DÉCHETS & MOYENS TECHNIQUES

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1 DÉCHETS & MOYENS TECHNIQUES RAPPORT ANNUEL 2014 Sur le prix et la qualité du service public d élimination des dechets RAPPORT ANNUEL 2015 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

2 La collecte et la valorisation des déchets ménagers, est une action majeure de notre métropole. Elle mobilise d importants moyens, matériels, technologiques et humains, et il faut rendre ici hommage aux personnels qui réalisent quotidiennement cette mission fondamentale pour notre environnement. En matière de déchets, l enjeu pour notre Métropole est clair : produire toujours moins de déchets, mieux les trier, tout en continuant d accueillir de nouveaux habitants. Du reste, le programme local de réduction des déchets mis en place par Toulouse Métropole donne des résultats encourageants, reflétés dans ce rapport d activité thématique. La maîtrise de notre production de déchets est aussi favorable à notre collectivité d un point de vue économique. Autre raison pour laquelle nous continuons d étendre et de moderniser nos outils de collecte, dans l idée d un service public toujours plus performant. Jean-Luc Moudenc Maire de Toulouse Président de Toulouse Métropole

3 Principales données... 4 Territoire et missions de Toulouse Métropole Information et sensibilisation Collecte des déchets...15 Ordures ménagères et assimilées (OMA) Encombrants, déchets verts et textiles usagés 20 Déchèteries...21 Déchets non ménagers et déchèterie professionnelle Prévention des déchets Programme Local de Prévention des Déchets Traitement et valorisation des déchets Installations de traitement des déchets Devenir des déchets collectés Coût de la gestion des déchets Modalités d exploitation du service public de prévention et de gestion des déchets Montants annuels des principales prestations rémunérées à des entreprises Modalités de financement du service public de prévention et de gestion des déchets Coût du service public de prévention et de gestion des déchets Annexes...40 Coûts complets 2015 par flux et par étapes techniques...40 Coûts en euros par tonne Coûts en euros par habitant Détail des aides publiques perçues par Toulouse Métropole en Détail des soutiens des sociétés agréées en Détail des produits industriels perçus en

4 Principales données - 5,2 kg d ordures ménagères résiduelles par habitant en 2015 PRODUCTION DES DÉCHETS Ordures Ménagères et Résiduelles (OMR) t t t Emballages ménagers (hors verre) + papiers t t t Verre t t t Sous total Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) t t t Déchets des déchèteries (hors déchets verts) t t t Déchets verts collectés en déchèteries t t t Déchets verts collectés en porte à porte t t t Encombrants collectés en porte à porte t t t Textile 719 t t t Total Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) t t t DNDAE t t t Déchèterie Professionnelle t t t 1 : DNDAE, Déchets Non Dangereux d Activités Économiques PRODUCTION DES DÉCHETS PAR HABITANT OMR 301,9 kg 299,1 kg 293,9 kg Emballages ménagers (hors verre) + papiers 41,6 kg 41 kg 39,9 kg Verre 19,9 kg 20,2 kg 20,5 kg Sous total OMA 363,4 kg 360,3 kg 354,4 kg Déchets des déchèteries 43,5 kg 45,9 kg 43,9 kg Déchets verts collectés en déchèteries 19,6 kg 20,8 kg 19,9 kg Déchets verts collectés en porte à porte 41 kg 45,8 kg 36,8 kg Encombrants 10,8 kg 12,2 kg 13 kg Textile 1 kg 2,3 kg 2,1 kg Total DMA 479,3 kg 487,3 kg 470 kg 4

5 COÛT DE LA GESTION DES DÉCHETS Total charges HT TVA acquittée Total charges TTC Total produits Coût à la charge de la collectivité TEOM Facturation aux professionnels : TEOM, Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères COÛT DE LA GESTION DES DÉCHETS PAR HABITANT Coût à la charge de la collectivité (TTC) Total contribution (TEOM + facturation professionnels)

6 Territoire et missions de Toulouse Métropole La communauté urbaine Toulouse Métropole a été créée en 2009, elle est passée Métropole en Elle assure la collecte, le traitement et la valorisation des déchets de ses habitants répartis sur 37 communes. SAINT-JORY BRUGUIÈRES LESPINASSE GRATENTOUR MONDONVILLE AUSSONNE GAGNAC SUR-GARONNE SEILH BEAUZELLE CASTELGINEST SAINT-ALBAN FENOUILLET FONBEAUZARD AUCAMVILLE LAUNAGUET SAINT-JEAN CORNEBARRIEU BLAGNAC L UNION BEAUPUY MONTRABÉ MONDOUZIL PIBRAC PIN BALMA BRAX COLOMIERS BALMA MONS TOURNEFEUILLE TOULOUSE FLOURENS QUINT-FONSEGRIVES DRÉMIL-LAFAGE AIGREFEUILLE CUGNAUX SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE VILLENEUVE-TOLOSANE 6

