Procédure d inscription en doctorat

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1 -1- Procédure d inscription en doctorat Adoptées par le conseil du collège doctoral de l Université Paris Saclay du 5 Juin Procédure applicable à tous les doctorants de l Université Paris Saclay, quel que soit leur établissement opérateur d inscription. Conforme à l Arrêté du 7 Août 2006 relatif à la Formation doctorale 1 Contenu 2 PREAMBULE LE DIRECTEUR DE THESE ET SI PLUSIEURS PERSONNES CONTRIBUENT A L'ENCADREMENT? CAS D UNE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE QUOTITE D ENCADREMENT SCIENTIFIQUE LE DIRECTEUR D UNITE L ETABLISSEMENT EMPLOYEUR L ECOLE DOCTORALE LE CHEF D ETABLISSEMENT DELEGATION DE SIGNATURE LES SERVICES EN CHARGE DES INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DES DOCTORANTS LA PROCEDURE D INSCRIPTION LE DOCTORANT L ECOLE DOCTORALE LE DOCTORANT LE SERVICE DE SCOLARITE, OU LE SERVICE QUI EN TIENT LIEU AU SEIN DE L ETABLISSEMENT OPERATEUR D INSCRIPTION FINALISATION DE L INSCRIPTION PIECES A FOURNIR PREMIERE INSCRIPTION EN DOCTORAT INSCRIPTION EN 2EME OU 3EME ANNEE DE DOCTORAT INSCRIPTION AU-DELA DE LA 3EME ANNEE DE DOCTORAT, SOUTENANCE DU DOCTORAT PREVUE AVANT LE 31 DECEMBRE DE L ANNEE UNIVERSITAIRE EN COURS INSCRIPTION AU-DELA DE LA 3EME ANNEE DE DOCTORAT, SOUTENANCE DU DOCTORAT PREVUE APRES LE 31 DECEMBRE DE L ANNEE UNIVERSITAIRE EN COURS... 17

2 -2-2 Préambule En vertu de l article 14 de l arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale, l'inscription au doctorat est procée par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l unité de recherche. L inscription du doctorant résulte ainsi de quatre niveaux de décisions successifs : 2.1 Le directeur de thèse Lors de l'inscription, le directeur de thèse accepte que le candidat soit placé sous son contrôle et sa responsabilité (au sens juridique) : à ce titre, il aura, par exemple, la responsabilité de décider si le doctorant peut être proposé pour la soutenance de doctorat de l'université Paris-Saclay. Cette responsabilité est assumée par le seul directeur de thèse, c'est donc lui qui signe, chaque fois qu'un avis ou une proposition du directeur de thèse est demandé dans un document "à caractère juridique". Le directeur de thèse s engage aussi à assumer la responsabilité de la direction scientifique du projet doctoral, au sens de la charte du doctorat Et si plusieurs personnes contribuent à l'encadrement? Dans les procédures Paris-Saclay, en application de l arrêté relatif à la formation doctorale, les fonctions de «directeur de thèse», de «co-directeur de thèse» et de «co-encadrant» sont définies de la manière suivante : Directeur de thèse le directeur de thèse est obligatoirement membre de l école doctorale (le cas échéant à titre dérogatoire). Si le nom du directeur de thèse n apparaît pas dans la liste déroulante, contactez l école doctorale. le directeur de thèse doit être habilité à diriger des recherches (HDR) ou assimilé ou bénéficiaire d une dérogation pour diriger une thèse sans HDR le directeur de thèse signe les documents à valeur juridique de l Université Paris-Saclay relatifs au doctorat (notamment les formulaires d inscription et de ré-inscription, de choix des rapporteurs, des membres du Jury et d autorisation de soutenance). le directeur de thèse s engage aussi à assumer la responsabilité de la direction scientifique du projet doctoral (au sens de la charte du doctorat), cette responsabilité peut être assurée conjointement avec un co-directeur de thèse.

