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1 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail Ministère auprès du Premier Ministre Chargé de l Economie et des Finances Cabinet Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan Lagos (PFTCAL) Unité de Coordination COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (CEDEAO) PHASE DE MISE EN VIGUEUR PLAN DE PASSATION DES MARCHES Décembre BANQUE MONDIALE 1

2 I. Généralités 1. Informations relatives au Projet: Pays: République de Côte d Ivoire Emprunteur : République de Côte d Ivoire Nom du Projet : Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan Lagos (PFCTCAL) Numéro du Crédit : Unité de Gestion du Projet : Unité de Coordination du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport sur le Corridor Abidjan Lagos 2. d'approbation du plan de passation de marché : 23 février Révision : 27 décembre 3. de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés : 31 juillet 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : du : 1er juin au 31 décembre : 2

3 Table A6.1: Procurement and selection review thresholds II. Fourniture, Travaux et Services Assimilés 2.1. Seuils d examen préalable Les marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l accord de financement : Nouveaux seuils de revue de la Banque élaborés en décembre et proposés au Gouvernement le 05 décembre. Nature des dépenses Méthode de passation de marchés Valeur seuil du marché $EU Contrats soumis à examen préalable de l IDA 1. Travaux AOI Tous AON < premiers marchés du projet Demande de cotation < au moins 3 offres Entente Directe Pas de seuil Tous 2. Fournitures et services assimilés AOI Tous AON < Consultation de Fournisseurs à l échelle Nationale - Au moins 3 offres Consultation de Fournisseurs à l échelle Nationale - Au moins 3 offres pour les véhicules et le carburant < < Entente directe Pas de seuil Tous 3

4 Table 2.0: Simplified Procurement Plan (with methods and time schedule) (a) Goods Ref No. Contract (Description) Proc. Method Prequalif icatio n yes/n o Domes tic Prefer ence yes/no Prior Rev. yes/no Expected Bid- Opening Start Comments 1 Acquisition du matériel roulant CF Non Non Non 15 janvier 15 mars Spécification s techniques disponibles de 2 véhicules Signature de l avenant du protocole d accord 15 mars 2 Acquisition en équipements informatiques AON Non Non Non 01 avril 31 mai Spécification s techniques disponibles - - équipements pour l inter connexiondouanes ghanéenne et ivoirienne - Equipement de deux ordinateur portable _ CNF -Acquisition d un logiciel 4

5 Ref No. Contract (Description) Proc. Method Prequalif icatio n yes/n o Domes tic Prefer ence yes/no Prior Rev. yes/no Expected Bid- Opening Start Comments 3 Equipement support de sensibilisation à l amélioration des indicateurs de performance du corridor Abidjan-Lagos AON Non Non Non 18 février 15 avril d analyse de données Spécification s techniques disponibles 5

6 (b) Works Ref Contract Start No. (Description 1 2 Travaux de réhabilitation de la route Grand- Bassam- Aboisso- Noé : Réhabilitation section courante Aboisso-Noé (en incluant les traversées urbaines et le pont sur la Bia) Elargissement et renforcement du pont de Travaux d aménagement de la gare de fret de Vridi et de ses routes d accès Proc. Method Prequalific (yes/no) Domest ic Prefere nce (yes/no) Prior Revie w yes/no AOI Non Non Oui AOI Non Non Oui Expect ed Bid- Openi ng 20 mai 24 janvie r 17 juin 24 avril Comments contrat soumis à revue a priori Postqualificatio n Les études ne sont toujours pas terminées, les investigati ons géotechni ques en vue du dimension nement des fondations du pont n ayant pas pu être menées, faute d un accord formel des autorités ghanéenne s Contrat soumis à revue. Lancement du DAO réalisé le 6

7 3 Travaux Aménagement aire de transit à Noé Aménagement aire transit à Aboisso AON Non Non Non 11 juillet 31 juillet 10 décembre 1 er contrat soumis à revue a priori Postqualificatio n Lancemen t du DAO après l ouvertur e des plis de l Appel d offres pour les travaux routiers Aboisso- Noé, 7

8 III. Sélection de Consultants 3.1. Seuil d examen préalable Les contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la Banque conformément aux dispositions de l'annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants de janvier 2011 : Nature de dépenses Méthode de passation de marchés Valeur seuil du contrat Contrats soumis à examen préalable $EU Consultants Firmes SBQC1; SBQ2; SCM3; SBF4, SBQC Entente directe Pas de seuil Tous contrats de $EU ou plus Tous Consultants Individuels Consultant individuel(ami) Tous contrats de $ EU ou plus Consultant individuel (3CV) < Entente directe Pas de seuil Tous Tous les TDRs, quel que soit la valeur du contrat, sont soumis à examen préalable Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : Liste restreinte de consultants pour prestations de services, d un coût estimatif inférieur à $ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants 1Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût 2Sélection fondée sur la qualité du Consultant 3Sélection au coût minimum 4Sélection à Budget fixe CI : Consultant Individuel : AMI : Avis à Manifestation d Intérêt 8

