Extension de la protection sociale

Transcription

1 Symposium sur la Protection sociale en Afrique Abidjan, Côte d Ivoire juin 2015 Extension de la protection sociale Alejandro Bonilla García [email protected]

2 Elaboration et adoption de la Recommandation sur les socles de protection sociale, 2012 Juin 2011 Août 2011 Mars 2012 Juin 2012 CIT : Discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale) Résolution et conclusions concernant la discussion sur la protection sociale Décision d inclure une question normative (simple discussion) à la CIT 2012 (GB) Rapport sur l état du droit et de la pratique Exposé sommaire de la législation et de la pratique dans les Etats membres Questionnaire sur le contenu d une possible Recommendation sur le socle de protection sociale (1er novembre 2011) Rapport final Résumé des réponses des Etats membres au questionnaire (2A) Commentaire du Bureau (2A) Texte du projet de Recommandation (2B) Réponses de 118 Etats membres CIT: Discussion normative (simple discussion) Discussion sur les amendements Adoption de la Recommandation sur le socle de protection sociale, 2012 Vote: 453 votes en faveur, 1 abstention 1

3 Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis Économie informelle et emploi précarisé La majorité des personnes en pays développement travaillent dans l'économie informelle L emploi est «précarisé» imprévisible, avec un salaire non réglementé, sans traitement de base, ni de sécurité sociale et souvent isolé sous forme de travail domestique. Exemples: agriculture de subsistance, travail agricole salarié, emploi à l'extérieur de la ferme, distribution, transport, mendicité, ménage, hôtel/services de restauration, construction, travail du sexe, travail des enfants, travail forcé, et même la fabrication

4 Extension de la sécurité sociale pour tous: Les options et les défis Les défis Majorité écrasante de l emploi total Hétérogéneité Grande vulnerabilité aux effects contraires des cycles économiques Irregularité des revenus Cotisation totale: barrière económique Grande mobilité sur le marché de travail Difficultés administratives liées au recouvrement et au contrôle des cotisations

5 Extension de la sécurité sociale à tous: L approche du BIT, un escalier et deux dimensions Haut Dimension verticale: cherche à fournir des niveaux plus élevés de sécurité du revenu et d'accès aux soins de santé de plus grande qualité Niveau de la C.102 Niveau de protection Niveau du Socle Basse Assurance volontaire (supervisée par le Gouvernement) Assurance sociale/sécurité sociale a des niveaux garantis pour les cotisants Accès a la santé et à des revenus minimum pour tous Bas Revenu individuel /ménage Elevé Dimension horizontale: Extension de la sécurité du revenu et de l'accès aux soins de santé à toute la population

6 Extension de la sécurité sociale pour tous: Quatre garanties essentielles du SPS Tous les résidents Tous les résidents ont accès à un ensemble explicite de services de soins de santé essentiels Tous les enfants Tous les enfants bénéficient d'une sécurité du revenu, au moins au niveau du seuil national de pauvreté, par l'intermédiaire de prestations familiales visant à faciliter l'accès à la nutrition, à l'éducation et aux soins de santé Tous les groupes de la population active Tous les membres des groupes de la population active qui ne peuvent s'assurer un niveau suffisant de revenu sur le marché du travail doivent bénéficier d'une sécurité du revenu minimum à travers l'assistance sociale Tous les résidents agées Tous les résidents âgés ou handicapés bénéficient d'une sécurité du revenu, tout au moins au niveau du seuil national de pauvreté à travers les pensions de vieillesse et d'invalidité.

7 Première reunion (New York) 2012 Deuxième reunion (Hyderabad) 2012 Troisième réunion (New York) 2013 Quatrième reunion (Bruxelles) 2013 Cinquième reunion (Genève)

8 Evaluation de la Protection sociale base sur le dialogue (EPSD) Objectives Résultats 3 phases Answer a simple question: Is the social protection floor a reality for all members of society? Une matrice d'évaluation que compare la situation actuelle de protection et les recommandations du SPS Une analyse des coûts et de l'espace fiscal conduisant à des options politiques prioritaires Un mécanisme pour le dialogue national et la coordination de la politiques Matrice EPSD Estimation des coûts et impactes Appropriatio n, support et suivi

9 Evaluation de la Protection sociale base sur le dialogue (EPSD) PHASE 1 Analyse qualitative et quantitative sur la situation Quels sont les gaps et leur causes? Recommandations pour réduire et éliminer les gaps PHASE 2 Quel serait le coût en 5, 10 ou + ans? Quelles sont les alternatives de financement? PHASE 3 Support technique des taks forces Support Politique

