Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur la sécurité routière. Présenté à la Société de l assurance automobile du Québec

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1 Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur la sécurité routière Présenté à la Société de l assurance automobile du Québec Le 2 mars 2017

2 PRÉSENTATION DE UBER CANADA Uber est une entreprise technologique fondée à San Francisco, en Californie, en En se basant sur l idée qu il devrait être simple de se déplacer en milieu urbain de manière efficace, sécuritaire et abordable, Uber a développé une application pour téléphones intelligents qui permet de mettre en contact des utilisateurs et des chauffeurs de véhicules. Cette idée a créé une véritable révolution dans le transport de personnes à travers le monde. À ce jour, Uber est présente dans plus de 450 villes à travers le monde (dont Montréal, Québec, Gatineau, Laval et Longueuil) réparti dans 73 pays. Uber permet le transport de plus de cinq millions de personnes par jour dans le monde. À l automne dernier, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l Électrification des transports du Québec concluait une entente avec Uber pour la mise en place d un projet pilote d une durée d un an, avec possibilité de renouvellement. Cette entente établit le cadre réglementaire permettant à Uber et les partenaires-chauffeurs d offrir leurs services au Québec. De tous les cadres réglementaires imposés au Canada, celui du Québec est de loin le plus complexe et contraignant pour des services de covoiturage urbain. Parmi les nombreuses obligations, il prévoit notamment des droits exigibles prélevés sur chaque course, l obligation pour tous les partenaires chauffeurs d obtenir un permis de conduire de classe 4C, une inspection obligatoire des véhicules par un mécanicien certifié. Après quatre mois sous le projet pilote, Uber se conforme de manière méticuleuse aux différentes exigences tout en continuant à desservir une clientèle en pleine croissance. Les Québécois ont adopté Uber et en ont fait un élément indispensable du cocktail de transport. UBER ET LA SÉCURITÉ Une grande partie du succès de Uber repose sur la qualité et le professionnalisme de ses partenaireschauffeurs. Au Québec seulement, ce sont des milliers d hommes et de femmes qui utilisent leur propre véhicule pour permettre le déplacement de centaines de milliers de personnes chaque mois. Ces hommes et ces femmes obtiennent le privilège d utiliser Uber après un rigoureux processus de vérification de leurs antécédents. Tout ce processus est un gage de sécurité pour l ensemble des utilisateurs de Uber, tout comme certaines fonctionnalités de l application, notamment le partage de la course avec un tiers ou la possibilité pour l utilisateur de fournir une évaluation du comportement du partenaire-chauffeur après chacune des courses. Page 2

3 La grande disponibilité d un moyen de transport alternatif comme Uber a une influence sur la sécurité routière partout dans le monde, particulièrement lorsqu il est question de conduite avec les facultés affaiblies. Plus le nombre de voitures Uber présentes sur la route est élevé, particulièrement lors de certaines périodes du jour ou de la semaine, plus il est possible d offrir une option sécuritaire aux personnes ayant consommé de l alcool. Les statistiques démontrent d ailleurs que le nombre de courses augmente considérablement à la fermeture des bars. Lors d un récent sondage, près de 80% des utilisateurs affirment que Uber leur a permis d éviter de conduire avec les facultés affaiblies. Des études menées par des chercheurs de l Université Temple à Philadelphie ont démontré que l arrivée de services de covoiturage urbain comme Uber dans une ville génère une baisse de 3,6 % à 5,6 % du nombre de personnes tuées dans des collisions routières attribuables à la conduite avec facultés affaiblies par l alcool ou les drogues. C est d ailleurs dans cette optique que l organisme MADD Canada (Mères contre l alcool au volant) s est récemment associé à Uber pour lutter contre l alcool et les drogues au volant. Uber devient ainsi l application officielle de transport désigné par MADD Canada. L organisme a basé son choix sur le fait que les services de covoiturage urbain comme Uber changent le processus décisionnel des gens sur le fait de conduire sous l influence de l'alcool et des drogues. Lorsqu une alternative simple et fiable est disponible, les consommateurs sont en mesure de faire de meilleurs choix sécuritaires plus facilement. PERMIS DE CLASSE 4C L imposition du permis de conduire de classe 4C le même qui est imposé aux chauffeurs de taxi constitue une barrière à l entrée importante pour les personnes désirant offrir le service de covoiturage urbain ou de taxi sans pour autant démontrer qu elle contribue à la sécurité routière de façon significative. En effet, pour la grande majorité des partenaires-chauffeurs de Uber, il s agit d un travail à temps partiel. Les chiffres démontrent que 38% des partenaires-chauffeurs passent dix heures ou moins sur Uber. C est donc dire qu il s agit pour eux d un travail d appoint servant à venir combler un manque à gagner leur permettant de rencontrer leurs obligations financières. L obtention d un permis de classe 4C nécessite au moins trois visites aux bureaux de la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ). Il nécessite aussi de remplir un formulaire et l obligation d un examen médical. Or il faut se demander si l obtention de ce permis spécial offre réellement une amélioration à la sécurité. Les commentaires reçus par nos partenaires-chauffeurs et nos usagers suggèrent que l obtention de ce permis n a pas eu d impact sur la façon dont ils conduisent. Bien que certains intervenants ont suggéré que l examen médical offre un bienfait additionnel, la question plus large qui doit être posée est pourquoi un chauffeur de classe 5 est considéré prêt à la conduite et pourquoi il existe donc deux standards. Page 3

