CONFERENCE REGIONALE DES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES DE LA REGION CENTRE CRC

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1 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONFERENCE REGIONALE DES ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES DE LA REGION CENTRE CRC DOSSIER DE RECONDUCTION DE POST-GRADUATION (1) MAGISTER DPGS (2) AU TITRE DE L ANNEE UNIVERSITAIRE / ETABLISSEMENT UNIVERSITAIRE DE DOMICILIATION DENOMINATION : UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA - BEJAÏA FACULTE : DROIT ET SCIENCES POLITIQUES INSTITUT : // DEPARTEMENT : DROIT PUBLIC INTITULE DE LA POST-GRADUATION INTITULE : Institutions publiques et gouvernance DISCIPLINE : DROIT LANGUE D ENSEIGNEMENT : ARABE NOM ET PRENOM : ZOUAÏMIA RESPONSABLE DE LA POST-GRADUATION GRADE (3) : PROFESSEUR N Tél : N Fax : ( Joindre obligatoirement le CV du Responsable de la Formation Post-Graduée ) (1) : Dossier de reconduction fourni dans le cas d une continuation d une formation de post-graduation. (2) : Cochez le cas (3) : ou Maître de Conférences. CRC PG / 1

2 INFORMATIONS RELATIVES AUX CRITERES DE RECEVABILITE (Circulaire n 08 du 31 Octobre 2005) INTITULE EXACT DE LA POST-GRADUATION : Institutions publiques et gouvernance NOMBRE DE POSTES DEMANDE : POUR ENSEIGNANTS (permanents) : 00 POUR ETUDIANTS (major de promotion inclus) : 10 TOTAL : 10 FILIERES DE GRADUATION(S) FONCTIONNELLE(S) DANS LA MEME DISCIPLINE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT : INTITULE : LICENCE EN DROIT ANCIEN REGIME DISCIPLINE : Droit... NOMBRE D ETUDIANTS INSCRITS EN DERNIERE ANNEE : 222 ENSEIGNANTS PERMANENTS DE L ETABLISSEMENT DE RANG MAGISTRAL INTERVENANT DANS LA FORMATION N NOM PRENOMS GRADE SPECIALITE ZOUAÏMIA BOUDRIOUA Abdelkrim AÏT MANSOUR Kamel KHELFI Abderrahmane DAHMANI Abdeslam MC Classe A MC Classe A MC Classe A MC Classe A Droit Public Droit Public Droit Public Droit Pénal Droit Public CRC PG / 2

3 STRUCTURES DE RECHERCHE DE SOUTIEN A LA POST-GRADUATION 1 - EQUIPES ET /OU LABORATOIRES DE RECHERCHE (CNEPRU): INTITULE ET DATE D AGREMENT : - M. ZOUAÏMIA, " La délégation de service public en Algérie : Bilan et perspectives", M. BOUDRIOUA Abdelkrim, "Les nouvelles techniques contractuelles en matière de délégation de service public", M. AÏT MANSOUR Kamal, "Les contrats d affaires", M. AÏT MANSOUR Kamal, "Les banques et l infraction de blanchiment d argent", M. KHELFI Abderrahmane, "Le pouvoir local dans le cadre du processus des nouvelles réformes", Mme IGROUFA Zoubida, "La problématique de la paix et de la sécurité en Afrique", M. FERCHA Kamel, "La traite de personnes : les solutions pénales du législateur algérien et du droit international", Mme OULD RABAH Safia, "Les instruments de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme à la lumière de la législation algérienne et des instruments internationaux", DOMICILIATION : UNIVERSITE A. MIRA DE BEJAÏA MOYENS MATERIELS DISPONIBLES : EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES : // EQUIPEMENTS INFORMATIQUES : Micro-ordinateurs en salle des périodiques DOCUMENTATION : Bibliothèque Salle des périodiques. COMPTE-RENDU SUR L ETAT D AVANCEMENT La formation en post-graduation «Institutions publiques et gouvernance» a été agréée dans le cadre de l Ecole doctorale «Droit et Sciences Politiques» créée auprès de l Université M. Mammeri de Tizi-Ouzou. La première promotion comprend 10 étudiants, inscrits en première année au cours de l année universitaire Tous les inscrits ont été admis en 2 ème année et ont entamé leur travail de recherche durant l année Sur les 10 étudiants, un seul a déposé son mémoire et un jury lui a été désigné par le conseil scientifique de la faculté. Les 9 étudiants restant ont bénéficié d une prorogation de délai jusqu à mars pour déposer leurs mémoires. Au vu de l état d avancement du travail de recherche des intéressés, toutes les soutenances (9 au total) auront lieu avant fin juin. S agissant des étudiants de la 2 ème promotion, dont le nombre s élève à 10, ils ont subi avec succès les examens de 1 ère année et ont été autorisé à s inscrire en 2 ème année au titre de l année universitaire A ce titre, ils ont entamé leur travail de recherche dès leur inscription. Enfin, la troisième promotion comprend également 10 étudiants qui ont entamé les cours du 1 er semestre après avoir passé avec succès les épreuves du concours d accès. CRC PG / 3

