Syndicat Intercommunal du cimetière des Joncherolles

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1 Syndicat Intercommunal du cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P. n 11/06 Personne publique : Syndicat Intercommunal du cimetière des Joncherolles Personne responsable du marché : Madame la Présidente du syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles Ordonnateur : Madame la Présidente du syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles Comptable public assignataire : Monsieur le Trésorier d'epinay sur Seine Personne habilitée à donner des renseignements en vertu de l article 108 du code des marchés publics : Monsieur le Conservateur du Syndicat Intercommunal des Joncherolles Objet : Marché de fournitures et remplacement des menuiseries et volets au cimetière intercommunal des joncherolles. 1 / 1

2 Article 1 er : Objet du marché Le présent marché tend à la fourniture, remplacement et pose des menuiseries et volets roulants manuels par manivelle articulée au syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles. Article 2 : Descriptif des travaux Le présent marché comprend toutes les fournitures et mises en œuvre : - Des menuiseries extérieures vitrées ouvrants à la Française ou fixes, - De la dépose des anciennes menuiseries, - Des vitrages, - Des volets roulants manuels, - Des habillages nécessaires à une parfaite finition, - Des parcloses, - Des profilés, - Des joints de calfeutrage, - Des joints néoprène nécessaires au maintien du vitrage, - De l évacuation et traitement de l existant, - Des quincailleries et accessoires liés à ces ouvrages et prestations diverses nécessaires à l'exécution complète des travaux définis à l'article 1 du présent C.C.T.P, et notamment ceux ci-après détaillés : 2.1 Dépose de l'existant Spécifications techniques relatives à la dépose totale ou partielle, des menuiseries et volets roulants existants. 2.2 Fourniture et pose pose des menuiseries extérieures L entrepreneur doit la fourniture et pose complète des menuiseries (fenêtre ouvrant à la française ou fixe, porte fenêtre, double vitrage, parcloses, joints néoprène, habillage, capotage, profilés et volets roulants manuels). Le montage sera exécuté avec le plus grand soin en vue d éviter toutes dégradations des ouvrages livrés finis. Si le système de menuiserie proposé est à assemblage par pièces mécaniques internes, il est rappelé que les assemblages doivent être rendus étanches par complément de joint, mastic ou collage. Les menuiseries extérieures devront avoir un aplomb, un alignement et un niveau sans défaut. L entrepreneur doit assurer le calage, les réglages, le calfeutrement et la fixation des menuiseries. Les menuiseries extérieures soumises à une pression de 500 Pascals, ne doivent pas accuser une flèche supérieure au 1/200 ème de la portée. Elles ne doivent comporter ni trace de choc et ni déformation. 2 / 12

3 Tous les habillages ou capotages extérieurs et intérieurs en profils d aluminium thermolaqué pour une bonne finition des ouvrages sont à la charge du titulaire du présent marché, notamment à la jonction avec les bâtiments et à la jonction entre deux châssis contigus. Pour éviter les ponts thermiques, l entrepreneur devra bourrer par laine de roche, l intérieur des profils d habillage et de capotages. Les parcloses seront assemblées à coupe d onglet L entrepreneur devra tous les profilés et habillages complémentaires nécessaires à la bonne finition de ses ouvrages : - parcloses, pièces d appuis, bavettes, capotages divers et rejet d eau - seuils métalliques pour portes fenêtres, encastré ouvrant des ressauts < à 1 cm - pièces de raccordement sur les volets roulants manuels La pose des menuiseries extérieures, des parcloses, des habillages, des profilés sera exécutée dans les règles de l Art en fonction des différents types de châssis. Les réglages et les calages seront exécutés dans les règles de l Art en fonction des différents types de châssis. L entrepreneur sera responsable des menuiseries, parcloses et habillages détériorés jusqu à la réception et devra le remplacement de ceux-ci Pose du vitrage L entrepreneur doit la fourniture et pose complète des vitrages. Le montage sera exécuté avec le plus grand soin en vue d éviter toutes dégradations des ouvrages livrés finis. La pose du vitrage se fera au moyen de parcloses aluminium et de clips inoxydables positionnés dans les profilés de l ouvrant. L emplacement de ceux-ci devra correspondre à celui préconisé par le fournisseur. Le vitrage sera maintenu par joint EPDM glissé dans une rainure appropriée des parcloses. Le calage du vitrage sera réalisé conformément aux D.T.U par joint spécial disposé dans la rainure des profilés avec utilisation de cales pour le maintien de la glace. La pose du vitrage et les calages seront exécutés dans les règles de l Art en fonction des différents types de châssis. L entrepreneur sera responsable des bris de vitres jusqu à la réception et devra le remplacement de ceux-ci Joints de calfeutrement et d étanchéité L entrepreneur doit l isolation et les joints d étanchéité. 3 / 12

