Programme d'assistance Financiere de la FIFA 2016 (FAP): reglement et directives administratives pour 2016

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Programme d'assistance Financiere de la FIFA 2016 (FAP): reglement et directives administratives pour 2016"

Transcription

1 FIF4 For the Game. For the World. A I'attention des associations membres de la FIFA Circulaire n 1512 Zurich, le 25 novembre 2015 SG/clo-csu/nsa Programme d'assistance Financiere de la FIFA 2016 (FAP): reglement et directives administratives pour 2016 Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci joint les formulaires de demande FAP 2016 (formulaires FAP 1, 2 et 3). Ces formulaires sont egalement disponibles en telechargement sur l'extranet des associations membres a I' adresse suivante : https:l/extranets.fifa.com/en/memberassociations. 1. Formulaire de demande FAP Nous souhaitons vous rappeier que les formulaires suivants doivent etre envoyes a la FIFA : Formulaire FAP 1 : formulaire de demande officielle d'assistance financiere Formulaire FAP 2 : budget FAP par categorie et trimestre Formulaire FAP 3 : budgetaire detaille pour chaque categorie Les activites par categorie de budget doivent etre decrites en detail; les formulaires FAP 3 camportant une seule ligne ne seront plus acceptes. Veuillez trouver ci joint un exemple de formulaire FAP 3 qui serait accepte et un autre exemple qui serait rejete par la FIFA. Si I'administration de la FIFA estime qu'une demande ne satisfait pas les exigences d'eligibilite, elle peut retourner cette demande pour revision. 2. Compte de programme Nous souhaitons vous rappeier que chaque association membre qui soumet une demande pour I'obtention de fonds FAP devra ouvrir, aupres d'une banque de son pays de residence, un campte bancaire separe pour tous les programmes de developpement de la FIFA (ci-apres : «campte des programmes FIFA») a son nom (nom de I'association membre) et pour son benefice dired. 3. Exigence d'emploi d'un secretaire general et d'un directeur technique Comme le prevoit I'article du Reglement general des programmes de developpement de la FIFA, une association membre de la FIFA pourra recevoir des fonds FAP a condition qu'elle emploie un secretaire general qui soit a la tete de son administration. Cette personne devra etre designee sur la base d'un accard regi par le droit prive et posseder les qualifications professionnelles necessaires. Federation Internationale de Football Association FIFA-Strasse 20 PO. Box 8044 Zurich Switzerland T: +41 (0) F: +41 (0) FIFA (am

2 FA Far the Game. Far the Warld. Le secretaire general ne doit pas etre membre du congres, du comite executif ni d'aucune autre instance de I'association. De plus, la confederation doit employer un directeur technique et de developpement charge de diriger les programmes pour les jeunes, le football de base et le developpement. 4. Fonds FAP pour le football feminin Depuis 2008, il est exige qu'un minimum de 15% des fonds FAP soit affecte au football feminin. Cette disposition obligatoire est d'une grande importance pour le developpement du football feminin. 5. Remboursement des dettes des associations membres aupres de la FIFA par les fonds FAP 2016 Le secretariat general de la FIFA est habilite a retrancher atout montant alloue a une association membre les montants que lui doit ladite association membre (cf. art. 9.1 du Reglement general des programmes de developpement de la FIFA). 6. Delais Les demandes re<;ues par la FIFA en decembre seront traitees en priorite afin que le premier versement soit effectue en janvier Veuillez noter que les demandes doivent etre envoyees par courriel ainsi que par courrier posta!. Les autres versements FAP seront effectues aux dates suivantes : ~ 2 e versement ~ 3 e versement ~ 4 e versement 30/03/ /06/ /09/ Exigences d'audit Des instructions specifiques concernant I' audit annuel seront envoyees ulterieurement par voie de circulaire. Le contröle des fonds de developpement de la FIFA sera renforce au vu des deficiences majeures rapportees cette annee : Absence de compte bancaire pour les transferts bancaires de la FIFA lies au developpement du football, droit de signature pas bien defini (droit de signature unique au lieu de signature collective) Depenses pas suffisamment documentees par des documents de tierces parties, tels que des factures, bons, re<;us, etc. Documents de depenses non disponibles au moment de I'audit Paiements en liquidites aux tierces parties/employes, factures pas suffisamment documentees Paiements effectues en faveur de parties liees au football (ligues, associations d' arbitres et autres organisations sportives) pas doment contröles par I'association membre Les depenses rapportees different considerablement des montants budgetes et approuves par la FIFA 2

3 F F4 Far the Game. Far the Warld. Investissements financiers (ex. comptes sujets a interets) et prets rapportes comme depenses Non-conformite avec la reglementation locale eu egard aux employes (pas de contrats ecrits, impöts et charges sociales pas doment reglees) ou avec la reglementation afferente a la TVA Notre objectif est de minimiser ces deficiences a I' avenir. La division Associations membres et Developpement de la FIFA se tient a votre disposition pour toute question. Enfin, nous profitons de cette occasion pour vous remercier par avance de votre precieuse cooperation et de votre engagement pour une pleine conformite vis-a-vis de la reglementation en matiere de developpement. Nous vous prions d'agreer, Madame, Monsieur, I'expression de nos sinceres salutations. FEDERATION INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION Markus Kattner Secretaire General par interim P.J. : Formulaires FAP 1, 2 et 3 Exemples de formulaire FAP 3 acceptable et non acceptable Copies a: Comite Executif de la FIFA Confederations 3 ~..

