1. ACCIDENTS DU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES EN 2007

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1 1. ACCIDENTS DU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES EN Chiffres nationaux 2007 Les données, rassemblées et analysées par Prévention et Intérim, se basent sur les rapports transmis par les différentes entreprises de travail intérimaire Emploi millions d heures ont été prestées par les travailleurs intérimaires (jobistes inclus) dont 65% d heures pour les ouvriers et 35% d heures pour les employés. En moyenne, intérimaires sont mis au travail chaque jour. Sur base des chiffres du Fonds social des intérimaires, intérimaires ont exercé une ou plusieurs missions d intérim. A ce chiffre, il convient d ajouter les étudiants travailleurs. Au total, intérimaires ont été mis au travail Accidents du travail accidents du travail (sur le lieu de travail) avec au moins un jour d incapacité de travail dont : - 3 accidents du travail mortels accidents avec une incapacité permanente jours d incapacité de travail Cela signifie qu 1 intérimaire sur 40 a eu un accident du travail avec minimum un jour d incapacité et qu 1 intérimaire sur 530 a eu une incapacité permanente à la suite d un accident sur le lieu de travail. Etant donné que les intérimaires sont rarement mis au travail une année complète (les missions variant d une semaine à une année), ces chiffres sont naturellement plus bas par rapport à la moyenne des travailleurs (temps plein) pour lesquels 1 travailleur sur 25 a, chaque année, un accident avec une incapacité de travail d au moins un jour. Pour cette raison, les chiffres des accidents du travail sont convertis en coefficient (taux de fréquence et taux de gravité) afin de prendre en compte le nombre d heures prestées, par année, par les travailleurs concernés. Taux de fréquence : 67,85 Taux de gravité réel : 1,26 Taux de gravité global : 3,27 Taux de fréquence : si Tf = 100, cela signifie - un travailleur temps plein sur 6 est victime chaque année d un accident du travail - un travailleur a 7 accidents du travail, à lui seul, durant une carrière temps plein de 40 ans

2 Taux de gravité réel : si Tgr = 1, cela signifie 1,5 jours d incapacité de travail pour tous les travailleurs (temps plein) sur 1 année Taux de gravité global (Tgg) : prise en compte du nombre de journées forfaitaires défini en fonction des accidents mortels et des accidents avec incapacité permanente. Exemples : jours pour un accident du travail mortel jours pour la perte d une main jours pour la perte de la vue d un œil 825 jours pour la perte d un doigt Remarque : lorsque l on parle ici d incapacité permanente, il s agit du pronostic de l assureur au terme de l année de l accident et non pas d une incapacité permanente reconnue définitivement. Chaque employeur est obligé de calculer ces taux pour les accidents survenus au sein de son entreprise. De même, aussi bien le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale que le Fonds pour les accidents du travail (FAT) calculent ces taux pour les différents secteurs d activités. De la sorte, il est possible d avoir une idée sur les risques d accident que représente un secteur déterminé (chimie, construction, transport, sidérurgie, etc.). Ces chiffres sont repris sur le site web du FAT( Evolution de 2000 à 2007 Nombre d heures d exposition aux risques rapport annuel 2007.doc 2/25

3 Taux de fréquence (Tf) Le taux de fréquence est la mesure du nombre d accidents. Le Tf est égal au nombre d accidents du travail multiplié par , divisé par le nombre d heures prestées durant une année calendrier par tous les travailleurs intérimaires. rapport annuel 2007.doc 3/25

4 Taux de gravité réel (Tgr) Le taux de gravité réel est la mesure des dommages corporels réels en jours d incapacité de travail. Le Tgr est égal au nombre de jours d incapacité (calendrier) multiplié par 1.000, divisé par le nombre d heures prestées durant une année calendrier par tous les travailleurs intérimaires. rapport annuel 2007.doc 4/25

5 Taux de gravité globale (Tgg) Le taux de gravité global est la mesure de la totalité des dommages corporels en jours d incapacité temporaire et permanente. Le Tgg est égal au nombre total de jours d incapacité (calendrier + forfaitaire) multiplié par 1.000, divisé par le nombre d heures prestées durant une année calendrier par tous les travailleurs intérimaires. rapport annuel 2007.doc 5/25

6 / / 2007 TOUS Tf Tgr Tgg OUVRIERS Tf Tgr Tgg EMPLOYES Tf Tgr Tgg 99,60 94,29 87,76 79,58 71,40 65,96 68,42 67,85-0,8% - 32% 1,81 1,85 1,68 1,54 1,38 1,25 1,26 1,26 / - 30% 4,19 4,70 4,53 3,86 3,56 3,74 3,61 3,27-9,4% - 22% 135,79 134,70 124,56 110,26 99,85 91,92 95,47 95,48 + 0,01% - 30% 2,49 2,67 2,41 2,15 1,94 1,77 1,77 1,80 + 1,7% - 28% 5,77 6,78 6,48 5,45 4,94 5,31 5,16 4,72-8,5% - 18% 15,77 13,50 15,03 16,73 13,77 15,39 16,29 17,44 + 7,1% + 10% 0,25 0,22 0,25 0,27 0,20 0,25 0,26 0,28 + 7,7% + 12% 0,57 0,55 0,67 0,61 0,66 0,69 0,62 0,64 + 3,2% + 12% Résumé : En comparaison avec 2006, le nombre total d heures d exposition chez les ouvriers augmente de 6% et de 12% chez les employés. Pour le taux de fréquence (Tf), on observe un maintien de la fréquence des accidents pour les ouvriers contre une augmentation de 7,1% pour les employés. Toutefois, pour l ensemble du secteur intérimaire, le taux de fréquence a légèrement diminué de 0,8% en 2007 par rapport à Pour le taux de gravité réel (Tgr), on observe une augmentation de 1,7% pour les ouvriers et de 7,7% pour les employés, qui se traduit par un statu quo pour l ensemble des travailleurs intérimaires Le taux de gravité global (Tgg) diminue de 8,5% pour les ouvriers, diminution qui s explique entre autres par la diminution des accidents mortels : 3 en 2007 contre 4 en Par contre, on observe une augmentation de 3,2% pour les employés. Toutefois, le Tgg diminue de 9,4% pour l ensemble des travailleurs intérimaires. Pour l ensemble des travailleurs intérimaires, la diminution des taux paraît à première vue illogique dans la mesure où les taux pour les employés augmentent. Or, cette diminution s explique par la raison suivante : le groupe employés devient de plus en plus important mais ceux-ci ayant toutefois beaucoup moins d accidents du travail, rapport annuel 2007.doc 6/25

