Les élections de décembre 2011 à la commission nationale Statutaire et au conseil de

Transcription

1 Éthique, transparence et syndicalisme? Les élections de décembre 2011 à la commission nationale Statutaire et au conseil de discipline ont permis l émergence d une nouvelle intersyndicale : avenir Hospitalier. il s agit là d un réel bouleversement dans le pré carré des intersyndicales qui ont tenté de maintenir leur position monopolistique. les intersyndicales furent d ailleurs confortées dans ce sens, par des partenaires institutionnels, qui ont tout intérêt à se contenter d interlocuteurs qui se sont progressivement notabilisés 6 L ÉMERGENCE D AVENIR HOSPITALIER DANS LE PAYSAGE DES INTERSYNDICALES Les résultats sont édifiants. En nombre de voix, Avenir hospitalier est la deuxième intersyndicale (22 % des voix) représentant les Praticiens Hospitaliers. L association CPH et INPH n a pu limiter la baisse de leur représentativité en nombre de voix (avec 38 % des voix). Si l on répartit la représentativité spécifique de l INPH et de la CPH, celles ci ne conservent plus leur leadership. Il faut mettre à part Convergence Hospitalière qui occupe pleinement le terrain des Hospitalo-Universitaires. La représentativité d Avenir Hospitalier est réelle et lui permet théoriquement de siéger à la table des négociations. Pourtant cette représentativité obtenue démocratiquement est dure à faire valoir dès ce début 2012 pour participer aux négociations démarrées en pleine période électorale. Manifestement les débordements qui ont émaillé la campagne électorale se poursuivent pour maintenir le microcosme de Il est donc temps désormais de relater toutes ces dérives qui ne sont guère reluisantes. Le SNPHAR-E et son intersyndicale considèrent qu il est plus que temps de justifier sa place à la table des négociations par son niveau de représentativité. Il convient d imposer la transparence dans : n Le nombre de cotisants des syndicats formant une intersyndicale, n le bilan de trésorerie des différents syndicats composant les Intersyndicales, n le bilan de trésorerie des différentes Intersyndicales, n les comptes de la campagne électorale. Ces comptes se doivent d être publiés, afin de voir d où viennent les fonds Toutes ces données doivent être confirmées par un cabinet d experts comptables. Le SNPHAR-E considère que le dynamisme syndical impose un renouveau dans les statuts des Intersyndicales pour limiter dans le temps les mandats et le nombre de mandats consécutifs des présidents et vice-présidents des Intersyndicales. De telles exigences ont provoqué la marginalisation du SNPHAR-E au sein de l INPH. Toute gouvernance syndicale impose une éthique dans les choix stratégiques et l organisation interne qui devraient être sous-jacente à toute réflexion. Les manquements à cette éthique sont une des sources de la désaf - fection envers syndicalisme et politique. LA FIN JUSTIFIE-T-ELLE LES MOYENS? Le transfert par une intersyndicale, à une société privée d'assurances, de son fichier et cela sans l accord préa lable du conseil d administration de la dite inter syndicale, est un manquement aux bonnes pratiques. D où la surprise de cer tains représentants du SNPHAR-E de se voir interpeller vigoureusement (à la limite de l injonction) par une société privée d assurances pour organiser au sein de leur hôpital, une réunion de promotion de leurs produits retraite. Certes le monde assurantiel est conscient de l inquiétude des PH qui ont vu récemment leur projection de retraite diminuer de 30 % et les docteurs représentent une cible idéale sur le plan financier, mais permetteznous de douter du caractère altruiste d une démarche de cette société d assurance. Pour le SNPHAR-E, le rôle d'un syndicat est de protéger ses mandants contre une utilisation commerciale de leurs données personnelles. Il convient de se prémunir de tout conflit d'intérêt. Une stratégie de communication pendant une période électorale se doit d être assurée par des fonds propres, afin de ne pas obérer son autonomie ou sa parole!

