi, mais le directeur ou ses remplaçants (assistant, capitaine, lieutenants) adaptent les stratégies de déploiement lors de l alerte selon les renseignements connus et transmis par le centre d appel d urgence 911 ou centre de répartition, selon le cas. Il peut y avoir des différences dans le déploiement selon le type d incendie tel les incendies de véhicules, d herbe et broussaille, de bâtiments, de cheminées ou autres types d intervention. Pour les alertes incendies de bâtiments, les ressources déployées sont adaptées en faisant appel à du renfort selon les informations connues sur la nature et l intensité du sinistre. Parmi les considérations il y a : La détermination de l usage du bâtiment dont on fait une évaluation du risque (car les services de sécurité incendie ne disposent pas de ces données ou de registres). S il est connu que l incendie soit confirmé ou pas, ou s il y a apparence de fumée. Par suite d une analyse rapide de ces données, les responsables des services de sécurité incendie jugent de la pertinence de faire appel à des ressources d entraide additionnelles. On demande alors au 911 d alerter les ressources nécessaires, ou encore on fait appel à l entraide directement par téléphone cellulaire en faisant un appel direct au directeur ou ses adjoints du S.S.I. requis. Autrement, on fait appel à de l entraide une fois qu on a constaté l ampleur du sinistre sur les lieux ou selon qu il y ait des conditions extrêmes non prévues. Les statistiques en sécurité incendie de la MRC démontrent qu un grand nombre d appels sont des fausses alarmes, de ce fait, les responsables des services de sécurité incendie sont parfois hésitant à faire appel à de l entraide dès l alerte initiale, surtout quand l incendie n est pas confirmé et que la provenance de l alerte est d un endroit avec de fausses alarmes répétitives. Il n y a pratiquement pas de stratégie de déploiement de types entraide automatique ou réponse multicaserne. Pour SainteAnnedelaRochelle, le S.S.I. de Waterloo fait récemment appel à 5 pompiers de la Régie région de Valcourt lors d alerte incendie confirmée. Nombre de pompiers qui se présentent Il n y a pas de données précises indiquant dans quel laps de temps un nombre requis de pompiers sont prêts à intervenir sur les lieux de l intervention, dans les services de sécurité incendie de la MRC, quoique les responsables (directeurs et officiers) sont en mesure de juger de ces données. Pour le moment les services de sécurité incendie n effectuent pas de dénombrement à l arrivé des effectifs. Certaines statistiques en sécurité incendie pour les brigades à temps partiel, démontrent qu en général au Québec, un pompier sur trois se présente lors d alertes incendies. Dans le cas de la MRC, les statistiques recueillies soit par les cartes d appels fournies par le centre d appel d urgence 911 ou centre de répartition, pour les Régies région de Richmond, de Valcourt et de Windsor, ou encore par les rapports d incendie et les feuilles de présences pour les autres services de sécurité incendie, indiquent certaines périodes (plages horaires de la journée ou périodes de la semaine) où il y a des difficultés en regard du nombre de pompiers qui se présentent (avant optimisation). Pour les services de sécurité incendie hors MRC desservant nos territoires, les données recueillies auprès des chargés de projets en sécurité incendie ou directement des services de sécurité incendie sont variables. Section 3 Situation actuelle Page 69

33 MRC du ValSaintFrançois Les tableaux ciaprès indiquent le mode de déploiement actuel par les services de sécurité incendie de notre MRC et le S.S.I. de Waterloo (MRC HauteYamaska) pour les bâtiments constituants un risque faible. Il n y a pas de données pour Kingsbury, car il n y a pas eu d alertes incendie dans les dernières années. De plus, en date d écriture du présent document, il n y a qu un pompier en fonction dans ce S.S.I. (il y en avait 5 au début de la démarche de planification en 2002). Il y a donc des problématiques à constater, mais les statistiques recueillies et le constat des ressources à notre portée devraient permettre aux autorités d établir le niveau de service souhaité dans la planification du nouveau mode de protection et d agencer ces ressources permettant de concourir à l atteinte des objectifs ministériels. Les appels des compagnies d alarmes ne devraient pas être acheminés directement aux responsables des SSI. Ces appels doivent être traités par le centre d'appel d'urgence 911. Le recours aux ressources régionales permettrait de combler la majorité des écarts. Le recours aux effectifs des brigades industrielles pourrait aussi s avérer une avenue à considérer, là où il y a des difficultés. Par contre, il y a lieu de prendre en compte le nombre de pompiers disponibles dans ces entreprises, car le maintien des brigades en place constitue une bonne protection pour l entreprise. D autres solutions pouvant être : o Le recrutement d effectifs additionnels o o La mise en place d horaire de garde La mise en commun des ressources comme la création de régies intermunicipales d incendie ou l ajout de partenaires à des régies existantes. TABLEAU 33 : DISPONIBILITÉ DES EFFECTIFS EN FONCTION DES PÉRIODES ET DÉTAILS DES LA PROVENANCE DES EFFECTIFS Service de sécurité incendie # total effectif Nombre de pompiers qui se présentent habituellement lors d une intervention Jours de semaine Fin de semaine et fériés Jour Soir Nuit Jour Soir Nuit Kingsbury Régie région de Richmond Régie région de Valcourt Régie région de Windsor SaintClaude SaintDenisdeBrompton SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Waterloo (HauteYamaska) Section 3 Situation actuelle Page 70

34 MRC du ValSaintFrançois Détails de la provenance des effectifs à considérer pour les scénarios de déploiement des ressources S.S.I. : Régie région de Richmond. 27 pompiers. Pas de garde Jour : Soir/nuit/fin de semaine : 15 pompiers travaillent de jour dans la Ville de Richmond à proximité de la caserne. La plupart sont en dehors des activités professionnelles et sont donc disponibles. Les statistiques indiquent le nombre qui se présente 9 fois / 10. S.S.I. : Régie région de Valcourt. 32 pompiers. Garde en fin de semaine en caserne (emplacement variable) Jour : Soir/nuit/fin de semaine : Presque la totalité des effectifs travaillent à l entreprise Bombardier BRP la semaine et positionnés à moins de 125 mètres de la caserne de la Ville de Valcourt. Ces derniers sont libérés lors d interventions. Les effectifs sont en dehors des activités professionnelles et sont donc disponibles quoique plus répartis sur le territoire de la régie, comme suit : 3 Bonsecours, 2 Lawrenceville, 1 Maricourt, 4 Racine. S.S.I. : Régie région de Windsor. 22 pompiers. Pas de garde. Jour : Soir/nuit/fin de semaine : S.S.I. : SaintClaude. 20 pompiers. Pas de garde. Jour : Soir/nuit/fin de semaine : Huit pompiers travaillent de jour dans la ville de Windsor. Quelques membres de la brigade travaillent à l entreprise Domtar inc., mais il est difficile de les libérer, car il faut les remplacer sur la chaîne de travail ce qui peut prendre plus de 30 minutes. La plupart sont en dehors des activités professionnelles et sont donc disponibles. Les statistiques indiquent le nombre qui se présente 9 fois / 10. Six pompiers habitent de jour sur le territoire de la municipalité, dont 4 employés municipaux. Ils se présentent habituellement tous. La plupart sont en dehors des activités professionnelles et sont donc disponibles. Les statistiques indiquent le nombre qui se présente 9 fois / 10. S.S.I. : SaintDenisdeBrompton. 20 pompiers. Pas de garde. Jour : Soir/nuit/fin de semaine : Six pompiers travaillent de jour dans la municipalité. Ils se présentent habituellement tous. Les autres effectifs travaillent pour la plupart à Sherbrooke. Ils peuvent être déployés, mais il faut compter 30 minutes pour l arrivée. La plupart sont en dehors des activités professionnelles et sont donc disponibles. Les statistiques indiquent le nombre qui se présente 9 fois / 10. S.S.I. : SaintFrançoisXavierdeBrompton. 18 pompiers. Pas de garde. Jour : Soir/nuit/fin de semaine : Des effectifs travaillent de jour dans la municipalité dont 3 dans deux entreprises locales (à 2 Km de la caserne, 2 à la municipalité (voirie). La plupart sont en dehors des activités professionnelles et sont donc disponibles. Les statistiques indiquent le nombre qui se présente 9 fois / 10. S.S.I. : Stoke. 24 pompiers. Pas de garde en caserne ni hors caserne Jour : Soir/nuit/fin de semaine : 5 pompiers travaillent sur le territoire. Le directeur est presque toujours présent. Les autres peuvent être présents, mais ce n est pas assuré. Les statistiques indiquent le nombre qui se présente 9 fois / 10, soit 7. La plupart sont en dehors des activités professionnelles et sont donc disponibles. Les statistiques indiquent le nombre qui se présente 9 fois / 10. S.S.I. : Waterloo, MRC La HauteYamaska. 29 pompiers. Garde en fin de semaine hors caserne Jour : Soir/nuit : 7 pompiers travaillent de jour dans la ville de Waterloo. Les statistiques indiquent le nombre qui se présente 9 fois / 10. La plupart sont en dehors des activités professionnelles et sont donc disponibles. Les statistiques indiquent le nombre qui se présente 9 fois / 10. Fin de semaine : Il y a garde sur le territoire. Les statistiques indiquent le nombre qui se présente 9 fois / 10. Section 3 Situation actuelle Page 71

35 MRC du ValSaintFrançois Déploiement actuel des services de sécurité incendie de la MRC Tous les services de sécurité incendie de la MRC font une alerte générale lors d alerte incendie (bâtiment) sauf s il s agit d une alerte incendie non confirmé à la Ville de Valcourt où l on alerte une des deux équipes. Il y a à la Régie région de Valcourt et au S.S.I. de Waterloo où on fait appel à des effectifs de garde la fin de semaine. À Waterloo ils doivent être présents sur le territoire de la ville à proximité de la caserne. À la Régie région de Valcourt, ils peuvent être à proximité ou dans une des 3 casernes pour des travaux divers. Tous les équipements disponibles sont déployés dans la plupart des cas, sauf à la Régie région de Valcourt où il y a une stratégie de déploiement en fonction des territoires (municipalités desservies). Lors d alerte incendie, l autopompe de Bonsecours est acheminée à la caserne de Valcourt en cas de 2e intervention ou besoin de renfort et un membre de la brigade est dépêché à l autopompeciterne de Racine en cas de besoin additionnel pour les secteurs où cet équipement n est actuellement pas déployé. À la Régie région de Richmond, une deuxième autopompe demeure disponible à la caserne en renfort ou deuxième intervention. Dans tous les cas sauf à Waterloo (MRC La HauteYamaska), une partie des effectifs (les plus rapprochés) se rend en caserne et sont affectés aux véhicules d intervention. Pour les autres effectifs, ils se rendent directement au site du sinistre, permettant ainsi d optimiser le temps de réponse. Certains pompiers ont l habit de combat avec eux, d autres habits sont dans les fourgons de secours. Pour les effectifs se rendant en caserne, le temps de mobilisation est habituellement de moins de de 5 minutes (exceptionnellement de 5 à 8 minutes), dans la MRC, à partir de la réception de l alerte du centre d appel d urgence 911 ou centre de répartition. Ainsi, les véhicules quittent la caserne dans ce délai. Au S.S.I. de Waterloo, les effectifs se rendent tous en caserne et sont transportés dans les véhicules d intervention. Cette méthode a été jugée la plus appropriée étant donné que presque tous les effectifs habitent ou travaillent à proximité de la caserne (dans le secteur urbain de la ville). TABLEAU 34 : RESSOURCES ACHEMINÉES PAR SECTEUR D INTERVENTION SUR APPEL INITIAL POUR UNE ALERTE CONFIRMÉE (AVANT OPTIMISATION) Secteurs desservis par Kingsbury Territoire ou secteur couvert Provenance Véhicules déployés Effectifs appelés Kingsbury S.S.I. de Kingsbury Véhicule de service S.S.I. de SaintFrançois citerne XavierdeBrompton 1 18 (générale) Secteurs desservis par la Régie région de Richmond Territoire ou secteur couvert Provenance Véhicules déployés Effectifs appelés Canton de Cleveland Canton de Melbourne Richmond Ulveton Régie région de Richmond Camionciterne Fourgon de secours 27 (générale) Section 3 Situation actuelle Page 72

