REGLEMENT DU JEU «PRET NOEL»

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1 REGLEMENT DU JEU «PRET NOEL» 1. ORGANISATION BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit RCS Paris. Société immatriculée au Registre des Intermédiaire en Assurance sous le N , dont le siège social est situé au 76-78, avenue de France Paris Cedex 13 (ci-après «la Banque» ou «la Banque Populaire Rives de Paris»), organise un tirage au sort intitulé «Prêt Noël» (ci-après le «JEU»). Le JEU se déroulera du vendredi 1 er décembre 2017 au samedi 23 décembre 2017 jusqu à minuit inclus (heure de Paris). 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le JEU est exclusivement ouvert aux clients personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et aux Départements et Territoires d outre-mer à l exclusion de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du JEU, ainsi qu aux membres de leur famille et celle de leur conjoint (conjoint, ascendant, descendant au 1er degré). Pour participer au JEU : - Le client devra avoir souscrit un prêt à la consommation, travaux, auto, conso (hors prêt projet prêt étudiant ou apprenti permis 1 euro prêt restructuration prêts immobiliers) entre le 1er et le 23 décembre 2017, soit dans son agence, soit par internet. Le prêt personnel devra avoir été définitivement souscrit et ne pas avoir fait l objet de l exercice d un droit à rétractation au jour du tirage au sort. - Ce prêt, pour qualifier le client d éligible au JEU, devra obligatoirement avoir fait l objet d un déblocage des fonds dans le délai légal habituel afin que la participation au tirage au sort soit prise en compte. - La participation s effectue notamment au travers de certaines données personnelles communiquées lors de la souscription du prêt (nom et prénom) ainsi que le numéro de prêt souscrit. Une seule inscription par emprunteur est autorisée. En cas de co-emprunteurs, une seule participation est prise en compte. En cas d emprunts multiples, répondant aux critères ci-dessus, le client ne peut participer qu une seule fois, au titre d un seul des prêts souscrits par lui. La Banque Populaire Rives de Paris se réserve le droit de vérifier que les participants répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus.

2 La Banque Populaire Rives de Paris se réserve le droit de disqualifier à tout moment et sans préavis, tout participant ayant procédé à une manœuvre frauduleuse ou destinée à contourner les stipulations du présent règlement. La participation au JEU est automatique, dès lors que les conditions de participation sont réunies. Le client emprunteur est informé de sa participation automatique, au moyen d un flyer qui lui sera remis en agence lors de la souscription du crédit, ou en cas de souscription en ligne, par une annonce présente sur les pages internet de souscription de l emprunt. Le client emprunteur peut renoncer à toute participation au JEU en adressant un courrier à la Banque Populaire Rives de Paris Marché des Particuliers Jeu Concours , avenue de France Paris Cedex 13 au plus tard lors de l acceptation définitive du crédit. La renonciation est alors définitive. A défaut de renonciation, le client est réputé avoir accepté sans réserve le présent règlement. L acceptation du gain vaut en toute hypothèse acceptation sans réserve du client des termes du présent règlement. 3. DESIGNATION DU GAGNANT Le gagnant du JEU sera déterminé par voie de tirage au sort d un (1) client gagnant au sein de tous les participants ayant souscrit un prêt éligible, dont le montant aura été débloqué ; effectué le 23 janvier 2018, sous contrôle de l Etude Gilles NICOLAS Xavier SIBENALER Manuel BECK, huissiers de justice, située 25 rue Hoche JUVISY SUR ORGE Cedex. Le résultat du tirage au sort sera publié en ligne sur le site (prénom, initiale du nom et ville de résidence du gagnant). Le gagnant sera averti de l obtention de son lot par l envoi d un courrier à l adresse postale renseignée dans la base informatique de la Banque lors de la souscription du prêt éligible. Le gagnant devra confirmer qu il accepte son lot et les conditions d attribution du lot, en répondant par courrier ou par dans un délai de 15 jours calendaires (à compter de la réception du courrier) au courrier de la Banque lui notifiant le gain, le cachet de la poste faisant foi, et en confirmant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et adresse postale). L absence de confirmation de l acceptation du lot et de fourniture des informations sollicitées dans le délai précité ou la fourniture d informations erronées, entraînera la perte du droit à réclamation du lot et la réattribution de celui-ci par tirage au sort d un nouveau gagnant. 4. DOTATION Le tirage au sort du JEU désignera un seul gagnant. Le lot dont bénéficiera le gagnant consiste en la prise en charge par la Banque Populaire Rives de Paris, pendant un an maximum, ou, si la durée du prêt souscrit est inférieure ou égale à un an, pendant la durée du prêt, de 50% du montant des mensualités de ce prêt, dans la limite d une valeur totale de dotation de euros maximum.

