SECTION 3 SITUATION ACTUELLE DE LA

Transcription

1 MRC du ValSaintFrançois SECTION 3 SITUATION ACTUELLE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Présentation de la section 3 Cette section présente le portrait actuel de la sécurité incendie sur le territoire de la MRC. Ce portrait actuel se présente en trois volets soit : Recensement des mesures et des ressources municipales en sécurité incendie Historique des incendies Analyse des risques. Le constat de ces trois volets se veut un outil de connaissance permettant de mettre en relation la situation actuelle de la protection incendie par rapport aux objectifs de protection proposés dans les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie et de proposer une nouvelle organisation des ressources permettant une protection optimale pour la population et le patrimoine. Recensement des mesures et des ressources municipales en sécurité incendie MÉTHODOLOGIE Le recensement a été réalisé de janvier 2002 à mars 2003, mis à jour en février et mars 2006 par suite des commentaires émis par le ministre de la Sécurité publique sur le conformité du schéma. Les données recueillies ont été colligées dans un rapport ainsi que sur une base de données Internet accessible par le ministère de la Sécurité publique. Le tout a été possible grâce à la collaboration des municipalités et services de sécurité incendie desservant notre territoire ainsi que la collaboration des chargés de projet et des responsables des services de sécurité incendie des MRC ou autorités régionales limitrophes. Les étapes de réalisation sont les suivantes : Recensement à partir des questionnaires fournis par le ministère de la Sécurité publique. En trois parties (Partie I Identification de l autorité régionale, Partie II Organisation des ressources municipales en sécurité incendie, Partie III Organisation du service de sécurité incendie). Expertises et validations sur le terrain, faites par les municipalités et services de sécurité incendie avec recours à des ressources externes, notamment en regard des éléments suivants : Essais hydrauliques des poteaux d incendie et essais annuels des véhicules d intervention et des pompes portatives. Révision des données reçues, validation et rectifications au besoin. Compilation et saisie des données dans la base de données du ministère de la Sécurité publique permettant de produire 20 rapports représentant un résumé du recensement. Rédaction du Rapport de recensement des ressources et des mesures municipales en sécurité incendie et rapport de l historique des incendies. Validation : Corrections et mises à jour apportées au rapport de recensement, selon les commentaires reçus des municipalités et services de sécurité incendie, en continu jusqu à la transmission du projet. Tout comme la section précédente, des incidences prévisibles sur l analyse du niveau de protection actuel ainsi que la planification de la sécurité incendie sont indiquées pour chaque élément pertinent et devraient être prises en considération. Des commentaires sur les écarts constatés par rapport aux orientations ministérielles sont donc indiqués. Section 3 Situation actuelle Page 38

2 MRC du ValSaintFrançois Organisation actuelle de la sécurité incendie (avant optimisation) Notre MRC est desservie (avant optimisation) en première intervention par 9 services de sécurité incendie et 11 casernes. Cinq de ces services sont sous la responsabilité municipale à l intérieur de notre MRC, trois sont sous forme de régie (Régies des régions de Richmond, Valcourt et de Windsor). Enfin, une municipalité (SainteAnnedelaRochelle) est desservie par un S.S.I. hors MRC, soit celui de Waterloo dans la MRC La HauteYamaska. On compte aussi 2 brigades privées industrielle (Domtar situé à Windsor et BRP Bombardier situé à Valcourt) ainsi qu une brigade d établissement (Camoplast à Richmond). Les trois régies sont situées dans les 3 pôles de développement urbain : Windsor, Richmond et Valcourt. Ceuxci desservent en général les sous régions identifiées au schéma d aménagement de la MRC sauf pour les municipalités qui gèrent leur propre service de sécurité incendie. Les régies de Richmond et de Valcourt ont été créées depuis l avènement du schéma incendie, pouvant être indicatif de la volonté des autorités locales de maximiser les ressources au niveau régional. Le tableau qui suit vous présente un sommaire des services de sécurité incendie. TABLEAU 11 : SOMMAIRE DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC (AVANT OPTIMISATION) Service de sécurité incendie Nombre et type de véhicules Brigade (Effectif) Territoire couvert Kingsbury 1 Kingsbury Régie région de Richmond 2 autopompes Camionciterne Véhicule de service 27 Canton de Cleveland Canton de Melbourne Régie région de Valcourt caserne Valcourt ville caserne Bonsecours caserne Racine Régie région de Windsor SaintClaude SaintDenisdeBrompton SaintFrançoisXavierde Brompton Stoke Sommaire MRC du ValSaintFrançois 8 Services de sécurité incendie et 10 casernes échelle citerne 32 Fourgon de secours citerne citerne 22 Fourgon de secours Véhicule de service Camionciterne 20 Fourgon de secours citerne 20 Camionciterne Fourgon de secours citerne Fourgon de secours 18 citerne Camionciterne Fourgon de secours 8 autopompes 6 autopompesciternes 1 1 autopompeéchelle 4 camionsciternes 6 fourgons de secours 3 véhicules de service Bonsecours Lawrenceville Maricourt ValJoli Ville de Windsor SaintClaude (partie) SaintClaude ValJoli (partie) SaintDenisde Brompton SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Ville de Richmond Ulverton Racine Canton de Valcourt Ville de Valcourt SaintGeorgesdeWindsor (5 ième Rang seulement, MRC des Sources) Canton de Melbourne (Parties chemins Keenan, de la Rivère et Kingsbury/StFrançois) Toutes les municipalités sauf SainteAnnedelaRochelle qui est desservie par le service de sécurité incendie de Waterloo. 1 Les autopompesciternes ne sont pas toutes dotées de pompe de Classe A. C est le cas pour SaintFrançoisXavierdeBrompton et les autopompesciternes de la Régie région de Valcourt. À la Régie région de Valcourt, ces véhicules sont attitrés pour le transport d'eau. Section 3 Situation actuelle Page 39