36 MRC du ValSaintFrançois Secteurs desservis par la Régie région de Valcourt Territoire ou secteur couvert Provenance Véhicules déployés Effectifs appelés Ville de Valcourt Caserne de Valcourt échelle citerne Fourgon de secours Bonsecours Canton de Valcourt Lawrenceville Racine Caserne de Bonsecours Caserne de Valcourt Caserne de Racine Caserne de Valcourt Caserne de Racine Caserne de Valcourt Caserne de Racine Caserne de Valcourt Caserne de Racine Autompompeciterne Fourgon de secours citerne citerne Fourgon de secours citerne citerne Fourgon de secours citerne citerne Fourgon de secours citerne 15 (1 équipe et tous les officiers) 32 (générale) 32 (générale) 32 (générale) 32 (générale) Secteurs desservis par la Régie région de Windsor Territoire ou secteur couvert Provenance Véhicules déployés Effectifs appelés ValJoli Windsor SaintClaude (partie) Régie région de Windsor citerne Fourgon de secours 22 (générale) Secteurs desservis par SaintClaude Territoire ou secteur couvert Provenance Véhicules déployés Effectifs appelés SaintClaude ValJoli (partie) SaintClaude Camionciterne Fourgon de secours 20 (générale) Secteur desservi par SaintDenisdeBrompton Territoire ou secteur couvert Provenance Véhicules déployés Effectifs appelés SaintDenisdeBrompton SaintDenisdeBrompton citerne Camionciterne Fourgon de secours 20 (générale) Section 3 Situation actuelle Page 73

37 MRC du ValSaintFrançois Secteur desservi par SaintFrançoisXavierdeBrompton Territoire ou secteur couvert Provenance Véhicules déployés Effectifs appelés SaintFrançoisXavierde Brompton SaintFrançoisXavierde Brompton citerne Fourgon de secours 18 (générale) Secteur desservi par Stoke Territoire ou secteur couvert Provenance Véhicules déployés Effectifs appelés Stoke Stoke citerne Camionciterne Fourgon de secours 24 (générale) Secteur (de notre MRC) desservi par Waterloo Territoire ou secteur couvert Provenance Véhicules déployés Effectifs appelés SainteAnnedelaRochelle Waterloo (point d eau) citerne Régie région de Valcourt citerne (caserne Valcourt) 29 (générale) 5 Temps de réponse CARTE SCR10 : TEMPS DE DÉPLACEMENT ET DE RÉPONSE Une des dimensions du modèle de gestion des risques présenté à la figure 1, regroupe les éléments ordinairement les mieux connus de la sécurité incendie ou, à tout le moins, les aspects les plus visibles, peutêtre parce que ceuxci se situent en aval du risque, c estàdire lorsque l incendie vient à se déclarer. Un de ces éléments est le «délai d intervention». Le temps de réponse comprend le temps de mobilisation en plus du temps de déplacement (effectifs et équipements). Afin de déterminer le temps de réponse à représenter, les statistiques recueillies soit par les cartes d appels fournies par le centre d appel d urgence 911 ou centre de répartition, s il y a lieu, ou encore par les rapports d incendie et les feuilles de présences pour les autres services de sécurité incendie, sont indicatifs. Toutefois, ces données n indiquent pas nécessairement l arrivée de la force de frappe complète. Le recensement des mesures et des ressources municipales en sécurité incendie, propose, en l absence de données réelles sur les temps d intervention, de simuler la vitesse de déplacement des véhicules d intervention, et de tracer un profil des rayons d intervention. Il s agit de mesurer, sur chacune des routes qui rayonnent à partir de la caserne, la distance parcourue dans les temps de réponse de 5, 10 et 15 minutes. La carte SCR10 vous présente le résultat de croisement d essais réels de déplacement réalisés par les services de sécurité incendie et d une analyse par la géomatique. Le but étant de normalisé la représentation cartographique et de démontrer la réalité, le plus fidèlement possible. Le temps de déplacement des véhicules ajouté à un temps de mobilisation Une analyse effectuée aux États Unis sur près de 500 incendies de bâtiments a permis d observer que, dans un scénario typique d incendie, l embrasement général d une pièce survient presque toujours dans les dix minutes après l apparition d une flamme vive. De même, une résidence unifamiliale devient habituellement totalement en flammes dans un intervalle de cinq à vingt minutes suivant l embrasement général de l une des pièces. moyen de 5 minutes est indicatif du temps de réponse des véhicules d intervention. On peut donc interpréter cette carte et indiquer que le temps de déplacement de 5 minutes devient un temps de réponse de 10 minutes pour l arrivée des véhicules, tant que le temps de mobilisation de 5 minutes est respecté. Section 3 Situation actuelle Page 74

38 MRC du ValSaintFrançois Ces données n indiquent toutefois pas le temps de réponse de la force de frappe complète (tous les effectifs) étant donné que ce ne sont pas tous nos effectifs qui se dirigent vers le site du sinistre à bord des véhicules d intervention. La stratégie de déploiement diffère d un service à l autre, tel qu indiqué précédemment, et il n y a pas d effectifs de garde (sauf à Valcourt et Waterloo, les fins de semaine). Ces données sont néanmoins indicatives des limitations de déplacement des véhicules et dans une certaine mesure, prennent en compte des contraintes telles les pentes abruptes ou les chemins plus difficiles d accès, par exemple. Pour les données de la Régie région de Valcourt, un déploiement à partir de la caserne de Ville de Valcourt a été considéré, étant donné que la présence d effectifs à Racine et Bonsecours ne peut être garantie en tout temps. Ainsi, il pourrait y avoir un temps de réponse plus rapide de certaines ressources dans ces secteurs, en fonction de la disponibilité d effectifs. Au moment de rédaction du présent ouvrage, seuls quelques pompiers peuvent être présents de soir et fin de semaine dans ces secteurs. Contraintes au temps de réponse et à une intervention efficace On mentionne la présence de contraintes dans la section 2 sur la présentation générale du territoire, en prenant comme référence celles indiquées au Schéma d aménagement de la MRC. Les contraintes peuvent ralentir le déplacement, voire le passage des véhicules d intervention ce qui réduit l efficacité des interventions en sécurité incendie. Des contraintes particulières ont donc été identifiées en tentant de préciser celles qui peuvent avoir un impact sur la protection incendie. Les catégories sont les suivantes : Les contraintes physiques et de déplacement : Barrières cadenassées, résidences et chalets peu ou pas accessibles, chemins et routes non déblayées l hiver (privés ou municipaux) chemins et routes peu carrossables, courbes prononcées, côtes abruptes, réseaux ferroviaires et passages à niveau, ponts étroits et avec limitations de poids, réseau de transport d énergie (électrique et gaz), intersections difficiles pour les virages, etc. Les contraintes naturelles identifiées au Schéma d aménagement : Zones inondables, d embâcle ou de glissement de terrain (seules les contraintes pouvant présenter un obstacle pour la sécurité incendie sont représentées). Les contraintes de communication : Zones de faible réception pour les services de sécurité incendie (présentées dans la section 3). La présence de ces contraintes est à prendre en considération. Il y aura donc lieu de traiter les contraintes pertinentes et de prévoir des solutions pour en contrer les effets dans la planification du nouveau mode de protection. Conséquemment, des facteurs à considérer et à mettre en œuvre dans la planification de la sécurité incendie ont déjà été avancés, mais auxquels ont peut adjoindre les suivants : Que le programme de prévention, en particulier le programme de sensibilisation du public informe la population des incidences que peut représenter certaines contraintes sur la protection de leur personne et de leurs biens, comme la présence de chemins privés difficiles d accès, des barrières cadenassées, un affichage de numéro d immeuble non visible, ou autres ; Traiter les contraintes pertinentes et de prévoir des solutions pour en contrer leurs effets dans la planification du nouveau mode de protection, comme des délais dans le temps de réponse ou l obligation de prendre des détours, voire de faire appel à des services d entraide lorsque le passage est bloqué. Évaluation des procédures opérationnelles Guide des opérations et procédures opérationnelles Peu de ces mécanismes ont été recensés dans le cadre de notre démarche. Tous les services disposent d un modèle du «Guide des opérations à l intention des services de sécurité incendie» qui traite des politiques et procédures qui visent à améliorer l efficacité des services de sécurité incendie et à réduire les pertes matérielles de pair avec un souci constant pour la santé et la sécurité des pompiers. Ce guide n est toutefois pas utilisé, si ce n est qu à titre de référence. De ce fait, il n y a pas de coordination des interventions à l échelle régionale (ou interservices). Le processus de planification en cours soulève toutefois un intérêt et une volonté de parfaire les procédures opérationnelles. Le territoire de la MRC étant desservi par trois régies et six services de sécurité incendie y compris celui de Waterloo localisé dans la MRC La HauteYamaska, le schéma incendie devra prévoir des actions afin d uniformiser les procédures opérationnelles des services de sécurité incendie concernés en utilisation notamment le «Guide des opérations» publié par le ministère de la Sécurité publique. Une mise à niveau des procédures d intervention dans chaque service d incendie devrait avoir lieu afin de faciliter le travail lors d interventions communes (guide des opérations, structures de commandement établies, codes normalisés). Section 3 Situation actuelle Page 75

39 MRC du ValSaintFrançois Le maintien du comité technique en sécurité incendie mis en place pour l élaboration du schéma incendie serait avantageux afin de traiter des mesures communes de mise à niveau. Un cadre de départ et une liste de sujets à traiter pourraient faire partie de la planification du nouveau mode de protection. Les rapports d intervention Les services de sécurité incendie se conforment aux procédures en vigueur du ministère de la Sécurité publique quant aux obligations de remplir les rapports pour les interventions à déclaration. Notons que ce ne sont pas toutes les interventions qui sont «à déclaration». De plus, les services de sécurité incendie se sont dotés de formulaire servant surtout pour l établissement des feuilles de temps des effectifs déployés. Il y a toutefois lieu de constater que les données disponibles sur les interventions (type d intervention, arrivée de la force de frappe, temps de réponse, nombre de pompiers, etc.) sont disparates. Depuis l avènement des schémas incendie, la pertinence du maintien de telle données a de plus en plus d importance. Il y aurait avantage de normaliser un formulaire d intervention, particulièrement pour les interventions qui ne sont pas «à déclaration» afin d orienter les futurs programmes de prévention ou encore pour déterminer les écarts en intervention et ainsi trouver des solutions. Un formulaire normalisé serait un excellent indicateur de l atteinte des objectifs en regard du déploiement des ressources. Autres ressources informationnelles La tenue de registres sur la prestation de services en prévention, le suivi du niveau de formation et de l entraînement, la disponibilité de ressources locales et régionales telles les points d eau, voire l élaboration de cartographie spécialisée sont quand même répandues dans les services de sécurité incendie de la MRC, quoique la tenue de tels registres ne soit pas faite de façon assidue ou uniformisée. Parfois, le manque de temps et de ressources pour voir à des tâches administratives et cléricales justifie le manque d un suivi précis de ces mécanismes. Néanmoins, chaque service de sécurité incendie a réussi à mettre en place des éléments jugés pertinents selon les besoins locaux. La planification du nouveau mode de protection devrait assurer la réalisation de mesures pertinentes et uniformes à mettre en vigueur. Les besoins que commandent la mise en œuvre du schéma incendie devrait être indicatifs des ressources administratives additionnelles à affecter aux services de sécurité incendie. Autres risques Pour les autres risques que l incendie de bâtiment, il est de la volonté de chaque autorité d établir les besoins locaux. À cet effet, quelques municipalités ont un plan de sécurité civile ou sont en voie de les réaliser. Ces plans ont entre autres comme objectif de déterminer la nature des risques présents ou environnants et d en planifier les mesures de prévention et d atténuation. Une de ces mesures est de prendre les ententes de fournitures en fonction de sinistre mineur ou majeur. L avènement du schéma incendie et du futur schéma en sécurité civile semble nous orienter pour que certains aspects de la sécurité publique soient enchâssés dans un processus commun. Notons que ces plans de sécurité civile sont déjà transmis à la Sûreté du Québec et à la MRC. Des extraits pertinents de ces plans de sécurité civile et plans particuliers d intervention sont transmis aux services de sécurité incendie, parfois aux services pré hospitaliers d urgence. Des ententes intermunicipales de prêt mutuel de locaux et de ressources sont en vigueur. La planification du nouveau mode de protection incendie pourrait déjà s orienter dans des mesures consensuelles et collectives. La protection de la population ne pourrait qu en bénéficier. Il serait favorable de s assurer que l organisation de la sécurité incendie sur le territoire fasse l objet d un arrimage harmonieux avec les autres fonctions vouées à la sécurité du public. L exercice de planification de la sécurité incendie pourrait en effet servir à l instauration de modes de partenariat, entre les divers intervenants d un même milieu, sur des objets comme la prévention, la recherche sur les causes et les circonstances, la réalisation d enquêtes et d analyses post opérationnelles, la prestation des services de secours, la planification et l organisation de certaines mesures d urgence. Le tout en regard de l incendie, mais aussi pour tous les risques de sinistres. Section 3 Situation actuelle Page 76

