Faire réaliser des travaux chez soi

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Faire réaliser des travaux chez soi"

Transcription

1 Faire réaliser des travaux chez soi Agence Locale de l Energie et du Climat SQY rue Haroun Tazieff, Magny-les-Hameaux du lundi au vendredi de 9h à 1h et de 1h0 à 17h0

2 Agence Locale de l Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines Notre objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Particuliers Espace Info Energie, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 1h et de 1h0 à 17h0 Salons, conférences, visites d installations, concours La maison économe Scolaires Animations & sensibilisations, accompagnement de projets pédagogiques, Agenda 1 scolaire, bus pédestre, prêt d outils pédagogiques Professionnels Sensibilisation du personnel (conférences, stands ), prêt d outils pédagogiques Collectivités Conseil en Énergie Partagé (CEP) 17 communes adhérentes sur le territoire du Parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse et de la Communauté d Agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines Sensibilisation des élus et techniciens Accompagnement du Plan Développement Durable de la CASQY

3 étapes fondamentales : 1. Réflexion. Réalisation des devis. Aides financières. Passage à l acte. Paiement des factures. Finalisation des dossiers

4 La réflexion Problème de confort Factures excessives Equipement en panne/ à changer Démarchage commercial Etc. Attention au démarchage téléphonique ou porte-à-porte Votre Point Rénovation Info Service (PRIS) à votre disposition pour vous guider dans vos démarches Le cas échéant, réaliser un audit énergétique de votre maison par un bureau d étude spécialisé (coût 00 à 100 )

5 La réalisation des devis Faire appel à un professionnel RGE Obligatoire pour obtenir les aides financières à partir du 01/01/01 Faire marcher la concurrence Vérifier les informations figurant sur le devis (concernant les travaux et l entreprise) si des informations manquent, cela peut compliquer l obtention des aides financières! Demander les certifications de labellisation et les assurances Ne pas hésiter à demander les noms d anciens clients pour leur retour d expérience Votre PRIS à votre disposition pour vous guider dans vos démarches

6 Le programme «Habiter Mieux» Pour qui? Propriétaire occupant Logement de + de 1 ans (et qui n a pas bénéficié d autres financements de l Etat comme un prêt à taux zéro pour l achat d un bien ancien ou neuf) Nombre de personnes dans le foyer fiscal Revenu fiscal de référence Par personne en plus + 8

7 Le programme «Habiter Mieux» C est quoi? Une aide de l Agence Nationale de l Habitat (ANAH) Une amélioration de la performance énergétique de votre logement d au moins % La garantie d un accompagnement personnalisé avec un spécialiste à votre service qui se déplace chez vous Une aide qui peut aller de 0 à 80% en moyenne

8 La Prime Rénovation Energétique de 10 Pour qui? Propriétaire occupant Logement déclaré comme résidence principale Logement de + de ans Nombre de personnes dans le foyer fiscal Revenu fiscal de référence Par personne en plus

9 La Prime Rénovation Energétique de 10 Pour quels travaux? Isolation thermique de la totalité de la toiture Isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l extérieur Isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées Installation de chaudière à condensation / micro-cogénération gaz Installation de pompe à chaleur (autre que air/air) Installation de chauffage (chaudière, ECS, poêle ) fonctionnant au bois Installation d équipement d ECS fonctionnant aux énergies renouvelables BOUQUET DE TRAVAUX OBLIGATOIRE!

10 La Prime Rénovation Energétique de 10 Quelle démarche? Renseigner le formulaire de demande de prime auprès de l Agence de Services et de Paiement avant de réaliser les travaux Prime disponible jusqu au 1 décembre 01 Réalisation dans les 18 mois suivant l acceptation du dossier par l ASP Justifier des travaux une fois terminés (factures et formulaire d attestation de réalisation des travaux) BOUQUET DE TRAVAUX OBLIGATOIRE!

11 L éco-prêt Pour qui? Propriétaire occupant, bailleur, société civile Logement déclaré comme résidence principale Logement construit avant le 1 er Janvier 1990 C est quoi? Un prêt à taux zéro disponible jusqu au 1 décembre 01 Pour travaux : maximum sur 10 ans Pour travaux ou plus : maximum sur 1 ans BOUQUET DE TRAVAUX OBLIGATOIRE!

12 L éco-prêt Pour quels travaux? Isolation thermique de la toiture Isolation thermique des murs donnant sur l extérieur Isolation thermique des parois vitrées Installation de chaudière à condensation / micro-cogénération gaz Installation de pompe à chaleur (autre que air/air) Installation de chauffage (chaudière, ECS, poêle ) fonctionnant au bois Installation d équipement d ECS fonctionnant aux énergies renouvelables Quelle démarche? Après avoir fait vos devis, remplir le formulaire «devis» et s adresser à sa banque muni des devis choisis. Les travaux ne pourront commencer qu après acceptation par votre banque. Une fois les travaux réalisés (dans les ans qui suivent l obtention du prêt), fournir formulaire «factures» ainsi que les factures pour attester de la réalisation des travaux.