4 FORMULAIRE 1 Far the Came. Far the War(d. Formulaire de demande d'assistance financiere de la FIFA Conformement au Reglement concernant I'attribution de I'assistance financiere de la FIFA a ses membres, version de juin ASSOCIATION MEMBRE 2016 _1 Demande n ALLOCATION DE FONDS AUX PROJETS COMME SUIT: (coeher la reponse adequate et remplir les annexes) A I FOOTBALL JUNIORS 0 D cl FOOTBALL FEMININ 0 D E I ARBITRAGE F I MEDECINE D D G I FUTSAL I FOOTBALL DE PLAGE D I I EVENT MANAGEMENT 0 D K IINFRASTRUCTURE 0 D B 1 COMPETITIONS MASCUlINES D I DEVELOPPEMENT TECHNIQUE H I PLANNING & ADMINISTRATION D J I MARKETING & COMMUNICATION L I DIVERS Une description detaillee de I'utilisation des fonds demandes pour le projet doit etre jointe au formulaire de budget (FORMULAIRE 3) Montant du budget joint (FORMULAIRE 2) Auditeurs statutaire de I'association membre : Nom de la societe d' audit: Adresse: Auditeurs FAP de I'association membre : Nom de la societe d'audit : Adresse: , USD Les formu!aires de demande originaux doivent etre envoyes par courrier separe po ur etre contre-signes

5 FORMULAIRE 1 Fa, the Game. Fa, the Wo'ld. Compte bancaire separe : Nom de la banque : W de campte: W IBAN/Clearing : Adresse: Compte bancaire intermediaire (le cas echeant) : Nom de la banque : N de compte :..... W IBAN/Clearing : Adresse: Nomdu Directeur Technique (voir ci-dessous) 1 Secretaire General est employe par I'AM ouio noo MONTANT REQUIS (max. uso ) o min. pour le football feminin campris Approuve par I'association membre : Cachet de I'association : Signature du President : Approuve par la FIFA: USD Signatvte clu $ectetilire Gl!neral de la FIFA (;Iu du Secretaite General atljoint. Signature du Secretaire General : Ueu/date : Lieu/date : Ce farmulaire d'applicatian paur l'assistance Financiere est regi par le droit suisse et dait etre interprete canfarmement ace dernier a I'exclusian de taut chaix de principes de lois. Taut litige, cantroverse ou reclamatian resultant de ce formulaire d'applicatian paur l'assistance Financiere devra etre regle par le Tribunal Arbitral du Sport (T AS) a Lausanne, Suisse. Annexes: o Formulaire Budget (FORM 2) o Farmulaire Decaissements ( FORM 3) o Copie du cantrat du directeur technique (si different de I'annee derniere) DCahier des charges du directeur technique (si different de I'annee derniere) o CV du directeur technique (si different de I' annee derniere) Les formulaires de demande originaux doivent ~tre envoyes par courrier sepa,,! pour etre contre-signes

6 Priere de remplir les ehamps jaunes Budget FAP FORM 2 Association de : Annee: Monnaie loeale : 2016 I BuUObjeetif Deseription BudQet<USD) Q1 Q2 Q3 Q4 Total A) Football junior 0 B) Competitions maseulines 0 C) Football feminin 0 D) Developpement teehnique 0 E) Arbitrage 0 F) Medeeine 0 G) Futsal / Football de plage 0 H) Planning & administration 0 I) Event management 0 J) Marketing & eommunieation 0 K) Infrastrueture 0 L) Divers 0 Dettes ci I'egard de la FIFA 0 Total (reglement a suivre en 2 a 4 versements par an) Prepare par : Nom / Prenom Fonetion Date Signature Approuve par le president de I'association : Nom I Prenom Date Signature Cachet de I'association page 1 /1

7 Decaissements FAP Priere de remplir les champs jaunes pour le Budget FAP Priem~ de remplir I.es champs Vl ect~ poucle Rep0r:!Ina Association de : Annee / Demande n : 2016 Monnaie loeale : + FORM 3 Objectif (A - L) : p.ex. C p.ex. Football feminin Montants regus : (en plusieurs versements) taux de monnaie Date USD change loeale Decaissements en USD : Activites / Description.. BudQete en USO Decaisse en USO en % Raison I Diff. +/- Montant total depense : 0.00 * Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement page 1 of 1

8 Decaissements FAP Priere de remplir les champs jaunes pour le Budget FAP Priere de remplir les champs verts pour I~ R~PQr!i.!!~. Association de : XYZ Annee I Demande n : 2016 Monnaie locale : USO FORM 3 Objectif (A - L) : A I Football junior p.ex. C p.ex. Football feminin Date USO taux de change monnaie loeale Montants rec;:us : (en plusieurs versements) Decaissements en USO: Activites / Description * Organisation du tournai U-14 Championnat 2016 U-16 Cham~ionnat 2016 U-19 Cham~ionnat 2016 U-21 Camp d'ete U-16 Match amical U-21 Budgete en USO Decaisse en USO 20' ' ' ' ' ' en % Raison I Diff. +/- Exemple de formulaire 3 acceptable ~ Montant total depense : 100' * Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide a soumettre a la FIFA uniquement page 1 of 1

9 Oecaissements FAP Priere de remplir les champs jaunes pour le Budget FAP Priel e de remplir les chaf!1ps vert~ P9ur le Reporting Association de : XYZ Annee / Oemande n : 2016 Monnaie locale : USO FORM 3 Objectif (A - L) : A I Football junior p.ex. C p.ex. Football feminin Montants rec;us : (en plusieurs versements) Date taux de monnaie USO change locale Decaissements en USO: Activites / Description * Football junior Budgete en USO Decaisse en uso 100' en % Raison IDiff. +/- - Exemple de formulaire 3 non accepta ble ~ Montant total depense : 100' * Pieces justificatives teiles que factures de tierces parties ou quittances de liquide cl soumettre cl la FIFA uniquement page 1 of 1