40 MRC du ValSaintFrançois Ressources financières consacrées en sécurité incendie En 2001 les municipalités de la MRC ont enregistré des dépenses de $ en sécurité incendie ce qui représente 3,73 % des dépenses totales ou 25,58 $ per capita. En 2002, le pourcentage des montants budgétés en sécurité incendie étaient 4,32 % ou de 31,47 $ per capita. Au Québec les dépenses en incendie per capita étaient en 2000, entre 29,26 $ et 31,30 $ (moyenne de 30,28 $), selon les strates de population équivalente à celles des municipalités de notre MRC. La moyenne québécoise étant de 62,50 1 pour toutes les strates de populations confondues. Ces données indiquent qu en moyenne, notre MRC suit la tendance québécoise en regard des ressources financières affectées à la sécurité incendie. La mise en oeuvre des schémas incendie viendra certainement changer ces montants étant donné les sommes additionnelles que requiert l atteinte des objectifs ministériels et les mesures et actions qui s ensuivent. En fait, l exercice financier de la première année de la mise en œuvre du schéma sera grandement modifié dans l ensemble des municipalités québécoises, dont celles de notre MRC. Les données financières sollicitées auprès des municipalités lors du recensement se devaient d être conformes au Manuel de la présentation de l information financière municipale et correspondante à celles du Rapport financier des municipalités en précisant que les données relatives à la sécurité incendie, quoiqu il peut y avoir quelques disparités dans l attribution des dépenses aux postes budgétaires d une municipalité à l autre. De plus, dans certaines municipalités, les tâches et responsabilités des effectifs des services de sécurité incendie sont parfois partagées avec d autres services municipaux (l inspecteur municipal ou autres ressources pour certaines tâches d inspection des risques, par exemple). Dans certains cas, des municipalités ont aussi recours à du bénévolat ou un ratio de salaire pour la réalisation de certaines tâches (pratiques et entraînement par exemple). Les données financières sont donc à analyser avec prudence. Néanmoins, il y a lieu de constater des disparités entre les municipalités en regard du pourcentage des budgets consacré à la sécurité incendie ainsi qu avec le reste du Québec, tous ayant des priorités et des capacités financières différentes. L approche particulière en rapport avec le phénomène de l incendie et des conséquences qui s ensuivent joue aussi un rôle dans chaque communauté. Ainsi, profitant de la mise à jour du recensement commandée en 2006 par le ministre de la Sécurité publique par suite de la transmission du premier projet de schéma, deux tableaux sont représentés ciaprès, soient les données de 2001 et de 2005 afin d indiquer des mises à niveau en cours dans les services de sécurité incendie. Les deux figures qui suivent, indiquent les ratios MRC /Québec en fonction des données de 2002 et FIGURE 6 : RATIOS MRC / QUÉBEC EN REGARD DES DÉPENSES MUNICIPALES EN SÉCURITÉ INCENDIE La sécurité incendie au Québec, Quelques chiffres, Édition 2000, ministère de la Sécurité publique Section 3 Situation actuelle Page 77

41 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 35 : DÉPENSES MUNICIPALES EN SÉCURITÉ INCENDIE EN 2001 Municipalité par S.S.I. ou régies Population en Dép. totales Dép. incendie % Dép. Per capita R.F.U. Par tranche 100K$ R.F.U. Kingsbury $ $ 1,50% 17,47 $ $ 77,70 $ Cleveland $ $ 2,77% 15,16 $ $ 40,72 $ Melbourne $ $ 2,68% 20,63 $ $ 41,63 $ Richmond $ $ 4,98% 43,11 $ $ 162,29 $ Ulverton $ $ 3,84% 39,69 $ $ 71,64 $ Bonsecours $ $ 5,61% 39,88 $ $ 76,63 $ Lawrenceville $ $ 4,78% 19,35 $ $ 74,42 $ Maricourt $ $ 6,00% 34,30 $ $ 77,61 $ Racine $ $ 5,09% 40,93 $ $ 68,22 $ Valcourt Canton $ $ 3,84% 32,17 $ $ 65,66 $ Valcourt $ $ 2,36% 29,30 $ $ 75,44 $ ValJoli $ $ 6,89% 31,20 $ $ 79,22 $ Windsor $ $ 1,88% 21,41 $ $ 46,20 $ SaintClaude $ $ 3,78% 31,75 $ $ 80,87 $ SaintDenisdeBrompton $ $ 1,89% 13,18 $ $ 23,22 $ SaintFrançoisXavierdeBrompton $ $ 3,62% 18,45 $ $ 63,80 $ Stoke $ $ 2,82% 15,45 $ $ 44,96 $ SainteAnnedelaRochelle $ $ 2,76% 17,04 $ $ 42,85 $ Sommaire (total ou moyenne) $ $ 3,73% 25,58 $ $ 62,91 $ TABLEAU 36 : DÉPENSES MUNICIPALES EN SÉCURITÉ INCENDIE EN Municipalité par S.S.I. ou régies Population en Dép. totales Dép. incendie % Dép. Per capita R.F.U. Par tranche 100K$ R.F.U. Kingsbury $ $ 17,19% 169,58 $ $ 533,55 $ Cleveland $ $ 12,08% 85,45 $ $ 183,61 $ Melbourne $ $ 9,96 % 102,46 $ $ 153,55 $ Richmond $ $ 9,57% 93,72 $ $ 282,32 $ Ulverton $ $ 6,98% 77,09 $ $ 107,42 $ Bonsecours $ $ 6,54% 66,86 $ $ 95,12 $ Lawrenceville $ $ 5,82% 37,24 $ $ 92,60 $ Maricourt $ $ 8,24% 51,88 $ $ 89,79 $ Racine $ $ 6,96% 66,25 $ $ 83,33 $ Valcourt Canton $ $ 6,50% 61,94 $ $ 81,07 $ Valcourt $ $ 3,54% 43,28 $ $ 91,22 $ ValJoli $ $ 10,50% 64,58 $ $ 124,92 $ Windsor $ $ 3,30% 44,21 $ $ 72,29 $ SaintClaude $ $ 4,14% 41,26 $ $ 88,09 $ SaintDenisdeBrompton $ $ 3,31% 27,66 $ $ 37,52 $ SaintFrançoisXavierdeBrompton $ $ 3,65% 23,93 $ $ 53,00 $ Stoke $ $ 4,64% 27,88 $ $ 57,20 $ SainteAnnedelaRochelle $ 7602 $ 1,64% 10,97 $ $ 20,33 $ Sommaire (total ou moyenne) $ $ 6,92% 60,90 $ $ 124,83 $ 1 Population permanente 2 Les moyennes de la MRC pour le % dépense, Ppr capita et par tranche de RFU, n ont pas été indiqués, étant donné un investissement non ordinaire à Kingsbury. 3 Population permanente Section 3 Situation actuelle Page 78

42 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 37 : ÉVOLUTION DES DÉPENSES MUNICIPALES EN SÉCURITÉ INCENDIE DEPUIS L AVÈNEMENT DES SCHÉMAS Municipalité par S.S.I. ou régies Dép. incendie 2001 Dép. incendie 2005 Écart ($) Écart (%) Kingsbury $ $ $ 747,00% Cleveland $ $ $ 455,50% Melbourne $ $ $ 378,40% Richmond $ $ $ 107,29% Ulverton $ $ $ 149,60% Bonsecours $ $ $ 68,89% Lawrenceville $ $ $ 62,33% Maricourt $ $ $ 65,63% Racine $ $ $ 78,29% Valcourt Ct $ $ $ 91,54% Valcourt $ $ $ 44,21% ValJoli $ $ $ 102,98% Windsor $ $ $ 95,44% SaintClaude $ $ $ 33,85% SaintDenisdeBrompton $ $ $ 144,41% SaintFrançoisXavierdeBrompton $ $ $ 18,19% Stoke $ $ $ 83,46% SainteAnnedelaRochelle $ 7602 $ $ 28,72% Sommaire $ $ $ 105,92% Explications La création de deux régies (régions de Valcourt et de Richmond) ainsi que l avènement des schémas incendie comptent pour une augmentation importante des investissements. À SainteAnnedelaRochelle desservie par le S.S.I. de Waterloo, l entente a été modifiée, ainsi que la tarification. L entente préalable comptait pour un montant annuel forfaitaire. En 2005, il compte pour un montant de base et une tarification à la pièce selon la prestation de service devant inclure la mise en place du programme de prévention qui serait offert par le S.S.I. de Waterloo. Or ce programme n a pas été mis en œuvre de façon intégrale, en attente de la conformité du schéma incendie. Conclusion du recensement L exercice du recensement a permis de parfaire la connaissance de la protection incendie sur le territoire de la MRC du Val SaintFrançois et de produire un outil indispensable pour déterminer l agencement des ressources devant mener à une protection optimale de la population et du territoire. Section 3 Situation actuelle Page 79

43 MRC du ValSaintFrançois Historique régional des interventions MÉTHODOLOGIE L historique des incendies et autres interventions dans notre MRC a été réalisé afin d identifier les zones vulnérables sur notre territoire et produire des statistiques complémentaires au recensement traité précédemment. La classification des risques, présenté ultérieurement viendra compléter le portrait actuel de la sécurité incendie, le tout devant mener à proposer une nouvelle organisation des ressources permettant une protection optimale pour la population et le patrimoine. Les statistiques utilisées pour les divers calculs proviennent des données du ministère de la Sécurité publique, des données fournies par les services de sécurité incendie de la MRC. Les étapes de réalisation sont les suivantes. Dénombrement des interventions survenues entre 1996 et 2002 en croisant des informations que les municipalités et les directeurs des services de sécurité incendie nous ont fournies (rapports d intervention) avec celles du ministère de la Sécurité publique. À la suite des croisements desdites données, la participation des directeurs des services de sécurité incendie a été nécessaire afin de s assurer de la validité des données obtenues, mais surtout pour localiser ces interventions pour en faire la représentation cartographique et des thématiques selon le type d intervention. Rédaction du Rapport de recensement des ressources et des mesures municipales en sécurité incendie et rapport de l historique des incendies. Validation : Corrections et mises à jour apportées au rapport de recensement, selon les commentaires reçus dans un document intitulé : Document complémentaire, corrections et mises à jour. Les informations fournies par le M.S.P. sont échelonnées de 1996 au 15 novembre Les données fournies par les municipalités et les services de sécurité incendie s échelonnent de 1998 au 31 juillet 2001 aux fins d uniformité (sauf si indication contraire). Les données du ministère de la Sécurité publique Au nombre de 238 interventions, les données traitées ici sont telles qu elles nous ont été fournies par le M.S.P. Ce fichier source contient les incendies des municipalités de la MRC déclarés par les services d incendie, les médias et les compagnies d assurances de 1996 à Une partie de ces données proviennent des rapports d interventionincendie (formulaire DGSP 25). Ce sont les rapports à déclaration utilisés depuis le 1 er janvier 1998 par les services de sécurité incendie et transmis au ministre de la Sécurité publique. Les statistiques sur les pertes vous sont présentées en dollars constants de l année 2000 (valeur des pertes des années antérieures à 2000 ajustée à la valeur du dollar en 2000). Les statistiques obtenues avec ces données doivent être analysées avec prudence compte tenu du nombre peu élevé qu elles représentent. Les rapports d intervention des services de sécurité incendie Au nombre de 960 interventions, pour la MRC, les données traitées dans cette catégorie proviennent des rapports d intervention faits par les services de sécurité incendie pendant ou après une intervention. Toutes les interventions sont incluses dans cette catégorie, c estàdire toutes les sorties effectuées par les services de sécurité incendie. Les données du M.S.P. s y retrouvent donc ainsi que toutes les autres interventions qui ne sont pas «à déclaration» telles : Fausses alarmes, feux de véhicules, assistance, surveillance, services, désincarcération, recherche et sauvetage, etc. La forme et le contenu des rapports d interventions diffèrent d un service de sécurité incendie à l autre ainsi que l interprétation et la mention des types d interventions. Ceuxci servent entre autres pour la transmission à l autorité locale de feuille de temps pour le calcul de salaire des pompiers. Dans certains cas, aucun rapport d intervention n est rédigé. Le chargé de projet a donc interprété chaque rapport d intervention en lui assignant un «type d intervention» afin de les uniformiser, au meilleur de sa connaissance. Par conséquent, un écart quant au nombre et au type des interventions est possible et les statistiques obtenues avec ces données doivent aussi être analysées avec prudence. Section 3 Situation actuelle Page 80

