Financements 2012 pour les projets bois énergie collectifs

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1 Financements 2012 pour les projets bois énergie collectifs 24 mai UDAF Nicolas Estrangin (ADIL Information Energie)

2 Sommaire 1. Préambule 2. Aides à la décision : études de faisabilité 3. Aides à l investissement 4. Révision de contrats d exploitation 5. Partenaires techniques et institutionnels 6. Durée et séquencement d un projet type 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

3 Préambule APPROCHE NEGAWATT 1. Analyse énergétique : proposition d amélioration énergétique des bâtiments existants sur la base d un diagnostic niveau DPE 2. Etude de faisabilité : définition de la meilleure solution technico-économique. Objectif ADEME = Prix de la chaleur renouvelable ( /kwh délivré usagers) au moins 5 % inférieur à kwh énergie fossile (P1+P'1+P2+P3+P4). Source : Association négawatt 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

4 Aides à la décision : études de faisabilité Conditions Aides (dans la limite de 80% cumulées) Tout type de MO Respect du CdC ADEME Etude de faisabilité (disponible sur ou auprès de l ADIL Information Energie) 60% du montant TTC (guichet unique ; à envoyer à l ADEME) Plafond à / projet Uniquement pour les bâtiments existants 10% montant HT 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

5 hors Fonds Chaleur Appel à projets ( /AAP_RA/biomasse_inf100/for m.asp) Conditions Puissance supérieure ou égale à 100kW. Consommation de bois < 100Tep. Etude de faisabilité obligatoire : comparaison à une solution de référence et analyse économique démontrant la nécessité des aides Emissions de poussières : VLE de poussières < à 50mg/Nm3 à 11% d'o2, < à 20mg/Nm3 à 11% d'o2 en zone de Plan de protection de l atmosphère (inexistants en Drôme) Approvisionnement : 100% plaquettes forestières ou 100% granulés Performance énerg nergétique des bâtiments : Neuf = BBC % Existant = entre Classe A et D du DPE. Prise en compte des travaux de réhabilitation engagés ou planifiés. Si réseau de chaleur, moyenne des bâtiments desservis minima classe D du DPE Notation sur la base de : optimisation du dimensionnement de l'installation : nbre heures fonctionnement > 1150h classement selon coût d'investissement ramené au kwh biomasse produit sorti chaudière 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

6 hors Fonds Chaleur Conditions Appel à projets ( /AAP_RA/biomasse_inf100/for m.asp) Bonus notation : rejets poussières < 30 mg / Nm3 à 11% d'o2 approvisionnement intégrant combustible issus de fournisseurs engagés dans la démarche CBQ+, PEFC ou équivalent fournisseurs < 30 km plaquettes forestières (en opposition à granulés) bâtiments en réseau et/ou rénovés mise en place d un commissionnement ( 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

7 hors Fonds Chaleur Type de MO Taux d aides Bonifications possibles Bailleur social Appel à projets ( t/aap_ra/biomasse_inf100/f orm.asp) Collectivité Autres (hors particuliers) 20% du surcoût de la solution bois par rapport à la solution de référence r rence Plafond de surcoût t proportionnel à la consommation de bois Bonus de 5% pour les installations alimentées en plaquettes forestières (plutôt que granulés) 2 sessions d instruction en 2012 Dates limites d envoi des dossiers : 13 avril et 28 septembre 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

8 Fonds Chaleur Conditions 100 Tep < Consommation de bois < 1000 Tep (1Tep = 11,63MWh) Exclusions : projets soumis à la RT 2012 pour lesquels l'installation solaire thermique est nécessaire au respect de celle-ci Etude de faisabilité obligatoire Appel à projets Emissions de poussières : 30mg/Nm3 à 11% d'o2 (Electrofiltre ou autres) ( /AAP_RA/biomasse_sup100/d efault.asp) Approvisionnement : 50% Plaquette forestière + plan d'appro Transmission annuelle d un rapport de fonctionnement pendant 10 ans Performance énerg nergétique des bâtiments : Neuf = BBC % Existant = entre Classe A et D du DPE. Prise en compte des travaux de réhabilitation engagés ou planifiés. Si réseau de chaleur, moyenne des bâtiments desservis minima classe D du DPE 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