9 (c) Consultancy Assignments Ref. No Description of Assignment Recrutement d un consultant pour l élaboration des termes de références Certification du système de management de la qualité des procédures douanières Assistance technique pour la simplification des procédures y compris la mise en place d un mécanisme de gestion du risque pour la Douane Elaboration d un plan de circulation de la zone d accès au port (activité CNF) Etude relative à la faisabilité du fonds de garantie (Etude pour le CNF) Contrôle des travaux de la réhabilitation de la route Aboisso- Noé (Noé (en incluant les traversées urbaines et le pont sur la Bia), Pont de Noé et aires de transit Contrôle des travaux de la gare de fret et de ses routes d accès Selection Method Prior Review (yes/no) CI (AMI) Non Expected Proposals Submission 31 décembre SFQC Oui 14 mars SFQC Non 25 avril SFQC SFQC SFQC Non Non Oui 26 novembre 11 mars 15 juillet SFQC Oui 15 mai Comments Assistance technique pour l'élaboration des termes de référence des activités de la sous composante «appui au plan de modernisation des douanes» TDR validé Assistance technique à la Direction de la communication et de la qualité pour la certification des procédures douanières TDR transmis à la Banque pour ANO dossier R09 TDR disponible mais à améliorer de manière substantielle TDR validé par la Banque Mondiale. Procédure de sélection en cours TDR transmis à la Banque Pour ANO dossier R10 liste restreinte transmise pour ANO le 14 décembre, dossier R07 liste restreinte transmise pour ANO le 14 décembre, en attente de la suite du processus. dossier R06 9

10 Ref. No Description of Assignment Etude de faisabilité du PPP pour l autoroute Grand Bassam-Noé Appui à l exécution du PAR Actualisation du PAR (TERABO) Convention de maitrise d ouvrage déléguée (AGEROUTE) Audit externe du projet Recrutement d un Comptable (Renouvellement] du contrat Responsable administratif et financier Renouvellement du contrat Spécialiste passation des marchés Selection Method SFQC Prior Review (yes/no) Oui CI (3CV) Non ED ED SFQC Oui Oui Oui CI (AMI) Oui ED ED Expected Proposals Submission 17 juillet Comments TDR en cours de finalisation 15 mars TDR disponible à transmettre 2 janvier 02 juillet 09 juillet 02 juillet Oui 01 août Oui 01 août Reconduction du contrat TERABO pour l actualisation du PAR. Reconduction du montant du contrat initial. Mise à jour du PAR compte tenue du démarrage tardive des travaux de réhabilitation de la route Aboisso Noé et de la gare de fret d Abidjan-Vridi Reconduction de la convention de maîtrise d ouvrage déléguée (l article 3 du titre premier des dispositions générales portant création de l AGEROUTE «l Ageroute a pour objet d apporter à l Etat, son assistance pour la réalisation des missions de gestions du réseau routier dont l Etat à la charge. L Agence concourt, en exécution des missions d assistance de la maîtrise d ouvrage ou de maîtrise d ouvrage déléguée (Réalisé) Consultant : recruté sur financement PPA pour une mission de trois interventions 1 er intervention payée sur PPF (Réalisé) Recrutement réalisé Consultant recruté dans le cadre du PPA (Réalisé) Consultant recruté dans le cadre du PPA (Réalisé) 10

11 Ref. No Description of Assignment Renouvellement du contrat Assistante de direction bilingue (français et anglais) Recrutement d un Auditeur Interne Selection Method ED CI (AMI) Oui Prior Review (yes/no) Expected Proposals Submission Oui 01 août 30 novembre Comments Consultant recruté dans le cadre du PPA (Réalisé) Recrutement en cours (d) Planning of Capacity Building Activities Ref. No. Description of Assignment Estimated Start Comments Duration 1 réunions régionales 18 mois 02 juillet Les réunions régionales concernent les unités de coordination des pays traversés par le corridor Abidjan-Lagos 2 Atelier de dissémination du 3 jours rapport de l an 2 de l OCAL 3 Formation du spécialiste en passation de Marchés «formation sur les marchés travaux» 4 Formation des, officiers «formation sur la programmation et suivi et évaluation du contrôle en matière de sécurité routière 5 Formation des sous officiers «formation sur les techniques de contrôle de sécurité, pièces d identités, pièces afférentes aux véhicules de marchandises (Nombre 50) 6 Formation des conducteurs routiers «formation sur les procédures de transit 2 semaines 7 au 27 mai 3 jours 10 au 12 août 2 jours 08 au 10 juillet 3 jours 12 au 14 août Lieu de Formation ISADE- Dakar Lieu de formation Côte d Ivoire Lieu de formation Côte d Ivoire Lieu de formation Côte d Ivoire 11

12 réglementation en matière de contrôle routier» (Nombre 50) 7 Formation des membres du CNF: «formations aux programmes de facilitation de la CEDEAO» (Nombre 18) 8 Formation du secrétariat permanent : «formation en analyse des données» 2 membres 3 jours 14 au 16 janvier 20 jours 04 au 21 février Lieu de formation Côte d Ivoire Lieu de formation Côte d Ivoire 12