44 MRC du ValSaintFrançois Les différences entre les statistiques du M.S.P. et les données régionales Puisqu il y a des différences attribuées aux sources de données (indiquées cidessus), nous avons dû scinder leur utilité pour représenter les statistiques. Les données fournies par le M.S.P. ont servi pour vous présenter l historique et des statistiques dans les catégories suivantes : Le nombre d incendies Les statistiques selon la cause Les statistiques selon le type de bâtiment Les incendies majeurs Les incendies avec victimes (décès, blessures) Les pertes dues à l incendie Les pertes selon la R.F.U. Les pertes par rapport à la moyenne provinciale Les dossiers d enquête. Nombre d incendies Répartition selon l usage Répartition selon la cause Conséquences (pertes) dues à l incendie Dossiers d enquête. Les données provenant des rapports d intervention et fournis par les municipalités et les services de sécurité incendie ont servi pour vous présenter l historique, des statistiques et la cartographie dans les catégories suivantes : Nombre d interventions (incendies et autres sorties des services de sécurité incendie) Occurrence des appels Répartition selon le type d intervention. Le bilan général des incendies Nombre Du 1 er janvier 1998 au 15 novembre 2001, il y a eu 238 incendies dans la MRC du ValSaintFrançois qui ont été rapportés par les services d incendies ou les compagnies d assurances.. Pertes Ces incendies ont entraîné des pertes totales de $ (en dollars constants de 2000). De ces 238 incendies, on peut en qualifier sept (7) de majeurs (perte de plus de $). Les pertes causées par ces incendies majeurs totalisent $ (en dollars constants de 2000) ce qui représente 56,49 % des pertes. Décès et victimes Les données du M.S.P. indiquent un décès entre 1996 et le 15 novembre Dossiers sous enquête Il y a neuf (9) dossiers d incendie qui ont été transmis pour enquête pour des pertes totalisant $. Section 3 Situation actuelle Page 81

45 MRC du ValSaintFrançois Poursuites en incendie Une (1) seule poursuite a été intentée contre une municipalité. Municipalités poursuivies au cours des 5 dernières années Montant de la poursuite Motif Richmond $ Manque d eau Stoke $ Délais dans la demande d entraîde Date du sinistre / Date de signification Mai 2001 / Juin 2001 Novembre 2002 / Septembre 2002 État actuel du dossier et conclusion Réglé par abandon des poursuites Réglé Nombre d incendies et d interventions Nombre d incendies La figure qui suit présente l évolution du nombre d incendies pour l ensemble de la MRC. Cette figure est à considérer avec prudence, car l obligation de déclarer tous les incendies n était pas obligatoire avant Afin de présenter un portrait par municipalité, un tableau et une figure indiquent la répartition ainsi que le taux d incendie/1000 habitant. Le nombre restreint commande aussi de considérer les données avec prudence. Ce nombre restreint est aussi indicatif de la difficulté que cet exercice puisse faire le constat de vrais tendances, écarts, lacunes ou zones vulnérables dans notre MRC. FIGURE 7 : NOMBRE D INCENDIES 1996 À 2001 (15 NOVEMBRE) Section 3 Situation actuelle Page 82

46 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 38 : RÉPARTITION DU NOMBRE D INCENDIES PAR MUNICIPALITÉ 1996 À 2001 Municipalités Total Nombre d'incendies Bonsecours Cleveland Kingsbury Lawrenceville Maricourt Melbourne Racine Richmond SainteAnnedelaRochelle SaintClaude SaintDenisdeBrompton SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Ulverton Valcourt Ct Valcourt ValJoli Windsor Total: FIGURE 8 : NOMBRE D INCENDIES ET TAUX PAR MUNICIPALITÉ Section 3 Situation actuelle Page 83

47 MRC du ValSaintFrançois La tenue de statistiques sur le nombre et autres caractéristiques des incendies à plus long terme pourrait sembler avantageuse pour orienter de futures activités de prévention ou des mesures adaptées d intervention. Le développement de l expertise en recherche de causes et circonstance des incendies et le constat qui en résultera pourrait aussi s avérer un indicateur de vulnérabilité de certains secteurs. Pour ce qui est du taux d incendie selon la taille des municipalités, la MRC du ValSaintFrançois peut être comparée à la moyenne québécoise. Provinciale en se référant aux tableaux du bilan québécois. Le profil est tel qu indiqué cidessous pour les municipalités dont la strate de population se situe entre Encore une fois, étant donné le nombre restreint d incendies représenté, ces données sont à analyser avec prudence. Au dessus de la moyenne provinciale En dessous de la moyenne provinciale Canton de Valcourt Bonsecours Maricourt Canton de Cleveland Racine Canton de Melbourne SaintClaude Kingsbury SainteAnnedelaRochelle Lawrenceville Stoke ValJoli SaintDenisdeBrompton SaintFrançoisXavierdeBrompton Ulverton Valcourt Pour Richmond dont la strate de population se situe entre , le taux est en dessous du taux moyen provincial. Pour Windsor dont la strate de population se situe entre , le taux est supérieur au taux moyen provincial. TABLEAU 39 : BILAN DES INCENDIES SELON LA STRATE DE POPULATION AU QUÉBEC 1996 À Strate de population Municipalités Population Taux d'incendies Pertes matérielles / habitant Pertes matérielles incendies de bâtiment / $ R.F.U. (Nb d'habitants) Nb Nb Nb $ $ 0 à ,63 78,51 157, à ,72 72,21 133, à ,40 62,58 123, à ,44 72,84 128, à ,27 48,22 77, à ,27 53,33 105, à ,18 37,59 66, à ,17 32,17 61, ou plus ,24 39,63 70,50 Ensemble du Québec : ,33 52,00 94,93 Source : Direction de la sécurité incendie, ministère de la Sécurité publique Notes : Le taux d'incendies est le nombre total d'incendies déclarés par habitants. Les pertes matérielles sont exprimées en dollars constants de R.F.U. : Richesse foncière uniformisée (valeur des bâtiments). 1 Direction de la sécurité incendie, ministère de la Sécurité publique Section 3 Situation actuelle Page 84

48 MRC du ValSaintFrançois Nombre d interventions CARTE SCR11 : RÉPARTITION (LOCALISATION) DES INCENDIES DE BÂTIMENTS 1998 À 2001 (07/31) 1 CARTE SCR12 : RÉPARTITION (LOCALISATION) DES INTERVENTIONS AUTRES QUE DE BÂTIMENT 1998 À 2001 (07/31) Tel qu il est indiqué dans la méthodologie pour l historique, nous avons aussi croisé les informations du ministère avec les données des municipalités pour accroître le nombre de données de référence. Ces données comprennent toutes les sorties effectuées par les services de sécurité incendie sauf les cours de formation et sorties pour réparations de véhicules et d équipements. Ces sorties comprennent les fausses alertes, incendies de véhicules, accidents routiers et désincarcération, recherche et sauvetage, incendie de forêt, fuite et déversements, incendie de branches, rebuts, poubelles, herbe et broussaille. Il y a eu 960 interventions entre 1998 et le 31 juillet Cette donnée indique les services de sécurité incendie ont un ratio de plus de 4 sorties pour 1 incendie. Ce nombre aura avantage à être analysé dans la perspective de diminuer le nombre de sorties, voire les coûts qui y sont nécessairement rattachés. Les figures qui suivent vous présentent le résultat de la compilation des données pour l ensemble de la MRC et par municipalité. À la lumière de la représentation graphique et localisation, il semble assez difficile de préciser des zones vulnérables pour les incendies de bâtiment. Certains secteurs pourraient être catégorisés plus vulnérables que d autres quant à l âge des bâtiments, de la proximité et de la vétusté. L analyse et la classification des risques viendront préciser ces données. Pour les autres interventions, certaines données indiquent des zones vulnérables. Ce constat s avère une avenue à considérer dans la planification des programmes de prévention, voire de sensibilisation du public. Pour ce qui est du nombre et du taux d interventions par municipalité, les données sont d excellents indicateurs pour la planification du programme de prévention. Certaines municipalités auraient avantage à mettre en œuvre un programme de prévention soutenu dès la mise en œuvre du schéma incendie en priorisant les mesures dans les secteurs cibles. Les mesures à mettre en œuvre pouvant être complémentaires, comme l inspection des risques, les visites pour avertisseurs de fumée, l adoption et l application soutenue de la réglementation municipale, ainsi que le programme de sensibilisation du public. FIGURE 9 : NOMBRE D INTERVENTIONS 1998 À 2001 (07/31) 1 Deux incendies sont indiqués sur la carte pour Kingsbury, quoique non indiqué aux tableaux précédents. Ils n avaient pas été déclarés. Section 3 Situation actuelle Page 85

49 MRC du ValSaintFrançois FIGURE 10 : NOMBRE D INTERVENTIONS ET TAUX PAR MUNICIPALITÉ Classement des interventions selon le type d intervention Les données recueillies, compilées par le chargé de projet et catégorisées, permettent de répartir les interventions selon le type. Voici quelques indications utiles. Les «services» comprennent les interventions suivantes : Remplissages de piscines publiques et de réservoirs de locomotives; récupération de résidus domestiques dangereux ; «Autres» comprend : Les rapports manquants et les rapports non classifiables ; «Extérieur» comprend les incendies de : Branches et rebuts; poubelles et conteneurs; herbe et broussaille ; «Fausses alertes» comprend : Fausses alertes données par les centrales d alarme; les fausses alertes lors d odeurs; les fausses alertes causées par les détecteurs de fumée ou de gaz ; «Total bâtiment» comprend les incendies de : Bâtiment; dépendances, remises et garages; appareils électriques, de cuisson et de chauffage; les incendies de cheminée. Les figures qui suivent présentent la classification selon le type d intervention. Ces données indiquent nettement qu il y a un problème en regard des fausses alertes. Les alarmes incendies constituent 21,3 % des sorties dont 95 % sont des fausses alertes avec les coûts attribuables qui s ensuivent. Sans toutefois vouloir décourager la présence des systèmes d alarme et de détection, y auraitil lieu de réglementer cet aspect en exigeant un rapport d inspection des équipements de détection lorsqu il y a récurrence de ce type d appel aux mêmes endroits et par les mêmes compagnies de systèmes d alarme? Section 3 Situation actuelle Page 86

50 MRC du ValSaintFrançois FIGURE 11 : NOMBRE ET POURCENTAGE DES INTERVENTIONS SELON LE TYPE DANS LA MRC 1998 À 2001 (07/31) Section 3 Situation actuelle Page 87

51 MRC du ValSaintFrançois Concernant la catégorie «bâtiment», la répartition de ces interventions a été subdivisée et représentée cidessous. La carte quant à elle, vous présente cette répartition. Les incendies de cheminée comptent pour 15 % des sorties. On peut tenter d analyser ces données en parallèle avec la réglementation en vigueur ainsi qu avec les activités de prévention et de sensibilisation détaillées dans la section précédente, notamment pour ce qui des incendies de cheminée. Les futurs programmes de prévention pourraient y trouver matière à réflexion. Certaines municipalités en Estrie (dont SaintClaude, dans notre MRC) ont mis en place un programme de vérification annuelle intégrale de toutes les cheminées de chauffage à combustion de pair avec le ramonage assumé par la municipalité. Ces municipalités ont vu le taux d incendie de cheminée diminuer radicalement, voire s estomper presque complètement. Il en est de même pour les incendies d appareil de chauffage, électrique et de cuisson. La mise en place d un programme d inspection, n auraitil pas un effet bénéfique sur la réduction de ce type d incendie? Estce qu une meilleure sensibilisation sur les dangers que peuvent représenter des appareils endommagés ou défectueux aurait un effet sur l occurrence de ces sinistres? Parions que oui! Une réglementation bonifiée (et son application) ainsi que le recours à d autres mesures de prévention ou d autoprotection, n auraientils pas un effet de manière à réduire le nombre d interventions pour les bâtiments commerciaux (et ainsi protéger la sauvegarde des emplois locaux) ainsi que pour les bâtiments et résidences éloignés et isolées? FIGURE 12 : RÉPARTITION DES INCENDIES DE BÂTIMENT Section 3 Situation actuelle Page 88

52 MRC du ValSaintFrançois Classement des incendies selon l usage Des incendies classifiés, 71 % ont été déclarés dans des immeubles résidentiels comptant pour 172 incendies. En comparaison, en 2002 au Québec, le ratio était de 78 % pour l usage résidentiel, de 11 % commercial/service, de 7 % industriel et de 6 % pour les autres. Somme toute, nous suivons la tendance. Estce que nous pouvons attribuer ces données au fait qu il se fait plus de prévention au niveau commercial et industriel par les compagnies d assurances? Si c est le cas, pouvonsnous présumer que la mise en place de mesures de prévention dans le secteur résidentiel aurait un impact aussi bénéfique? Par conséquent, estce que les efforts en prévention devraient porter sur le secteur résidentiel? Ces données sont indicatives des efforts de prévention à planifier sans toutefois vouloir être discriminant. Du moins, une certaine priorité pourrait être faite et l approche pourrait être adaptée selon les particularités de chaque milieu. FIGURE 13 : NOMBRE D'INCENDIES SELON LE TYPE DE BÂTIMENT DANS LA MRC (1996 À 2001) Section 3 Situation actuelle Page 89

