Plan de la formation

Transcription

1 Étudiants

2 Plan de la formation Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels Report et transfert des frais de scolarité T4A ou relevé 1 : bourses d études, de perfectionnement et d entretien Intérêts payés sur un prêt étudiant Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) Crédit d impôt pour solidarité (CIS) Montant pour le transport en commun Frais de déménagement Crédit d impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée Étudiants étrangers et statut de résidence Ressources de l Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec

3 FRAIS DE SCOLARITÉ

4 CANADA Annexe 11 Formulaire T2202A

5 CANADA Annexe 11 Regardons de plus près le T2202A 4

6 QUÉBEC Relevé 8 Annexe T

7 QUÉBEC Regardons de plus près le relevé 8 Annexe T

8 Note Les informations ainsi que les reproductions d images relatives au logiciel ImpôtExpert qui sont fournies dans cette présentation sont basées sur la version 2015 du logiciel. Au moment de mettre à jour cette présentation, la version 2016 du logiciel n était pas encore disponible.

9 Saisie du T2202A dans ImpôtExpert

10 Saisie des frais de scolarité dans ImpôtExpert Cliquez

11 Saisie des frais de scolarité dans ImpôtExpert Remplissez les champs appropriés.

12 CANADA Annexe 11 Annexe 11

13 QUÉBEC Annexe T Annexe T

14 QUIZ Merci de répondre aux questions affichées ci-contre. SVP, n oubliez pas de cliquer sur Envoyer.

15 TRANSFERTS

16 CANADA T2202A Transfert des frais de scolarité

17 CANADA Annexe 11 Regardons de plus près le T2202A

18 QUÉBEC Annexe T Crédit d impôt pour frais de scolarité

19 Transfert des frais de scolarité dans ImpôtExpert Canada : Si rien n est inscrit, le logiciel transférera le montant maximal autorisé. Québec : Vous devez inscrire le montant que vous souhaitez transférer et désigner le bénéficiaire.

20 BOURSES D ÉTUDES

21 CANADA T4A Déclaration du montant des bourses d études reçues Justin Lemont 123, rue Principale Ville (Province) X0X 0X , 00

22 CANADA T4A Déclaration du montant des bourses d études reçues

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24 4

25 CANADA Traitement fiscal des bourses d études reçues Inscription à temps plein selon un T2202A Inscription à temps partiel selon un T2202A Inscription ni à temps partiel ni à temps plein selon un T2202A Avantage complet Avantage partiel Avantage partiel Les bourses d études reçues ne sont pas imposables. Les montants des frais de scolarité, le coût du matériel lié au programme ainsi que l exemption de 500 $ pour bourses d études peuvent être demandés. Seule l exemption de 500 $ pour bourses d études peut être demandée.

26 QUÉBEC Relevé 1 Déclaration du montant des bourses d études reçues

27 QUÉBEC Relevé 1 Déclaration du montant des bourses d études reçues

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29 Déclaration des bourses d études dans ImpôtExpert Cliquez

30 Déclaration des bourses d études dans ImpôtExpert

32 INTÉRÊTS PAYÉS SUR UN PRÊT ÉTUDIANT

33 Intérêts payés sur un prêt étudiant Un étudiant pourrait demander un crédit d impôt non remboursable pour les intérêts qu il a payés, ou qui ont été payés par une personne qui lui est liée, sur un prêt étudiant admissible. Le montant payé et non demandé cette année dans la déclaration de l ARC peut être reporté sur cinq ans. Il peut aussi reporter ce montant et le demander dans sa déclaration de revenus du Québec de l une des années suivantes, sans limite de temps. Il ne peut pas transférer ce montant à une autre personne. Il doit conserver les pièces justificatives liées aux montants reportés.

34 Intérêts payés sur un prêt étudiant dans ImpôtExpert Cliquez

35 Intérêts payés sur un prêt étudiant dans ImpôtExpert Entrez le montant.

36 CRÉDITS ET DÉDUCTIONS

37 CANADA Crédit pour la TPS/TVH Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) est un versement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles qui ont un revenu faible ou modeste à récupérer, en tout ou en partie, la TPS ou TVH qu ils paient. Les particuliers ont le droit de recevoir ce crédit dès l âge de 19 ans, ou dès qu ils se marient, vivent en union de fait ou ont un enfant. Afin d éviter de recevoir ce crédit en retard, les étudiants devraient produire leur déclaration de revenus au plus tard à la date limite, soit le 1 er mai Une seule personne par couple recevra le crédit, qui est calculé automatiquement pour les contribuables admissibles.

38 QUÉBEC Annexe D Crédit d impôt pour solidarité Le crédit d impôt pour solidarité (CIS) est versé aux particuliers admissibles. Pour pouvoir demander le CIS, le particulier doit, au 31 décembre, être âgé de 18 ans ou plus et résider au Québec. De plus, il doit être soit un citoyen canadien; soit un résident permanent ou une personne protégée, au sens de la loi; soit un résident temporaire ou le titulaire d un permis de séjour temporaire, au sens de la loi, ayant résidé au Canada pendant les 18 derniers mois. Remplissez l annexe D dans tous les cas!