2 UNE STRATÉGIE ÉLECTORALE HASARDEUSE EXPOSANT LES PRATICIENS HOSPITALIERS Dès la publication en 2007 de la Loi TEPA, le SNPHAR-E a demandé l avis de son conseiller juridique qui confirmait que la défiscalisation des heures sup - plémentaires ne s appliquait malheureusement pas aux PH. Cette analyse fut d ailleurs confirmée par plusieurs juristes. Pour tant en 2011, subitement, à l orée de la campagne électorale, les PH sont avertis par un syndicat que la Loi TEPA serait décidément ap - plicable aux PH. Il suffit d envoyer à l administration fiscale un courrier émanant de la direction de son hôpital, stipulant que les plages additionnelles sont bien des heures supplémentaires. Grâce à cette démarche, le PH reçoit sous un mois, soit des lettre-chèques d exonération pour 2008, 2009 et 2010 (avec intérêts!), soit une lettre-chèque pour une dispense partielle au titre des impôts sur le revenu. Il s agirait pour ce syndicat d une grande victoire, qui hélas pour rait avoir une douloureuse répercussion sur les PH qui s y aventureraient. Le SNPHAR-E ne peut accréditer une telle stratégie qui expose nos collègues à des redressements fiscaux, car cette démarche n est pas réglementaire. Certes, la non application aux PH de la Loi TEPA est une entrave au principe constitutionnel d égalité des citoyens devant la Loi, mais la seule démarche pour la faire appliquer est un recours individuel en contentieux au Tribunal Administratif, ce qui risque de durer 3 ans, pour un résultat hasardeux à l heure de la remise en cause des 35H! LES FONDEMENTS DE L ACTION SYNDICALE NOUS IMPOSENT UNE ÉTHIQUE VIS-À-VIS DE NOS MANDANTS Prendre des décisions au nom des mandants peut conduire soit à une grande démagogie, soit à des déviances contraires à leurs intérêts ou contraires à la morale. Des règles de fonctionnement doivent être fixées en amont et réévaluées régulièrement pour permettre le respect d une éthique syndicale. Pour le SNPHAR-E, l éthique impose une exigence : n de transparence (nombre de cotisants), n de démocratie renouvelée (limitation dans le temps et le nombre des mandats de Présidents) et n de collégialité dans la réflexion syndicale pour acquérir une expertise et une maitrise des dossiers. Une telle éthique permet une crédibilité auprès des partenaires institutionnels. Être éthique c'est avoir le sens des responsabilités et des conséquences de ses actes. C est ce mode d organisation qui prévaut au SNPHAR-E et cette éthique qui dominera au sein de notre nouvelle Intersyndicale : Avenir Hospitalier. Patrick Dassier - Administrateur du SNPHAR-E Nicole Smolski - Présidente du SNPHAR-E 7

3 DOSSIER ÉLECTIONS Représentativité intersyndicale? Appliquons déjà le décret du 25 oct. 2010! La complexité du suffrage favorise la confusion des résultats : commission/conseil, collège, liste, discipline, et taux de participation, comptabilisation soit des élus, soit des votants sont autant de prétextes pour recombiner les valeurs. Pour ces élections, la confusion est à son comble, car deux intersyndicales historiques ont constitué des listes d union, qui ne permettent pas de départager les voix de chacune, et mettent dans l embarras les pouvoirs publics. De fait elles ne peuvent être considérées au regard de la réglementation que comme une seule et unique : l union devient un mariage plus ou moins forcé, mais non opposable au vu de l article 6 du décret n du 25 octobre Autre source de confusion : en psychiatrie, CPH INPH et Convergence ont présenté une liste d union rendant là aussi impossible l identification du poids de chacune. RÉSULTAT GLOBAUX Nombre de voix % Nombre d élus CPH/INPH ,9 44 Convergences AVENIR HOSPITALIER CPH/INPH/ CONVERGENCES (psy) ,7 12 AMUF CGT 809 6,5 0 SNMH FO INPH seule 81 0,6 0 8 UNE SUREPRÉSENTATION DES UNIVERSITAIRES EN NOMBRE D ÉLUS PAR RAPPORT AU NOMBRE DE VOTANTS Avec 773 voix d universitaires, Convergences remporte 74 postes (ratio : un élu pour 10 votants! belle rentabilité), et l INPH/CPH avec 242 voix remporte 10 sièges. On comprend bien que Convergences exprime sa victoire en nombre d élus et non en nombre de votants. L IRRUPTION D «AVENIR HOSPITALIER» SUR LA SCÈNE SYNDICALE Stupeur générale, car en présentant des candidats dans 4 listes de PH, la nouvelle intersyndicale rafle 16 postes : 10 en anesthésie réanimation, 4 en chirurgie, et 2 en médecine. LES CHIFFRES GLOBAUX POUR L ENSEMBLE DES LISTES SPÉCIALITÉS ET STATUT Le tableau ci-contre est le plus important pour comprendre la suite des évènements et l embarras des pouvoirs publics qui n avaient pas prévu de devoir compter avec Avenir Hospitalier et le SNPHAR-E, qui sont redoutés pour leurs capacités de travail de fond et de mobilisation. En effet, le décret n du 25 octobre 2010 définit la représentativité des intersyndicales au conseil d administration du centre nationalde gestion. Y siègent : «Quatre membres proposés par les quatre organisations syndicales les plus représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, à raison d'un représentant chacune». Les modifications statutaires déterminent le nombre de sièges à pourvoir (article 6 modifiant l'article 7) par les organisations syndicales dans l'ordre décroissant du nombre total de voix obtenues par chacune d'elles lors des élections professionnelles les plus récentes. Ce nombre total est calculé en ad ditionnant le nombre total de suf frages exprimés par chacun des corps qu'elles représentent, mentionnés au 4 alinéa de l'article 6, lors de ces élections. Pour les représentants mentionnés au «a» du 4 alinéa, «l'élection professionnelle à prendre en compte pour ce calcul est celle de la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers.» Donc, au vu de ce tableau, et de ce décret, sont jugés représentatifs l union CPH/INPH, Convergences, Avenir Hospitalier, et l union des psychiatres CPH/INPH/ CONVERGENCES. On comprend l embarras actuel Mais ceux qui ont constitué ces listes d union n étaient pas sans connaître ce texte, ni ceux qui ont accepté ces listes d union.

4 DOSSIER ÉLECTIONS LE POIDS D AVENIR HOSPITALIER CHEZ LES PH Nous avons présenté des candidats sur les listes d anesthésie réanimation, de chirurgie, de médecine et de biologie. Il est intéressant de regarder la représentativité de cette nouvelle intersyndicale chez les PH non universitaires, comparée à celle des autres listes, en dehors de la psychiatrie qui porte à confusion en raison de cette union sacrée CPH/INPH/Convergence. Ainsi, Avenir Hospitalier est la 3 e intersyndicale en nombre de votants pour l ensemble des spécialités et statuts (20 % des voix) et la deuxième intersyndicale chez les PH (25 % des voix). Les chiffres sont clairs, les textes aussi : il est difficile d accepter qu à l heure où est écrit ce papier, les pouvoirs publics essaient encore par tous les moyens de ne pas les voir, ni d en tirer les conséquences. Mais ils vont bien devoir se rendre à l évidence, et compter avec nous désormais. Après avoir affronté les urnes, nous ne craignons pas une quelconque enquête de représentativité : que ce soit la RÉSULTAT DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DÉCEMBRE 2011, POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS, EN DEHORS DE LA PSYCHIATRIE (LISTES FUSIONNÉES CPH INPH CONVERGENCE). Nombre de voix Ratio CPH/INPH ,52 % AVENIR HOSPITALIER ,52 % Convergences ,52 % AMUF CGT % SNMH FO % transparence sur le nombre de cotisants, ou un bilan de trésorerie certifié, ou une enquête de notoriété. Les pouvoirs publics essaient de reculer l échéance du contact, mais les chiffres et les textes montrent bien son inéluctabilité. Nous remercions tous ceux qui ont voté pour nous, et comptent sur nous pour les défendre au quotidien. Nicole Smolski - Présidente du SNPHAR-E AGENDA DU CA N O V E M B R E novembre Bureau du CFAR (Paris) 9 novembre Réunion des Candidats des listes «AVENIR HOSPITALIER» : conférence de presse. Présentation du livre «l'hôpital en réanimation» - Hôpital Pompidou (Paris) 10 novembre Réunion du conseil d'administration SNPHAR-E (Paris) 18 novembre Début du vote électronique pour la Commission Statutaire Nationale et la Commission de Discipline 18 et 30 novembre Réunion avec les PH de Bordeaux D É C E M B R E décembre Réunion des urgentistes de l hôpital Edouard Herriot (Lyon) 9 décembre Réunion du conseil d'administration SNPHAR-E (Paris) et Directoire du CFAR 19 décembre Résultats des élections professionnelles J A N V I E R janvier Demande officielle de reconnaissance d Avenir hospitalier 7 janvier Enregistrement France-Culture 9 janvier Réunion du conseil d'administration SNPHAR-E (Paris) 11 janvier Rendez-vous avec la CMH 12 janvier Réunion du conseil d'administration SNPHAR-E (Paris) 13 janvier Assemblée Générale du SNPHAR-E : Hôpital Pompidou (Paris) 20 janvier Réunion avec les PH de Necker (Pariis) 30 janvier Réunion avec les PH d Amiens 9 RETROUVEZ-NOUS TOUS LES JOURS, 24/24 SUR FACEBOOK ET TWITTER RETROUVEZ LA CONSTITUTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SNPHAR-E SUR :

