ÉCOLES MILITAIRES. Sous-série GR XO

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ÉCOLES MILITAIRES. Sous-série GR XO"

Transcription

1 ÉCOLES MILITAIRES Sous-série GR XO XO 1 Documents généraux : listes de candidats (Restauration), ordonnances, lettres, rapports. Dossier sur les écoles régimentaires, la société des Jeunes Français, l École des orphelins de la patrie, l École de Mars ; décrets, pièces comptables (an VI-1841). XO 2-4 Prytanée militaire français XO 2 États d officiers, sous-officiers, tambours, de préposés à l administration et à l instruction, d employés à l infirmerie et à la chapelle XO3 XO 4 États d élèves et de pensionnaires. États d élèves et de pensionnaires XO 5-7 École royale militaire de La Flèche XO 5 États de personnels et d élèves, correspondance XO 6 XO 7 États d officiers, sous-officiers, employés, de préposés à l instruction et à la chapelle. Élèves révoltés et radiés à l automne 1830, un dossier États de préposés à l administration et à l infirmerie ( ) ; contrôles d employés militaires et civils Organisation, fonctionnement, admissions. XO 8 École polytechnique ; organisation et fonctionnement ( ). Entrées et sorties ( ). XO 9-18 École spéciale militaire. an XI-1920 XO 9 Organisation, fonctionnement, admissions. An XI-1817 XO 10 Organisation

2 XO 11 États d officiers, sous-officiers, professeurs, employés XO 12 Documents divers ; rapports et correspondance concernant des affaires particulières et générales et l organisation XO 13 Service intérieur ( ) ; règlements, instruction, programme de cours ( ) XO 14 XO 15 Admission, instruction, propositions, rapports XIX e siècle et , renseignements statistiques, Programme des cours , marche des cours, emplois du temps , élèves cavaliers 1809 et XO 16 Programmes des cours, conférences et exercices ; rapports d ensemble sur l instruction XO 17 XO 18 Concours d admission et examens, correspondance et notes ; instructions pour l établissement des listes de classement ( ). Registre de croquis : cours de géographie, et plans de batailles (Empire). XO 19a Cavalerie nationale de l école militaire XO 19b Écoles d équitation de Versailles et de Saint-Germain ; états, correspondance XO École d application de cavalerie XO 20 Cours, correspondance, rapports, inspections ( ). XO 21 Organisation et réorganisation, correspondance, rapports ( ). XO 22 Administration, affaires diverses, classements dans les régiments ; palefreniers ( ). XO 23 Divers ( ) ; écuyers civils de Saumur ( ) ; écuyers militaires (1826) ; musique ( ) ; école des trompettes ( ).

3 XO 24 Organisation, admission, cours, renseignements statistiques ( ). XO 25 École des chasseurs carabiniers d Arras et Neuf-Brisach (1789) ; pages ( ) école de Bourges (conférence 1849) ; école de gymnastique ( ) : école de tir (1844) ; écoles des tambours, trompettes et divers ; chasseurs forestiers. XO 26 École de tir ( ). École normale de gymnastique et d escrime ( ). XO 27 École préparatoire de Rambouillet (1910). XO École d artillerie de Toulouse. An III-1887 XO Registres de correspondance. XO 28 An III-an XII XO 29 An VI-an VII XO 30 An VII-an VIII XO 31 Janvier 1804-juin 1814 XO février août 1822 XO XO avril décembre 1827 XO XO novembre avril 1859 XO XO An III-1850 XO Registres de correspondance ordinaire du commandant XO XO XO Registre de correspondance du commandant avec le ministre de la Guerre.

4 XO 42 An XI-1819 An XI-1832 XO XO XO 45 XO 46 XO 47 XO 48 Registre des conférences Registre de rapports divers Registre de mémoires divers Registre d ordres de fournitures diverses de la place de Toulouse. XO 49 XO Écoles de l artillerie et du génie, écoles régimentaires, de mineurs et sapeurs ; organisation, états de personnels civils et militaires École d artillerie et du génie de Metz. XO 50 Pièces de procédure, mémoires, plan devis de l ancienne maison religieuse de Saint-Arnould. XO Registres des délibérations du conseil de perfectionnement. An II-1820 XO 51 An II-1807 XO à 1815 XO à 1820 XO 54 XO Registres des délibérations du conseil d administration relatif à la caisse de réserve de l école Registres des délibérations du conseil d instruction XO (tables) XO (tables) XO XO XO XO

5 XO XO XO XO XO XO XO XO Registres des délibérations du conseil supérieur XO XO XO XO Registres de correspondance. XO 71 An VIII-an X An VIII-1806 XO 72 An XI-1806 XO 73 XO 74 XO 75 XO 76 XO 77 XO 78 Minutes des lettres du commandant en chef. Registre de la correspondance du colonel commandant en second Registre, répertoire des archives de l École Impériale d artillerie et génie de Metz Registre, répertoire des archives de l École royale de l artillerie et du génie. An XI-1821 Registre des séances du conseil d administration Registre, mémoires de la dépense des neuf derniers mois de l an XI. XO 79 Registre, sommaire des cours et programmes. 1823