3 Exemple : - Pour un prêt de sur 48 mois, avec une échéance mensuelle de remboursement hors assurance de 110,56, le gain sera de 110,56 x 50 % x 12 mois, soit un gain de 663,36, - Pour un prêt de sur 48 mois, avec une échéance mensuelle de remboursement hors assurance de 221,12, le gain sera de 221,12 x 50 % x 12 mois, soit un gain de 1 326,72, - Pour un prêt de sur 48 mois, avec une échéance mensuelle de remboursement hors assurance de 442,24, le gain sera de 442,24 x 50 % x 12 mois, soit un gain plafonné à En raison de contraintes informatiques, le versement de la dotation s effectuera, sur le compte ordinaire du client, en une fois, dans le mois qui suit le tirage au sort et non par paiements mensuels. Si le client a souscrit deux prêts durant la période d éligibilité et qu il est tiré au sort, il ne pourra prétendre additionner les deux mensualités de chacun des prêts. La prise en charge des mensualités ne sera effective que pour l un des prêts, en l occurrence celui où le montant de la mensualité est le plus élevé. 5. REMISE DU LOT Le gagnant sera informé des modalités précises de réception de son lot, dans les conditions ci-dessus, par ou courrier postal après avoir confirmé son acceptation du lot. Il est précisé que le gagnant s engage à accepter le lot qui lui est offert par la Banque Populaire Rives de Paris, sans possibilité d échange contre tous autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni de transfert au bénéfice de tiers ou de modification des modalités de règlement. Ce lot ne pourra pas faire l objet de demandes de compensation, ni donner un quelconque droit ou avantage autre que celui relatif à l attribution du lot. 6. ACCEPTATIONS Le gagnant du JEU autorise la Banque Populaire Rives de Paris à utiliser ses nom, prénom, civilité et ville de résidence dans le cadre d opérations de communication relatives au JEU, sans aucune contrepartie autre que la remise du lot. 7. REGLEMENT DU JEU Le présent règlement et, le cas échéant, ses modifications ultérieures, sont accessibles sur le site de la Banque Populaire Rives de Paris à l adresse suivante : Il peut être adressé par courrier, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à la Banque Populaire Rives de Paris Marché des Particuliers Jeu Concours , avenue de France Paris Cedex 13. Le règlement pourra être modifié à tout moment par la Banque Populaire Rives de Paris et sera publié sous sa forme amendée à l emplacement indiqué ci-dessus. Le règlement ainsi modifié entrera en vigueur et sera réputé accepté par les participants à compter de sa mise en ligne.

4 8. RESPONSABILITES La responsabilité de la Banque Populaire Rives de Paris ne saurait être engagée si, en cas de force majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté, le JEU devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé. La Banque Populaire Rives de Paris se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger la période de participation au JEU et de reporter toute date annoncée pour une durée n excédant pas 30 jours. La Banque Populaire Rives de Paris pourra annuler tout ou partie du JEU s'il apparaît que des fraudes ou tout emploi de moyen artificieux (et/ou leur tentative) sont intervenus sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au JEU. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs (ou à ceux ayant tenté une fraude) ainsi qu aux personnes ayant utilisé un moyen artificieux (et à celles ayant tenté l emploi d un moyen artificieux). La responsabilité de la Banque Populaire Rives de Paris ne saurait être engagée si par suite de fraudes (et/ou de leurs tentatives), d emploi de moyens artificieux (et/ou de leurs tentatives), le déroulement du JEU ou la désignation du gagnant devait être annulé, reporté ou modifié, ou la durée du JEU écourtée. La Banque Populaire Rives de Paris décline toute responsabilité en cas d incident résultant des modalités de participation au JEU. 9. DONNEES PERSONNELLES Dans le cadre du JEU, les noms, prénoms et numéros de prêts des participants seront communiqué à l huissier de l Etude Gilles NICOLAS Xavier SIBENALER Manuel BECK, huissiers de justice, située 25 rue Hoche JUVISY SUR ORGE Cedex en charge du tirage au sort. 10. LOI APPLICABLE / LITIGES / ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute contestation relative au JEU, devra être formulée par écrit adressé à la Banque Populaire Rives de Paris Marché des Particuliers Jeu Concours , avenue de France Paris Cedex 13 par courrier recommandé dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de publication du résultat sur le site Extrait du règlement Tirage au sort organisé par Banque Populaire Rives de Paris, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du Code monétaire et financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit RCS Paris. Société immatriculée au Registre des

5 Intermédiaire en Assurance sous le N , dont le siège social est situé au 76-78, avenue de France Paris Cedex 13. La participation est réservée aux clients personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine et aux Départements et Territoires d outre-mer ayant souscrit un prêt à la consommation, travaux, auto, conso (hors prêt projet prêt étudiant ou apprenti permis 1 euro prêt restructuration prêts immobiliers) entre le 1er et le 23 décembre 2017, soit dans son agence, soit par internet. Le prêt personnel devra avoir été définitivement souscrit et ne pas avoir fait l objet de l exercice d un droit à rétractation au jour du tirage au sort. Pour qualifier le client d éligible au JEU, le prêt devra obligatoirement avoir fait l objet d un déblocage des fonds dans le délai légal habituel. La participation au JEU est automatique, dès lors que les conditions de participation sont réunies. L Etude Gilles NICOLAS - Xavier SIBENALER - Manuel BECK, huissiers de justice, situé 25 Rue Hoche JUVISY SUR ORGE Cedex en charge du tirage au sort du JEU désignera le 23 janvier 2018 le gagnant du JEU parmi tous les participants ayant souscrit un prêt éligible et dont le montant est débloqué. Dotation : prise en charge par la Banque Populaire Rives de Paris, pendant un maximum d une année, ou, si la durée du prêt souscrit est inférieure ou égale à 1 an, pendant la durée de ce prêt, de 50% du montant des mensualités du prêt, dans la limite d une valeur totale de dotation de 2000 euros maximum. Le règlement complet est téléchargeable sur le site ou peut être adressé par courrier, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à la Banque Populaire Rives de Paris Marché des Particuliers Jeu Concours , avenue de France Paris Cedex 13.