3 MRC du ValSaintFrançois Autres ressources Service de sécurité incendie Nombre et type de véhicules Brigade (Effectif) Territoire couvert Services de sécurité incendie «MRC La HauteYamaska» (desservant SainteAnnedelaRochelle) Waterloo (MRC La Haute Yamaska) Brigades privées Domtar inc. (Windsor) Bombardier inc. (Valcourt) Brigades d établissement Camoplast, Division LaSalle (Richmond) 2 s échelle citerne Fourgon de secours Véhicule de service Véhicule avec équipement pour matières dangereuses Fourgon de secours Petit véhicule hybride (type voiture de golf) pour contrôle et déversement de matières dangereuses, équipement personnel intervenants 30 intervenants SainteAnnedelaRochelle Autres municipalités hors MRC du ValSaintFrançois Dessert l entreprise. Assistance mutuelle (non écrite) avec Régie région de Windsor. Dessert l entreprise Aucune entente Pas d équipement 15 intervenants Aucune entente Règlement constitutif Les services de sécurité incendie de SaintClaude, SaintDenisdeBrompton, SaintFrançoisXavierdeBrompton, ainsi que les régies de Richmond, Valcourt et de Windsor ont été créés par règlement. À la suite de l exercice de planification du schéma de couverture de risques, il sera nécessaire d adopter pour chacune des entités possédant un service d incendie, un règlement le constituant en bonne et due forme. De plus, ce règlement devrait établir clairement les rôles et les responsabilités qui sont dévolus, et ce, conformément aux lois municipales en vigueur. Ces pouvoirs seront d autant plus utiles pour l application des programmes de prévention, comme la vérification des avertisseurs de fumée et l inspection des risques. Une révision et une mise à niveau des règlements existants sera à faire. Section 3 Situation actuelle Page 40

4 MRC du ValSaintFrançois Répartition de la population par desserte des services de sécurité incendie CARTE SCR7 : JURIDICTION DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE, MODE DE PROTECTION ET RESSOURCES DISPONIBLES Tous les services de sécurité incendie de notre MRC, desservent des populations de moins de personnes. Trois services (régies) desservent plus de 5000 personnes, ce sont les Régies des régions de Richmond, Valcourt et Windsor. Pour les services de sécurité incendie desservant notre territoire, les trois services de sécurité incendie localisés aux pôles de développement desservent presque 70 % de la population et 57 % du territoire de la MRC. Ces trois services de sécurité incendie desservent plus de 20 % de la population chaque. Les autres services de sécurité incendie desservant entre 3 et 10 % de la population et Kingsbury (0,51%). TABLEAU 12 : POPULATION ET SUPERFICIE DE LA MRC ACTUELLEMENT DESSERVIES 1 Services de sécurité incendie Territoire couvert (incendie) Population 2006 desservie Total population desservie Sommaire de la superficie desservie (Km 2 ) Kingsbury Kingsbury ,26 Régie région de Windsor Windsor ValJoli SaintClaude (partie) ,39 Régie région de Valcourt Régie région de Richmond SaintClaude SaintDenisde Brompton SaintFrançoisXavierdeBrompton Ville de Valcourt Canton de Valcourt Maricourt Racine Lawrenceville Bonsecours Richmond Melbourne Cleveland Ulverton SaintClaude ValJoli (partie) StGeorgesdeWindsor (partie 5e rang MRC des Sources) , , ,38 SaintDenisdeBrompton ,25 SaintFrançoisXavierdeBrompton Canton de Melbourne (parties cidessous) chemin de la Rivière chemin Keenan chemin Kingsbury/StFrançois ,11 Stoke Stoke ,8 Waterloo (MRC Haute SainteAnnedelaRochelle ,96 Yamaska) Municipalités de la MRC La HauteYamaska 1 Pour les territoires desservis en partie, le calcul a été évalué à partir de nombre de logements multiplié par 3 personnes/logement pour la population. Un écart avec le total de la population MRC en 2006 est possible, car ce nombre inclus les chalets et maisons de villégiature. 2 Population calculée en enlevant les parties desservies par le S.S.I. de SaintFrançoisXavierdeBrompton. Section 3 Situation actuelle Page 41

5 MRC du ValSaintFrançois Mode de protection du territoire et répartition des services Les niveaux et les types de protection Au fil des ans et selon les besoins, les services de sécurité incendie se sont dotés d ententes de couverture de territoire et d entraide. Le ministère de la Sécurité publique classifie les ententes en deux catégories appelées «niveaux d intervention». Le niveau de première intervention, signifie la desserte du territoire municipal par un seul service de sécurité incendie ou par un ou plusieurs services de sécurité incendie au moyen de l assistance automatique. L assistance automatique est présente lorsque la municipalité qui gère un service de sécurité incendie s entend avec une autre municipalité pour que le service de sécurité incendie de cette dernière intervienne sur son territoire dès l alerte initiale, sans autres formalités. Le niveau de deuxième intervention, se rapporte aux interventions de renfort ainsi qu aux interventions effectuées au moyen de l entraide ponctuelle. Ces précisions étant apportées, les types d ententes dont il est ici question sont ceux dont toute municipalité peut légalement se prévaloir. Ce sont : La fourniture de service implique qu une municipalité fournisse la couverture en incendie à une autre municipalité, assure le fonctionnement du service et assume la responsabilité de son organisation. La municipalité qui fournit le service est propriétaire des équipements nécessaires pour le fonctionnement de ce service. La délégation de compétence permet à une municipalité de transférer à une autre municipalité tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la sécurité incendie sur son territoire. Contrairement à la fourniture de service, la municipalité qui délègue sa compétence n a plus le pouvoir d intervenir sur son territoire dans le domaine de la sécurité incendie. La régie intermunicipale est une forme d entente qui répond à la volonté de deux ou de plusieurs municipalités d établir une gestion commune de service en sécurité incendie. La déclaration de compétence permet à un organisme régional, une MRC en l occurrence de déclarer sa compétence exclusive pour assurer la gestion de la sécurité incendie sur l ensemble ou partie de son territoire. L entente d assistance mutuelle survient en deuxième intervention lorsque la situation exige la demande de renfort, c estàdire lorsque l ampleur de l incendie dépasse les capacités d intervention du service de sécurité incendie ou lorsque les conditions exigent le déploiement de ressources spécialisées qu ils ne possèdent pas. Comme son nom l indique, le type d entente est mutuel donc réciproque d un service à l autre selon les besoins. L entente d aide ponctuelle signifie que la municipalité fait parfois appel à l aide à d autres municipalités ou organismes pour combattre des incendies sur son territoire. Ce type d entente n est donc pas nécessairement réciproque. Seules les ententes d aide ponctuelles écrites sont indiquées au tableau cidessous. Ententes et juridiction des services de sécurité incendie Le tableau suivant vous indique le mode de protection du territoire. La carte SCR7 schématise ces modes de protection, les caractéristiques particulières et la population par desserte des services de sécurité incendie. Concernant les municipalités desservies par entente, le niveau de deuxième intervention n est pas indiqué. Dans la plupart des cas, on s attend à ce que ce soit les ententes des services de sécurité incendie desservant leur territoire qui s appliquent. Ce n est toutefois pas le cas et il y aurait lieu que la plupart des municipalités révisent leur entente afin de normaliser cette situation. Section 3 Situation actuelle Page 42

