Votre insertion dans le Val d Oise

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1 Votre insertion dans le Val d Oise

2 VOTRE INSERTION DANS LE VAL D OISE ÉDITO Le Conseil général, comme chef de file des politiques sociales dans le Val d Oise, assure la gestion du revenu de solidarité active (RSA), mis en place par le gouvernement Fillon et qui vise à insérer dans le monde professionnel, les publics les plus éloignés de l emploi. En 2013, le Département a consacré près de 160 millions d euros à cette politique, à la fois pour assurer un revenu minimum aux personnes les plus fragiles et pour les accompagner dans leur insertion sociale et professionnelle avec des moyens adaptés à leurs besoins. Ce guide est destiné à vous informer sur le dispositif RSA et, si vous remplissez les conditions, sur les premières démarches à accomplir pour bénéficier de l allocation et d un accompagnement personnalisé. Les services du Département et l ensemble de nos partenaires associatifs et institutionnels sont à votre écoute pour faciliter votre parcours vers une insertion professionnelle durable. Bonne lecture à vous tous! Arnaud Bazin Président du Conseil général du Val d Oise Qu est-ce que le RSA? Le RSA garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum. Il soutient également le retour à l emploi ou l exercice d une activité professionnelle en complétant les revenus tirés du travail. Le RSA est versé par la CAF et la MSA et s organise autour de deux prestations : - Le RSA socle qui garantit un revenu minimum. Le RSA socle est financé et mis en oeuvre par le Conseil général. - Le RSA activité qui apporte un complément aux revenus d activité. Le RSA activité est financé et mis en oeuvre par l Etat. Le RSA pour qui? > Pour les ans ( RSA Jeunes sous conditions), > Pour les plus de 25 ans avec ou sans enfant(s) à charge, > Pour les moins de 25 ans avec enfant(s) à charge ou à naître, ET > si vous êtes sans activité, > si vous exercez ou reprenez une activité salariée ou indépendante ou une formation rémunérée. 2 3

3 Quelles démarches pour établir votre demande? Où s adresser pour établir votre demande? Vous pensez avoir droit au RSA? Faites le test d éligibilité pour estimer le montant de vos droits potentiels sur : ou sur Vous êtes célibataire ou en couple sans enfants à charge > Contactez votre mairie (CCAS)* Vous avez la charge d un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans : > Contactez les services du Département : votre territoire d intervention sociale et médico-sociale Vous êtes parent isolé avec au moins un enfant de moins de 3 ans à charge ou à naître > Contactez votre Caisse d Allocations Familiales (CAF) Vous êtes chef d exploitation ou salarié agricole > Contactez votre Mutualité Sociale Agricole (MSA) Vous avez entre 18 et 25 ans, vous êtes éligible au RSA jeunes (vous avez travaillé au moins heures au cours des trois dernières années) > Contactez votre Caisse d Allocations Familiales. > Si vous êtes sans activité ou que vos ressources sont limitées, vous devrez être accompagné dans vos démarches par un référent socio-professionnel. Dans ce cas, l imprimé de demande de RSA ne sera pas téléchargeable et vous devrez le compléter auprès du service compétent. Retrouvez l annuaire de vos contacts en pages 10 et 11. > Si les ressources liées à votre activité sont supérieures ou égales à 500, vous ne serez pas dans l obligation d être accompagné dans vos démarches. Dans ce cas, l imprimé de demande de RSA sera téléchargeable, vous pourrez le compléter vous-même et le retourner à la CAF ou à la MSA. Ce soutien financier dépend de l ensemble des ressources du foyer et de la composition familiale. * sauf pour les communes d Argenteuil, Cergy, Montigny-lès-Cormeilles, Gonesse, Méry-sur-Oise et Parmain. Dans ce cas, contacter le territoire d intervention sociale et médico-sociale du Conseil général. 4 5

4 Le Revenu de Solidarité Active Jeunes (depuis le 1 er septembre 2010) La mise en œuvre du RSA et de la politique d insertion par le Conseil général du Val d Oise PUBLIC CONCERNÉ CRITÈRES D ATTRIBUTION INSTRUCTION DES DEMANDES > Personnes âgées de 18 à moins de 25 ans, sans enfant à charge ni grossesse en cours ET remplissant une condition d activité professionnelle préalable à la demande. > Le demandeur doit avoir exercé une activité au moins 2 ans (3 214 heures consécutives ou non) au cours des 3 dernières années. > Les périodes de chômage sont neutralisées dans la limite de 6 mois. Elle prolongent ainsi l examen des conditions d activité sur une période de 3 ans et 6 mois au maximum. > Les règles de séjour et de résidence, les modalités de calcul du droit, les notions de RSA socle et/ou activité, la logique des «droits et devoirs» sont applicables au RSA jeunes. > Les étudiants n ouvrent pas droit au RSA jeune sauf si l étudiant peut justifier d une moyenne mensuelle de ressources supérieure ou égale à 500. Accueil physique : Le demandeur doit au préalable effectuer un test d éligibilité sur Lors du 1 er accueil de la CAF ou la MSA, il sera remis la liste des pièces justificatives ainsi qu une proposition de rendez-vous individuel pour instruction de la demande. Accueil téléphonique : Plate-forme téléphonique CAF Cergy : Le Conseil général du Val d Oise a construit et mis en œuvre un dispositif RSA favorisant plus particulièrement le retour à l autonomie socio-économique des usagers. Le Conseil général mène, en effet, une action forte en matière d insertion sociale et professionnelle et a renouvelé en profondeur son intervention au travers d actions mieux adaptées aux attentes et besoins des valdoisiens. Le Programme Départemental d Insertion voté en janvier 2013 formalise les engagements du Val d Oise dans ce domaine. La politique d insertion du département entend dépasser la seule question du RSA en élargissant son champ de réflexion aux autres phénomènes d exclusion (parentalité, santé, logement, culture, sport) par le développement d une approche transversale mobilisant les autres directions du Conseil général. Le Conseil général entend enfin associer pleinement les bénéficiaires du RSA à cette réflexion ainsi qu assurer leur représentation et leur participation dans les différentes instances mises en place. 6 7