4 Les menuiseries extérieures devront répondre sans restriction aux critères permettant de leur attribuer les classifications d étanchéité définies par les normes NF P et NF P Les joints entre dormants et ouvrants seront du type néoprène ou similaire. Ces jointes souples seront prévus interchangeable. Les joints agrafés ou collés ne seront pas acceptés. Les joints de finition entre les bâtiments et menuiseries seront en silicone de 1 ère catégorie après insertion d un joint en mousse bitumeuse. Les joints devront offrir les caractéristiques suivantes : - Etre absolument stables dans le temps, - Avoir une élasticité complète, - Avoir une étanchéité à l air, à l eau et à la poussière, - Résister aux différences de température, - Résister aux pressions, - Résister aux acides bases et solvants, - Etre conformes aux normes Françaises Les joints et calfeutrement seront exécutés dans les règles de l Art en fonction des différents types de châssis Volets roulants manuels L entrepreneur doit la fourniture et la pose des volets roulants manuels avec manivelle articulée. Le montage sera exécuté avec le plus grand soin en vue d éviter toutes dégradations des ouvrages livrés finis. La pose des volants roulants manuels, les réglages et les calages seront exécutés dans les règles de l Art en fonction des différents types de châssis. L entrepreneur sera responsable des volets détériorés jusqu à la réception et devra le remplacement de ceux-ci Evacuation et traitement de l'existant L'attributaire procédera également à l'évacuation de l'existant ainsi qu'à son traitement conformément aux dispositions en vigueur relatives aux décharges publiques. 2.4 Nettoyage L attributaire devra exécuter avant réception le nettoyage général et définitif de tous ses ouvrages. L entrepreneur devra tenir compte des recommandations des fournisseurs quant aux produits à employer afin d éviter toute détérioration. Art 3.1 Qualité et métré Article 3 : Qualité, mode de métré et quantité 4 / 12

5 Les matériaux et leur mise en œuvre seront conformes aux prescriptions des normes Française et D.T.U en vigueur à la date de notification du marché : Menuiseries Les menuiseries mises en œuvre devront bénéficier d un certificat CERFF, avec les performances demandées. Les menuiseries extérieures seront : - C1 Des portes fenêtre ouvrant à la française avec ferrage sur paumelles adaptées aux profils et poignées en aluminium avec tringle en feuillure et crémone à barre verticale (commande par poignée en aluminium thermolaqué). Dimensions : H 2100 mm x L 945 mm - C2 Des châssis ouvrant à la Française avec habillage, cadres dormants et ouvrants en profilés aluminium thermolaqué et ferrures pour oscillo-battants (commande par poignée en aluminium thermolaqué) + partie fixe basse allège en double vitrage type V2. Dimensions : H 2100 mm x L 980 mm (les mesures comprennent l ensemble : fenêtre + allège) - C3 Des grands châssis fixe avec cadres dormants en profilés aluminium thermolaqué Dimensions : H 2100 mm x L 980 mm - C4 Des petits châssis fixe avec cadres dormants en profilés aluminium thermolaqué. Dimensions : H 560 mm x L 1100 mm - C5 Des ouvrants à soufflet avec cadres dormants et ouvrants en profilés aluminium thermolaqué, ferrage sur paumelles, fiches ou pivots avec dispositif anti-dégondage et fermeture par tirage directe. Dimensions : H 560 mm x L 1100 mm - C6 Des châssis moyens avec cadres dormants en profilés aluminium thermolaqué Dimensions : H 900 mm x L 980 mm Voir tableau à l Article 3.2 du présent C.C.T.P pour les quantités. Les menuiseries seront en aluminium traitées, d une manière générale, par thermo laquage spécial, bénéficiant d une garantie décennale et devront bénéficier du label «qualicoat» ou équivalence. Les menuiseries extérieures, parcloses, habillage et profilés seront de couleur marron foncé laquée bronze Les profilés seront laqués au four par poudre thermodurcissable du label «qualicoat» ou équivalence. L applicateur des produits à laquer devra utiliser des poudres à base de résines polyester TGIC particulièrement résistantes aux intempéries et aux agents chimiques. 5 / 12