7 avec une gravité moindre que celle des ouvriers, le nombre relatif pour les employés et ouvriers pris ensemble diminuent par rapport à L augmentation des chiffres chez les employés s explique par l observation suivante selon laquelle de plus en plus de travailleurs ouvriers passent sous le statut d employés Résumé des données de l enquête des accidents des travailleurs intérimaires Ouvriers + employés nombre d heures d exposition nombre total d accidents nombre d accidents avec incapacité temporaire nombre d accidents avec incapacité permanente nombre d accidents mortels nombre de jours d incapacité de travail nombre de jours forfaitaires taux de fréquence 99,6 68,42 67,85 taux de gravité réel 1,81 1,26 1,26 taux de gravité global 4,19 3,61 3,27 Ouvriers pourcentage des heures d exposition nombre d heures d exposition nombre total d accidents nombre d accidents avec incapacité temporaire nombre d accidents avec incapacité permanente nombre d accidents mortels nombre de jours d incapacité de travail nombre de jours forfaitaires taux de fréquence 135,97 95,47 95,48 taux de gravité réel 2,49 1,77 1,80 taux de gravité global 5,77 5,16 4,72 Employés pourcentage des heures d exposition nombre d heures d exposition nombre total d accidents nombre d accidents avec incapacité temporaire nombre d accidents avec incapacité permanente nombre d accidents mortels nombre de jours d incapacité de travail nombre de jours forfaitaires taux de fréquence 15,77 16,29 17,44 taux de gravité réel 0,25 0,26 0,28 taux de gravité global 0,57 0,69 0,64 rapport annuel 2007.doc 7/25

8 1.2 Les chiffres d accidents des différentes entreprises de travail intérimaire Pour chaque entreprise de travail intérimaire, les taux de fréquence et de gravité ont été calculés séparément pour les ouvriers et les employés. Suivant l entreprise, le taux de fréquence chez les ouvriers se situe entre 50 et 170, le taux de gravité réel entre 1 et 4 et le taux de gravité global entre 1,5 et 10. Au niveau des accidents du travail des employés, les chiffres (Tf, Tgr, Tgg) s écartent beaucoup moins de la moyenne du secteur. 1.3 Accidents du travail des travailleurs intérimaires par région Source : données rassemblées par PI via les rapports des différentes entreprises de travail intérimaire. Flandres Wallonie Bruxelles National Emploi ,9 % 24,2 % 8,9 % 100 % OUVRIERS Tf 87,49 89, ,85 66,90 75,47 95,47 95,48 Tgr 1,51 1,55 2,59 2,49 1,56 1,63 1,77 1,80 Tgg 3,97 3,81 7,97 7,25 5,29 4,24 5,16 4,72 EMPLOYES Tf 15,69 16,33 23,09 26,14 9,30 10,62 16,29 17,44 Tgr 0,23 0,23 0,40 0,47 0,14 0,21 0,26 0,28 Tgg 0,55 0,42 0,97 1,21 0,38 0,71 0,62 0,64 TOUS Tf 65,13 65,74 91,40 88,68 32,79 28,62 68,42 67,85 Tgr 1,11 1,12 1,89 1,87 0,72 0,60 1,26 1,26 Tgg 2,91 2,71 5,74 5,37 2,39 1,69 3,61 3,27 On constate une différence marquée entre les 3 régions au niveau des chiffres des accidents du travail. Les chiffres évoluent différemment en Flandres et en Wallonie, mais la différence entre les deux régions reste très importante. Ce phénomène ne s observe pas uniquement auprès des intérimaires mais aussi auprès de l ensemble de la population des travailleurs. Le taux de gravité global plus élevé en Wallonie s explique entre autres à la suite de 2 accidents mortels contre 1 accident mortel en Flandres. rapport annuel 2007.doc 8/25

9 1.4 L intérimaire - autres travailleurs Constat Sur base du «Rapport des accidents du travail dans le secteur intérimaire en 2006» et du «Rapport statistique sur les accidents du travail en 2006 et 2007», rédigés par le Fond des Accidents du travail, on peut conclure que 9,6 % des déclarations d accident du travail se rapportent aux intérimaires. Cela représente près de travailleurs (ou 16% des travailleurs), ce qui équivaut seulement, en volume de travail, à 3% de l occupation. Ouvriers Secteur Intérimaire 2007 Tous les travailleurs* Taux de fréquence 95,48 49,94 Taux de gravité réel 1,80 1,19 Taux de gravité global 4,72 4,34 Employés Taux de fréquence 17,44 6,25 Taux de gravité réel 0,28 0,13 Taux de gravité global 0,64 0,53 * Estimation basée sur les données du FAT pour 2006 La composition des deux populations de travailleurs n est certainement pas au même niveau parce qu aussi bien l âge, l exposition aux risques que l expérience et la familiarité au milieu du travail des travailleurs concernés sont fort différents Taux de fréquence des accidents des intérimaires Influence de l âge Les moins de 30 ans ont, en fonction de leur catégorie d âge, 1 à 2 fois plus d accidents que leurs collègues de plus de 30 ans. rapport annuel 2007.doc 9/25

