ÉTUDE NOTARIALE DE MITRY-MORY

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1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE ÉTUDE NOTARIALE DE MITRY-MORY ET OFFICE RATTACHÉ DE COMPANS E1-259E483, E E1516 et E E1577 Répertoire méthodique Alice Roger Sous la direction de Toni Caporale D après les inventaires précédemment réalisés Direction de publication : Isabelle Rambaud, directrice des Archives départementales de Seine-et-Marne.- Février 2015

2 INTRODUCTION Les archives de l étude notariale de Mitry-Mory et son office rattaché de Compans conservées aux couvrent la période Ce fonds a été constitué grâce aux versements de maître Randot (Philippe) en décembre 1993 et de maître Gruzon (Madeleine) en novembre 2006 et février Le versement de 1993 comprenait les archives de l étude de la période février 1895 : le minutier et les répertoires de l étude principale, ainsi que l ensemble des documents provenant de l office rattaché de Compans. Le second versement, réalisé en novembre 2006, prend la suite chronologique du précédent en permettant d intégrer au fonds d archives les minutes datant de mars 1895 à décembre 1906, ainsi que les répertoires du 9 décembre 1899 au 27 octobre 1904 et la copie des pages d un répertoire correspondant aux dernières minutes versées. À cela s ajoutent de nombreux dossiers clients accompagnés de la copie du répertoire les recensant. Enfin le dernier versement de février 2015 complète ce fonds avec l intégration des minutes produites entre 1907 et 1940 et des registres de formalités établis entre 1903 et À ces versements ont été ajoutées des minutes provenant de la collecte de documents pouvant être utiles à la continuité du droit effectuée à l'époque révolutionnaire (postérieurement à l'an V). Ces documents, cotés E1508 à E1516 et E1576 et E1577 pour l'ensemble de la collecte seine-etmarnaise et décrits par l'archiviste Côme Lemaire au XIX e siècle, correspondent essentiellement à l'exercice des droits seigneuriaux (foi et hommage, baux, contrats, procurations s'y rapportant) et/ou à des familles nobles et/ou aux affaires gérées par des communautés d'habitants. Les cotes ont été intégrées à chaque fonds notarié concerné, sous chaque notaire rédacteur des actes, avec une description à minima. L'analyse détaillée de ces mêmes documents figure dans le répertoire numérique de la série E dressé par Côme Lemaire et consultable en salle de lecture. Enfin, il est également possible de consulter les minutes dressées par maître Quenet (Guillaume), notaire à Mitry-Mory en 1607, dont l étude était rattachée à celle de Dammartin-en- Goële II. Ces archives sont consultables dans le fonds de Dammartin-en-Goële II sous la cote 212E280. 2

3 RÉPERTOIRES CHRONOLOGIQUES /01/ Répertoire du tabellionage de Mitry Répertoires de Domont (Charles) 28/10/ /11/ Répertoires de Richard (Cézard Martin) / Répertoires de Régnier (Jacques) 30/11/ /12/ Répertoires de Roussillon (Jean Simon) 24/12/ /11/ Répertoire de Hubout (Pierre) 12/04/ /05/ Répertoires de Legendre (Denis Étienne) 24/10/ / Répertoire de Besnard (Louis Alexandre Ferdinand) 18/08/ /05/ Répertoires de Mignon (Barthélemy Benjamin) 13/05/ /05/ Répertoires de Bricon (Antoine Denis Félix) 17/05/ /12/ Répertoires de Leclerc (Pierre Frédéric) 25/02/ /03/ Répertoires de Pannier (Jules Antoine) 23/03/ /09/ Répertoires de Bruneau (Isidore Victor) 14/09/ /02/ Répertoires de Mantel (Louis Gustave) 01/03/ /09/ Répertoires de Fasquel (Henry) 09/12/ /01/ DÉCLARATIONS À TERRIER Terriers de la seigneurie de Mitry MINUTES /12/ Minutes de Baillet (Antoine) Minutes de Baillet (Étienne) Minutes de Compagnon (Thomas) Minutes de Delasous Minutes de Fournier (Jean François) Minutes de Lepape (Louis) Minutes de Domont (Charles) / Minutes de Régnier (Jacques) 12/ / Minutes de Richard (Cézard Martin) Minutes de Roussillon (Jean Simon) Minutes de Hubout (Pierre) Minutes de Besnard (Louis Alexandre Ferdinand) Minutes de Bricon (Antoine Denis Félix) 01/ /06/ Minutes de Leclerc (Pierre Frédéric) 08/07/ /03/ Minutes de Pannier (Jules Antoine) 25/03/ /09/ Minutes de Bruneau (Isidore Victor) 14/09/ /02/ Minutes de Mantel (Louis Gustave) 03/ /02/ Minutes de Fasquel (Henry) 03/03/ /12/ Minutes de Levaye (Henri Élie Alexandre) 10/12/ /02/ Minutes de Foussard (Roger Philippe) 03/02/ / Minutes non identifiées XVII e siècle - XVIII e siècle...17 DOSSIERS CLIENTS XIX E SIÈCLE - XX E SIÈCLE...18 DOCUMENTS DE TRAVAIL /09/ Registres de formalités 27/03/ /09/ Autres documents /05/

