BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 17 du 14 avril PARTIE TEMPORAIRE État-Major des Armées (EMA) Texte 13

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1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 17 du 14 avril 2016 PARTIE TEMPORAIRE État-Major des Armées (EMA) Texte 13 CIRCULAIRE N 131/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires du service des essences des armées pour l année Du 14 janvier 2016

2 DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction «ressources humaines». CIRCULAIRE N 131/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des engagés volontaires du service des essences des armées pour l année Référence : Du 14 janvier 2016 NOR D E F E C Instruction n /DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 (BOC n 43 du 29 août 2014, texte 3 ; BOEM , , , , , , , , ). Pièce(s) Jointe(s) : Texte abrogé : Cinq annexes. Circulaire n 447/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 3 février 2015 (BOC n 12 du 12 mars 2015, texte 16). Référence de publication : BOC n 17 du 14 avril 2016, texte 13.

3 1. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel sous-officier et militaire du rang d active du service des essences des armées (SEA) pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai L annexe I. précise les circuits de notation pour les sous-officiers du service des essences des armées (SEA) affectés dans les organismes du SEA en métropole. L'annexe II. précise les circuits de notation pour les sous-officiers du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole. L annexe III. précise les circuits de notation pour les engagées volontaires du service des essences des armées affectés dans des organismes du SEA en métropole. L annexe IV. précise les circuits de notation pour les engagés volontaires du service des essences des armées affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole. L'annexe V. précise le calendrier des travaux de notation pour les sous-officiers et les engagés volontaires. La direction de l exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et engagés volontaires du SEA affectés dans des organismes extérieurs au SEA et hors métropole. La base pétrolière interarmées (BPIA) est le point de contact unique pour les travaux de notation des sous-officiers et des engagés volontaires du SEA affectés dans les centres d instruction élémentaires à la conduite. Une photocopie de la feuille de notation des sous-officiers est adressée à la direction centrale du service des essences dès que la notation est arrêtée définitivement par le dernier notateur, sans attendre la deuxième communication de la notation, et ce au plus tard le 1er septembre 2016 pour les sous-officiers proposables et le 31 octobre 2016 pour les non proposables. 2. La circulaire n 447/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE du 3 février 2015 procédure relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2015 est abrogée. 3. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées. Pour le ministre de la défense et par délégation : L'ingénieur en chef de 1re classe, sous-directeur des ressources humaines, Philippe DECAMPS.

4 ANNEXE I. NOTATION DES MILITAIRES SOUS-OFFICIERS AFFECTÉS DANS LES ORGANISMES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES EN MÉTROPOLE. AFFECTATIONS. 1. Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA). FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. 1er NOTATEUR. FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS. AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. Sous-officier traitant, rédacteur. Chef de section de la DCSEA. Chef de bureau. IE0 Chef de cabinet. IE0 Rédacteur auprès du chef de cabinet. Chef de cabinet. IE0 Chef de cabinet. IE0 Sous-officier auprès de DCSEA. Chef de cabinet. IE0 Chef de cabinet. IE0 Contrôleur agrement dangerous road (ADR). Chef section transport marchandises dangereuses. IE0 Chef de cabinet. IE0 Contrôleurs techniques auto. Chef de section soutien des matériels. Chef de bureau. IE0 Chef de cabinet. IE0 2. DELPIA. Sous-officier traitant, rédacteur à la DELPIA (siège). Chef de section de la DELPIA. Chef de bureau de la DELPIA. Sous-officier affecté au centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA). Sous-officier chef de dépôt pétrolier. Sous-directeur emploi de la DELPIA. Chef du CSLSEA. Sous-directeur emploi de la DELPIA. Sous-directeur emploi de la DELPIA. Sous-directeur emploi de la DELPIA. Sous-officier affecté en dépôt pétrolier. Chef de dépôt. Sous-directeur emploi de la DELPIA. Sous-officier affecté en échelon de proximité des Chef de bureau prévention DELPIA. Chef de l'épée. Sous-directeur emploi établissements des essences (ÉPÉE) - contrôleur installations classées pour la protection de l'environnement/déclaration soumise à contrôle (ICPE/DC). de la DELPIA. 3. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA).

5 Sous-officier affecté au CEPIA. 4. Base pétrolière interarmées (BPIA). Chef de section du CEPIA. NN0 Directeur du CEPIA. NN0 Sous-officier des compagnies. Commandant d'unité. FZ0 Directeur de la BPIA. FZ0 Sous-officiers des services. Sous-officiers des sections spécialisées. Sous-officiers du bureau instruction formation (BIF) au groupement école. Chef de service [bureau opération emploi Commandant d'unité. FZ0 Directeur de la BPIA. FZ0 (BOE) - service de management informatique et communication (SMIC) - service des ressources humaines (SRH) - service restauration loisirs (SRL)]. Chef des sections spécialisées. Chef du BIF. Adjoint groupement école. Élève agent technique. Chef de stage. Adjoint groupement école. Sous-officier affecté pour formation d'emploi en instruction élémentaire de conduite (IEC). Commandant d'unité de la compagnie d'instruction des engagés. FZ0 Directeur de la BPIA. FZ0 FZ0 Directeur de la BPIA. FZ0 FZ0 Directeur de la BPIA. FZ0