3 -3- Co-directeur de thèse un co-directeur de thèse peut être extérieur à l école doctorale un co-directeur de thèse doit être habilité à diriger des recherches (HDR) ou assimilé, ou bénéficiaire d une dérogation pour diriger une thèse sans HDR un co-directeur de thèse ne signe pas les documents à valeur juridique de l Université Paris-Saclay relatifs au doctorat (il n assume pas de responsabilité, au sens juridique, vis-àvis de l Université Paris-Saclay) un co-directeur de thèse s engage aussi à assumer la responsabilité de la direction scientifique du projet doctoral (au sens de la charte du doctorat) conjointement avec le directeur de thèse. Co-encadrant un co-encadrant peut être extérieur à l école doctorale un co-encadrant peut ne pas être HDR un co-encadrant ne signe pas les documents à valeur juridique de l Université Paris-Saclay relatifs au doctorat (il n assume pas de responsabilité, au sens juridique, vis-à-vis de l Université Paris-Saclay) un co-encadrant participe à l'encadrement mais n est pas responsable scientifique du projet doctoral (au sens de la charte du doctorat) Cas d une cotutelle internationale de thèse Dans le cas d une cotutelle internationale de thèse, le doctorant s inscrit chaque année en doctorat auprès de chacun des deux établissements partenaires, l Université Paris Saclay et le partenaire étranger. Il a deux co-directeurs de thèse, l un membre de l Université Paris- Saclay et l autre de l établissement étranger partenaire, qui assument conjointement la direction scientifique du projet doctoral. Lors de constitution du dossier d inscription pour l Université Paris Scalay, celui des deux codirecteurs de thèse qui est membre de l Université Paris-Saclay doit être placé dans la fonction «directeur de thèse», puisque c est lui qui assume la responsabilité juridique du doctorat pour la partie Université Paris-Saclay. Le co-directeur dans l établissement étranger doit être placé dans la fonction «co-directeur de thèse» ; du point de vue de l Université Paris-Saclay, il n intervient que pour la direction scientifique du projet doctoral.

4 Quotité d encadrement scientifique Dans la mesure où il y a un responsable au sens juridique et un seul, les «quotités d encadrement» correspondent à l implication de chacun des encadrants dans l encadrement scientifique du doctorant. Le total des quotités enregistrées doit donc toujours être de 100 %. Dans le cas où seul un «directeur de thèse» est impliqué dans l encadrement scientifique, il aura donc une quotité d encadrement de 100 %. Dans le cas où il y a un «directeur de thèse» et/ou un «co-directeur de thèse» et/ou un ou des «co-encadrant», l encadrement scientifique sera réparti entre chacune des personnes impliquées, le total étant toujours égal à 100%. 2.2 Le directeur d unité Le directeur d unité s engage à accueillir le candidat dans son unité de recherche. Il se proce sur la faisabilité du projet doctoral dans le contexte de l unité et sur la cohérence du projet doctoral avec la politique scientifique de son unité et la politique scientifique de site et les besoins de la politique nationale de recherche et d innovation, cet avis est l un des éléments essentiel du dossier de candidature, 2.3 L établissement employeur Le cas échéant, l établissement employeur se proce sur le recrutement du doctorant, sous réserve de son inscription en doctorat et du respect des autorisations légales (visa/autorisation de séjour sur le sol français pour les étrangers, autorisation d accès pour les ZRR ). Idem pour l établissement bailleur de fond lorsque le financement est indirect. Les conditions de financement du doctorant sont un élément essentiel du dossier de candidature, mais peuvent être précisées, selon les cas, à des moments différents de la procédure d admission. 2.4 L école doctorale Les directeurs adjoints des écoles doctorales, ont les mêmes missions et responsabilités que le directeur de l école doctorale, avec un périmètre restreint (doctorants d un pôle, par exemple), ils signent les documents qui requièrent une signature du directeur de l école doctorale pour les doctorants qui relèvent de leur périmètre. L école doctorale, compte tenu des avis du directeur de thèse et du directeur de l unité, se proce sur l inscription pédagogique en doctorat du candidat (procédure d admission)