6 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 13 : MODE DE PROTECTION DU TERRITOIRE Municipalité et territoires particuliers 1 e intervention / Type d entente 1 2 e intervention / Type d entente 2 Bonsecours Lawrenceville Maricourt Racine Valcourt Canton Valcourt Ville Cleveland Canton Melbourne Canton Richmond Ulverton Melbourne Canton Chemin Kingsbury/StFrançois (partie) Chemin de la Rivière (partie) Chemin Keenan (partie) Kingsbury SaintClaude SaintClaude (Secteurs échangé avec ValJoli, Rang 9 et Route 249 partie) SaintDenisdeBrompton SainteAnnedelaRochelle SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke ValJoli Windsor ValJoli (Secteur échangé avec Saint Claude, Domaine des Copains) Régie région de Valcourt / Délégation de compétences Régie région de Richmond / Délégation de compétences SaintFrançoisXavierdeBrompton / Fourniture de service. Kingsbury SaintClaude Régie région de Windsor / Fourniture de services SaintDenisdeBrompton Waterloo (MRC La HauteYamaska) / Fourniture de services SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Régie région de Windsor / Délégation de compétences SaintClaude / Fourniture de services Régie région de Richmond / Assistance mutuelle SainteChristine / Assistance mutuelle Eastman / Assistance mutuelle Waterloo / Assistance mutuelle Canton d Orford / Assistance mutuelle Régie région de Valcourt / Assistance mutuelle Régie région de Windsor / Assistance mutulelle SaintClaude / Assistance mutuelle SaintFrançoisXavierdeBrompton / Assistance mutuelle Stoke / Assistance mutuelle SaintFrançoisXavierdeBrompton / Aide ponctuelle Richmond / Assistance mutuelle Régie région de Windsor / Assistance mutuelle Stoke / Assistance mutuelle SaintFrançoisXavierdeBrompton / Assistance mutuelle Ententes de Waterloo 3 s appliquant : Valcourt / Assistance mutuelle Eastman / Assistance mutuelle Roxton Falls / Assistance mutuelle Régie région de Windsor / Assistance mutuelle Richmond / Assistance mutuelle SaintClaude / Assistance mutuelle Stoke / Assistance mutuelle SaintCamille / Assistance mutuelle Sherbrooke / Assistance mutuelle Régie région de Windsor / Assistance mutulelle SaintClaude / Assistance mutuelle SaintFrançoisXavierdeBrompton / Assistance mutuelle Richmond / Assistance mutuelle SaintClaude / Assistance mutuelle SaintFrançoisXavierdeBrompton / Assistance mutuelle Régie région de Richmond / Assistance mutuelle Stoke / Assisance mutuelle 1 Tous en appel initial automatique. 2 Tous en deuxième intervention ou selon les renseignements connus sur la nature ou l intensité du sinistre. 3 Waterloo est aussi partenaire à l EEMPI «Entente d entraide mutuelle de protection incendie», regroupant les S.S.I. de Sutton, Cowansville, Bromont, Farnham, LacBrôme, Shefford. Cette entente s applique aux municipalités desservies par Waterloo. Section 3 Situation actuelle Page 43

7 MRC du ValSaintFrançois Caractéristiques particulières des ententes Parfois, ces ententes reflètent l organisation économique de notre MRC, c estàdire que l organisation s est faite en considérant les pôles de développement urbain. Mais ce ne sont pas toutes les municipalités qui se joignent au principe de sous région pour diverses raisons comme l histoire du développement, le temps de réponse avantageux convoité, la disponibilité des équipements, et des ressources, les particularités régionales des risques et du patrimoine bâti sur le territoire, l approche ou l importance accordée à la sécurité incendie par les élus municipaux, etc. Dans notre MRC, nous pouvons néanmoins noter les particularités suivantes de notre organisation de la sécurité incendie : Une organisation de la sécurité incendie s est faite sous le principe des «sous régions» dans la majorité des cas. C est le cas des sous régions de Richmond, Valcourt et de Windsor qui desservent une partie des municipalités (mais pas toutes) dans leur «sous région». Pour faire face à des situations où un service ne pourrait suffire à la tâche, des ententes de «renfort» (ententes d entraide mutuelle ou d assistance ponctuelle) ont été conclues avec les services les plus aptes à prêter secours, le plus souvent, le service avoisinant. Certains services de sécurité incendie ne desservent pas leur territoire intégral pour des raisons historiques, pratiques ou à cause de contraintes. C est le cas du chemin du Quatrième Rang (chemin Kingsbury/StFrançois) et de parties des chemins de la Rivière et Keenan, situés dans le Canton de Melbourne, qui sont desservis par Saint FrançoisXavierdeBrompton pour des raisons de proximités plus avantageuses par rapport au service de sécurité incendie de Richmond. C est le même cas pour le chemin du Cinquième Rang dans SaintGeorgesdeWindsor (MRC des Sources) qui est desservi par SaintClaude. Par suite de la venu des schéma incendie, les municipalités de ValJoli et de SaintClaude ont partagé deux territoires (échange de deux secteurs de desserte) pour assurer un meilleur temps de réponse. Ce sont les secteurs dans ValJoli Domaine des copains et dans SaintClaude parties du chemin du 9e Rang et de la Route 249. Ces deux territoires comprennent chacun environ 25 résidences. Autres types d activités de secours et de sauvetage Au fil des années et selon les besoins pressentis sur le territoire, certaines brigades ont été formées et se sont dotées d équipements spécialisés pour l intervention. Ces «domaines d intervention» qui devaient être répertoriés lors du recensement des mesures et des ressources municipales en sécurité incendie sont : Désincarcération Incendie de forêt Intervention spécialisée en présence de matières dangereuses Monoxyde de carbone Sauvetage en espace clos Sauvetage en hauteur Sauvetage nautique Sauvetage en tranchées et effondrement Premier répondant Il faut noter ici que l on signifie par «domaines d intervention» des équipes spécialisées ayant reçu toute la formation et les équipements nécessaires pour effectuer de telles tâches. Le fait de posséder un «petit kit» d absorbant ne signifie pas qu on soit une équipe spécialisée en intervention en présence de matières dangereuses. Le tableau qui suit vous présente la liste des domaines d intervention autre que l incendie de bâtiment offerts par les services de sécurité incendie desservant le territoire de la MRC, ainsi que les équipements spécialisés disponibles. Note à propos de l exonération des responsabilités et l intégration des autres risques Au sujet du dernier point, notons que ces éléments ne créent toutefois d obligation que dans la mesure déterminée par l autorité locale ou régionale concernée et que s il en est fait expressément mention. Dans la MRC du ValSaintFrançois, le comité en sécurité incendie responsable du suivi et des recommandations sur le schéma a décide de ne pas inclure ces autres risques dans la présente version du schéma. Il pourra être évalué s il est pertinent d inclure ces autres risques lors de la révision du schéma prévue à compter de la 6e année de la mise en œuvre. Section 3 Situation actuelle Page 44