4 OFFICE RATTACHÉ GERMINAL AN VIII...20 Office de Compans germinal An VIII...20 Répertoire des minutes du tabellionage du comté de Compans germinal An VIII...20 Minutes de Gervais (Jacques) 07/ / Minutes de Guérin (Jacques) germinal An VIII

5 Répertoires chronologiques /01/ E Répertoire du tabellionage de Mitry Répertoires de Domont (Charles) 28/10/ /11/ E178 28/10/ /11/ E E E E E E E Répertoires de Richard (Cézard Martin) /1761 Répertoires des actes passés pour les religieuses de l'abbaye de Chelles. 259E E186 10/ /1761 Répertoires de Régnier (Jacques) 30/11/ /12/ E180 30/11/ /1770 Répertoire partagé. Partie de Régnier (Jacques) : 30/11/ /12/ E182 26/10/ /1770 Répertoire partagé. Partie de Régnier (Jacques) : 26/10/ /12/ E181 12/02/ /1770 Répertoire partagé. Partie de Régnier (Jacques) : 12/02/ /12/1759. Répertoires de Roussillon (Jean Simon) 24/12/ /11/ E180 30/11/ /1770 Répertoire partagé. Partie de Roussillon (Jean Simon) : 24/12/ / E181 12/02/ /1770 Répertoire partagé. Partie de Roussillon (Jean Simon) : 24/12/ / E182 26/10/ /1770 Répertoire partagé. Partie de Roussillon (Jean Simon) : 24/12/ / E183 23/10/ /11/1790 5

6 Répertoire de Hubout (Pierre) 12/04/ /05/ E187 12/04/ /05/1788 Répertoire des actes passés pour les religieuses de l'abbaye de Chelles. Répertoires de Legendre (Denis Étienne) 24/10/ / E188 24/10/ /1791 Répertoire des actes passés pour les religieuses de l'abbaye de Chelles. 259E133 01/01/ /02/1822 Répertoire partagé. Partie de Legendre (Denis Étienne) : 01/01/ / E189 16/04/ /12/1810 Répertoire de Besnard (Louis Alexandre Ferdinand) 18/08/ /05/ E133 01/01/ /02/1822 Répertoire partagé. Partie de Besnard (Louis Alexandre Ferdinand) : 18/08/ /05/1821. Répertoires de Mignon (Barthélemy Benjamin) 13/05/ /05/ E133 01/01/ /02/1822 Répertoire partagé. Partie de Mignon (Barthélemy Benjamin) : 13/05/ /02/ E134 24/02/ /1832 Répertoire partagé. Partie de Mignon (Barthélemy Benjamin) : 24/02/ /05/1825. Répertoires de Bricon (Antoine Denis Félix) 17/05/ /12/ E134 24/02/ /1832 Répertoire partagé. Partie de Bricon (Antoine Denis Félix) : 17/05/ / E135 05/02/ /10/ E136 18/10/ /12/1837 Répertoires de Leclerc (Pierre Frédéric) 25/02/ /03/ E137 25/02/ /09/ E138 06/09/ /12/ E139 29/12/ /06/1848 Répertoire partagé. Partie de Leclerc (Pierre Frédéric) : 29/12/ /03/

7 Répertoires de Pannier (Jules Antoine) 23/03/ /09/ E139 29/12/ /06/1848 Répertoire partagé. Partie de Pannier (Jules Antoine) : 23/03/ /06/ E140 21/06/ /11/1851 Répertoire partagé. Partie de Pannier (Jules Antoine) : 21/06/ /09/1851. Répertoires de Bruneau (Isidore Victor) 14/09/ /02/ E140 21/06/ /11/1851 Répertoire partagé. Partie de Bruneau (Isidore Victor) :14/09/ /11/ E142 05/11/ /11/ E143 05/11/ /02/ E141 18/11/ /11/1853 Répertoires de Mantel (Louis Gustave) 01/03/ /09/ E144 01/03/ /06/ E145 25/06/ /02/ E147 01/06/ /12/ E148 26/12/ /09/ E146 28/02/ /05/1886 Répertoires de Fasquel (Henry) 09/12/ /01/ E193 09/12/ /10/ E194 11/12/ /01/1907 Photocopies de la partie du répertoire correspondant aux dernières minutes versées. 7

