Bénéficier du soutien et de l émulation d une l équipe Echanger et dialoguer régulièrement Trouver une écoute

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1 Pourquoi devenir adhérent? L association 3A a pour but de réunir des artisans pour offrir davantage de chance de réussite dans le développement de leur activité, grâce à une interdépendance des compétences de chacun, avec une volonté de se projeter dans une dynamique d entraide, de projets et de valorisation des métiers d Art, tout en préservant leur autonomie. 3 raisons d adhérer 1 Sortir de l isolement Bénéficier du soutien et de l émulation d une l équipe Echanger et dialoguer régulièrement Trouver une écoute 2 Partager des compétences, des expériences et des acquis Améliorer ses performances grâce aux regards et aux idées de personnalités multiples ou d expériences différentes, gages de richesses. Accéder à un plus grand réseau de contacts Réduire des coûts grâce au regroupement 3 Gagner une autre crédibilité Affirmer une identité et valoriser son image. La mise en commun des apports humains et matériels permet de faire partie d évènements plus importants. Optimiser sa visibilité et sa communication Renforcer sa crédibilité auprès d autres partenaires. C est aussi réaliser des projets,avec l assurance de partager avec ceux qui y sont impliqués, une Expérience humaine Forte et Chaleureuse. L équipe des Artisans 3A

2 REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION Artisans d Art Associés Siège social : Pontoise Ce règlement permet de définir une éthique propre à l association. Toute demande d adhésion à l association «3A» vaut acceptation de son règlement. Tous les membres de l association «3A» s engagent à respecter son règlement. Article 1 But de l association Cette association a pour but : 1-1 Réunir des artisans d art autour d une dynamique de promotion de leurs activités et d échanges. 1-2 Transmettre leurs valeurs : Passion - Art et Création Savoir faire Echange Partage - Respect Professionnalisme 1-3 Pérenniser les techniques ancestrales. 1-4 Valoriser et préserver la création artisanale et le patrimoine. 1-5 Organiser des rencontres et événements : expositions, salons, marchés artisanaux ainsi que toutes manifestations à caractère artistique. Article 2 Conditions d adhésion 2.1 Cette association est exclusivement ouverte à l artisan d art inscrit à Chambre des Métiers et de l Artisanat ou tout organisme officiel reconnaissant les métiers d art, et qui propose des produits issus de sa propre fabrication et/ou de sa restauration et/ou de sa conception. 2.2 Tout adhérent doit être en règle vis à vis de différentes administrations fiscales et sociales régulant leurs différents régimes 2.3 Il est précisé que les adhérents: Ont fait acte de candidature conformément à l article 4 du présent règlement Ont été acceptés par le bureau conformément à l article 4 du présent règlement, Souscrivent à une cotisation annuelle et peuvent être sollicités pour une participation financière supplémentaire en vue d autres actions après consultation, vote et approbation des membres. 2.4 La qualité de membre se perd par: La démission notifiée par simple lettre au président de l association le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale La radiation prononcée par le Conseil d Administration pour le non paiement de la cotisation La radiation prononcée par le Conseil d Administration pour motif grave, l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour justifier ses manquements Article 3 Devenir adhérent 3.1 L'âge minimum d un adhérent est fixé à 18 ans. 3.2 Toute personne désirant adhérer à l association doit remettre au bureau un dossier de demande d admission comprenant : 1) Une fiche de renseignements dûment complétée 2) Un extrait de l inscription à l INSEE de moins de 3 mois ou une photocopie de sa carte professionnelle en cours de validité 3) Une copie de l attestation émise par la caisse régime social confirmant la mise à jour de ses cotisations. 4) Une attestation d assurance professionnelle 5) La cotisation acquittée dans son intégralité 6) Le règlement approuvé et signé 7) Un document justifiant la domiciliation de votre atelier en France Règlement de l Association 3A, les Artisans d Art Associés - 1/3