13 Le Crédit d Impôts pour la Transition Energétique Pour qui? Propriétaire occupant, locataire, occupant à titre gratuit Logement déclaré comme résidence principale Logement de + de ans C est quoi? Un abattement fiscal disponible jusqu au 1 décembre 01 Dépenses éligibles plafonnées à pour une personne seule, pour un couple (+ 00 par personne à charge) sur une période de années consécutives Dispositif simplifié avec un taux unique de 0% Se déclare l année qui suit les travaux (Ex.: pour des travaux réalisés en 01, ils seront déclarés sur la déclaration d impôts 01)

14 Le Crédit d Impôts pour la Transition Energétique Pour quels travaux? Isolation thermique de la toiture Isolation thermique des murs donnant sur l extérieur Isolation thermique des planchers bas Isolation thermique des parois vitrées Installation de chaudière à condensation / micro-cogénération gaz Installation de pompe à chaleur (autre que air/air) Installation de chauffage (chaudière, ECS, poêle ) fonctionnant au bois Installation d équipement d ECS fonctionnant aux énergies renouvelables Acquisition d appareils de régulation de chauffage ATTENTION À BIEN RESPECTER LES PERFORMANCES DEMANDÉES!

15 La TVA réduite à,% Pour qui? Propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, société civile immobilière Logement de + de ans Pour quels travaux? Les même travaux qui sont éligibles au Crédit d Impôt pour la Transition Energétique ainsi que les travaux qui en sont indissociablement liés*. * Concerne les travaux indispensables consécutifs aux travaux d efficacité énergétique. Ex. : déplacements de radiateurs, détuilage et retuilage dans le cas d une isolation de toiture par l extérieur..etc. Ne visent pas les autres travaux de rénovation et travaux d ordre esthétique Ex: changement des tuiles, habillage d un insert etc.

16 Les Certificats à Économie d Énergie C est quoi? Repose sur une obligation de réalisation d économies d énergies imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d énergie Pour quels travaux? Les même travaux qui sont éligibles au Crédit d Impôt pour la Transition Energétique. Quelle démarche? Etudier quel organisme vous le rachète au meilleur prix (pour vous aider il existe des sites de comparaisons disponibles sur internet) Créer votre dossier (en amont des travaux) Justifier vos travaux à l aide de vos factures

17 Le cumul des différentes aides CITE Eco-PTZ Habiter Mieux Prime 10 CITE Eco-PTZ CUMULABLES SOUS CONDITION Habiter Mieux CUMULABLES CUMULABLES Prime 10 CUMULABLES CUMULABLES NON CUMULABLES

18 Le passage à l acte Bien vérifier les travaux de vos artisans Ne pas hésiter à poser vos questions à l artisan sur la mise en œuvre Ne pas hésiter à prendre régulièrement des photos du chantier

19 Le règlement de vos factures Si les travaux vous conviennent et qu ils correspondent bien à ce que vous avez demandé, il est temps de régler vos factures.

20 Finalisation de vos dossiers administratifs et financiers Justifier auprès des différents organismes vos travaux à l aide des factures remis par vos artisans. ATTENTION, ON DOIT RETROUVER LES MÊMES INFORMATIONS SUR LA FACTURE QUE SUR LE DEVIS!

21 Merci de votre attention! Agence Locale de l Energie et du Climat SQY rue Haroun Tazieff, Magny-les-Hameaux du lundi au vendredi de 9h à 1h et de 1h0 à 17h0

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:

Plus en détail

L Espace Info Energie 72

L Espace Info Energie 72 L Espace Info Energie 72 Un dispositif national... LE SERVICE ESPACE INFO ENERGIE La mission première des conseillers INFO ENERGIE est de proposer aux particuliers, petites entreprises et petites collectivités

Plus en détail

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87

Les aides financières 2015. Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 Les aides financières 2015 Espace INFO ÉNERGIE Nancy Grands Territoires nancygrandsterritoires@eie-lorraine.fr 03 83 37 25 87 1 Dans le neuf 2 PTZ + : Neuf Primo-accédant. Acquisition d une résidence principale.

Plus en détail

changez vos menuiseries et faites des économies!

changez vos menuiseries et faites des économies! changez vos menuiseries et faites des économies! AIDES FINANCIÈRES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2014 The world looks better Remplacez vos menuiseries par des fenêtres aluminium et

Plus en détail

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE AIDE AU FINANCEMENT

CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE AIDE AU FINANCEMENT LES AIDES A LA RENOVATION: CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE TVA REDUITE AIDE AU FINANCEMENT Février 2014 RENOVATION ENERGETQUE / THERMIQUE Aides / Avantages Montants accordés Conditions imposées Type

Plus en détail

Fiche pratique Financements 2014

Fiche pratique Financements 2014 Fiche pratique Financements 2014 Selon l adage, les impôts sont éternels pas les aides. Alors profitez s en maintenant! Malgré le contexte économique actuel, des aides de l Etat sont encore attribuées

Plus en détail

GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016

GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016 VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016 Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (nouveau CIDD) P.2