10 Tableau : Répartition des accidents du travail (2006) et du volume de l'emploi (2004) des intérimaires selon la classe d'âge et rapport accidents/emploi (source FAT) Age de la victime Accidents du travail des intérimaires en 2006 Volume d'heures prestées par les intérimaires en ans 11,1% 8,7% ans 48,8% 44,2% ans 23,3% 24,5% ans 13,1% 15,9% ans 3,3% 6,1% 60 ans et plus 0,3% 6,4% Inconnu 0,1% Rapport accidents / emploi Tableau : Répartition des accidents du travail (2006) et du volume de l'emploi (2005) dans l'ensemble du secteur privé selon la classe d'âge et rapport accidents/emploi (source FAT) Age de la victime Accidents du travail dans le secteur privé en 2006 Volume d'heures prestées dans le secteur privé en 2005 Rapport accidents / emploi ans 3,9% 1,6% ans 30,8% 24,6% ans 28,6% 31,1% ans 24,6% 27,6% ans 11,1% 14,0% ans et plus 0,9% 1,2% 60 Inconnu 0,0% 0,0% Au sein de la population intérimaire, on retrouve 53% de jeunes de moins de 30 ans, ce qui représente seulement 26,2% parmi la population globale des travailleurs La profession de la victime Les accidents surviennent davantage pour les travaux manuels que pour les travaux administratifs. Travailler dans le secteur du transport est beaucoup plus dangereux qu une fonction exercée dans une banque ou une compagnie d assurances. Les intérimaires ne sont pas répartis de la même manière dans tous les secteurs. Le secteur de la métallurgie, du transport et les secteurs à risques sont fortement représentés par les intérimaires. D après l analyse statistique du Fonds pour les Accidents du Travail, les ouvriers ont 5 fois plus d accidents que les employés. 64% d intérimaires exercent un travail d ouvrier, alors que cela n équivaut qu à plus ou moins 45% pour la population globale. rapport annuel 2007.doc 10/25

11 Tableau : Distribution des accidents du travail selon la profession de la victime 2005 source FAT La profession de la victime nombre ouvriers du bâtiment Manoeuvres des transports et des manutentionnaires 8965 Manoeuvres des industries manufacturières 8124 ouvriers d'assemblage 6421 mécaniciens et ajusteurs de machines et d'appareils 6107 artisans et ouvriers d'alimentation 5941 conducteurs de véhicules à moteurs 5518 personnel infirmier et soignant 5363 soudeurs, tôliers, monteurs de charpentes métalliques 5106 aides de ménage, nettoyeurs 4416 vendeurs 2039 services de restauration 1559 transformations de métaux 1288 Dans la liste ci-dessus, les professions avec le plus de risques sont reprises. Les intérimaires sont fort représentés dans cette liste (excepté pour les ouvriers du bâtiment) Expérience et intégration dans le milieu de travail Sur base de l analyse des accidents réalisée par les entreprises, il apparaît que les accidents «légers» surviennent les premiers jours et les premières semaines de l occupation au travail. En l absence de données en la matière, il n est pas possible de mesurer l influence de l expérience et la connaissance du milieu de travail quant à la survenance des accidents Le taux de gravité des accidents Le FAT a fait une comparaison entre les intérimaires (ouvriers-employés) et la population totale ouvriers-employés (voir tableau-source 2006) Catégorie professionnelle Ouvriers Ouvriers intérimaires Employés Employés interimaires N % N % N % N % CSS ,2% ,7% ,7% ,2% IT ,2% ,0% ,9% ,4% IP ,6% 902 6,3% ,4% 57 4,4% MORTEL 79 0,1% 6 0,0% 13 0,0% 0 0,0% TOTAL % % % % CSS = cas sans suite IT = incapacité temporaire IP = incapacité permanente Chez les intérimaires, la part des accidents avec une incapacité temporaire de travail est plus importante que dans la population totale (ceci au détriment des rapport annuel 2007.doc 11/25

12 accidents sans conséquence : accidents avec seulement des soins médicaux et/ou sans incapacité de travail). A noter que la part des accidents avec incapacité permanente est plus basse chez les intérimaires que par rapport à la population totale. Ce qui mène à un taux de gravité global plus bas chez les intérimaires que dans la population totale. Ceci peut s expliquer par l âge de la victime comme indiqué plus haut : les jeunes ont plus d accidents mais avec moins de jours d incapacité par accident Conclusion On peut se baser sur les données relatives à l influence de l âge pour estimer leur impact sur les accidents du travail. La différence importante au niveau du taux de fréquence entre les intérimaires et les autres travailleurs peut s expliquer notamment par ces raisons. Le taux de gravité global moindre pour les accidents des intérimaires par rapport aux autres travailleurs a également avoir avec l âge des victimes. La profession de la victime détermine à quel risque le travailleur est exposé et est également une indication pour les différences dans les chiffres des accidents entre intérimaires et les autres travailleurs. Quant à l influence de l expérience et le degré d intégration des intérimaires dans le milieu de travail, on ne peut pas faire d estimation en la matière, mais l impact n est certainement pas à négliger. La conclusion la plus importante qu on puisse tirer de ces considérations est que les intérimaires, vu les trois facteurs d influence mentionnés plus haut (âge, secteurs à risque, intégration dans le milieu de travail), sont plus susceptibles d avoir un accident que les autres travailleurs. Par des actions de prévention agissant sur ces 3 facteurs, une politique efficace peut être menée pour diminuer ces accidents du travail. 1.5 Typologie de l accident Source : Fonds des Accidents du Travail (FAT) Pour 2006, l analyse des accidents des intérimaires, réalisée par le FAT, se base sur accidents dont accidents avec incapacité temporaire et 959 accidents avec incapacité permanente Le travail au moment de l accident Constat Tableau : Distribution des accidents de travail des intérimaires selon le type de travail au moment de l'accident 2006 (source FAT) rapport annuel 2007.doc 12/25