53 MRC du ValSaintFrançois Classement des incendies selon la cause Tout comme les données en regard des incendies selon le type de bâtiment, le programme de prévention à mettre en œuvre devra considérer ces données. Le suivi de la mise en œuvre du schéma ainsi que les futures statistiques pourront démonter le résultat des efforts consentis. Sur les 238 incendies classifiés, la négligence et imprudence compte pour 40 %. Au Québec c est 47 %. Au ValSaintFrançois 20 % sont de défaillance mécanique ou électrique, tout comme la moyenne québécoise. Un plus faible pourcentage est d autres origines. Fait à noter, pour 27 % des sinistres, la cause n est pas définie. Pour le reste du Québec c est 13 %. Le programme et les mesures et actions à mettre en œuvre en matière de recherche de causes et circonstances des incendies en conformité avec la nouvelle définition des responsabilités des services de sécurité incendie à la Loi sur la sécurité incendie, aura assurément un impact sur ces données. L écart avec le Québec semble indicatif des besoins de développement de l expertise nécessaire dans notre MRC. Les deux catégories les plus élevées sont indicatives de mesures de prévention qui pourraient être planifiées. Année après année au Québec, ce sont les comportements négligents et imprudents qui causent la majorité des incendies. La négligence avec un appareil de cuisson et celle avec un appareil de chauffage sont chacune la cause d un incendie sur sept. Il y a 49 incendies qui ont comme origine de tels appareils dans notre MRC. Des mesures d information et de sensibilisation du public peuvent avoir un impact sur certains comportements négligents ou imprudents. Des inspections des risques pourraient sans doute détecter certaines anomalies avant qu elles ne causent un incendie. Pour les causes inconnues, le développement d une expertise dans ce domaine pourrait contribuer à classer un bon nombre de cas dans les catégories respectives, ce qui viendrait parfaire les statistiques, donc mieux orienter les efforts de prévention. FIGURE 14 : CAUSES DES INCENDIES 1996 À 2002 (31/07) La Loi sur la sécurité incendie précise certains pouvoirs et certaines responsablités des services de sécurité incendie. Une des ces responsabilités est la RCI. La recherche de causes et des circonstances relève du directeur du service de sécurité incendie ou son représentant. La formation d effectifs attitrés à cette tâche et le développement de l expertise devrait faire partie des mesures et actions à planifier. Section 3 Situation actuelle Page 90

54 MRC du ValSaintFrançois Pertes dues à l incendie Décès Les données du M.S.P. indiquent un décès entre 1996 et le 15 novembre Au Québec, il y a eu 485 décès civils (accidentels) dus à l incendie et quatre pompiers ont péri au feu dans cette période. Le nombre de décès est en décroissance depuis 1997 au Québec. En 2002 au Québec, il y a eu 52 décès, dont trois en Estrie. Ce résultat indique un taux de 1,04 en Estrie versus 0,91 par habitants au Québec. Des 52 décès enregistrés au Québec, 27 ont eu lieu lors d incendies dans des bâtiments à vocation résidentielle où il n y avait pas de système de détection des incendies ou, s il en existait un, il n a pas fonctionné. Parmi les systèmes de détection, l avertisseur de fumée est le plus courant. Selon les groupes d âge, ce sont les groupes de 60 ans et + et de de 5 ans qui sont les plus vulnérables avec un taux de décès respectif de 1,80 et de 1,16 par habitants dans la période 1998 à Un programme de prévention qui ciblerait des mesures et actions pour ces groupes d âge pourrait contribuer à maintenir un résultat de décès à la baisse. Rappelons que la population est vieillissante au Québec. Pertes matérielles La figure qui suit présente le total des pertes dans la MRC de 1996 au 15 novembre L ensemble des 238 incendies dans la MRC du ValSaintFrançois a entraîné des pertes totales de $ (en dollars constants de 2000). Soulignons qu en 1998, il y a eu deux incendies majeurs qui, à eux seuls, comptent pour $. Conséquemment, les pertes dues à l incendie semblent assez constantes dans notre MRC. En moyenne au Québec, les pertes dues à l incendie se chiffrent à 94,93$ / tranche de $ de R.F.U. entre 1996 et 2000 et en dollars constants de Pour les municipalités dont les strates de population sont de 02999, , et , ce chiffre est respectivement 157,33$, 133,87$, 123,01$ et 128,74$. Dans notre MRC, ces pertes se chiffrent à $ ce qui équivaut à $ par tranche de $. Par contre, si l on omet les deux incendies majeurs de 1998, les pertes dues à l incendie se chiffrent alors à 146,73$ par tranche de $, soit dans la moyenne québécoise. 1 Statistiques sur la sécurité incendie 2001, ministère de la Sécurité publique Section 3 Situation actuelle Page 91

55 MRC du ValSaintFrançois FIGURE 15 : ÉVOLUTION DES PERTES DUES À L INCENDIE DANS LA MRC 1996 À 2001 (11/15) Les pertes selon de type de bâtiment et la cause Les figures qui suivent indiquent que les pertes dans le secteur commercial sont presque aussi élevées que le secteur résidentiel. Le secteur résidentiel comptant pour 71 % des incendies pour une valeur totale de $ (35,38 %) et venant au premier rang pour le type de bâtiment et la perte dans notre MRC. Les commerces viennent au deuxième rang en pertes pour un montant de $ (33,27 %). Toutefois, les données incluent deux incendies majeurs totalisant presque 4,5 millions de dollars. Il y aurait donc un écart considérable par rapport au secteur résidentiel. Le secteur résidentiel compte donc pour la grande majorité du taux d incendie ainsi que les pertes les plus élevées. Pour ce qui des pertes matérielles selon la cause, les pertes majoritaires selon les trois causes principales sont aussi équivalentes aux taux d incendie selon la cause. FIGURE 16 : PERTES PAR TYPE DE BÂTIMENT Section 3 Situation actuelle Page 92

56 MRC du ValSaintFrançois FIGURE 17 : PERTES SELON LA CAUSE DE L INCENDIE Pertes par municipalité et par habitant Le tableau suivant vous présente les pertes par municipalité et par habitant. TABLEAU 40 : PERTES PAR MUNICIPALITÉ ET PAR HABITANT 1996 À 2001 (11/15) Municipalité Pertes matérielles Population (2001) Bonsecours $ 544 Cleveland $ Kingsbury 0 $ 165 Lawrenceville $ 755 Maricourt $ 473 Melbourne $ Racine $ Richmond $ SaintClaude $ *SaintDenisdeBrompton $ SainteAnnedelaRochelle $ 626 *SaintFrançoisXavierdeBrompton $ Stoke $ Ulverton $ 298 Valcourt Ct $ 988 Valcourt $ ValJoli $ Windsor $ 5587 Total $ *Note importante : Un seul incendie représente à lui seul une perte de $ dans la municipalité de SaintDenisdeBrompton et un autre incendie représente $ dans la municipalité de SaintFrançoisXavierdeBrompton. Section 3 Situation actuelle Page 93

57 MRC du ValSaintFrançois Pertes d emploi Des pertes d emplois sont souvent liées aux incendies. Tous sont au fait des reportages dans les médias sur les municipalités monoindustrielles voyant leurs entreprises incendiées ne pas reconstruire ou encore reconstruire dans d autres secteurs. L exemple plus ou moins récents dans notre MRC, est une incendie majeur de 1998 dont les installations d un centre de quincaillerie et de rénovation à SaintDenisdeBrompton a complètement été incendiés. La reconstruction a eu lieu et les emplois ont heureusement été réaffectés. En 1993 c est l entreprise Agropur qui a été incendié à Lawrenceville. La reconstruction n a peu eu lieu et l entreprise a déménagé avec les pertes d emplois qui s en est suivi. Ce type de sinistre est néanmoins un des rares événements du genre dans notre MRC depuis plusieurs années. Combien d entreprises monoindustrielles sont une source majeure de revenus fonciers pour les municipalités et souvent la plus grande source d emplois locaux? Comment se porterait notre économie à la suite de la perte d employeurs principaux comme Domtar et Bombardier? La promotion de la mise en place de brigades privées (d établissement et industrielles), l encouragement dans la mise en place de mesures d autoprotection, de même que la planification et l arrimage des plans d urgence et des plans de sécurité civile municipaux sont des atouts qui contribuent à la protection du personnel et des infrastructures en cas de sinistre. Ces éléments sont à considérer dans la planification du nouveau mode de protection. Une priorisation de mesures serait avantageuse dans les municipalités monoindustrielles ou dont les emplois reposent que quelques pourvoyeurs d emplois. Conclusion de l historique de l incendie Ces informations constituent un document de travail essentiel. En complémentarité avec l analyse des risques, il s agira de considérer l adéquation qui en résulte. À l issue de ce constat sur le niveau de couverture, les intervenants ont à déterminer le scénario offrant le niveau optimal de protection. Le choix d un scénario peut nécessiter des études qui établissent le rapport coût/bénéfices des différentes options à l étude ainsi que l examen approfondi, voire la simulation de plusieurs hypothèses. Estce qu un apport additionnel de ressources financières en sécurité incendie (et les ressources humaines et matérielles qui s ensuivent) viendrait diminuer notre taux d incendie et les pertes qui s ensuivent? Sachant que la majorité des incendies ont lieu dans le secteur résidentiel et que la négligenceimprudence en est la plus grande cause, la planification de mesures préventives se révèle d autant plus la bienvenue. Des mesures réglementaires et d éducation du public peuvent avoir un effet sur l occurrence et l incidence des sinistres, tant que sur les pertes matérielles que les décès ou les blessures qui y sont attribuables. Concernant les pertes, certains pourraient supposer qu elles sont plus importantes dans les milieux ruraux. Tous sont au fait du dicton péjoratif qui profère qu «En campagne les services de sécurité incendie sauvent les solages!» L éloignement des casernes dans certaines parties du territoire est à prendre en considération. Y auraitil lieu de revoir les dessertes des territoires en affectant les services de sécurité incendie les plus rapprochées à un secteur et en outrepassant les limites municipales qui font habituellement office de secteurs de desserte, et ce, même si un autre service de sécurité incendie est plus rapproché? Une meilleure coordination et la mise en place de stratégies de déploiement, voire l entraide des ressources régionales devraient être considérées. L optimisation du mode de transmission de l alerte, le temps de réaction des pompiers sont d autres facteurs à prendre en compte dans la planification du nouveau mode de protection. Finalement, les pertes présentent des répercussions insoupçonnées, mais non moins néfastes pour la société québécoise. D abord sur le coût des primes d assurance de dommages assumées par les consommateurs, qui seraient les plus élevés au Canada en raison du bilan des pertes matérielles attribuables à l incendie et des déficiences de notre organisation pour y faire face. D autres répercussions s ensuivent sur la responsabilité civile des municipalités, cellesci faisant l objet de poursuites de plus en plus nombreuses devant les tribunaux à la suite d interventions de leurs services de secours. Section 3 Situation actuelle Page 94

58 MRC du ValSaintFrançois Analyse de risques MÉTHODOLOGIE Par suite des étapes de recensement des ressources et des mesures et de l historique de la situation régionale de l incendie, la classification et l analyse des risques d incendie et des autres risques viennent compléter le portrait de la situation actuelle de la sécurité incendie. Le processus s inscrit dans la perspective de gestion des risques représentée à la figure 1. Ce modèle de gestion des risques d incendie mis de l avant dans les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie fait de la connaissance des risques présents sur le territoire l un des premiers éléments du processus de planification dont doivent tenir compte les municipalités dans l élaboration de leur schéma. La couverture des risques d incendie et par conséquent, l organisation des différents aspects de la sécurité incendie, ne peuvent raisonnablement être planifiées pour un territoire donné sans une connaissance préalable de la nature et de l importance des risques que l on y retrouve. C est pourquoi la Loi sur la sécurité incendie fait «du recensement, de l évaluation et du classement des risques d incendie présents sur le territoire» les premiers ingrédients du schéma de couverture de risques. Plus que toute autre considération, l analyse des risques contribue à la prise de décisions objectives sur le degré d acceptabilité d une partie d entre eux et sur les mesures à prendre afin de réduire l occurrence ou l impact de certains types d incendie. Le risque Dès que l on souhaite procéder à une gestion des risques, il se pose la difficulté de définir ce qu est un risque. Dans son acception la plus courante, le risque est défini comme «un danger éventuel plus ou moins prévisible». La plupart des disciplines qui doivent préciser la notion de risque à des fins de planification stratégique ou opérationnelle optentelles généralement pour une définition intégrant, d une part, la probabilité qu un événement donné survienne et, d autre part, la gravité des effets néfastes qui pourraient en découler sur la santé, les biens matériels ou l environnement. Dans cet esprit, le risque devient donc le produit de la probabilité que survienne un incendie dans un bâtiment donné et les conséquences susceptibles de s ensuivre. Pour l incendie Une définition adaptée aux besoins spécifiques de la sécurité incendie se révèle d autant plus nécessaire que le concept de risque sert à des usages variés, non seulement dans ce secteur, mais dans les domaines de la santé, de la sécurité civile ou de la protection de l environnement, voire dans les milieux de la finance et de l assurance. Selon une analyse effectuée à l ensemble du Québec, le ministère de la Sécurité publique a démontré un lien entre plusieurs paramètres et la probabilité et les conséquences des incendies. Les préjudices consécutifs à l incendie ne sont pas seulement liés à l usage des bâtiments, mais plutôt à un ensemble de facteurs de risques discriminants, pouvant conduire à l attribution d un code de risque. En fait, la classification des risques doit tenir compte non seulement de l usage des bâtiments, mais aussi d autres facteurs tels, le nombre potentiel d occupants, le nombre d étages, la superficie totale du bâtiment, ainsi que la présence de matières dangereuses. Plus le risque est élevé, plus grande sera la force de frappe (ressources dépêchées sur les lieux). L'information sur laquelle notre classification prend appui devrait donc, dans une majorité de situations, être adéquate pour servir de base à la planification opérationnelle. À ce sujet, on peut se référer aux objectifs 2 et 3 des orientations ministérielles qui traitent du déploiement de la force de frappe à planifier en regard de la classification des risques d où la convenance de procéder à cet exercice. Section 3 Situation actuelle Page 95