5 -5- et s engage à organiser sa formation doctorale, sous réserve que les conditions matérielles nécessaires au bon déroulement du projet doctoral soient réunies. Elle met en œuvre une démarche permettant d'assurer la qualité de la formation doctorale jusqu à la délivrance du diplôme de doctorat par l établissement accrédité. Avant la première inscription, l école doctorale applique en premier lieu une procédure d admission qui permet de statuer sur l aptitude d un candidat à mener à bien son projet doctoral et, le cas échéant, de sélectionner les doctorants bénéficiaire d un financement dont l attribution a été confiée à l école doctorale. Avant les ré-inscriptions en doctorat, l école doctorale applique une procédure de suivi qui permet de statuer sur l aptitude d un doctorant à poursuivre son projet doctoral et à aboutir à la soutenance de doctorat. Transition : Du fait de la situation de transition: le formulaire de suivi n est pas obligatoire pour les inscriptions ou ré-inscriptions en doctorat de l année universitaire Le chef d établissement Le chef d établissement proce l inscription, il accepte ou refuse l inscription proposée par l école doctorale. Les services de scolarité procèdent alors à l inscription administrative du doctorant. L'établissement se porte garant (le diplôme de doctorat est délivré sous son sceau) de la qualité de la formation doctorale Délégation de signature Le président de l Université Paris Saclay délègue la signature de l autorisation d inscription en doctorat au chef de l Établissement opérateur d inscription et/ou à une ou plusieurs personnes préalablement désignées par le chef de l établissement opérateur d inscription Les services en charge des inscriptions administratives des doctorants Les documents attestant de délégations de signatures sont portés à la connaissance des personnels des services de scolarité qui auront la charge de vérifier les pièces administratives des dossiers. L Établissement opérateur d inscription, via son service en charge des inscriptions administratives des doctorants (service de scolarité), à la charge de vérifier la recevabilité administrative de la demande d inscription ou de réinscription en doctorat au vu des pièces justificatives fournies.

6 -6- C est également l établissement opérateur d inscription qui se charge de : l inscription administrative et de l encaissement des droits universitaires ; la délivrance de la carte d étudiant ; l archivage pérenne des pièces à conserver (a minima les pièces portant la signature d une personne ayant reçu la délégation de signature du président de l Université Paris Saclay et le formulaire CNIL) ; l archivage du dossier du doctorant ; L Établissement opérateur d inscription oriente et aide le doctorant pour certaines démarches associées à l inscription ou la ré-inscription administrative en doctorat, dès lors que ces démarches requièrent l aval d un établissement d enseignement supérieur. Il peut s agir, par exemple, de la fourniture d attestations d inscription pour l obtention de visas ou de logement. Il vérifie l éligibilité des demandes de dispense de versement des droits universitaires et accorde les dispenses éligibles, soit : ou en vertu d une décision s appliquant à l ensemble des doctorants (par exemple un accord cadre de cotutelle international de thèse mis en place par l université Paris Saclay ou un accord inter-gouvernemental sur les cotutelles international ou un arrêté ministériel relatif aux dispenses sur critères sociaux) en vertu d une décision s appliquant aux seuls doctorants de l établissement opérateurs d inscription et qui relève alors de la seule responsabilité du conseil d administration et du président ou directeur de cet établissement (par exemple une dispense pour les doctorants soutenant leur thèse entre octobre et décembre d une année universitaire ou une dispense en vertu des actions sociales de l établissement). Dans les deux cas, tout accord ou décision prévoyant une dispense de versement des droits universitaires est portée à la connaissance des personnels des services de scolarité qui ont la charge de collecter les droits universitaires.

7 -7-3 La procédure d inscription Une fois qu une candidature à l inscription ou à la ré-inscription en doctorat est acceptée, l inscription se fait en deux phases : L inscription pédagogique est réalisée par l école doctorale, et se fait dans tous les cas via ADUM : son aboutissement est la proposition d inscription en doctorat. Les formulaires d inscription sont émis par le système ADUM. Si la proposition d inscription est acceptée par le chef d établissement, l inscription administrative est ensuite réalisée par le service en charge de la scolarité des doctorants de l établissement opérateur de l inscription du doctorant, selon des modalités pratiques propres à chaque établissement. Avertissement : les modalités pratiques de l inscription administrative (fiches à remplir ou bien application internet) sont propres à chaque établissement. Les doctorants doivent se renseigner auprès de leur établissement opérateur d inscription sur ces modalités avant de se rendre au service de scolarité. Le processus d inscription pédagogique se fait via l application ADUM. S il ne l a pas déjà fait auparavant, le doctorant doit créer un compte personnel ADUM pour constituer son dossier. Avertissement : lorsqu une signature doit être collectée par le doctorant (auprès du directeur de l unité de recherche, du directeur de l école doctorale ou de l un de ses adjoints ou du chef d établissement) celui-ci doit au préalable s informer des modalités pratiques retenues par l entité concernée pour répondre à sa demande (par exemple pour obtenir un rendez-vous avec le directeur). Pour connaître ces modalités, le doctorant s informera via le site web de l entité ou auprès de son secrétariat. 3.1 Le doctorant S enregistre dans ADUM ; Démarre dans ADUM la procédure d inscription pédagogique ; Renseigne son dossier dans ADUM, le dossier est présenté sous forme de groupes de champs de la base de données (état civil, financement ), certains

