Archives d'associations ; Association Droit et démocratie ( )
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- Basile Després
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1 Archives d'associations ; Association Droit et démocratie ( ) Répertoire ( / /7) Par Edouard VASSEUR Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
3 INTRODUCTION Référence / /7 Niveau de description fonds Fonds privés du domaine de la Justice ; Archives d'associations ; Association Droit et démocratie Date(s) extrême(s) Nom du producteur Droit et démocratie Localisation physique Pierrefitte DESCRIPTION Présentation du contenu INTRODUCTION.. L'association L'association droit et démocratie a été créée en 1966 par le bâtonnier rené William Thorp, qui avait été avocat de François Mitterrand dans l'affaire de l'observatoire, avocat de Ben Barka, président du comité de soutien de la candidature de François Mitterrand en 1965, et membre du comité exécutif de la FGDS. Les statuts de l'association ont été déposés le 7 mars 1966 et son but, tel qu'il était exposé dans le Journal officiel du 23 mars 1966 était le suivant : «rassembler, parmi les différentes fonctions et professions judiciaires et juridiques, les juristes désireux d'étudier plus particulièrement le développement des institutions en régime démocratique et soucieux d'inventorier et, au besoin, de dénoncer les atteintes qui pourraient être portées à leur bon fonctionnement». Depuis cette date, l'association droit et démocratie s'efforce de développer la réflexion en matière juridique en organisation colloques, conférences et tables-rondes entre spécialistes du droit, de l'économie et de la politique... Les archives de l'association L'association Droit et démocratie a pris contact avec le Centre des archives contemporaines au mois d'octobre 2002 afin de procéder à un dépôt de ses archives. Celles-ci ont été reçues par le CAC en novembre 2002 et ont fait l'objet d'un reclassement en janvier Ces archives sont constituées d'une part de quelques dossiers relatifs au fonctionnement de l'association (modification des statuts, convocation des assemblées générales et des comités directeurs, demandes de subventions, relations avec les adhérents) et d'autre part des dossiers relatifs à la préparation et au suivi des manifestations organisées par l'association. Ces derniers constituent la principale richesse du dépôt, avec notamment quelques actes publiés. Sommaire Art 1 : Fonctionnement de l association, Art 2-7 : Organisation de colloques et conférences, participation aux activités d autres associations,
4 Répertoire ( / /7) /1 Fonctionnement de l'association Statuts. - Modification : correspondance, statuts, récépissé de déclaration de modifications ( ) Assemblées générales ordinaires. - Réunions : convocations, ordres du jour, pouvoirs, listes de présence, comptes de résultat, rapports moraux, correspondance ( ) Bureau et Comité directeur. - Composition : listes (s.d.) ; réunions : convocations, ordres du jour, notes manuscrites, correspondance, comptes-rendus ( ) Budget. - Demandes de subventions : correspondance ( ) Adhérents et sympathisants. - Sympathisants, demandes de renseignements : correspondance ( ). Adhérents, adhésions : correspondance ( ) ; règlement de cotisation : correspondance ( ) ; changements d'adresse : correspondance ( ) Archives. - Transfert : correspondance (1990) / /6 Manifestations organisées par Droit et démocratie /
5 Liste des colloques ( ) Procédure, 6 mars Préparation : projet de programme (1971) ; déroulement : rapports ( ), documentation (s.d.) ; suivi : correspondance ( ) Le citoyen et le pouvoir judiciaire, 21 janvier Déroulement : rapports (1973) La réforme de l'instruction, 11 septembre Déroulement : rapports (1973) ; diffusion : correspondance, presse, rapport ( ) Réforme de l'entreprise, novembre Déroulement : rapports (1973) ; suivi : correspondance (1974) Les travailleurs, 24 novembre Organisation : correspondance (1973) ; déroulement : feuille de présence, rapports (1973) L'armée : tribunaux militaires, 20 mai Organisation : invitation (1974) ; déroulement : feuille de présence (1974) L'avocat aujourd'hui et demain, 6 décembre Organisation : invitations, programme (1974) ; déroulement : feuille de présence (1974) ; diffusion : rapport ( ) Le juge unique, 20 juin Organisation : invitations (1975) ; déroulement : feuille de présence, rapports, documentation (1975) ; suivi : motions, correspondance (1975) La profession libérale dans la société de demain, 17 juillet Déroulement : rapports (1975) 5