8 Déclarations à terrier Terriers de la seigneurie de Mitry E E Déclarations passées au terrier de la seigneurie de Mitry, en censive de Mademoiselle Anne Marie Louise d'orléans, fille du duc d Orléans, dame dudit Mitry. Actes passés devant M e Compagnon (Thomas). 259E184 07/06/ /05/1788 Répertoire chronologique des actes concernant le terrier des fiefs du Vivier des Fontaines, séants à Mitry, appartenant à M. Antoine Giroust, secrétaire du roi. 8

9 Minutes /12/1906 Minutes de Baillet (Antoine) Clerc, greffier de la prévôté de Villeparisis et substitut juré audit lieu, résidant à Mitry. E E Tabellion en la prévôté de Mitry. E Minutes de Baillet (Étienne) À noter la présence d un acte concernant le marché de la reconstruction du moulin à vent de Mitry. Minutes de Compagnon (Thomas) Greffier et tabellion de la prévôté de Bois-le-Vicomte, la Villette-aux-Aulnes et Mitry, pour la très haute et très illustre princesse Anne Marie Louise d'orléans. E Minutes de Delasous Notaire et tabellion à la seigneurie de Maurepas à Mitry. 259E Minutes de Fournier (Jean François) Notaire, tabellion et greffier en chef à la seigneurie de Maurepas à Mitry. De nombreux actes sont également passés par M e Fournier (Jean-François) en tant que substitut du tabellion de Mitry. À noter également la présence d autres substituts au cours de cette période comme celles de M e Dupuis (Augustin), M e Domont (Charles), M e Benoist (Claude) et M e Néry. 259E E E À noter la présence d un acte pour la refonte de la grosse cloche de la paroisse de Mitry et la réparation de son horloge. E E E

10 Minutes de Lepape (Louis) Notaire et tabellion à la seigneurie de Maurepas à Mitry. 259E Minutes de Domont (Charles) /1757 Greffier, tabellion en chef de la prévôté, terres et seigneurie de Bois-le-Vicomte, Mitry et leurs dépendances. 259E E E E E E E E /1757 Notaire tabellion de la prévôté de Mitry. 259E163 12/ /1758 Minutes de Régnier (Jacques) 12/ /1758 Minutes de Richard (Cézard Martin) Notaire et tabellion à la seigneurie de Maurepas à Mitry. 259E Minutes de Roussillon (Jean Simon) Notaire royal reçu au châtelet de Paris, tabellion, greffier en chef de la prévôté de Mitry. 259E Mois manquants : décembre 1759 et janvier E E E E E E E E E

11 Minutes de Hubout (Pierre) Notaire et tabellion à la seigneurie de Maurepas à Mitry. 259E E Minutes de Besnard (Louis Alexandre Ferdinand) E À noter la présence de seulement deux minutes sous cette cote. Minutes de Bricon (Antoine Denis Félix) 01/ /06/ E1 01/ / E2 03/ / E3 11/ / E4 01/ / E5 01/ / E6 01/ / E7 01/ / E8 01/ / E9 01/ / E10 08/ / E11 01/ /1836 Mois manquants : mai et juin. 259E12 07/ / E13 01/ / E14 09/ / E15 01/ / E16 07/ / E17 01/ /06/1839 Minutes de Leclerc (Pierre Frédéric) 08/07/ /03/ E18 08/07/ / E19 01/ / E20 07/ / E21 01/ / E22 04/ / E23 01/ / E25 01/ / E26 10/ / E27 01/ / E28 06/ / E29 09/ / E30 01/ /03/ E24 07/ /

12 Minutes de Pannier (Jules Antoine) 25/03/ /09/ E31 25/03/ / E32 07/ / E33 01/ / E34 07/ / E35 11/ / E36 01/ / E37 04/ / E38 01/ / E39 07/ / E40 01/ / E41 01/ / E42 01/ /09/1851 Minutes de Bruneau (Isidore Victor) 14/09/ /02/ E43 14/09/ / E44 01/ / E45 03/ / E46 07/ / E47 01/ / E48 01/ / E49 01/ / E50 01/ / E51 01/ / E52 01/ / E53 08/ / E54 01/ / E56 10/ / E57 01/ / E58 07/ / E59 09/ / E60 01/ / E61 01/ / E62 01/ / E63 01/ / E64 01/ / E65 05/ / E66 01/ / E67 01/ /02/ E55 01/ /1860 Minutes de Mantel (Louis Gustave) 03/ /02/ E68 03/ / E69 01/ / E70 08/ / E71 01/ / E72 03/ /1870 Mois manquants : septembre 1870 à mars