7 COLLECTER, TRAITER ET VALORISER La collecte des déchets se fait, pour les 37 communes, soit en régie, soit par des prestataires. Les déchets collectés sont acheminés vers des filières de traitement en vue de leur valorisation (énergétique, matière, organique). La gestion des équipements de traitement des déchets est répartie entre le Syndicat de traitement DECOSET et la Direction des Déchets de la Métropole pour 4 communes (Blagnac, Cugnaux, Toulouse, Villeneuve-Tolosane). Installations de traitement : Centre de tri Usine d incinération Déchèterie Compostière valorisation énergétique Vapeur Électricité Chaleur valorisation matière valorisation organique Compost SENSIBILISER ET DÉVELOPPER UNE GESTION DURABLE DE NOS DÉCHETS En ligne directe avec ses missions et avec la montée en puissance des enjeux environnementaux liés aux déchets, Toulouse Métropole développe une politique de gestion durable des déchets sur son territoire. Dans le cadre de son Plan Climat Énergie Territorial et de son Programme Local de Prévention des Déchets, la collectivité vise deux objectifs : assurer un service de qualité auprès des usagers et préserver l environnement en améliorant la collecte sélective et en sensibilisant les habitants à la réduction des déchets à la source et aux gestes de tri. 7

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9 01 INFORMATION ET SENSIBILISATION 9

10 Sensibiliser, informer, l ensemble des acteurs du territoire, constitue un levier d actions déterminant en matière de gestion des déchets. Pour ce faire, la collectivité mène de nombreuses opérations de sensibilisation, tout le long de l année, pour communiquer auprès des usagers sur les bonnes pratiques à adopter. RÉDUISONS NOS DÉCHETS, ÇA DÉBORDE! En amont de la chaîne de production des déchets, la prévention, constitue aujourd hui, un axe stratégique dans la gestion des déchets du territoire. La politique de prévention des déchets menée par Toulouse Métropole se traduit en 10 principales actions (voir en page 26). INFORMER ET DONNER LES MOYENS D AGIR À l heure de la conférence mondiale pour le climat en 2015 (COP 21), Toulouse Métropole a déployé une campagne pour sensibiliser tout un chacun à la nécessité de réduire la quantité de déchets générée et surtout de donner des clés pour agir au quotidien aussi bien à la maison, qu au bureau ou qu en faisant ses achats. La thématique de la réduction des déchets s est également illustrée au cinéma et sur les réseaux sociaux avec la diffusion d un spot de sensibilisation pour informer un public toujours plus large. 10

11 LE COMPOSTAGE EN CONSTANTE PROGRESSION Depuis 2011, année de lancement du programme de distribution de composteurs, cette action remporte un franc succès auprès des usagers en habitat individuel. Face à ce constat, plusieurs projets ont été développés pour permettre également à l habitat collectif (en pied d immeubles et en jardins publics) d accéder à la pratique du compostage. Le compostage EN % de l habitat individuel équipés en composteurs 55 SITES en pied d immeubles soit 800 foyers participants 4 JARDINS PUBLICS soit 414 foyers participants COLLECTES DES APPAREILS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES USAGÉS Eco-systèmes, organisme partenaire de Toulouse Métropole a mis en place différentes collectes pour apporter une solution de proximité au recyclage des appareils électriques et électroniques (DEEE) des habitants. Ce service consiste à encourager une démarche à la fois volontaire et solidaire pour des personnes n ayant pas toujours la possibilité de se déplacer en déchèterie. Au total, ce sont 7 collectes de DEEE qui ont été proposées aux habitants des quartiers de Borderouge, Arnaud Bernard, Carmes et Saint-Cyprien. 11

12 GASPILLAGE ALIMENTAIRE : EXPÉRIMENTATION SUR LE GOURMET BAG 1 AU RESTAURANT Du 15 juin au 5 juillet 2015, Toulouse Métropole, soutenue par l UMIH 31 2, l ADEME 3 et la DRAAF 4, a lancé l expérimentation «Gourmet Bag» auprès de 8 restaurateurs de la métropole. Le «Gourmet bag» contribue à réduire le gaspillage alimentaire au restaurant en rapportant chez soi ses restes de repas. Le laboratoire de psychologie sociale de l université d Aix-Marseille, spécialisé dans le changement de comportement dans le domaine de l environnement a été mandaté sur l élaboration d un dispositif de communication sur un panel de restaurateurs. La communication déployée pendant l expérimentation s appuie sur des techniques de psychologie de l engagement qui doivent permettre d accompagner le changement d habitude vis-à-vis de cette pratique encore peu répandue en France. Pendant quatre semaines, clients ont pu participer à l expérimentation. Le nombre de «Gourmet bags» distribués augmente significativement entre la phase 1, sans communication, et la phase 2, avec dispositif de communication engageante : le nombre de «Gourmet bags» distribués a été multiplié par 5. VALISETTE PÉDAGOGIQUE POUR LES ENSEIGNANTS Toulouse Métropole met à disposition des enseignants des 2 e et 3 e cycles des valisettes pédagogiques pour aider les enseignants à aborder le thème du geste de tri pour les emballages ménagers et le papier. Au total : 200 valisettes fabriquées et plus de 50 établissements ont fait une demande de dotation en Pour plus d informations : tridesdechets@toulouse-metropole.fr TOULOUSE MÉTROPOLE RETENUE POUR LE PLAN DE RELANCE DU RECYCLAGE D ECO-EMBALLAGES En 2015, la signature du plan de relance du recyclage avec Eco-Emballages, permettra la densification du nombre de récup verre sur le territoire avec l installation de 400 nouveaux récup verre sur l année 2016 et un financement exceptionnel. L accès à l information étant un levier clé pour agmenter le geste du tri, le déploiement des nouvelles bornes à verre sera acompagné d une large campagne de sensibilisation. Grâce à ce projet, la collectivité vise une augmentation de 30% de recyclage des emballages ménagers en verre d ici : Doggy bag à la française 2 : Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie de Haute-Garonne 3 : Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie 4 : Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt 12

13 COMMUNICATION DE PROXIMITÉ TOUT LE LONG DE L ANNÉE Avec la participation à plus d une trentaine de manifestations sur la métropole, les ambassadeurs du tri, sillonnent le territoire à la rencontre des habitants. Ils se déplacent également chez les habitants pour les sensibiliser en porte à porte, en milieu scolaire, ou à la demande dans certaines organisations professionnelles. En 2015, personnes ont été rencontrées en porte à porte, élèves sensibilisés au tri à l école et visiteurs reçus au centre de tri de Toulouse. DES MODULES DE JEUX POUR SENSIBILISER À LA RÉDUCTION DES DÉCHETS EN PRÊT Vous êtes, une association, une collectivité ou une entreprise et vous souhaitez sensibiliser vos publics à la réduction des déchets? Quatre modules de jeux sont à votre disposition pour aborder différentes thématiques : «Ça déborde, nos poubelles sont pleines!», «Quiz du consomacteur», «Le jeu du frigo» et «La face cachée de nos déchets». Pour réserver, contactez-nous : reduction.dechets@toulouse-metropole.fr 13

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15 02 COLLECTE DES DÉCHETS 15

16 Ordures ménagères et assimilées (OMA) Cette année, pour la première fois la production globale d ordures ménagères et assimilées a diminué de 443 tonnes par rapport à Les ordures ménagères résiduelles diminuent de 571 tonnes. On observe également une diminution des emballages et papiers de 340 tonnes et une augmentation des quantités de verre collectées de 468 tonnes. Par rapport à 2014, chaque habitant de Toulouse Métropole a donc diminué de 6 kg sa production de déchets. Production de déchets -6 kg par habitant d ordures ménagères assimilées en TONNES de verre collectées ORGANISATION DE LA COLLECTE EN 2015 La collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers se fait principalement en porte à porte avec des fréquences de collecte, qui varient suivant les communes. Ces deux flux peuvent également être collectés en colonnes enterrées dans certaines zones (centres-ville, quartiers du Grand Projet de Ville, ZAC). La collecte des emballages en verre est, quant à elle, majoritairement faite en points d apport volontaire. Qu est-ce que les ordures ménagères et assimilées (OMA)? Il s agit des déchets issus de l activité domestique quotidienne des ménages et des déchets des activités économiques collectés dans les mêmes conditions que ceux-ci. Cela comprend donc : les ordures ménagères résiduelles (sac poubelle), les emballages et papiers (bac de tri) et le verre. 16

17 FRÉQUENCES DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES 1 fois par semaine SAINT-JORY LESPINASSE BRUGUIÈRES GRATENTOUR GAGNAC SUR-GARONNE CASTELGINEST SAINT-ALBAN AUSSONNE SEILH FENOUILLET FONBEAUZARD AUCAMVILLE BEAUZELLE LAUNAGUET MONDONVILLE SAINT JEAN CORNEBARRIEU L UNION BLAGNAC MONTRABÉ BEAUPUY 2 fois par semaine 3 fois par semaine 6 fois par semaine 7 fois par semaine PIBRAC MONDOUZIL PIN BALMA BRAX COLOMIERS BALMA MONS TOURNEFEUILLE TOULOUSE FLOURENS QUINT-FONSEGRIVES DRÉMIL- LAFAGE SAINT-ORENS- DE-GAMEVILLE AIGREFEUILLE CUGNAUX VILLENEUVE- TOLOSANE FRÉQUENCES DE COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS MONDONVILLE AUSSONNE CORNEBARRIEU SAINT-JORY BRUGUIÈRES LESPINASSE GRATENTOUR GAGNAC SUR-GARONNE CASTELGINEST SAINT-ALBAN SEILH FENOUILLET FONBEAUZARD AUCAMVILLE BEAUZELLE LAUNAGUET BLAGNAC L UNION SAINT JEAN MONTRABÉ BEAUPUY 1 fois par semaine 1 fois tous les 15 jours Apport volontaire PIBRAC MONDOUZIL PIN BALMA BRAX COLOMIERS BALMA MONS TOURNEFEUILLE TOULOUSE FLOURENS QUINT-FONSEGRIVES DRÉMIL- LAFAGE SAINT-ORENS- DE-GAMEVILLE AIGREFEUILLE CUGNAUX VILLENEUVE- TOLOSANE 17

