GUIDE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA PAIE ET AUX RESSOURCES HUMAINES DE CERIDIAN DES RÉSULTATS ÉPROUVÉS. UNE TECHNOLOGIE TRANSFORMATIVE.

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1 2014 GUIDE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA PAIE ET AUX RESSOURCES HUMAINES DE CERIDIAN DES RÉSULTATS ÉPROUVÉS. UNE TECHNOLOGIE TRANSFORMATIVE.

2 UNE SEULE SOLUTION EN TEMPS RÉEL POUR LE PERFECTIONNEMENT, LA RÉPARTITION ET LA RÉMUNÉRATION DE VOTRE CAPITAL HUMAIN JANVIER Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Lendemain du Jour de l An jour de l An (Qc) Nouvel An chinois «L application Dayforce HCM permet à notre équipe des TI d économiser temps et argent, réduit le nombre de systèmes de fournisseurs qu il nous faut gérer, et fournit de l information en temps réel sur la main-d œuvre aux gérants de nos magasins.» Directeur financier de la chaîne d alimentation PAQ, Inc. SOLUTION DE GESTION DU CAPITAL HUMAIN DAYFORCE HCM

3 ATTIREZ ET EMBAUCHEZ LES MEILLEURS PLUS RAPIDEMENT FÉVRIER Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Jour de la Famille (C.-B.) Journée Louis Riel (Man.) Fête des Insulaires (Î.-P.-É.) Jour de la Famille (Alb., Ont. et Sask.) Saint-Valentin Fête du patrimoine (Yn) Les entreprises qui ont recours aux Solutions de recrutement de Ceridian attirent et embauchent des employés de haut niveau en 25 pour 100 moins de temps et en économisant jusqu à 63 pour 100 sur chaque embauche. RECRUTEMENT

4 FIDÉLISEZ VOS EMPLOYÉS LES PLUS TALENTUEUX TOUT EN STIMULANT LEUR MOTIVATION ET LEUR RENDEMENT MARS Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Passage à l heure avancée Saint-Patrick Premier jour du printemps Selon une étude réalisée par Towers Perrin, les entreprises qui mobilisent le mieux leurs employés affichent un bénéfice d exploitation supérieur de plus de 5 pour 100. MOBILISATION

5 AUGMENTEZ LA PRODUCTIVITÉ ET ATTÉNUEZ LES RISQUES EN MILIEU DE TRAVAIL GRÂCE À NOS SOLUTIONS COMPLÈTES DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT AVRIL Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Poisson d avril Pessah Vendredi saint Pâques Lundi de Pâques «Investir dans notre personnel, dans la formation et dans le perfectionnement des compétences de nos travailleurs est avantageux et rentable. Il est formellement prouvé qu une formation et des compétences d un niveau supérieur sont le gage d une productivité décuplée, d une capacité d innovation accrue, d une prospérité assurée et d une croissance économique...» Investissement des employeurs dans l apprentissage en milieu de travail au Canada Conseil canadien sur l apprentissage PERFECTIONNEMENT

6 OPTIMISEZ LE RENDEMENT DES EFFECTIFS MAI Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Fête des Mères Fête de la Reine Journée nationale des patriotes (Qc) «Notre objectif était d économiser temps et argent, d améliorer la conformité et la transparence et d offrir des renseignements utiles aux employés. Notre premier traitement réel avec la solution de gestion des effectifs et de la paie de Dayforce s est déroulé sans encombre en seulement 15 minutes, comparativement à 3 à 5 heures avec notre ancien système. En termes de rendement du capital investi, nous estimons avoir économisé l équivalent du travail effectué par un employé à temps plein.» Tracy Gervais, contrôleuse, Arkal Plastic North America Inc. RÉPARTITION

7 DES SOLUTIONS DE GESTION DE LA PAIE ET DES RH QUI VOUS PERMETTENT DE GAGNER DU TEMPS ET D ACCROÎTRE L EXACTITUDE DES DONNÉES ET LA CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION JUIN Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Fête des Pères Journée nationale des Autochtones (T.N.-O.) Premier jour de l été Jour de la Découverte (T.-N.-L.) Fête nationale du Québec (Qc) «Ceridian a été le seul fournisseur à venir sur place, à passer du temps avec notre équipe de traitement de la paie et à examiner les processus; elle s est employée à comprendre la portée et les conséquences de nos exigences.» Aviva Canada RÉMUNÉRATION

8 UNE SEULE SOLUTION EN TEMPS RÉEL POUR LE PERFECTIONNEMENT, LA RÉPARTITION ET LA RÉMUNÉRATION DE VOTRE CAPITAL HUMAIN JUILLET Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Fête du Canada Journée du Nunavut (Nt) «Contrairement à bon nombre de ses concurrents, Ceridian a intégré toutes ces solutions en une seule application, réduisant ainsi les cycles d implémentation relatifs aux heures et à la paie... Aucun interfaçage n est requis entre les divers modules de la solution de gestion du capital humain Dayforce HCM. Il s agit d un avantage unique qui réduit le temps que les entreprises consacrent aux tâches administratives relatives au logiciel.» Nucleus Research, HR Value Matrix SOLUTION DE GESTION DU CAPITAL HUMAIN DAYFORCE HCM

9 ATTIREZ ET EMBAUCHEZ LES MEILLEURS PLUS RAPIDEMENT AOÛT Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Jour férié provincial (non observé au Qc et au Yn) Jour de la Découverte (Yn) «En quatre ans de collaboration avec Ceridian, nous avons économisé plus de 4,1 millions de dollars en frais d agence de placement.» NXP Semiconductors RECRUTEMENT

10 FIDÉLISEZ VOS EMPLOYÉS LES PLUS TALENTUEUX TOUT EN STIMULANT LEUR MOTIVATION ET LEUR RENDEMENT SEPTEMBRE Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Fête du Travail Premier jour de l automne Nouvel An juif Selon Santé Canada, un programme d aide aux employés procure un rendement du capital investi de 375 pour 100. MOBILISATION

11 AUGMENTEZ LA PRODUCTIVITÉ ET ATTÉNUEZ LES RISQUES EN MILIEU DE TRAVAIL GRÂCE À NOS SOLUTIONS COMPLÈTES DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT OCTOBRE Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Yom Kippour Action de grâces Halloween Deux tiers des PDG croient qu ils font face à une pénurie de candidats compétents. Sondage mené par PwC auprès de PDG à l échelle mondiale PERFECTIONNEMENT