6 Avocat et société, 21 octobre Déroulement : rapports (1975) ; diffusion : communiqués (1975) / Cérémonie du souvenir en l'honneur du bâtonnier Thorp, 4 février Organisation : invitation (1977) ; déroulement : allocutions, correspondance (1977) Libertés et nationalisations, 3 décembre Diffusion : communiqué (1977) La liberté de l'information en France, 21 juin Organisation : invitations (1978) ; déroulement : feuille de présence, notes (1978) Libertés en sursis, 29 juin Organisation : correspondance, invitations (1978) ; déroulement : feuille de présence (1978) La justice des pauvres, 27 février Organisation : invitations, correspondance (1980) ; déroulement : rapports (1980) Projet de loi sur la sécurité et la liberté des personnes, 11 octobre Organisation : invitations, correspondance, programme (1980) ; déroulement : rapports, presse, correspondance (1980) La République à la dérive, 6-7 mai Organisation : correspondance ( ), invitations, programme (1981) ; déroulement : feuille de présence, rapports, correspondance (1981) La défense aujourd'hui, 8 décembre Organisation : invitations, correspondance (1981) ; déroulement : feuille de présence (1981) 6
7 Extradition et droit d'asile, 20 février Organisation : invitations, correspondance ( ) ; déroulement : feuille de présence, documentation, rapports (1982) ; suivi : correspondance (1982) Les entreprises en difficultés, mars Organisation : invitations, correspondance, programme ( ) ; déroulement : rapports, feuille de présence, presse, documentation, actes, correspondance (1982) ; suivi : correspondance (1982) Coopération internationale et socialisme à la française, 27 mai Organisation : programme, presse (1982) Hommage au bâtonnier Thorp, 17 juin Organisation : correspondance, programme, presse (1982) ; déroulement : feuille de présence, documentation, message (1982) ; suivi : correspondance (1982) Le secret professionnel en France et en Europe, 2 décembre Organisation : programme (1982) Le Conseil constitutionnel et la défense des libertés, 19 mars Organisation : invitations, correspondance (1983) ; suivi : correspondance (1983) Nouvelle politique pénale, 16 avril Organisation : invitations, correspondance, programme (1983) ; déroulement : correspondance, rapports (1983) ; suivi : correspondance (1983) Recours collectifs et protection des consommateurs, 25 mai Organisation : télégramme, programme (1983) ; suivi (1985) Des victimes, 10 décembre Organisation : programme, correspondance (1983) ; déroulement : rapports (1983) /4 7
8 Pierre Mendès-France, 10 janvier Organisation : programme, invitations, correspondance ( ) ; déroulement : feuille de présence, rapports, actes (1984) ; suivi : correspondance ( ) Droit et éthique : où est l'autre?, 10 mars Organisation : programme, correspondance, invitations (1984) ; déroulement : rapports, planches contact, correspondance, presse (1984) ; suivi : correspondance ( ) Une France pluriculturelle : vivre avec l'autre?, 16 juin Organisation : programme, invitations (1984) ; déroulement : rapports, correspondance ( ) Progrès des libertés, 8-9 février Organisation : invitations, correspondance, programme, dossier de presse ( ) ; déroulement : questions du public, correspondance, rapports (1985) Le défi européen, 5 juin organisation : programme, correspondance (1985) La République, 7 novembre organisation : correspondance (1985) ; déroulement : rapports (1985) Dîner débat, 15 janvier Organisation : correspondance (1986) Dîner débat avec Harlem Désir, président de SOS racisme, 19 février Organisation : invitation (1986) 20 e anniversaire de Droit et démocratie, 15 mai Organisation : programme, correspondance 8
9 (1986) Nationalisation et privatisation : mythes et réalités, septembre Organisation : programme, documentation (1986) Dîner débat, 12 décembre Organisation : correspondance (1986) Les problèmes fondamentaux du chômage, janvier Organisation : programme, correspondance (1987) ; déroulement : rapports (1987) La police de la République, 27 mars Organisation : programme (1987) Information et libertés, 22 mai Organisation : programme, correspondance (1987) La justice est-elle réservée aux riches?, 16 décembre Organisation : programme, correspondance (1987) L'audiovisuel : une liberté en péril?, 27 janvier Organisation : programme, correspondance (1988) La France face au défi économique mondial, 13 janvier Organisation : programme (1988) Les institutions, 12 février Organisation : programme (1988) 9
