Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à la

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1 Nom du programme Nom de l émetteur Type de programme Plafond du programme (en euro) Garant Notation du programme Arrangeur Agent(s) Domiciliataire(s) Agent(s) Placeur(s) DOCUMENTATION FINANCIERE BANQUE MARTIN MAUREL Titres négociables à court terme Titres négociables à court terme 500 millions d euros Sans objet Non noté Sans objet Date de signature de la documentation financière Le 16/06/2016 Mise à jour par avenant Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO) Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) Service des Titres de Créances Négociables (STCN) 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 À l attention du chef de service 1

2 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 6 de l arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme BANQUE MARTIN MAUREL Titres négociables à court terme 1.2 Type de programme Titres négociables à court terme 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du programme Optionnel Plafond du programme (en Euro) 500 millions d euros 1.7 Forme des titres Titres négociables à court terme inscrits en compte ou livrés dans Euroclear 1.8 Rémunération La rémunération des Titres négociables à court terme est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un titre négociable à court terme la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de titres négociables à court terme dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du titre négociable à court terme seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission Maturité L échéance des titres négociables à court terme sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les titres négociables à court terme peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les titres négociables à court terme émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française 2

3 indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les titres négociables à court terme émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de titres négociables à court terme, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout titres négociables à court terme assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit titre négociable à court terme Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des Titres de créances négociables euros. En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des titres de créances négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Optionnel Droit applicable Droit français 1.15 Admission des TCN sur un marché réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission Non Euroclear France 1.17 Notation(s) du Programme Non noté 1.18 Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) 1.20 Arrangeur Sans objet 1.21 Mode de placement envisagé Les titres de créance à court terme sont émis par la Banque Martin Maurel dans le cadre de la gestion de ses emplois et ressources et placés auprès de sa clientèle Restrictions à la vente Optionnel 1 L Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française 3

4 1.23 Taxation Optionnel Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme 1.26 Informations complémentaires relatives au programme Banque de France Guillaume THINEY, Trésorier Maïta DUPREZ, adjointe au Trésorier 43, rue Grignan CS MARSEILLE CEDEX 06 Tél. : Fax : eherrero@martinmaurel.com / gthiney@martinmaurel.com Optionnel Langue de la documentation financière Français. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française 4

5 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 7, 3 de l arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, soumise à la législation française, droit commun des sociétés commerciales (Code de Commerce) et réglementation bancaire (Code Monétaire et Financier). Tribunaux compétents : le tribunal compétent concernant les activités de l Émetteur est le tribunal de Commerce de Marseille. 2.3 Date de constitution Octobre 1976, après la fusion en 1964 des Banques Martin Frères et Maurel. 2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Siège social et principal : 43, rue Grignan Marseille Marseille B Objet social résumé «Toutes opérations de bourse et de banque, d'escompte, d'avance, de crédit, de commission, toutes souscriptions, soumissions et émissions, et généralement toutes les opérations sans exception des maisons de banques et établissements de crédit, les services d'investissements, au sens du Livre III, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titre II relatif aux services d'investissement et leurs services connexes, du Code Monétaire et Financier ; toutes opérations et entreprises pouvant intéresser le commerce, l industrie ou la banque ou s y rattachant directement ou indirectement.» 2.7 Renseignements relatifs à l activité de l émetteur La Banque exerce une activité de banque commerciale (octroi de crédit, collecte d épargne, services) et de gestion de patrimoine auprès d entreprises de tailles diverses, d institutionnels et de particuliers haut de gamme. Elle met ainsi à disposition de sa clientèle les prestations bancaires classiques, une large gamme d OPCVM, l ensemble des opérations avec l étranger et un conseil fiscal et patrimonial adapté. Elle a choisi de développer certains axes privilégiés : les services liés à la gestion de patrimoine, l activité internationale pour les entreprises, les services proposés aux associations, l ingénierie financière. Elle développe notamment son activité de gestion d actifs et de portefeuille par l association avec des sociétés de gestion ou de conseil. Elle est installée dans plusieurs des principales villes françaises : Paris, Lyon, Marseille, à Aix-en-Provence, Grenoble, Neuilly sur Seine, ainsi qu à Monaco. Ces informations figurent en plus amples détails en pages 18 à 28 du rapport annuel Description sur les deux derniers exercices des principales branches d activités avec le chiffre d affaires réalisé selon les principales catégories de produits et/ou services rendus et les principales zones géographiques concernées : ces informations figurent en page 71 du rapport annuel

6 2.8 Capital euros au 31 décembre 2015, constitué de parts de 45 euros, entièrement libéré Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Actions de numéraire intégralement souscrites, nominatives, librement négociables ; détenues à 89,06% par la Compagnie Financière Martin Maurel. Marchés réglementés où les titres de Capital de l émetteur sont négociés : néant. Capital entièrement libéré. Néant 2.9 Répartition du capital Compagnie Financière Martin Maurel : 89,06% 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Néant 2.11 Composition de la direction Composition du Directoire Patrice Henri, Président 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées (ou à défaut des données sociales) Lucie Maurel-Aubert, directeur général Michel Paisin, directeur général Conseil de Surveillance Bernard Maurel, Président Ces informations figurent en page 6 du rapport annuel Exercice comptable Du 1 er janvier au 31 décembre Date de tenue de l assemblée générale annuelle (ou son équivalent) ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé Les comptes consolidés 2015 ont été établis selon les normes IFRS. 31/05/ Exercice fiscal Optionnel Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur DELOITTE et ASSOCIÉS Jean-Marc MICKELER 185 C, avenue Charles de Gaulle NEUILLY-SUR-SEINE Cedex KPMG AUDIT Pierre-Laurent SOUBRA Département de KPMG SA. 480, avenue du Prado MARSEILLE Cedex Commissaires aux comptes DELOITTE et ASSOCIÉS 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française 6

7 Jean-Marc MICKELER 185 C, avenue Charles de Gaulle NEUILLY-SUR-SEINE Cedex KPMG AUDIT Pierre-Laurent SOUBRA Département de KPMG SA. 480, avenue du Prado MARSEILLE Cedex 08 Commissaires aux comptes suppléants Rapport des commissaires aux comptes B.E.A.S. 7-9, Villa Houssay NEUILLY-SUR-SEINE KPMG AUDIT FS1 3, Cours du triangle Immeuble Le Palatin Paris La Défense Cedex Les attestations des Commissaires aux comptes afférents à l'exercice 2014 et à l'exercice 2015 figurent respectivement en pages 72 à 75 et 73 à 76 des rapports annuels de la Banque Martin Maurel remis aux actionnaires Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger Néant 2.17 Notation de l émetteur Non noté 2.18 Information complémentaire sur l émetteur Optionnel 1 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française 7

8 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 4 du Code monétaire et financier et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la documentation financière portant sur le programme de Titres négociables à court terme. 3.2 Déclaration pour chaque personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de Titres négociables à court terme Patrice HENRI, Président du Directoire 3.3 Date, Lieu et signature Marseille le 16/06/2016 «A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée» Patrice Henri, Président du Directoire Annexe I Annexe II Notation du programme d émission Documents présentés à l assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l organe qui en tient lieu Néant Les deux derniers rapports annuels, incluant les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés 2014 et 2015 sont disponibles auprès de l émetteur. Annexe III Avenant daté sous format électronique et papier (signé) «Sans objet» 8