18 FRÉQUENCES DE COLLECTE DU VERRE SAINT-JORY BRUGUIÈRES LESPINASSE GRATENTOUR GAGNAC SUR-GARONNE CASTELGINEST SAINT-ALBAN AUSSONNE SEILH FENOUILLET FONBEAUZARD AUCAMVILLE BEAUZELLE LAUNAGUET MONDONVILLE SAINT JEAN CORNEBARRIEU L UNION BLAGNAC MONTRABÉ BEAUPUY 1 fois par semaine 1 fois tous les 15 jours Apport volontaire PIBRAC MONDOUZIL PIN BALMA BRAX COLOMIERS BALMA MONS TOURNEFEUILLE TOULOUSE FLOURENS QUINT-FONSEGRIVES DRÉMIL- LAFAGE SAINT-ORENS- DE-GAMEVILLE AIGREFEUILLE CUGNAUX VILLENEUVE- TOLOSANE NOMBRE DE POINTS D APPORT VOLONTAIRE (PAV) Emballages et papiers 354 PAV Verre 1199 PAV Ordures ménagères 155 PAV VERRE Emballages et papiers Emballages et papiers Ordures ménagères TOTAL : PAV 18

19 TONNAGES COLLECTÉS DES OMA Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) t t t Emballages et papiers t t t Verre t t t Total t t t PRODUCTION PAR HABITANT OMR Emballages et papiers Verre ,9 kg 20,2 kg 41,6 kg 301,9 kg 41 kg 299,1 kg 20,5 kg 39,9 kg 293,9 kg Total 363,4 kg 360,3 kg 354,3 kg EN + PROJETS POUR 2016 DENSIFICATION DU PARC DE RECUP VERRE Dans le cadre du Plan d amélioration de la collecte signé avec Eco-Emballages, Toulouse Métropole va déployer 400 nouveaux points d apport volontaire pour le verre sur la Métropole en Associée à une campagne de communication et à l action des ambassadeurs du tri auprès des riverains, cette action vise à atteindre une augmentation de tonnes de verre collectées en MODERNISATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS SUR LES COMMUNES DU NORD-EST En 2016, 12 communes du nord-est de la métropole seront équipées de bacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papier, en remplacement des sacs, caissettes et autres contenants. Elles verront également leurs fréquences de collecte modifiées avec 1 collecte par semaine pour les ordures ménagères (au lieu de 2 par semaine) et 1 collecte tous les 15 jours pour les emballages et papiers (au lieu d 1 fois par semaine). 19

20 Encombrants, déchets verts et textiles usagés Après une forte augmentation des tonnages en 2014, la production 2015 revient au niveau de 2013, avec notamment une diminution significative des tonnages de déchets verts collectés en porte à porte ( t par rapport à 2014). Il existe, sur un certain nombre de communes de la métropole, une collecte d encombrants et une collecte des déchets verts. Cette collecte des encombrants se fait en porte à porte, avec des fréquences allant de 2 fois par an à 1 fois par semaine avec ou sans rendez-vous suivant les communes. Pour les déchets verts, ils sont également collectés en porte à porte, avec ou sans rendez-vous, entre 1 fois par mois à 1 fois par semaine TONNES de déchets verts collectées TONNAGES COLLECTÉS Déchets verts t t t Encombrants t t t Textile 719 t t t Total t t t PRODUCTION PAR HABITANT Déchets verts 41 kg 45,8 kg 36,8 kg Encombrants 10,8 kg 12,2 kg 13 kg Textile 1 kg 2,3 kg 2,1 kg 20

21 Déchèteries Les tonnages collectés sur les déchèteries en 2015 sont globalement à la baisse pour les différents types de déchets collectés. La production par habitant revient au niveau de 2013 avec 64 kg/hab/an. De nouvelles filières à responsablilité élargie des producteurs ont été mises en place sur les déchèteries pour le mobilier et les déchets dangereux. Ces nouvelles filières viennent compléter celles déjà existantes sur les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE). Déchèterie TONNES de déchets collectées en déchèteries DÉCHÈTERIES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE MÉTROPOLE SAINT-JORY BRUGUIÈRES GRATENTOUR LESPINASSE GAGNAC SUR-GARONNE SAINT-ALBAN CASTELGINEST Gestion DECOSET Gestion Toulouse Métropole CORNEBARRIEU MONDONVILLE CORNEBARRIEU PIBRAC AUSSONNE SEILH FENOUILLET BEAUZELLE BLAGNAC FONBEAUZARD AUCAMVILLE LAUNAGUET TURLU SAINT-JEAN L UNION ATLANTA L UNION MONTRABÉ MONDOUZIL BRAX COLOMIERS GRAND RAMIER BALMA PIN BALMA MONS FLOURENS TOURNEFEUILLE TOULOUSE QUINT-FONSEGRIVES DRÉMIL-LAFAGE MONLONG COSMONAUTES SAINT-ORENS DE-GAMEVILLE AIGREFEUILLE CUGNAUX LABÈGE VILLENEUVE TOLOSANE 21