6 XO 80 Registre, sommaire des cours, programme des travaux graphiques XO 81 Registre d application des travaux XO 82 Registre (programmes particuliers), 1851 ; Metz et ses environs. XO 83 Registre 1 er octobre 1847, 1 re division, situation des travaux. XO 84 XO 85 XO 86 XO 87 Registre (visas des travaux). Registre, consignes et ordre de police. Registre, quartier des élèves. Registre, liasse E.E.E XO 88 XO 89 XO 90 Liasses de correspondance avec les ministres de la Guerre, de la marine des inspecteurs et les directeurs de l artillerie, l administration, les intendants militaires, les généraux commandant la 3 e division, présidents du comité de l artillerie et du génie (an XI- 1845), un projet de construction hydraulique (1822). Liasses de correspondance avec les directeurs de la Guerre, du dépôt des fortifications, polytechnique, le payeur général des dépenses de la Guerre, le trésor public, le commandant de la garde nationale, les sousinspecteurs des revues, commissaires des guerres, ingénieurs, préfets de Metz, divers particuliers (an XI- 1845). Liasses de correspondance de divers officiers du génie (an ), du général commandant (an ), du général commandant la 3 e division (an XI-1844), des présidents des comités de l artillerie et rapports et règlements sur l instruction et l administration. XO 91 États du personnel. An XI-1821 XO 92 États de situation du personnel , XO 93 Renseignements sur le personnel de l école (14 pièces), classement des élèves, ans 12, 13, 14 (18 pièces numérotées).

7 XO 94 XO 95 Notes et rapports de professeurs et officiers, examens des promotions du génie (1809, 1810, 1812, 1813, 1814) et de l artillerie (1812, 1821). Pétitions et mémoires, inventaires des meubles, bibliothèques, effets de l école, du matériel de casernement (an XI-1807). Comptabilité du fourrage ( ). Mémoire relatif à un mur de clôture ( ). XO 96 Affaires contre les élèves, désordres publics (an 12) ; marchés (ans 11, 12, 13, 1806 à 1811, 1813 à 1824, 1826 à 1840) ; abonnements aux spectacles (ans 11, 12, 13, 14) ; équitation (ans 11, 12, 13, 1817 à 1841) ; rapports, règlements, instruction et administration (an 11 à 14) ; rapports et règlement (1807 à 1810). XO 97 XO École des élèves d artillerie et place de Châlons ; matériel inventaires, états de situation, procès-verbaux, bordereaux de réparation (an V à an VIII). Pièces numérotées (manquent les pièces 11 à 17 pour l an V). École d application de l artillerie et du génie. XO 98 Mémoire sur le nouvel affût (1763). Plan et profils de fourneaux à réverbère (1787). Instruction pour le service du fourneau à rougir les boulets (fabrication des boulets, 1787) Tableau de plusieurs épreuves des unités pour les boulets et autres projectiles-examen comparatif de l arsenal de Metz ( ). Mémoire sur l établissement d une manufacture d armes à feu ; réflexion physico-mathématiques sur le canon ; mémoires sur la fabrication des canons en fer forgé (1806). Croquis, domaine relatif aux affûts, 5 planches (1816). Rapport sur l artillerie alliage de cuivre (1817). Rapports sur les systèmes d artillerie de campagne (français et anglais) 2 fascicules (1819). Inspections faites dans les forges (1823). Instruction sur l entretien des bouches à feu-2 fasciculesfabrication de meules artificielles (1826). Affûts de place et affûts de siège (1834) ; manœuvres pour une batterie d artillerie de campagne (7 fascicules). Programme de l instruction pratique sur le pointage (1840). Cours d artillerie ; mémoires sur la fabrication des cuirasses ; mémoires servant d instruction aux officiers d état-major de l armée (1843). Programme du cours de tir et de mécanisme des armes à feu portative (1854). Note relative à l adoption de la carabine de gendarmerie modèle 1866-démontage et remontage du mousqueton modèle 1866, cartouches modèles 1866 (1873). Cours de stabilité des constructions à l usage des élèves de l école royale de

8 l artillerie et du génie par N. Pagay professeur (1827). Cours d art militaire à l usage des élèves (1829). Plans de ponts, mémoires divers (ponts). XO 99 États annuels de situation du matériel. 1 er janvier 1831 au 1 er janvier 1846 XO 100 XO 101 Lettres de fonds. Organisation. An XIV XO 102 Renseignements statistiques ( ) ; admission ( ) ; service intérieur ( ). XO Concours d admission et examens. XO XO XO 105 Programme des cours ( ) ; cours d art militaire, croquis géographiques ( ). XO 107 Écoles militaires de l artillerie ( ) et du génie ( ). XO Écoles de sous-officiers élèves officiers. XO 108 Admission, projet de réorganisation. XO 109 Concours et examens XO 110 École centrale de pyrotechnie militaire. Registre de correspondance, courrier départ (25 avril août 1844). Écoles de sous-officiers élèves officiers ; cours préparatoires ( ). XO École militaire d infanterie XO 111 Renseignements statistiques (1880 et ) ; organisation, admissions, service intérieur ( ). XO 112 Concours d admission et examens ( ), programme des cours ( ). XO Écoles militaires