9 Fonds Chaleur Conditions Appel à projets ( /AAP_RA/biomasse_sup100/d efault.asp) Notation sur la base de : optimisation du dimensionnement de l'installation : nbre heures fonctionnement > 1500h classement selon coût d'investissement ramené au kw biomasse (+ coût ml réseau et prix de vente de chaleur si RDC) performance énergétique des bâtiments raccordés performance du traitement des fumées (poussières et NOx) taux de plaquettes forestières (> minimum ADEME) démarche de territoire ou exemplarité (PCET non obligatoire, CITERGIE,...) certification CBQ+ et/ou PEFC distance d approvisionnement en bois densité thermique du réseau (la + élevée possible) existence d un schéma directeur (réseau de chaleur) mise en place d'un commissionnement ( 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

10 Fonds Chaleur grappe de projets Conditions Proposition de la FNCOFOR dans le cadre de leur convention avec l ADEME Idem Fonds Chaleur avec les conditions complémentaires suivantes : montage de 3 opérations exemplaires groupées (1 opération = 1 chaufferie) puissance mini cumulée de la «grappe» : > 1 MW puissance mini de chacune des chaufferies : 150 kw Rédaction de dossiers de présentation par la FNCOFOR en vue d une évaluation par la commission nationale d attributions des aides ADEME Fonds Chaleur. Stade expérimental de l op l opération : pas d accord officiel côté ADEME. 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

11 Fonds Chaleur Aide totale (AT) = aide à la production de chaleur renouvelable (AP) + aide au réseau (AR) Type de MO Montant AP ( ( / tep biomasse sortie chaudière) Montant AR (maximum ( maximum) Méthode de calcul de l aide l ( et/getbin?name=2a977f24c A006FAE66CAA649CC96686 E_tomcatlocal pdf) Bailleur social et collectivité 0 à 250 tep 250 à 500 tep 500 à 1000 tep > 1000 tep % de l investissement réseau avec un plafond d assiette de l'aide limitée à une valeur en /mètre linéaire de tranchée (pour plus de détails, contacter l ADIL Information Energie) Le calcul de l'aide Maximum à la production s'effectue par l'addition des tranches correspondantes au projet. 2 sessions d instruction en 2012 Dates limites d envoi des dossiers : 13 avril 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

12 Fonds Chaleur Aide totale (AT) = aide à la production de chaleur renouvelable (AP) + aide au réseau (AR) Type de MO Montant AP ( ( / tep biomasse sortie chaudière) Montant AR (maximum ( maximum) Méthode de calcul de l aide l ( et/getbin?name=2a977f24c A006FAE66CAA649CC96686 E_tomcatlocal pdf) Industrie et agriculture 0 à 250 tep 250 à 500 tep 500 à 1000 tep > 1000 tep BCIAT 60% de l investissement réseau avec un plafond d assiette de l'aide limitée à une valeur en /mètre linéaire de tranchée (pour plus de détails, contacter l ADIL Information Energie) Le calcul de l'aide Maximum à la production s'effectue par l'addition des tranches correspondantes au projet. 2 sessions d instruction en 2012 Dates limites d envoi des dossiers : 13 avril 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

13 Aides à l investissement Appel à projets ( _AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/345/PAG_TI TLE/Appel+%C3%A0+projets+Bois+- +Energie+2012/ID_AIDESDOMAINEMDL/7/ ID_AIDESPROFILMDL/16/RETURN/1/18- les-aides aides-de de-la la-region region-rhone rhone-alpes.htm alpes.htm) P < 2MW Production de chauffage et d eau chaude sanitaire Pas d autoconsommation Performance énerg nergétique des bâtiments : Neuf = BBC-Effinergie (y.c. logements QEB) Cofinancement avec CEE : à faire valider par la Région Existant = entre Classe A et D du DPE. Prise en compte des travaux de réhabilitation engagés ou planifiés. Si réseau de chaleur, proratisation aide à surface des bâtiments répondant aux critères de performance demandés Notation sur la base de : Performance des bâtiments raccordés Performances des équipements retenus, notamment en termes d émissions atmosphériques de poussières et de dimensionnement de l installation Adéquation du combustible utilisé, Innovation technique Conditions Caractère innovant pour le maître d ouvrage (premier projet de ce type, premier projet du secteur géographique ou du secteur d application ) Engagement par le maître d ouvrage d une démarche de certification (à l échelle de l installation, de l installateur et/ou des bâtiments) 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