6 La société applicatrice devra posséder le label «qualicoat» ou équivalence. Les caractéristiques techniques de la peinture devront être les suivantes : - Revêtement thermodurcissable sans solvant, - Epaisseur de couche de 60 à 80 microns, - Réticulation polymérisation à C environ, - Coefficient d adhérence 220 K cm2 mini, - ONHGPI : 6 étoiles Les menuiseries seront réalisées en profilés aluminium à rupture de pont thermique. Les profilés d aluminium devront avoir des sections appropriées avec rainures, gorges, etc., y compris fourrures, poteaux de liaisonnement, capotage ou moulures de calfeutrement. Tous les assemblages des profilés tant pour les bâtis dormants que pour les parties ouvrantes seront réalisés à coupe d onglet. Les profilés sont de forme tubulaire ou ouverte assurant, dans tous les cas d assemblage d ouvrant l un sur l autre ou sur une partie dormante, un double battement formant chambre de détente et assurant une étanchéité naturelle à l air, à l eau et à la poussière. Toutes les traverses d appui sont conçues avec profil formant bavette extérieur et rigole intérieure pour récupération des eaux éventuelles (infiltrations accidentelles ou condensations). Les trous de rejet d eaux de condensation ou de pluie, s ils débouchent sur des faces de profils directement exposé au nu extérieur, seront équipé de dispositifs anti-tempête (ceci est aussi valable pour les ouvrants que pour les dormants). La quincaillerie employée sera de 1 er choix, elle devra être adaptée aux dimensions et au poids des éléments de menuiserie à équiper. La visserie même dissimulée sera en acier inoxydable Vitrages La vitrerie sera de premier choix. Toutes les parties à vitrer sont conçues avec feuillures auto-drainantes. Les menuiseries extérieures devront avoir un isolement acoustique DnAT de 30 Db (A) route minimum. Cette performance minimum est une obligation de résultat. L entrepreneur devra justifier des performances acoustiques. La dimension des vitrages sera suivant le type de châssis à vitrer. Les vitrages seront : - V1 Des doubles vitrages isolants standard de 22 mm d épaisseur et constitués comme suivent : # Face extérieure en vitrage de 4 mm isolant. # Lame d air de 12 mm # Face intérieure en vitrage de 4 mm isolant 6 / 12

7 - V2 Des doubles vitrages de sécurité isolant de 22 mm d épaisseur et constitués comme suivent : # Face extérieure en glace stadip 44.2 de 8,4 mm isolant. # Lame d air de 8 mm # Face intérieure en vitrage de 4 mm isolant Voir l article du présent C.C.T.P pour les dimensions des vitrages qui doivent correspondre aux châssis et voir le tableau à l article 3.2 du présent C.C.T.P pour la localisation et les quantités Volets roulants manuels La dimension des volets roulants sera suivant le type de châssis à occulter. Les volets roulants seront manuel avec manivelle montée double cardans et patte de maintien de la manivelle contre le dormant de la menuiserie. Les volets roulants seront en aluminium traités, d une manière générale, par thermo laquage spécial, bénéficiant d une garantie décennale et devront bénéficier du label «qualicoat» ou équivalence. Les volets roulants seront avec un tablier lame aluminium de couleur marron foncé laqué bronze. L applicateur des produits à laquer devra utiliser des poudres à base de résines polyester TGIC particulièrement résistantes aux intempéries et aux agents chimiques. La société applicatrice devra posséder le label «qualicoat» ou équivalence. Les caractéristiques techniques de la peinture devront être les suivantes : - Revêtement thermodurcissable sans solvant, - Epaisseur de couche de 60 à 80 microns, - Réticulation polymérisation à C environ, - Coefficient d adhérence 220 K cm2 mini, - ONHGPI : 6 étoiles Voir l article du présent C.C.T.P pour les dimensions des volets qui doivent correspondre aux châssis et voir le tableau à l article 3.2 pour la localisation et les quantités. 7 / 12

