Exemples de production d activités : une démarche pluridisciplinaire.

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1 Exemples de production d activités : une démarche pluridisciplinaire. Le cas de D3 : L établissement, la transmission et la conservation des informations juridiques 1

2 : UPVD est une Université à taille humaine, dynamique, de proximité et pluridisciplinaire, tournée vers la Catalogne Sud et l International. Autour de étudiants 3500 étudiants étrangers + de 100 nationalités 360 chercheurs et enseignants-chercheurs 406 personnels administratifs, techniques, de laboratoire 18 laboratoires 1 école doctorale «Energie et environnement» 5 Facultés 3 Instituts 4 grands domaines, technologies, santé humaines et sociales, économie, gestion Arts, Lettres, et Langues 2

3 Entre mer et montagne : les sites de l UPVD Les étudiants de l UPVD sont répartis sur 6 sites délocalisés en région 3

4 L UPVD en région Languedoc-Roussillon Perpignan (66) 3 sites, 5 UFRs Narbonne (11) UFR de, départements IUT Font-Romeu (66) STAPS Carcassonne (11) Département IUT Mende (48) IUP Tourisme Tautavel (66) Laboratoire préhistoire 4

5 La Faculté des (SJE) à Perpignan 5

6 L UFR SJE en chiffres et diplômes Les diplômes :. La capacité en droit,. La licence en droit,. La licence d A.E.S.,. La licence d administration publique,. La licence professionnelle et gestion de la filière vitivinicole,. La licence professionnelle de l immobilier,. Le master privé spécialité économique et des relations d affaires,. Le master privé spécialité des procédures (futur droit des contentieux ou carrières judiciaires),. Le master public spécialité Carrières administratives (futur Administration et droit de l action publique),. Le master public spécialité de l urbanisme et de l immobilier, Sites délocalisés à Narbonne, Mende (1 DU) et Paris (IUP). Au total: 2059 étudiants (actuellement 255 inscrits au c2i niveau 1) En M1 (tous les M1): 222 En M2 (tous): 130 6

7 La présence des C2i dans les maque?es Depuis septembre 2008, tous les étudiants de L3 ont dans leur maquette dans le cadre du plan licence un préparation au C2i niveau 1 (30hetd sur un semestre) A partir de septembre 2011, les 4 Masters de la Faculté intégrent la préparation au C2I2MD sous la forme suivante:. M1, semestre 2: 15 hetd. M2, semestre 3: 15 hetd 7

8 et l Université de Perpignan Via 8

9 Les TICE et l UPVD c perpignan met en œuvre sur son campus, pour les personnels et pour les étudiants un certain nombre d outils numériques utiles à la communauté : un environnement numérique de travail Un accès wifi sur les 6 sites Une politique de certification 9

10 La polifque de cerfficafon Depuis 2008, l'université est engagée dans une généralisation des certifications C2i : dans le cadre du plan licence et le C2i niveau 1, dans le cadre des masters pour certains C2i niveau 2. A terme, l Université de proposera la certification en informatique dans les domaines de formation dans lesquels elle est présente. dans le cadre de la formation des personnels 10

11 Le schéma de formafon des C2i à l UPVD La formation a été ainsi mise en place globalement, et permet une uniformité de l usage des outils de formation et de certification. 11

12 Métiers du et l Université de Perpignan Via 12

13 Structure de décision Une Cellule C2i niveau 2 Métiers du droit va être créée par le chargé de mission C2i dès septembre 2010: Mise en place d un groupe pluridisciplinaire pour analyser le plan de formation existant : formateurs C2i niveau 1, une enseignante de la faculté de (interlocutrice C2i niveau 1) responsables de master(s), correspondant C2i niveau 2. doyen de la composante. 13

14 Structure de décision Une Cellule C2i niveau 2 Métiers du droit va être créée par le chargé de mission C2i dès septembre 2010: Mise en place d un groupe pluridisciplinaire pour analyser le plan de formation existant : formateurs C2i niveau 1, une enseignante de la faculté de (interlocutrice C2i niveau 1) responsables de master(s), correspondant C2i niveau 2. doyen de la composante. 14

15 Le cahier des charges Dans le cadre du groupe d experts C2i niveau 2 Métiers du, les experts ont demandé la rédaction de 10 activités et de QCM par domaines aux Universités présentes. Ce dossier réunit le travail réalisé par Mme Vanessa Valette- Ercole, MCF HDR, et M. Bertrand Mocquet, Chargé de mission C2i auprès de la Présidence de l Université Perpignan Via. Ces activités ont été pensées pour des étudiants de Master1 et de Master2 de, notre projet étant d intégrer dans nos maquettes, une préparation au C2i niveau 2 sur les deux années. 15

16 Les ques3ons en amont du travail. Comment adapter les compétences professionnelles des métiers du avec l arrivée du numérique? Comment sensibiliser à des situations métiers dès le M1, bien que les orientations métiers ne soient pas faites? Comment rendre l outil numérique à la portée des étudiants sans rejet ni fascination? 16

17 La démarche d ac3vité. Pourquoi le choix d une activité? Permet de cibler des compétences du référentiel dans une séance d enseignement. Favorise la travail actif de l étudiant Se rapprocher au plus près du travail demandé dans le cadre professionnel. 17

18 La démarche de rédac3on d ac3vité Choix du domaine de référentiel. D3 : L établissement, la transmission et la conservation des informations juridiques Peigne des compétences abordées : D31 : Elaborer des actes électroniques et utiliser des systèmes d aide à l élaboration d actes. D32 : Sécuriser les échanges numériques D33 : Archiver l information 18

19 La démarche de rédac3on d ac3vité Choix des thèmes «contextualisés» en LA SECURISATION DES ECHANGES NUMERIQUES, LA SAUVEGARDE DES DONNEES INFORMATIQUES, L ORGANISATION UNE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE, ETABLIR LES DOCUMENTS JURIDIQUES ASSOCIES, LA MISE EN PLACE D UN MANDAT DE PROTECTION FUTURE, LA PLAINTE POUR VOL AGGRAVE, LA MESURE DE RECOUVREMENT, LES CONTRATS DE TRAVAIL, ET LA DECLARATION EN LIGNE D UNE NOUVELLE EMBAUCHE, L UTIISATION DES SYSTEMES D AIDE A L ELABORATION D ACTES, L ACHAT UN BIEN DE CONSOMMATION A DISTANCE, LA VENTE D UN IMMEUBLE PAR VOIE ELECTRONIQUE. 19

20 La démarche de rédac3on d ac3vité Activité n 1 L ORGANISATION UNE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE, ETABLIR LES DOCUMENTS JURIDIQUES ASSOCIES. Six étapes repérées : L assemblée générale de copropriété. La déclaration du fichier des copropriétaires. La convocation La feuille de présence Le procès verbal La diffusion du procès verbal. 20

21 L ORGANISATION UNE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE, ETABLIR LES DOCUMENTS JURIDIQUES ASSOCIES. 21

22 L ORGANISATION UNE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE, ETABLIR LES DOCUMENTS JURIDIQUES ASSOCIES. 22

23 L ORGANISATION UNE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE, ETABLIR LES DOCUMENTS JURIDIQUES ASSOCIES. 23

24 L ORGANISATION UNE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE, ETABLIR LES DOCUMENTS JURIDIQUES ASSOCIES. 24

25 L ORGANISATION UNE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE, ETABLIR LES DOCUMENTS JURIDIQUES ASSOCIES. 25

26 L ORGANISATION UNE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE, ETABLIR LES DOCUMENTS JURIDIQUES ASSOCIES. 26

27 L ORGANISATION UNE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE, ETABLIR LES DOCUMENTS JURIDIQUES ASSOCIES. 27

28 L ORGANISATION UNE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE, ETABLIR LES DOCUMENTS JURIDIQUES ASSOCIES. 28

29 L ORGANISATION UNE ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE, ETABLIR LES DOCUMENTS JURIDIQUES ASSOCIES. 29

30 La démarche de rédac3on d ac3vité Activité n 2 LA VENTE D UN IMMEUBLE PAR VOIE ELECTRONIQUE. Trois étapes repérées : La rédaction de l acte authentique sur support électronique, La signature de l acte authentique sous forme électronique, La conservation de l acte authentique électronique. 30

31 LA VENTE D UN IMMEUBLE PAR VOIE ELECTRONIQUE. 31

32 LA VENTE D UN IMMEUBLE PAR VOIE ELECTRONIQUE. 32

33 LA VENTE D UN IMMEUBLE PAR VOIE ELECTRONIQUE. 33

34 LA VENTE D UN IMMEUBLE PAR VOIE ELECTRONIQUE. 34

35 LA VENTE D UN IMMEUBLE PAR VOIE ELECTRONIQUE. 35

36 LA VENTE D UN IMMEUBLE PAR VOIE ELECTRONIQUE. 36

37 Conclusions et Perspec3ves Cette activité permet de former les étudiants à l usage du numérique. dans un contexte professionnel et les sensibiliser à la pratique professionnelle. Ceci peut aussi le terrain d une étude de cas pour certifier des compétences lors d un examen terminal ou un contrôle continu. Il appartiendra à la cellule C2i niveau 2 Métiers du droit de définir et de faire voter en conseils ses modalités exactes de certification, à suivre 37

38 Merci pour votre attention 38