8 -8- champs sont obligatoires dans chaque groupe de champs, le système procède à un contrôle automatique sur ces champs ; Dépose dans ADUM un fichier au format.pdf regroupant l ensemble des copies des pièces justificatives demandées, Il conserve par devers lui les originaux, qui peuvent lui être demandés pour vérification ; Finalise la procédure de demande d inscription (possible seulement si tous les groupes de champs sont complets champs obligatoires) ; Récupère le Formulaire CNIL (attestation d enregistrement ADUM), le formulaire d autorisation d inscription, le dossier de scolarité pédagogique et, le cas échéant, la fiche de renseignements APOGEE (demandée par les établissements Université ParisSud, UVSQ et UEVE), pré-remplis par ADUM Récupère la charte des thèses depuis le site web de l Université Paris Saclay ; Obtient la signature du formulaire d autorisation d inscription et de la charte des thèses par son directeur de thèse ; Obtient la signature du formulaire d autorisation d inscription et de la charte des thèses par le directeur de son unité de recherche ou par le directeur adjoint en charge de son équipe de recherche, pour cela il s informe au préalable des modalités (prise de rendez vous etc ) en vigueur dans son unité de recherche ; Prend rendez-vous avec son école doctorale ou bien se rend au rendez-vous défini par son école doctorale pour finaliser son inscription pédagogique en doctorat. 3.2 L école doctorale Consulte dans ADUM les demandes d inscription en cours (enregistrées dans la base de données temporaire), pour s assurer de l état du dossier avant d accorder les rendezvous aux doctorants ; Gère les opérations de collecte des formulaires à signer et de remise des formulaires signés ;

9 -9- Contrôle les dossiers de demandes d inscription finalisées, imprime la check-list, contrôle les pièces requises pour l inscription pédagogique, vérifie la présence des pièces requises pour l inscription administrative, échange avec le doctorant pour compléter, corriger ou préciser les données ; Reçoit les doctorants dont les dossiers de scolarité et les formulaires d autorisation d inscription sont complets ; Signe le formulaire d autorisation d inscription et la charte des thèses (signature du directeur de l école doctorale ou de l un des directeurs adjoints) ; Enregistre dans ADUM le résultat de l examen pédagogique du dossier, selon des modalités qui dépendent de l établissement opérateur d inscription : o Université Paris-Sud et UEVE : renseigne l indicateur «dossier reçu ED» avec la valeur «complet» et enregistre la fiche du doctorant dans la base temporaire ; o Autres établissements : renseigne l indicateur «dossier reçu ED» avec la valeur «complet» et indique que le dossier est soit accepté par l ED (le dossier reste dans la base temporaire et est étiqueté pour l établissement comme «dossier accepté par l école doctorale») soit refusé (le dossier est étiqueté pour l établissement comme «dossier refusé par l école doctorale» 3.3 Le doctorant Récupère son formulaire d autorisation d inscription signé et se rend au service de scolarité de son établissement opérateur d inscription, en se conformant aux modalités de prises de rendez-vous ou de traitement de dossiers du service, avec : Le dossier de scolarité pédagogique et le formulaire d autorisation d inscription rempli via ADUM et signé par le directeur de thèse, le directeur de l unité de recherche et le directeur de l école doctorale ; La fiche de renseignement APOGEE (demandée par les établissements opérateurs d inscription suivants : Université Paris-Sud, UEVE, UVSQ) partiellement pré-remplie par ADUM et complétée par le doctorant ; Les pièces justificatives exigées ; 3.4 Le service de scolarité, ou le service qui en tient lieu au sein de l établissement opérateur d inscription S assure de la validité administrative du dossier et, si le dossier est complet, renseigne dans la fiche ADUM l indicateur «dossier reçu établissement» avec la valeur «complet» et enregistre la fiche du doctorant dans la base temporaire ;