12 OPTIMISEZ LE RENDEMENT DES EFFECTIFS NOVEMBRE Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 1 Fin de la période de l heure avancée Jour du Souvenir Les entreprises qui instaurent des solutions de gestion des effectifs ont vu leur revenu d exploitation augmenter de 33 pour 100. Sondage sur les systèmes de gestion des RH, CedarCrestone RÉPARTITION

13 DES SOLUTIONS DE GESTION DE LA PAIE ET DES RH QUI VOUS PERMETTENT DE GAGNER DU TEMPS ET D ACCROÎTRE L EXACTITUDE DES DONNÉES ET LA CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION DÉCEMBRE Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Hannoucah Premier jour de l hiver Noël Lendemain de Noël Veille du jour de l An «Notre expérience avec Ceridian a été des plus positives, le fait d impartir totalement nos activités liées à la paie s étant avéré une décision judicieuse de la part de Molson. Non seulement nous attendons-nous à réaliser des économies annuelles de l ordre de 15 pour 100, mais nous pouvons également nous consacrer davantage à ce que nous faisons le mieux.» Molson Coors RÉMUNÉRATION

14 M DIM LUN MAR MER JEU VEN SAM M DIM LUN MAR MER JEU VEN SAM M DIM LUN MAR MER JEU VEN SAM M DIM LUN MAR MER JEU VEN SAM * CALENDRIER DE LA PAIE 2014 JANVIER AVRIL JUILLET OCTOBRE FÉVRIER MARS MAI JUIN AOÛT SEPTEMBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE Lorsqu'une année civile compte plus de 52 périodes de paie hebdomadaires ou plus de 26 périodes de paie à la quinzaine, des retenues à la source supplémentaires doivent être prélevées afin de couvrir les périodes de paie supplémentaires. Indique un jour férié fédéral (L'observation des jours fériés varie en fonction de la province ou du territoire.) 1 er janvier Jour de l'an 18 avril Vendredi saint 19 mai Journée nationale des patriotes 1 er juillet Fête du Canada 1 er septembre Fête du Travail 13 octobre Action de grâces 11 novembre Jour du Souvenir 25 décembre Noël 26 décembre Lendemain de Noël Indique l'observance du jour férié provincial ou territorial désigné 2 janvier Lendemain du jour de l'an (Qc) 10 février Jour de la Famille (C.-B.) 17 février Fête des Insulaires (Î.-P.-É.) 17 février Jour de la Famille (Alb., Ont. et Sask.) 17 février Journée Louis Riel (Man.) 21 février Fête du Patrimoine (Yn) 19 mai Journée nationale des Patriotes (Qc) 21 juin Journée nationale des Autochtones (T.N.-O.) 23 juin Jour de la Découverte (T.-N.-L.) 24 juin Saint-Jean-Baptiste (Qc) 9 juillet Journée du Nunavut (Nt) 4 août Jour férié provincial (non observé à T.-N.-L., au Qc et au Yn) 18 août Jour de la Découverte (Yn) Indique un jour férié national Indique un jour férié au Québec seulement Indique un jour férié en Colombie-Britannique seulement Indique un jour férié en Alberta, au Manitoba, en Ontario, à l'îledu-prince-édouard et en Saskatchewan seulement Indique un jour férié au Yukon seulement Indique un jour férié dans les Territoires du Nord-Ouest seulement Indique un jour férié à Terre-Neuve-et-Labrador seulement Indique un jour férié dans les provinces et territoires suivants : Alb., C.-B., Man., N.-B., N.-É., T.N.-O., Nt, Ont. et Sask. Indique un jour férié au Nunavut seulement

15 OCTOBRE NOVEMBRE JANVIER FÉVRIER S D L M M J V S S D L M M J V S S D L M M J V S S D L M M J V S DÉCEMBRE MARS S D L M M J V S S D L M M J V S

16 INDEMNISATION DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL MONTANTS ASSURABLES MAXIMAUX CODES DE DEMANDE POUR 2014 Codes de demande fédéraux Codes de demande de l Alberta Codes de demande de la Colombiepour 2014 pour 2014 Britannique pour 2014 Code de demande Montant ($) Code de demande Montant ($) Code de demande Montant ($) Code 0 Aucun montant Code 0 Aucun montant Code 0 Aucun montant Code 1 Minimum à ,00 Code 1 Minimum à ,00 Code 1 Minimum à 9 869,00 C.-B ,00 $ ,00 $ Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 ALB ,00 $ ,00 $ Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 SASK ,00 $ ,00 $ Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 MAN ,00 $ ,00 $ Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 ONT ,00 $ ,00 $ Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 QC ,00 $ ,00 $ Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 N.-B ,00 $ ,00 $ N.-É ,00 $ ,00 $ Codes de demande du Manitoba Codes de demande du Nouveau- Codes de demande de Terre-Neuve-etpour 2014 Brunswick pour 2014 Labrador pour 2014 Î.-P.-É ,00 $ ,00 $ Code de demande Montant ($) Code de demande Montant ($) Code de demande Montant ($) Code 0 Aucun montant Code 0 Aucun montant Code 0 Aucun montant T.-N.-L ,00 $ ,00 $ Code 1 Minimum à 9 134,00 Code 1 Minimum à 9 472,00 Code 1 Minimum à 8 578,00 T.N.-O ,00 $ ,00 $ Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 NT ,00 $ ,00 $ Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 YN ,00 $ ,00 $ Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00

17 CODES DE DEMANDE POUR 2014 Codes de demande des Territoires du Codes de demande de la Nouvelle- Codes de demande du Nunavut Codes de demande de l Ontario Nord-Ouest pour 2014 Écosse pour 2014 pour 2014 pour 2014 Code de demande Montant ($) Code de demande Montant ($) Code de demande Montant ($) Code de demande Montant ($) Code 0 Aucun montant Code 0 Aucun montant Code 0 Aucun montant Code 0 Aucun montant Code 1 Minimum à ,00 Code 1 Minimum à 8 481,00 Code 1 Minimum à ,00 Code 1 Minimum à 9 670,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Codes de demande de l Île-du-Prince- Codes de demande du Québec Codes de demande de la Codes de demande du Yukon Édouard pour 2014 pour 2014 Saskatchewan pour 2014 pour 2014 Code de demande Montant ($) Code de demande Montant ($) Code de demande Montant ($) Code de demande Montant ($) Code 0 Aucun montant Code 0 Aucun montant Code 0 Aucun montant Code 0 Aucun montant Code 1 Minimum à 7 708,00 A 1 à ,00 Code 1 Minimum à ,00 Code 1 Minimum à ,00 Code ,01 à 9 308,00 B ,00 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 C ,00 à ,00 Code ,00 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 D ,00 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 E ,00 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 F ,00 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 G ,00 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 H ,00 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 I ,00 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 J ,00 à ,00 Code ,01 à ,00 Code ,01 à ,00 K ,00 à ,00 L ,00 à ,00 M ,00 à ,00 N ,00 à ,00 X Exemption