59 MRC du ValSaintFrançois La classification des risques En accord avec une pratique déjà répandue dans le milieu de la sécurité incendie, il y a lieu, de considérer l usage des bâtiments en tant que paramètre de base. Il faut en effet constater que les plus grandes organisations dans ce domaine au Québec utilisent déjà des méthodes de classification des risques fondées sur l usage de chaque bâtiment susceptible d être la proie des flammes, paramètre auquel viennent ordinairement se greffer quelques critères relatifs au nombre potentiel d occupants, au nombre d étages, à la superficie totale du bâtiment et à la présence de matières dangereuses. Le principal intérêt de cette classification réside dans le fait qu'elle repose sur des données déjà contenues, en majeure partie, dans le rôle d'évaluation foncière. Cette classification a été réalisée de février à juin Les étapes de réalisation ont été les suivantes : Classement de tous les bâtiments consignés au rôle d évaluation de juillet 2002 et attribution d un code de risque en fonction d un barème établi et selon des données discriminantes. Validation et visites des lieux au besoin, selon une approche par bâtiment (validation des numéros d immeubles, de l usage des bâtiments, de la proximité et le risque de propagation, de la facilité d évacuation, de l aire au sol, de la présence de matières dangereuses, de l importance du bâtiment pour la communauté, des mécanismes d autoprotection, etc.). Rectification de certains codes de risque selon la validation. Représentation cartographique des risques sur le territoire et rédaction du Rapport de l analyse de risques. Codes de classification proposés L exercice demandé consiste à effectuer une analyse des risques présents sur le territoire, de manière à prévoir des mesures de prévention propres à réduire l occurrence des incendies et à planifier les modalités d intervention propres à réduire l impact d un incendie ou à en limiter les conséquences ou les effets néfastes. FIGURE 18 : CLASSIFICATION PROPOSÉE Codes de classification Risques faibles Risques moyens Description Très petits bâtiments, très espacés Bâtiments résidentiels, de 1 ou 2 logements, de 1 ou 2 étages, détachés Bâtiments d'au plus 3 étages et dont l'aire au sol est d au plus 600 m 2 Type de bâtiments Hangars, garages. Résidences unifamiliales détachées, de 1 ou 2 logements, chalets, maisons mobiles, maisons de chambres de moins de 5 personnes Résidences unifamiliales attachées de 2 ou 3 étages Immeubles de 8 logements ou moins, maisons de chambres (5 à 9 chambres). Établissements industriels du Groupe F, division 3 1 (ateliers, entrepôts, salles de vente, etc.) Risques élevés Risques très élevés Bâtiments dont l'aire au sol est de plus de 600 m 2 Bâtiments de 4 à 6 étages Lieux où les occupants sont normalement aptes à évacuer Lieux sans quantité significative de matières dangereuses Bâtiments de plus de 6 étages ou présentant un risque élevé de conflagration. Lieux où les occupants ne peuvent évacuer d'euxmêmes. Lieux impliquant une évacuation difficile en raison du nombre élevé d occupants. Lieux où des matières dangereuses sont susceptibles de se retrouve.r Lieux où l'impact d'un incendie est susceptible d affecter le fonctionnement de la communauté. Établissements commerciaux. Établissements d'affaires. Immeubles de 9 logements ou plus, maisons de chambres (10 chambres ou plus), motels. Établissements industriels du Groupe F, division 2 (ateliers, garages de réparations, imprimeries, stationsservice, etc.), bâtiments agricoles Établissements d'affaires, édifices attenants dans des vieux quartiers. Hôpitaux, centres d'accueil, résidences supervisées, établissements de détention. Centres commerciaux de plus de 45 magasins, hôtels, écoles, garderies, églises. Établissements industriels du Groupe F, division 1 (entrepôts de matières dangereuses, usines de peinture, usines de produits chimiques, meuneries, etc.). Usines de traitement des eaux, installations portuaires 1 Selon le classement des usages principaux du Code national du bâtiment (CNB1995) Section 3 Situation actuelle Page 96

60 MRC du ValSaintFrançois Le classement Au total, unités d évaluation de la MRC du ValSaintFrançois ont été traitées en utilisant le processus spécifié dans la méthodologie. De ce nombre, unités (78 %) se sont vu attribuer un code de risque de 1 à 4. Les unités restantes 3635 (22 %) ont le code de risque final «0 ou non applicable». Ce sont les espaces de terrain non exploités et non aménagés, les forêts non exploitées, les rues, ruelles et passages, lacs et réserves, donc tous sans bâtiment. TABLEAU 41 : NOMBRE DE BÂITMENTS PAR MUNICIPALITÉ AVANT LE REGROUPEMENT DES MATRICULES Municipalité Bâtiments Bonsecours 324 Cleveland 785 Kingsbury 71 Lawrenceville 271 Maricourt 283 Melbourne 1103 Racine 738 Richmond 1077 SaintClaude 620 SaintDenisdeBrompton 1696 SainteAnnedelaRochelle 349 SaintFrançoisXavierdeBrompton 808 Stoke 1150 Ulverton 380 Valcourt Ct 538 Valcourt 712 ValJoli 669 Windsor 1642 Sommaire MRC Il y a eu 1538 (9 %) des unités avec un code de risque initial «non applicable» qui ont été reclassées parce qu il y avait présence d un bâtiment. Au total, il y a eu 2110 (13 %) des unités qui ont changé de code de risque. Les raisons pour lesquelles ces codes ont été modifiés sont diverses. Ce sont les intervenants municipaux qui ont modifié ces codes, bâtiment par bâtiment. Parmi les motifs de modifications de code de classification, notons : Révision de l usage du bâtiment par exemple dans les unités dont l usage est mixte résidentiel et autre (le code d usage le plus à risque a alors été attribué). Unités dont l usage du bâtiment a changé. Unités dont l usage du bâtiment indiqué est incorrect. Tous les bâtiments avec un code de risque initial «non applicable» se sont vus attribuer un code. Section 3 Situation actuelle Page 97

61 MRC du ValSaintFrançois Les figures présentent le profil des risques dans la MRC. Ces données représentent toutes les unités d évaluation avant le regroupement des matricules par propriété (une propriété pouvait donc avoir plusieurs unités d évaluation ou plusieurs bâtiments). Tel qu il a déjà été expliqué dans le présent ouvrage, la MRC regroupe trois pôles de développement principaux Une part appréciable des bâtiments et des logements s y retrouve en densité assez élevée. D autres agglomérations plus petites sont sous forme de périmètres d urbanisation avec une densité de population moyenne. Le reste des bâtiments sont relativement étalés sur le territoire. Au total, 7152 unités d évaluation se sont vu assigner un code de risque selon la procédure indiquée précédemment. En fait, tous les bâtiments ont été classifiés sans exception. Il y a d autres unités d évaluation, ce sont les espaces de terrain non exploités et non aménagés, les forêts, les rues, ruelles et passages, lacs et réserves, tous étant sans bâtiment. La classification de tels risques peut être apparentée aux «autres risques» non optimisés dans le cas présent, comme les incendies de forêt, par exemple. Le profil de la MRC du ValSaintFrançois et comme bien des régions du Québec, les risques faibles étant majoritaires. FIGURE 19 : CLASSIFICATION DES RISQUES MRC DU VALSAINTFRANÇOIS EN NOMBRE Section 3 Situation actuelle Page 98

62 MRC du ValSaintFrançois Le regroupement par propriété Il est apparu favorable de regrouper les propriétés qui ont plusieurs unités d évaluation sous un même code de risque et en fonction du code le plus à risque. Par exemple, une entreprise dont les activités sont à risque (code de risque 3 ou 4) peut avoir à proximité et sur la même propriété une remise dont le code de risque initial est faible (1) et qui à été évaluée distinctement dans notre MRC. Par suite du regroupement des codes de risque sous la même propriété, une mise à niveau a été faite en fonction du code «le plus à risque». Ainsi une même propriété ayant plusieurs bâtiments de code de risque très élevés ne représentent qu une seule unité après regroupement. Ce regroupement a été fait en prévision du futur déploiement des ressources en fonction du code de risque. Le nombre d unités est passé de unités d évaluation à propriétés, classées par code de risque à la suite du regroupement des matricules. Les figures et le tableau présentent le profil des risques dans la MRC après regroupement. FIGURE 20 : CLASSIFICATION DES RISQUES MRC DU VALSAINTFRANÇOIS EN NOMBRE Section 3 Situation actuelle Page 99

63 MRC du ValSaintFrançois Profil par municipalité En terme de nombre de risques et de pourcentage, les municipalités à caractère rural ont le plus de risques élevés, surtout parce cette catégorie inclue les bâtiments agricoles. Cette dimention aura un impact considérable dans la planification du nouveau mode de protection. En effet, il est souvent de convention de croire dans les municipalités rurales, que le concept des risques appartient uniquement aux villes. Toutes les municipalité auront à se questionner sur les mesures d optimisation à planifier pour leur terrriotire. Pour les risques très élevés, il faut analyser les résultat avec prudence vu le nombre restrient qu ils représentent. Par contre, si l on omet la dimension du nombre, l histogramme à barres (figure qui suit) démontre une uniformité de ratio des risques. Il n y a aucune municipalité où les risques très élevés sont au premier rang, par exemple, quoiqu il y ait des écats en général. TABLEAU 42 : CLASSIFICATION DES RISQUES PAR MUNICIPALITÉ APRÈS REGROUPEMENT DES MATRICULES Municipalité Non applicable (0) Faible (1) Moyen (2) Élevé (3) Très élevé (4) Bonsecours Cleveland Kingsbury Lawrenceville Maricourt Melbourne Racine Richmond SaintClaude SaintDenisdeBrompton SainteAnnedelaRochelle SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Ulverton Valcourt Ct Valcourt ValJoli Windsor Sommaire MRC Section 3 Situation actuelle Page 100

64 MRC du ValSaintFrançois Particularités selon le nombre En terme de nombre de risques, les trois villes (Richmond, Valcourt et Windsor) ont le plus de risques moyens et très élevés. Pour les risques élevés, on en retrouve un grand nombre dans tout le secteur rural, surtout parce qu ils incluent les bâtiments agricoles. À SaintDenisdeBrompton, le caractère de villégiature explique le peu de risques élevés dans le secteur agricole. Analyse selon le pourcentage La figure de type histogramme à barre qui suit présente le pourcentage ainsi que les données sources. Pour cette évaluation des risques de catégorie non applicable ont été omis du classement. En moyenne, dans la MRC 1% des propriétés se sont vues attribuer un code de risque très élevé, 10 % élevé, 7 % moyen et 81 % sont de code faible. En comparant les municipalités avec cette moyenne et même entre elles, il semble que la répartition soit très semblable en tenant compte des particularités pour les villes et le secteur rural en regard des bâtiments de ferme. Le ratio entre les risques faibles et les plus élevés (moyens, élevés et très élevés) est de 4,5 risques faibles pour 1 dans les autres catégories, soit 81 % faibles versus 18 % pour les plus élevés. Localisation des risques CARTES SCR13 À 16 : CLASSEMENT ET LOCALISATION DES PROPRIÉTÉS PAR CODE DE RISQUE Les cartes indiquent le classement et la localisation des risques sur le territoire. Pour les risques élevés, la répartition dans les zones non urbaines indique presque uniquement des bâtiments de type agricole. En terme de concentration sur le territoire, l on constate que les zones où les bâtiments sont centralisés (points rapprochés, voire superposés) sont souvent desservies par des casernes en fonction à proximité. Pour les autres zones urbaines, une planification judicieuse du nouveau mode de protection devrait bonifier leur couverture. Il en est de même pour les régions rurales. Les ressources régionales en incendie disponibles pouvant être utilisées à leur potentiel. Section 3 Situation actuelle Page 101