A I'attention des associations membres

A I'attention des associations membres F For che Game. For Che Wor(d. A I'attention des associations membres Circulaire n 1517 Zurich, 10 decembre 2015 SGi/jne/jdi/car/nsa Developpement du football de jeunes - soutien aux championnats nationaux

Plus en détail

facilite de telechargement et recadrage de photos pour les cartes d'identite.

facilite de telechargement et recadrage de photos pour les cartes d'identite. FI '4 For the Game. For the World. A L'AITENTION DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FIFA Circulaire n 1497 Zurich, le 31 juillet 2015 SG/mbu/mib Listes des arbitres internationaux de la FIFA 2016 Madame, Monsieur,

Plus en détail

Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime de resultat financier 2011-2014: Reglement et directives administratives pour 2015

Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime de resultat financier 2011-2014: Reglement et directives administratives pour 2015 FIF4 For the Game. For the World. A I'attention des associations membres de la FIFA Circulaire n 1463 Zurich, le 19 decembre 2014 SG/clo-csu-nsa Programme d'assistance Financiere de la FIFA (FAP) et prime

Plus en détail

1. Contribution pour un soutien financier - couts fonctionnement

1. Contribution pour un soutien financier - couts fonctionnement FIFA For the Game. For the World. A I'attention des associations membres de la FIFA Circulaire n 1545 Zurich, le 8 juin 2016 MAV/FGU Programme Forward de la FIFA I Soutien financier 2016: couts de fonctionnement

Plus en détail

Reporting du programme Forward de la FIFA: programme d'audit local et audit statutaire

Reporting du programme Forward de la FIFA: programme d'audit local et audit statutaire FIFA A I'attention des membres de la FIFA et des confederations Circulaire n01575 Zurich, le 22 fevrier 2017 ZBO/caj/dot Reporting du programme Forward de la FIFA: programme d'audit local et audit statutaire

Plus en détail

La date limite des inscriptions en ligne est fixee au vendredi 20 septembre 2013.

La date limite des inscriptions en ligne est fixee au vendredi 20 septembre 2013. FIF~ Far the Came. Far the WarLd. AUX MEMBRES OE LA FIFA Circulaire n 1379 Zurich, le 16 aout 2013 SGA/ftr/mb Liste des arbitres internationaux de la FIFA 2014 Madame, Monsieur, Inscriptions en ligne La

Plus en détail

FIF~ a ce nouveau concept est disponible sur notre site Internet officiel, FIFA.com. A L'ATIENTION DES MEMBRES DE LA FIFA

FIF~ a ce nouveau concept est disponible sur notre site Internet officiel, FIFA.com. A L'ATIENTION DES MEMBRES DE LA FIFA Far the Game. Far the WarLd. A L'ATIENTION DES MEMBRES DE LA FIFA Circulaire n 1356 Zurich, le 13 mai 2013 SG/mav/oon Reglement du Statut et du Transfert des Joueurs - Mise a disposition des joueurs pour

Plus en détail

Procedure de candidature pour les Coupes du Monde de la FIFA suivantes :

Procedure de candidature pour les Coupes du Monde de la FIFA suivantes : For the Game. For the World. A L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FIFA Circular n01413 Zurich, le 5 mars 2014 SG/mfa/ial-esv Procedure de candidature pour les Coupes du Monde de la FIFA suivantes

Plus en détail

Programmes de developpement de I'arbitrage pour les associations membres de la FIFA

Programmes de developpement de I'arbitrage pour les associations membres de la FIFA FIF~ For the Game. For the World. A L'ATIENTION DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FIFA C irculaire n 1407 Zurich, le 23 janvier 2014 SG/mbu/ftr-esv Programmes de developpement de I'arbitrage pour les associations

Plus en détail

Directives et programmes de développement du football féminin de la FIFA ANNEXES

Directives et programmes de développement du football féminin de la FIFA ANNEXES 28 ANNEXES 29 ANNEXE 1 : Formulaire de demande Programmes de développement du football féminin À remplir par les associations membres Veuillez utiliser ce formulaire pour toute demande de programmes décrits

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA. Directives. Novembre 2009 p. 1

Programme de bourses de recherche de l UEFA. Directives. Novembre 2009 p. 1 Directives Novembre 2009 p. 1 Directives concernant le Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: - posséder un doctorat et occuper un

Plus en détail

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges Décision de la Chambre de Résolution des Litiges ayant siégé le 27 avril 2006, à Zurich, Suisse dans la composition suivante: Slim Aloulou (Tunisie), Président Carlos Soto (Chili), membre Philippe Piat

Plus en détail

Fonds d'aide pour le Sport

Fonds d'aide pour le Sport Fonds d'aide pour le Sport DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom du sportif : Club : Discipline(s) pratiquée(s) : RAPPEL DU DISPOSITIF Dans le cadre de l aide à la pratique sportive de compétition, la

Plus en détail

FIF~ A. L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA FIFA. Calendrier international des matches - modification des dates. Circulaire n01228

FIF~ A. L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA FIFA. Calendrier international des matches - modification des dates. Circulaire n01228 FIF~ For the Game. For the World. A. L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA FIFA Circulaire n01228 Zurich, Ie 21 juin 2010 SG/oon-nsa Calendrier international des matches - modification des dates Madame, Monsieur,

Plus en détail

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges Décision de la Chambre de Résolution des Litiges ayant siégé le 15 février 2008, à Zurich, Suisse, dans la composition suivante: Slim Aloulou (Tunisie), Président Philippe Piat (France), membre Carlos

Plus en détail

Demande de subvention de fonctionnement Pour les Associations d Intérêt Communautaire. Identité de l association. Bureau Directeur

Demande de subvention de fonctionnement Pour les Associations d Intérêt Communautaire. Identité de l association. Bureau Directeur Communauté de Communes de Cattenom et Environs 2, avenue Général de Gaulle 57570 CATTENOM 03.82.82.05.60 Demande de subvention de fonctionnement Pour les Associations d Intérêt Communautaire Saison Sportive

Plus en détail

Décision du juge de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL)

Décision du juge de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) Décision du juge de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) rendue lors de la réunion du 27 août 2014, à Zurich, Suisse, par Philippe Diallo (France), juge de la CRL: au sujet d une plainte soumise

Plus en détail

Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2016? Non. Courriel :.

Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2016? Non. Courriel :. Au titre de la saison 2015/2016 Nom de l association :.. Les coordonnées de votre association ont-elles changé depuis le 01/01/2016? Non Oui, compléter les informations ci-dessous Adresse postale du siège

Plus en détail

DECAISSEMENTS FFEM Liste des points à vérifier par les bénéficiaires des financements FFEM

DECAISSEMENTS FFEM Liste des points à vérifier par les bénéficiaires des financements FFEM DECAISSEMENTS FFEM Liste des points à vérifier par les bénéficiaires des financements FFEM Avant de soumettre toute demande de décaissement au Secrétariat du FFEM, il vous est recommandé de vérifier les

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2016 DOSSIER DE CANDIDATURE. Comité d Organisation des Courants de la Liberté 12 RUE DE LA CHAPELLE, CAEN

APPEL A PROJETS 2016 DOSSIER DE CANDIDATURE. Comité d Organisation des Courants de la Liberté 12 RUE DE LA CHAPELLE, CAEN APPEL A PROJETS 2016 DOSSIER DE CANDIDATURE Soutien aux actions menées par les associations de la région Normandie, pour améliorer la qualité de vie des femmes touchées par le cancer, en particulier le

Plus en détail

Demande d allocation auprès de la Fondation NIF pour l Aide aux projets Humanitaires. CONDITIONS GÉNÉRALES

Demande d allocation auprès de la Fondation NIF pour l Aide aux projets Humanitaires. CONDITIONS GÉNÉRALES Demande d allocation auprès de la Fondation NIF pour l Aide aux projets Humanitaires. CONDITIONS GÉNÉRALES Article 1. Eligibilité du projet et de l association Toute association (association sans but lucratif,

Plus en détail

Seance de travail annuelle de I'IFAB, 2 octobre 2012 - Decisions et directives

Seance de travail annuelle de I'IFAB, 2 octobre 2012 - Decisions et directives SECRETARY GENERAL FIF~ For the Game. For the World. A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA FIFA Circulaire n 1322 Zurich, le 25 octobre 2012 SG/bru-aka Seance de travail annuelle de I'IFAB, 2 octobre 2012 - Decisions

Plus en détail

Décision du juge unique de la Commission du Statut du Joueur

Décision du juge unique de la Commission du Statut du Joueur Décision du juge unique de la Commission du Statut du Joueur rendue le 15 janvier 2014 à Zurich, Suisse par Geoff Thompson (Angleterre) Juge unique de la Commission du Statut du Joueur, au sujet d une

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017 Date limite de retour des dossiers : Vendredi 6 janvier 2017 A retourner à l attention du Service des Finances Hôtel de Ville 6 rue Louis Michel Féraud 06610 LA GAUDE La

Plus en détail

Règlement du programme de développement de la FIFA «Forward»

Règlement du programme de développement de la FIFA «Forward» Règlement du programme de développement de la FIFA «Forward» Le programme Forward de la FIFA ouvrira une nouvelle ère pour le développement du football mondial. La FIFA a décidé d accroître ses investissements

Plus en détail

Fonds d'aide pour le Sport

Fonds d'aide pour le Sport Fonds d'aide pour le Sport DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT Nom du club : Discipline sportive : Division sportive : RAPPEL DU DISPOSITIF Dans le cadre de l aide à la pratique sportive de compétition,

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER du semestre II 2014

RAPPORT FINANCIER du semestre II 2014 RAPPORT FINANCIER du semestre II 2014 En date du 12 septembre 2015 Monsieur le Président, Membres du Comité exécutif de la FIE, J'ai le plaisir de soumettre à votre approbation le bilan et les comptes

Plus en détail

Décision du juge de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL)

Décision du juge de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) Décision du juge de la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) rendue le 7 juillet 2015, par Theo van Seggelen (Pays-Bas), juge de la CRL dans l affaire opposant le club, Club A, pays B ci-après, le demandeur

Plus en détail

Dossier de demande de subvention (Projet hors solidarité internationale) Exercice 2015

Dossier de demande de subvention (Projet hors solidarité internationale) Exercice 2015 N de téléphone : 0555456374 Dossier RI n 2015. Nom de l association : Intitulé du projet : Montant demandé : Première demande de subvention : oui non Subvention : de fonctionnement (pour le fonctionnement

Plus en détail

Accreditation des medias pour la Coupe du Monde de la FIFA, Russie 2018

Accreditation des medias pour la Coupe du Monde de la FIFA, Russie 2018 FIFA A L'ATIENTION DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA FIFA Circulaire n 0 1599 Zurich, le 31 October 2017 SG/aho-aka Accreditation des medias pour la Coupe du Monde de la FIFA, Russie 2018 Madame, Monsieur,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Association Sportive

