BUREAU CL2C FICHE TECHNIQUE A L'ATTENTION DES ÉDITEURS SUR L'ASAP EDITIQUE ET ASAP CHORUS
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- Camille Lebel
- il y a 6 ans
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1 FICHE TECHNIQUE A L'ATTENTION DES ÉDITEURS SUR L'ASAP EDITIQUE ET ASAP CHORUS Objet de la présente fiche S'agissant des factures émises par les collectivités et établissements publics gérés sous Hélios, le seul mode de dépôt sur la solution Chorus Pro autorisé repose sur le format PES facture ASAP associé à un PES titre ou facture PDF associée à un PES Ordre de Recette Multi-Créanciers (ORMC). Cette fiche a vocation à traiter du seul ASAP généré à l'appui d'un titre individuel. L'obligation de déploiement de la facturation électronique a intensifié le déploiement de l'asap dans toutes ses composantes : L'ASAP facturation intra-sphère publique avec dépôt sur Chorus Pro L'ASAP éditique à destination des débiteurs privés. L'objet de la présente fiche vise à fournir aux éditeurs, un récapitulatif des contrôles à sécuriser dans leurs gammes de logiciels pour limiter les anomalies conduisant aux rejets des flux PES ASAP XML dans Hélios ou lors de l'intégration des ASAP associés à des titres individuels dans Chorus Pro. Contexte Depuis 2013, la DGFIP propose aux collectivités : d'éditer les Avis des Sommes à Payer (ASAP) associés à des titres individuels dans un centre d'édition DGFIP de postaliser ces mêmes ASAP à destination des débiteurs. Depuis le 1er janvier 2017, et afin de répondre aux obligations définies par l'ordonnance du 26 Juin 2014 relative à la dématérialisation des factures, l'asap est le seul vecteur autorisé pour la transmission de factures émises par les collectivités/établissements publics dont la comptabilité est tenue dans l'application Hélios de la DGFiP à destination d'autres entités publiques. Page 1
2 I. Contrôles à sécuriser lors de l'émission du titre individuel lié à l'asap A) LE TYPAGE : Les seuls typages de titres éligibles à l'asap sont : Type de pièce Nature de Pièce Titre ordinaire Fonctionnement Investissement cession marché Titre en plusieurs années Fonctionnement investissement B) La balise EDITION Les Valeurs : 01 pour les ASAP Editique 02 pour les ASAP Chorus (03) pour les rôles 1 (04) sans traitement DGFIP Point d'attention : L'émission des ASAP Chorus Pro est exclusivement réservée aux collectivités gérées dans Hélios et actives dans Chorus Pro. Les entités publiques destinataires doivent : figurer dans l'annuaire AIFE consultable sur le site Communauté Chorus Pro avoir le statut «active» dans Chorus Pro. C) Le bloc PjRef : La présence de la balise Edition valorisée à 01 ou 02 impose la valorisation d'un bloc PjRef comportant notamment l'idunique. 1 Pour mémoire Page 2
3 D) LES MÉTADONNÉES : Description des métadonnées : Le numéro de facture est OBLIGATOIRE lors de la génération d'un PES ASAP Chorus, son absence entraîne une anomalie bloquante non forçable dans Hélios. Point d'attention : Chorus Pro réalise un contrôle d'unicité sur le numéro de facture par émetteur et par exercice, le non respect de cette règle entraîne un rejet de la facture. Les éditeurs à l'initiative de l'asap sont fortement invités à fiabiliser cette donnée. Il est rappelé que le numéro de facture figurant sur le flux ASAP doit être équivalent à celui porté sur le titre, une discordance entre les deuxempêchera toute remontée de statut dans Chorus Pro. Le Code service : sa valeur par défaut est «FACTURES_PUBLIQUES».La collectivité émettrice peut choisir une autre valorisation à la demande de la collectivité destinataire, après vérification de la présence et de l'intitulé de ce code service dans l'annuaire des entités publiques Chorus Pro. E) Le Bloc Tiers : La génération d'un ASAP Chorus oblige à valoriser les balises : NatIdTiers à 01 IdTiers avec le numéro SIRET du tiers débiteur. Le SIRET doit être valide. II. Contrôles à sécuriser lors de l'émission du PES PJ ASAP L'ASAP DGFiP est construit sur l'intégration d'un PES Facture de type ASAP dans un PES PJ, de type 006 permettant de transmettre une ou plusieurs factures individuelles. Page 3
4 La balise TypePJ est obligatoire pour le traitement d'un flux PES PJ ASAP. Points d'attention sur la valorisation des balises dans le flux PES ASAP : 1) Balise Typefact <TypeFact V="09"/> balise obligatoire 2) Bloc Emetteur : Il s'agit des informations relatives à l'ordonnateur Balise Adr TIPI : indique l'adresse du site permettant un paiement par internet. La valeur attendue est ou toute autre adresse commençant par www Balise RefBdf La valorisation de cette balise dépend de la destination de l'asap et du mode de recouvrement. Tableau de valorisation de la balise RefBdf Type d'asap Mode de recouvrement 1»TALON» Mode de recouvrement 0»TIP» ASAP Editique ICS de la collectivité ASAP Chorus NON AUTORISE 3) Les Blocs tiers : les trois types de blocs tiers sont obligatoires Type tiers 25 : Il s'agit des informations relatives au centre d'encaissement Seuls trois centres d'encaissement (Centre de Lille, Renne et Créteil) sont paramétrables : CE de Lille : <Adresse> <TypAdr V="1" /> <CP V="59885" /> Pas de TSA <Ville V="LILLE CEDEX 9" /> <CodRes V="0" /> </Adresse> Page 4