9 XO 113 Organisation ( ) ; réorganisation ( ). XO 114 Cadres ( ) ; administration ( ) ; réforme des écoles ( ). XO 115 XO 116 Examens et concours ( ) ; renseignement ( ) ; tenue ( ) ; renseignements statistiques ( ) ; divers ; états nominatifs des officiers des écoles en Admission des étrangers ( ), des indigènes algériens ( ). XO 117 Sections des écoles de l E.M.A. ; inspection permanente des écoles, commission des écoles ( ). XO 118 XO 119 Cours de perfectionnement pour les officiers ; études diverses et projet d installation (c.1900 c. 1914). Cours de perfectionnement pour les officiers ; projets, programme, organisation, études ( ). XO 120 Régime, organisation et réorganisation, administration, sanctions ( ) ; école navale, école du service de santé de Lyon (1906), école de gendarmerie ( ), centre des hautes études militaires ( ). XO 121 Liste d admissibilité, d admission et de sortie ( ). XO 122 Sujets de composition et de concours XO 123 École supérieure de guerre ; organisation, admission, programme XO Élèves-officiers de réserve. XO 124 Documents de principe. XO 125 Situation militaire, cours, divers XO cotes vacantes XO Grandes écoles civiles

10 XO 129 Instruction militaire ; dépenses et moyens matériels de l instruction ( ) ; rapport concernant l instruction ( ) ; organisation et fonctionnement de l instruction ( ) ; situation militaire des élèves ( ). XO 130 Correspondance, mémoires, rapport concernant notamment l instruction militaire dans les écoles : école normale supérieure ( ) école forestière ( ) ; école des mines de Saint-Etienne ( ) ; école centrale des arts et manufactures ( ) ; école nationale supérieure des mines ( ) ; école des ponts et chaussées ( ) ; école secondaire d agriculture des Barres ( ) ; école des haras ( ). XO 131 École d administration militaire : historique, fonctionnement, professeurs, emploi du temps ( ) ; service intérieur de l école ( ) ; admissions à l école : programme et organisation des concours ( ) ; renseignements statistiques ( ). XO École royale militaire de Saint-Cyr. Registres d enregistrement des élèves du gouvernement et des pensionnaires à leur entrée à l école XO XO XO XO XO XO XO XO XO XO XO XO XO

11 XO XO 147 Registre des élèves du 25 septembre 1818 au 16 janvier XO École militaire spéciale de Saint-Cyr. Contrôle de MM. les élèves du gouvernement et pensionnaires XO XO XO XO XO XO XO XO XO 156 Registre des élèves, 2 mars décembre 1842 XO 157 École impériale spéciale militaire. Matricule des élèves, promotion de XO École spéciale militaire. Registres matricules. XO 158 Élèves de la promotion XO 159 Élèves admis (classement par année). XO XO XO XO XO XO XO

12 XO XO XO 168 Professeurs et employés au 1 er juillet XO 169 École impériale spéciale militaire. Registre d effectifs au 1 er juin XO École royale spéciale militaire. Registre spécial des délibérations du conseil relatives aux fonds de trousseaux XO XO XO 172 XO 173 École impériale spéciale militaire. Registre spécial des fonds généraux des trousseaux et de réserve École royale militaire. Conseil d instruction, délibérations XO École royale spéciale militaire. Registres des délibérations du conseil d instruction XO XO XO XO XO XO XO École impériale spéciale militaire. Registres des délibérations du conseil d instruction XO XO XO

13 XO École spéciale militaire. Registres des délibérations du conseil d instruction XO XO XO École royale spéciale militaire. Registres des délibérations du conseil de discipline XO XO XO XO École spéciale militaire XO 188 Registres des délibérations du conseil de discipline. XO Registres des notes des élèves. XO 189 Promotion 1888 XO re compagnie, XO 191 2e compagnie, XO 192 3e compagnie, XO 193 5e compagnie, XO 194 6e compagnie, XO 195 7e compagnie, XO re compagnie, XO e compagnie, XO e compagnie, XO e compagnie, XO e compagnie, XO Cahier d enregistrement des notes d instruction générales et militaires XO e compagnie,

14 XO e compagnie, XO e compagnie, XO e compagnie, XO e compagnie, XO e compagnie, XO Ordres du jour. XO XO XO XO XO École impériale spéciale militaire. XO Ordres du général commandant l École. XO XO XO XO XO XO XO 217 Description du rapport journalier, commandant en second, ordres de détails XO École royale spéciale militaire XO Registres des délibérations du conseil d administration XO septembre novembre 1819

15 XO décembre avril 1821 XO avril août 1822 XO septembre décembre 1823 XO er janvier août 1824 XO er janvier er janvier 1825 XO er janvier mai 1826 XO janvier juin 1826 XO décembre juin 1826 XO mai juin 1827 XO mai octobre 1826 XO avril janvier 1828 XO mai avril 1828 XO janvier février 1829 XO avril février 1829 XO janvier février 1830 XO février juillet 1831 XO juillet XO janvier septembre 1834 XO octobre août 1835 XO septembre juillet 1836 XO juillet mai 1837 XO mai février 1838 XO février janvier 1839 XO janvier février 1840 XO février mai 1841 XO mai août 1842 XO er septembre septembre 1844

16 XO septembre septembre 1845 XO décembre er octobre 1847 XO er octobre novembre 1848 XO novembre er octobre 1849 XO octobre octobre 1850 XO octobre octobre 1855 XO octobre juin 1858 XO er juillet août 1861 XO Correspondance ministérielle. XO octobre juin XO juin novembre 1826 XO novembre septembre 1831 XO septembre octobre 1833 XO octobre juin 1836 XO juin novembre 1840 XO novembre novembre 1845 XO novembre novembre 1853 XO novembre mai 1861 XO mai juin 1868 XO juin août 1873 XO août juillet 1880 XO juillet avril 1888 XO avril octobre 1892 XO octobre septembre 1897 XO septembre octobre 1901 XO septembre mai 1904