18 Gains maximaux assujettis à l AE ASSURANCE-EMPLOI (AE) Les cotisations à l AE doivent être déduites du premier dollar gagné par l employé jusqu à concurrence du maximum des gains assurables annuels. Pour 2014, le maximum des gains assurables annuels est établi à $. Si un employé change d emploi après avoir atteint le montant maximal annuel, le nouvel employeur doit commencer à prélever des cotisations à l AE sur son salaire comme si aucune cotisation à l AE n avait été prélevée au cours de cette année. RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA (RPC)/RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC (RRQ) MAXIMUM DES GAINS OUVRANT DROIT À PENSION (MGAP) ,00 $ PÉRIODE DE PAIE EXEMPTION DE BASE HEBDOMADAIRE 67,30 $ Taux généraux des cotisations à l AE Toutes les provinces, sauf le Québec À LA QUINZAINE 134,61 $ Remarque : Les taux d AE de 2014 suivants s appliquent à toutes les provinces qui ne disposent pas de régime provincial. À l heure actuelle, seul le Québec en possède un. Consultez la rubrique Primes d assurance maladie, impôts et cotisations du Québec pour plus de renseignements sur le BIMENSUELLE 145,83 $ RQAP. Pour obtenir les taux d AE du Québec pour 2014, consultez le tableau ci-dessous. 13 PÉRIODES DE PAIE 269,23 $ Le taux des retenues salariales pour 2014 est de 1,88 %, ce qui représente 1,88 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. À moins qu un employeur ne bénéficie d un taux réduit, le montant de ses cotisations est calculé à un taux de 1,4 fois la cotisation à l AE retenue sur le revenu de l employé au cours de l année correspondante 1,88 $ MENSUELLE 291,66 $ 1,4 = 2,63 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. Le maximum des cotisations annuelles de 2014 est établi à 913,68 $ pour l employé, et à 1 279,15 $ pour l employeur. TRIMESTRIELLE 875,00 $ Taux des cotisations à l AE du Québec Le taux pour 2014 est fixé à 1,53 % (le taux général pour 2014 est à 1,88 %; 0,35 % SEMESTRIELLE 1 750,00 $ correspond à la réduction du taux de cotisation accordée dans le cadre des régimes provinciaux), ce qui représente 1,53 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. Le montant des cotisations patronales est calculé à un taux de 1,4 fois la cotisation à l AE ANNUELLE 3 500,00 $ retenue sur le revenu de l employé au cours de l année correspondante 1,53 $ MONTANT MAXIMAL DES GAINS 1,4 = 2,14 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. Le maximum des cotisations COTISABLES annuelles de 2014 est établi à 743,58 $ pour l employé, et à 1 041,01 $ pour l employeur ,00 $ Réduction du taux de cotisation TAUX DE COTISATION RPC 4,95 % Lorsqu un employeur offre à ses employés un régime d indemnisation de remplacement du revenu en cas de maladie et que ce régime peut être inscrit auprès de Ressources RRQ 5,175 % humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), celui-ci bénéficiera d une réduction du taux de cotisation. Le taux réduit de cotisation prend la forme d un COTISATION MAXIMALE RPC 2 425,50 $ multiplicateur inférieur à celui de 1,4 fois les cotisations payées par les employés. Le taux des cotisations à l AE payées par les employés demeure le même. Cependant, celui des RRQ 2 535,75 $ employeurs du secteur privé peut être réduit à un maximum qui équivaut à 1,219 fois (en 2014) les retenues salariales. Au Québec, le taux des cotisations patronales à l AE payées ÂGE MINIMAL ET MAXIMAL DE par les employeurs du secteur privé peut être réduit à un maximum équivalant à 1,178 fois COTISATION RPC 18/70 (en 2014) les retenues salariales. RRQ 18/Aucune limite supérieure

19 RÉMUNÉRATION SALAIRE MINIMUM MINIMALE QUOTIDIENNE TAUX HORAIRE MOINS DE 18 ANS RÉMUNÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES INDEMNITÉ DE RÉMUNÉRATION DES PRÉSENCE TAUX + 50 % HEURES À TAUX DOUBLE 4 heures si l horaire de l employé prévoit plus de 8 heures; sinon, Plus de 8 heures par jour ou de C.-B. 10,25 $ l heure 2 heures 40 heures par semaine Plus de 12 heures par jour Plus de 8 heures par jour ou de ALB. 9,95 $ l heure 3 heures 44 heures par semaine Plus de 8 heures par jour ou de SASK. 10,00 $ l heure 3 heures 40 heures par semaine Plus de 8 heures par jour ou de MAN. 10,45 $ l heure 3 heures 40 heures par semaine ONT.* 10,25 $ l heure 9,60 $ l heure 3 heures Plus de 44 heures par semaine QC** 10,15 $ l heure 3 heures Plus de 40 heures par semaine 3 heures si la rémunération est inférieure au double du taux du N.-B. 10,00 $ l heure salaire minimum Plus de 44 heures par semaine N.-É. 10,30 $ l heure 3 heures Plus de 48 heures par semaine Î.-P.-É. 10,00 $ l heure 3 heures Plus de 48 heures par semaine T.-N.-L.*** 10,00 $ l heure 3 heures Plus de 40 heures par semaine Plus de 8 heures par jour ou de T.N.-O 10,00 $ l heure 4 heures 40 heures par semaine Plus de 8 heures par jour ou de NT 11,00 $ l heure 4 heures 40 heures par semaine Plus de 8 heures par jour ou de YN 10,54 $ l heure 2 heures 40 heures par semaine établi en fonction des Plus de 8 heures par jour ou de FÉDÉRAL taux provinciaux 3 heures 40 heures par semaine * À compter du 1er juin 2014, le salaire minimum passera à 11,00 $ l heure (10,30 $ l heure pour les employés âgés de moins de 18 ans). ** À compter du 1er mai 2014, une hausse du salaire minimum est prévue. *** À compter du 1er octobre 2014, le salaire minimum passera à 10,25 $ l heure. À compter du 1er octobre 2015, le salaire minimum passera à 10,50 $ l heure.