4 INTITULES DES MATIERES RETENUES DANS LE CURSUS ET VOLUMES HORAIRES Premier Semestre Matières Droit de la régulation économique VH 45 H Deuxième Semestre Matières Droit de la responsabilité disciplinaire des agents économiques VH 45 H Droit de la commande publique 45 H Droit des collectivités territoriales et gouvernance 45 H Droit public de la concurrence 45 H Droit pénal des affaires 45 H Droit des investissements 45 H Droit de l'environnement 45 H Séminaire Recherche 45 H Droit des propriétés publiques Foncier agricole Foncier industriel 45 H Terminologie Juridique 45 H Terminologie Juridique 45 H STRUCTURE ET GRADES DU CORPS D ENSEIGNEMENT NOMS ET PRENOMS GRADES (*) NATIONALITES ETABLISSEMENTS D ORIGINE ZOUAÏMIA BOUDRIOUA Abdelkrim AÏT MANSOUR Kamel KHELFI Abderrahmane DAHMANI Abdeslam KEBAÏLI Tayeb YAHIAOUI Noura MOUSSACEB Zahir Algérienne UAM Béjaïa MC Classe A Algérienne UAM Béjaïa MC Classe A Algérienne UAM Béjaïa MC Classe A Algérienne UAM Béjaïa MC Classe A Algérienne UAM Béjaïa MC Classe B Algérienne UAM Béjaïa MC Classe B Algérienne UAM Béjaïa MAA Algérienne UAM Béjaïa (*) : Pr : ; MC A : Maître de Conférences A Il est demandé un CV détaillé des différents intervenants. CRC PG / 4

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6 TABLEAU RELATIF A L EVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA POST-GRADUATION DEPUIS SON OUVERTURE Nombre d inscrits depuis l ouverture de la Post-Graduation OPTION Etudiants Enseignants (préciser l établissement d origine) Total Droit Public des Affaires Institutions Publiques et Gouvernance BILAN DE LA POST-GRADUATION Option Date de Lancement de la Post- Graduation Nombre d années de Fonctionnement Nombre de soutenances réalisées Droit Public des Affaires Octobre Institutions Publiques et Gouvernance Octobre CRC PG / 6

7 TABLEAU SYNOPTIQUE DE LA POST-GRADUATION Noms et Prénoms de l étudiant postgradué BENCHALLAL MAHFOUD Date de première inscription 28/11/2011 ABDELAALI WAHID 28/11/2011 Intitulé du mémoire Le contrôle des investissements étrangers en droit algérien انزقببت ػهى االستثمبر األجىب ف انقبوىن انجشائزي La gouvernance du système juridique de la commune en Algérie حىكمت انىظبو انقبوىو نهبهذ ت ف انجشائز Nom, Prénom et Grade du Directeur de Recherche BOUDRIOUA Abdelkrim M.C.A Date prévue de soutenance Février Juin DJELLAB ALLAOUA 28/11/2011 Le régime de contrôle des marchés publics avant l exécution en Algérie وظبو انزقببت ػهى انظفقبث انؼمىم ت قبم تىف ذهب ف انجشائز BOUDRIOUA Abdelkrim M.C.A Juin SOUKKOU WALID 28/11/2011 AIDEN RAZIKA 28/11/2011 TEBRI AREZKI 28/11/2011 Le régime juridique de la concession de terres agricoles du domaine privé de l Etat انىظبو انقبوىو نالمت بس ػهى األراض انفالح ت انتببؼت نألمالك انخبطت ة نهذول Le pouvoir disciplinaire des autorités administratives indépendantes dans le secteur foncier. االختظبص انتأد ب نهسهطبث اإلدار ت انمستقهت ف انقطبع انمبلي L organe national de prévention et de lutte contre la corruption et la politique de gouvernance انه ئت انىطى ت نهىقب ت مه انفسبد و مكبفحته و س بست انحىكمت Mai Juin Juin MISSOUN YASMINA 28/11/2011 La régulation économique dans le secteur de l énergie électrique انضبظ االقتظبدي ف قطبع انطبقت Juin MEZARI SABRINA 28/11/2011 ACHACHE HAFIDA 28/11/2011 LAIB CHAABANE 28/11/2011 La notion de compétence contentieuse des autorités administratives indépendantes فكزة االختظبص انتىبسػ نهسهطبث انإلدار ت انمستقهت Les autorités de régulation économique en Algérie et Gouvernance سهطبث انضبظ االقتظبدي ف انجشائز و انحىكمت Le control des concentrations économiques en droit algérien مزاقبت انتجمؼبث االقتظبد ت ف انقبوىن انجشائزي Mai Juin Juin BOUMERAOU Sofiane 12/11/2012 Le rôle du conseil de la concurrence en droit Algérien دور مجهس انمىبفست ف انقبوىن انجشائز AIT MANSOUR Kamel M.C.A BOUROUISSA Abdelhadi 12/11/2012 La protection pénale de l environnement en droit Algérien انحمب ت انجشائ ت نهب ئت ف انقبوىن انجشائزي DAHMANI Abdeslam M.C.A CRC PG / 7