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Association Sportive Identification de l Association Nom de l Association : Sigle : N SIRET : Adresse du siège social : Code postal : Commune : Téléphone : Courriel : Adresse de Correspondance (si différente du siège) : L

Plus en détail

... NOM DE L ASSOCIATION (en entier et en lettres capitales) DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L EXERCICE 2017

... NOM DE L ASSOCIATION (en entier et en lettres capitales) DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L EXERCICE 2017 1... NOM DE L ASSOCIATION (en entier et en lettres capitales) DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L EXERCICE 2017 DOSSIER A RETOURNER DÛMENT COMPLÉTÉ* AVANT LE 06 Février 2017 VILLE DE SAINTE ANNE PREAMBULE

Plus en détail

VILLE DE LOOS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE

VILLE DE LOOS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE VILLE DE LOOS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS SPORTIVES ANNEE 2017 Association: Les dossiers de demande de subventions sont à compléter et à retourner accompagnés des pièces justificatives

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L EXERCICE 2016

DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L EXERCICE 2016 DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE POUR L EXERCICE 2016 ASSOCIATIONS SPORTIVES DOSSIER A REMPLIR ENTIEREMENT ET A RETOURNER AVANT LE 15 DECEMBRE 2015 dernier délai Service EvénementsSportsCulture 1, rue Victor

Plus en détail

PROCEDURE 4 : PROCEDURES DE DECAISSEMENT

PROCEDURE 4 : PROCEDURES DE DECAISSEMENT PROCEDURE 4 : Sommaire Titre 4 : Procédures de décaissement.... 2 Chapitre 1 : Généralités... 2 Chapitre 2 :..4 CEA- SMA Titre : 4 Chapitre : 1 Généralités Les présentes directives ont pour but de définir

Plus en détail

ASSOCIATION (libellé exact) :

ASSOCIATION (libellé exact) : EXERCICE 2017 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Les dossiers doivent impérativement être déposés complets avant le 28 février 2017 pour être pris en compte dans le cadre du budget 2017. ASSOCIATION (libellé

Plus en détail

Règlement amendé de la FIFA concernant le Statut et le Transfert des Joueurs Indemnités de formation

Règlement amendé de la FIFA concernant le Statut et le Transfert des Joueurs Indemnités de formation Aux associations nationales affiliées à la FIFA Circulaire n 826 Zurich, le 31 octobre 2002 SG/gmo/clu-clo Règlement amendé de la FIFA concernant le Statut et le Transfert des Joueurs Indemnités de formation

Plus en détail

BULLETIN D ENGAGEMENT SAISON = 2016 / 2017 A ETABLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE

BULLETIN D ENGAGEMENT SAISON = 2016 / 2017 A ETABLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL LIGUE DE WILAYA DE FOOTBALL DE TIARET BULLETIN D ENGAGEMENT SAISON = 2016 / 2017 A ETABLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE Raison sociale du club :.... Adresse complète du siège

Plus en détail

PROGRAMMES MONDIAUX PROMOTION DES VALEURS OLYMPIQUES MÉDECINE DU SPORT

PROGRAMMES MONDIAUX PROMOTION DES VALEURS OLYMPIQUES MÉDECINE DU SPORT PROGRAMMES MONDIAUX PROMOTION DES VALEURS OLYMPIQUES MÉDECINE DU SPORT Solidarité Olympique Programmes mondiaux 2013 2016 OBJECTIF Apporter une assistance aux Comités Nationaux Olympiques (CNO) afin qu'ils

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014 DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION EXERCICE 2014 Votre demande de subvention se formalise par ce dossier complété. La demande de subvention concerne le fonctionnement de la structure ou une action

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA COMMISSION REGIONALE DES OFFICIELS

CAHIER DES CHARGES DE LA COMMISSION REGIONALE DES OFFICIELS CAHIER DES CHARGES DE LA COMMISSION REGIONALE DES OFFICIELS Ligue du Lyonnais de Basketball SOMMAIRE : 1 Définition 2 Membres 3 Missions 4 Tâches et compétences 5 Conditions d appartenance au groupe d

Plus en détail

Accreditation des medias pour la Coupe du Monde de la FIFA, Bresil 2014

Accreditation des medias pour la Coupe du Monde de la FIFA, Bresil 2014 FIF~ Far the Came. Far the WarLd. AUX MEMBRES OE LA FIFA Circulaire n 1384 Zurich, le 3 Octobre 2013 SG/wdg Accreditation des medias pour la Coupe du Monde de la FIFA, Bresil 2014 Madame, Monsieur, Lors

Plus en détail

PROGRAMMES MONDIAUX PROMOTION DES VALEURS OLYMPIQUES SPORT POUR TOUS

PROGRAMMES MONDIAUX PROMOTION DES VALEURS OLYMPIQUES SPORT POUR TOUS PROGRAMMES MONDIAUX PROMOTION DES VALEURS OLYMPIQUES SPORT POUR TOUS Solidarité Olympique Programmes mondiaux 2013 2016 OBJECTIF Apporter une assistance aux Comités Nationaux Olympiques (CNO) afin qu ils

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2014

Dossier de demande de subvention 2014 1 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Partenariat Culturel Dossier de demande de subvention 2014 Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 octobre 2013 pour être pris en compte

Plus en détail

Résolution des différends en matière d instruments documentaires

Résolution des différends en matière d instruments documentaires RÈGLEMENT DOCDEX Règlement d expertise de la Chambre de commerce internationale pour la Résolution des différends en matière d instruments documentaires Première revision En vigueur à compter du 15 mars

Plus en détail

Dossier de demande de subvention culturelle 2017

Dossier de demande de subvention culturelle 2017 Communauté d Agglomération du Grand Angoulême Dossier de demande de subvention culturelle 2017 Les dossiers doivent impérativement être fournis avant le 31 décembre 2016 pour être pris en compte dans le