20 C.-B. ALB. SASK. MAN. INDEMNITÉ DE CONGÉ ANNUEL AU COURS DE INDEMNITÉ DE CONGÉ LA PREMIÈRE ANNÉE ET LORS DE LA ANNUEL CESSATION D EMPLOI PRÉAVIS DE CESSATION D EMPLOI ÉMIS PAR L EMPLOYEUR 2 semaines 4 % des gains annuels après 5 jours de service Après 5 ans, 3 semaines Après 5 ans, 6 % 2 semaines 4 % des gains annuels Après 5 ans, 3 semaines Après 5 ans, 6 % 1 semaine après 3 mois; 2 semaines après 12 mois; 3 semaines après 3 ans; 1 semaine supplémentaire tous les ans jusqu à un maximum de 8 semaines après 4 ans ou plus 1 semaine après 3 mois; 2 semaines après 2 ans; 4 semaines après 4 ans; 5 semaines après 6 ans; 6 semaines après 8 ans; 8 semaines après 10 ans ou plus 3 semaines 3 /52 des gains annuels 1 semaine après 3 mois; 2 semaines après 1 an; 4 semaines après Après 10 ans, 4 semaines Après 10 ans, 4 /52 3 ans; 6 semaines après 5 ans; 8 semaines après 10 ans ou plus 2 semaines 4 % des gains annuels Après 5 ans, 3 semaines Après 5 ans, 6 % ONT. 2 semaines 4 % des gains annuels QC N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N.-L. T.N.-O./NT 1 semaine après moins d un an; 2 semaines après 1 an; 4 semaines après 3 ans; 6 semaines après 5 ans; 8 semaines après 10 ans ou plus 1 semaine après 3 mois; 2 semaines après 1 an; 3 semaines après 3 ans; 4 semaines après 4 ans; 5 semaines après 5 ans; 6 semaines après 6 ans; 7 semaines après 7 ans; 8 semaines après 8 ans ou plus 2 semaines 4 % des gains annuels 1 semaine après 3 mois; 2 semaines après 1 an; 4 semaines après Après 5 ans, 3 semaines Après 5 ans, 6 % 5 ans; 8 semaines après 10 ans ou plus 2 semaines 4 % des gains annuels Après 8 ans, 3 semaines Après 8 ans, 6 % 2 semaines après 6 mois; 4 semaines après 5 ans 2 semaines 4 % des gains annuels 1 semaine après 3 mois; 2 semaines après 2 ans; 4 semaines après Après 8 ans, 3 semaines Après 8 ans, 6 % 5 ans; 8 semaines après 10 ans ou plus 2 semaines 4 % des gains annuels 2 semaines après 6 mois; 4 semaines après 5 ans; 6 semaines après Après 8 ans, 3 semaines Après 8 ans, 6 % 10 ans; 8 semaines après 15 ans ou plus 2 semaines 4 % des gains annuels 1 semaine après 3 mois; 2 semaines après 2 ans; 3 semaines après Après 15 ans, 3 semaines Après 15 ans, 6 % 5 ans; 4 semaines après 10 ans; 6 semaines après 15 ans ou plus 2 semaines 4 % des gains annuels Après 6 ans, 3 semaines Après 6 ans, 6 % YN 2 semaines 4 % des gains annuels FÉDÉRAL 2 semaines 4 % des gains annuels Après 6 ans, 3 semaines Après 6 ans, 6 % 2 semaines après 90 jours; 3 semaines après 3 ans; 4 semaines après 4 ans; 5 semaines après 5 ans; 6 semaines après 6 ans; 7 semaines après 7 ans; 8 semaines après 8 ans ou plus 1 semaine après 6 mois; 2 semaines après 1 an; 3 semaines après 3 ans; 4 semaines après 4 ans; 5 semaines après 5 ans; 6 semaines après 6 ans; 7 semaines après 7 ans; 8 semaines après 8 ans ou plus 2 semaines après 3 mois

21 C.-B. ALB. FÉRIÉS JOURS Jour de l An; jour de la Famille (2 e lundi de février); Vendredi saint; fête de la Reine; fête du Canada; jour de la Colombie-Britannique (1 er lundi d août); fête du Travail; Action de grâces; jour du Souvenir; Noël Jour de l An; jour de la Famille (3 e lundi de février); Vendredi saint; fête de la Reine; fête du Canada; fête du Travail; Action de grâces; jour du Souvenir; Noël INDEMNITÉ DE JOUR FÉRIÉ (SI TRAVAILLÉ) Taux et demi pour les 12 premières heures/taux double après 12 heures plus paie quotidienne moyenne Une fois et demie la paie quotidienne moyenne plus paie quotidienne moyenne ou jour de congé plus paie quotidienne moyenne Jour de l An; jour de la Famille (3 e lundi de février); Vendredi saint; fête de la Reine; fête SASK. du Canada; jour de la Saskatchewan (1 er lundi d août); fête du Travail; Action de grâces; Taux et demi plus paie normale jour du Souvenir; Noël MAN. ONT.* Jour de l An; journée Louis Riel (3 e lundi de février); Vendredi saint; fête de la Reine; fête du Canada; fête du Travail; Action de grâces; Noël; le jour du Souvenir est un jour férié prévu par la loi (Les employés ne sont pas rémunérés s ils ne sont pas tenus de travailler.) Jour de l An; jour de la Famille (3 e lundi de février); Vendredi saint; fête de la Reine; fête du Canada; fête du Travail; Action de grâces; Noël; lendemain de Noël (26 décembre) Taux et demi plus paie normale Paie normale plus jour de congé et indemnité de jour férié ou, avec le consentement de l employé, taux et demi plus indemnité de jour férié Jour de l An; Vendredi saint ou lundi de Pâques; Journée nationale des patriotes (ailleurs QC au Canada, fête de la Reine); Saint-Jean-Baptiste (24 juin); fête du Canada; fête du Taux double ou paie normale plus jour de congé Travail; Action de grâces; Noël N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N.-L. T.N.-O./NT Jour de l An; Vendredi saint; fête du Canada; jour du Nouveau-Brunswick (1 er lundi d août); fête du Travail; jour du Souvenir; Noël Jour de l An; Vendredi saint; fête du Canada; fête du Travail; Noël; le jour du Souvenir est un jour férié prévu par la loi (Si les employés sont tenus de travailler, cette journée est payée et une autre journée de congé leur est donnée.) Jour de l An; fête des Insulaires (3 e lundi de février); Vendredi saint; fête du Canada; fête du Travail; jour du Souvenir; Noël Jour de l An; Vendredi saint; fête du Canada (jour du Souvenir); fête du Travail; jour du Souvenir; Noël Jour de l An; Vendredi saint; fête de la Reine; Journée nationale des Autochtones (T. N.- O.); fête du Canada; journée du Nunavut (9 juillet); 1 er lundi d août; fête du Travail; Action de grâces; jour du Souvenir; Noël Taux et demi plus paie normale ou paie normale plus jour de congé Taux et demi plus paie normale ou paie normale plus jour de congé Taux et demi plus paie normale ou paie normale plus jour de congé Taux double ou paie normale plus jour de congé Taux et demi plus paie normale ou paie normale plus jour de congé YN Jour de l An; Vendredi saint; fête de la Reine; fête du Canada; jour de la Découverte Taux des heures supplémentaires ou paie normale plus jour (3 e lundi d août); fête du Travail; Action de grâces; jour du Souvenir; Noël de congé FÉDÉRAL Jour de l An; Vendredi saint; fête de la Reine; fête du Canada; fête du Travail; Action de grâces; jour du Souvenir; Noël; lendemain de Noël Taux et demi plus paie normale * L Ontario observe habituellement le Congé civique du 1 er lundi du mois d août il s agit d un congé municipal et non d un jour férié.