10 -10- Transmet la demande d autorisation d inscription au chef d établissement opérateur d inscription (ou à la personne ayant la délégation de signature du président de l Université Paris Saclay). Celui-ci précise la décision prise sur le formulaire d autorisation d inscription et le signe; Lorsque l autorisation d inscription est accordée par le chef d établissement, le service de scolarité : encaisse les droits universitaires ; édite la carte d étudiant ; procède à l archivage pérenne des pièces à conserver ; notamment le formulaire CNIL ; procède à l archivage du dossier du doctorant ; 3.5 Finalisation de l inscription Cette étape de la procédure varie selon l établissement opérateur d inscription. Université Paris-Sud et UEVE : Le service de scolarité communique régulièrement à l école doctorale la liste des doctorants inscrits pour l année universitaire ; L école doctorale renseigne dans la fiche ADUM l indicateur «doctorant passé à la scolarité» avec la valeur et enregistre la fiche du doctorant dans la base d exploitation d ADUM, ce qui permet au doctorant d avoir accès aux fonctionnalités d ADUM : inscription aux formations, affichage de son CV en ligne etc. Autres établissements : Le service de scolarité renseigne dans la fiche ADUM (utilisation du compte unique de l établissement opérateur d inscription) l indicateur «doctorant passé à la scolarité» avec la valeur et enregistre la fiche du doctorant dans la base d exploitation d ADUM, ce qui permet au doctorant d avoir accès aux fonctionnalités d ADUM : inscription aux formations, affichage de son CV en ligne etc. Un message de confirmation est envoyé à l école doctorale.

11 -11-4 Pièces à fournir 4.1 Première inscription en doctorat Composition du dossier Formulaire d autorisation d inscription, Dossier de scolarité pédagogique Fiche de renseignements APOGEE (demandée par les établissements Université Paris- Sud, UVSQ et UEVE), Formulaire CNIL (attestation d enregistrement ADUM), Pièces justificatives (voir la liste ci-dessous) scannées au format.pdf dans l ordre cidessous Pièces justificatives requises pour, Formulaire d admission (mode choix ou mode concours) - Rapport du Jury d admission ; l inscription pédagogique l inscription administrative (sauf mention contraire de l établissement) Charte du doctorat signée par toutes les parties ; Copie de la Carte Nationale d Identité ou du passeport ; Pour les étudiants étrangers, lorsque c est nécessaire (par exemple hors espace Schengen) : copie du passeport et du titre de séjour en cours de validité ou de la convocation à la préfecture pour le renouvellement du titre de séjour ; Copie ou traduction certifiée, du diplôme ou de l attestation de réussite, d un diplôme national conférant le grade de master, d un diplôme de master européen ou de la dérogation à la condition de diplôme requise pour l inscription en doctorat ;

12 -12- Etudiant venant d une autre université française : Fiche de transfert de l Université d origine Copie de la carte d étudiant de l année universitaire précédente ou délivrée lors de la dernière inscription dans une formation Co-tutelle internationale de thèse (si déjà établie, si la fournir dès sa signature) : convention signée et copie de l attestation d inscription dans l autre établissement Copie de tout justificatif ou notification attestant d un financement pour la durée de la thèse, Boursier : copie de la notification d attribution de bourse, ou Salarié pour une activité professionnelle dédiée à la préparation du doctorat : si le contrat de travail est déjà signé, copie du contrat de travail (si la copie sera fournie une fois le contrat de travail signé) ou Salarié pour une activité professionnelle -dédiée à la préparation de son doctorat, copie du contrat de travail, copie des 3 derniers bulletins de salaire Copie de l attestation de sécurité sociale Attestation d assurance «responsabilité civile» pour l année en cours

13 Inscription en 2ème ou 3ème année de doctorat Composition du dossier Formulaire d autorisation d inscription, Dossier de scolarité pédagogique ; le doctorant met à jour les données qui ont évolué depuis la dernière inscription, Fiche de renseignements APOGEE (demandée par les établissements Université Paris- Sud, UVSQ et UEVE), Formulaire CNIL (attestation d enregistrement ADUM), Pièces justificatives (voir la liste ci-dessous) scannées au format.pdf dans l ordre cidessous Pièces justificatives requises pour, Formulaire de suivi : établi selon les procédures et modalités propres à chaque école doctorale et précisées sur le site de l école doctorale (rapport annuel sur l avancement de ses recherches, calendrier d exécution, le plan individuel de formation, rapport du comité de suivi... ) à fournir à partir de septembre 2016 Pour les étudiants étrangers, lorsque c est nécessaire : copie du passeport et du titre de séjour en cours de validité ou de la convocation à la préfecture pour le renouvellement du titre de séjour ; Copie de tout justificatif ou notification attestant d un financement pour la durée de la thèse, l inscription pédagogique l inscription administrative (sauf mention contraire de l établissement) Boursier : sauf si celle-ci a déjà été fournie pour une durée de trois ans, copie de la notification d attribution de bourse,