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DEPARTEMENTAL de LOIR ET CHER de TIR A L'ARC

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DEPARTEMENTAL de LOIR ET CHER de TIR A L'ARC REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DEPARTEMENTAL de LOIR ET CHER de TIR A L'ARC Adopté par l'assemblée Générale du 28 JANVIER 2017 SOMMAIRE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article

Plus en détail

Décision de la Chambre de Résolution de Litiges

Décision de la Chambre de Résolution de Litiges Décision de la Chambre de Résolution de Litiges rendue à Zurich, Suisse, le 13 mai 2005, par la composition suivante: Slim Aloulou (Tunisie), Président Maurice Watkins (Angleterre), membre Paulo Amoretty

Plus en détail

Règlement financier. Article 1 Objet du règlement financier. Article 2 Références. Article 3 Organisation comptable.

Règlement financier. Article 1 Objet du règlement financier. Article 2 Références. Article 3 Organisation comptable. Règlement financier Règlement financier Article 1 Objet du règlement financier 1.1. Le règlement financier de la FFT a pour objet de définir les principes qui sont destinés à la bonne administration de

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2001-2002

RAPPORT FINANCIER 2001-2002 RAPPORT FINANCIER 2001-2002 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres d Honneur, Mesdames et Messieurs les Présidents de Fédérations, Mesdames et Messieurs les participants de l Assemblée

Plus en détail

Aide au financement de missions de formation lors du doctorat

Aide au financement de missions de formation lors du doctorat Aide au financement de missions de formation lors du doctorat Cette fiche de renseignements est à remplir pour toute demande de soutien financier de l Ecole doctorale concernant un projet de mission de

Plus en détail

Document d information

Document d information société d habitation du québec Programme d aide aux organismes communautaires en habitation Document d information Volet «Soutien à la mission globale» Édition 2015-2016 Date limite de dépôt d une demande

Plus en détail

CHARTE FINANCIERE DU SYNDICAT INTERCO CFDT DE L ISERE Adoptée par le Conseil Syndical Le 7 octobre 2014

CHARTE FINANCIERE DU SYNDICAT INTERCO CFDT DE L ISERE Adoptée par le Conseil Syndical Le 7 octobre 2014 CHARTE FINANCIERE DU SYNDICAT INTERCO CFDT DE L ISERE Adoptée par le Conseil Syndical Le 7 octobre 2014 Page 1 sur 10 PREAMBULE Cette charte financière a pour but de fixer les modalités d utilisation des

Plus en détail

ÉQUIPES DE L OISE ÉVOLUANT AU NIVEAU NATIONAL ANNEE CIVILE 2017

ÉQUIPES DE L OISE ÉVOLUANT AU NIVEAU NATIONAL ANNEE CIVILE 2017 ÉQUIPES DE L OISE ÉVOLUANT AU NIVEAU NATIONAL ANNEE CIVILE 2017 ASSOCIATION : DOSSIER À REMPLIR EN COCHANT LES DOCUMENTS JOINTS ET À RETOURNER AVEC LE DOSSIER COMPLET À : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L OISE

Plus en détail

Campagne de la FIFA «LIVE YOUR GOALS» Introduction et directives pour les associations membres

Campagne de la FIFA «LIVE YOUR GOALS» Introduction et directives pour les associations membres Campagne de la FIFA «LIVE YOUR GOALS» Introduction et directives pour les associations membres Contexte Dans le cadre de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA, Allemagne 2011, la FIFA a lancé la campagne

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AUTRES QUE SPORTIVES OU CULTURELLES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AUTRES QUE SPORTIVES OU CULTURELLES FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AUTRES QUE SPORTIVES OU CULTURELLES Cachet du service instructeur NOUVELLE ACTION RENOUVELLEMENT MONTANT SOLLICITE EN 1 LES DOSSIERS DEVRONT PARVENIR IMPÉRATIVEMENT

Plus en détail

Règlement intérieur de l Association AVRILE

Règlement intérieur de l Association AVRILE Règlement intérieur de l Association AVRILE Préambule Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d Administration en application de l article 18 des statuts de l Association. Il est destiné

Plus en détail

FORMULAIRE SPORT. Saison

FORMULAIRE SPORT. Saison A remplir impérativement les parties coloriées pour l instruction de la demande FORMULAIRE SPORT Saison 2016-2017 NOM DE L ASSOCIATION... Page 1 / 6 PARTIE SPORTIVE 1) Nombre total de licenciés de votre

Plus en détail

OFFICE MUNICIPAL du SPORT DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SAISON 2006 / 2007

OFFICE MUNICIPAL du SPORT DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SAISON 2006 / 2007 OFFICE MUNICIPAL du SPORT de BÉZIERS DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SAISON 2006 / 2007 Dossier à retourner avant le 31 octobre 2007, délai de rigueur à : Office Municipal du Sport Maison

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE Toute demande doit être adressée à : Monsieur André VIOLA Président du Conseil général de l Aude Allée Raymond Courrière 11 855 CARCASSONNE

Plus en détail

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS (FMAC) CONDITIONS ET PROCEDURE D ADMISSION

FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS (FMAC) CONDITIONS ET PROCEDURE D ADMISSION FEDERATION MONDIALE DES ANCIENS COMBATTANTS (FMAC) CONDITIONS ET PROCEDURE D ADMISSION 1. Les critères à remplir par les organisations souhaitant demander l admission au sein de la FMAC sont énoncés à

Plus en détail

Accord entre le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Africain de Développement créant le Fonds Spécial Suisse pour l Afrique