22 CONGÉ DE MATERNITÉ PRIMES D ASSURANCE MALADIE CONGÉ CONGÉS ET D HOSPITALISATION, ET COTISATIONS INCOMBANT IMPÔTS PARENTAL DIVERS AUX EMPLOYEURS FÉDÉRAL 17 semaines après 6 mois 3 jours de congé de décès; 12 semaines de congé de maladie 8 semaines de congé de compassion; congé de réserviste; 37 semaines après 6 mois; congé en cas de décès ou de 35 semaines si le congé de disparition d un enfant à la suite maternité est pris d un crime : 52 semaines suivant la date de la disparition, 104 semaines suivant la date du décès; 37 semaines en cas de maladie grave d un enfant 35 semaines si le congé de 5 jours de congé pour obligations familiales; 3 jours de congé de 69,25 $/mois pour une personne célibataire; 125,50 $/mois C.-B. 17 semaines maternité est pris; 37 semaines si décès; 8 semaines de congé de pour une famille de deux personnes; 138,50 $/mois pour aucun congé de maternité n est pris compassion; congé de réserviste une famille de trois personnes ou plus 8 semaines de congé de compassion; ALB. 15 semaines après 12 mois 37 semaines après 12 mois congé de réserviste; congé en cas de danger public exceptionnel 5 jours de congé de décès; SASK. Après 20 semaines : 34 semaines 12 jours de congé de maladie; 18 semaines après 20 semaines; si un congé de maternité ou 12 semaines de congé de l aidant principal d un enfant adopté d adoption est pris; 37 semaines si compassion ou 16 semaines de aura droit également à 18 semaines congé de compassion si des après 20 semaines aucun congé de maternité ou d adoption n est pris. prestations de compassion sont versées par l assurance-emploi; congé de réserviste MAN. 17 semaines après 7 mois 3 jours de congé de décès; 3 jours de congé de maladie ou de congé pour obligations familiales; Payées au moyen d un impôt perçu sur la masse salariale 8 semaines de congé de de l employeur. Les employeurs dont la masse salariale compassion; 13 semaines de congé annuelle est inférieure à 1,25 million de dollars en sont pour don d organe; congé de exonérés. Les employeurs dont la masse salariale annuelle Chaque parent : 37 semaines après réserviste; congé relatif aux est supérieure à 1,25 million de dollars, mais inférieure à 7 mois cérémonies de citoyenneté; congé 2,5 millions de dollars inclusivement, paient 4,3 % du en cas de décès ou de disparition montant excédant 1,25 million de dollars. Les employeurs d un enfant à la suite d un crime : dont la masse salariale annuelle est supérieure à 52 semaines suivant la date de la 2,5 millions de dollars paient 2,15 % du montant total de la disparition, 104 semaines suivant la paie. date du décès; 37 semaines en cas de maladie grave d un enfant Impôt-santé des employeurs de l Ontario : Depuis le 1 er juillet 2004, les cotisations annuelles sont établies en fonction du revenu imposable. En 2014, les montants exigibles sont les suivants : jusqu à $ 0 $; $ à $ 300 $; $ à $ 450 $; $ à $ 600 $; $ à 10 jours de congé pour urgence $ 750 $; plus de $ 900 $. personnelle (en cas de décès, de Cependant, aucune cotisation distincte n est exigible. La 35 semaines si le congé de maladie, etc.); 8 semaines de cotisation est plutôt prélevée au moyen des retenues ONT.* 17 semaines après 13 semaines maternité est pris; 37 semaines si congé de compassion; 13 semaines d impôt perçues sur le revenu des employés ou d acomptes aucun congé de maternité n est pris de congé pour don d organe; provisionnels versés par les travailleurs autonomes. Elle congé de réserviste; congé en cas de danger public exceptionnel repose sur les retenues d impôt générales perçues par la province, notamment l impôt sur la masse salariale de l employeur. Depuis le 1 er janvier 2014, les employeurs dont la masse salariale annuelle brute s élève à $ ou moins en sont exonérés. Les employeurs dont la masse salariale annuelle brute s élève à $ ou plus paient un taux de 1,95 % du montant excédant le montant de l exonération à l ISE. * Congé en cas de décès ou de disparition d un enfant à la suite d un crime : 52 semaines suivant la date de la disparition, 104 semaines suivant la date du décès; le congé de 37 semaines en cas de maladie grave d un enfant devrait entrer en vigueur en 2014.

