Les dépenses de santé à la charge des ménages retraités

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1 Les dépenses de santé à la charge des ménages retraités Renaud LEGAL (Drees) Coauteurs : Alexis LOUVEL, Noémie JESS, Catherine POLLAK Mercredi 14 octobre /10/2015 1

2 Les dépenses de santé à la charge d un ménage Sont constituées : du total des primes d assurances complémentaires santé du total des Restes A Charge (RAC) des membres du ménage. Pour les individus couverts : RAC après remboursements de l assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC) Pour les individus non couverts : RAC après intervention de l assurance maladie obligatoire seulement Les RAC comprennent : tickets modérateurs, franchises, forfaits hospitaliers, dépassements d honoraires, dispositifs médicaux, soins dentaires non remboursés par les organismes complémentaires 14/10/2015 2

3 Des RAC après AMO très croissants avec l âge Hôpital ans ans Soins de ville* ans ans ans ans ans ans 80 ans et plus Sources : EGB, PMSI MCO, RIM-P, PMSI SSR, éditions Calculs Drees. Champ : Assurés du régime général hors SLM, AME et migrants. * Séjours en MCO uniquement pour les hôpitaux publics, séjours en MCO, en psychiatrie et en SSR pour les cliniques privées. 14/10/2015 3

4 La couverture des retraités : D après l enquête Santé et Protection Sociale (IRDES), en 2012 : 4,5% des retraités sont sans couverture ( personnes environ) 95,5% sont couverts par un contrat d assurance complémentaire santé : 92% le sont par un contrat individuel, 2% ayant bénéficié de l ACS 2% le sont par un contrat collectif 1% bénéficient de la CMU-C Par comparaison, chez les couverts âgés de 25 à 59 ans, 50% le sont par un contrat collectif, 50% par un contrat individuel (source : Drees, ECPS 2013) 14/10/2015 4

5 Les primes des contrats individuels sont fortement liées à l âge Tarif (base 100) Tarification ralentissant après 60 ans Tarification linéaire Tarification convexe Age Source : Drees, enquête statistique auprès des organismes complémentaires santé - année 2013 Champ : contrats individuels dont le tarif dépend de l âge 14/10/2015 5

6 Les séniors moins bien couverts que les salariés couverts en collectif Source : Drees, enquête statistique auprès des organismes complémentaires santé /10/2015 6

7 Choix méthodologiques : L approche est réalisée au niveau des ménages. «Ménage retraité» = tout ménage dans lequel au moins une personne est à la retraite (définition extensive). L âge des membres du ménage est caractérisé à partir de l âge de l individu le plus âgé du ménage. Le niveau de vie d un ménage est caractérisé par son quintile d appartenance, les quintiles de niveau de vie étant calculés sur l ensemble des individus et des ménages, retraités ou non. 14/10/2015 7

8 2500 Ministère des finances et des comptes publics Les ménages retraités consacrent en moyenne 1860 par an à leur santé Primes ( ) RAC ( ) ans ans ans ans ans 76 ans et plus non retraités retraités Note : Primes hors ACS et hors participation de l employeur Restes à charge après AMO et AMC Source : Inès Omar 2012, calculs Drees 14/10/2015 8

9 Les dépenses de santé à leur charge représentent en moyenne 5,7% de leur revenu 7,0% 6,6% 6,0% 5,7% 5,0% 4,5% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 2,7% 2,8% 3,3% 0,0% ans ans ans ans ans 76 ans non retraités retraités Source : Inès Omar 2012, calculs Drees 14/10/2015 9

10 Pour les 1,3 million de ménages retraités couverts les plus pauvres, le poids excède les 10% du revenu 14,0% 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 10,2% 7,8% 5,7% 4,9% 2,8% 12,4% 9,0% 7,2% 5,6% 3,4% 13,3% 9,7% 7,5% 5,5% 3,7% 0,0% Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q1 Q2 Q3 Q4 Q ans ans 76 ans et plus Source : Inès Omar 2012, calculs Drees 14/10/

11 Les mesures récentes devraient permettre de diminuer les dépenses de santé à la charge des retraités Depuis le 1 er juillet 2015, les bénéficiaires de l ACS doivent choisir leur contrat parmi trois contrats labellisés A, B, C. Ces contrats offrent un meilleur rapport qualité/prix que les contrats du marché. Le recours à l ACS pourrait augmenter Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit : que les contrats destinés aux personnes âgées de plus de 65 ans seront sélectionnés par mise en concurrence sur la base notamment de leur rapport qualité/prix ; Un meilleur encadrement des tarifs pour les anciens salariés souhaitant continuer à adhérer à leur ancien contrat collectif, afin de limiter la hausse de tarifs dans les années suivant le départ de l entreprise. 14/10/

12 Annexes 14/10/

13 Source : Mobilisation de l outil de micro-simulation de la Drees OMAR-INES, édition OMAR-INES repose sur le rapprochement de plusieurs sources : L enquête santé et protection sociale de l IRDES Les données de remboursement du SNIIRAM Les données de l enquête de la Drees auprès des organismes complémentaires sur les contrats les plus souscrits Le modèle de microsimulation INES, qui s appuie sur l Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (Enquête emploi, données fiscales, CNAV, CNAF) OMAR-INES est l outil adapté pour étudier la distribution des dépenses de santé à la charge des ménages. 14/10/

14 Choix méthodologiques : Hypothèse d homogénéité : la situation de l ensemble des membres d un ménage en termes de couverture complémentaire est homogène. Champ : les résultats sont représentatifs pour les ménages vivant en France métropolitaine, dans un logement ordinaire (les ménages en institutions sont exclus). Les dépenses ambulatoires prises en compte sont celles présentées au remboursement (l automédication est exclue). Les dépenses hospitalières prises en compte sont celles correspondant aux courts séjours uniquement (MCO) et les dépenses du champ médico-social sont exclues. 14/10/