17 XO Correspondance générale XO janvier décembre 1831 XO décembre août 1846 XO août décembre 1865 XO décembre juillet 1879 XO juillet mars 1888 XO mars juillet 1893 XO août juin 1901 XO juin mars 1905 XO mars novembre 1906 XO 280 Correspondance reçue par l école du sang. 27 décembre mars 1835 XO École spéciale militaire XO 281 XO 282 Correspondance reçue par l école du sang. 17 mars mars 1861 Correspondance confidentielle. 12 avril janvier 1848 XO Correspondance administrative et état des élèves XO XO XO XO XO XO XO XO 290 Correspondance administrative, règlement de comptabilité, description d uniforme, condition

18 d admission, cahier des charges, demande de bourse, règlement administratif, cahier d instruction XO 291 Correspondance administrative, rapports d inspection générale : notes des officiers, sous-officiers, employés, propositions d avancement et décorations XO Correspondance administrative, cahier des charges pour les marchés à passer pour adjudication de fournitures, liste des élèves reçus XO XO XO XO XO 296 Correspondance administrative, nomenclature du matériel, règlement sur le service intérieur de l école concernant les élèves XO Correspondance administrative, procès-verbal d adjudication, projet de divers travaux, rapport sur les écoles à feu exécutées sur un champ de tir de Fontainebleau XO XO XO XO XO XO XO XO Correspondance administrative, camp de Chalons : cartes, exercices, inventaire effectifs, différents séjours XO

19 XO XO XO XO Correspondance administrative. XO 308 Manœuvre la 12 e brigade XO 309 XO 310 État des marchés pour 1903, instruction pour le camp de Chalons Camp de Chalons, instructions, séjour, emploi du temps, manœuvre XO 311 Notes de service, rapport sur les manœuvres XO XO

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France

Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France Retrouver l état signalétique ou le passé militaire d un combattant des armées françaises nés en France Origine, composition des fonds d archives C est la loi Jourdan du 15 septembre 1798 qui substitue

Plus en détail

- 2 AQ - BANQUE LABORDE. ORIGINE : Don du Marquis de LABORDE, achat 2 AQ 26 à 29

- 2 AQ - BANQUE LABORDE. ORIGINE : Don du Marquis de LABORDE, achat 2 AQ 26 à 29 - 2 AQ - BANQUE LABORDE DATES EXTREMES : 1759-1789 ORIGINE : Don du Marquis de LABORDE, achat 2 AQ 26 à 29 DATE D ENTREE AUX ARCHIVES : 1911 (AB XIX 326), 1974, 2 janvier (n 2494) INVENTAIRE : 2 AQ 1-25

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour

Plus en détail

- QUESTIONNAIRE HISTORIQUE

- QUESTIONNAIRE HISTORIQUE - QUESTIONNAIRE HISTORIQUE HISTOIRE DES GARDES POMPES ET DU BATAILLON 1) De quel pays, Du Périer a-t-il rapporté la pompe à incendie pour laquelle il a obtenu un privilège royal en 1699? Hollande 2) Quel

Plus en détail

Conseil général de la Sarthe Archives départementales

Conseil général de la Sarthe Archives départementales Conseil général de la Sarthe Archives départementales Répertoire numérique de la sous-série 1 R Préparation militaire et recrutement de l armée par Laurence Benoist Le Mans 2001 Bibliographie Les cotes

Plus en détail

AJ/13 ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA

AJ/13 ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA AJ/13 ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA Intitulé : ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA. Niveau de classement : sous-série du cadre de classement. Dates extrêmes : XVIII e siècle 1944. Importance

Plus en détail

CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI)

CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI) AIX-EN-PROVENCE LILLE LYON ORSAY POITIERS RENNES SÉLESTAT TOULOUSE TOURS CONTRIBUTION DU CONSEIL DES CENTRES DE FORMATION DE MUSICIENS INTERVENANTS (CFMI) la reconnaissance du musicien intervenant par

Plus en détail

Le pistolet de la Gendarmerie Impériale Modèle an 9, daté1811

Le pistolet de la Gendarmerie Impériale Modèle an 9, daté1811 Les Gendarmes de l Empire Le pistolet de la Gendarmerie Impériale Modèle an 9, daté1811 Pistolet an 9, daté de 1811 - collection Jérôme Napoléon & Thomas Napoléon, photo reproduction interdite Le pistolet

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le

Plus en détail

Le cadre général de la loi du 21 Germinal An XI

Le cadre général de la loi du 21 Germinal An XI Le cadre général de la loi du 21 Germinal An XI par Eric Fouassier 1 Mars 2003 La pharmacie sous l Ancien Régime et la Révolution Avant la Révolution, la réglementation de la profession pharmaceutique

Plus en détail

Ordre du jour provisoire pour la COP12

Ordre du jour provisoire pour la COP12 CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (Ramsar, Iran, 1971) 48 e Réunion du Comité permanent Gland, Suisse, 26 30 janvier 2015 SC48 13 Ordre du jour provisoire pour la COP12 Contexte L Ordre du jour provisoire

Plus en détail

COMMUNE DE VOLLEGES. Règlement communal de police du feu

COMMUNE DE VOLLEGES. Règlement communal de police du feu COMMUNE DE VOLLEGES Règlement communal de police du feu Commune DE VOLLEGES Règlement communal de police du feu Vu l article 5 de la loi du 18 novembre 1977 sur la protection contre l incendie et les éléments

Plus en détail

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS.