3 3.3 L envoi de la demande ne constitue pas une acceptation ou une adhésion à l association. 3.4 Tout dossier incomplet ne pourra être pris en considération. 3.5 Le dossier sera présenté et agréé par le bureau 3.6. Le bureau reçoit les demandes et statue sur les admissions sans être tenu de motiver ses décisions. 3.7 L adhésion ne sera effective qu après acceptation du dossier complet et encaissement de la cotisation due pour l année civile et non remboursable. 3.8 Le rejet d une demande d adhésion par le bureau ne donne lieu à aucune indemnité à titre de dommage et intérêts, seule la cotisation versée sera restituée dans son intégralité. 3.9 Le demandeur sera averti de son acceptation ou non acceptation par courrier ou courriel L association s interdit fermement toute discrimination, veille au respect des ses principes et garantit la liberté de chacun de ses membres Chaque membre est libre de quitter l association quand il le souhaite, le montant de la cotisation restant acquise dans son intégralité à l association. Article 4 Obligations de l adhérent 4.1 La participation à la vie de l'association et aux événements principaux est obligatoire. 4.2 Chacun se doit de participer aux projets d une façon ou d une autre. 4.3 L absence d un membre du conseil d administration à 3 convocations consécutives donne lieu à sa radiation. 4.4 En cas de différend, l adhérent s engage à accepter l avis de la majorité. Article 5 Cotisation Le montant des cotisations est revu chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire conformément à l article 10 des statuts. Membres actifs Le montant annuel de la cotisation pour les membres actifs de l association est fixé pour une année calendaire est révisable chaque année. Pour toute nouvelle entrée dans l association postérieure à juin, en tant que membre actif, la cotisation est fixée à 50 % du montant de la cotisation annuelle Règlement de l'adhésion : Par chèque exclusivement, à l'ordre de : 3A Association d Artisans D Art Les membres d honneur et bienfaiteurs : n ont pas à verser de cotisation. Article 6 Organisation 6.1 L association 3A est administrée par un conseil d administration et dirigée par un bureau élu. 6.2 Le bureau se réunit au moins 4 fois par an et à la demande. 6.3 Les ressources de l association comprennent : - le montant des cotisations - les subventions diverses ( de l Etat, des régions, des départements, des communes et de l Union Européenne.) - les dons manuels - le mécénat d organismes privés - le prix des prestations fournies par l association ou des biens vendus par l association - les recettes liées aux événements organisés par l association et à la diffusion de ses œuvres. - et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. 6.4 Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l association, par l un de ses membres, devra être autorisé par le Président ou un vice-président délégué. Si l acte ou la prestation au nom de l association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, sauf décision contraire du conseil d administration. 6.5 Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l association sans accord préalable. 6.6 Les dépenses sont budgétées et affectées aux projets spécifiques décidés par le conseil d administration, et approuvés par une assemblée générale ordinaire. Les dépenses peuvent être couvertes par les fonds propres de l association ou apports exceptionnels des membres de l association ou subventions 6.7 Les Commissions sont gérées par les membres inscrits, sur le principe d'auto-organisation. Chaque Commission doit rendre compte de son activité au conseil d administration. 6.8 Après adhésion à l'association, les membres peuvent s'inscrire dans les commissions. Règlement de l Association 3A, les Artisans d Art Associés - 2/3

4 Article 7 Utilisation du logo ou du nom de l'association L utilisation du nom de l association ou du logo est interdite sans autorisation expresse du président de l association Article 8 Droit à l Image L association remet à chaque adhérent une demande d autorisation à l image. Chaque adhérent reste libre de définir les éléments qu il souhaite voir publier. Article 9 Exposition et manifestation 9.1 Les manifestations organisées par l association 3A sont réservées en priorité aux adhérents. 9.2 Toute manifestation fera l objet d un règlement spécifique. 9.3 Avec l accord du bureau, des exposants extérieurs répondant à l article 2 du présent règlement et à celui établi pour la manifestation, pourront être participant moyennant une contribution financière. 9.4 Toute organisation de manifestation ou d exposition souhaitée par un adhérent sous couvert de l association se doit d avoir l accord du bureau au moins trois mois avant la date effective de la dite manifestation, sauf accord exceptionnel. Article 10 Assurances En complément des assurances professionnelles obligatoires, l association souscrit dans le cadre de son activité sa propre assurance. Règlement de l Association 3A, les Artisans d Art Associés - 3/3

