GUIDE POUR RENFORCER LA CAPACITÉ DES ORGANISATIONS

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1 LE CADRE D ACS+ GUIDE POUR RENFORCER LA CAPACITÉ DES ORGANISATIONS Voici un guide à l intention des fonctionnaires fédéraux qui implantent une pratique d analyse comparative entre les sexes+ (ACS+) au sein de leur organisation. Le gouvernement du Canada est résolu à renforcer la pratique de l ACS + pour en faire un outil clé de l élaboration des politiques publiques et pour éclairer la prise de décisions. Condition féminine Canada partage avec les ministères et les organismes fédéraux la responsabilité d obtenir des résultats concrets grâce à l application de l ACS+. Comme l indique le Plan d action ministériel pour l analyse comparative entre les sexes, on attend des ministères et organismes qu ils renforcent leur capacité organisationnelle en ACS+, de même qu à ce qu ils procèdent à des autoévaluations et rendent compte annuellement des progrès enregistrés dans ce domaine. Ce guide a pour but d éclairer l élaboration de votre cadre ministériel d ACS+. Vous y trouverez : 1. Un aperçu des six éléments à inclure dans votre cadre; 2. Des conseils sur chacun éléments; 3. Les leçons tirées par d autres ministères et organismes fédéraux ayant déjà implanté un tel cadre, et les pratiques exemplaires qu ils ont adoptées.

2 Un cadre d ACS+ comporte six éléments essentiels, qui contribuent tous à renforcer la capacité d un organisme à apprendre l ACS+, à la mettre en œuvre et à en rendre compte. Ces éléments sont tous nécessaires à la pratique et à la pérennisation de l ACS+, mais ils peuvent être adaptés aux besoins et à la structure de votre organisation. LE CADRE D ACS+ Pour mettre en œuvre et pérenniser l ACS+ QUELS SONT LES ÉLÉMENTS ESSENTIELS D UN CADRE D ACS+? Le Plan d action ministériel pour l analyse comparative entre les sexes désigne les six éléments suivants comme étant essentiels à un cadre d ACS+ : 1. Une déclaration d intention ou une politique en matière d ACS+; 2. Un centre de responsabilité chargé de surveiller la mise en œuvre du cadre et la pratique de l ACS+; 3. Une formation obligatoire en ACS+ pour l ensemble des cadres de direction, des analystes et pour tout autre membre concerné du personnel; Guides, manuals and other appropriate tools for promoting GBA+; 4. Des guides, des manuels et d autres outils pertinents de promotion de l ACS+; 5. L inclusion, dans les Rapports sur les plans et priorités et dans les Rapports ministériels sur le rendement, d information sur les progrès réalisés; 6. Une autoévaluation annuelle de la mise en œuvre du cadre d ACS+ et de l application de cette dernière à des initiatives particulières. Cadre d ACS+ Principales leçons Un seul élément ne suffit pas pour pérenniser l ACS+, ils sont tous nécessaires. Par exemple, une déclaration d intention doit être suivie d outils et de formation permettant aux membres du personnel de comprendre l ACS+ et de la mettre en pratique. 2

3 Pour être efficace et pour mobiliser l appui des analystes et de la haute direction, votre cadre d ACS+ doit prévoir une structure de responsabilisation et des mécanismes de soutien (p. ex. une championne ou un champion de l ACS+, un groupe de travail ministériel) visant à promouvoir la responsabilisation. L adoption d un cadre fait en sorte que la responsabilité de l ACS+s étend bien à l ensemble de l organisation et des gens qui y travaillent, depuis la haute direction qui endosse la politique ou la déclaration d intention jusqu aux expertes et experts les personnes les mieux placées pour appliquer l ACS+ à des questions particulières. 1. DÉCLARATION D INTENTION Pour faire connaître l engagement de l organisme envers l ACS+ La déclaration d intention est un énoncé formulant clairement l engagement d une organisation à utiliser l ACS+. Il doit traduire la volonté de la haute direction et réellement permettre à l organisation d acquérir la capacité d appliquer l ACS+. Pour que la déclaration d intention ne reste pas lettre morte, il faut également donner forme aux autres éléments du cadre. Cette étape est souvent la plus difficile dans la mesure où l organisation doit bien comprendre les avantages qu il y a à utiliser l ACS+ pour élaborer des politiques, des programmes et des lois, ce qui veut dire qu il faut enseigner et apprendre de nouvelles compétences. Cela veut également dire qu il faut consacrer des efforts à changer des attitudes et des méthodes de travail bien ancrées. Une déclaration d intention en matière d ACS+ peut être un document autonome ou s inscrire dans une politique sur l ACS+. Quelle que soit la forme qu elle prend, la déclaration d intention devrait comprendre : 1. un engagement de l organisation envers l ACS+comme moyen de faire progresser l égalité entre les sexes au Canada; 3