13 Secteur privé Total Type de travail en 2006 N % % 11 Production, transformation, traitement - de tout type ,1% 18,1% 10 Production, transformation, traitement, stockage - de tout type - non préciséé ,3% 7,9% 51 Mise en place, préparation, installation, montage, désassemblage, démontage ,0% 8,3% 12 Stockage de tout type ,8% 5,5% 53 Nettoyage de locaux, de machines - industriel ou manuel 721 4,6% 4,0% 52 Maintenance, réparation, réglage, mise au point 438 2,8% 4,5% 99 Autre type de travail, non listé dans cette classification 421 2,7% 7,6% 24 Rénovation, réparation, addidtion, entretien - de tout type de construction 417 2,7% 3,6% 61 Circulation y compris dans les moyens de transport 412 2,6% 4,7% 41 Tâche de service, soin, assistance à la personne humaine 382 2,5% 8,5% 43 Tâche commerciale - achat, vente, services associés 381 2,4% 3,6% 54 Gestion des déchets, mise au rebut, traitement de déchets de toute nature 254 1,6% 0,7% 20 Terrassement, construction, entretien, démolition - non précisé 219 1,4% 1,3% 42 Tâche intellectuelle - enseignement, formation, traitement de l'information, travail de bureau, d'organisation, de gestion 213 1,4% 2,5% 22 Construction nouvelle - bâtiment 196 1,3% 3,3% 40 Tâche de service à l'entreprise et/ou à la personne humaine; travail intellectuel - non précisé 136 0,9% 1,8% 55 Surveillance, inspection, de procédé de fabrication, de locaux, de moyens de transport, d'équipements - avec ou sans matériel de contrôle 72 0,5% 0,8% 19 Autre type de travail connu du groupe 10 nda 66 0,4% 0,9% 59 Autre type de travail connu du groupe 50 nda 54 0,3% 1,6% 50 Travaux connexes aux tâches codées en 10, 20, 30 et 40 - non précisé 51 0,3% 0,8% 49 Autre type de travail connu du groupe 40 nda 43 0,3% 0,5% 23 Construction nouvelle - ouvrages d'art, infrastructures, routes, ponts, barrages, ports 41 0,3% 0,5% 32 Tâche de type agricole - avec des végétaux, horticole 35 0,2% 0,5% 39 Autre type de travail connu du groupe 30 nda 28 0,2% 0,2% 21 Terrassement 24 0,2% 0,3% 29 Autre type de travail connu du groupe 20 nda 22 0,1% 0,6% 30 Tâche de type agricole, forestière, horticole, piscicole, avec des animaux vivants - non précisé 18 0,1% 0,2% 25 Démolition - de tout type de construction 15 0,1% 0,2% 60 Circulation, activité sportive, artistique - non précisé 13 0,1% 0,2% 31 Tâche de type agricole - travaux du sol 9 0,1% 0,1% 33 Tâche de type agricole - sur/avec des animaux vivants 8 0,1% 0,1% 62 Activité sportive, artistique 7 0,0% 0,7% 69 Autre type de travail connu du groupe 60 nda 7 0,0% 0,1% 34 Tâche de type forestier 6 0,0% 0,1% 35 Tâche de type piscicole - pêche 1 0,0% 0,0% 00 Inconnu 399 2,6% 5,7% Total % 100% rapport annuel 2007.doc 13/25

14 Conclusion Les types de travail les plus fréquents sont repris sous les rubriques : Production, transformation, traitement Stockage Mise en place, préparation installation, montage, désassemblage, démontage Nettoyage de locaux, machines, industriel ou manuel Maintenance, réparation, réglage, mise au point Il est clair qu au vu de ces chiffres, les activités des intérimaires sont surtout dirigées vers la transformation, le traitement des produits et le stockage des biens La déviation Constat Tableau : Distribution des accidents de travail des intérimaires selon la déviation ayant conduit à l'accident 2006 (source FAT) Déviation Total Secteur privé en Mouvements non coordonnés, gestes intempestifs, inopportuns 33 Glissade, chute, effondrement d'agent matériel supérieur 44 Perte, totale ou partielle de contrôle d'objet, porté, déplacé, manipulé etc. 52 Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - de plain-pied 63 En étant attrapé, entraîné, par quelque chose ou par son élan 43 Perte, totale ou partielle de contrôle d'outil à main ou de la matière travaillée par l'outil N % % ,7% 9,4% ,1% 5,6% ,4% 8,9% ,2% 9,1% ,8% 3,8% ,7% 7,1% 71 En soulevant, en portant, en se levant 669 4,3% 4,8% 99 Autre déviation non listée 587 3,8% 5,6% 50 Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - non précisé 574 3,7% 2,4% 32 Rupture, éclatement, causant des éclats 554 3,6% 2,3% 30 Rupture, bris, éclatement, glissade, chute, effondrement d'agent matériel - non précisé 540 3,5% 1,4% 24 Pulvérulent - génération de fumée, émission de poussières, particules 459 2,9% 3,0% 51 Chute de personne - de hauteur 406 2,6% 4,3% 42 Perte, totale ou partielle de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention 402 2,6% 3,0% rapport annuel 2007.doc 14/25