14 Aides à l investissement Type de MO Taux d aides Bonifications possibles Appel à projets ( L_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/345/PAG _TITLE/Appel+%C3%A0+projets+Bois+- +Energie+2012/ID_AIDESDOMAINEMDL/ 7/ID_AIDESPROFILMDL/16/RETURN/1/18 -les les-aides aides-de de-la la-region region-rhone rhone-alpes.htm alpes.htm) CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE Bailleur social Collectivité Autres (hors particuliers) 20% du montant TTC (plafond de hors bonus) 10% du montant TTC, plafonnés à 0,05 /kwh de bois consommés Cas particulier des copropriétés : 20% du montant TTC 2 bonus de 5% (plafonnés à chacun): si 50% de plaquettes forestières strico sensu (cf. définition) si les rejets de poussières sont inférieurs à 20mg/Nm3 (Pchaudière comprise entre 300kW et 2MW) Instruction des dossiers au fil de l eau Dates limites d envoi des dossiers en 2012 : 31 août 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

15 Aides à l investissement Appel à projets ( _AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/345/PAG_TI TLE/Appel+%C3%A0+projets+Bois+- +Energie+2012/ID_AIDESDOMAINEMDL/7/ ID_AIDESPROFILMDL/16/RETURN/1/18- les-aides aides-de de-la la-region region-rhone rhone-alpes.htm alpes.htm) P < 1MW. Pas de projets de recherche, seulement mise en application. Cogénération Pas d autoconsommation Performance énerg nergétique des bâtiments : Neuf = BBC-Effinergie (y.c. logements QEB) Cofinancement avec CEE : à faire valider par la Région Existant = entre Classe A et D du DPE. Prise en compte des travaux de réhabilitation engagés ou planifiés. Si réseau de chaleur, proratisation aide à surface des bâtiments répondant aux critères de performance demandés Notation sur la base de : Performance des bâtiments raccordés Performances des équipements retenus, notamment en termes d émissions atmosphériques de poussières et de dimensionnement de l installation Adéquation du combustible utilisé, Innovation technique Conditions Caractère innovant pour le maître d ouvrage (premier projet de ce type, premier projet du secteur géographique ou du secteur d application ) Engagement par le maître d ouvrage d une démarche de certification (à l échelle de l installation, de l installateur et/ou des bâtiments) 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

16 Aides à l investissement Type de MO Taux d aides Bonifications possibles Bailleur social 2 bonus de 5% (plafonnés à chacun): Appel à projets ( L_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/345/PAG _TITLE/Appel+%C3%A0+projets+Bois+- +Energie+2012/ID_AIDESDOMAINEMDL/ 7/ID_AIDESPROFILMDL/16/RETURN/1/18 -les les-aides aides-de de-la la-region region-rhone rhone-alpes.htm alpes.htm) COGENERATION Collectivité Autres (y.c. ( particuliers) 50% du montant TTC (plafond de hors bonus) si 50% de plaquettes forestières strico sensu (cf. définition) si les rejets de poussières sont inférieurs à 20mg/Nm3 (Pchaudière comprise entre 300kW et 2MW) Instruction des dossiers au fil de l eau Dates limites d envoi des dossiers en 2012 : 31 août 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