5 REGLEMENT INTERIEUR & MODALITES DE LA MAISON DES ARTISANS D ART 64 rue Jean Jaurès DOMONT L association 3A a signé une convention avec la Mairie de Domont pour l occupation de la maison située au 64 rue Jean Jaurès DOMONT dans le but d ouvrir une «Maison des Artisans d Art» pour une durée d un an renouvelable. 1. MODALITES pour bénéficier d une présence dans la Maison des Artisans d Art Exercer à titre professionnel un métier relevant de la liste établie par l Arrêté Ministériel du Maîtriser un savoir-faire, des techniques, des outils traditionnels mais aussi innovants dans le but de créer, transformer, restaurer ou conserver des ouvrages et des objets d art produits en pièce unique ou en petite série Les revendeurs ne sont pas acceptés. Posséder un atelier et exercer son activité en France. Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d un plan d'échelonnement de dettes validé. Avoir une assurance professionnelle à jour S acquitter d une participation aux charges définie en fonction des modalités d occupation. Participer et être présent aux évènements organisés par l association ( JEP, JEMA, Foire de Domont, Noël,Fêtes des Jardins..) Participer à l entretien usuel de la maison S engager à respecter le règlement et Charte de l association. 2. PARTICIPATION Participation forfaitaire 2014 Artisan NON ADHERENT 3A Artisan ADHERENT 3A non résident Artisan ADHERENT 3A résident Artisan ADHERENT 3A sans permanence Adhésion annuelle 3A Occupation d un espace Atelier Exposition PERMANENTE mensuelle adhésion à 3A obligatoire 0 40 non non 40 ** Règlement Le jour de l inscription 3 mois d avance encaissés le 1 er de chaque mois Exposition TEMPORAIRE mensuelle salle offerte 20 % ventes 10% ventes caution STAGE proposé par les membres de 3A Occupation local par le prof 10 par jour à l association Cotisation par élève 15 à l inscription du stage à l association Règlement stage par élève tarif du professeur au professeur *Le bureau se réserve le droit de passer en priorité un non adhérent qui souhaite exposer temporairement. Artisan NON ADHERENT à 3A Un artisan d art peut exposer ses œuvres pour une durée minimale de 1 mois. Il peut exposer avec un autre artisan de son choix et après accord de l association. Il n est pas nécessaire d adhérer à l association 3A pour les expositions temporaires. Un exposant ne peut présenter que des produits de sa propre fabrication ou de sa conception et seules les œuvres réalisées par l exposant pourront être exposées.

6 15 jours avant l ouverture de l exposition, l artisan doit avoir remis à l association son attestation d assurance professionnelle valide et chèque de caution. L installation de ses œuvres se fera en collaboration avec l association. S il souhaite vendre ses créations, les prix devront être affichés clairement et il reste seul responsable de ses ventes. Sa présence sera exigée lors du vernissage ( frais à la charge de l exposant) et une participation active est souhaitable pendant la durée de l exposition ( permanence, explications aux visiteurs ). L artisan s engage à respecter les dates et horaires d ouvertures définies et à informer l association le plus rapidement possible s il se désistait malgré son engagement. L association se réserve le droit de ne pas rembourser la caution engagée par l artisan si son désistement intervient 8 jours avant l ouverture de l exposition. Une communication sera faite par L association 3A (sur le site de l association, facebook, mailing ) sur cette exposition temporaire en plus de celle faite par l Artisan. Artisan ADHERENT à 3A résident (avec atelier sur place) L artisan disposant d une pièce à charge de son installation à ses frais et obligation de remettra les lieux en l état d origine à son départ. L association se réserve le droit d intervenir sur son installation. Artisans ADHERENT à 3A accueillant des stagiaires Pour accueillir et déterminer le nombre de ses élèves, le professeur de stage doit tenir compte de la configuration du lieu (taille de l espace d accueil, activité exercée, horaires d ouvertures de la maison) et du planning des réservations de la salle. Il devra consulter au préalable l association. L artisan est libre de pratiquer les tarifs qu il souhaite après s être acquitté des obligations forfaitaires demandées. Il est seul responsable de son activité, de ses élèves et du déroulement de son stage. L association se réserve le droit d intervenir ou d annuler le stage en cas de non- respect du lieu ou troubles causés. Il est tenu de connaître et de respecter les mesures de sécurité imposées. 3. HORAIRES D OUVERTURE Mardi au vendredi de 15h à 19 h Samedi de 10 h à 19 h Dimanche de 10h à 13 h 4. PERMANENCES et entretien des locaux intérieurs Inscriptions hebdomadaire aux permanences sur le planning mensuel, en concertation avec tous. L artisan est tenu de connaître et de respecter les mesures de sécurité imposées par les pouvoirs publics ou prise par l association et participe à l entretien des locaux. L artisan déclare avoir lu et accepté le règlement et sera tenu responsable en cas de non respect de ce règlement. L association 3A se réserve le droit d exclure tout artisan ne respectant pas ce règlement. l Artisan. déclare avoir lu ce règlement et en accepte, sans réserve ni restriction toutes les clauses. Fait à. Le.. Signature