39 CANADA Montant pour le transport en commun Les étudiants qui utilisent le transport en commun peuvent demander un montant pour les frais qu ils ont payés pour obtenir un laissez-passer mensuel ou de plus longue durée. Les laissez-passer de plus courte durée, tels que les laissez-passer hebdomadaires, peuvent aussi donner droit au montant pour le transport en commun à certaines conditions. Les laissez-passer doivent permettre l utilisation, de façon illimitée des autobus locaux, d un métro, d un train de banlieue, d un traversier local ou des autobus d un service de navette.

40 Demander le montant pour le transport en commun dans ImpôtExpert Cliquez

41 Demander le montant pour le transport en commun dans ImpôtExpert Entrez le montant.

42 T1-M TP-348 Frais de déménagement L étudiant devait être inscrit à temps plein à un programme de niveau postsecondaire et fréquenter une université, un collège ou un autre établissement d enseignement. Il doit s être rapproché d au moins 40 km de l établissement d enseignement. À l ARC, les frais de déménagement peuvent être déduits du montant d une bourse d études, de perfectionnement ou d entretien, de récompenses ou de subventions de recherche inclus dans le revenu de l étudiant, ou d un revenu d emploi gagné au nouveau lieu de travail si l étudiant a déménagé pour occuper un emploi. À Revenu Québec, la déduction pour frais de déménagement est limitée au montant net des subventions de recherche.

43 Frais de déménagement Cliquez

44 Frais de déménagement Choisissez

45 QUÉBEC Crédit d impôt pour la prime au travail L étudiant à temps plein n a plus droit au crédit d impôt relatif à la prime au travail, sauf si, au 31 décembre, il est le père ou la mère d un enfant qui réside avec lui.

46 QUÉBEC TP ND Crédit d impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée L étudiant doit avoir occupé un emploi en 2016 dans une région ressource éloignée et remplir les conditions d admissibilité. Le crédit d impôt est non remboursable et il peut atteindre 40 % du salaire admissible. Le maximum est de $ par année. Le montant cumulatif maximal est de $ ou de $, selon le cas. Lorsque le montant cumulatif maximal est atteint, l étudiant ne peut plus demander le crédit.

48 ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

49 Étudiants étrangers : statut de résidence Aux fins du calcul de l impôt sur le revenu, les étudiants étrangers qui étudient au Canada sont considérés selon l un des statuts de résidence suivants : Statut de résidence Définition Résident Personne qui réside au Canada et qui a des liens importants avec le pays. Non-résident Personne qui réside normalement à l extérieur du Canada, qui n a aucun lien important avec le pays et qui a séjourné au Canada pendant moins de 183 jours. Résident réputé Personne qui a séjourné au Canada pendant plus de 183 jours, qui n a aucun lien important avec le Canada et qui n est pas considérée comme résidente d un autre pays. Non-résident réputé Personne dont les liens avec un autre pays sont tels qu en vertu de la convention fiscale que le Canada a conclue avec l autre pays, elle serait considérée comme résidente de cet autre pays.

50 Étudiants étrangers : statut de résidence Les liens de résidence d un étudiant peuvent aider à déterminer son statut de résidence au Canada : lieu où se trouvent le domicile et les biens personnels; lieu de résidence de l époux ou du conjoint de fait et des personnes à charge, s il y a lieu; liens sociaux et économiques au Canada; autres liens, tels que l assurance-maladie. Il faut également tenir compte de ses habitudes et de ses intentions. En tant que bénévole, votre rôle n est pas de déterminer le statut de résidence d une personne ou de l informer de ses obligations fiscales.

51 RESSOURCES DE L ARC ET DE REVENU QUÉBEC

52 QUÉBEC CANADA Ressources de l ARC Site Web Étudiants Séries de vidéos Brochure Renseignements sur l impôt des particuliers et des fiducies P105 Les étudiants et l impôt

53 QUÉBEC Ressources de Revenu Québec Site Web Renseignements fournis aux particuliers Québec : Montréal : Ailleurs :

54 Ressources pour les bénévoles Numéros réservés aux bénévoles Numéros de téléphone Agence du revenu du Canada Revenu Québec Québec : Montréal : Ailleurs : Choisissez l option 8 (cachée). Ces numéros sont confidentiels. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas les divulguer.

55 MERCI ET BONNE SAISON!

56 Votre opinion est importante! Lorsque vous fermerez votre navigateur, une fenêtre vous permettant de nous faire part de vos commentaires s affichera à l écran. Veuillez prendre le temps de la remplir. Notez que des personnes restent disponibles pour répondre à vos questions. Nous vous remercions de votre contribution dans votre communauté.