22 TONNAGES COLLECTÉS Ampoules (Recylum) 2 t 1 t 0 t Bois t t t Capsule Nespresso 5 t 4 t 3 t Carton 807 t 799 t 816 t Déchets verts t t t DEEE t 987 t t DMS t 292 t 183 t Gravats t t t Huile 63 t 74 t 60 t Huile de friture 0 t 1 t 3 t Métaux t t t Mobilier 75 t 422 t Papier 151 t 146 t 143 t Piles 5 t 7 t 11 t Pneus 17 t 4 t 8 t Ressourcerie 146 t 145 t 137 t Tout venant incinérable t t t Tout venant non incinérable t t t Total t t t 1 : DEEE, Déchets d Équipements Électriques et Électroniques 2 : DMS, Déchets des Ménages Spéciaux PRODUCTION PAR HABITANT DES DÉCHETS EN DÉCHÈTERIES 70kg 60kg 50kg 40kg 30kg 20kg 10kg 0kg 63 kg 67 kg 64 kg Déchèterie 22

23 Déchets non ménagers et déchèterie professionnelle La déchèterie professionelle, située au nord de Toulouse, a été créée en 2001 par la ville de Toulouse afin de répondre à un manque de structure pouvant accueillir des professionnels et leur permettre d éliminer leurs déchets dans des conditions respectueuses de la réglementation. Depuis sa création, sa fréquentation ne cesse d augmenter pour arriver à plus de passages en L augmentation des tonnages est liée à l augmentation de la fréquentation et non à une augmentation des quantités de déchets apportés à chaque passage. Les tonnages collectés séparément auprès des producteurs non ménagers restent, quant à eux, constants. Qu est-ce qu un déchet non ménager? C est un déchet qui n est pas produit par les ménages. Il s agit donc notamment de déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires. Lorsque la nature de ces déchets et leurs volumes produits permettent de les collecter en même temps que les déchets des ménages, ils sont considérés comme assimilés aux déchets ménagers. Déchets acceptés en déchèterie professionnelle et tarifs bois déchets verts Inertes gravats 53 HT/t métaux 47,97 HT/t 12,24 HT/t papiers cartons pneumatiques 5,10 HT/t 16,32 HT/t de 192,78 à 519,18 HT/t TONNAGES COLLECTÉS Déchets non ménagers collectés séparément t t t Déchèterie professionnelle t t t 23

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25 03 PRÉVENTION DES DÉCHETS 25

26 Programme Local de Prévention des Déchets Engagée dans sa 4 e année du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD), Toulouse Métropole a pour objectif de réduire de 7 %, soit 25 kg d ici fin 2016, la production de déchets des habitants. En 2015, la production des ordures ménagères et assimilées par habitant a diminué de 5,2 kg par rapport à 2014 et 11,2 kg depuis Qu est-ce que la prévention des déchets? La prévention, des déchets est tout ce qui peut être fait afin d éviter de jeter un objet à la poubelle et donc d en réduire le poids. La prévention des déchets couvre également un volet qualitatif, à savoir réduire la nocivité de nos déchets. LES 10 ACTIONS DU PLPD Le compostage et le jardinage au naturel L autocollant Stop Pub L éco exemplarité de Toulouse Métropole et des communes adhérentes La collecte des textiles usagers Le réemploi, la réparation, la réutilisation 361 POINTS DE COLLECTE des textiles usagés -11,2 kg/hab de déchets par rapport à La lutte contre le gaspillage alimentaire Les actions de sensibilisation de la population étudiante La réduction des déchets de la petite enfance La réduction des déchets dangereux La sensibilisation des professionnels 31% de boîtes aux lettres équipées d un stop pub composteurs distribués en composteurs distribués au total depuis

27 EN + LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit de nouveaux objectifs en matière de réduction des déchets : -10% de quantité de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à la production Production OMA t t t t t t En kg/hab 363,2 kg 365,6 kg 364,8 kg 363,4 kg 360,3 kg 354,4 kg Production DMA t t t t t t En kg/hab 468,6 kg 480,1 kg 476,5 kg 479,3 kg 487,3 kg 470 kg + + Emballages et papiers OMA = Ordures ménagères et assimilées Déchèterie Emballages et papiers DMA : Déchets ménagers et assimilés INDICE DE RÉDUCTION DES QUANTITÉS DE DMA PRODUITES PAR HABITANT AVEC UNE BASE 100 EN ,5 101,7 102, , Indice de réduction Objectifs Loi transition énergétique pour Qu est-ce qu un indice? L indice d une grandeur est le rapport entre la valeur de cette grandeur au cours d une période courante et sa valeur au cours d une période de base. Il mesure la variation relative de la valeur entre la période de base et la période courante. Souvent, on multiplie le rapport par 100 ; on dit : indice base 100 à telle période. Les indices permettent de calculer et de comparer facilement les évolutions de plusieurs grandeurs entre deux périodes données (INSEE). 27

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29 04 TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS 29

30 Installations de traitement des déchets Depuis sa création en 2009, Toulouse Métropole adhère au syndicat de traitement DECOSET. Toutefois elle continue d assurer des missions de traitement (tri des emballages et papiers, compostage des déchets verts, gestion des déchèteries) pour quatre de ses communes (Blagnac, Cugnaux, Toulouse, Villeneuve-Tolosane) FILIÈRES DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES EMBALLAGES ET PAPIERS SAINT-JORY Centre de tri PAPREC Centre de tri BRUGUIÈRES LESPINASSE GRATENTOU GAGNAC SUR-GARONNE PAPREC CENTRE DE TRI (MARCHÉ PRESTATION TM) Tri et conditionnement des emballages et papiers Localisation : Bruguières Capacité autorisée : t/an Tonnages traités pour TM en 2015 : t PIBRAC MONDONVILLE AUSSONNE CORNEBARRIEU SEILH FENOUILLET BEAUZELLE BLAGNAC Centre de tri TM CASTELG SAINT-ALBAN FONBE AUCAMVILLE BRAX COLOMIERS TOURNEFEUILLE TOULOUSE CUGNAUX UVE Toulouse Centre de tri VILLENEUVE TOLOSANE CENTRE DE TRI TOULOUSE MÉTROPOLE Localisation : Toulouse Tri et conditionnement des emballages et papiers Capacité autorisée : t/an Tonnages traités pour TM en 2015 : t 30

31 Centre de tri ECONOTRE UVE ECONOTRE Centre de tri Usine d incinération R INEST AUZARD LAUNAGUET USINE DE VALORISATION ÉNERGÉ- TIQUE (UVE) ET CENTRE DE TRI ECO- NOTRE (DÉLÉGATAIRE DE DECOSET) UVE : Valorisation énergétique des OM, encombrants, DNDAE Localisation : Bessières Capacité autorisée : t/an Tonnages traités pour TM en 2015 : t Centre de tri : Tri et conditionnement des emballages et papiers Capacité autorisée : t/an Tonnages traités pour TM en 2015 : t L UNION SAINT-JEAN MONTRABÉ MONDOUZIL PIN BALMA BALMA MONS FLOURENS QUINT-FONSEGRIVES DRÉMIL-LAFAGE SAINT-ORENS DE-GAMEVILLE AIGREFEUILLE Le Mirail SETMI Usine d incinération UVE TOULOUSE LE MIRAIL SETMI (DÉLÉGATAIRE DE DECOSET) Valorisation énergétique des OM, encombrants, DNDAE, tout venant incinérable des déchèteries Localisation : Toulouse Capacité autorisée : t/an Tonnages traités pour TM en 2015 : t 31

32 VALORISATION DES DÉCHETS La directive européenne du 19 novembre 2008 reprise dans l article L541-1 du Code de l environnement fixe la hiérarchisation des modes de traitement des déchets : Prévention Préparation en vue de la réutilisation Recyclage Toute valorisation énergétique Élimination Le devenir des déchets collectés 1 Valorisation énergétique: t (67%) Il s agit de l incinération des déchets avec production d électricité et/ou de chaleur. L incinération génère également des sous produits qui sont : - Des mâchefers ( t) qui sont valorisés notamment en techniques routières - Des métaux (5 118 t) qui repartent en filières de recyclage - Des REFIOM (6 920 t) qui sont les résidus d épuration des fumées produites par l incinéraion des déchets. Ces résidus sont envoyés en centre de stockage de déchets dangereux Réemploi : t (0,31%) C est un nouvel emploi d un objet pour un usage analogue à celui de sa première utilisation. Sur Toulouse Métropole, le réemploi est surtout dû à l action de la Glanerie sur les déchèteries métropolitaines et à la collecte des textiles usagés Élimination : t (3%) Cela correspond à l enfouissement en installations de stockage du tout venant non incinérable des déchèteries, d une partie des encombrants Autres formes de valorisation : t (3%) Il s agit surtout des gravats qui sont utilisés en remplacement des granulats, notamment en sous couche routière 3% 0,31% Valorisation 97% 11% Recyclage : t (15%) Le recyclage est la réintroduction directe d un déchet dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel d une matière première neuve. Sur Toulouse Métropole les matériaux partant vers le recyclage sont principalement issus : du tri des emballages et papiers, des déchèteries, des textiles. 15% 3% 67% Valorisation organique : t (11%) Sur la métropole la valorisation organique qui est pratiquée est le compostage. Les déchets verts collectés en porte à porte ou en déchèteries sont orientés vers des plateformes de compostage pour être transformés en amendement organique : le compost 1 : Il y a un écart de 371 t entre le total collecté et le total traité qui provient d un décalage entre les tonnages entrants en centre de tri et les tonnages sortants. 32

33 INDICE DE MISE EN ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX (PRODUCTION PAR HABITANT) ,2 105,9 111, , Indice de mise en stockage Objectifs Loi transition énergétique pour Quantités enfouies (tonnes) Quantités enfouies (kg/hab) t t t t t t 13,5 kg 14,2 kg 14,3 kg 15,1 kg 11,2 kg 12 kg 33

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35 05 COÛT DE LA GESTION DES DÉCHETS 35