4 2. un énoncé sur la nécessité d appliquer l ACS+, lequel fait ressortir comment l ACS+ contribue au travail et aux dossiers de l organisation; 3. un énoncé explicite sur le fait que l organisation s engage non seulement à appliquer l ACS+, mais également à assurer la pérennité de sa pratique; 4. un énoncé selon lequel l ACS+ est une pratique courante, qui s inscrit dans une démarche systématique, intégrée et factuelle d élaboration et d évaluation des travaux de recherche, des politiques, des programmes et des lois. Déclaration d intention Principales leçons Pour élaborer une déclaration d intention en matière d ACS+, il est utile de mobiliser du personnel représentant un large éventail de fonctions, niveaux, secteurs et directions générales. Les organisations qui tiennent de vastes consultations sur leur politique d ACS+ ont de meilleures chances de susciter la collaboration et de créer l unanimité sur l importance et la pertinence de l ACS+ pour leur travail. Les ministères et les organismes ayant une expérience dans l intégration de l ACS+ ont constaté qu une déclaration de portée générale tend à durer plus longtemps. L information et les conseils plus précis devraient être réservés à des éléments plus souples, qui peuvent être mis à jour au besoin. La déclaration d intention devrait être visible, communiquée au personnel et facilement accessible. Les organismes devraient formuler une stratégie de communication pour informer tout le personnel de la déclaration. Cette stratégie pourrait inclure des activités de sensibilisation, des publications sur l intranet, des messages de la championne ou du champion de l ACS+, des sous-ministres ou, encore des sous-ministres adjointes et sous-ministres adjoints. 4

5 2. CENTRE DE RESPONSABILITÉ MANDAT ET POUVOIRS Surveiller la mise en œuvre du cadre et la pratique de l ACS+ Le mandat et les pouvoirs accordés à un centre de responsabilité peuvent varier selon la déclaration d intention que l organisation a adoptée et les ressources accordées à un tel centre. En général, son rôle général est de diriger, promouvoir, soutenir et surveiller la mise en place du cadre d ACS+ et la pratique de l ACS+. Ce centre pourrait avoir une ou plusieurs fonctions, notamment les suivantes : Diffusion Faciliter la mise en pratique de l ACS+ dans toute l organisation; appuyer l implantation des autres éléments du cadre, y compris rédiger le projet de déclaration d intention; promouvoir le renforcement de la capacité par la formation; créer et distribuer des outils et guides, et coordonner l autoévaluation et la reddition de comptes sur l ACS+. Animation Stimuler les échanges sur l application de l ACS+ dans l organisation et sur son rôle dans la promotion de l égalité entre les sexes. Expertise Aider les collègues appliquant l ACS+ dans le cadre de leur travail; lorsque le centre de responsabilité participe aux processus de planification, d élaboration et de prise de décisions, l ACS+ est intégrée plus rapidement et la responsabilisation se trouve renforcée. Surveillance Surveiller la mise en pratique de l ACS+ dans toute l organisation. GOUVERNANCE Le mandat et les pouvoirs conférés au centre de responsabilité devraient être clairement définis. Le centre devrait normalement jouer un rôle directeur en matière d égalité entre les sexes, et être doté d une structure de gouvernance lui permettant de donner des conseils et d examiner le travail fait par l organisation dans ce domaine. 5

6 Le positionnement stratégique du centre de responsabilité (p. ex. dans une direction ou direction générale des politiques stratégiques) et sa participation à l élaboration et à l exécution des politiques et programmes, ainsi qu à la prise des décisions connexes, permet d intégrer plus facilement l ACS+ dans l ensemble de l organisation. Les rôles et les responsabilités du centre de responsabilité, ainsi que ceux de la haute direction, des membres du personnel et d autres parties prenantes, devraient être définis clairement. MÉCANISMES DE SOUTIEN Même si le Plan d action n exige pas la mise en place de mécanismes de soutien particuliers p. ex. une championne ou un champion de l ACS+ et des groupes de travail ministériels et interministériels ces derniers favoriseront la mise en pratique de l ACS+ dans toute l organisation. Championnes et champions de l ACS+ Ce rôle s avère plus efficace lorsqu il est joué par une directrice générale ou un directeur général ou, encore, une sous-ministre adjointe ou un sous-ministre adjoint. Une championne ou un champion sensibilise le personnel à la politique ou aux lignes directrices sur l ACS+, voire supervise l intégration de l ACS+ aux processus d élaboration des programmes et des politiques de l organisation ou à la conception de ses travaux de recherche. Groupes de travail ministériels (internes) Le rôle de membres d un tel groupe dépend des besoins de l organisation, mais il consiste généralement à soutenir le centre de responsabilité dans ses efforts en vue de mettre en œuvre et d évaluer les initiatives d ACS+, à se concerter avec des groupes de travail interministériels, et à promouvoir et orchestrer la pratique de l ACS+ dans leur direction respective. Groupes de travail interministériels Les groupes de travail pangouvernementaux sur l ACS+ favorisent la création de réseaux et la coopération. Ils offrent de l aide, des orientations et des ressources pour la pratique fédérale de l ACS+. Il y a actuellement parmi eux un groupe de travail interministériel sur l ACS+, dirigé par Condition féminine Canada, et une communauté de pratique de l ACS+, favorisant les échanges informels sur la formation en ACS+, dont les rencontres sont animées par 6