8 MEZIANE Hichem 12/11/2012 TOUATI Khoukha 12/11/2012 La relation entre les autorités administratives indépendantes et la justice en droit Algérien انؼالقت ب ه انسهطبث اإلدار ت انمستقهت و انقضبء ف انقبوىن انجشائزي Le control sur l exploitation du foncier agricole du domaine privé de l Etat انزقببت ػهى استغالل انؼقبر انفالح انتببغ نألمالك انىطى ت انخبطت ة نهذول BOURIHANE Mourad 12/11/2012 La place du principe de la liberté d investir en droit Algérien مكبوت مبذأ حز ت االستثمبر ف انقبوىن انجشائزي GUENDOUZ Fatiha 12/11/2012 BENYOUB Djahid 12/11/2012 La responsabilité des banques en matière d infraction de blanchiment d argent مسؤون ت انبىىك ػه جز مت تب ض االمىال Le conseil d état entre le texte constitutionnel et les textes législatifs مجهس انذونت ب ه انىض انذستىري و انىظىص انتشز ؼ ت AISSOU Karima 12/11/2012 SLIMANI Mourad 12/11/2012 Les aides de l Etat pour les E.P.E à l encontre du droit de la concurrence مسبػذاث انذونت نهمؤسسبث انؼمىم ت االقتظبد ت ف مىاجهت قبوىن ة انمىبفس La protection de l environnement dans le cadre du développement durable entre les instruments internationaux et le droit Algérien حمب ت انب ئت ف إطبر انتىم ت انمستذامت ب ه ا ن بث انذون ت و انقبوىن انجشائزي DAHMANI Abdeslam M.C.A MAAMERI Mohammed 12/11/2012 Le régime juridique de la protection de l environnement dans le secteur des hydrocarbures selon le droit Algérien. انىظبو انقبوىو نحمب ت انب ئت ف قطبع انمحزوقبث وفقب نهقبوىن انجشائزي DAHMANI Abdeslam M.C.A HAMROUNE DIHIA 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // MOUSSAOUI YOUGHOUR 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // TAKKA HOCINE 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // DJOUADI ZOHRA 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // YA DJAMILA 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // BENSLIMANE FAIZA KHELIFA AMINE 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // CRC PG / 8

9 MESSAOUDI KHALED 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // HARRACHE FAOUZI 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // BOUCENNA AMOR 30/10/2013 Enseignement théorique 1 ere année // CRC PG / 9

10 INFORMATIONS DE BASE POUR L ELABORATION DU BUDGET RESERVE A LA POST-GRADUATION Nombre de manifestations scientifiques ( colloques, séminaires, journées d études,... ) programmées sur l année universitaire / : 02 Coût en dinars algériens de ces manifestations : DA Nombre de stages pratiques en Algérie prévus dans le cadre de cette post-graduation : Coût en dinars algériens des stages :..DA Nombre de stages de perfectionnement à l étranger prévus dans le cadre de cette post-graduation : Coût en dinars algériens des stages : - allocations d études :.. DA - Titres des Transports :.DA - Montant Global :..DA Budget prévu en dinars algériens pour l appui documentaire :..DA Budget prévu en dinars algériens pour l appui logistique : DA Budget prévu en dinars algériens pour la couverture des frais d impression de mémoires de postgraduation : DA Montant global en dinars algériens du budget demandé pour le fonctionnement de la post-graduation :.DA CRC PG / 10

11 DIPLOME DE POST-GRADUATION SPECIALISEE (Imprimé à compléter uniquement pour la PGS) La Post-Graduation Spécialisée «est organisée par les établissements habilités à cet effet, à la demande et pour le compte d organismes employeurs, en fonction de leurs objectifs en matière de formation de spécialistes, et dans le cadre d une convention entre l établissement concerné de formation ou de recherche (article 89 du décret exécutif n du 17 août 1998 ). A cet effet, il est demandé d indiquer dans cet imprimé les différentes conventions établies ou en voie d établissement entre l établissement universitaire formateur et les organismes employeurs : CRC PG / 11

12 Modèle de CV à joindre pour tout participant à une formation postgraduée CRC PG / 12

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