8 3.2 Quantité Total général à fournir et poser Type de menuiseries Type de vitrages quantité C1 V1 24 C2 V1 pour l ouvrant + V2 pour la partie basse fixe 18 C2 avec 18 V1 et 18 V2 C3 V2 13 C4 V1 18 C5 V1 18 C6 V2 2 Désignation Quantité Volets roulants manuel 62 A/ Répartition dans les locaux techniques Bâtiment L (vestiaire, réfectoire et W-C) Type de menuiseries Type de vitrages quantité C2 + volets roulants V1 pour l ouvrant + V2 pour la 4 partie basse fixe C3 + volets roulants V2 4 C4 V1 18 Désignation Quantité Volets roulants manuel 8 La répartition des volets est la suivante : - 1 volet sur chaque menuiserie de type C2 et 1 volet sur chaque menuiserie de type C3 B/ Répartition dans les logements bâtiments H, J, et K Type de menuiseries Type de vitrages quantité C1 + volets roulants V1 24 C2 + volets roulants V1 pour l ouvrant + V2 pour la 14 partie basse fixe C3 + volets roulants V2 9 C5 V1 18 C6 V2 2 Désignation Quantité Volets roulants manuel 54 8 / 12

9 La répartition des volets est la suivante : - 1 volet sur chaque menuiserie de type C2, 1 volet sur chaque menuiserie de type C3 et 1 volet sur chaque menuiserie de type C1 C/ Détail par logements Type de menuiseries Noms Bâtiments C1 C2 C3 C5 C6 M. Conservateur H Locataire H Marbrier Joséphine 1 K Marbrier Josephine 2 K OGF K Gardien logé J OGF J OGF J TOTAL Volets Noms Bâtiments C1 C2 C3 M. Conservateur H Locataire H Marbrier Joséphine 1 K Marbrier Joséphine 2 K OGF K Gardien logé J OGF J OGF J TOTAL L emplacement des châssis dans les locaux techniques et les appartements seront définis sur place par le responsable de l établissement. Les prescriptions mentionnées aux descriptifs, aux qualités et aux quantitatifs devront faire l'objet, de la part de l'entreprise, d'une étude et d'un contrôle qui engage sa responsabilité. Article 4 : Sécurité et hygiène L'entrepreneur doit prendre sur ses chantiers toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l'égard du personnel qu'à l'égard des tiers. Il est tenu d observer tous les règlements et consignes de l autorité compétente. Il assure notamment l'éclairage et le gardiennage de ses chantiers, ainsi que leur signalisation tant intérieure qu'extérieure. Il assure également, en tant que de besoin, la clôture de ses chantiers. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux tiers, notamment pour la circulation publique si celle-ci n a pas été déviée. L'entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour assurer l'hygiène des installations de chantier destinées aux personnels. 9 / 12

10 Sauf stipulation différente du présent marché, toutes les mesures d'ordre, de sécurité et d'hygiène prescrites ci-dessus sont à la charge de l entrepreneur. En cas d'inobservation par l'entrepreneur des prescriptions ci-dessus et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le maître d'oeuvre peut prendre aux frais de l entrepreneur les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d'urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable. L'intervention des autorités compétentes ou du maître d'oeuvre ne dégage pas la responsabilité du titulaire du marché. Article 5 : Livraison des fournitures Par dérogation à l article 14 du CCAG FCS, les risques afférents au transport jusqu au lieu de destination incombent à l attributaire. Ce dernier est également responsable des opérations de conditionnement, d emballage, de chargement et d arrimage. Les fournitures et livraisons seront exécutées sur le territoire du syndicat intercommunal du cimetière des joncherolles. Les horaires de livraisons se situeront le matin entre 8h30 et 11h30 et l après midi entre 13h00 et 15h30 durant les jours ouvrables. Les livraisons ne pourront être exécutées les jours fériés et les dimanches. Les livraisons auront lieu obligatoirement en présence du responsable de service. La direction du service entretien du patrimoine, aura la faculté de procéder aux vérifications qu il jugera nécessaire en ce qui concerne le contrôle de quantités et de qualités. Les frais de contrôle de la quantité livrée et de la qualité seront à la charge du fournisseur à chaque fois que les résultats s avéreront défavorables pour ce dernier. Dans le cas contraire, ils seront supportés par le syndicat intercommunal du cimetière des joncherolles. La nature et les conditions de fourniture et de livraison doivent être conformes aux normes des règlements en vigueur du législateur appliquées par le producteur à la date de livraison. Toute fourniture qui serait de nature autre que celle commandée sera refusée à la réception. Le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité pour le transport et la manutention de la livraison refusée. Les matériaux refusés devront être portés hors du syndicat intercommunal du cimetière des joncherolles par l'entrepreneur dans les meilleurs délais. Le fournisseur devra remplacer, sans délai, les fournitures refusées. Sauf en cas de force majeure, si la qualité prévue par un bon de commande n est pas livré aux dates et lieux indiqués, par refus ou négligence du titulaire du marché, le syndicat intercommunal se réserve le droit de s approvisionner où bon lui semblerait chez un autre fournisseur, de la quantité nécessaire. 10 / 12

