Construire et rénover des logements BBC effinergie

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1 Construire et rénover des logements BBC effinergie Lundi 8 décembre Construire et rénover des logements BBC effinergie 1. Généralités Contexte réglementaire Rappels thermiques Synthèse 2. Etat des lieux des bâtiments existants Historique du bâti Performance de l existant 3. Solutions d amélioration du bâti Démarche du choix d une solution Les solutions des prestations du bâti Perméabilité 4. Exemples d application Immeuble logements rue Affre Bureaux rue Marcadet 2

2 L amélioration thermique du bâti 1. Généralités Contexte réglementaire Rappels thermiques Synthèse 3 Contexte réglementaire Les textes réglementaires Réglementation thermique élément par élément Etude Faisabilité Approvisionnements en Energies Réglementation thermique globale Les mesures incitatives Certificats d Economies d Energie (CEE) Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Label BBC Effinergie 4

3 Contexte réglementaire Les textes réglementaires Réglementation thermique élément par élément Etude Faisabilité Approvisionnements en Energies Réglementation thermique globale Les mesures incitatives Certificats d Economies d Energie (CEE) Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Label BBC Effinergie 5 Aspects réglementaires Directive européenne DPEB n 2002/91/CE Loi du 13 juillet 2005 Orientations de la politique énergétique Si SHON> 1000 m² + Travaux > 25% de la valeur du bâti + construction>1948: - EFAPE Arrêté du 18 Dec 2008 Maîtrise de l énergie dans les bâtiments existants Décret 19 mars 2007 Code construction Sinon - RT élément / élément Arrêté 3 mai RT Globale Arrêté du 13 Juin

4 Aspects réglementaires La RT élément par élément Arrêté du 03/05/07 : art. R du code de la construction et de l habitation Objectifs : Réaliser des économies d énergie sur le parc existant Faire évoluer l offre des produits vers la performance Sensibilisation des particuliers, des installateurs Modalité d application : Tous les bâtiments existants non soumis à la RT globale Lors de travaux de rénovation, amélioration, installation, remplacement Date d application : Depuis le 1 er novembre Aspects réglementaires La RT élément par élément Source : 8

5 Aspects réglementaires La RT élément par élément Exceptions : Bâtiments devant garantir des conditions particulières de température, d hygrométrie ou de qualité de l air Exemptions possibles : Si les travaux sur l'enveloppe entraînent des modifications de l aspect extérieur pour les sites inscrits et classés Si les travaux sur l enveloppe font suite à des actes de vandalisme, de casse, ou à une catastrophe naturelle 9 Contexte réglementaire Les textes réglementaires RT élément par élément Etude Faisabilité Approvisionnements en Energies RT globale Les mesures incitatives Les CEE Le DPE Label BBC Effinergie 10

6 Aspects réglementaires Les EFAPE Décret du 19/03/07 & Arrêté du 18/12/07 Modalité d application : Opérations SHON > 1000 m² et PC après le 1 er Avril 2008 Quand : Avant le dépôt du PC ou signature des marchés Comment : Solutions alternatives : EnR/PAC/Réseau/Cogé/Condensation/Bois Contenu : Comparatif technico-économique (kwh/ investis/ consommés/co2 ) 11 Aspects réglementaires Les EFAPE Décret du 19/03/07 & Arrêté du 18/12/07 Approvisionner c est bien, Apprivoiser l énergie c est mieux! 12

7 Contexte réglementaire Les textes réglementaires RT élément par élément Etude Faisabilité Approvisionnements en Energies RT globale Les mesures incitatives Les CEE Le DPE Label BBC Effinergie 13 Aspects réglementaires Les coûts des travaux Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction Coûts de construction : Résidentiel : HT/m² shon Non résidentiel : HT/m² shon Date pour l estimation des coûts des travaux : Avant le dépôt de PC ou de déclaration de travaux A défaut, avant l acceptation des marchés 14