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. (article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail) (extraits des Cahiers du Chatefp n 2-3,

Plus en détail

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997 Règlement communal sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981 Avec les modifications du 30 avril 1997 Le Conseil municipal de Sion Vu : l article 5 de la loi sur

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER

LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION DES ARCHIVES MILITAIRES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES SERVICE HISTORIQUE DE LA DÉFENSE Centre des archives du personnel militaire LISTE DES CENTRES D ARCHIVES CHARGES DE L ADMINISTRATION

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE LA VILLE DE SAINT-CLOUD S OPPOSE A LA CONSTRUCTION SUR L HIPPODROME DE SAINT-CLOUD

DOSSIER DE PRESSE LA VILLE DE SAINT-CLOUD S OPPOSE A LA CONSTRUCTION SUR L HIPPODROME DE SAINT-CLOUD DOSSIER DE PRESSE LA VILLE DE SAINT-CLOUD S OPPOSE A LA CONSTRUCTION SUR L HIPPODROME DE SAINT-CLOUD Conférence de presse Samedi 14 mars 2015 Contact presse : Alexia Dana / 01 47 71 54 96 / 06 18 04 02

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 3 août 2012 fixant pour l année 2012-2013 les montants des droits de scolarité, d examen et d inscription

Plus en détail

Service des sports DEPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT TARIFS POUR LA MISE A DISPOSITION ET L UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

Service des sports DEPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT TARIFS POUR LA MISE A DISPOSITION ET L UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES Service des sports DEPARTEMENT DE LA CULTURE ET DU SPORT TARIFS POUR LA MISE A DISPOSITION ET L UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES Centre sportif des Vernets Rue Hans-Wilsdorf 4 Case postale 1769

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 - Principes Généraux 2. 2 - Nombre de Places 3. 3 - Inscription (modalités et frais de dossier) 4

SOMMAIRE. 1 - Principes Généraux 2. 2 - Nombre de Places 3. 3 - Inscription (modalités et frais de dossier) 4 SOMMAIRE 1 - Principes Généraux 2 2 - Nombre de Places 3 3 - Inscription (modalités et frais de dossier) 4 4 - Modalités du concours commun des Écoles des 6 4.1 - Admissibilité dans les filières MP, PC

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NOTICE

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NOTICE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ECOLE DU VAL DE GRACE BUREAU DES CONCOURS NOTICE relative au concours d admission d élèves officiers médecins et pharmaciens à l École de Santé des Armées CONCOURS 201 (catégorie

Plus en détail

4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction

4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction Nous présentons ici le détail de la présentation générale d un instrument de recherche papier, y compris tous les éléments complémentaires comme la bibliographie et les sources complémentaires (suite du

Plus en détail

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86

Plus en détail

RÈGLEMENT DES CONCOURS DE LA BANQUE COMMUNE D ÉPREUVES

RÈGLEMENT DES CONCOURS DE LA BANQUE COMMUNE D ÉPREUVES RÈGLEMENT DES CONCOURS DE LA BANQUE COMMUNE D ÉPREUVES Dès son inscription, chaque candidat s engage à respecter strictement toutes les instructions figurant dans ce règlement. Toute infraction, fraude

Plus en détail

ÉPREUVES D'ADMISSIONS

ÉPREUVES D'ADMISSIONS ÉPREUVES D'ADMISSIONS 1/ Où et quand se dérouleront les épreuves d'admission? Les candidats seront convoqués une journée pour l'entretien avec le jury et une demi-journée pour l'épreuve physique gendarmerie

Plus en détail

29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74

29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74 10 29 Dhou El Hidja 1431 Vu le décret exécutif n 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant

Plus en détail

2 PP. Contributions directes

2 PP. Contributions directes 2 PP Contributions directes 2 PP 1-5 Evaluation des propriétés non bâties. Etat des observations présentées à la suite de la communication des résultats aux intéressés (1) 1911-1912 1 Arr. de Dieppe 2

Plus en détail

Rappel des grande lignes de l Initiative Créative valley. CREATIV Labs

Rappel des grande lignes de l Initiative Créative valley. CREATIV Labs Rappel des grande lignes de l Initiative Créative valley CREATIV Labs Atelier 2 du 12 décembre 2013 À l Ecole Supérieure de Danse de Cannes Rosella Hightower 1 Le Territoire de l Initiative Créative Valley

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

Le Comité Départemental 13 de la FNCTA organise le

Le Comité Départemental 13 de la FNCTA organise le Le Comité Départemental 13 de la FNCTA organise le 14 ème Festival de Théâtre Amateur - Marseille 2012 1 L Esprit Fédéral «C est un réflexe naturel de vouloir se rassembler. De l âge des cavernes à la

Plus en détail

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,

Plus en détail

A.Gt 16-09-2002 M.B. 13-11-2002. Le Gouvernement de la Communauté française,

A.Gt 16-09-2002 M.B. 13-11-2002. Le Gouvernement de la Communauté française, Lois 27136 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique A.Gt 16-09-2002 M.B. 13-11-2002

Plus en détail

Quelle(s) arme(s) peut-on acheter avec une Licence de Tireur Sportif (LTS)?

Quelle(s) arme(s) peut-on acheter avec une Licence de Tireur Sportif (LTS)? Quelle(s) arme(s) peut-on acheter avec une Licence de Tireur Sportif (LTS)? Attention! Les textes relatifs à la législation applicable en Communauté française seront abrogés dès l entrée en vigueur du

Plus en détail

Nature en ville, Une nouvelle vieille idée? La dimension paysagère/écologique des plans d'urbanisme

Nature en ville, Une nouvelle vieille idée? La dimension paysagère/écologique des plans d'urbanisme Nature en ville, Une nouvelle vieille idée? ou La dimension paysagère/écologique des plans d'urbanisme Baština - proketač razvoja Laurence Feveile 28 juin 2013 architecture, urbanisme, paysage, 3 disciplines,

Plus en détail

LA RUBRIQUE ARCHIVES EN LIGNE DU SITE INTERNET - MODE D EMPLOI

LA RUBRIQUE ARCHIVES EN LIGNE DU SITE INTERNET - MODE D EMPLOI LA RUBRIQUE ARCHIVES EN LIGNE DU SITE INTERNET - MODE D EMPLOI 1. SE CRÉER ET UTILISER UN COMPTE...1 2. LE CALENDRIER RÉPUBLICAIN...3 3. UTILISER LES DIFFÉRENTES INTERFACES D ARCHIVES EN LIGNE...4 3.1.

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Entre : - Le Professionnel (raison sociale) [ ] numéro SIREN adresse du siège social numéro d habilitation numéro d agrément

Entre : - Le Professionnel (raison sociale) [ ] numéro SIREN adresse du siège social numéro d habilitation numéro d agrément MINISTERE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CONVENTION D AGRÉMENT EN VUE DE LA PERCEPTION DES TAXES ET DE LA REDEVANCE DUES SUR LES CERTIFICATS D IMMATRICULATION DES VÉHICULES À MOTEUR

Plus en détail

Bulletin officiel n 44 du 27 novembre 2014

Bulletin officiel n 44 du 27 novembre 2014 Annexe I Année : calendrier de l'orientation et de l'affectation des élèves Collèges Conseils de classe Commissions d appel Calendrier de l'affectation 6 e, 5 e, 4 e, 3 e (1) À compter du vendredi 12 juin

Plus en détail

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998)

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) Comme indiqué plus haut, l'ordonnance de 1828 avait organisé l'administration centrale

Plus en détail

Ce que nous verrons pendant la PRÉSENTATION

Ce que nous verrons pendant la PRÉSENTATION QUÉBEC, CANADA Ce que nous verrons pendant la PRÉSENTATION Où est situé La Pocatière? Qu est-ce que le Cégep de La Pocatière? Qu est-ce qu un DEC? Pourquoi étudier en TCG au CLP? Quels sont les avantages

Plus en détail

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Futurs étudiants 1 er Cycle

Futurs étudiants 1 er Cycle Futurs étudiants 1 er Cycle A d m i s s i o n P r o g r a m m e, c h e m i n e m e n t e t s t r u c t u r e P e r s p e c t i v e s p r o f e s s i o n n e l l e s, b o u r s e s e t e m p l o i s F o

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail

INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4

INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4 Monitoring Marchés publics Utilisation des applications d e-procurement dans les services de l Etat fédéral Avril 2013 Juin 2013 1 Index INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4 RAPPORT POUR LES SERVICES

Plus en détail

Royaume du Maroc. Ministère de l Equipement et du Transport. Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession

Royaume du Maroc. Ministère de l Equipement et du Transport. Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession Royaume du Maroc Ministère de l Equipement et du Transport Direction des Affaires Techniques et des Relations avec la Profession SYSTEME DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP MANUEL

Plus en détail

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT www.mnetpourtous.com Page 1/16 STATUT www.mnetpourtous.com Page 2/16 ART 1 (Disposition Obligatoire ) STATUTS DE LA MUTUELLE NATIONALE

Plus en détail

Votre quotidien à Blanche

Votre quotidien à Blanche Votre quotidien à Blanche Les locaux de la CPGE (Bat B et CDI) vous sont accessibles tous les soirs jusqu à 20h, et le vendredi jusqu à 18h Vincent Frotier est présent au CDI de 15h à 20h pour vous encadrer

Plus en détail

Dossier de Presse 5 juin 2008 20. L Oeuvre de Vauban à Besançon

Dossier de Presse 5 juin 2008 20. L Oeuvre de Vauban à Besançon Dossier de Presse 5 juin 2008 20 L Oeuvre de Vauban à Besançon Dossier de Presse 5 juin 2008 21 Besançon : des défenses façonnées par un méandre dominé > 21 27 La citadelle Historique La position stratégique

Plus en détail

Le M.B.A. professionnel

Le M.B.A. professionnel Le M.B.A. professionnel Un M.B.A. à temps partiel pour les professionnels qui travaillent un programme unique Le nouveau M.B.A. professionnel de la Faculté de gestion Desautels de l Université McGill est

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans

Plus en détail

Comptabilité générale de l entreprise

Comptabilité générale de l entreprise Wilson Makaya Comptabilité générale de l entreprise Système comptable OHADA Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions

Plus en détail

04 67 67 37 50 missionarchives@cdg34.fr. Tenue des registres des actes administratifs

04 67 67 37 50 missionarchives@cdg34.fr. Tenue des registres des actes administratifs Tenue des registres des actes administratifs Depuis le 11 juillet 2010, les registres des actes administratifs font l objet d une nouvelle réglementation qui précise les contenus des registres et les modalités