17 hors Fonds Chaleur Conditions Dans la limite de 80% d'aides publiques cumulées Uniquement chaufferies bois plaquettes Pas de déchets comme combustibles Pas d'auto-approvisionnement (appel à un prestataire externe) Type de MO Bailleur social Collectivité Autres (hors particuliers) Taux d aides 10% du montant HT ou TTC selon le régime de TVA du maître d ouvrage Pas de plafond 10% du montant HT Bonifications possibles Bonus de 0 à 15% sous conditions de surcoût par rapport à la solution de référence réelle (et pas ADEME) - Instruction des dossiers au fil de l eau Dates limites d envoi des dossiers en 2012 : 31 décembre 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

18 Certificat d économie d énergie 4 fiches standardisées définissent les opérations éligibles aux certificats d économie d énergie : secteur résidentiel : BAR-TH-14 ( et BAR_TH_14_SE ( secteur tertiaire : BAT-TH-07 ( réseaux de chaleur : RES-CH-01 ( Chaque maître d ouvrage choisit une fiche en fonction de la destination du bâtiment. En Drôme, Energie SDED valorise les CEE de leurs communes adhérentes (collecte, valorisation puis redistribution au prorata du projet). 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

19 Certificat d économie d énergie Secteur résidentiel BAR-TH-14 & BAR-TH-14-SE Conditions Appartements existants Production d eau chaude sanitaire et chauffage Etude de faisabilité suivant cahier des charges ADEME ou équivalent Spécificité BAR-TH-14-SE : Rendement mesuré selon la norme NF EN ou EN Mise en place d un contrat de maintenance permettant de garantir le rendement Durée de vie conventionnelle chaudière : 15 ans Durée du contrat de maintenance : plafonnée à 8 ans Valorisation en kwhcumac : Chaudière : 11,563 x Pth (kwh/an) où Pth = production annuelle nette biomasse Contrat : variable en fonction de la durée du contrat ; facteur correctif appliqué au calcul «chaudière» Cumul CEE ADEME impossible ; à faire par valider par la Région Rhône-Alpes 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

20 Certificat d économie d énergie Secteur tertiaire BAT-TH-07 Conditions Locaux à utilisation professionnelle de S < m² Production d eau chaude sanitaire et/ou chauffage Etude de faisabilité suivant cahier des charges ADEME ou équivalent Durée de vie conventionnelle chaudière : 15 ans Valorisation en kwhcumac : Chaudière : 11,563 x Pth (kwh/an) où Pth = production annuelle nette biomasse Cumul CEE ADEME impossible ; à faire par valider par la Région Rhône-Alpes 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

21 Certificat d économie d énergie Réseaux de chaleur RES-CH-01 Conditions Appartements existants et bâtiments tertiaires existants Opérations non soumises au système d échange de quotas d émissions de GES Production d eau chaude sanitaire et/ou chauffage Etude de faisabilité Durée de vie conventionnelle : 15 ans Valorisation en kwhcumac : 11,563 x kwh th /an x C% où kwh th = production annuelle nette d origine biomasse sur le réseau C% = rapport surface bâtiments existants raccordés / surface totale des bâtiments raccordés Cumul CEE ADEME impossible ; à faire par valider par la Région Rhône-Alpes 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

22 Révision de contrats d exploitation La Région Rhône-Alpes peut financer une assistance à la révision d un contrat d exploitation, hors période de renouvellement (fin de contrat, etc.) consulter l ADIL Information Energie pour plus d informations 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

23 Partenaires techniques et institutionnels Partenaires techniques : Analyse d opportunité, accompagnement de faisabilité, accompagnement de projet, montage de dossiers de financement : ADIL Information Energie Nicolas Estrangin / ne@dromenet.org Etude d approvisionnement bois : FIBOIS Drôme/Ardèche Matthieu Petit / mpetit@fibois.com Réseaux de chaleurs communaux (avec vente de chaleur) : Energie SDED - Service Distributions d énergies de la Direction PRODEME Elodie Tarriote / elodie-tarriote@sded.org A venir : SEM Energie Rhône-Vallée (M. Rossignol) A venir : Opérateur de services énergétiques régional (via fonds d investissement) 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

24 Durée et séquencement d un projet type Source : ADEME 24/05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie

25 Merci de votre attention! Nicolas Estrangin Chargé de mission bois énergie /05/2012 Le financement des opérations collectives au bois énergie