13 259E73 04/ / E74 08/ / E75 01/ / E76 07/ / E77 01/ / E78 08/ / E79 01/ / E80 08/ / E81 01/ / E82 08/ / E83 01/ / E84 05/ / E85 01/ / E86 09/ / E87 01/ / E88 08/ / E89 01/ / E90 08/ / E91 01/ / E92 06/ / E93 11/ / E94 01/ / E95 07/ / E96 01/ / E97 06/ / E98 01/ / E99 06/ / E100 11/ / E101 01/ / E102 07/ / E103 11/ / E104 01/ / E105 06/ / E106 10/ / E107 01/ / E108 07/ / E109 01/ / E110 06/ / E111 08/ / E112 01/ / E113 04/ / E114 09/ / E115 01/ / E116 06/ / E117 09/ / E118 01/ / E119 07/ / E120 09/ / E121 01/ / E122 07/ / E123 01/ / E124 06/ / E125 11/ / E126 01/ / E127 04/ / E128 09/ / E129 01/ / E130 04/ / E131 07/ / E132 01/ /02/

14 Minutes de Fasquel (Henry) 03/03/ /12/ E195 03/03/ / E196 08/ / E197 01/ / E198 06/ / E199 01/ / E200 05/ / E201 09/ / E202 01/ / E203 04/ / E204 07/ / E205 01/ / E206 05/ / E207 09/ / E208 01/ / E209 07/ / E210 01/ / E211 05/ / E212 09/ / E213 01/ / E214 05/ / E215 08/ / E216 01/ / E217 07/ / E218 01/ / E219 07/ / E220 01/ /06/ E221 18/06/ / E222 01/ / E223 05/ / E224 09/ / E309 01/ / E310 05/ /09/ E311 29/09/ / E312 01/ / E313 05/ /10/ E314 27/10/ / E315 04/ / E316 09/ / E317 02/ / E318 06/ /11/ E319 20/11/ / E320 05/ / E321 11/ / E322 04/ / E323 12/ /05/ E324 16/05/ / E325 10/ / E326 01/ / E327 04/ /16/ E328 20/06/ /1915 Mois manquant : septembre E329 09/ / E330 08/ / E331 07/ /

15 259E332 05/ /05/ E333 15/05/ /09/ E334 22/09/ / E335 01/ / E337 17/08/ / E338 12/ /03/ E339 10/03/ /08/ E340 23/08/ /12/ E336 05/ /08/1920 Minutes de Levaye (Henri Élie Alexandre) 10/12/ /02/ E341 10/12/ / E342 03/ /05/ E343 21/05/ /08/ E344 08/08/ / E345 11/ / E346 02/ / E347 06/ / E348 09/ /11/ E349 23/11/ /02/ E350 19/02/ /04/ E351 24/04/ /06/ E352 19/06/ /08/ E353 14/08/ /11/ E354 21/11/ / E355 02/ / E356 04/ / E357 06/ /09/ E358 17/09/ / E359 01/ /03/ E360 15/03/ / E361 06/ /08/ E362 03/08/ /11/ E363 08/11/ / E364 03/ / E365 06/ /09/ E366 19/09/ / E367 12/ / E368 02/ /05/ E369 10/05/ /08/ E370 20/08/ /10/ E371 21/10/ /12/ E372 14/12/ /01/ E373 13/01/ /01/ E374 20/01/ /03/ E375 14/03/ /04/ E376 29/04/ /06/ E377 07/06/ /06/ E378 16/06/ /07/ E379 25/07/ /09/ E380 17/09/ /09/ E381 24/09/ /09/ E382 01/10/ /10/ E383 15/10/ /10/ E384 20/10/ /11/