14 -14- ou Salarié pour une activité professionnelle dédiée à la préparation du doctorat : le contrat de travail doit être signé, copie du contrat de travail (sauf si celle-ci a déjà été fournie) ou Salarié pour une activité professionnelle -dédiée à la préparation de son doctorat, copie du contrat de travail, copie des 3 derniers bulletins de salaire Co-tutelle internationale de thèse (celle-ci doit avoir été signée avant la fin de la 1 ère année) : convention signée, sauf si elle a déjà été fournie et copie de l attestation d inscription dans l autre établissement Copie de l attestation de sécurité sociale Attestation d assurance «responsabilité civile» pour l année en cours

15 Inscription au-delà de la 3ème année de doctorat, soutenance du doctorat prévue avant le 31 décembre de l année universitaire en cours Composition du dossier Formulaire d autorisation d inscription, Dossier de scolarité pédagogique ; le doctorant met à jour les données qui ont évolué depuis la dernière inscription Fiche de renseignements APOGEE (demandée par les établissements Université Paris- Sud, UVSQ et UEVE), Formulaire CNIL (attestation d enregistrement ADUM), Pièces justificatives (voir la liste ci-dessous) scannées au format.pdf dans l ordre cidessous Pièces justificatives requises pour, l inscription pédagogique l inscription administrative (sauf mention contraire de l établissement) Formulaire de dérogation portant sur la durée de la thèse pour une ré-inscription en 4 ème année et audelà avec une soutenance prévue avant le 31 décembre de l année en cours : établi selon les procédures propres à chaque école doctorale ; Lorsque c est nécessaire, avenant à l accord de cotutelle internationale de thèse portant sur la prolongation de la durée de la thèse signé. Copie de la thèse de doctorat dans son état de rédaction actuel ; Pour les étudiants étrangers, lorsque c est nécessaire : copie du passeport et du titre de séjour en cours de validité ou de la convocation à la préfecture pour le renouvellement du titre de séjour ;

16 -16- Salarié pour une activité professionnelle dédiée à la préparation de son doctorat, copie du contrat de travail, copie des 3 derniers bulletins de salaire Copie de l attestation de sécurité sociale Attestation d assurance «responsabilité civile» pour l année en cours

17 Inscription au-delà de la 3ème année de doctorat, soutenance du doctorat prévue après le 31 décembre de l année universitaire en cours Toute inscription en doctorat en 4 ème année et au-delà est dérogatoire, dès lors que la soutenance de doctorat n est pas prévue au cours de la 4 ème année et avant le 31 décembre de l année universitaire en cours. Composition du dossier Formulaire d autorisation d inscription, Dossier de scolarité pédagogique ; le doctorant met à jour les données qui ont évolué depuis la dernière inscription Fiche de renseignements APOGEE (demandée par les établissements Université Paris- Sud, UVSQ et UEVE), Formulaire CNIL (attestation d enregistrement ADUM), Pièces justificatives (voir la liste ci-dessous) scannées au format.pdf dans l ordre cidessous Pièces justificatives requises pour, Formulaire de dérogation portant sur la durée de la thèse pour une ré-inscription en 4 ème année et audelà avec une soutenance prévue après le 31 décembre de l année en cours : établi selon les procédures propres à chaque école doctorale ; Lorsque c est nécessaire, avenant à l accord de cotutelle internationale de thèse portant sur la prolongation de la durée de la thèse signé. Pour les étudiants étrangers, lorsque c est nécessaire : copie du passeport et du titre de séjour en cours de validité ou de la convocation à la préfecture pour le renouvellement du titre de séjour ; l inscription pédagogique l inscription administrative (sauf mention contraire de l établissement)

18 -18- Copie de tout justificatif ou notification attestant d un financement pour la durée de la thèse, Boursier : copie de la notification d attribution de bourse, ou Salarié pour une activité professionnelle dédiée à la préparation du doctorat : si le contrat de travail est déjà signé, copie du contrat de travail (si la copie sera fournie une fois le contrat de travail signé) ou Salarié pour une activité professionnelle -dédiée à la préparation de son doctorat, copie du contrat de travail, copie des 3 derniers bulletins de salaire Copie de l attestation de sécurité sociale Attestation d assurance «responsabilité civile» pour l année en cours