5 Élections professionnelles : le bilan du vote électronique Pour la première fois les élections professionnelles se sont déroulés par voie électronique. des difficultés de vote ont été observées par certains de nos collègues, ce qui pourrait expliquer le faible nombre de votants. mme danièle toupillier, directirce générale du cng, dresse le bilan de ces élections et rapporte les réflexions engagées afin d améliorer les modalités de vote électronique pour les prochaines élections qui se dérouleront en PHAR-E : Quel bilan dressez-vous de l'organisation des récentes élections statutaires pour le corps des PH et HU? Mme Danièle Toupillier : Organisées du 28 novembre au 19 décembre 2011, ces élections se sont effectuées, pour la première fois par la voie électronique, selon un mode simple et sécurisé. Elles avaient pour but de permettre aux praticiens de désigner leurs représentants dans deux instances nationales importantes pour les praticiens titulaires ou en période probatoire, la commission statutaire nationale et le conseil de discipline. Le vote s adressait aux personnels enseignants et hospitaliers (HU) et aux praticiens hospitaliers (PH) titulaires relevant des disciplines d anesthésie-réanimation, biologie, chirurgie et spécialités chirurgicales, médecine et spécialités médicales, pharmacie, psychiatrie et radiologie-imagerie médicale. L organisation de ces élections a été menée dans le respect des préconisations de la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL), sous le contrôle d un expert indépendant qui a supervisé leur déroulement, en lien avec le prestataire extérieur retenu par le CNG pour assurer le développement de l application informatique dédiée à ces opérations électorales. Cette application s est révélée adaptée en termes d accessibilité et de convivialité. Toutefois, le CNG a du faire face à des difficultés inhérentes au caractère novateur des modalités de vote retenues. En dépit des précautions prises et des informations diffusées aux électeurs et aux délégués des listes présentes au scrutin, par le relais des établissements, par courrier ou voie de presse, des blocages techniques sont en effet apparus pendant le déroulement des opérations électorales. Elles ont été réglées par les services compétents du CNG qui sont inter venus en permanence auprès d établissements et de praticiens pour faciliter leur vote dans les délais les plus rapides, en liaison avec les représentants syndicaux qui leur ont apporté tout leur soutien. Par ailleurs, la destruction involontaire du matériel électoral par certains électeurs lors du grattage du document permettant de découvrir leur code confidentiel d accès à la plate-forme électorale a nécessité le renvoi par le CNG d un nouveau matériel électoral sur demande du praticien concerné. L assistance de la société prestataire du CNG mise en place pour toute la durée des opérations a été sollicitée 325 fois et les services du CNG ont réex - pédié aux électeurs demandeurs 750 matériels de vote de substitution. Il faut également signaler quelques problèmes d acheminement du matériel électoral qui ont pu retarder le démarrage des opérations dans certains établissements. Enfin, il convient de saluer l engagement des responsables hospitaliers qui se sont activement mobilisés pour permettre aux praticiens de participer, s ils le souhaitaient, à cette opération très importante pour la désignation de leurs représentants dans les deux instances nationales. SNPHAR-E : Plusieurs de nos collègues ont rencontré des problèmes informatiques allant jusqu'à l'impossibilité de voter pour certains d'entre eux. Quelles