8 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 14 : DOMAINES D INTERVENTION Service de sécurité incendie Domaine d intervention Équipement spécialisé Kingsbury Aucun Aucune Régie région de Richmond Régie région de Valcourt Régie région de Windsor Désincarcération Monoxyde de carbone Incendie de forêt Désincarcération Incendie de forêt Monoxyde de carbone Désincarcération Monoxyde de carbone Incendie de forêt Pinces, accessoires et matériel Détecteur 4 gaz Pompes portatives et réservoirs portatifs Pinces, accessoires et matériel Pompes portatives et manuelles Détecteur 4 gaz Pinces, accessoires et matériel Détecteur 4 gaz Pompes portatives manuelles SaintClaude Incendie de forêt Pompes portatives et manuelles SaintDenisdeBrompton Désincarcération Incendie de forêt Sauvetage nautique Autres sauvetages Pinces, accessoires et matériel Pompes portatives et manuelles Zodiac pneumatique, moteur 25cv VTT muni d un gyrophare SaintFrançoisXavierdeBrompton Incendie de forêt Pompes portatives Stoke Incendie de forêt Monoxyde de carbone Services de sécurité incendie «hors de notre territoire» Waterloo (MRC HauteYamaska pour Sainte AnnedelaRochelle) Brigades privées Domtar Inc. (Windsor) Bombardier Inc. (Valcourt) Désincarcération Monoxyde de carbone Incendie de forêt Premier répondant Intervention en présence de matières dangereuses* Intervention en présence de matières dangereuses* Pompes portatives et manuelles Détecteur 4 gaz Pinces, accessoires et matériel Détecteur 4 gaz Pompes portatives manuelles Fourgon spécialisé, équipement et matériel Véhicule avec équipement spécialisé pour matières dangereuses et déversements. Véhicule hybride (voiturette de type golf, aménagée) pour contrôle et déversement des matières dangereuses, équipement personnel. *Formation et équipements pour les besoins locaux, en partie en fonction des normes NFPA applicables (non reconnue selon le règlement sur la formation des services municipaux). Niveau de spécialisation variable. Section 3 Situation actuelle Page 45

9 MRC du ValSaintFrançois Les domaines d intervention qui ne sont pas couverts par nos équipes locales, pour lesquelles nous n avons pas d équipe ni équipement spécialisé dans les S.S.I. de la MRC sont : Intervention spécialisée en présence de matières dangereuses Sauvetage en espace clos Sauvetage en hauteur Sauvetage en tranchées et effondrement Premier répondant. En général, les domaines d intervention pour lesquels il apparaît y avoir des besoins couvrent l ensemble du territoire de notre MRC. Ces données, en complémentarité avec l analyse des risques sur le territoire (étape subséquente de la démarche d élaboration du schéma de couverture de risques en sécurité incendie) pourront mettre en lumière le besoin en termes de formation d équipes spécialisées. On pourra aussi préciser les besoins en ententes spécifiques de fourniture de service et d aide ponctuelle. Pour certains domaines d intervention, les ententes de fournitures de services ne précisent pas la prestation de service et c est sous forme ponctuelle que le service est offert. À cet égard, les municipalités sont invitées à normaliser leurs ententes. Dans cette optique et en regard des autres risques non optimisés, les municipalités sont aussi invitées à prendre de nouvelles ententes de services selon les risques présents ou environnants, afin d assurer la protection des personnes et des biens, voire de l environnement. Afin d identifier ces risques, les municipalités peuvent se référer aux statistiques en sécurité incendie colligées dans le cadre de l historique des interventions du présent document. De plus, les municipalités peuvent aussi recourir aux analyses de vulnérabilité qui sont réalisées dans le cadre de la planification et l établissement des plans de sécurité civile locaux (s il y a lieu). Le constat de ces deux analyses est un excellent indicateur des besoins de services d urgence particuliers à prévoir. Constat de la juridiction des services de sécurité incendie et des services offerts En croisant la carte SCR7 de juridiction des services de sécurité incendie et le tableau du mode de protection (ententes), on peut constater des forces évidentes, mais aussi quelques écarts. Somme toute, les municipalités font appel à des services de sécurité incendie à proximité pour leur protection incendie, mais ce n est pas toujours le cas. Les limites des territoires municipaux font la plupart office de limite des juridictions. N y auraitil pas avantage d outrepasser cette dimension et d établir des limites de territoire selon la capacité optimale des services de sécurité incendie d offrir une protection optimale? Dans certains cas, des municipalités n ont pas d entente de deuxième intervention avec un service de sécurité incendie limitrophe. De plus, des ententes mutuelles peuvent être conclues avec les entreprises détenant des brigades industrielles en fonction du niveau de formation et de la disponibilité de ces dernières. À la lumière de ces écarts, une analyse plus détaillée des besoins devrait avoir lieu en planifiant le nouveau mode de protection optimale en première intervention tout en considérant le mode en deuxième intervention. En date de parution du schéma de couverture de risques, plusieurs municipalités sont en voie de conclure des ententes de deuxième intervention et des ententes d assistance mutuelle. Cette entraide est, la plupart du temps sollicitée, après l arrivée sur les lieux sauf dans certains cas où l incendie est confirmé ou lorsque l intensité ou la nature du risque sont connus. Section 3 Situation actuelle Page 46