23 QC N.-B. N.-É. Î.-P.-É. T.-N.-L.* T.N.-O NT CONGÉ CONGÉ PRIMES D ASSURANCE MALADIE DE MATERNITÉ PARENTAL ET D HOSPITALISATION, IMPÔTS ET CONGÉ CONGÉ CONGÉS COTISATIONS INCOMBANT AUX AUTORISÉ AUTORISÉ DIVERS EMPLOYEURS 18 semaines Chaque parent a droit jusqu à 5 jours de congé de paternité, Primes d assurance maladie et d hospitalisation : payées par l employeur au moyen d un 52 semaines. d adoption ou d interruption de impôt perçu sur la masse salariale annuelle totale. Depuis le 1er janvier 2001, les taux grossesse; 5 semaines de congé de suivants sont en vigueur : un million de dollars ou moins : 2,70 %; de un à cinq millions paternité; 4 jours de congé de décès; de dollars : taux variable; plus de cinq millions de dollars : 4,26 %. congé en cas d obligations parentales Régime québécois d assurance parentale (RQAP) : Le RQAP prévoit le paiement des ou familiales : généralités : 10 jours; prestations à tous les travailleurs admissibles salariés ou travailleurs autonomes congé en cas de maladie grave ou qui prennent un congé de maternité, de paternité, parental ou d adoption. Depuis le d accident : 26 semaines; congé en 1er janvier 2006, le RQAP est responsable du versement des prestations de maternité, cas de maladie qui met la vie d un parentales et d adoption qui étaient versées auparavant aux nouveaux parents québécois enfant en danger : 104 semaines; par le Régime d assurance-emploi fédéral. Au Québec, le montant des cotisations de l AE congé en cas de blessure grave à la a été réduit en conséquence. Voir Assurance-emploi. suite d un crime (subie par l employé Les salaires et les gains payés le 1er janvier 2006 ou après cette date sont ou l enfant d un employé) : assujettis aux cotisations du RQAP. Un employeur est tenu de prélever des 104 semaines; congé en cas du cotisations du RQAP sur les salaires ou les gains de tout employé qui se présente décès du conjoint ou de l enfant à la au travail à l un des établissements de l employeur situés au Québec ou qui est suite d un crime : 104 semaines; rémunéré par l un de ses établissements au Québec (si l employé n est pas tenu congé en cas de disparition d un de se présenter à un établissement de l employeur). L employeur doit également enfant ou de suicide du conjoint ou verser des cotisations patronales au RQAP. Le salaire ou les gains assujettis aux d un enfant : 52 semaines; cotisations du RQAP correspondent habituellement aux gains assurables assujettis 26 semaines de congé pour don à l AE. Cependant, le maximum des gains assurables annuels assujettis aux d organe; congé de réserviste cotisations du RQAP est de $ pour Le taux annuel des cotisations patronales et des retenues salariales est calculé d après un pourcentage des gains assurables de l employé pour l année en cours, jusqu à concurrence du montant maximal. Voici les taux et les montants maximaux des cotisations pour 2014 : employeurs 0,782 % 539,58 $, et employés 0,559 % 385,71 $. 5 jours de congé de décès; 5 jours de 17 semaines 37 semaines; combiné au congé de maternité, maximum de 52 semaines congé de maladie; 3 jours de congé pour obligations familiales; 8 semaines de congé de compassion; congé de réserviste 17 semaines après 12 mois 3 jours de congé de décès; 3 jours de congé de maladie; 8 semaines de congé de compassion; congé de réserviste; congé en cas de danger 52 semaines après 12 mois; public exceptionnel; congé relatif aux 35 semaines s il est combiné au cérémonies de citoyenneté congé en congé de maternité cas de décès ou de disparition d un enfant à la suite d un crime : 52 semaines suivant la date de la disparition, 104 semaines suivant la date du décès; 37 semaines en cas de maladie grave d un enfant 3 jours de congé de décès; 4 jours 17 semaines après 20 semaines Chaque parent : 35 semaines après de congé de maladie; 3 jours de 20 semaines. congé pour obligations familiales; 8 semaines de congé de compassion; congé de réserviste 3 jours de congé de décès; 7 jours de congé de maladie ou de congé Payées au moyen d un impôt perçu sur la masse salariale de l employeur. Depuis 17 semaines après 20 semaines Chaque parent : 35 semaines après pour obligations familiales; le 1er janvier 2011, les employeurs dont la masse salariale est inférieure à 20 semaines. 8 semaines de congé de compassion; 1,2 million en sont exonérés. Les employeurs paient 2 % du montant excédant congé de réserviste l exonération par année civile. 35 semaines si le congé de maternité 8 semaines de congé de compassion; 17 semaines après 12 mois est pris; 37 semaines si aucun congé 3 à 7 jours de congé de décès; Payées au moyen d un impôt perçu sur tous les gains d emploi à un taux de 2 %; de maternité n est pris 7 jours de congé de maladie; congé impôt perçu par les employeurs. de réserviste 35 semaines si le congé de maternité 17 semaines après 12 mois est pris; 37 semaines si aucun congé 8 semaines de congé de compassion; Payées au moyen d un impôt perçu sur tous les gains d emploi à un taux de 2 %; de maternité n est pris congé de réserviste impôt perçu par les employeurs. Une semaine de congé de décès; 12 jours de congé de maladie; 8 semaines de congé de compassion; congé de réserviste; congé en cas de YN 17 semaines après 12 mois 37 semaines après 12 mois décès ou de disparition d un enfant à la suite d un crime : 52 semaines suivant la date de la disparition, 104 semaines suivant la date du décès; 37 semaines en cas de maladie grave d un enfant * Congé en cas de décès ou de disparition d un enfant à la suite d un crime : 52 semaines suivant la date de la disparition, 104 semaines suivant la date du décès; le congé de 37 semaines en cas de maladie grave d un enfant devrait entrer en vigueur en 2014.