36 Modalités d exploitation du service public de prévention et de gestion des déchets COLLECTE Régie Prestataire Ordures Ménagères Résiduelles 25 communes 12 communes Emballages ménagers et papiers Verre 17 communes + une partie de Toulouse Une partie de Toulouse 19 communes + une partie de Toulouse 36 communes + une partie de Toulouse Déchets verts 19 communes 12 communes Encombrants 18 communes 12 communes DNDAE 1 / cartons - 13 communes Textile - 37 communes 1 : DNDAE, Les Déchets Non Dangereux d Activités Économiques TRAITEMENT Régie Prestataire Incinération - 37 communes Centre de tri 2 communes 35 communes Compostage 2 communes 35 communes Gestion déchèteries 3 communes 34 communes La régie : mode de gestion dans lequel la collectivité prend en charge avec ses propres moyens le service. La délégation de service public : c est un contrat par lequel une collectivité publique confie la gestion d un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire. Contrairement aux marchés publics, le délégataire n est pas rémunéré par un prix versé par l administration mais par le résultat de l exploitation du service. La prestation de service : mode de gestion, soumis aux conditions des marchés publics (marché public de service), par lequel la collectivité mandate une entreprise pour la réalisation de la prestation. 36

37 Montants annuels des principales prestations rémunérées à des entreprises VEOLIA ,77 COVED ,64 PLASTIC OMNIUM ,68 CITEC ,34 SITA ,67 PAPREC ,33 DRIMM ,96 OVALIE ,11 GREENBURO ,22 CONTENUR ,70 SIVOM SAUDRUNE ,95 LHERM ,80 Modalités de financement du service public de prévention et de gestion des déchets Depuis sa création en 2009, la Métropole a fait le choix de financer le service de gestion des déchets par la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Mise en application de la redevance spéciale sur Toulouse Métropole Le conseil métropolitain a voté le 10 novembre 2015 une délibération pour la mise en place de la Redevance Spéciale à compter du 1 er janvier La Redevance Spéciale ne s appliquera qu à partir d une production de 4 m 3 hebdomadaire, sauf pour les producteurs actuellement exonérés de TEOM, qui s acquitteront de la Redevance Spéciale au 1 er litre collecté. Le tarif arrêté est de 25 /m 3. 37

38 Coût du service public de prévention et de gestion des déchets DÉTAIL DES COÛTS COMPLETS PAR ÉTAPES TECHNIQUES ET DU COÛT AIDÉ (EN ARRONDIS) Les coûts 2015 ont diminué de par rapport à Les principales raisons de cette baisse sont : La diminution des tonnages d ordures ménagères qui a, par conséquent, entrainé une baisse de des coûts d incinération, une diminution des coûts de tri des emballages ménagers ( ), des charges de personnel ( ) et des coûts de gestion des véhicules ( ). En parallèle de ces diminutions de coûts, il y a eu également une augmentation des recettes ( ). L augmentation de la TEOM perçue entre 2014 et 2015 est due à l augmentation des bases d imposition, conséquence de la hausse des autorisations d urbanisme Charges fonctionnelles Charges techniques Dont prévention Dont pré-collecte et collecte Dont transfert et transport Dont traitement Dont autres charges TVA acquittée Total charges TTC Total produits Dont produits industriels Dont soutiens des sociétés agrées Dont aides Cout aidé TTC TEOM Facturation des pro : Détail des recettes perçues en 2015 en annexe 2 : Coût aidé TTC : coût restant à la charge de la collectivité 38

39 COÛT AIDÉ PAR FLUX EN /HAB Autres déchets 1 Encombrants Déchets verts Déchets professionnels Déchets des déchèteries Emballages et papiers Verre Ordures ménagères 74,87 1,80 5,64 6,94 4,76 8,17 16,31 75,02 2,03 5,87 8,39 3,87 7,16 16,72 72,23 1,90 5,63 8,25 4,36 7,63 15, , , ,25 Total 119,78 120,33 116,60 1 : Autres déchets : déchets dangereux des ménages collectés séparément, textiles, déchets des collectivités COÛT AIDÉ PAR FLUX EN /TONNE ,86 500,54 451, ,52 260,97 255,41 68,24 65,58 63,16 407,99 424,22 399,38 0 Ordures ménagères 181,47 150,93 164,60 282,10 236,50 267,34 175,77 190,73 233,16 109,78 107,88 114,32 Verre Emballages et papiers Déchets des déchèteries Déchets professionnels 250,63 248,31 249,07 Déchets verts Encombrants Autres déchets Tous flux 39

40 Annexes COÛTS COMPLETS 2015 PAR FLUX ET PAR ÉTAPES TECHNIQUES Flux de COÛT en Ordures ménagères résiduelles Verre Emballages et papiers hors verre Déchets des déchèteries Déchets des p Déchets des professionnels Charges de structures Communication Total charges fonctionnelles Prévention Pré-collecte et collecte Transfert transport Traitement Autres charges Total charges techniques TVA acquittée Total charges TTC Vente de produits et d'énergie Autres produits Total produits industriels Soutiens de sociétés agréées Subventions d'investissement Subventions de fonctionnement Total aides Total produits Coût aidé TTC