10 MRC du ValSaintFrançois Réglementation municipale en sécurité incendie Le tableau qui suit présente l inventaire de la réglementation municipale en vigueur en matière de sécurité incendie. Les municipalités ont des règlements s appliquant à la sécurité incendie, mais dans la majorité des cas, ils font partie du règlement municipal de paix et ordre public. Le degré d application (emprise du règlement et mesures pénales) n a pas été expressément vérifié lors du recensement, mais s avère variable d une municipalité à l autre. Dans certains cas l application relève des inspecteurs municipaux avec partage des responsabilités avec la Sûreté du Québec en ce qui a trait aux nuisances. On peut quand même estimer que les municipalités ont des règlements en fonction de leurs besoins particuliers quoiqu une mise à niveau serait souhaitable. Pour les municipalités partenaires des Régies de Richmond, Valcourt et Windsor, une réglementation uniformisée aurait certains avantages, particulièrement pour les mesures d application. Il y aurait aussi avantage d établir un partage des responsabilités avec les pompiers ou autres ressources responsables de la prévention, en regard de l application. Pour les 5 services de sécurité incendie créés par règlement, des pouvoirs peuvent être attribués aux responsables des services de sécurité incendie, ce qui n est pas le cas autrement. Par contre, il y a peu ou pas de responsabilités qui relèvent des services de sécurité incendie en matière d application de la réglementation. Ces particularités devraient donc être établies dans le règlement constitutif du service de sécurité incendie (ou la révision de ce dernier). Tel qu il est indiqué dans l encadré, une réglementation représente une façon efficace de réduire les pertes attribuables à l incendie. Ainsi, l adoption d un code de construction pour toutes les municipalités et l harmonisation de l ensemble de la réglementation municipale en sécurité incendie devrait faire partie de la planification du nouveau mode de protection. L harmonisation permettrait d éviter toute difficulté d application des programmes de prévention à instaurer, surtout lorsqu il y aura partage des responsabilités entre les différents services de sécurité incendie ou autres intervenants voués aux mesures d inspection. Toutes les municipalités auraient avantage à se doter d une réglementation en matière de prévention incendie en prenant pour référence le Code national du bâtiment et le Code national de prévention incendie. TABLEAU 15 : INVENTAIRE DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE L application de normes éprouvées de sécurité, représente l une des façon les plus efficaces de réduire les pertes de vie et les pertes matérielles attibuables à l incendie. En vertu des lois qui régissent leurs activités, les autorités municipales disposent de pouvoirs généraux leur permettant de réglementer un gamme considérable d objets ayant trait, de près ou de loin à la sécurité incendie. Municipalité Année adoption Règlement spécifique en sécurité incendie Bonsecours Canton de Cleveland Canton de Melbourne Valcourt Canton de Kingsbury Lawrenceville Maricourt Racine Fausses alarmes incendie Feux à ciel ouvert Feux à ciel ouvert Feux d herbe Avertisseurs de fumée Feux d herbe Ramonage de cheminées Avertisseurs de fumée Fausses alarmes incendie Feux à ciel ouvert Aucun Avertisseurs de fumée Fausses alarmes incendie Feux à ciel ouvert Feux d herbe Avertisseurs de fumée Fausses alarmes incendie Feux à ciel ouvert Avertisseurs de fumée Fausses alarmes incendie Section 3 Situation actuelle Page 47

11 MRC du ValSaintFrançois Municipalité Richmond SaintClaude SaintDenisdeBrompton SainteAnnedelaRochelle SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Ulverton Valcourt ValJoli Windsor Année adoption Règlement spécifique en sécurité incendie 2001 (tous) Accès réservés aux véhicules d intervention Ramonage des cheminées Démolition de bâtiments vétustes ou dangereux Feux à ciel ouvert Pièces pyrotechniques Avertisseurs de fumée Avertisseurs de fumée Feux à ciel ouvert Pièces pyrotechniques Ramonage des cheminées Incendie de véhicules Avertisseurs de fumée Feux à ciel ouvert Feux d herbe Pièces pyrotechniques Ramonage des cheminées Feux à ciel ouvert Pièces pyrotechniques Incendie de véhicules Accès réservés aux véhicules d intervention Avertisseurs de fumée Feux d herbe Pièces pyrotechniques Ramonage des cheminées Fausses alarmes incendie Feux à ciel ouvert Avertisseurs de fumée Ramonage des cheminées Feux d herbe Feux à ciel ouvert 2002 (tous) Feux à ciel ouvert Pièces pyrotechniques Fausses alarmes incendie Démolition de bâtiments vétustes ou dangereux Incendie de véhicules 1997 (tous) Accès réservés aux véhicules d intervention Avertisseurs de fumée Entreposage de matières dangereuses Feux à ciel ouvert Ramonage des cheminées Autres dispositions Feux d herbe Fausses alarmes incendie Avertisseurs de fumée Feux à ciel ouvert Feux d herbe Ramonage des cheminées 2000 (tous) Accès réservés aux véhicules d intervention Avertisseurs de fumée Fausses alarmes incendie Feux à ciel ouvert Pièces pyrotechniques Ramonage des cheminées Section 3 Situation actuelle Page 48