Accord entre le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Africain de Développement créant le Fonds Spécial Suisse pour l Afrique Texte original 0.972.321 Accord entre le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Africain de Développement créant le Fonds Spécial Suisse pour l Afrique Conclu le 17 septembre 1974 Approuvé par l

Plus en détail

Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke Département de psychiatrie

Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke Département de psychiatrie Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke Département de psychiatrie Guide de la recherche du Programme d études post-doctorales de psychiatrie Document de référence Comité de la recherche Avril 2015

Plus en détail

PROGRAMMES MONDIAUX ENTRAÎNEURS STAGES TECHNIQUES POUR ENTRAÎNEURS

PROGRAMMES MONDIAUX ENTRAÎNEURS STAGES TECHNIQUES POUR ENTRAÎNEURS PROGRAMMES MONDIAUX ENTRAÎNEURS STAGES TECHNIQUES POUR ENTRAÎNEURS Solidarité Olympique Programmes mondiaux 2013 2016 STAGES TECHNIQUES POUR ENTRAÎNEURS OBJECTIF Le programme des stages techniques a comme

Plus en détail

Dossier de candidature 2017

Dossier de candidature 2017 ANNEXE 1 Dossier de candidature 2017 Projet : mis en œuvre par la structure : DOCUMENT 1 - PRESENTATION TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PROJET DOCUMENT 2 DECLARATION D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l ifce N dossier

Plus en détail

Dossier : Demande de subvention Année 2017

Dossier : Demande de subvention Année 2017 Dossier à retourner en mairie MAIRIE 1 rue Mathurin Poirier 35600 SAINTE MARIE 02.99.72.00.69 02 99 72 03 53 accueil@sainte-marie35.fr Site web : sainte-marie35.fr pour le 24 février 2017, au plus tard.

Plus en détail

Dossier de demande de subvention - administration -

Dossier de demande de subvention - administration - Dossier de demande de subvention - administration - Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous trouverez dans ce dossier : des informations

Plus en détail

Politiques et Procédures 10 Membres

Politiques et Procédures 10 Membres août 2017 10-1 Politiques et Procédures 10 Membres Numéro de la politique : 10.10 Nom : Membres : adhésion Origine : Services administratifs et financiers Approuvée : Juin 2002 Instance d approbation :

Plus en détail

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges Décision de la Chambre de Résolution des Litiges ayant siégé le 27 avril 2006, à Zurich, Suisse dans la composition suivante: Slim Aloulou (Tunisie), Président Carlos Soto (Chili), membre Philippe Piat

Plus en détail

C Loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (11459) du 27 août 2015

C Loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (11459) du 27 août 2015 Loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (459) C 05 du 7 août 05 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, vu la loi sur les fondations de droit public, du 5 novembre 958;

Plus en détail

Directives de décaissements applicables au financement des projets d investissement

Directives de décaissements applicables au financement des projets d investissement Directives de décaissements applicables au financement des projets d investissement Février 2017 TABLE DES MATIÈRES PAGE 1. Objet 1 2. Méthodes de décaissement 1 3. Retrait des fonds du compte de financement

Plus en détail

Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture

Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DE L INDUSTRIE DES MÉTIERS D ART LIGNES DIRECTRICES DU VOLET «ACCÈS AUX MARCHÉS» Le volet «Accès aux marchés» du Programme

Plus en détail

DIRECTION DES SPORTS

DIRECTION DES SPORTS DIRECTION DES SPORTS Dossier de demande d aide à l achat de matériel sportif Nom de l association :.. Fédération (discipline):.. Numéro SIRET : (n à 14 chiffres obligatoire pour l instruction du dossier)

Plus en détail

Guide du demandeur. Soutien aux organismes partenaires et apparentés

Guide du demandeur. Soutien aux organismes partenaires et apparentés Guide du demandeur Soutien aux organismes partenaires et apparentés Dernière révision en avril 2016 Information générale Objectif de la politique de soutien aux organismes Reconnaitre et encourager avec

Plus en détail

UN AGENT ADMINISTRATIF AU SERVICE FINANCES & TAXES (M/F) (Engagement contractuel à durée indéterminée Mi-temps (19/semaine) - Niveau D4).

UN AGENT ADMINISTRATIF AU SERVICE FINANCES & TAXES (M/F) (Engagement contractuel à durée indéterminée Mi-temps (19/semaine) - Niveau D4). LA COMMUNE DE BEAUVECHAIN ENGAGE UN AGENT ADMINISTRATIF AU SERVICE FINANCES & TAXES (M/F) (Engagement contractuel à durée indéterminée Mi-temps (19/semaine) - Niveau D4). Entrée immédiate Beauvechain,

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2017 Associations sportives

Dossier de demande de subvention 2017 Associations sportives Cadre réservé à la Collectivité Date d arrivée du dossier le. 2017 Dossier de demande de subvention 2017 Associations sportives Pièces à joindre obligatoirement pour chaque dépôt de dossier : Copie des

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DEMANDE DE SUBVENTION 2017 DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Les dossiers doivent impérativement être retournés dûment complétés avant le 1 er décembre 2016 pour être pris en compte dans le cadre du budget 2017 Tout dossier incomplet ou

Plus en détail

Constitution du dossier de demande de subvention Année 2016/2017

Constitution du dossier de demande de subvention Année 2016/2017 Constitution du dossier de demande de subvention Année 2016/2017 Extrait du JO attestant de la déclaration Le récépissé de la dernière déclaration en préfecture L Ensemble des fiches et documents ci-joints