5 Des agents du Conseil général au service des bénéficiaires Au quotidien, plus de 340 agents du Conseil général sont impliqués dans le dispositif du RSA. Ils reçoivent les bénéficiaires, instruisent les demandes, orientent, conseillent et accompagnent. Stéphanie Lainé, Assistante sociale, Pôle insertion, Service social départemental de Cergy Laurence Bourdel, Assistante sociale, Pôle insertion, Service social départemental de Cergy nous sommes face à un public particulièrement fragile, avec un vécu assez lourd, des difficultés, des échecs de vie auxquels s ajoutent parfois des problématiques de santé. au-delà de l insertion professionnelle et de la prise en compte des problématiques budgétaires, il est important de travailler avec eux l estime de soi, la revalorisation des compétences. C est la diversité du public qui fait la richesse de notre métier. Rachida Tabet, Agent instructeur RSA, Service social départemental de Garges-lès-Gonesse Nadège HAMON, Service insertion Cergy Mon activité est centrée sur un rôle d accueil, d écoute et d analyse des situations. Les personnes sollicitent un accompagnement car elles se sentent souvent perdues dans les différentes démarches à effectuer. C est pourquoi, au-delà de l instruction de la demande, l élément important est de proposer l orientation adéquate. Voir des personnes repartir de l entretien avec le sourire, c est ma plus belle récompense. Les gestionnaires RSA interviennent dans des situations parfois complexes des bénéficiaires du RSA liées au non-paiement de leur allocation : interruption de paiement, suspension voire radiation. L écoute et la réactivité sont des qualités essentielles pour apporter à l usager une réponse argumentée et pouvoir éventuellement régulariser le droit RSA. On parvient souvent ainsi à ôter des angoisses qui n ont pas toujours lieu d être. 8 9

6 Liste des lieux d instruction du RSA en Val d Oise Vous êtes célibataire sans enfant ou en couple sans enfant Contactez le centre communal d action sociale (CCAS) de votre commune * Vous vivez en couple et vous avez à charge des enfants, ou vous vivez seul(e) avec plusieurs enfants dont un de moins de 3 ans Cergy-Pontoise Rives de Seine s d intervention sociale et médico-sociale (Service Social Départemental) Horaires d ouverture au public : 8h30-12h30 et 13h45-17h Plaine de France Pays de France Vallée de Montmorency CERGY 12 rue de la Bastide Cergy SAINt-Christophe L HAUTIL 40 avenue de Gavroche Vauréal MARINES 10/12, boulevard Gambetta Marines SANNOIS 4 avenue Damiette SANNOIS ARGENTEUIL 10 rue Levêque CS Argenteuil Cedex GONESSE 2, rue Henri Dunant Gonesse GARGES-LÈS-GONESSE Espace Europe 36 avenue Joliot Curie CS Garges-lès- Gonesse Cedex ARNOUVILLE /VILLIERS LE BEL 34 avenue Pierre Sémard ARNOUVILLE BEAUMONT 7 rue Léon Godin Centre Louis Mazade Beaumont MONTMORENCY 5, rue Renaud Montmorency EAUBONNE 6 avenue de Paris Eaubonne SARCELLES 30 avenue du 8 mai 1945 CS Sarcelles Cedex Vous vivez seul(e) avec un seul enfant de moins de 3 ans ou en situation de grossesse Vous relevez du régime agricole (exploitants ou salariés agricoles) Action Sociale de Sarcelles ou Caisse d Allocations familiales (CAF) (prix d un appel local à partir d un poste fixe) Action Sociale de Cergy Mutualité Sociale Agricole (MSA) Île-de-France Bureau départemental du Val d Oise Île-de-France Immeuble Ordinal - Rue des Chauffours Cergy-Pontoise Action Sociale d Argenteuil ou * sauf pour les communes d Argenteuil, Cergy, Montigny-lès-Cormeilles, Gonesse, Méry-sur-Oise et Parmain. Dans ce cas, contacter le territoire d intervention sociale et médico-sociale du Conseil général

7 Valdoisiens, le RSA vous concerne! «Je suis sans ressources, le RSA me permet de subvenir à mes besoins et d être accompagné dans mes démarches pour trouver du travail» «Je suis aide à domicile à mi-temps. J élève seule ma fille de 12 ans. Le RSA va m aider à compléter mes revenus» «Je viens de créer mon activité de peintre en bâtiment. Le RSA me permet de démarrer mon activité dans de bonnes conditions» Conseil général du Val d Oise - Direction de la communication - Octobre Impression : exemplaires Conseil général du Val d Oise 2 avenue du Parc CS CERGY Cergy-Pontoise Cedex 12 tél. : fax : communication@valdoise.fr