4 Nous sommes d avis qu une seule classe serait plus consistante et bénéfique pour le public. Pour être clair, Uber agit vigoureusement afin d assurer des rues sécuritaires et ce avant, pendant et après les courses effectuées sur la plateforme. Comme abordé plus haut dans le texte, les utilisateurs de Uber peuvent qualifier et noter chacune des courses, et du même coup évaluer le comportement au volant du partenaire-chauffeur. Uber peut donc rapidement intervenir pour rappeler à l ordre ou tout simplement retirer le privilège de conduire des partenaires-chauffeurs dont le comportement serait jugé non sécuritaire. IMPACTS DU PERMIS DE CLASSE 4C SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Depuis l entrée en vigueur du projet pilote, Uber a noté une certaine augmentation du pourcentage des partenaires-chauffeurs qui travaillent à temps plein sur la plateforme. Pour eux, l obtention du permis de classe 4C a moins d impacts étant donné qu il s agira d un travail à temps plein. Mais la réalité est différente pour ceux et celles qui veulent travailler seulement quelques heures par semaine pour combler un manque à gagner dans le budget familial. L obtention du permis de classe 4C a aussi eu pour effet d éliminer de Uber plusieurs partenaireschauffeurs sourds-muets qui avaient enfin trouvé un travail valorisant. L obligation de l examen médical les a éliminés de facto malgré le fait que ces personnes étaient en parfaite condition physique et qu elles n aient été impliquées dans aucun incident depuis qu elles conduisaient sur Uber. Cette exclusion ne tient aucunement en compte de l évolution des nouvelles technologies au cours des dernières années leur permettant de communiquer de plusieurs façons, notamment à travers l application de Uber. Uber s est fixé comme objectif d ultimement encourager la population à modifier leurs habitudes, à délaisser leur voiture personnelle et à limiter la congestion routière. C est ce qu elle réussit dans plusieurs grandes agglomérations à travers le monde. Comment peut-elle y parvenir? Tout simplement en permettant à un maximum de personnes d offrir le service de covoiturage urbain et d optimiser l utilisation des voitures qui passent normalement plus de 95% du temps stationné. Plus l offre de services de transport sera substantielle, plus il sera possible pour les Québécois de délaisser l auto solo. Grâce à des services comme uberpool (offert dans 30 villes, dont Toronto), Uber modifie les habitudes de déplacement des citoyens. De plus en plus de gens, partout dans le monde et incluant au Québec, délaissent l utilisation et même la propriété d un véhicule, alors que d autres reportent l idée d acquérir une seconde voiture. Le calcul est simple. Si un service fiable, économique et sécuritaire est offert aux citoyens, ils le choisiront d emblée. Page 4

5 Moins de véhicules sur la route veulent dire moins de risques d accident causés notamment par l alcool au volant. Comme mentionné plus haut, des études démontrent que les personnes prendront Uber plutôt que leur propre véhicule pour rentrer à la maison après une soirée bien arrosée. En imposant une barrière aux partenaires-chauffeurs comme c est le cas avec le permis de classe 4C, on vient inévitablement réduire l offre de services de transport disponible. RECOMMANDATIONS Nous croyons que la SAAQ devrait évaluer la nécessité du permis de classe 4C pour les taxis et Uber. Les nouvelles alternatives de transport améliorent la sécurité routière et leurs bienfaits devraient être évalués et tenus en compte. Nous croyons que la sécurité des personnes serait davantage assurée que dans le contexte actuel. Nous proposons aussi que les partenaires-chauffeurs sourds-muets puissent réintégrer notre service et retrouver leur travail. CONCLUSION Depuis maintenant trois ans, Uber offre aux Québécois un service fiable, économique et sécuritaire pour leurs déplacements en milieu urbain. En misant sur ces trois critères, Uber contribue à rendre nos rues et nos routes plus sécuritaires. Il est de notre intention de promouvoir encore davantage cette volonté au cours des années à venir et de faire du Québec un exemple en matière de sécurité routière et de mobilité durable. Pour de plus amples informations : Jean-Christophe de le Rue Associé senior aux communications jcdlr@uber.com Page 5