12 MRC du ValSaintFrançois La présence de camionéchelle n a pas été formellement prise en compte dans l établissement des règlements. Ainsi, l éventuelle révision des règlements de zonage aurait avantage de prendre en compte la disponibilité de ce type de véhicule ou encore de prévoir limiter les constructions à deux étages. La Régie région de Valcourt dispose d une autopompeéchelle dans sa flotte afin de desservir les municipalités partenaires du service. Il en est de même pour le S.S.I. de Waterloo, desservant SainteAnnedelaRochelle. Les municipalités environnantes à la ville de Sherbrooke pourraient aussi bénéficier de l accès à ce type de véhicule. Le tableau cicontre indique un sommaire des bâtiments à étages avant le regroupement des matricules (voir volet Analyse de risques). Le détail par municipalité sera indiqué à la section sur l analyse des risques. La planification du nouveau mode de protection incendie et le déploiement des ressources auront avantage à se pencher sur cette particularité. De plus, les éventuels plans d intervention à produire pour certains bâtiments ou l inspection des risques avec une approche dite «par bâtiment» pourront préciser des besoins spécifiques. Pour certains risques très élevés le déploiement automatique de ce type de véhicule est à prévoir. Ainsi, les municipalités auraient avantage à prendre les ententes en conséquence, voire prévoir l acquisition. Sommaire des ressources disponibles en sécurité incendie En matière de sécurité incendie, l exercice du présent ouvrage consiste, rappelonsle, à planifier l agencement des ressources permettant une intervention optimale. Il y a donc lieu de considérer les ressources locales et régionales en sécurité incendie. Les ressources privées et hors MRC ont ainsi été recensées en complémentarité avec les ressources des services de sécurité incendie municipaux de la MRC. Deux brigades d incendie privées (dans des entreprises) sont en place sur le territoire de la MRC ainsi qu une brigade d établissement. Les deux brigades privées ont reçu une formation en sécurité incendie, ainsi que de la formation en présence de matières dangereuses. Dans ces deux entreprises, les brigades ont été constituées en partie en fonction de la norme NFPA 600, Industrial Fire Brigades. Quant à la formation, elle est en partie en fonction des normes NFPA applicables. La brigade d établissement à Richmond n a pas de formation, mais il y a quelques membres qui sont des effectifs de la brigade municipale. Ainsi, ces effectifs sont libérer lors d alerte. Ces brigades ont pour but de minimiser les pertes lors d un incendie ou déversement en procédant à une première intervention et ainsi éviter la propagation du feu, ou l aggravation du déversement en attente des ressources municipales. À ce jour, il n y a pas d entente avec les services de sécurité incendies municipaux, mais il y a des pratiques interservices avec la brigade de Domtar, la Régie région de Windsor et le S.S.I. de SaintFrançoisXavierdeBrompton. Le constat des données colligées dans les tableaux qui suivent est évident. Des ressources sont disponibles dans la MRC et hors MRC tant dans les services de sécurité incendie que dans les brigades privées. Des ressources spécialisées sont aussi disponibles afin de combler les besoins pour les autres domaines d intervention. La planification du nouveau mode de protection devrait donc prendre avantage de la disponibilité de ces ressources. Section 3 Situation actuelle Page 49

13 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 16 : SOMMAIRE DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MRC (AVANT OPTIMISATION) Services de sécurité incendie Nombre et type de véhicules Brigade (Effectif) Kingsbury Régie région de Richmond Régie région de Valcourt Régie région de Windsor SaintClaude SaintDenisdeBrompton SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Sommaire des 8 Services de sécurité incendie et 10 casernes de la MRC Véhicule de service 2 s Camionciterne Véhicule de service Caserne Valcourt ville échelle citerne Fourgon de secours Caserne Bonsecours Caserne Racine citerne citerne Fourgon de secours Véhicule de service Camionciterne Fourgon de secours citerne Camionciterne Fourgon de secours citerne Fourgon de secours citerne Camionciterne Fourgon de secours 8 s 6 sciternes 1 1 échelle 3 Camionsciternes 6 Fourgons de secours 3 Véhicules de service 1 1 directeur 5 officiers 21 pompiers 27 1 directeur 7 officiers 24 pompiers 32 1 directeur 4 officiers 17 pompiers 22 1 directeur 6 officiers 13 pompiers 20 1 directeur 5 officiers 14 pompiers 20 1 directeur 3 officiers 14 pompiers 18 1 directeur 3 officiers 20 pompiers 24 7 directeurs 33 officiers 124 pompiers 164 total 1 Les autopompesciternes ne sont pas toutes dotées de pompe de Classe A. C est le cas pour SaintFrançoisXavierdeBrompton et les autopompesciternes de la Régie région de Valcourt. À la Régie région de Valcourt, ces véhicules sont attitrés pour le transport d'eau. Section 3 Situation actuelle Page 50

14 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 17 : SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE HORS MRC DESSERVANT ACTUELLEMENT LE TERRITOIRE Services de sécurité incendie Nombre et type de véhicules Brigade (Effectif) Waterloo (MRC La HauteYamaska) desservant SainteAnnedelaRochelle 2 s échelle citerne Fourgon de secours Véhicule de service 1 directeur 8 officiers 22 pompiers 31 TABLEAU 18 : BRIGADES PRIVÉES ET BRIGADES D ÉTABLISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC Entreprise Nombre et type de véhicules Brigade (Effectif) Domtar inc. (Windsor) Bombardier inc. (Valcourt) Camoplast, Division LaSalle (Richmond) 1 Véhicule avec équipement pour matières dangereuses et poste de commandement. 1 Fourgon de secours Petit véhicule hybride (genre voiturette de golf) pour contrôle et déversement des matières dangereuses, équipement personnel Pas de véhicules. Matériel d intervention (extincteurs) 24 intervenants 30 intervenants 15 intervenants Section 3 Situation actuelle Page 51

15 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 19 : SOMMAIRE DES SERVICES DE SÉCURITÉ INCENDIE HORS MRC DISPONIBLES (ENVIRONNANTS) Services de sécurité incendie (MRC) Nombre et type de véhicules (fourgons et véhicules de serv. exclus) Brigade (Effectif) Ascot Corner Régie intermunicipale EastAngus et région (HautSaintFrançois) Dudswell (HautSaintFrançois) Asbestos (Des sources) SaintCamille (Des Sources) Danville (Des Sources) Wotton (Des sources) SaintFélixdeKingsey (Drummond) L Avenir (Drummond) citerne (Dudswell) (Marbleton) Camionciterne (Dudswell) Camionciterne Camionciterne citerne Camionciterne citerne citerne Camionciterne citerne 24 total 22 total 30 total 14 total 20 total 11 total 16 total 20 total DurhamSud (Drummond) Camionciterne 21 total SainteChristine (Acton) citerne 16 total Camionciterne Roxton Falls (Acton) citerne 24 total Camionciterne Granby (HauteYamaska) 4 s citerne 54 total échelle Shefford Ct (HauteYamaska) 17 total citerne LacBrome (BromeMissisquoi) citerne 28 total Camionciterne Orford (Memphrémagog) 19 total Camionciterne Eastman (Memphrémagog) citerne 29 total Camionciterne Shebrooke Caserne # 8 arrondissement Bromptonville (Ville de Sherbrooke) 178 total du Sherbrooke Caserne # 5 arrondissement De S.S.I. JacquesCartier (Ville de Sherbrooke) Sherbrooke Sherbrooke Caserne # 7 arrondissement Des VallonsduLac (Ville de Sherbrooke) citerne Section 3 Situation actuelle Page 52