10 La justice de la République, 23 juin Organisation : programme, correspondance (1988) ; déroulement : rapports, presse (1988) La sanction, 26 novembre Organisation : programme, correspondance (1988) ; déroulement : rapports, documentation (1988) La liberté d'expression, conquête révolutionnaire, mai Organisation : invitation, correspondance (1989) ; déroulement : rapports (1989) La laïcité aujourd'hui, 20 juin Déroulement : actes (1989) Colloque, 9 novembre Organisation : correspondance (1989) / Colloque, 30 janvier Organisation : correspondance (1990) Déjeuner débat avec Alexandre Adler, 16 mai Organisation : invitation, correspondance (1990) Justice, médiation et équité, 20 juin Déroulement : correspondance, actes (1992) Pour une justice nouvelle, 5 décembre Organisation : correspondance (1991) ; déroulement : actes (1993) 10
11 Vers un tribunal pénal international, 10 avril Déroulement : actes (1993) Quel avenir pour l'etat?, 25 septembre Organisation : invitation, correspondance, liste des invitations (1992) ; déroulement : actes (1993) L'Etat de droit en France, 18 novembre Organisation : invitation, correspondance (1992) ; déroulement : feuille de présence (1992), actes (1993) Le droit et la crise yougoslave, 4 février Organisation : invitation, correspondance (1993) ; déroulement : feuille de présence, actes (1993) Cérémonie à la mémoire de Gaston Maurice, 4 février Déroulement : allocution (1993) La France et les étrangers, 6 juillet Organisation : correspondance (1993) ; déroulement : liste des participants, correspondance ( ) Pour une relance de la croissance et de l'emploi, 24 septembre organisation : correspondance, notes (1993) ; déroulement : liste des participants, rapport (1993) Justice et communication, 1 er février Organisation : invitation, correspondance (1994) ; déroulement : liste des participants, actes (1994) Pour un nouveau procès pénal, 24 mars Organisation : correspondance (1994) ; déroulement : liste des participants (1994) L'état de la justice en France, 6 juin Organisation : correspondance (1994) ; déroulement : liste des participants, actes (1994) 11
12 Morale et politique, 5 décembre Organisation : correspondance (1994) ; déroulement : liste des participants, actes, presse ( ) Sommes-nous tous des exclus du droit?, 6 mars Organisation : invitation, correspondance (1995) ; déroulement : liste des participants (1995) Le bon avocat juif ( ), 12 juin Organisation : invitation, correspondance (1995) ; déroulement : liste des participants (1995) Ethique, déontologie et droits de l'homme, 21 juin Organisation : invitations, correspondance (1995) ; déroulement et diffusion : liste des participants, correspondance (1995), actes (1996) Où va la République?, 6 décembre organisation : invitations, correspondance (1995) ; déroulement : liste des participants, actes (1995), presse (1996) Le jury criminel, 28 février Organisation : invitation, correspondance (1996) ; déroulement : liste des participants, presse, actes (1996) Secret et démocratie, 22 mai Organisation : invitation (1996) ; déroulement : liste des participants, rapport (1996), actes (1997) Démocratie et transparence dans le gouvernement d'entreprise, 23 janvier Organisation : invitation, correspondance (1997) ; déroulement : liste des participants, rapports, actes (1997) Déjeuner débat La justice et la délinquance financière internationale, 25 mars Organisation : invitation (1997) ; déroulement : liste des participants (1997) Déjeuner débat La bioéthique : un enjeu pour la démocratie en Europe, 9 juin Organisation : invitation (1997) ; déroulement : liste des participants (1997) 12
