DUPLICATA - PERTE / VOL / DETERIORATION

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1 MAJ 09/ DIRECTION DE LA CITOYENNETE BUREAU DES TITRES Pôle des usagers de la route Immatriculations DUPLICATA - PERTE / VOL / DETERIORATION LISTE DES PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT En cas de perte : déclaration de perte de certificat d immatriculation (ex carte grise) (cerfa 13753*02 cijoint) à compléter retourner l original en préfecture et en garder une copie En cas de vol : déclaration de vol établie par les forces de l ordre En cas de détérioration : certificat d immatriculation original (ex carte grise) détérioré Demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05 ci-joint) dûment remplie et signée par le titulaire et le ou les co-titulaire(s) le cas échéant Copie de la pièce d'identité recto verso en cours de validité du titulaire et du ou des co-titulaire(s) Justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire (voir liste au dos du cerfa 13750*03 ci-joint) La preuve d'un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (sauf motos, remorques et caravanes) Si vous envoyez votre dossier par courrier ou le déposez au dépôt-express, un chèque libellé à l'ordre de la régie de recettes (jamais d'espèces) (joindre OBLIGATOIREMENT la copie de la pièce d'identité du payeur ou Kbis si société) d un montant de : 2,76 si vous avez une ancienne immatriculation format 123 AA 21 57,76 si vous avez une nouvelle immatriculation format AA-123-AA Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse si la démarche n est pas faite par le titulaire du certificat d immatriculation (ex carte grise) : une procuration (à remplir au dos du cerfa 13750*03 ci-joint) COMMENT DEPOSER VOTRE DOSSIER? Par courrier (en lettre suivie de préférence) Par dépôt-express Au guichet UNIQUEMENT dans le cadre d une déclaration de perte (visa obligatoire de l administration) Préfecture de la Côte-d Or Direction de la citoyenneté Bureau des titres - Pôle immatriculations 53, rue de la Préfecture DIJON cedex Dans une des boîtes aux lettres prévues à cet effet situées dans le hall de la préfecture (Cité Dampierre 6 rue Chancelier de l hospital à DIJON - ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 13h) Du lundi au vendredi de 8h30 à 13h N attendez plus! Prenez un rdv sur

2 INFORMATIONS IMPORTANTES Mon dossier est incomplet? Quel est le délai de traitement de mon dossier? Comment vais-je recevoir mon certificat d immatriculation? Pour connaître l état d avancement de mon dossier, je contacte : Si votre dossier est incomplet, il vous sera intégralement retourné. Vous recevrez votre certificat d immatriculation sous un délai de 15 jours. Ce délai peut être porté à 30 jours en cas de forte affluence. Il vous sera transmis par courrier suivi, distribué par la poste L agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : par internet / formulaires de contact : par téléphone : du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h coût d un appel local depuis un poste fixe La préfecture : par mail : par téléphone : le mardi et jeudi de 14h15 à 16h15 Est-ce que je vais devoir changer mes plaques d immatriculation? Puis-je quand même circuler en attendant de recevoir mon duplicata? Si vous aviez une nouvelle immatriculation format AA- 123-AA, : vos plaques sont inchangées Si vous aviez une ancienne immatriculation format 123 AA 21 : vous recevrez un nouveau numéro et devrez refaire des plaques En cas de vol, vous pouvez circuler 1 mois avec le double du cerfa 13753*02 remis par les forces de l ordre En cas de perte, faites viser par le service des immatriculations votre cerfa 13753*02 afin de pouvoir circuler en attendant de recevoir votre duplicata Comment obtenir des informations complémentaires? En cas de détérioration, vous devez attendre de recevoir votre duplicata Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur : Seules les démarches relatives aux changements de domicile pour les véhicules ayant une nouvelle immatriculation format AA-123-AA peuvent se faire sur internet via le site AUCUNE AUTRE DEMARCHE NE PEUT SE FAIRE SUR INTERNET

3 DEMANDE DE CERTIFICAT D IMMATRICULATION D UN VÉHICULE Articles R et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : cerfa N 13750*05 Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d état civil ou d état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule VÉHICULE (A) Numéro d immatriculation actuel Date d achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1 re immatriculation (si nouveau format d immatriculation. Ce numéro figure sur la 1 re page Numéro de formule du certificat d immatriculation * du certificat d immatriculation sous la mention «Certificat d immatriculation») Marque (D.1) Dénomination commerciale (D.3) COULEUR DOMINANTE (Veuillez cocher les cases correspondantes) Noir Jaune Gris Type variante version (D.2) Clair Marron Vert Blanc Titulaire Né(e) Domicile Numéro d identification du véhicule (E) Numéro d exploitation agricole, le cas échéant à Jour Mois Année Commune Département Pays Genre national (J.1) Si véhicule pris en location, cocher la case correspondante: Véhicule en location longue durée en location courte durée en crédit-bail TITULAIRE N de la voie Extension (bis, ter,...) Type de voie (avenue, etc.) Libellé de voie Foncé Rouge Bleu Orange Beige NOM D USAGE (facultatif) : nom d époux (se) Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d immatriculation Co-titulaire le cas échéant NOM D USAGE (facultatif): nom d époux (se) LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) NOM D USAGE (facultatif): nom d époux (se) N de la voie Extension (bis, ter,...) Type de voie (avenue, etc.) Libellé de voie LOCATAIRE (en cas de location longue durée ou crédit-bail) NOM D USAGE (facultatif): nom d époux (se) N de la voie Extension (bis, ter,.) Type de voie (avenue, etc.) Libellé de voie Le titulaire Le loueur (Société de location en cas de crédit-bail) (Pour les sociétés: nom, qualité du signataire et cachet) Le locataire (Si location longue durée ou en crédit-bail) (Pour les sociétés: nom, qualité du signataire et cachet) CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION Vu les pièces justificatives Rejet de la demande Motif : Je m oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale**: Le titulaire Le loueur Le locataire Usage (veuillez cocher la case correspondante): Oui Non Mode d expédition du titre : Voie postale Retrait à l Imprimerie Nationale * La loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d accès et de rectification des données auprès d une préfecture de son choix. ** Uniquement pour les personnes physiques