16 MRC du ValSaintFrançois Ressources humaines Statut des effectifs La MRC du ValSaintFrançois dispose de plus de 160 pompiers répartis dans 8 brigades. À l heure actuelle, tous les effectifs des services de sécurité incendie desservant le territoire sont de statut «temps partiel», c estàdire à qui on fait appel et qui sont rémunérés lors d interventions. Sont aussi rémunérées selon les politiques et procédures locales en vigueur les pratiques et les séances d entraînement, ainsi que les activités en sécurité incendie, s il y a lieu, telles l évaluation et l analyse des incidents, les programmes sur l installation et la vérification d avertisseurs de fumée, l inspection périodique des risques plus élevés, les activités et mesures de sensibilisation du public. La prestation de ces activités est détaillée plus loin. Organisation des brigades et disponibilité des effectifs Presque toutes les brigades de la MRC du ValSaintFrançois sont organisées en une seule équipe par service de sécurité incendie, sauf à la Régie région de Valcourt ou la brigade est divisée en 2 équipes. Lors d alerte incendie ou autre type d alerte on fait généralement une alerte générale de toute la brigade, mais il y a des exceptions. La procédure de déploiement et la désignation des responsabilités des effectifs sont détaillées plus loin (acheminement des ressources). Horaire de garde Il y a dans la Régie région de Valcourt et le S.S.I. de Waterloo (MRC La HauteYamaska) où le déploiement actuel prévoit de faire appel à des effectifs de garde de fin de semaine. Le directeur du service de sécurité incendie de Waterloo travaille aussi à temps plein dans cette municipalité. Ce sont les seules périodes de garde jugées actuellement nécessaires dans les services de sécurité incendie de la MRC. TABLEAU 20 : PÉRIODES DE GARDE Service de sécurité incendie Type de garde Jour/heure à jour/heure Détails Régie région de Valcourt Hors casernes, mais dont 4 heures sont travaillées en caserne les samedis et dimanche, pour des travaux divers. Peut être à n importe laquelle des 3 casernes. Vendredi 00h à dimanche 11h59 + férie s il y a lieu. 2 pompiers toutes les fin de semaine ou 4 pompiers les 3 dernières fin de semaine de juillet. Waterloo (HauteYamaska) Hors caserne. Doivent rester disponibles sur le territoire. Rémunérés selon un ratio. Vendredi 00h à dimanche 11h59 5 pompiers, 1 lieutenant, 1 cadre. Recrutement des effectifs Le recrutement se fait au gré des besoins locaux. À ce jour, il n y a pas de recrutement qui se fait au sein des brigades industrielles ou d entente de collaboration. Néanmoins, une entente pourrait être conclue dans le cas où il y aurait d éventuelles difficultés pour les services de sécurité incendie d avoir le nombre nécessaire pour la force de frappe en fonction du nouveau mode de protection à planifier. Certains services de sécurité incendie doivent avoir recours à du recrutement assez soutenu afin de maintenir le nombre de pompiers nécessaires dans la brigade. C est le cas à SaintDenisdeBrompton, municipalité plutôt de caractère de villégiature et où il y a un taux assez élevé des départs et arrivés des citoyens. Section 3 Situation actuelle Page 53

17 MRC du ValSaintFrançois Formation, entraînement et mesures de prévention Les tableaux qui suivent indiquent le niveau de formation et le nombre d heures affectées à des séances d entraînement. En plus des séances d entraînement et des tâches reliées à l intervention, certains services de sécurité incendie se prêtent à des tâches de prévention, d inspection et de recherche des causes et des circonstances des incendies. Lors du recensement des mesures et des ressources municipales en sécurité incendie en 2002, il n y avait pas de règlement imposant la formation des pompiers de statut à temps partiel. Il était toutefois recommandé aux pompiers de suivre une formation selon un ordre proposé par le ministère de la Sécurité publique pour obtenir le «Niveau 1» comprenant 9 modules de formation. Selon les orientations ministérielles, tout service de sécurité incendie devrait avoir un programme de formation et d entraînement adapté aux tâches que ses membres accomplissent. De plus, depuis mai 2004 le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal a été adopté, régissant de nouvelles obligations pour les pompiers à temps partiel. Notons qu il s agit de la troisième formule La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit qu un employeur doit assurer une formation, un entraînement et une supervision appropriés afin que la travailleuse ou le travailleur ait l habileté et les connaissances nécessaires pour accomplir son travail de façon sécuritaire. d accréditation des pompiers au Québec depuis quelques années. Par conséquent, les données du recensement indiquées au tableau qui suit sont adaptées afin de refléter la conformité avec le nouveau règlement. Pour ce qui est des brigades privées, le niveau de formation est différent dans ces deux emplacements, mais la formation vise d abord à avoir sur place des effectifs pouvant faire une première intervention en attente des services municipaux. TABLEAU 21 : RÉPARTITION DES BRIGADES, DES STATUTS ET DU NIVEAU DE LA FORMATION RÉUSSIE (ANCIENNE FORMULE D ACCRÉDITATION) Service de sécurité incendie # total effectif Directeurs Officiers Pompiers Total Pompier Niveau 1 Modules réussis 1 à 9 375h Technicien en prévention Profil 1 Gérer un service 555h Profil 2 Gérer l intervention 195h Profil 3 Instructeur 150h Kingsbury Régie région de Richmond Régie région de Valcourt Régie région de Windsor SaintClaude SaintDenisdeBrompton SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Waterloo (MRC La HauteYamaska) Eastman (Memphrémagog) L Avenir (Drummond) Le niveau de formation de ce S.S.I. est précisé, car ce service est déployé en 1e intervention (après optimisation), indiqué dans la section 5 Plans de mise en œuvre pour la municipalité de Bonsecours (Régie région de Valcourt). 2 Ressource partagée avec la municipalité de Potton (MRC de Memphrémagog). 3 Le niveau de formation de ce S.S.I. est précisé, car ce service est déployé en 1e intervention (après optimisation), indiqué dans la section 5 Plans de mise en œuvre pour la municipalité d Ulverton (Régie région de Richmond). Section 3 Situation actuelle Page 54

18 MRC du ValSaintFrançois TABLEAU 22 : DÉTAILS DU PROFIL 2 Profil 2 Cours réussis (nombre de la brigade) Service de sécurité incendie Stratégies et tactiques d intervention Mesures de sécurité sur une scène d intervention Gestion d une intervention d urgence Recherche de causes et de circonstance d,un incendie Kingsbury Régie région de Richmond Régie région de Valcourt Régie région de Windsor SaintClaude SaintDenisdeBrompton SaintFrançoisXavierdeBrompton Stoke Waterloo (HauteYamaska) Eastman (Memphrémagog) L Avenir (Drummond) TABLEAU 23 : NIVEAU DE FORMATION DES EFFECTIFS COMPLÉTÉ ET ÉCARTS (SELON LA NOUVELLE FORMULE D ACCRÉDITATION) Services de sécurité incendie Nombre formés Pompier 1 et Officier 1 ou non urbain Embauchés avant sept (Exemptions seulement) Kingsbury Aucun Aucun 1 Pompier 1 Régie région de Richmond 5 Officiers 1 Brigade actuelle à former selon le nouveau règlement 1 Officier 4 Pompier 1 (formation en cours) Régie région de Valcourt Aucun 4 Officiers 2 officiers 2 nouveaux Pompier 1 Régie région de Windsor Aucun 1 pompier 3 nouveaux Pompier 1 SaintClaude Aucun 6 officiers 2 nouveaux Pompier 1 SaintDenisdeBrompton Aucun 10 pompiers 4 officiers 4 Officiers 16 Pompier 1 SaintFrançoisXavierde Brompton Aucun 7 pompiers 1 officier Stoke Aucun 3 officiers 6 pompiers Waterloo Aucun 3 pompiers 4 Pompiers 1 4 Officiers 3 Officiers 6 Pompier 1 12 Pompiers 1 (formation en cours) 1 Le niveau de formation de ce S.S.I. est précisé, car ce service est déployé en 1e intervention (après optimisation), indiqué dans la section 5 Plans de mise en œuvre pour la municipalité de Bonsecours (Régie région de Valcourt). 2 Le niveau de formation de ce S.S.I. est précisé, car ce service est déployé en 1e intervention (après optimisation), indiqué dans la section 5 Plans de mise en œuvre pour la municipalité d Ulverton (Régie région de Richmond). Section 3 Situation actuelle Page 55

19 MRC du ValSaintFrançois Entraînement L entraînement est un complément à la formation afin que les brigades restent à l affût des nouvelles techniques de combat et d intervention et qu ils puissent pratiquer cellesci. Pour que ces pratiques soient considérées comme valables, il faut qu elles simulent le plus possible des tâches normalement effectuées lors de la préparation ou de l intervention en incendie. Un programme d entraînement devrait aussi tenir compte des risques particuliers à chaque milieu, en prévoyant des exercices de simulation inspirés du contenu des plans d interventions préparés pour les bâtiments susceptibles de présenter des difficultés pour les pompiers. De plus, les services de sécurité incendie offrant les services dans le cadre des domaines d intervention mentionnés précédemment devraient prévoir des séances d entraînement en fonction de ces services. Dans la MRC du ValSaintFrançois, les services d incendies prévoient des séances d entraînement pour leurs membres. Au S.S.I. de SaintDenisdeBrompton le programme d entraînement est très soutenu afin de compenser pour des écarts en formation. Activités de prévention Parmi les activités de prévention en cours actuellement, tous les services de sécurité incendie répondent aux demandes des citoyens pour tout questionnement en matière prévention, que ce soit pour les installations de chauffage ou autres (comme le propane), des mécanismes de détection (avertisseurs et détecteurs) ou autres demandes en regard de la prévention des incendies. Tous les S.S.I. se prêtent à des débreffages «à chaud» après les interventions. L usage du constat et conclusion de cet exercice est variable. Il n y a pas de production de rapport de débreffage sauf en cas de sinistre majeur. L obligation de se prêter à cet exercice fait partie du règlement constitutif du S.S.I. de SaintFrançoisXavierdeBrompton. Toutes les municipalités participent à la campagne annuelle de prévention du ministère de la Sécurité publique et apposent des affiches pour le public. Certains distribuent les dépliants ou autre matériel disponible. La Régie de Windsor fait des visites dans les écoles, garderies, ainsi que dans les centres et organismes communautaires, comprenant l application de certains programmes de prévention du ministère de la Sécurité publique et des exercices d évacuation. Ces visites se font par les agents de prévention accompagnés de pompiers au besoin. Un rapport de visite est rempli et on fait le suivi de l application des codes en vigueur. En 2005, ce S.S.I. a fait 540 visites pour vérification des avertisseurs de fumée et sensibilisation du public. Un formulaire de suivi complémente la visite d inspection. La Régie région de Valcourt fait la visite des écoles, résidences pour personnes âgées, ainsi que le centre d action bénévole comprenant le visionnement de vidéo en prévention pour toutes les municipalités partenaires de la Régie. Il y a une porte ouverte de la caserne de la Ville de Valcourt Au S.S.I. de SaintDenisdeBrompton, on tient deux portes ouvertes par années. Il y a eu en 2005 exposition des véhicules et équipement ainsi qu une démonstration de désincarcération lors de ces événements. Le S.S.I. de SaintFrançoisXavierdeBrompton fait la visite de l école annuellement. À Stoke, on fait la visite de l école et de l HLM annuellement. Certaines municipalités publient des articles de prévention dans les bulletins locaux. Il y a quatre plans d intervention qui ont été élaborés dans la MRC soit deux à SaintFrançoisXavierdeBrompton, un à SaintClaude et un à la Ville de Valcourt. Ces plans font l objet d activités (pratiques) dans les S.S.I. Le plan d'intervention de la Ville de Valcourt est pour l entreprise Bombardier BRP. Le plan d'intervention a été préparé conjointement avec l entreprise et le directeur de la Régie région de Valcourt. Il y a quelques pratiques interservices, notamment la Régie région de Windsor et le S.S.I. de SaintFrançoisXavierde Brompton avec l entreprise Domtar inc. Aucun service de sécurité incendie ne fait de visites intégrales pour avertisseurs ou visites de risques plus élevés. Section 3 Situation actuelle Page 56