Plus en détail

Décision de la Chambre de Résolution de Litiges

Décision de la Chambre de Résolution de Litiges Décision de la Chambre de Résolution de Litiges rendue à Zurich, Suisse, le 4 février 2005, par la composition suivante: Slim Aloulou (Tunisie), Président Michele Colucci (Italie), Membre Philippe Piat

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIERE DANS LE DOMAINE SPORTIF [PONCTUELLE]

DEMANDE D AIDE FINANCIERE DANS LE DOMAINE SPORTIF [PONCTUELLE] DEMANDE D AIDE FINANCIERE DANS LE DOMAINE SPORTIF [PONCTUELLE] Dispositions générales de la Ville de Genève lors de l octroi d une subvention 1. Le présent document rappelle, complète et précise le Règlement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Année 2017

Dossier de demande de subvention Année 2017 Commune de Vaulx Dossier de demande de subvention Année 2017 Dossier à rendre avant le : 15 janvier 2017 N.B. : seuls les dossiers complets seront instruits LIBELLE DE L ASSOCIATION : S agit-il d une première

Plus en détail

POLITIQUE DE BOURSES DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DU PATINEUR (Pour consultation publique)

POLITIQUE DE BOURSES DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DU PATINEUR (Pour consultation publique) POLITIQUE DE BOURSES DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DU PATINEUR (Pour consultation publique) Amendée et adoptée par le conseil d administration le 13 octobre 2011 POLITIQUE DE BOURSES DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

1. Ouverture d un compte courant conditions à remplir. 5. Coordonnées bancaires pour les virements sur un compte courant

1. Ouverture d un compte courant conditions à remplir. 5. Coordonnées bancaires pour les virements sur un compte courant CONDITIONS GÉNÉRALES COMPTE COURANT AUPRÈS DE L OMPI À la demande du client, et afin de faciliter les paiements à l OMPI, l OMPI peut ouvrir un compte courant en francs suisses (CHF) afin que le client

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE STRUCTURE EXERCICE 2017

DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE STRUCTURE EXERCICE 2017 DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE STRUCTURE EXERCICE 2017 1 VOTRE ORGANISME * = Informations obligatoires * Nom : * Statut juridique : Sigle :.. * N SIRET : * Adresse du siège social : * Code postal : * Commune

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA QUALIFICATION DES JOUEURS DE LA SFL

RÈGLEMENT SUR LA QUALIFICATION DES JOUEURS DE LA SFL RÈGLEMENT SUR LA QUALIFICATION DES JOUEURS DE LA SFL 1 RÈGLEMENT SUR LA QUALIFICATION DES JOUEURS DE LA SFL Vu le Règlement de jeu de l ASF et les Statuts de la SFL ainsi qu en tenant compte de clubcorner.ch

Plus en détail

Décision de la Chambre de Résolution de Litiges

Décision de la Chambre de Résolution de Litiges Décision de la Chambre de Résolution de Litiges rendue à Zurich, Suisse, le 9 novembre 2004, par la composition suivante: Slim Aloulou (Tunisie), Président Philippe Piat (France), Membre Philippe Diallo

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERETS

APPEL A MANIFESTATION D INTERETS APPEL A MANIFESTATION D INTERETS SYSTEME DE PAIEMENT AUTOMATISE POUR LE RESTAURANT AU SEIN DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT NUMERO DE L AVIS : REF : ADB/EOI/CHGS/2017/0111 DATE DE LANCEMENT : 13/09/2017

Plus en détail

FI FA For the Garne. For the Word.

FI FA For the Garne. For the Word. 00 YEARS FIFA 1904 2004 FI FA For the Garne. For the Word. AUX MEMBRES DE LA FIFA Circulaire n 1165 Zurich, le 29 octobre 2008 SG/Ivi Joueur Mondial de la FIFA 2008 et Joueuse Mondiale de la FIFA 2008

Plus en détail

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges Décision de la Chambre de Résolution des Litiges ayant siégé à Zurich, Suisse, le 21 janvier 2015, dans la composition suivante: Thomas Grimm (Suisse), Vice-président Eirik Monsen (Norvège), membre Zola

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR SPORTIF DE HAUT-NIVEAU

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE POUR SPORTIF DE HAUT-NIVEAU FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2016/2017 Le dossier de demande de subvention doit être adressé, par courrier, en un exemplaire, à l adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2015 Le dossier de demande de subvention doit être adressé, par courrier, en un exemplaire, à l adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Général

Plus en détail

Cahier des orientations, des normes et des procédures du Comité paritaire CSEM / APPA

Cahier des orientations, des normes et des procédures du Comité paritaire CSEM / APPA Cahier des orientations, des normes et des procédures du Comité paritaire CSEM / APPA Formation et perfectionnement du personnel administratif et technique (Membres de l APPA) CSEM / APPA COMITÉ PARITAIRE

Plus en détail

(Si vous êtes dans l un des cas cités ci-dessous, veuillez remettre toutes les pièces justificatives accompagnées du formulaire ci-joint complété).

(Si vous êtes dans l un des cas cités ci-dessous, veuillez remettre toutes les pièces justificatives accompagnées du formulaire ci-joint complété). DEMANDE DE RECONNAISSANCE D INDEPENDANCE FINANCIERE DROITS DE SCOLARITE ET BOURSES SCIENCES PO - ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 L indépendance financière concerne seulement les étudiants dont la résidence

Plus en détail

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges

Décision de la Chambre de Résolution des Litiges Décision de la Chambre de Résolution des Litiges ayant siégé le 10 août 2007, à Zurich, Suisse dans la composition suivante: Slim Aloulou (Tunisie), Président Michele Colucci (Italie), membre Mick McGuire

Plus en détail