10 Structure logique du protocole d évaluation quantitative préliminaire README INFORMATIO N ET GUIDE TRECHNIQUE GGO (SQ) RECETTES ET DEPENSES DU GOUVERNEMEN T POP POPULATION PAR AGE ET SEXE ECO CADRE MACROECON OMIQUE AR TAUX D ACTIVITE PAR AGE ET SEXE EAP POPULATION ECONOM. ACTIVE 9 Feuilles de calcul 1 pour information sur l outil 6 pour définir le contexte démographique, économique et financier 1 pour chaque programme de bénéfices 1 pour les résultats BEN (1) EXERCICE DE MODELISA TION GGO (BS) RECETTES ET DEPENSES DU GOUVERNEMEN T RES RESUME ET RESULTATS Ce protocole suit un processus logique en plusieurs étapes qui sert à analyser différentes options de politique

11 Structure logique du protocole d évaluation quantitative préliminaire Analyse periodique de la de situation EPSD & PEQ Documentation, recherche, formation, education, communication Appui au developpement de strategies et législation Opertionalisation et mise en place Developpement de composantes du socle de protection socile

12 29/06/

13 Lignes directrices de l'aiss en matière d'investissement des fonds de la sécurité sociale 1. La gouvernance en matière d'investissement est importante parce que: la sécurité sociale doit honorer ses engagements les risques n'ont jamais été aussi complexes et l'environnement extérieur aussi difficile une gestion efficace améliore la situation financière des systèmes de sécurité sociale 2. Importance des lignes directrices pour: définir les objectifs et clarifier les responsabilités définir et mettre en œuvre une stratégie d'investissement adaptée et en assurer le suivi effectuer un suivi des risques et des performances des

14 Défis et réponses: des exemples 1. Défi: garantir des rendements suffisants tout en gérant le risque l'environnement extérieur est de plus en plus complexe et exigeant la faiblesse des taux d'intérêt pèse sur les rendements les régimes parviennent à maturité et ont des besoin de trésorerie plus importants 2. Réponse: lignes directrices sur: l'analyse et le traitement des différents risques l'évaluation des performances et le choix d'indicateurs de référence la prise en compte du passif

15 Défis et réponses: des exemples 1. Défi: gérer le risque opérationnel et systémique conflits d'intérêts potentiels mesures incitatives inadaptées dans la gestion des fonds principe de «diligence raisonnable» (due diligence) 2. Réponse: lignes directrices sur: la gestion des conflits d'intérêts la mise en œuvre de la diligence raisonnable concernant les investissements, les gestionnaires externes et les dépositaires

16 Défis et réponses: des exemples 1. Défi: fournir aux parties prenantes une information de qualité et améliorer les pratiques de gestion renforcement de la surveillance de la gestion des fonds demande d'une meilleure l'information différents indicateurs de performance et d'efficience de la gestion 2. Réponse: lignes directrices sur: l'attribution des responsabilités et la définition des structures de gouvernance la mise en place d'une politique d'investissement socialement responsable

17 2000 "Actuarial Practice in Social Security" et la publ. du BIT "Internal Guidelines for actuarial reviews of social security schemes" (1998, 2006) Development History ISAP 1 General Actuarial Practice (Adopted 18 November 2012, Reformatted 13 October 2013) ISAP [1A] Governance of Models (Expected completion April 2017) ISAP 2 Financial Analysis of Social Security Programs (Adopted 13 October 2013) ISAP 3 IAS19 Employee Benefits (Adopted 11 April 2015) ISAP 4 IFRS X Insurance Contracts (Expected completion 2017) ISAP 5 and 6 Enterprise Risk Management (Expected completion April 2017) ISAP 7 Current estimates and other matters in relation to the IAIS capital standards (Expected completion April 2017) 29/06/

18 Guidelines for Actuarial Work for Social Security 1. Developed jointly by ISSA and ILO 2. Will be presented at the ISSA Actuarial Conference in September 2015 in Budapest (published in 2016) 3. Le BIT va publier une nouvelle méthodologie actuarielle pour le calcul des "Pension Liabilities" dans le contexte du Gouvernement Finance Statistics reporting pour le IMF (ce qui affectera les statistiques nationales sur la dette des pays à partir de 2017). 4. Objectives: To promote good practice in relation to actuarial work 29/06/2015 To provide guidance 17 for the procedures carried out by actuaries in their work

19 Structure and Content Will cover range of issues including: 1. Valuation of social security systems 2. Operational management of social security systems 3. Investment Issues 4. Reporting, Communication and Disclosure 5. Risk management and analysis 6. Regulatory Issues, standards and professional guidance 29/06/