15 35 Glissade, chute, effondrement d'agent matériel - de plain-pied 75 En marchant lourdement, faux pas, glissade - sans chute 22 à l'état de liquide - fuite, suintement, écoulement, éclaboussure, aspersion 41 Perte, totale ou partielle de contrôle de machine ou de la matière travaillée par la machine 60 Mouvement du corps sans contrainte physique - non précisé 344 2,2% 2,2% 338 2,2% 3,3% 328 2,1% 1,7% 313 2,0% 2,4% 311 2,0% 1,0% 70 Mouvements du corps sous ou avec contrainte 294 1,9% 1,3% physique 72 En poussant, en tractant 286 1,8% 1,8% 40 Perte, totale ou partielle de contrôle de machine, moyen de transport - équipement de manutention, outil à main, objet, animal - non précisé 236 1,5% 1,1% 69 Autre déviation connue du groupe ,0% 1,1% 79 Autre déviation connue du groupe ,8% 1,2% 74 En torsion, en rotation, en se tournant 113 0,7% 0,8% 73 En déposant, en se baissant 109 0,7% 0,4% 34 Glissade, chute, effondrement d'agent matériel 83 0,5% 0,9% inférieur 31 Rupture de matériel, aux joints, aux connexions 72 0,5% 0,5% 39 Autre déviation connue du groupe ,4% 0,6% 29 Autre déviation connue du groupe ,3% 0,3% 20 Déviation par débordement, renversement, fuite, écoulement, vaporisation, dégagement - non précisé 49 0,3% 0,3% 49 Autre déviation connue du groupe ,3% 0,5% 23 à l'état gazeux - vaporisation, formation d'aérosol, formation de gaz 45 0,3% 0,3% 83 Violence, agression, menace - provenant de personnes externes à l'entreprise envers les victimes dans le cadre de leur fonction 44 0,3% 1,2% 84 Agression, bousculade - par animal 38 0,2% 0,4% 61 En marchant sur un objet coupant 33 0,2% 0,2% 12 Problème électrique - entraînant un contact direct 31 0,2% 0,2% 19 Autre déviation connue du groupe ,2% 0,2% 59 Autre déviation connue du groupe ,2% 0,4% 62 En s'agenouillant, s'asseyant, s'appuyant contre 23 0,1% 0,2% 82 Violence, agression, menaces entre membres de l'entreprise soumis à l'autorité de l'employeur 21 0,1% 0,1% 21 à l'état de solide - débordement, renversement 19 0,1% 0,2% 11 Problème électrique par défaillance dans l'installation - entraînant un contact indirect 17 0,1% 0,1% 13 Explosion 12 0,1% 0,1% 14 Incendie, embrasement 11 0,1% 0,1% rapport annuel 2007.doc 15/25

16 85 Présence de la victime ou d'un tiers créant en soi un danger pour elle/lui-même ou pour autrui 11 0,1% 0,1% 89 Autre déviation connue du groupe ,1% 0,2% 10 Déviation par problème électrique, explosion, feu - non précisé 9 0,1% 0,1% 45 Perte, totale ou partielle de contrôle d'animal 9 0,1% 0,2% 80 Surprise, frayeur, violence, agression, menace, présence - non précisé 9 0,1% 0,2% 81 Surprise, frayeur 9 0,1% 0,2% Inconnu 211 1,4% 3,2% Total % 100% Conclusion Les déviations importantes sont : Mouvements non coordonnés, gestes intempestifs, inopportuns Glissade, chute, effondrement d'agent matériel supérieur Perte, totale ou partielle de contrôle d'objet, porté, déplacé, manipulé etc. Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - de plain-pied Perte, totale ou partielle de contrôle d'outil à main ou de la matière travaillée par l'outil En étant attrapé, entraîné, par quelque chose ou par son élan Agent matériel Constat Tableau : Distribution des accidents de travail des intérimaires selon l'agent matériel lié à la déviation ayant conduit à l'accident 2006 rapport annuel 2007.doc 16/25

17 Secteur privé Total Agent matériel en 2006 N % % Matériaux, objets, produits, éléments constitutifs de machines, bris, poussières - non précisé ,6% 23,8% Dispositifs de convoyage, de transport et de stockage - non précisé ,7% 8,8% Outils à main, non motorisés - non précisé ,4% 8,6% Bâtiments, constructions, surfaces - à niveau - non précisé ,2% 12,1% Bâtiments, constructions, surfaces - en hauteur (intérieur et extérieur) - non précisé 817 5,2% 6,8% Machines et équipements - fixes - non précisé 798 5,1% 3,7% Outils tenus ou guidé à la main, mécaniques - non précisé 683 4,4% 3,1% Pas d'agent matériel ou pas d'information 576 3,7% 5,7% Autres agents matériels non listés dans cette classification 432 2,8% 5,7% Véhicules terrestres - non précisé 423 2,7% 5,0% Equipements de bureau et personnels, matériel de sport, armes, appareillage domestique - non précisé 378 2,4% 3,9% Substances chimiques, explosives, radioactives, biologiques - non précisé 345 2,2% 2,0% Outils à main sans précision sur la motorisation - non précisé 221 1,4% 2,0% Organismes vivants et êtres humains - non précisé 198 1,3% 3,7% Machines et équipements - portables ou mobiles - non précisé 153 1,0% 1,3% Déchets en vrac - non précisé 115 0,7% 0,4% Phénomènes physiques et éléments naturels - non précisé 92 0,6% 0,6% Dispositifs de distribution de matière, d'alimentation, canalisations - non précisé 89 0,6% 0,9% Autres véhicules de transport - non précisé 55 0,4% 0,5% Bâtiments, constructions, surfaces - en profondeur - non précisé 43 0,3% 0,9% Moteurs, dispositifs de transmission et de stockage d'énergie - non précisé 32 0,2% 0,3% Dispositifs et équipements de sécurité - non précisé 20 0,1% 0,2% Total % 100% Conclusion Le plus grand pourcentage des accidents (33,6 %) se trouve sous la rubrique «14. matériaux et produits» En comparaison aux autres travailleurs, les intérimaires sont davantage impliqués dans des accidents survenant avec des matériaux (manipulation, transport de marchandises), avec le système de transport interne et de stockage (des machines et des chariots élévateurs) et les outils tenus ou guidé à la main, mécaniques. rapport annuel 2007.doc 17/25