24 Taux d impôt sur le revenu et crédits d impôt pour 2014 Taux d impôt sur le revenu (en vigueur le 1 er janvier 2014) Alberta Terre-Neuve-et-Labrador Nunavut Québec 10 % sur tous les revenus 7,7 % sur le revenu $ 4 % sur le revenu $ Abattement de l impôt fédéral de 16,5 % Colombie-Britannique 12,5 % sur le revenu > $, mais 7 % sur le revenu > $, mais $ Québec (impôt provincial sur le revenu) 5,06 % sur le revenu $ $ 9 % sur le revenu > $, mais $ 16 % sur le revenu $ 7,7 % sur le revenu > $, mais $ 13,3 % sur le revenu > $ 11,5 % sur le revenu > $ 20 % sur le revenu > $, mais $ 10,50 % sur le revenu > $, mais $ Territoires du Nord-Ouest Ontario 24 % sur le revenu > $, mais $ 12,29 % sur le revenu > $, mais $ 5,9 % sur le revenu $ 5,05 % sur le revenu $ 25,75 % sur le revenu > $ 14,7 % sur le revenu > $ mais 8,6 % sur le revenu > $, mais $ 9,15 % sur le revenu > $, mais Saskatchewan $ 12,2 % sur le revenu > $, mais $ 11 % sur le revenu $ 16,8 % sur le revenu > $ $ 11,16 % sur le revenu > $, mais 13 % sur le revenu > $, mais $ Manitoba 14,05 % sur le revenu > $ $ 15 % sur le revenu > $ 10,8 % sur le revenu $ Nouvelle-Écosse 13,16 % sur le revenu > $ Yukon 12,75 % sur le revenu > $, mais 8,79 % sur le revenu $ Île-du-Prince-Édouard 7,04 % sur le revenu $ $ 14,95 % sur le revenu > $, mais 9,8 % sur le revenu $ 9,68 % sur le revenu > $, mais $, 17,4 % sur le revenu > $ $ 13,8 % sur le revenu > $, mais 11,44 % sur le revenu > $, mais Nouveau-Brunswick 16,67 % sur le revenu > $, mais $ $ 9,68 % sur le revenu $ $ 16,7 % sur le revenu > $ 12,76 % sur le revenu > $ 14,82 % sur le revenu > $, mais 17,5 % sur le revenu > $, mais $ $ 16,52 % sur le revenu > $, mais 21 % sur le revenu > $ $ 17,84 % sur le revenu > $ Montants des crédits d impôt janvier 2014 Taux d impôt fédéral (en vigueur le 1 er janvier 2014) MONTANT 15 % sur le revenu $ POUR 22 % sur le revenu > $, mais $ PERSONNES MONTANT À CHARGE 26 % sur le revenu > $, mais $ POUR MONTANT MONTANT ÂGÉES DE % sur le revenu > $ ÉPOUX OU MONTANT REVENU FRAIS DE POUR POUR OU PLUS ET PROVINCE ET MONTANT CONJOINT EN RAISON DE SCOLARITÉ PERSONNES AIDANTS AYANT UNE TERRITOIRE DE BASE DE FAIT DE L ÂGE PENSION T.PLEIN et T.PART. HANDICAPÉES NATURELS DÉFICIENCE FÉDÉRAL ,00 $ ,00 $ 6 916,00 $ 2 000,00 $ 465 $/140 $/MOIS ,00 $ 4 530,00 $ 6 588,00 $ ALBERTA ,00 $ ,00 $ 4 957,00 $ 1 370,00 $ 691 $/207 $/MOIS ,00 $ ,00 $ ,00 $ COLOMBIE- BRITANNIQUE ,00 $ 8 450,00 $ 4 426,00 $ 1 000,00 $ 200 $/60 $/MOIS 7 402,00 $ 4 318,00 $ 4 318,00 $ MANITOBA 9 134,00 $ 9 134,00 $ 3 728,00 $ 1 000,00 $ 400 $/120 $/MOIS 6 180,00 $ 3 605,00 $ 3 605,00 $ NOUVEAU-BRUNSWICK 9 472,00 $ 8 043,00 $ 4 625,00 $ 1 000,00 $ 400 $/120 $/MOIS 7 668,00 $ 4 473,00 $ 4 473,00 $ TERRE-NEUVE-ET- LABRADOR 8 578,00 $ 7 009,00 $ 5 476,00 $ 1 000,00 $ 200 $/60 $/MOIS 5 788,00 $ 2 724,00 $ 2 724,00 $ TERRITOIRES DU NORD-OUEST ,00 $ ,00 $ 6 686,00 $ 1 000,00 $ 400 $/120 $/MOIS ,00 $ 4 531,00 $ 4 530,00 $ NOUVELLE-ÉCOSSE 8 481,00 $ 8 481,00 $ 4 141,00 $ 1 173,00 $ 200 $/60 $/MOIS 7 341,00 $ 4 898,00 $ 2 798,00 $ NUNAVUT ,00 $ ,00 $ 9 425,00 $ 2 000,00 $ 465 $/140 $/MOIS ,00 $ 4 531,00 $ 4 530,00 $ ONTARIO ,00 $ 8 211,00 $ 4 721,00 $ 1 337,00 $ 520 $/156 $/MOIS 7 812,00 $ 4 557,00 $ 4 558,00 $ ÎLE-DU-PRINCE- ÉDOUARD 7 708,00 $ 6 546,00 $ 3 764,00 $ 1 000,00 $ 400 $/120 $/MOIS 6 890,00 $ 2 446,00 $ 2 446,00 $ QUÉBEC ,00 $ ,00 $ 2 435,00 $ 2 160,00 $ Remarque 6 Remarque 6 Remarque 6 SASKATCHEWAN ,00 $ ,00 $ 4 684,00 $ 1 000,00 $ 400 $/120 $/MOIS 9 060,00 $ 9 060,00 $ 9 060,00 $ YUKON ,00 $ ,00 $ 6 916,00 $ 2 000,00 $ 465 $/140 $/MOIS ,00 $ 6 588,00 $ ,00 $ 1 Fédéral et Yukon Le formulaire TD1 comprend le montant pour enfant : $. 2 C.-B. Dans le cas où le revenu net est inférieur ou égal à $, la réduction est égale au moindre des montants suivants : i) montant d impôt provincial de base, et ii) 409 $. Si le revenu net est supérieur à $ et inférieur ou égal à ,25 $, la réduction est égale au moindre des montants suivants : i) montant d impôt provincial de base, et ii) 409 $ - [(revenu net annuel $) x 3,2 %]. Lorsque le revenu net est supérieur à ,25 $, la réduction est égale à zéro (0 $). 3 Saskatchewan Le montant pour enfant et le montant supplémentaire pour personnes âgées (65 ans et plus) passent à $ par enfant et à $ respectivement. 4 Ontario Étant donné que la réduction d impôt pour personnes à charge âgées de moins de 19 ans n apparaît pas sur le formulaire TD1ON, les employés ou les pensionnés doivent fournir à l employeur ou au payeur une demande écrite attestant ces montants. (Montant de base : 223 $; 413 $ pour chaque personne à charge de moins de 19 ans et chaque personne à charge présentant une déficience.) 5 Comprend les montants pour manuels (65 $/mois pour un étudiant à temps plein; 20 $/mois pour un étudiant à temps partiel). 6 Québec Enfant majeur : $, deuxième personne : $; parent seul : $. Autres personnes à charge : $; incapacité mentale et physique sévère et prolongée : $. Personne vivant seule ou avec un ou plusieurs enfants à charge : $. Enfant aux études postsecondaires (deux sessions par enfant) : $. 7 Yukon Montant pour aidants naturels de parents ou grands-parents âgés de 65 ans ou plus $. 8 Consultez le formulaire TD1 de votre province ou territoire pour connaître les seuils de revenu et les conditions d admissibilité.