8 Aspects réglementaires La RT globale Décret du 19/03/07 & Arrêté du 13/06/08 Articles R et R du CCH Objectifs : Amélioration de la performance en cas de travaux importants Approche globale du bâtiment Modalité d application : SHON > 1000 m² Coût des travaux > 25% valeur du bâtiment 320 HT/m².Shon Construit après le 1 er janvier 1948 Date d application : 1 er avril Aspects réglementaires La RT globale Principes similaires à la RT2005 Consommation d énergie primaire kwhep/(m²shon.an) 5 usages: Chauffage / ECS / Eclairage / Auxiliaires / Rafraîchissement Avant travaux / Après travaux / Référence Cep Cep réf Consommation maximale : Résidentiel : Cep(ch + ecs + refroid) Cep max Non résidentiel : Diminution du Cep d au moins 30% 16

9 Aspects réglementaires La RT globale Principes similaires à la RT2005 Confort d été Après travaux / référence: Tic Tic réf Caractéristiques thermiques minimales (garde-fous) * zones CE2 non concernées: cas particuliers définis par l arrêté (par ex.: établissement sanitaire ) 17 Contexte réglementaire Les textes réglementaires Réglementation Thermique élément par élément Etude Faisabilité Approvisionnements Energies Réglementation Thermique globale Les mesures incitatives Certificats d Economies d Energie (CEE) Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Label BBC Effinergie 18

10 Aspects incitatifs Directive européenne DPEB n 2002/91/CE Loi du 13 juillet 2005 Orientations de la politique énergétique Décret du 14/09/2006, Code construction Diagnostic Performance Énergétique (DPE) -à la vente - à la location Énergie CO 2 Décret du 23 mai 2006, Arrêtés du 30 mai 2006, 19 juin 2006, 26 sept. 2006, 19 déc. 2006, 20 fev. 2007,22 Nov 2007 Certificats d Economie d Energie (CEE) «Opérations standardisées» 19 Aspects incitatifs Les CEE Décret du 23/05/06 Objectif Réduire de 54TWh cumac* sur une période de 3 ans Impliquer les fournisseurs d énergie dans les économies d énergies par des obligations * Unité: Wh cumac «cumulé et actualisé»: 20

11 Aspects incitatifs Les CEE Comment? Qui? Obtention des certificats pour atteindre les objectifs Pénalité libératoire de 2c / kwh cumac manquant Délivrance des certificats par l Etat (Drire) Seuil de dépôt d un dossier : 1 GWh cumac Les moyens Aides diverses des fournisseurs auprès leur clients 21 Aspects incitatifs Les CEE Exemple de fiche standardisées: isolant des murs extérieurs 22

12 Aspects incitatifs Les CEE Exemple de fiche standardisées: fenêtres 23 Contexte réglementaire Les textes réglementaires Réglementation Thermique élément par élément Etude Faisabilité Approvisionnements en Energies Réglementation Thermique globale Les mesures incitatives Certificats d Economies d Energie (CEE) Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Label BBC Effinergie 24

13 Aspects incitatifs Le DPE Décret du 14/06/06 Les objectifs Evaluer la performance énergétique du bâtiment (étiquettes «énergie & climat») Sensibiliser aux économies d énergie et réduction des émissions de GES Inciter: recommandations d amélioration de performance Réalisation par expert indépendant & certifié DPE valable 10 ans 25 Aspects incitatifs Le DPE : les méthodes Date d'application Méthode Arrêté Résidentiel (logements) Non résidentiel Public ** Neuf Existant Location Neuf Existant Location Juillet 2007 Nov 2006 Juillet 2007 Juillet 2007 Nov 2006 ThCE Sept CL / factures* 15 Sept CL / factures* 3 Mai 2007 ThCE Sept 2007 factures 15 Sept 2006 en attente Méthodes: ThCE2005 = calcul réglementaire RT2005 3CL = méthode de calcul conventionnel des consommations dans logements * les factures sont utilisables pour les bâtiments construits avant ** Bâtiments publics de m² (ERP 1 à 4) Affichage hall Janvier 2008 Factures 3 ans 7 Déc

14 Aspects incitatifs Le DPE Exemple* en Ile de France * Consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage des résidences principales parisiennes. APUR dec Aspects incitatifs Les aides incitatives: loi de finances 2009 Eco Prêt à Taux Zéro: Travaux «écologiquement» corrects Pack travaux (3 postes) : ou 300 /m², Investissement durable: Déduction des intérêts d emprunts: Logement «classique» : 40% 1an + 20% 4ans, Logement BBC: 40% pendant 7ans. Crédits d impôts : Recadrage en

15 Contexte réglementaire Les textes réglementaires Réglementation Thermique élément par élément Etude Faisabilité Approvisionnements en Energies Réglementation Thermique globale Les mesures incitatives Certificats d Economies d Energie (CEE) Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Label BBC-Effinergie 29 Aspects incitatifs Les labels Label BBC-EFFINERGIE Rénovation: Respect Cep < cible Résidentiel Carte Non Résidentiel Cref-40% + Mesure perméabilité Maisons < 0.8m 3 /h.m² Immeuble < 1.3 m 3 /h.m² 88kWh/m² 80kWh/m² 72kWh/m² 104kWh/m² 104kWh/m² 96kWh/m² 72kWh/m² 64kWh/m² Altitude<400m 30

16 L amélioration thermique du bâti 1. Généralités Contexte réglementaire Rappels thermiques Synthèse 31 Rappels thermiques Résistance thermique composant «R» [m².k/w] = e / λ e: épaisseur du matériau en m λ:conductivité thermique en W/m.K Résistance paroi «Rth» : Rth [m².k/w] = (e / λ) + (1 / h) Coefficient de transmission surfacique paroi «Up» : Up [W/m².K] = 1 / Rth Déperditions parois [W] = [U x S x (ti te) x b] + [Ψ x l x (ti te)] ψ U Déperditions surfaciques Déperditions linéiques 32

17 Rappels thermiques Répartitions des déperditions dans un bâtiment existant et neuf/rénové (Doc DPE guide à l usage du diagnostiqueur) 33 Rappels thermiques Répartitions des déperditions dans un bâtiment existant et neuf/rénové (Doc DPE guide à l usage du diagnostiqueur) 34

18 L amélioration thermique du bâti 1. Généralités Contexte réglementaire Rappels thermiques Synthèse 35 Synthèse Les résistances mini des réglementations Parois verticales opaques (A1) Planchers hauts et toitures (A2) Planchers hauts donnant sur l'ext en béton (A3) Planchers bas (A4) Fenêtres (non résidentiels) (A6) Fenêtres (résidentiels) (A7) R CEE >01/01/08 U CEE >01/01/09 >01/01/08 2,4 0,39 5 0,19 2,6 0,36 2,4 0,36-2,0-2,0 RT élts/élts R par élément U par élément 2,3 0,40 4 0,24 2,5 0,38 2,3 0,38-2,3-2,3 R garde fou RT Globale U garde fou H1,H2 et H3 >800m R ex ref U ex ref R BBC (H1/PCP) U BBC (H1/PCP) 2,1 0,45 2,6 0,36 6,5 0,15 3,4 0,28 4,8 0,2 5,7 0,17 2,8 0,34 3,6 0,27 3,6 0,27 2,4 0,36 3,4 0,27 8,4 0,11-2,6-2,1-1,8-2,6-1,8-1,8 Planchers bas sauf sur terre plein 36

19 Synthèse Les isolants mini des réglementations Respect garde-fou uniquement * Murs ext: 80 mm PSE (R=2,50) Plancher bas: Sous-face 120mm LDV (R=3,0) Combles: 200 mm LDV(R=5,0) Terasse: 80 mm PUR (R=3,3) Baies: D.V. Uw 2,0 * Ou comment tuer le gisement! 37 Synthèse Récapitulatif des exigences SHON < 1000m² 1000m² Année de construction Toutes < DPE X X X Sensibilisation Etudes faisabilité X X RT élément/élément RT globale X X X (1) Réglementaire (1) RT «Globale» si montant des travaux > 25% de la valeur du bâtiment 38

20 Pour en savoir plus Textes: Arrêté du 3 mai 2007 Décret n du 19 mars 2007 Arrêté du 18 décembre 2007 Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction Autres sites : Merci de votre attention! 116

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