18 1.5.4 Contact - modalité de la blessure Constat Tableau : Distribution des accidents de travail des intérimaires selon le contact - modalité de la blessure 2006 (source FAT) Contact-modalité de la blessure Total Secteur privé en 2006 N % % 51 Contact avec agent matériel coupant ,8% 7,9% 42 Heurt - par objet qui chute ,7% 7,0% 31 Mouvement vertical, écrasement sur, contre (résultat d'une chute) ,6% 12,4% 53 Contact avec agent matériel dur ou rugueux ,0% 8,4% 63 Coincement, écrasement entre ,8% 5,8% 71 Contrainte physique - sur le système musculosquelettique 16 Contact avec des substances dangereuses - sur ou à travers la peau ou les yeux ,8% 10,2% 719 4,6% 3,3% 41 Heurt - par objet projeté 545 3,5% 2,9% 99 Autre contact - Modalité de la blessure non listé dans cette classification 524 3,4% 6,6% 62 Coincement, écrasement sous 404 2,6% 1,3% 70 Contrainte physique du corps, contrainte psychique - non précisé 396 2,5% 2,4% 52 Contact avec agent matériel pointu 392 2,5% 3,3% 50 Contact avec agent matériel coupant, pointu, dur, rugueux - non précisé 358 2,3% 2,1% 32 Mouvement horizontal, écrasement sur, contre 350 2,2% 2,5% 44 Heurt - par objet y compris les véhicules - en rotation, mouvement, déplacement 286 1,8% 1,4% 40 Heurt par objet en mouvement, collision avec 285 1,8% 1,4% 19 Autre Contact - Modalité de la blessure connu du groupe Contact avec flamme nue ou objet, environnement - chaud ou en feu 30 Ecrasement en mouvement vertical ou horizontal sur, contre un objet immobile (victime en mouvement) 228 1,5% 1,2% 219 1,4% 1,2% 202 1,3% 1,4% 43 Heurt - par objet en balancement 189 1,2% 1,1% 59 Autre Contact - Modalité de la blessure connu du groupe ,1% 1,2% rapport annuel 2007.doc 18/25

19 45 Collision avec un objet y compris les véhicules - collision avec une personne (la victime est en mouvement) 143 0,9% 1,2% 61 Coincement, écrasement dans 129 0,8% 0,4% 49 Autre contact - Modalité de la blessure connu du groupe ,7% 0,6% 60 Coincement, écrasement 59 0,4% 0,3% 39 Autre contact - Modalité blessure connu du groupe 30 nlcd 58 0,4% 0,6% 83 Coup, coup de pied, coup de tête, étranglement 48 0,3% 0,8% 79 Autre contact - Modalité de la blessure connu du groupe ,3% 0,4% 14 Contact avec objet, environnement - froid ou glacé 44 0,3% 0,7% 15 Contact avec des substances dangereuses - via nez, bouche, par inhalation 72 Contrainte physique- causée par des radiations, par le bruit, la lumière, la pression 23 Enveloppement par, entouré de gaz ou de particules en suspension 41 0,3% 0,3% 33 0,2% 0,2% 31 0,2% 0,2% 11 Contact indirect avec un arc électrique, foudre 30 0,2% 0,1% 10 Contact avec courant électrique, température, substance dangereuse - non précisé 12 Contact direct avec l'électricité, recevoir une décharge électrique dans le corps 29 Autre contact - Modalité blessure connu du groupe 20 nlcd 28 0,2% 0,2% 27 0,2% 0,2% 26 0,2% 0,1% 81 Morsure par 20 0,1% 0,2% 73 Contrainte psychique, choc mental 18 0,1% 0,4% 80 Morsure, coup de pied, etc., animal ou humain - non précisé 69 Autre contact -Modalité de la blessure connu du groupe ,1% 0,2% 11 0,1% 0,1% 82 Piqûre par un insecte, un poisson 11 0,1% 0,1% 89 Autre contact - Modalité de la blessure connu du groupe Contact avec des substances dangereuses - via le système digestif en avalant, mangeant 64 Arrachement, sectionnement d'un membre, d'une main, d'un doigt 11 0,1% 0,2% 10 0,1% 0,1% 6 0,0% 0,1% 20 Noyade, ensevelissement, enveloppement 3 0,0% 0,0% 22 Ensevelissement sous solide 2 0,0% 0,0% Inconnu 513 3,3% 7,3% Total % 100% rapport annuel 2007.doc 19/25

20 Conclusion La manière dont la lésion naît est liée au type d activité que les intérimaires effectuent le plus. Il est frappant de constater que le nombre élevé d accidents dus lors de l utilisation d objet coupant. Les heurts avec un objet fixe ou les accidents causés lors de la chute d un objet sont également plus élevés chez les intérimaires que pour la moyenne de la population des travailleurs. On observe aussi que lors de la manipulation de biens, bon nombre d accidents surviennent lors du contact avec des objets fixes ou lors du happement par des parties en mouvement du système de transport ou des machines. Le contact avec les substances dangereuses (code 16) et les blessures à la suite de contraintes physiques (code 71 - p. ex : soulever une charge) sont importants bien que ces dernières soient plus faibles chez les intérimaires qu au sein de la population moyenne (cela étant probablement lié à l âge) Nature de la blessure Constat Tableau : Distribution des accidents de travail des intérimaires selon la nature de la blessure 2006 (source FAT) Nature de la blessure Total Secteur privé en 2006 N % % 10 Plaies et blessures superficielles ,3% 14,0% 11 Blessures superficielles ,3% 17,6% 32 Entorses et foulures ,4% 13,0% 12 Plaies ouvertes ,5% 9,7% 50 Commotions et traumatismes internes 735 4,7% 5,0% 20 Fractures osseuses 658 4,2% 4,1% 999 Autres blessures déterminées non classées sous d'autres rubriques 648 4,2% 5,7% 30 Luxations, entorses et foulures 636 4,1% 7,1% 110 Chocs 413 2,7% 3,8% 39 Autres types de luxations, d'entorses et de foulures 325 2,1% 2,3% 19 Autres types de plaies et de blessures superficielles 60 Brûlures, brûlures par exposition à un liquide bouillant et gelures 188 1,2% 1,7% 183 1,2% 1,1% 31 Luxations et sub-luxations 115 0,7% 1,2% 61 Brûlures et brûlures par exposition à un liquide bouillant (thermiques) 110 0,7% 0,7% 52 Traumatismes internes 104 0,7% 2,5% 120 blessures multiples 97 0,6% 0,8% rapport annuel 2007.doc 20/25