leçons peut-on en tirer pour l'avenir? Mme Danièle Toupillier : Le vote était possible par tout système, sauf les Smartphones et en tout lieu (hôpital, domicile, bureau, borne internet ). Toutefois, le fait que certains hôpitaux aient hautement sécurisé leur système d information, ajouté à la diversité des matériels utilisés (MAC, PC, navigateurs divers ), ont entraîné des complexités techniques que le CNG s est employé à pallier, le plus rapidement possible et souvent en temps réel, sous le contrôle de la société indépendante en charge du contrôle et de la sécurisation du vote et en lien avec les délégués de liste très mobilisés sur le sujet. Les modifications demandées

6 sur le plan informatique pour faciliter l accès à la plate-forme de vote n ont pas toujours pu être satisfaites en temps réel. En effet, des blocages sont apparus du fait d erreurs enregistrées dans certaines dates de naissance d électeurs, information indispensable pour obtenir l identifiant permettant d accéder à la plate-forme de vote. Le CNG a ainsi enregistré 179 blocages de compte sur votants (PH et HU), soit 1,4 % ; blocages résolus grâce à l assistance effectuée par la société prestataire et les services compétents du CNG qui ont par ailleurs répondu aux nombreuses sollicitations (992). Conformément aux recommandations de la CNIL, le prestataire du CNG a préconisé le recours au navigateur «JAVA», seul à même d assurer dans des conditions de sécurité maximales le cryptage d un bout à l autre du vote, pour garantir l anonymat des électeurs. Mais, certains établissements n ont pas pu ou n ont pas souhaité s équiper d un tel navigateur pour maintenir le niveau de sécurité spécifique à leur système informatique, privilégiant dès lors la mise en place de postes dédiés ou le déblocage poste par poste, à la demande du CNG, pour faciliter ce vote. C'est pourquoi, les services du CNG ont du contacter les établissements signalés pour remédier aux difficultés d accès au site de vote, via l assistance en ligne (244 demandes) et via les remontées d information des représentants des organisations syndicales. Réflexion pour les prochaines élections en 2017 n Les représentants des praticiens hospitaliers, élus en 2011, ont été réunis le 9 janvier dernier par le CNG pour une séance d information et d échange au cours de laquelle ils ont été invités à s'associer en amont du lancement des opérations électorales prévues en 2017 pour enrichir le cahier des charges correspondant, définir le calendrier et les modalités du déroulement des opérations dans toutes leurs phases et toutes leurs étapes. n Une autre piste de réflexion pourrait consister en un recensement préalable des systèmes de sécurité informatique des établissements pour déterminer avec le prestataire que retiendra le CNG, la solution la plus fiable et la plus adaptée. n De même, le CNG envisage de constituer, s il y est autorisé par la CNIL, un fichier des praticiens électeurs permettant la transmission en ligne de leur matériel électoral pour faciliter leur vote, sans solliciter les établissements. n Enfin, il est probable que la généralisation du vote en ligne offrira, dans l avenir, des solutions informatiques encore plus performantes et sécurisées. SNPHAR-E : Les élections statutaires sont un moment unique pour les organisations syndicales des PH en quête de représentativité : ces élections ont-elles marqué une évolution dans la représentation syndicale hospitalière? Mme Danièle Toupillier : La question de la représentativité des organisations syndicales est un sujet qui relève de la compétence du ministère chargé de la santé. Les élections professionnelles ont été organisées selon un système de listes d unions d organisations syndicales ou, le cas échéant, de listes présentées par une organisation syndicale. Dès lors, la représentativité devra être appréciée au regard de cette évolution et des critères d appréciation qui seront définis par les autorités ministérielles. SNPHAR-E : Des différences sont notables en termes de participation selon les spécialités médicales, chirurgicales et pharmaceutiques : comment les expliquer? Mme Danièle Toupillier : Il est exact que le taux de participation chez les pharmaciens