Plus en détail

J économise, je préserve l environnement. Crédits d impôts. Fiscalité. Prime Energie Aides. GrEEn Solutions

J économise, je préserve l environnement. Crédits d impôts. Fiscalité. Prime Energie Aides. GrEEn Solutions J économise, je préserve l environnement Crédits d impôts Fiscalité Prime Energie Aides GrEEn Solutions 2015 Les Crédits d impôts ce qui change en 2015 Le Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) change

Plus en détail

Quelles aides pour mes travaux de rénovation énergétique

Quelles aides pour mes travaux de rénovation énergétique Ségolène Royal soutient la rénovation énergétique des logements et la création d emplois pour la croissance verte en permettant le cumul de l éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et du crédit d impôt transition

Plus en détail

Le crédit d impôt développement durable

Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt développement durable Le crédit d impôt dédié au développement durable en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er janvier 2014 (dispositions issues de l article

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

PRIME RENOVATION ENERGETIQUE - FAQ

PRIME RENOVATION ENERGETIQUE - FAQ PRIME RENOVATION ENERGETIQUE - FAQ Question A. Bénéficiaires Réponse A1 Un étranger peut-il bénéficier de la prime Oui, la nationalité du demandeur n est pas une condition de la prime, qui peut bénéficier

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014

TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014 TVA - CIDD* (*Crédit d Impôt Développement Durable) en 2014 Février 2014 TVA 2014 Mode d emploi 2 Au 1er Janvier 2014 3 nouveaux Taux : Taux normal : 20 % Taux intermédiaire : 10 % Taux réduit : 5.5 %

Plus en détail

Déroulé. Le contexte en 5 min. Qualifications : présentation du principe et du parcours :prérequis, intérêt, démarche, contenu QUALIBAT

Déroulé. Le contexte en 5 min. Qualifications : présentation du principe et du parcours :prérequis, intérêt, démarche, contenu QUALIBAT Déroulé Le contexte en 5 min Qualifications : présentation du principe et du parcours :prérequis, intérêt, démarche, contenu QUALIBAT Obligations pour les artisans et entreprises : Entrée en vigueur de

Plus en détail

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) Éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) L éco-prêt à taux zéro en 14 points 1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro? L éco-prêt permet de financer les travaux d économie d énergie et les éventuels frais induits

Plus en détail

ECO-CONDITIONNALITE & MENTION

ECO-CONDITIONNALITE & MENTION ECO-CONDITIONNALITE & MENTION Professionnels..préparez-vous! avec le soutien financier de LE PRINCIPE DE L ÉCO-CONDITIONNALITÉ Principe Conditionner les aides publiques en ayant recours à des professionnels

Plus en détail

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT En 2008 Mise en place de l aide communale à l isolation pour les propriétaires En 2010, La mairie montre l exemple : rénovation complète du logement

Plus en détail

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Deux organismes à votre service pour répondre à toutes vos interrogations L ADIL du Jura, agence départementale

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

Variable. dossier de 6 à 12 mois, devis non signé avant commission. travaux. région

Variable. dossier de 6 à 12 mois, devis non signé avant commission. travaux. région PRETS AIDES ET PRIMES CITE Crédit d Impôt Transition Energétique CEE Certificats d Economies d Energie ou Primes énergie ANAH Agence Nationale de l'habitat Prime «Habiter mieux» ANAH Aides régionales TVA

Plus en détail

Formulaire d attestation de réalisation des travaux

Formulaire d attestation de réalisation des travaux 14966*01 Formulaire d attestation de réalisation des travaux Prime rénovation énergétique La Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire.

Plus en détail

TVA-CIDD en 2014 : le point sur les mesures prévues

TVA-CIDD en 2014 : le point sur les mesures prévues Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l Isère 3 cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES - Tél. 04 76 09 39 36 - Fax 04 76 22 23 65 TVA-CIDD en 2014 : le point sur les mesures

Plus en détail

Aides financières 2015

Aides financières 2015 Aides financières 2015 Réunion d information Mardi 28 avril Prioriterre 3 rue rené Dumont, 74960 Meythet 04 50 67 17 54 Aides financières pour les occupants Ressources très modestes Ressources intermédiaires

Plus en détail

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé 2013-2014 Le territoire : La communauté d agglomération regroupe 5 communes : Calais, Coulogne,

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH. Les aides publiques pour les travaux dans le logement Opération Programmée d Amélioration de l Habitat OPAH Les aides publiques pour les travaux dans le logement Réunion publique, 10 octobre 2013, Créon Sommaire Les aides de l OPAH du Créonnais Quoi? Pour

Plus en détail

La rénovation énergétique plus intéressante que l épargne!

La rénovation énergétique plus intéressante que l épargne! Investissement : 12 300 Capital 12 300 Placement WTC 15-A : Chaudière gaz à condensation et accessoires CESI avec 2 capteurs WTS-F1 et 1 préparateur ECS solaire WASol 310 3 850 4 900 8 560 Gaz : 600 /

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi?

L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt, pour qui, pour quoi? L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du grenelle de l'environnement. