DEMANDE DE PROPOSITIONS
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- Irène Larose
- il y a 6 ans
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1 Le 14 mars 2016 DEMANDE DE PROPOSITIONS Le Musée canadien de la nature invite les firmes qualifiées à présenter une soumission pour les services de nettoyage pour l Édifice du patrimoine naturel, Gatineau, Québec conformément aux paramètres ci-joints. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PROPOSITIONS Le VENDREDI 22 AVRIL 2016 à 15 HEURES NOM ET ADRESSE DE L ORGANISATION NOM ET TITRE DE LA PERSONNE AUTORISÉE À SOUMETTRE UNE PROPOSITION POUR L ORGANISATION NOM : TITRE : Nom : Signature : Téléphone : Date : Courriel : DOSSIER n MCN-128 Veuillez fournir le nom et le numéro de téléphone et une adresse courriel de la personne avec laquelle nous pourrons communiquer pour des explications et/ou des renseignements additionnels. Veuillez retourner une copie signée de ce formulaire avec votre proposition 1
2 LE MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE LA SOCIÉTÉ Le Musée canadien de la nature (MCN), créé en 1842, tire son origine de la Commission géologique du Canada. Depuis plus de 170 ans, le MCN travaille à accroître et préserver les collections d histoire naturelle du Canada, et les utilise pour des fins de recherche et de programmation publique. Le 1 er juillet 1990, le MCN devenait une société d État en vertu de la Loi sur les musées, et il est nommé dans la Partie 1 de la Section III de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il rend compte au Parlement par l intermédiaire du ministre du Patrimoine canadien. Le MCN exerce son mandat national tel que formulé dans la Loi sur les Musées, dans le contexte du régime de gouvernance et d imputabilité établi par la Loi et la Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Conseil d administration du Musée et les gestionnaires sont pleinement engagés dans la gestion des fonds publics et privés investis dans la société de façon transparente et responsable, et à l optimisation de la valeur des contributions faites par le Musée aux Canadiens et à la Société canadienne. Le mandat du Musée, tel qu inclus dans la Loi sur les Musées (1990) est : «Accroître, dans l ensemble du Canada et à l étranger, l intérêt et le respect à l égard de la nature, de même que sa connaissance et son degré d appréciation par tous par la constitution, l entretien et le développement, aux fins de la recherche et pour la postérité, d une collection d objets d histoire naturelle principalement axée sur le Canada ainsi que par la présentation de la nature, des enseignements et de la compréhension qu elle génère.» Pour plus d information sur le Musée canadien de la nature, visiter le INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 1. UNE VISITE OBLIGATOIRE DU SITE EST PRÉVUE POUR LE VENDREDI 8 AVRIL Les soumissionnaires (au plus deux (2) par compagnie) se réuniront dans le hall principal de l Édifice du patrimoine naturel, 1740 chemin Pink à Gatineau, Québec, à 10 h. 2. Date limite pour la remise des soumissions : Le VENDREDI 22 AVRIL 2016 à 15 h. Les soumissions remises après cette limite ne seront PAS considérées et seront retournées à leur auteur sans avoir été ouvertes. 2
3 Vous devez remettre quatre (4) copies en exemplaires imprimés de votre proposition technique (tous non financiers) dans une enveloppe portant la marque dans une enveloppe portant la marque «Nettoyage EPN no MCN-128» : Remettre une (1) copie de votre proposition financière dans une enveloppe cacheté portant la marque «Information financière DDP no mcn-128» : À : en personne : par la poste Contrats et approvisionnement Musée canadien de la nature 1740, chemin Pink Gatineau (secteur Aylmer), Québec J9J 3N7 C.P. 3443, Succursale D Ottawa, Ontario K1P 6P4 3. Chaque soumissionnaire doit fournir une copie de la première page de cette demande de propositions, signée par un représentant autorisé à agir en son nom. 4. Tous les renseignements figurant dans cette demande de propositions sont de nature privée et doivent demeurer confidentiels à moins que le MCN n ait fourni par écrit son consentement à la divulgation. 5. Cette demande de propositions et toutes ententes subséquentes sur les mêmes objets seront régies par les lois de la province canadienne de l Ontario. 6. Cette demande de propositions n est PAS une offre de contrat mais plutôt une demande visant à obtenir des propositions de la part des soumissionnaires intéressés à fournir les services dont le sommaire figure ci-dessous. Ces propositions seront traitées par le MCN comme des offres de contrat. Le MCN se réserve le droit de rejeter toutes les propositions, en tout ou en partie et/ou d entamer des négociations avec toute(s) autre(s) partie(s) concernant la fourniture au Musée des mêmes services. 7. Le MCN se réserve le droit de réduire proportionnellement ses besoins tels qu identifiés dans les termes de référence et de choisir le soumissionnaire privilégié selon ces besoins réduits. 8. Le MCN ne sera pas tenu responsable des coûts encourus par un soumissionnaire pour la préparation de sa réponse à la présente demande de propositions, pas plus qu il ne remboursera lesdits coûts. 3
4 9. Bien que ce soit un facteur important, le soumissionnaire qui soumettra le plus bas prix n obtiendra pas forcément le contrat. Le choix d une firme sera fondé sur une évaluation de TOUTES les exigences de la demande de propositions et NON sur la base d un seul facteur. 10. Le MCN se réserve le droit, à n importe quelle étape de l évaluation des propositions, de demander aux soumissionnaires de lui fournir des précisions, des renseignements supplémentaires ou un exposé personnel concernant leur proposition. Cependant, les soumissionnaires n auront pas le loisir de réviser leur proposition une fois qu elle aura été remise. 11. L obligation du MCN d expliquer son choix final à un soumissionnaire sera limitée à la divulgation au soumissionnaire de son classement par rapport aux critères d évaluation. Pour sauvegarder la confidentialité des renseignements fournis par les autres soumissionnaires, le MCN ne devra, en aucune circonstance, divulguer les détails des autres soumissions sauf le nom du fournisseur dont la soumission aura été choisie. 12. Les questions des soumissionnaires concernant cette demande de propositions devront être adressées à, et seront traitées par : Contrats et approvisionnement N o de téléphone : N o de facsimilé : Courriel : Approvisionnement-Procurement@mus-nature.ca 13. Toutes les questions devront être soumises par écrit. Les réponses écrites seront transmises à tous les soumissionnaires. Les questions seront refusées et ne donneront lieu à aucune réponse si elles arrivent après 12 heures (midi), le 15 avril Les renseignements donnés verbalement n engagent pas le MCN de quelque façon que ce soit. L entrepreneur doit avoir reçu une confirmation écrite du Musée de toute modification ou de tout changement apporté à cette demande de propositions. 15. Le MCN se réserve le droit de vérifier toute l information fournie par un soumissionnaire en communiquant directement avec ses anciens clients, ses associés et les membres de son personnel. Vous devez accepter de fournir et d émettre toutes les autorisations nécessaires pour permettre de confirmer votre expérience antérieure. Les fausses déclarations visant votre expérience et la portée de votre expérience antérieure peuvent constituer des motifs de disqualification. 16. Le MCN se réserve le droit de disqualifier n importe quel soumissionnaire si sa proposition montre que la façon dont il fournit les services peut avoir une incidence négative sur les relations d affaires existantes du Musée canadien de la nature. 4
5 17. Le MCN peut, à n importe quel moment, annuler la présente demande de propositions, intégralement ou en partie, sans exposer le Musée canadien de la nature à des frais ou à des pénalités. Le MCN n a pas à justifier une telle décision. 18. La divulgation d information reçue connexe à la demande de soumissions ou à l attribution de contrats pourrait être exécutée par les agents compétents du MCN, conformément aux dispositions de la Loi sur l accès à l information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, décrets qui se rapportent à ce sujet émis par la Couronne, et comme modifié. 19. Le soumissionnaire est responsable de vérifier que le dossier d adjudication contient tous les documents, et d obtenir des exemplaires des articles manquants en communiquant avec achatsetventes,gc.ca. Le défaut d obtenir les documents manquants n élimine pas les obligations imposées ci-après ni le libère le soumissionnaire des lignes directrices quelconques exposées à cet égard. Voir Termes et conditions sur le site du Musée canadien de la nature au 5
6 1. Contenu de la proposition Énoncé des travaux DP n MCN-128 Pertinence des expérience(s) précédente(s), années d affaires (1 page max.) : o SVP fournir l information historique au sujet de votre compagnie et sous-contracteurs. o Pertinence des expériences précédentes, ampleurs et années de service. Qualité des services précédents (1 page max.) : o SVP fournir 5 références d institutions comparables en ampleur et type. Qualité des documents de soumission (1 page max.) : o Soumission doit refléter une compréhension complète et exacte de l étendue des travaux. o Précision et exhaustivité de la soumission. Coûts: o Présenter séparément à l aide des tableaux fournis. 2. Évaluation Pertinence des expériences Qualité des services précédents Qualité des documents de soumission Coûts 15 points 15 points 10 points 60 points TOTAL 100 POINTS Les propositions doivent être conformes et obtenir un pointage de 60 % ou plus pour les informations techniques pour que l évaluation du prix soit considérée. Méthode d évaluation : Les résultats de l évaluation de la proposition selon les critères susmentionnés seront l outil principal de l évaluation globale. Les propositions qui ont répondu à toutes les exigences obligatoires seront évaluées et on leur accordera un pointage pour chaque critère coté par points. Le pointage des exigences cotées pour les propositions est à la seule discrétion de l Équipe d évaluation de la DP. Autre : Le MCN se réserve le droit d entreprendre des négociations à l égard du prix. 6
7 FORMULE DE SOUMISSION *Remarque : Cette page doit être complétée et incluse dans la formule de soumission. Durée de l entente L entente s étendra sur une période de (2) ans et comportera trois (3) options de prolongation d une (1) années chacune pouvant être exercées à une date ultérieure. La décision quant au droit d exercer les options de prolongation sera à l entière et unique discrétion du MCN. Période Première année (1) Tableau A Édifice du patrimoine naturel - Gatineau Taux mensuel Nombre de mois définitif Taux annuel définitif Deuxième années (2) Première année de l option (1) Deuxième année de l option (2) Troisième année de l option (3) TOTAL PARTIEL DU TABLEAU A : 7
CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
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