5 CE de Rennes: <Adresse> <TypAdr V="1"/> <Adr3 V="TSA 50808"/> <CP V="35908"/> <Ville V="RENNES CEDEX 9"/> <CodRes V="0"/> </Adresse> CE de Créteil : <Adresse> <TypAdr V="1"/> <Adr3 V="TSA 20005"/> <CP V="94974"/> <Ville V="CRETEIL CEDEX 9"/> <CodRes V="0"/> </Adresse> Ci joint en annexe, la carte de répartition des centres d'encaissement par département à implémenter automatiquement dans les logiciels en fonction du numéro codique de la collectivité. Type tiers 26 : Il s'agit des informations relatives au Centre des Finances Publiques Le bloc Compte bancaire est obligatoire pour ce type de tiers. C'est le compte indiqué au verso des avis pour les virements bancaires. Exemple : Page 5
6 Type tiers 01 : le débiteur L'adresse du tiers débiteur est à valoriser en majuscules. 4) Les modes de recouvrement : Point d'attention :La valorisation des lignes optiques dépend du mode de recouvrement Deux valeurs de la balise Mode Recouvrement sont proposées : le mode «Talon» ou mode «TIP». Mais plusieurs mode de paiement sont possibles : Talon, TIP, prélèvement, virement ou TIPI. Le bloc TalonOptique 2Lignes est obligatoire quelle que soit la destination de l'asap et le mode de paiement.. Les spécifications du Bureau CL1C seront mises à jour suite aux modifications des codes émetteurs A) Le Mode de paiement TALON : balise Mode de recouvrement à 1. Description des balises du PES Facture ASAP : RefBdf : pour l'ensemble des collectivités Code Emetteur : pour l'ensemble des collectivités Mode recouvrement valorisé à 1 :«Talon» Lignes optiques : valorisées en mode «Talon» Page 6
7 Les éditeurs sont invités à mettre en œuvre une valorisation automatique et sécurisée à partir de l'entête du flux. La ligne haute ou ligne 1 sur 60 caractères 5 espaces 000 Code budget sur 3 caractères Code Collectivité sur 3 caractères Exercice sur 2 caractères Clé5 ( 1 caractère) (modulo 11) espaces La ligne basse ou ligne 2 sur 60 caractères Point d'attention : Les zones surlignées en jaune sont figées et ne doivent pas être modifiables par l'utilisateur les autres zones sont à valoriser La zone montant est à valoriser à 0000 uniquement pour les ASAP Chorus dont le montant repose sur plus de 8 caractères. Lorsque le code budget est alphanumérique (M21 ou M22) La lettre doit être transposée sur 2 caractères numériques selon la table ci-dessous : Lettre Signification Transcodification A DNA 11 B Unité de soins et de longue durée 12 C Ecole Paramédicale 13 E EHPAD 15 J Maison de retraite 20 Page 7
8 K Hospice 21 L CAT : activité sociale 22 M CAT : activité de production 23 N SIDPA 24 P Autres services : Loi Exemple d'édition : B) Le Mode TIP : balise Mode de recouvrement à 0. Non autorisé pour les ASAP Chorus Description des balises du PES Facture ASAP : RefBdf : I C S de la collectivité (présent dans Hélios) Cette valeur est unique par collectivité Code Emetteur : pour l'ensemble des collectivités Mode recouvrement valorisé à 0 : «TIP» Lignes optiques : valorisées en mode «TIP»: Page 8
9 Exemple d'édition : La ligne haute ou ligne 1 sur 60 caractères L'ensemble 6 est constitué par : 5 espaces 000 Code budget sur 3 caractères Code Collectivité sur 3 caractères Exercice sur 2 caractères Clé5 ( 1 caractère) (modulo 11) 1Espace A générer automatiquement à partir de l'entête du flux. Page 9
10 L'ensemble 4 est constitué : par des espaces si l'asap n'est pas «Ribé» par le code banque, code guichet, num de compte et clé 4 si l'asap est «Ribé» La ligne basse ou ligne 2 sur 60 caractères Les zones surlignées en jaune sont figées et ne doivent pas être modifiables par l'utilisateur les autres zones sont à valoriser C)Le prélèvement Le TITRE, dans le flux PES Aller Recette doit porter un bloc InfoPrelèvementSepa et le bloc compte bancaire du débiteur. Description des balises du PES Facture ASAP : RefBdf : pour l'ensemble des collectivités Mode recouvrement valorisé à 1 : «Talon» Code Emetteur : pour l'ensemble des collectivités Lignes optiques : valorisées en mode «Talon» Exemple d'édition : Page 10
11 Page 11
12 D) TIPI Pré-requis : adhésion de la collectivité à cette offre Description des balises du PES Facture ASAP : RefBdf : pour l'ensemble des collectivités Code Emetteur : pour l'ensemble des collectivités Mode recouvrement valorisé à 1:»Talon» Lignes optiques : valorisées en mode «Talon»: Balise CodeTipi obligatoire AdrTipi obligatoire et de la forme : v.fr ou de la collectivité Exemple d'édition : Page 12
13 5) Pour les ASAP CHORUS : saisir le format «Talon» exclusivement Page 13
14 RefBdf : pour l'ensemble des collectivités Code Emetteur : pour l'ensemble des collectivités Mode recouvrement valorisé à 1:»Talon» Lignes optiques : à valoriser en mode «Talon»: 6) Modalités de contestations : Balise obligatoire à servir et adapter selon les modalités de contestation liées à la nature de la créance. III. Modalités de validation des logiciels Pour chaque type d'asap : éditique «Talon», éditique «TIP» ou Chorus, des tests sont impérativement à valider auprès de la Mission de Déploiement de la Dématérialisation avant tout déploiement Page 14
15 Annexe : carte de répartition des Centres d'encaissement Page 15
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