7 les ministères participants. Il existe aussi une série de groupes de travail chargés de tâches précises (p. ex. la formation en ACS+ pour les titulaires de fonctions particulières, comme la recherche). Centre de responsabilité Principales leçons Si la responsabilité de l ACS+ est partagée entre tous les membres du personnel, il reste essentiel que le centre de responsabilité soit toujours doté des ressources nécessaires pour promouvoir, appuyer et étendre la pratique systématique de l ACS+ et pour surveiller la reddition de comptes en la matière. Le centre de responsabilité de l ACS+ agit comme centre d expertise et peut appuyer la mise en œuvre de l ACS+ dans l organisation. Pour pérenniser la pratique de l ACS+, le centre de responsabilité a besoin des ressources financières et humaines suffisantes. 3. FORMATION EN ACS+ Améliorer les connaissances sur l ACS+ et renforcer les capacités en la matière La mise en œuvre de l ACS+ et sa pérennisation passent par la formation et par la mise en place de ressources et d outils adéquats. La formation permet de transférer les connaissances pratiques qui sont nécessaires à l ACS+, et elle prépare les membres du personnel (non seulement celui du centre de responsabilité, mais celui de toute l organisation) à utiliser l ACS+ dans le cadre de leur propre travail. Condition féminine Canada possède une série de documents de formation pertinents et peut vous aider à concevoir et mettre en œuvre un programme de formation qui réponde aux besoins des différents publics de votre organisation. Par exemple, certains membres du personnel auront seulement besoin de renseignements généraux sur l application de l ACS+ et sur la reddition de comptes à ce sujet, tandis que d autres auront besoin d avoir des instructions précises sur son intégration à l élaboration des politiques ou à la conception des travaux de recherche et des évaluations. 7

8 Condition féminine Canada dispose d un réseau de personnes-ressources, y compris des formatrices et des formateurs, capables de vous aider. Pour parler de la création de votre programme de formation, veuillez nous envoyer un courriel à cette adresse : gba-acs@swc-cfc.gc.ca. Domaines de formation essentiels pour l implantation de votre cadre d ACS+ : Formation de la haute direction centrée sur l analyse de haut niveau et la reddition des comptes. Introduction à l ACS+ éléments de base, responsabilités, outils, particularités d application propres à certains ministères. Autres formations à envisager : Formation pour une collectivité fonctionnelle précise (p. ex. pour l élaboration des politiques, la recherche, l évaluation, les communications, les consultations, l exécution de programmes). Toute autre formation que l on estime importante à la suite d une évaluation des besoins. Formation Principales leçons Une campagne de sensibilisation sur les responsabilités ministérielles et individuelles en matière d ACS+ stimule les inscriptions aux ateliers de formation sur l ACS+. Les études de cas et les exemples de réussites permettent d approfondir la compréhension de l ACS+ et de rallier l appui du personnel. 4. OUTILS Appuyer la promotion et la pratique de l ACS+ OUTILS PRATIQUES Les outils pratiques tels que les guides, les manuels et les listes de contrôle fournissent de l information précieuse sur tous les aspects de l ACS+ et, à ce titre, constituent de bons fondements. Les outils servent à la fois à promouvoir l ACS+ et à guider sa pratique. Bien que les outils communs (panfédéraux) soient 8

9 très utiles, de nombreux organismes sont en train de mettre au point leurs propres outils, adaptés à leurs besoins et mandat. Guides et manuels d ACS+ : ils accompagnent souvent les ateliers de formation en ACS+, mais peuvent également être utilisés séparément s ils sont conçus en conséquence; ils présentent les étapes à suivre pour élaborer ou évaluer des politiques et des programmes, ou pour faire de la recherche; ils font ressortir les questions utiles pour l utilisatrice ou l utilisateur, et l encouragent à poser en plus des questions ciblées en fonction de son travail; ils listent d importantes sources d information et de la documentation. Les listes de contrôle de l ACS+ sont des outils précieux, surtout dans les premiers temps. Elles permettent de ne pas oublier ce qu il faut inclure dans une ACS+ et peuvent faciliter la préparation des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor. Condition féminine Canada et d autres organismes gouvernementaux ont préparé un éventail d outils et de ressources, et les organismes fédéraux sont invités à les diffuser et à les enrichir par la coopération. On pourrait envisager de les adapter aux besoins internes ou de créer des guides pratiques pour des utilisatrices et utilisateurs particuliers. RESSOURCES DOCUMENTAIRES SUR LE GENRE ET LA DIVERSITÉ Les organismes pourraient trouver utile de créer des fiches d information sur des domaines clés liés à leur secteur de responsabilité et une bibliographie commentée ou, encore, une liste de ressources essentielles. Ce genre de document a le potentiel d amener les membres du personnel à réfléchir à la question du genre et de la diversité dans le contexte de leur travail. Il y a un lien direct entre la manière dont un organisme saisit les questions de genre et de diversité et sa capacité à utiliser efficacement l ACS+. 9