6 ANNEXE II. NOTATION DES MILITAIRES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES ET DE LA SPÉCIALITÉ SOUTIEN PÉTROLIER DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES AFFECTÉS AUPRÈS D'ORGANISMES EXTÉRIEURS AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES OU HORS MÉTROPOLE. 1. Métropole. AFFECTATIONS. Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) (1). FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. 1er NOTATEUR. Sous-officiers détachés auprès de la société TRAPIL (1). Chef de service. Adjoint au chef de réseau des oléoducs de défense commune (ODC). 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (4e RHFS) (1). Commandement de la force terrestre (CFT) (1). Groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre (GAMSTAT) (1). Structure interarmées de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) (1). 2. Hors métropole. Détachement de liaison du service des essences des armées auprès des commandement des forces (COMFOR), commandement des troupes (COMTROUP), commandement supérieur (COMSUP). Sous-officier adjoint au détachement de liaison du service des essences des armées (DLSEA) et chef de dépôt. Sous-officier chef de dépôt d'arue. FEUILLE DE NOTES SOUS-OFFICIERS. AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. Chef divisions opérations. Chef d'état-major CSOA. Directeur du service national des oléoducs interalliés (SNOI). Commandant d'unité. Commandement de la formation administrative (CFA) de l'organisme de l'armée de terre. Colonel adjoint au chef de division. CFA de l'organisme de l'armée de terre. Chef de service. CFA de l'organisme de l'armée de terre. Adjoint au chef de division des parcs. Conseiller adjoint de la SIMMT. Chef du DLSEA. Chef du DLSEA. Chef du détachement de liaison du service des essences des armées/pacifique. Chef du DLSEA/Pacifique.

7 Autres sous-officiers. Chef de dépôt. Chef du DLSEA. Sous-officier adjoint au DLSEA/Émirats arabes unis. Chef du DLSEA/EAU. Adjoint interarmées forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis (FFEAU). (1) La DELPIA, organisme d'administration (OA) extrait les fichiers PDF CONCERTO et les envoie à chaque notateur en 1er ressort.

8 ANNEXE III. NOTATION DES ENGAGÉS VOLONTAIRES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES AFFECTÉS EN MÉTROPOLE. AFFECTATIONS. 1. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA). Engagé volontaire du service des essences des armées. 2. BPIA. Engagé volontaire du service des essences des armées. 3. DELPIA - CSLSEA - ÉPÉE. CSLSEA. Engagé volontaire du service des essences des armées. Établissement de la DELPIA. Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en dépôt pétrolier. ÉPÉE. Engagé volontaire du service des essences des armées affecté en ÉPÉE. FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. 1er NOTATEUR. Chef de section du CEPIA Chef de section ou de service. FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG. AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. NN0 Directeur du CEPIA. NN0 FZ0 Commandant d'unité. FZ0 Chef de service au CSLSEA. Chef du CSLSEA. Chef de l'épée. Chef de dépôt. Chef de l'épée. Chef de l'épée. Chef de l'épée.

9 ANNEXE IV. NOTATION DES ENGAGÉS VOLONTAIRES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES DANS UN ORGANISME EXTÉRIEUR AU SERVICE OU HORS MÉTROPOLE. 1. Métropole. AFFECTATIONS Position de service détaché (TRAPIL). Engagés volontaires du service des FEUILLET INTERCALAIRE DE NOTES. 1er NOTATEUR Affectés en organisme de l'armée de terre [centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC)]. Engagés volontaires du service des 2. Hors métropole DE ARUE Papeete. Engagé volontaire du service des 2.2. DE de TONTOUTA Nouméa. Engagé volontaire du service des FEUILLE DE NOTES MILITAIRES DU RANG. AUTORITÉ MILITAIRE NOTANT EN DERNIER RESSORT. Autorité d'emploi. Adjoint au directeur du SNOI. Chef de service, section ou commandant d'unité de l'iec Détachement de liaison du service des essences des armées dans l'océan Indien (DLSEA/OI). La Réunion. Engagé volontaire du service des FZ0 Commandant d'unité de la BPIA. FZ0 Chef de dépôt Chef du DLSEA/Pacifique. Chef de dépôt. Chef du DLSEA/Pacifique. Chef de dépôt. Chef du DLSEA/OI Détachement de liaison du service des essences des armées en Antilles-Guyane (DLSEA/AG). Cayenne, Fort-de-France (dépôt du Lamentin). Engagé volontaire du service des 2.5. Détachement de liaison du service des essences des armées/forces française Djibouti (DLSEA/FFDJ). Djibouti. Engagé volontaire du service des Chef de dépôt. Chef du DLSEA/AG. Chef de dépôt. Chef du DLSEA/FFDJ Détachement de liaison du service des essences des armées/éléments français au Gabon (EFG) - éléments français au Sénégal (EFS) - forces françaises en Côte d'ivoire (FFCI).

10 Sénégal-Dakar-Gabon-Libreville. Engagé volontaire du service des Chef de dépôt. Chef du DLSEA/EFG-EFS-FFCI.

11 ANNEXE V. CALENDRIER DES TRAVAUX DE NOTATION POUR LES SOUS-OFFICIERS ET LES ENGAGÉS VOLONTAIRES DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

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