Plus en détail

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice

Plus en détail

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE)

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) ASSOCIATION FRANÇAISE D HISTOIRE ÉCONOMIQUE Paris, le 7 avril 2015 Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) Le 7 avril 2015 à 14h00,

Plus en détail

Fins, réguliers, diam ext 31mm Épais, grossiers, diam 36 mm

Fins, réguliers, diam ext 31mm Épais, grossiers, diam 36 mm Sabres de cavalerie légère, dits à la chasseur. Différence entre les Modèles de l'an IX & An XI Introduction : Faisant suite à la période agitée de la révolution, le directoire, puis le consulat vont tenter

Plus en détail

Journées européennes du patrimoine 2014 20 et 21 septembre 2014

Journées européennes du patrimoine 2014 20 et 21 septembre 2014 Journées européennes du patrimoine 2014 20 et 21 septembre 2014 Thème : Patrimoine culturel, patrimoine naturel Ile-de-France Ivry-sur-Seine ECPAD (Etablissement de communication et de production audiovisuelle

Plus en détail

REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana REPOBIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana CONTEXTE 2 INTRODUCTION... 2 I. QUELQUES DEFINITIONS ET CONCEPTS... 2 I.1. Qu est ce que les archives?... 2 I.2. Pourquoi archiver?... 2 I.3.

Plus en détail

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente. 1914, cent ans après. Livret de l enseignant

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente. 1914, cent ans après. Livret de l enseignant LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE présente 1914, cent ans après Livret de l enseignant Une action des Archives départementales de la Loire Le projet 1914, cent ans après est organisé par le Conseil général

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU CONCOURS. Session 2015

REGLEMENT GENERAL DU CONCOURS. Session 2015 REGLEMENT GENERAL DU CONCOURS «Un des Meilleurs Apprentis de France» Session 2015 I Préambule Chaque année, la Société des Meilleurs Ouvriers de France organise, le concours : «UN DES MEILLEURS APPRENTIS

Plus en détail

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES 2013 PRESTATIONS DE SERVICE Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à 14.999,99 H.T.

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES 2013 PRESTATIONS DE SERVICE Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à 14.999,99 H.T. Objet du Marché de maintenance préventive et dépannage des parcs de stationnement du parking du gardon Recensement des s publics VILLE D'ALES 2013 PRESTATIONS DE SERVICE Article 133 du Code des Marchés

Plus en détail

«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie?

«En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? «En avant les p tits gars» Chanté Par Fragson. 1913. Mais que chantait-on en Décembre 1913, à quelques mois du déclenchement de la grande tragédie? Paroles : «En avant les p tits gars». Fragson. 1913.

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE ORDINAIRE Les membres de la chorale «Les gars de Roize» se sont réunis en Assemblée Ordinaire le 24/09/2009 : Local de l Aumônerie Rue de Nardan 38340 VOREPPE sur convocation

Plus en détail

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE Territoires des Etablissements Publics du Parc de la Villette, de la Cité des Sciences et de l'industrie et du Parc et de la Grande Halle de la

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC UN PORTAIL EXTRANET ET UNE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS INTERFACEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Page 1

Plus en détail

CHAMPIONNATS DU MONDE D ESCRIME SENIORS. INFORMAtioNs

CHAMPIONNATS DU MONDE D ESCRIME SENIORS. INFORMAtioNs CHAMPIONNATS DU MONDE D ESCRIME SENIORS MOSCou 2015 INFORMAtioNs pour les délégations I - PROGRAMME DE LA COMPÉTITION Le programme officiel détaillé de chaque journée sera publié la veille à 16h00 A partir

Plus en détail

le dossier individuel de l agent

le dossier individuel de l agent QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l agent Le dossier administratif d un agent de la Fonction Publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),

Plus en détail

LA COMPTABILITE MATIERE

LA COMPTABILITE MATIERE INFORMATIONS CONSEIL ET ASSISTANCE AUX E.P.L.E. DE LA GUADELOUPE LA COMPTABILITE MATIERE S O M M A I R E 1 - Rappel des dispositions réglementaires page 2 2 - Modalités de mise en œuvre de la comptabilité

Plus en détail

Série T modèle TES et TER

Série T modèle TES et TER 6-8 rue des Casernes Tél. : 03.84.29.55.55 F 90200 GIROMAGNY Fax : 03.84.29.09.91 E-mail : ultralu@ultralu.com http://www.ultralu.com NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION ECHAFAUDAGE ROULANT ALUMINIUM Série

Plus en détail

LE MINISTRE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE, la loi n 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

LE MINISTRE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE, la loi n 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; REPUBLIQUE DU BENIN -------o------- MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE -------o------- LE MINISTRE -------o------- A R R E T E ANNEE 2013 N /MAEP/DC/SGM/DRH/DIP/SA PORTANT ATTRIBUTIONS,

Plus en détail

Réalisation et conception des stands pilotés par Advancity au salon Pollutec Lyon 2 au 5 décembre 2014. Cahier des charges techniques.

Réalisation et conception des stands pilotés par Advancity au salon Pollutec Lyon 2 au 5 décembre 2014. Cahier des charges techniques. Réalisation et conception des stands pilotés par Advancity au salon Pollutec Lyon 2 au 5 décembre 2014 Cahier des charges techniques Consultation CONTACTS Jean-Noël GUERRE Responsable salon Pollutec 01

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011

BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques

Plus en détail

Le Dessin Technique.