10 TRANSFERT DE CONNAISSANCES PARTAGE DES OUTILS ET DES RESSOURCES EN ACS+ La diffusion de l information, les activités promotionnelles et éducatives et les modules de formation permettent de mieux faire comprendre les concepts liés à l égalité entre les sexes et à l ACS+. Pour disséminer les connaissances sur l ACS+, un organisme peut avoir recours aux moyens normalement utilisés pour informer son personnel et répondre à ses besoins particuliers, que ce soit à petite ou grande échelle. Ce peut être, par exemple, en publiant de l information liée à l ACS+ sur son site Intranet ou Internet, ou en convoquant les membres du personnel à des séances d information à caractère non officiel. Condition féminine Canada met également des outils et des ressources à la disposition des organismes qui le désirent sur sa page GC Pedia consacrée à l ACS+. Outils Principales leçons Pour élaborer des outils d ACS+, il faut y consacrer les ressources financières et humaines nécessaires. Lorsque les organismes mettent en commun leurs outils et ressources, l apprentissage s en trouve amélioré et les dédoublements, réduits. 5. PRODUCTION DE RAPPORTS Rendre compte des progrès réalisés en matière d ACS+ et les communiquer Chaque ministère et organisme est tenu de rendre compte de ses activités et pratiques en matière d ACS+, c'est-à-dire : présenter le cadre d ACS+ de l organisme et ses éléments dans le Rapport sur les plans et priorités; rendre compte de l application du cadre d ACS+ dans le Rapport ministériel sur le rendement ou tout autre instrument similaire; 10

11 signaler dans le Rapport ministériel sur le rendement, ou dans tout autre instrument similaire, si on a déterminé que l effet d une politique ou d un programme varierait en fonction du sexe; consigner le nombre de mémoires au Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor qui ont fait l objet ou n ont pas fait l objet d une ACS+; rendre des comptes dans d autres documents similaires, par exemple des rapports annuels. LIGNES DIRECTRICES DU CONSEIL DU TRÉSOR RELATIVEMENT À L INCLUSION DE L ACS+ DANS LES RAPPORTS Étant donné la nature des documents et la variété des méthodologies utilisées en ACS+, le Secrétariat du Conseil du Trésor n a pas établi de modèle pour l inclusion d information sur l ACS+ dans le Rapport sur les plans et les priorités ou le Rapport ministériel sur le rendement. Le Conseil du Trésor conseille aux ministères et organismes de rendre compte de leurs activités de programmes, des progrès et des réussites dans le Rapport ministériel sur le rendement. Cependant, en définitive, c est l organisme qui choisit les éléments de programmes et les progrès qu il veut faire ressortir dans ce document. Dans certains cas, les ministères souligneront les réalisations à court terme, les buts à long terme, les améliorations au regard des langues officielles ou les enjeux en matière d égalité entre les sexes qui sont traités par tel nouveau programme. Le Secrétariat du Conseil du Trésor espère que, lorsque c est possible, les organismes feront valoir les efforts déployés en matière d ACS+, pour favoriser une meilleure compréhension des tenants et aboutissants du genre et montrer les progrès réalisés dans la poursuite de l égalité entre les sexes. 11

12 RAPPORTS AU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL ET AU PARLEMENT Le Bureau du vérificateur général et les comités permanents des Comptes publics et de la Condition féminine demandent régulièrement aux ministères et organismes de montrer comment l ACS+ éclaire leur prise de décisions. Rapports Principales leçons Le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et Condition féminine Canada encouragent les ministères et organismes à attirer l attention du public sur les progrès internes et externes ayant été enregistrés au chapitre de l ACS+. Les tenants et les aboutissants du genre sont vastes et peuvent être mis en évidence de bien des façons. 6. AUTOÉVALUATION ANNUELLE Évaluer la mise en œuvre du cadre d ACS+ Chaque organisme doit évaluer lui-même comment progresse la mise en œuvre de son cadre d ACS+ et en rendre compte une fois par an à Condition féminine Canada. Ce document vise à circonscrire la capacité de l organisme d intégrer l ACS+ et d en pérenniser la pratique. 12