11 En tout cas, la totalité des frais (transport, fournitures refusées, main d œuvre, etc ) découlant de ces obligations, incomberont au titulaire du marché. Article 6 : Dépôt et rangement des matériaux L'entrepreneur ne pourra occuper la voie publique pour les dépôts de matériaux qu'aux points et dans les limites qui lui auront été indiquées par le maître d'œuvre sur sa demande. Si les dépôts sont faits en dehors des points indiqués, l'infraction sera poursuivie après simple avis du maître d'œuvre, comme contravention aux règlements de voirie, sans préjudice de la responsabilité personnelle de l'entrepreneur : en cas d'accident, il sera en outre pourvu d'office et sans délai au transport et au rangement des matériaux et le montant des dépenses sera défalqué du compte de l'entrepreneur. Le dépôt des matériaux, déblais, etc. contre les murs des propriétés riveraines ne seront admis, après accord du maître d œuvre, que si le propriétaire ne s y oppose pas et dans la mesure où il ne sera pas causé de dommages à ces propriétés. Les transports et manœuvres seront faits conformément au Code de la Route et de manière à ne pas dégrader la voie publique. Dans le cas où des dégradations seraient commises, elles devront être réparées par les soins et à la charge de l'entrepreneur dans un délai fixé par le maître d'œuvre. Dans le cas où l'entrepreneur ne ferait pas ces réparations dans le délai fixé, le maître d'œuvre pourra les faire exécuter immédiatement d'office, aux frais de l'entrepreneur, par une autre entreprise sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure. Le stockage et la protection des menuiseries avant la pose, le transport et le montage seront exécutés avec le plus grand soin en vue d éviter toutes dégradations des ouvrages livrés finis. Les menuiseries seront stockés dans un local ventilé à l abri des intempéries et placés de telle sorte que l air puisse circuler librement entre les éléments. Au cas où un empilage à plat serait nécessaire, les éléments reposeront sur des cales. Les conditions de stockage doivent être que les menuiseries ne subissent aucune déformation. Il sera tenu compte pour les stockages des limites de surcharges admissibles. Article 7 : Essais de réception des matériaux Le maître d œuvre se réserve la possibilité d'effectuer aux frais de l entrepreneur, sans que celui-ci puisse élever une réclamation, tout essai destiné à s'assurer de la bonne qualité des matériaux fournis ou mis en œuvre. L'entrepreneur sera responsable : Article 8 Responsabilité de l'entrepreneur De tous les dommages qui pourraient éprouver les maisons riveraines, les monuments, les ouvrages d'art, les kiosques, les édicules, les ouvrages souterrains publics ou privés, les canalisations de toutes sortes, 11 / 12

12 Des détériorations survenant au revêtement du sol, Des accidents qui pourraient arriver sur la voie publique du fait des travaux, quel qu'en soit le motif. L entrepreneur devra faire un constat contradictoire de l état des lieux avec le Syndicat intercommunal du cimetière des joncherolles avant le début des travaux. L'entrepreneur devra par ailleurs prévenir en temps utile les compagnies concessionnaires ou les propriétaires des ouvrages dont la conservation pourrait être intéressée par l'exécution des travaux. L'entrepreneur informera le maître d'œuvre de tout incidents éventuels qui auraient pu se produire. L'entrepreneur fera son affaire auprès des services compétents de toutes démarches, autorisations ou autres ayant trait au chantier, sans pour cela entraîner des frais supplémentaires, ceux-ci étant compris dans les prix. L'entrepreneur sera entièrement responsable de tous les accidents corporels et de tous les dommages matériels. L entrepreneur sera responsable des menuiseries, parcloses, habillages, bris de vitres et volets roulants détériorés jusqu à la réception et devra le remplacement de ceux-ci. Fait à L attributaire La personne responsable du marché Lu et approuvé Paraphé, daté, signé, Cachet commercial 12 / 12