Hospice civil de Remiremont, hospitalisations. (an III-1977)

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1 Hospice civil de Remiremont, hospitalisations (an III-1977) 3 Q Stéphanie Ysard, Archiviste assistante Ville de Remiremont / Archives municipales

2 Introduction Zone d'identification RÉFÉRENCE FRAM88383_23587 INTITULÉ Hospice civil de Remiremont, hospitalisations DATES an III-1977 NIVEAU DE DESCRIPTION Classe DESCRIPTION PHYSIQUE 5 boîtes DIMENSIONS 0,50 ml Zone du contexte HISTORIQUE DE LA CONSERVATION 1

3 Les documents relatifs aux établissements hospitaliers et hospitalisations étaient conservés au sein des sous-sol de la mairie jusqu'en septembre 2014, date à laquelle ils ont été versés au service des Archives municipales pour y être classés. Zone du contenu et de la structure PRÉSENTATION DU CONTENU La sous-série 3 Q concerne l'hôpital-hospice Sainte-Béatrix, les hospitalisations d'aliénés, et les sourds, muets et aveugles entre l'an III et Les cotes 3 Q 1-2 rassemblent les documents se rapportant à l'hospice civil de Remiremont entre l'an III et En exécution de la loi du 23 messidor an 3, l'hôpital de Remiremont devient un bien national et sa gestion est contrôlée par l'administration municipale en l'an IV. L'hospice était réservé aux personnes indigentes malades, à l'exclusion des incurables ou contagieux. On y recevait les malades, les vieillards infirmes et les orphelines indigentes jusqu'à l'âge de 16 ans. Une commission municipale statuait sur les demandes formulées par les indigents pour être admis à l'hospice. Les soins étaient prescris par un médecin et un chirurgien visitant les malades et donnés par des sœurs hospitalières. Ces dernières dispensaient également des secours aux indigents à domicile et avaient la charge d'une classe pour les filles indigentes en ville (règlement de 1823 rédigé suite à l'ordonnance royale du 31 octobre 1821). Nos archives concernant l'hospice sont très parcellaires. Il s'agit essentiellement des compte-rendus des affaires présentées par la Commission administrative de l'hospice au Conseil municipal pour approbation entre 1854 et 1905, puis entre 1936 et Pour compléter des recherches, il est donc nécessaire de se reporter au fonds des archives hospitalières de Remiremont conservé aux Archives départementales des Vosges (cote : H dépôt 29). Sous les cotes 3 Q 3-5 sont rassemblés les documents relatifs à la prise en charge des frais de pension des aliénés indigents domiciliés sur la commune, entre 1816 et Ces archives sont composées de documents émanant de la Sous-Préfecture, de la Préfecture des Vosges, de la Ville de Remiremont et de courriers des proches des aliénés. Elles sont organisées, à partir de 1878, sous la forme de dossiers individuels. Les dossiers individuels d'aliénés indigents étaient constitués en vu de la répartition du règlement des frais dus aux hospices où ils étaient maintenus. Jusqu'en 1838, ces frais sont assurés par le Département uniquement. Cependant, lorsque les fonds disponibles sont épuisés, le Département fait appel à la participation de la Ville. A partir de la loi sur les aliénés du 30 juin 1838, la participation financière de la Ville devient obligatoire. L'indigent atteint d'aliénation mentale dont le domicile légal de secours était Remiremont, était dans un premier temps admis à titre provisoire à l'hospice de Remiremont jusqu'à ce que le Préfet signe son arrêté d'admission à l'asile d'aliénés de Maréville (près de Nancy). Au moins dès 1860, c'est à l'hospice Saint-Maurice d Épinal (quartier des aliénés) qu'il était maintenu en observation jusqu'à ce qu'une décision définitive sur son état fut rendue. Dès lors, il était envoyé à 2

4 l'asile d'aliénés de Maréville. La cote 3 Q 6 concerne les sourds, muets et aveugles et comprend peu de documents. ÉVALUATION, TRI ET ÉLIMINATIONS, SORT FINAL Ont été éliminés : - les dossiers d'aliénés de 1953 à 1972 : demandes faites par le maire de placements à l'hôpital psychiatrique, arrêtés préfectoraux et municipaux, rapports médicaux, procès-verbaux de la direction générale de la sûreté nationale, coupure de presse, correspondance avec la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sur les cas de placements, correspondance. (0,02 ml) - Hôpital ( ) : demandes d'emplois, correspondance. (0.05 ml) MODE DE CLASSEMENT A : Classement définitif Zone des conditions d'accès et d'utilisation CONDITIONS D ACCÈS Suivant la Loi du 15 juillet 2008 fixant le délai de communicabilité des archives, en vertu du respect du secret médical, la communication des documents conservés sous les cotes 3Q1-2 et 4-6 n'est possible qu'après 120 ans. ETAT MATÉRIEL Zone des sources complémentaires SOURCES COMPLÉMENTAIRES Archives départementales des Vosges : 3

5 H dépôt 29 : Archives hospitalières de Remiremont ( ) Archives municipales de Remiremont : 1 Q : Généralités et secours ( ) 2 Q : Oeuvres charitables et institutions diverses d'aide sociale ( ) 4 Q : Application des lois d'assistance et de prévoyance (an II-1991) 4

6 Sommaire Hôpital-hospice Sainte-Béatrix :... 3 Q 1 à 2 an III-an IV / Q Q 2 Aliénés.- Hospitalisations :... 3 Q 3 à Q Q Q 5 Sourds, muets, aveugles :... 3 Q 6

7 Corps de l'instrument de recherche 3 Q 1 à 2 Hôpital-hospice Sainte-Béatrix : an III Q 1 an III-an IV / ml 3 Q ml 3 Q 3 à 5 Aliénés.- Hospitalisations : Q ml 3 Q ml 3 Q Q 6 Sourds, muets, aveugles : circulaires, brochures publicitaires, certificat médical, bulletins scolaires, extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, états, bons de transport, coupure de presse, correspondance sommaire, correspondance

8 Table des matières Introduction... 1 Zone d'identification... 1 Zone du contexte... 1 Zone du contenu et de la structure... 2 Zone des conditions d'accès et d'utilisation... 3 Zone des sources complémentaires... 3 Corps de l'instrument de recherche... 5 Hôpital-hospice Sainte-Béatrix :... 5 an III-an IV / Aliénés.- Hospitalisations : Sourds, muets, aveugles :... 5

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