7 DEMANDE D ADHESION Reçu le Acceptée/Refusée le Pièces jointes Extrait Immatriculation Attestation cotisations à jour Justific.domiciliation atelier en France Assurance professionnelle Photocopie Pièce Identité Chèque de Cotisation Questionnaire rempli DOSSIER COMPLET Cette association est exclusivement ouverte à l artisan d art inscrit à Chambre des Métiers et de l Artisanat ou tout organisme officiel reconnaissant les métiers d art, et qui propose des produits issus de sa propre fabrication et/ou de sa restauration et/ou de sa conception. Questionnaire ( à nous retourner rempli et signé accompagné de toutes les pièces demandées) Nom :. Prénom :.. Date et lieu de naissance :.. Adresse :.. Téléphone :. Portable :. Nom entreprise :.. Adresse de l atelier :.. . Activité (*) : N SIRET :.. Code APE :. Statut professionnel :..

8 Site internet :.. (*) : les métiers d art retenus par l Association 3A sont ceux répertoriés dans l Annuaire des Métiers d Art de France ( art.com) Principales étapes de la vie professionnelle (toutes activités confondues) : Principales Expositions (ou marchés artisanaux) auxquelles le futur adhérent a participé : Exposition(s) prochaine(s) du futur adhérent. Membre d autres associations : Commentaires éventuels du futur adhérent : DECLARATION (à compléter et à signer) «Je, soussigné (e). déclare avoir lu le règlement intérieur et m engage à le respecter.»

9 Documents à fournir L'âge minimum d un adhérent est fixé à 18 ans. Toute personne désirant adhérer à l association doit remettre au bureau un dossier de demande d admission comprenant : 1) cette fiche de renseignements dûment complétée 2) Un extrait de l inscription à l INSEE de moins de 3 mois ou une photocopie de sa carte professionnelle en cours de validité 3) Une copie de l attestation émise par la caisse régime social confirmant la mise à jour de ses cotisations. 4) Une attestation d assurance professionnelle 5) La cotisation acquittée dans son intégralité par : un chèque de : ) Photocopie de votre carte d identité l ordre de : 3A Artisans d Art Associés 8) Un document justifiant la domiciliation de votre atelier en France (Quittance EDF ou autre) Le dossier est à envoyer à Association 3A 64, avenue JEAN JAURES DOMONT En l absence de ces documents, le dossier de demande d adhésion ne pourra pas être prise en compte (art.3 du règlement intérieur).

10 FICHE ASSURANCE Pour permettre aux membres de l association, résidents et exposants à la Maison des Artisans d Art située au 64 rue Jean Jaurès Domont, d être garantis, l association souscrit une assurance multirisques obligatoire à ses frais,la responsabilité des dirigeants n étant absolument pas engagée, notamment en cas d insuffisance des valeurs déclarées par les membres. Nom ou raison sociale. Nom du responsable. Adresse.. Téléphone. Mail. Coordonnées de votre assurance civile professionnelle (obligatoire) et n de contrat Cette fiche a pour objet d assurer tout matériel exposé et installé dans la Maison pré-citée. Le membre assuré doit déclarer la valeur de tous matériels ou objets lui appartenant et entrant dans cette maison durant la période de garantie, à savoir : 1. Biens exposés : valeur estimative. 2. Biens, matériel : valeur estimative... RAPPEL : Les assurances réclamant des justificatifs pour calculer au plus près le montant de l indemnisation à verser, les assurés doivent donc pouvoir fournir les factures, les bons de garantie et les photographies de leurs objets volés ou détériorés. A Le, Signature (précédée de la mention «lu et approuvé»)

11 Autorisation d Utilisation de prises de vue et de son Je soussigné...., accepte d être photographié(e )et filmé(e )pour tous supports de communication relatifs à l association3a ainsi qu à leurs publications en tenant compte des réserves particulières émises cidessous. Publications Articles de presse Documents émis et distribués par l Association Site de l Association Page facebook de l association Autres. Autorisation accordée Autorisation refusée Je renonce à toute indemnité, défraiement ou commission relative à cette exploitation. Fait à. Le.. Signature (précédée de la mention «lu et approuvé»)