Le Dessin Technique. Jardin-Nicolas Hervé cours 1 / 9. Modélisation et représentation d un objet technique. La modélisation et la représentation d un objet sont deux formes de langage permettant de définir complètement la

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RAVALEMENTS DE FACADE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 21/23 Rue JEAN JAURES MARCHEAPROCEDUREADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Représentant de la personne publique contractante : Monsieur

Plus en détail

CIRCULAIRE AD 94-11 DU 20 OCTOBRE

CIRCULAIRE AD 94-11 DU 20 OCTOBRE RULAR AD 94-11 DU 20 OTOBR 1994 Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l administration générale de l établissement (Série L de l instruction

Plus en détail

CONTENU DU CAHIER DE GESTION

CONTENU DU CAHIER DE GESTION COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP CONTENU DU CAHIER DE GESTION SECTION I CONSEIL DES COMMISSAIRES Règlement fixant le jour, l heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires

Plus en détail

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES

Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rue de Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr

Plus en détail

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PHARMACIE EN FRANCE POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE ET POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME

Plus en détail

CONCOURS D ADMISSION DANS LES I.F.S.I. PREPARANT AU DIPLOME D ETAT D INFIRMIER ET D INFIRMIERE ANNEE 2013

CONCOURS D ADMISSION DANS LES I.F.S.I. PREPARANT AU DIPLOME D ETAT D INFIRMIER ET D INFIRMIERE ANNEE 2013 INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS* DU CENTRE HOSPITALIER DE TROYES 2 Avenue des Lombards 10000 TROYES Tél : 03.25.49.49.99 Fax : 03.25.49.47.09 CONCOURS D ADMISSION DANS LES I.F.S.I. PREPARANT

Plus en détail

DOSSIER DE 2014/2015

DOSSIER DE 2014/2015 DOSSIER DE Candidature 2014/2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Lettre de motivation CV Photo Enveloppes Baccalauréat Bac +... Fiche de pointage Date de réception 1 Nom, prénom :...............................................................

Plus en détail

Guide du portfolio étudiant de Polytechnique 9 e version décembre 2010 Cohorte de l automne 2010 et cohortes suivantes

Guide du portfolio étudiant de Polytechnique 9 e version décembre 2010 Cohorte de l automne 2010 et cohortes suivantes 9 e version décembre 2010 Cohorte de l automne 2010 et cohortes suivantes 1. Objectifs du portfolio de CÉO 1 ou d HPP 2 Le portfolio est l élément central du processus de perfectionnement en CÉO ou en

Plus en détail

Bulletin officiel des armées. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau «formations spécifiques». Du 1er décembre 2011

Bulletin officiel des armées. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau «formations spécifiques». Du 1er décembre 2011 Bulletin officiel des armées DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau «formations spécifiques». CIRCULAIRE N 275450/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l'admission en classes préparatoires

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

REGISTRES DES MANDATS. ZAC Aéroport - 125, Impasse Adam Smith - 34470 PEROLS Tél. 04.99.53.21.31 Fax 04.99.53.21.30 internet@sdgi.

REGISTRES DES MANDATS. ZAC Aéroport - 125, Impasse Adam Smith - 34470 PEROLS Tél. 04.99.53.21.31 Fax 04.99.53.21.30 internet@sdgi. REGISTRES DES MANDATS ZAC Aéroport - 125, Impasse Adam Smith - 34470 PEROLS Tél. 04.99.53.21.31 Fax 04.99.53.21.30 internet@sdgi.fr S.A.S au capital de 15 550 euros SIRET 412 259 715 00024 APE 741 GA TVA

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation

Plus en détail

GRAND NATIONAL 2014 TROUVER UN PARTENAIRE D ECURIE. Fédération Française d Equitation

GRAND NATIONAL 2014 TROUVER UN PARTENAIRE D ECURIE. Fédération Française d Equitation GRAND NATIONAL 2014 TROUVER UN PARTENAIRE D ECURIE Fédération Française d Equitation ATTENTION CE DOSSIER EST AVANT TOUTE CHOSE UNE AIDE POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS LA RECHERCHE DE PARTENAIRES. A VOUS DE

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention

Plus en détail

avis CCE 2013-1270 La mise sur le marché des substances manufacturées à l état nanoparticulaire

avis CCE 2013-1270 La mise sur le marché des substances manufacturées à l état nanoparticulaire avis CCE 2013-1270 La mise sur le marché des substances manufacturées à l état nanoparticulaire CCE 2013-1270 DEF Avis concernant un projet d arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances

Plus en détail

CLASSIFICATION DES EMPLOYES DE LA PRESSE

CLASSIFICATION DES EMPLOYES DE LA PRESSE CLASSIFICATION DES EMPLOYES DE LA PRESSE D'INFORMATION SPECIALISEE OU PROFESSIONNELLE Niveau de qualification Emploi Définition I Manutentionnaire Employé de nettoyage Employé occupé à des travaux de rangement,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-M adeleine

Procès-verbal du conseil d agglomération des Îles-de-la-M adeleine PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d agglomération des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la salle du Centre civique de Cap-aux- Meules, le 21 janvier 2014 à 19 h, sous la présidence de Jonathan

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N 07 50 ème ANNEE Mercredi 28 Safar 1432 Correspondant au JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS,

Plus en détail