et les biolo - gistes est, comme dans les élections précédentes, plus élevé que dans les autres disciplines. Cela peut probablement s expliquer par une pratique régulière de l outil informatique, notamment pour les pharmaciens qui ont déjà procédé à un vote en ligne pour les élections ordinales. Certains s accordent à penser que la proximité des calendriers des élections à la commission médicale d établissement et de celles des praticiens hospitaliers a minoré l intérêt porté à ces élections professionnelles. D autres considèrent enfin que le vote en ligne représente un changement culturel profond qui produira de réels effets dans la durée. Nous partageons toutes ces convictions. Il est donc essentiel que nous fassions preuve, ensemble, d une approche pédagogique encore plus forte pour emporter l adhésion des personnels enseignants et hospitaliers et des praticiens hospitaliers pour qu ils par ticipent activement à ces instances nationales en tant qu électeurs et, pour certains d entre eux, en tant que membres élus. 11

7 DOSSIER ÉLECTIONS Communiqué de presse Intersyndicat de médecins hospitaliers Retard à la reconnaissance d'avenir Hospitalier : une offense à la démocratie! Bientôt un mois que le ministère réfléchit à la représentativité de avenir Hospitalier, et à son inclusion dans le cycle de négociations en cours sur l exercice médical. pas de respect des urnes. déni de démocratie. une signature lundi 23 janvier 2012 amputée de sa force vive et pendant ce temps les hôpitaux se dégradent 12 Avenir Hospitalier a appris qu une signature de l accord cadre était organisée le lundi 23 janvier 2012, sans y être convié! Les résultats des élections professionnelles étaient la condition (légitime) pour pouvoir exister en tant qu Intersyndicale et figurer à la table des négociations. Les résultats d Avenir Hospitalier (25% des voix des PH) sont niés, car nous ne n avons pas été pas conviés à cette éventuelle signature. On nous dit désormais que ces résultats ne sont pas suffisants pour participer aux négociations : une enquête de représentativité devient nécessaire, pour nous, qui de fait n étions pas autorisés à participer à cette réunion En réalité, la manœuvre est grossière et l on comprend aisément les motivations cachées de cette indécision : éviter qu Avenir Hospitalier, bien que jugée représentative, ne s assoie tout de suite à la table des négociations. C est un total déni de démocratie, une offense aux PH qui ont voté pour nos listes. Pourtant, des sujets clés sont dans le tiroir : le CET (avec des propositions ahurissantes dont l achat de points IRCANTEC à un taux prohibitif) et un accord cadre sur l exercice médical qui pourrait contenir le mieux, comme le pire. Notre exclusion conforte notre inquiétude quant aux intentions du ministère : derrière le langage aseptisé de cet accord cadre peuvent se deviner certaines mauvaises intentions que nous connaissons bien : casse du statut, déréglementations diverses, notamment sur le temps de travail et la permanence des soins. Car pendant ce temps, les hôpitaux continuent à subir de plein fouet les conséquences des réformes. L HÔPITAL EST DÉSORMAIS TOTALEMENT DÉSORGANISÉ, OU PLUTÔT RÉORGANISÉ AUTOUR D UN SEUL ET UNIQUE OBJECTIF : LA RENTABILITÉ. Les conditions de travail se sont fortement dégradées. Nous subissons au quotidien mépris, absence de reconnaissance, humiliations quotidiennes, abus de gouvernance. Nous ne travaillons plus en sécurité et les patients eux, le sont de moins en moins! La coupe est pleine : n Soit nous sommes immédiatement inclus dans le cycle de négociations, au même titre que les autres Intersyndicales, et nous remplirons comme les autres les conditions nécessaires à notre reconnaissance. n Soit nous en sommes exclus, et privés de parole, alors nous nous exprimerons, avec nos collègues, dans les établissements de manière plus rude. Avenir Hospitalier lance donc une grande journée d actions avec préavis de grève début février. Tout sera mis sur la table du terrain médiatique, à défaut d être mis sur la table des négociations Dr Nicole Smolski, Présidente Dr Pascale Le Pors, Vice-Présidente Dr Kim Benchikh El Fegoun, Secrétaire Général Dr Bertrand Mas, Trésorier