21 21 Fractures fermées 91 0,6% 1,4% 13 Plaies avec pertes de substances 62 0,4% 0,6% 51 commotions et traumatismes internes 56 0,4% 0,5% 69 Autres types de brûlures, de brûlures 56 0,4% 0,2% par exposition à un liquide bouillant et de gelures 62 Brûlures chimiques (corrosions) 55 0,4% 0,4% 29 Autres types de fractures osseuses 48 0,3% 0,4% 22 Fractures ouvertes 47 0,3% 0,2% 40 Amputations traumatiques (pertes de parties du corps) 32 0,2% 0,2% 41 Amputations 24 0,2% 0,3% 102 Effets des radiations (non thermiques) 22 0,1% 0,1% 70 Empoisonnement et infections 20 0,1% 0,3% 59 Autres types de commotions et de traumatismes internes 14 0,1% 0,4% 71 Empoisonnements aigus 12 0,1% 0,1% 119 Autres types de chocs 9 0,1% 0,1% 79 Autres types d'empoisonnements et d'infections 9 0,1% 0,1% 111 Chocs consécutifs à des agressions et menaces 8 0,1% 0,3% 112 Chocs traumatiques 8 0,1% 0,2% 109 Autres effets des extrêmes de température, de la lumière et des radiations 7 0,0% 0,0% 54 Effets nocifs de l'électricité 7 0,0% 0,1% 101 Chaleur et coups de soleil 5 0,0% 0,0% 72 Infections aiguës 5 0,0% 0,1% 92 Effets de la pression (barotrauma) 4 0,0% 0,0% 99 Autres effets du bruit, des vibrations et de la pression 4 0,0% 0,2% 53 Commotions et traumatismes internes qui, en l'absence de traitement, peuvent mettre la survie en cause 2 0,0% 0,0% 89 Autres types de noyades et d'asphyxies 2 0,0% 0,0% 90 Effets du bruit, des vibrations et de la 1 0,0% 0,0% pression 91 Perte auditive aiguë 1 0,0% 0,0% Inconnus 233 1,5% 3,5% Total % 100% Conclusion Les plaies et les blessures superficielles arrivent en tête chez les intérimaires, avec pour conséquence une incapacité de travail relativement courte. La rapport annuel 2007.doc 21/25

22 nature de la lésion se situe plus ou moins au même niveau que ce soit pour les intérimaires ou pour les autres travailleurs. Les fractures, les entorses et les foulures constituent les incapacités de travail les plus graves Siège de la lésion Constat Tableau : Distribution des accidents de travail des intérimaires selon le siège de la lésion 2006 (source FAT) Localisation de la blessure Total Secteur privé en 2006 N % % 54 Doigt(s) ,3% 4,7% 13 Oeil/yeux ,4% 0,2% 62 Jambe, y compris genou ,6% 5,7% 64 Pied ,3% 1,5% 55 Poignet ,9% 0,3% 53 Mains ,6% 21,3% 52 Bras, y compris coude 897 5,8% 7,0% 63 Cheville 800 5,1% 6,3% 51 Epaule et articulations de l'épaule 404 2,6% 5,0% 30 Dos, y compris colonne vertébrale et vertèbres du 372 2,4% 2,8% dos 31 Dos, y compris colonne vertébrale et vertèbres du 371 2,4% 0,9% dos 11 Tête, cerveau, nerfs crâniens et vaisseaux 341 2,2% 1,8% cérébraux 99 Autres parties du corps blessées 303 1,9% 1,4% 10 Tête, sans autre spécification 258 1,7% 1,9% 41 Cage thoracique, côtes y compris omoplates et 252 1,6% 0,2% articulations 65 Orteil(s) 229 1,5% 0,2% 12 Zone faciale 225 1,4% 8,1% 78 Multiples endroits du corps affectés 202 1,3% 3,4% 39 Autres parties du dos 119 0,8% 0,1% 15 Dentition 79 0,5% 0,5% 61 Hanche et articulation de la hanche 76 0,5% 8,6% 70 Ensemble du corps et endroits multiples, sans 75 0,5% 0,2% autre spécification 20 Cou, y compris colonne vertébrale et vertèbres du 71 0,5% 0,6% cou 19 Autres parties de la tête 51 0,3% 0,6% 21 Cou, y compris colonne vertébrale et vertèbres du 48 0,3% 0,2% cou 18 Tête, multiples endroits affectés 45 0,3% 0,6% 43 Abdomen et pelvis, y compris organes 40 0,3% 0,1% 69 Autres parties des membres inférieurs 38 0,2% 0,3% 60 Membres inférieurs, sans autre spécification 37 0,2% 0,6% rapport annuel 2007.doc 22/25