16 259E385 09/11/ /12/ E386 19/12/ /12/ E387 27/12/ /01/ E388 22/01/ /01/ E389 01/02/ /02/ E390 25/02/ /03/ E391 07/03/ /03/ E392 23/03/ /04/ E393 08/04/ /04/ E394 22/04/ /05/ E395 15/05/ /05/ E396 30/05/ /06/ E397 17/06/ /07/ E398 06/07/ /07/ E399 08/ /09/ E400 25/09/ /10/ E401 07/10/ /10/ E402 14/10/ / E403 01/12/ /12/ E404 09/12/ /01/ E405 15/01/ /02/ E406 18/02/ / E407 04/ /05/ E408 18/05/ /06/ E409 15/06/ /06/ E410 26/06/ /07/ E411 16/07/ /07/ E412 08/ /09/ E413 15/09/ /09/ E414 29/09/ /10/ E415 02/10/ /10/ E416 22/10/ /11/ E417 15/11/ /12/ E418 17/12/ /01/ E419 20/01/ /02/ E420 23/02/ / E421 04/ /05/ E422 26/05/ /06/ E423 28/06/ /07/ E424 24/07/ /09/ E425 09/09/ /11/ E426 12/11/ E427 13/11/ / E428 01/ /02/ E429 19/02/ /03/ E430 06/03/ /04/ E431 20/04/ /05/ E432 30/05/ /06/ E433 20/06/ / E434 08/ /11/ E435 20/11/ /12/ E436 13/12/ /12/ E437 18/12/ /01/ E438 26/01/ /02/ E439 21/02/ /03/ E440 11/03/ /03/ E441 24/03/ /04/ E442 20/04/ /05/ E443 19/05/ /06/ E444 05/06/ /06/

17 259E445 07/ /08/ E446 18/08/ /10/ E447 17/10/ /12/ E448 05/12/ / E449 02/ /03/ E450 08/03/ /05/ E451 11/05/ /07/ E452 03/07/ /08/ E453 31/08/ /11/ E454 07/11/ / E455 01/ /02/ E456 22/02/ /03/ E457 27/03/ /04/ E458 18/04/ /06/ E459 15/06/ /08/ E460 06/08/ /10/ E461 24/10/ /11/ E462 26/11/ /02/1937 Minutes de Foussard (Roger Philippe) 03/02/ / E463 03/07/ /03/ E464 19/03/ /06/ E465 11/06/ / E466 08/ / E467 10/ /11/ E468 24/11/ / E469 01/ /03/ E470 19/03/ / E471 05/ /06/ E472 25/06/ /08/ E474 26/10/ /12/ E475 08/12/ /01/ E476 27/01/ /03/ E477 11/03/ / E478 05/ /06/ E479 15/06/ / E480 08/ / E481 01/ / E482 05/ /10/ E483 21/10/ / E473 20/08/ /10/ E174 XVII e siècle - XVIII e siècle Minutes non identifiées XVII e siècle - XVIII e siècle En raison de leur mauvais état, ces minutes n'ont pas pu être identifiées. 17

18 Dossiers clients XIX e siècle - XX e siècle 259E225 Répertoire alphabétique des dossiers clients. 259E226 n E227 n E228 n E229 n E230 n E231 n E232 n E233 n E234 n E235 n E236 n E237 n E238 n E239 n E240 n E241 n E242 n E243 n E244 n E245 n E246 n E247 n E248 n E249 n E250 n E251 n E252 n E253 n E254 n E255 n E256 n E257 n E258 n E259 n E260 n re partie. 259E261 n e partie. 259E262 n E263 n E264 n E265 n E266 n E267 n re partie. 259E268 n e partie. 259E269 n E270 n E271 n E272 n E273 n E274 n E275 n E276 n

19 259E277 n E278 n re partie. 259E279 n e partie. 259E280 n E281 n E282 n E283 n re partie. 259E284 n e partie. 259E285 n E286 n E287 n E288 n E289 n E290 n E291 n E292 n E293 n E294 n E295 n E296 Autres dossiers clients. Documents de travail /09/1934 Registres de formalités 27/03/ /09/ E305 27/03/ /12/ E306 28/12/ /01/ E307 13/01/ /11/ E308 10/11/ /09/1934 Autres documents /05/ E Table chronologique classée par types d'actes. 259E191 27/04/ /01/1853 Registre des inscriptions hypothécaires. 259E297 25/05/1867 Plan de bornage des propriétés situées à Mitry et autres lieux constituant le quatrième lot de la succession de Madame veuve Louis Étienne Lecoq. 19

20 Office rattaché germinal An VIII Office de Compans germinal An VIII Répertoire des minutes du tabellionage du comté de Compans germinal An VIII 259E germinal An VIII Minutes de Gervais (Jacques) 07/ /1782 Notaire et tabellion du bailliage du comté de Compans. 259E175 07/ /1782 Minutes de Guérin (Jacques) germinal An VIII L exercice de M e Guérin (Jacques) se clôt sur sa démission fin germinal An VIII. 259E176 Année manquante : An VI germinal An VIII 20

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