65 MRC du ValSaintFrançois FIGURE 21 : ÉCHELONNAGE DES CLASSES DE RISQUES PAR MUNICIPALITÉ Section 3 Situation actuelle Page 102

66 MRC du ValSaintFrançois Ratio historique et risques Afin de pouvoir évaluer les impacts des scénarios de déploiement des ressources, il aurait été avantageux de pouvoir déterminer dans quelle catégorie de risques se classent les interventions recensées dans l historique de l incendie. Étant donné la disparité des méthodes d inventaire des interventions et les risques d écarts et des modifications au code de risque qui peuvent survenir, cette répartition n a pas été faite. De plus, le faible nombre d interventions aurait rendu les statistiques discutables. La mise à niveau des rapports d intervention et la tenue de statistiques sur les interventions tout en se référant à la base de données sur les risques devrait toutefois permettre de calculer ces statistiques pour les versions futures de schéma. Le tout dans le but d orienter les mesures de prévention, mais aussi de bien planifier, voire mettre à jour des mesures d intervention. Parc immobilier Âge des bâtiments Le rôle d évaluation a permit de classifier une grande partie des bâtiments selon leur age de construction originelle (un certain nombre n ont pas de données). Les risques de propagation lors d un incendie sont plus élevés dans les bâtiments plus âgés, étant donné les matériaux utilisés lors de la construction, le type d isolation et des ajouts et rénovations effectuées dans les 5 ans de la mise en oeuvre du schéma incendie. De plus, l entretien des systèmes électriques et de chauffage peut être source d inquiétude, ce qui peut contribuer à l augmentation du risque d incendie. Dans la MRC du ValSaintFrançois 33 % des bâtiments ont été construits avant 1950 et 67 % après. Ces données peuvent guider dans la planification du nouveau mode de protection, notamment : Estce que ces données pourraient servir afin de cibler certains publics pour le programme de prévention? Le programme d inspection des avertisseurs de fumée et d inspection des risques plus élevés, ne pourraitil pas prioriser les bâtiments dont la plage d âge de construction est moins récente? TABLEAU 43 : ÂGE DES BÂTIMENTS PAR PLAGE DE 25 ANS Plage d age Avant et + Nombre de bâtiments Pourcentage 15,23% 3,48% 6,79% 7,45% 32,30% 33,12% 1,63% Sommaire 32,95 % 67,05 % FIGURE 22 : ÂGE DES BATIMENTS RÉPARTITION Section 3 Situation actuelle Page 103

67 MRC du ValSaintFrançois Nombre d étages Pour le nombre d étages, il y a des différences évidentes entre les municipalités. Les données indiquées excluent les bâtiments agricoles et il y a certaines données inexistantes au rôle d évaluation pour les bâtiment de moindre valeur comme la abris forestier ou camps de chasse ou de pêche. Les municipalités ayant un nombre significatif de bâtiments de plus de 3 étages devraient avoir accès à un véhicule avec plateforme élévatrice (camionéchelle). Ce sont Richmond, Valcourt et Windsor. Actuellement, seule la Régie région de Valcourt a une autopompeéchelle dans sa flotte. Cette autopompe date de 1975 et a donc plus de 30 ans. Son remplacement devrait être prévu. Il y aurait lieu pour les deux autres services de sécurité incendie d assurer la disponibilité de ce type d équipement, de planifier l acquisition, voire la mise en commun. Afin de préciser les besoins, l inspection des risques très élevés, ainsi que l élaboration des plans d intervention seront indicatifs. Ces risques devront faire l objet d un protocole de déploiement particulier. Ainsi le déploiement automatique d un camionéchelle serait à prévoir pour une majorité des risques très élevés. Les municipalités avec quelques unités de plus de 2 étages sont aussi à prendre en compte dans cette planification et des ententes devraient être conclues pour le déploiement automatique de ce type de véhicule. Dans l ensemble, les unités de plus de 2 étages sont des unités de logements. À SaintDenisdeBrompton, ce sont des unités d un seul logement mais de hautegamme. Dans les villes s ajoutent les usages de vente au détail, complexe commercial, maison de chambre, hôtel, etc. Le seul unité de 5 étages est à la municipalité du Canton de Cleveland. Il s agit d une résidence pour personnes retraitées non autonomes qui devra faire l objet d un plan d intervention. TABLEAU 44 : NOMBRE D ÉTAGE DES BÂTIMENTS AVEC LOGEMENT (S) Municipalité 1 étage 2 étages 3 étages 4 étages + Bonsecours Cleveland (5 étages) Kingsbury 52 8 Lawrenceville Maricourt Melbourne Racine Richmond (4 étages) SaintClaude SaintDenisdeBrompton SainteAnnedelaRochelle SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Ulverton Valcourt Ct Valcourt ValJoli Windsor Sommaire MRC Section 3 Situation actuelle Page 104

68 MRC du ValSaintFrançois Usage des bâtiments Concernant l usage la catégorie résidentielle est majoritaire au nombre de 9605 bâtiments. Rappelons que 71 % des incendies dénombrées entre 1996 et 2002 étaient de cet usage. Notons les municipalités qui ont le plus d habitation de type chalet ou maison de villégiature sont (nombre approximatifs) SaintDenisdeBrompton (270), Racine (130), SaintClaude (110) et Canton de Cleveland (110). Ces municipalités ont des lacs d une taille appréciable sur leur territoire. Il y a 103 bâtiments qui font partie du groupe industriel, 284 faisant partie des transports, communication et services publics, 202 dans le commercial, 245 dans les services, 90 dans les activités culturelles, récréatives et de loisirs, on compte 1548 bâtiments dans la classe des richesses naturelles (dont les bâtiments agricoles) et finalement 85 immeubles non exploités. Par conséquent, il semble interessant de mettre en relation l historique des incendies et la répartition des usages. Dans ce dessein, les usages sont regroupés dans la figure ciaprès, côté gauche afin de faire le lien avec l historique des incendies. Pour l usage résidentiel le rapport semble constant. Par contre, pour le secteur industriel on remarque qu un seul pourcent des bâtiments représente 5 % des incendies. De même, l usage commercial compte pour 2 % des usage pour 6 % des incendies. Pour ce qui est des richesses naturelles, il n y a eu que 5 % des incendies et ce secteur compte pour 13 % des bâtiments. Estce que les efforts concentis par les cies d assurances en matière de prévention sur les fermes compteraient pour ce décompte? Il s agit là d une autre dimention à prendre en compte lors de la planification des programmes de prévention et la planification de la réglementation. De plus les futures statistiques et indicateur de performance en regare de la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie seront à surveiller. FIGURE 23 : CONSTAT USAGE DES BÂTIMENTS VERSUS TAUX D INCENDIE Répartition des usages Répartition des incendies selon l usage Section 3 Situation actuelle Page 105

69 MRC du ValSaintFrançois Valeur du parc immobilier La valeur globale est de $ pour l ensemble des bâtiments classifiés sur un total immeuble de $. Dans l ensemble le ratio nombre et valeur semble assez uniforme. Pour les risques élevés, un faible nombre (1 %) représente quand même une valeur appréciable de 23 %. On s explique facilement que cette catégorie représente des bâtiments parfois dotés d infrastructures d envergure. Quoique les incendies soient moins nombreux dans cette catégorie, on peut comprendre que les pertes engendrées soient plus élevées, d ou l importance de les protéger, voire encourager des mesures adaptées d autoprotection. FIGURE 24 : VALEUR DES BÂTIMENTS SELON LE CODE DE RISQUE FIGURE 25 : RATIO NOMBRE / VALEUR PAR CLASSE DE RISQUE Nombre unités % Valeur monétaire % Section 3 Situation actuelle Page 106

70 MRC du ValSaintFrançois Risques particuliers «Bâtiments patrimoniaux, municipalités monoindustrilles, sites touristiques, entreprises d envergure, centres d hébergement et centres hospitaliers, zones à vocation industrielle et autres,» sont tous des risques particuliers à prendre en considération. La perte directe et la planification de la réglementation en matière d urbanisation, l implantation et la gestion des infrastructures routières et d approvisionnement en eau ou l organisation et la prestation des autres services voués à la protection du public (sécurité civile, police, services pré hospitaliers d urgence) sont étroitement liés. Avec raison, certaines collectivités voudront tenir compte des effets de l incidence des incendies sur l économie locale ou régionale. Ceci est sans compter les effets psychologiques, pour une communauté, de la perte d une usine, d une école et d un lieu de pratique du culte. Le modèle de gestion des risques présenté à la figure 1 est d autant plus pertinent qu il vise la réduction de l occurrence des incendies, mais aussi à éviter que le sinistre se produise. On estime que les pertes indirectes découlant de l incendie représentent jusqu à dix fois les préjudices directs. On sait notamment qu une entreprise sur trois cessera définitivement ses activités ou Outre les dizaines de morts, les centaines de blessés et les milions de pertes matérielles au Québec, l incendie est également à l origine de plusieurs fermetures d entreprises, d innombrables pertes d emploi et d important manques à gagner en termes de revenus fiscaux, pour les divers paliers de gouvernement. ne rouvrira pas ses portes au même endroit après avoir été victime d un incendie majeur. Dans les municipalités de moins de 5000 habitants, souvent centrées sur une seule industrie, c est une entreprise sur deux qui agira ainsi. Les municipalités auraient donc avantage à traiter les risques particuliers sur leur territoire tant par des mesures de prévention, d autoprotection, que d intervention efficace. Les cartes sur la localisation des risques démontrent que dans l ensemble, le répartition des risques est assez uniforme pour toutes les municipalités. Que l on soit une municipalité avec trois cents quelques habitant versus une avec quelques milliers, le ratio des risques n a pas d écarts remarquables. Quant aux risques particuliers, une approche préventive et d intervention par bâtiment pourrait s avérer une méthode optimale. Quel moyens peuton mettre en œuvre afin de sauvegarder l église du village, les infrastructures communautaires, la PME locale, voire l entreprise fournissant une part appréciable des revenus fiscaux? La collaboration des générateurs de risques pourrait être encouragée dans la mise en place de mesures de détection et de transmission d alerte, de mécanismes d autoprotection, de ressources d eau privées. La sensibilisation des entreprises et organismes peut s avérer efficace sur divers sujets comme l élaboration de plans d urgence, plans d intervention, de la mise en place de brigades industrielles et d établissement qui vise à retarder la progression et diminuer l intensité d un sinistre en attente des services de sécurité incendie. Dans bien des cas, il y a encore des pratiques tout à fait inappropriées dans des entreprises, comme la réticence de composer le 911 quand un incendie se déclare. Certaines pratiques de gestion des déchets dangereux laissent aussi à désirer. La question que se pose dans bien des municipalités de petite taille est «mais qui peut s occuper de la promotion ou la mise en œuvre de ces actions». La dimension de la prévention s est bien trop limité aux grandes villes que se sont vues confronter au fil des décennies à des incendies d envergure détruisant des unités de voisinage complets. On pourrait supposer que ces villes ont du fait même été sensibilisés à prévenir qu un incendie se déclare d où la mise en place de ressources en prévention des incendies affectées à l inspection des risques plus élevés, de pair avec des mesures réglementaires et un programme de sensibilisation du public. Les autorités auraient avantage à prévoir le recours à des ressources spécialisées en prévention des incendies. La personne qui agit à titre d agent de prévention est engagée pour travailler dans un service de sécurité incendie afin d y accomplir principalement des tâches relatives à l application d un processus d analyse de risques d incendie et de vérification de la conformité de plans et de devis avec la réglementation sur la sécurité incendie. Cette personnes doit être titulaire des formations reconnues. Elle intervient comme personne ressource relativement à l'élaboration, à l'application et au suivi de normes, codes, règlements et programmes en matière de secourisme et de prévention en incendie. Section 3 Situation actuelle Page 107