23 29 Autres parties du cou 34 0,2% 3,2% 58 Membres supérieurs, multiples endroits affectés 32 0,2% 0,2% 68 Membres inférieurs, multiples endroits affectés 27 0,2% 0,3% 42 Poitrine, y compris organes 20 0,1% 0,4% 48 Torse, multiples endroits affectés 18 0,1% 0,1% 50 Membres supérieurs, sans autre spécification 16 0,1% 2,9% 59 Autres parties des membres supérieurs 16 0,1% 0,4% 14 Oreille(s) 15 0,1% 0,7% 40 Torse et organes, sans autre spécification 11 0,1% 2,2% 71 Ensemble du corps (effets systémiques) 8 0,1% 2,7% 49 Autres parties du torse 6 0,0% 0,1% Inconnu 41 0,3% 1,7% Total % 100% Conclusion Plus encore que pour les autres travailleurs, les doigts, les mains et les chevilles des intérimaires sont les parties du corps les plus vulnérables. Ceci s explique très certainement par les nombreux travaux manuels confiés la plupart du temps aux intérimaires et l absence de moyen de protection efficace. La distribution des accidents selon le siège de la lésion pour l ensemble de la population reste peu fiable vu la nouvelle codification entrée en vigueur en 2006 (voir codes 13, 53, 54 et 62). Les valeurs reprises dans le tableau sont donc insuffisantes pour pouvoir tirer des conclusions. 1.6 Accidents mortels En 2007, il y a eu 3 accidents mortels avec des intérimaires sur leur lieu de travail : lors du transport de matières recyclables : accident de la route lors de travaux de nettoyage d une bande transporteuse : chute dans un silo (accident mortel d un jobiste intérimaire de 18 ans!) lors de la préparation du matériel du camion citerne pour des travaux de nettoyage industriel 1.7 Résumé L année 2007 continue sa progression en termes de nombre d heures prestées, +8% par rapport à 2006 : 12 % pour les employés et 6 % pour les ouvriers. Contrairement à 2006 qui a connu une légère augmentation des chiffres en taux de fréquence et de gravité réel par rapport à 2005, l année 2007 recense une légère diminution de l ordre de 0,8% pour le taux de fréquence, un status quo pour le taux de gravité réel et une diminution de 9,4% du taux de gravité global. Cette dernière s explique entre autres par la diminution des accidents mortels : 3 en 2007 contre 4 en rapport annuel 2007.doc 23/25

24 En comparaison avec les ouvriers, on observe une tendance à la hausse des accidents chez les employés. Bien que la fréquence et la gravité des accidents soient naturellement beaucoup plus faibles chez les employés que chez les ouvriers, il convient toutefois d accorder une plus grande attention à la prévention des accidents dans ce secteur. On note une différence significative au niveau des accidents du travail dans les 3 régions, différence qui reste similaire à celle qui existe pour l ensemble de la population des travailleurs. L âge des victimes est un des facteurs les plus déterminants expliquant la grande différence au niveau de la fréquence des accidents entre les intérimaires et les autres travailleurs. L analyse approfondie du Fonds des Accidents du travail confirme que l activité, les tâches et la profession des intérimaires déterminent pour une bonne partie le nombre d accidents. Chez les intérimaires, la part des accidents avec incapacité temporaire de travail est plus importante que pour l ensemble de la population. Par contre, la part des accidents avec incapacité permanente est beaucoup plus basse que pour l ensemble de la population. Cela a comme conséquence : un taux de gravité global plus bas chez les intérimaires que pour l ensemble de la population. L analyse approfondie des accidents (causes, forme, circonstances) révèlent les facteurs suivants : - la manière dont la lésion naît est liée au type d activité que les intérimaires effectuent le plus : utilisation d objet coupant, heurt avec un objet fixe ou chute d objet, happement par des parties en mouvement de systèmes de transport ou de machines, contact avec des substances dangereuses et blessures à la suite de contraintes physiques - le travail manuel et la manipulation de marchandises, de produits divers sont à l origine de la plupart des accidents souvent avec de légères blessures - glissade, chute, effondrement d'objets et la perte, totale ou partielle de contrôle d'objet, porté, déplacé, manipulé sont les déviations les plus importantes à l origine de l accident - les doigts sont les parties du corps les plus vulnérables. - les accidents avec des véhicules (sur la route et transport interne) et des machines de travail sont la cause des accidents les plus graves. 1.8 Conclusion Les nombreux efforts réalisés et l attention accrue pour diminuer les accidents du travail au sein du secteur intérimaire a conduit à une baisse importante de la fréquence et de la gravité des accidents. Ces dernières années, on observe que la tendance à la baisse stagne, il est donc important de mieux cibler les actions. rapport annuel 2007.doc 24/25

25 En plus d une attention accrue à la problématique des accidents du travail, il est nécessaire d améliorer les procédures relatives à la sélection, l information et l accueil des intérimaires chez les utilisateurs. Il est également plus que probable que les actions sécurité menées à l encontre des jobistes et des établissements scolaires porteront leurs fruits. Une collaboration plus intense entre les différents acteurs «préventionnistes» ne pourrait être que bénéfique et efficace. En 2007, l adaptation de la loi relative au risque aggravé est un signal important à l égard des entreprises utilisatrices qui font appel à l intérim. Dès à présent, les entreprises doivent prendre en compte dans le calcul du risque aggravé les accidents survenus aux intérimaires. Au cas où le risque aggravé serait anormalement élevé, l entreprise s expose à une amende à l encontre de son assureur qui devra être consacrée à la prévention. Les effets se feront sentir à partir de 2010 mais mettent déjà l accent sur la co-responsabilisation de l utilisateur vis-àvis des intérimaires. En 2008, les adaptations de l AR relatif à la sécurité des intérimaires seront signées par le ministre. Une des adaptations fondamentales vise à ce que la fiche sur le poste de travail devienne un outil fondamental utilisé par l utilisateur lors de l accueil des intérimaires dans son entreprise. L AR prévoit une organisation pratique de l examen médical et la mise sur pieds d une banque de données relatives au suivi médical de l intérimaire. Pour continuer et accentuer davantage nos actions préventives, la transmission des rapports circonstanciés à Prévention et Intérim reste primordiale! Les actions en 2008 sont ciblées sur les points suivants : - un contenu plus précis et détaillé de la fiche poste de travail reprenant des informations suffisantes sur les risques et mesures de prévention - un accueil adapté aux intérimaires chez l utilisateur - une sensibilisation accrue sur le port des EPI et la nécessité d adopter un comportement sécurité Ces actions sont essentielles pour contribuer à diminuer les accidents du travail! rapport annuel 2007.doc 25/25