41 déchets rofessionnels Déchèterie professionnelle Déchets verts Encombrants Déchets dangereux Déchets des collectivités Textile Total

42 COÛT EN EUROS PAR TONNE Flux de COÛT en /t Ordures ménagères résiduelles Verre Emballages et papiers hors verre Déchets des déchèteries Déchets des p Déchets des professionnels Charges de structures Communication 7 26 Total charges fonctionnelles Prévention Pré-collecte et collecte Transfert transport Traitement Autres charges Total charges techniques TVA acquittée Total charges TTC Vente de produits et d'énergie Autres produits Total produits industriels Soutiens de sociétés agréées Subventions d'investissement Subventions de fonctionnement Total aides Total produits Coût aidé TTC

43 déchets rofessionnels Déchèterie professionnelle Déchets verts Encombrants Déchets dangereux Déchets des collectivités Textile Total

44 COÛTS EN EUROS PAR HABITANT Flux de COÛT en /t Ordures ménagères résiduelles Verre Emballages et papiers hors verre Déchets des déchèteries Déchets des p Déchets des professionnels Charges de structures 8,19 0,18 2,23 0,88 0,29 Communication 0,14 1,01 Total charges fonctionnelles 8,19 0,32 3,24 0,88 0,29 Prévention 0,47 0 0,14 0,27 0 Pré-collecte et collecte 36,14 1,39 10,28 2,41 1,02 Transfert transport 1,33 0,11 0,30 1,66 0,07 Traitement 30,66 7,98 3,02 1,32 Autres charges Total charges techniques 68,59 1,51 18,69 7,36 2,41 TVA acquittée 4,04 0,14 0,84 0,17 0,20 Total charges TTC 80,82 1,97 22,78 8,41 2,89 Vente de produits et d'énergie 0,57 2,42 0,17 0,16 Autres produits 6,60 0,14 0,12 0 Total produits industriels 6,60 0,57 2,56 0,29 0,17 Soutiens de sociétés agréées 1,59 0,15 4,74 0,28 Subventions d'investissement 0,04 0 0, Subventions de fonctionnement 0,37 0 0,12 0,21 0 Total aides 0,41 0 0,13 0,21 0 Total produits 8,60 0,72 7,43 0,78 0,17 Coût aidé TTC 72,23 1,25 15,35 7,63 2,72 44

45 déchets rofessionnels Déchèterie professionnelle Déchets verts Encombrants Déchets dangereux Déchets des collectivités Textile Total 0,18 0,86 0,59 0 0, ,64 1,15 0,18 0,86 0,59 0 0, ,79 0 0,10 0, ,04 0,64 5,39 3,93 0,01 61,21 0,39 0,43 0,40 4,80 0,48 1,27 0,52 0,01 1,91 47,17 1,50 7,20 4,90 0,01 2,03 0,01 114,22 0 0,33 0,20 0 0,16 0 6,09 1,68 8,39 5,69 0,02 2,43 0,01 135,10 0,01 0 0,01 0,01 3,35 0,03 0,04 0,01 0,46 7,39 0,04 0,04 0,02 0,47 10,74 0,09 6,86 0,02 0,08 0 0,08 0, ,81 0 0,10 0, ,89 0,04 0,14 0,05 0 0,47 0,09 18,50 1,64 8,25 5,63 0,02 1,97-0,08 116,60 45

46 Détail des aides publiques perçues par Toulouse Métropole pour 2015 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 2015 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2015 : Détail des soutiens des sociétés agréées pour 2015 Eco-emballages : Détail des aides perçues directement par Toulouse Métropole Tarif unitaire pour le service de collecte sélective (Tus) Tarif à l adaptation et à l amélioration locale (Taa) Soutien aux actions de sensibilisation (Sas) Soutien au développement durable (Sdd) Soutien aux autres valorisations hors CS (Sav) Tarif unitaire pour les métaux hors CS (Tum) Tarif pour la conversion énergétique (Tce) Tarif pour les emballages sans consignes de tri (Tesc) Total

47 Eco Folio Soutien au recyclage Soutien à la valorisation (hors recyclage) Soutien à l élimination - Soutien à l incinération Total Eco TLC Total OCAD3E : Détail des aides perçues directement par Toulouse Métropole Part Fixe Part variable S S S Compensation sécurité Communication courante Communication événementielle Communication prépayée par OCAD3E Total Eco DDS Total Eco Mobilier Total Montant des aides des éco-organismes perçues par DECOSET et affectables à Toulouse Métropole Total

48 Détail des produits industriels perçus pour 2015 Ventes de matériaux Verre Emballages et papiers Déchets des déchèteries Déchets professionnels Déchèterie professionnelle Encombrants Déchets des collectivités Vente de compost Autres produits Recettes liées à la DSP de l UVE du Mirail Régie composteurs Total

49 Notes 49

50 Notes 50

51

52 6 rue René Leduc BP Toulouse CEDEX 5 toulouse-metropole.fr RAPPORT ANNUEL 2014 Sur le prix et la qualité du service public d élimination des dechets