71 MRC du ValSaintFrançois Bâtiments patrimoniaux 1 Dans le principe d une approche par bâtiment, n est il pas souhaitable de répertorier certains biens d intérêt patrimonial que les autorités pourront viser dans leur programme de prévention? Souvenir de notre passé, le patrimoine a un potentiel récréotouristique certain à condition qu'il soit conservé et mis en valeur. Certains bien sont même protégés en conformité avec la Loi sur les biens culturels (gouvernement du Québec). Le Répertoire du patrimoine culturel du Québec témoigne de l'intérêt architectural, historique, archéologique, ethnologique ou esthétique des biens faisant partie du patrimoine du Québec. Toutes les régions du Québec regorgent de ces trésors. On y répertorie 8 bâtiments en Estrie. TABLEAU 45 : BÂTIMENTS ESTRIENS AU RÉPERTOIRE DU PATRIMOINE CULTUREL DU QUÉBEC Bâtiment répertorié Bijouterie Drainville Bureau d'enregistrement de Richmond Centre de l'interprétation de l'ardoise Église de SaintJosephd'Ely Maison JosephArmandBombardier Moulin à laine d'ulverton Presbytère de SaintJosephD'Ely Site du patrimoine de La Poudrière Municipalité Valcourt Richmond Richmond Valcourt Valcourt Ulverton Valcourt Windsor Le patrimoine du ValSaintFrançois reflète les cultures qui ont façonnées l'histoire de la région, soit les cultures amérindienne, anglaise et française, ainsi que des composantes qui ont structurées le passé de la MRC, soit les fonctions religieuses, institutionnelles, industrielles, commerciales et résidentielles. Un travail d'identification d éléments historiques d'intérêt et des territoires d'intérêt historique a été fait dans le cadre du schéma d aménagement de la MRC. Il se base sur 4 études : Étude du patrimoine architectural, sitologique et archéologique d Ulverton, réalisée par Pluram inc. en mai 1982; Potentiel récréotouristique des ensembles patrimoniaux d'intérêt régional pour la MRC du ValSaintFrançois, réalisé par Soduram inc. en juillet 1986; Étude thématique des églises de confessions autres que catholique sur le territoire de la MRC du ValSaintFrançois, réalisée par Hélène Bourque pour le MCCQ, Direction de l Estrie en mars 1994; Étude de potentiel archéologique et relevé des vestiges de surface à la Poudrière de Windsor réalisée par le Groupe de recherches en histoire du Québec en février La révision de ces études ainsi qu'une visite sur le terrain nous a permis d'identifier 186 bâtiments compris dans 15 territoires d'intérêt historiques, ou si vous préférez les quartiers anciens. Douze bâtiments ou vestiges sont retenus comme éléments historique d'intérêt régional tandis que 5 constructions sont considérées éléments historiques d'intérêt local. Au total, le schéma d aménagement identifie 193 bâtiments, 2 sites et 2 infrastructures ayant une valeur historique pour la MRC. Le patrimoine architectural se concentre dans la sous région de Richmond (Richmond, Cleveland, Canton de Melbourne, Ulverton, Kingsbury), puisqu'elle contient 77 % des bâtiments d'intérêt historique de la MRC avec 150 bâtiments. La Ville de Richmond détient 44 % des bâtiments d'intérêt historiques de la MRC. Fort de sa position de relais routier et ferroviaire au 19 e siècle, et de pôle institutionnel (bureau d'enregistrement, palais de justice, collège, salle d'opéraconcert, bibliothèque), commercial (nombreux hôtels), et religieux (églises catholiques anglicanes et protestantes), Richmond a gardé ces bâtiments grâce à sa structure économique diversifiée, qui n a pas connue de soubresaut important par l'arrivée d'industries majeures. La sous région de Richmond contient la plus forte concentration de toiture en ardoise au Québec. En 1989, le ministère des Affaires culturelles a inventorié 121 édifices recouverts de tuiles d'ardoise dans la sous région de Richmond. En effet, la zone ardoisière de Richmond a fourni, de 1860 à 1890, 80 % des ardoises employés pour le revêtement des toitures au Canada. En plus des nombreuses maisons et granges à toit d'ardoise, on retrouve ce type de recouvrement sur les hôtels de ville de Melbourne (Village et Canton), des église «United church» (Richmond), «StAnne's Anglican church» (Richmond), Sainte Bibiane (Richmond), presbytérienne SaintPaul (l'un des derniers clochers recouvert d'ardoise). Ulverton se caractérise par un 1 Source : Schéma d aménagement de la MRC. Section 3 Situation actuelle Page 108

72 MRC du ValSaintFrançois héritage culturel varié, reflétant les diverses périodes d occupation de son territoire: les vestiges archéologiques d un village et d un cimetière Abénakis; un centre institutionnel à Kirkdale ( ); le hameau d Ulverton qui constituait le centre multifonctionnel au XIX e siècle; et le moulin à laine d Ulverton qui rappelle le développement industriel de la municipalité (fin XIX e siècle, début XX e siècle). Un pont couvert détruit en 1958, a été reconstitué près du moulin en 1992 et Les églises «St Andrew's Presbyterian church» (reproduit sur le verso du billet de $2 canadien de 1954 à 1975) et Melbourne Ridge United church du Canton de Melbourne complètent le patrimoine de la sous région. L'étude rédigée par le ministère de la culture et des communications (février 1995) indique une valeur patrimoniale supérieure aux églises StAndrew's, Melbourne Ridge et Saint Paul. Le patrimoine de la sous région de Windsor témoigne du passé industriel (la Poudrière), résidentiel, religieux (église Saint Philippe et presbytère ) et commercial (ancien hôtel). La Ville de Windsor détient la quasitotalité des bâtiments patrimoniaux de la sous région. Dû à son essor et déclin industriel et économique créant des fluctuations de l'emploi, le nouveau côtoie l'ancien à Windsor, et explique la dispersion du patrimoine dans cette ville. La sous région de Valcourt s'enorgueillit d'un patrimoine varié où chaque municipalité témoigne d'une facette particulière de cette sous région. Ainsi la Ville de Valcourt canalise ce qui touche à l'oeuvre industrielle de Monsieur JosephArmand Bombardier (musée, maison). On y trouve aussi le pont Cousineau, pont couvert coté 17 e sur 91 au Québec. Lawrenceville a conservé les fondations d'un ancien moulin, ainsi que le voisinage d'une résidence anglaise et d'une française sur un île. La place de l'église et le sanctuaire de SainteAnnedelaRochelle est un témoin important du passé religieux, où la dévotion pour SaintAnne fait l'office d'un pèlerinage en juillet de chaque année depuis L église SainteAnnedelaRochelle est l une des plus anciennes du Diocèse de Sherbrooke (1892) et est l unique construction de David Ouellet en Estrie. Bonsecours complète la sous région avec son presbytère et quatre résidences. Le premier schéma d'aménagement de la MRC (1989) a laissé le soin aux municipalités, par l'entreprise des règlements d'urbanisme en 1991, de protéger le patrimoine. Or, seulement 2 municipalités sur 10 ont adoptées une réglementation plutôt restrictive. La mise en valeur de la moitié des éléments historiques est de nature publique ou privée. Le Centre d'art de Richmond et le Centre Culturel et patrimonial La Poudrière ont bénéficié d'une mise en valeur publique. Des fonds privés sont responsable de la mise en valeur des éléments suivants : musée J. Armand Bombardier, Maison J.A. Bombardier, bureau d'enregistrement de Richmond (transformé en résidence funéraire), Église de SaintPaul convertie en centre d interprétation de l ardoise (1997), l'ancien manoir Pierce (présentement transformé en auberge), et l ancienne gare du CN (devenue restaurant, épicerie, motel, salle de réception). On remarque que l'injection de fonds public dans la mise en valeur du patrimoine est de plus en plus limitée. Par conséquent, la mise en valeur par des fonds privés est la voix actuelle et celle de l'avenir. Le patrimoine institutionnel risque d'être transformé d'ici les 10 prochaines années; avec une possibilité de changement de vocation d'institutionnelle à commerciale. Dans ce contexte de privatisation de la mise en valeur, les municipalités aurait avantage à établir les balises de la protection du patrimoine en prévoyant un cadre réglementaire minimal. Le 20 décembre 1995, le Conseil de la MRC du ValSaintFrançois adopte la politique culturelle qui prévoit, entre autres de : Voir à la protection et la sauvegarde de tous les patrimoines (MRC). Assurer la mise en valeur des patrimoines en conformité avec le schéma d aménagement. Sensibiliser les municipalités à prendre des engagements concernant les patrimoines (bâtinaturelruraletc.). Les tableaux qui suivent dressent, du plus ancien au plus récent, la liste des éléments historiques d'intérêt régional et local identifiés par la Municipalité régionale de Comté. Section 3 Situation actuelle Page 109

73 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 46 : ÉLÉMENTS HISTORIQUES D'INTÉRÊT RÉGIONAL Nom de l'élément Année de construction Culture ou dénomination Fonction Municipalité Village et cimetière Abénakis inconnue Abénakis Multifonctionnel Ulverton StAndrew's church Presbytérienne Religieux Canton de Melbourne Manoir Pierce ou maison Beechmore Anglaise Résidentiel Cleveland Moulin à laine d Ulverton ou moulin Blanchette 1850 Industriel Ulverton Melbourne Ridge Church 1858 Église unie Religieux Canton de Melbourne La Poudrière 1864 Industriel Windsor Ancienne gare du CN 1883 Transport Richmond Centre d'art de Richmond ou couvent mont StPatrice 1884 Religieux Richmond Église SaintPaul ou centre Richmond (village de Presbytérienne Religieux d interprétation de l ardoise Melbourne) Maison J.A. Bombardier vers 1910 Résidentiel Ville de Valcourt Musée J. Armand Bombardier 1926 Industriel Ville de Valcourt TABLEAU 47 : ÉLÉMENTS HISTORIQUES D'INTÉRÊT LOCAL Nom de l'élément Année de construction Culture ou dénomination Fonction Municipalité Maison Pender 1885 Anglaise Résidentiel Windsor Pont couvert de Valcourt 1887 Valeur patrimoniale Transport Ville de Valcourt (Cousineau) 17 è sur 91 au Québec Pont couvert d Ulverton 1993 Reconstitution du pont Transport Ulverton bâti par John Porter Église SainteMarie d Ély 1889 Catholique Religieux Maricourt Healy School house 1864 Anglaise Institutionnel Cleveland (école de rang) Bijouterie Drainville Vers 1928 Boom Town Commercial Valcourt Conclusion sur l analyse des risques Le constat de l analyse de risques indique que nous pouvons nous questionner sur les moyens de sauvegarde à planifier. Une fois de plus, le modèle de gestion des risques présenté à la figure 1 vise à prévoir des mesures de prévention afin de réduire les probabilités qu un incendie ne survienne et à planifier les modalités d intervention afin de limiter les effets néfastes (réduction d impacts). La finalité du modèle de gestion des risques présenté à la figure 1, consiste à déterminer un écart jugé acceptable compte tenu de la capacité financière des contribuables et de ce seuil de tolérance. Cet exercice a permis de dresser le profil des risques de la MRC, par municipalité. Les résultats de cet exercice doivent pouvoir servir de base à la planification opérationnelle locale, notamment pour l estimation de l ampleur des ressources matérielles et humaines à déployer. Les plans de mise en œuvre et de déploiement des ressources à planifier devraient être établis en partie en fonction de la classification ainsi qu en fonction des ressources disponibles au niveau régional. L emplacement pour l aménagement de points d eau pourra aussi considérer l emplacement des risques, voire la densité des zones habitées. Au fil des ans, le profil des risques sera peaufiné et la mise en œuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie devrait prévoir le maintien de cette base de données par les municipalités et les services de sécurité incendie pour sa transmission aux centres d appel d urgence 911 et centre de répartition afin d appliquer les protocoles de déploiement des ressources. Un lien entre les responsables du maintien de la base de données sur les risques, le service d évaluation de la municipalité et les inspecteurs municipaux devra être prévue afin de s assurer que toutes les unités d évaluation sont incluses, Section 3 Situation actuelle de la sécurité incendie Page 110

74 MRC du ValSaintFrançois mais aussi de s assurer que les modifications à l usage ou modifications aux bâtiments sont répertoriées. Les formulaires de visites et d inspection devront être adaptés en conséquence. Les visites pour vérification des avertisseurs de fumée ainsi que les visites dans le cadre des inspections des risques plus élevés devraient venir préciser la classification. Aussi, si l article 5 de la Loi sur la sécurité incendie devient en vigueur, l information supplémentaire qui pourra être colligée par son entremise, enrichira la base de données actuelle d analyse de risques. Voici quelques observations que l on peut constater de l analyse des risques présents sur le territoire. La concentration des bâtiments dans les périmètres d urbanisation peut représenter un atout en fonction du temps de réponse à atteindre. En regard de la répartition des risques sur le territoire peu de bâtiments semblent dépasser la capacité d intervention des services de sécurité incendie en regard du déplacement des véhicules, mis à part les bâtiments agricoles qui représentent une problématique particulière. Les immeubles à risques élevés (bâtiments agricoles) sont dispersés sur l ensemble du territoire ce qui peut représenter une particularité à tenir compte tant pour l intervention que pour les autres mesures à mettre en œuvre comme la prévention, par exemple. La méconnaissance des emplacements des réservoirs de combustibles fossiles ou autres matières dangereuses expose inutilement les pompiers à des risques d explosion et le maintien de la base de données sur les risques devait tenir compte de cet aspect. L établissement d un cadre réglementaire minimal semble un avantage indéniable dans la sauvegarde du patrimoine bâti. Les sections subséquentes du présent ouvrage devront déterminer ce seuil et les mesures et actions qui s ensuivent, notamment, l identification précise des risques plus élevés devrait mener à déterminer les mesures particulières à prendre. Section 3 Situation actuelle de la sécurité incendie Page 111