25 2014 DONNÉES DE L IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS FÉDÉRAL ET QUÉBEC CRÉDITS D IMPÔT PERSONNELS FÉDÉRAUX CRÉDITS D IMPÔT PERSONNELS DU QUÉBEC CALCULÉS AU TAUX DE 15 % CALCULÉS AU TAUX DE 20 % MONTANT PERSONNEL DE BASE ,00 $ MONTANT PERSONNEL DE BASE ,00 $ MONTANT POUR ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT ,00 $ (si MONTANT POUR ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT ,00 $ la personne souffre d une déficience, 1 979,00 $) MONTANT POUR PERSONNES HANDICAPÉES ,00 $ MONTANT POUR PERSONNES HANDICAPÉES ,00 $ MONTANT POUR PERSONNES À CHARGE ÂGÉES DE 18 ANS OU PLUS ET AYANT UNE DÉFICIENCE ,00 $ MONTANT POUR MÉNAGES AVEC UN SEUL REVENU.. 265,00 $ MONTANT POUR AIDANTS NATURELS...680,00 $ dans le cas MONTANT SUPPLÉMENTAIRE : MONTANT POUR FAMILLE 328,00 $ de parents ou de MONOPARENTALE... grands-parents (si la personne souffre d une déficience, 988,00 $) 988,00 $ (si le proche est atteint d une déficience et est âgé de 18 ans ou plus) MONTANT EN RAISON DE L ÂGE (65 ANS ET PLUS) ,00 $ MONTANT EN RAISON DE L ÂGE (65 ANS ET PLUS) ,00 $ IMPÔT PROVINCIAL CALCULÉ SUR LE REVENU (ICSR) En vertu de la Loi fédérale de l impôt sur le revenu, toute personne qui rémunère des employés à n importe quel moment au cours de l année d imposition est tenue de prélever l impôt sur ces paiements. Le montant de la retenue d impôt à prélever est déterminé en fonction de l emplacement de l établissement où l employé se présente pour travailler. Cependant, l obligation fiscale de l employé dépend de sa province ou de son territoire de résidence à la fin de l année. Les provinces et les territoires, à l exception du Québec, ont convenu, avec le gouvernement fédéral, d un accord de perception fiscale. Les résidents de toutes les provinces et de tous les territoires canadiens sont assujettis à l impôt sur le revenu. Avant 2001, le taux d imposition provincial (sauf au Québec) était exprimé sous forme de pourcentage de l impôt fédéral que devait payer un individu en fonction de son revenu imposable pour l année visée. Depuis 2002, l ensemble des provinces et des territoires est passé à un régime fiscal connu sous le nom d impôt provincial calculé sur le revenu (ICSR). Les accords de perception fiscale convenus avec le gouvernement fédéral ont été adoptés afin de permettre aux provinces et aux territoires de percevoir directement l impôt provincial ou territorial sur le revenu imposable plutôt que de prélever un pourcentage de l impôt fédéral de base. Ce nouveau régime fiscal permet aux provinces et territoires d établir leurs tranches d imposition respectives, ainsi que les taux d imposition sur ces tranches, de façon tout à fait indépendante de ceux établis au fédéral. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont également autorisés à établir des crédits d impôt non remboursables distincts, tels que les exemptions personnelles dont le montant est multiplié par le taux d imposition provincial ou territorial le plus bas. Cependant, toutes les provinces et tous les territoires sont toujours tenus de respecter la définition de «revenu imposable» donnée par le gouvernement fédéral. Dans le cadre de l adoption du régime ICSR, chaque province et territoire possède son propre formulaire TD1 désigné par l indicateur de la province ou du territoire, par exemple, le formulaire TD1AB de l Alberta. Les employés doivent remplir le formulaire TD1 de la province ou du territoire approprié, ainsi que le formulaire TD1 fédéral.

26 CRÉDITS D IMPÔT PERSONNELS DE LA COLOMBIE- CRÉDITS D IMPÔT PERSONNELS DE L ALBERTA BRITANNIQUE CALCULÉS AU TAUX DE 5,06 % CALCULÉS AU TAUX DE 10 % MONTANT PERSONNEL DE BASE ,00 $ MONTANT PERSONNEL DE BASE ,00 $ MONTANT POUR ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT ,00 $ MONTANT POUR ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT ,00 $ MONTANT POUR PERSONNES À CHARGE ÂGÉES DE 18 MONTANT POUR PERSONNES À CHARGE ÂGÉES DE 18 ANS OU PLUS ET AYANT UNE DÉFICIENCE ,00 $ ANS OU PLUS ET AYANT UNE DÉFICIENCE ,00 $ MONTANT POUR PERSONNES HANDICAPÉES ,00 $ MONTANT POUR PERSONNES HANDICAPÉES ,00 $ MONTANT POUR AIDANTS NATURELS ,00 $ MONTANT POUR AIDANTS NATURELS ,00 $ MONTANT EN RAISON DE L ÂGE (65 ANS ET PLUS) ,00 $ MONTANT EN RAISON DE L ÂGE (65 ANS ET PLUS) ,00 $ Remarque : Les montants personnels de base et les montants pour époux ou conjoint de fait de la Colombie-Britannique correspondent à des taux pondérés qui, en 2014, ont été réduits en raison de la réintroduction de la taxe de vente provinciale (TVP). CRÉDITS D IMPÔT PERSONNELS DE LA SASKATCHEWAN CRÉDITS D IMPÔT PERSONNELS DU MANITOBA CALCULÉS AU TAUX DE 11 % CALCULÉS AU TAUX DE 10,8 % MONTANT PERSONNEL DE BASE ,00 $ MONTANT PERSONNEL DE BASE ,00 $ MONTANT POUR ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT ,00 $ MONTANT POUR ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT ,00 $ MONTANT POUR PERSONNES À CHARGE ÂGÉES DE 18 MONTANT POUR PERSONNES À CHARGE ÂGÉES DE 18 ANS OU PLUS ET AYANT UNE DÉFICIENCE ,00 $ ANS OU PLUS ET AYANT UNE DÉFICIENCE ,00 $ MONTANT POUR PERSONNES HANDICAPÉES ,00 $ MONTANT POUR PERSONNES HANDICAPÉES ,00 $ MONTANT POUR AIDANTS NATURELS ,00 $ MONTANT POUR AIDANTS NATURELS ,00 $ MONTANT EN RAISON DE L ÂGE (65 ANS ET PLUS) ,00 $ MONTANT EN RAISON DE L ÂGE (65 ANS ET PLUS) ,00 $