13 Déjeuner débat Maîtriser le don de la vie : comment? pourquoi?, 11 décembre Organisation : invitation (1997) ; déroulement : liste des participants (1997) Pour une autre justice, 21 janvier Organisation : invitation, correspondance ( ) ; déroulement : liste des participants, actes (1998) Déjeuner débat Cumul des mandats et modernisations de la vie politique, 16 juin Organisation : invitation (1998) ; déroulement : liste des participants (1998) Déjeuner débat La commission d'enquête sur les tribunaux de commerce, 16 septembre Organisation : correspondance, reçus, invitation (1998) ; déroulement : liste des participants (1998) / La cour pénale internationale, 20 octobre Organisation : invitation (1998) ; déroulement : liste des participants (1998), actes (1999) Déjeuner débat La présomption d'innocence sort-elle renforcée du projet du garde des sceaux, 2 décembre Organisation : invitation (1998) ; déroulement : liste des participants (1998) La constitution face à l'europe, 16 décembre Organisation : correspondance (1998) ; déroulement : liste des participants (1998) Déjeuner débat Le rôle de l'etat dans la vie économique. - Organisation : reçus (1999) ; déroulement : liste des participants (1999) Internet et les libertés, 19 mai Organisation : invitation, correspondance, facture (1999) ; déroulement : liste des participants, rapports, correspondance, actes (1999) 13
14 Quelle réforme? pour quelle justice?, 18 janvier Organisation : invitation (2000) ; déroulement : liste des participants (2000) Les nouveaux enjeux de la justice, 31 mars organisation : invitation, correspondance (2000) ; déroulement : liste des participants, actes (2000) Déjeuner débat Les réseaux pluridisciplinaires et l'avenir de la profession d'avocat, 26 juin Organisation : correspondance, menu (2000) ; déroulement : liste des participants (2000) Une «Class Action» à la française?, 7 décembre Organisation : correspondance (2000) ; déroulement : liste des participants (2000), actes (2001) La puissance publique, l'organisation et le contrôle du marché, 22 janvier Organisation : invitation (2001) ; déroulement : liste des participants, actes (2001) Déjeuner débat Le quinquennat! et après?, 8 février Organisation : reçus ; déroulement : liste des participants (2001) Quelle prison pour demain?, 26 avril Organisation : invitation (2001) ; déroulement : liste des participants (2001), actes (2002) Avons-nous changé de constitution?, 12 novembre Organisation : invitation (2001) ; déroulement : liste des participants (2001) Les inégalités devant la loi et la justice, 10 décembre Déroulement : liste des participants, actes (2001) Préambule de la Constitution de 1946 : un projet de société?, s.d.. - Déroulement : actes (1994) 14
15 /7 Autres activités de l'association Défense des droits de l'homme. - Actions individuelles et associations, soutien : correspondance ( ) Colloques et manifestations organisés par d'autres associations. - Annonces de colloques : correspondance, programmes ( ). Colloque du Syndicat des avocats de France sur l'action collective des particuliers [2 février 1980], déroulement : rapports, actes (1980). Colloque du syndicat des avocats de France sur quelle audience pour quelle peine? [1 er-2 mai 1981], déroulement : actes (1981). Colloque de la fédération nationale des unions de jeunes avocats sur Défense et indépendance : le prix de la liberté [Perpignan, mai 1981], déroulement : actes (1981). Congrès national de la Ligue des droits de l'homme et du citoyen [Lille, février 1982], déroulement : rapports (1982). Débat sur l'emploi de la Confédération générale du travail, organisation : correspondance (1994). Documentation. - Presse, notes, correspondance ( ) Présentation du contenu 1. Ce dossier comprend des documents divers rassemblés par l'association, sans doute dans le cadre de la préparation de colloques. On y trouve notamment des documents sur les différentes constitutions européennes, sur les forces armées en Allemagne, des exemplaires du Bulletin quotidien d'information, des documents transmis par des associations concernant les projets de loi gouvernementaux sur la communication et l'immigration, le numéro 286 de La revue administrative (juillet-août 1995) et le premier rapport de la commission informatique et libertés (1975), une liste des membres du bureau de la confédération nationale des avocats (1994). 15
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Version pré-print pour citer cet article : «Les droits de celui qui décide de se défendre seul et le principe d égalité» (Cons. Const. 23 nov. 2012), Rev. Pén. Dr. Pén. 2012, p. 917, Les droits de celui