4 PROCURATION Je, soussigné(e) M. / Mme... le demandeur, donne mandat à M. / Mme... le mandataire, pour effectuer en mes lieu et place les formalités et opérations relatives à la demande d'immatriculation de mon véhicule de marque... immatriculé...et retirer le certificat provisoire d'immatriculation. Fait à... le... Signature du demandeur précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour pouvoir" Signature du mandataire précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé, bon pour pouvoir" Fournir impérativement une copie d'une pièce d'identité valide du demandeur et du mandataire PIECES JUSTIFICATIVES D'IDENTITE ET DE DOMICILE joindre une photocopie Identité (les documents doivent être en cours de validité) carte nationale d'identité ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de combattant délivrée par les autorités françaises, carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises carte de séjour temporaire, carte de résident... Domicile (de moins de 6 mois) avis d'imposition ou de non imposition de l'année précédente, quittance de loyer, facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable (attention : les factures d'eau ne sont pas acceptées) attestation d'assurance logement, livret de circulation, livret spécial de circulation ou carnet spécial de circulation régulier en cours de validité pour les usagers ayant une commune de rattachement, une attestation établissant le lien avec un organisme d'accueil figurant sur une liste établie par le Préfet et à Paris par le Préfet de police pour les personnes dans l'incapacité d'apporter la preuve de leur adresse et n'ayant pas de commune de rattachement. Cas particuliers personnes hébergées : attestation sur l'honneur du parent ou de l'hébergeant précisant que le demandeur réside à son domicile et pièce d'identité du parent ou de l'hébergeant et justificatif de domicile du parent ou de l'hébergeant (voir ci-dessus) personnes résidant dans un hôtel ou un camping ou sur un bateau : facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping attestation établie par la capitainerie du port, attestation d'assurance pour le bateau Pièces à fournir par les associations ou syndicats professionnels les statuts enregistrés en préfecture ou en mairie ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de l'association ou du syndicat faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme et la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une préfecture, d'une sous-préfecture ou d'une mairie. Pièces à fournir par les sociétés civiles industrielles ou commerciales un extrait de Kbis datant de moins de 2 ans, le journal d'annonces légales de moins de 2 ans mentionnant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés. Dans le cas de l'immatriculation d'un véhicule au nom d'une société en cours de constitution : soit un extrait Kbis, soit un certificat attestant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification INSEE.

5 DÉCLARATION de Perte Vol de CERTIFICAT D IMMATRICULATION D UN VÉHICULE Article R du code de la route N 13753*02 Exemplaire n 1 Destiné au déclarant IMPORTANT Ce document permet seulement de circuler sans certificat d'immatriculation pendant un délai d'un MOIS à compter de la date de la présente déclaration. IDENTITÉ DU DÉCLARANT Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e), NOM, NOM D USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE Né (e) à Jour Mois Année Commune Adresse complète : N de la voie Extension (bis, ter,.)type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie Code postal Commune déclare (veuillez cocher la case correspondante) : la perte le vol de mon certificat d'immatriculation. VÉHICULE (A) Numéro d'immatriculation (D.1) Marque (D.3) Dénomination commerciale ÉLÉMENTS SUR LA DISPARITION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION Date Lieu Circonstances : Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par l'article du code pénal Fait à, le Signature du déclarant, Pour les personnes morales, nom et qualité du déclarant et cachet La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès d'une préfecture de son choix. Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale CADRE RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION QUI REÇOIT LA DÉCLARATION - Pièce justificative de l'identité du déclarant : Numéro : Date et lieu de délivrance : Autorité ayant délivré la pièce d'identité : - Identification du titre, préciser : la date du certificat d'immatriculation (si ancien format d'immatriculation) le numéro de formule du certificat d'immatriculation* : (si nouveau format d'immatriculation) - En cas de vol préciser : procès-verbal n : établi le par Le signature et cachet * Ce numéro figure sur la 1 ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation».

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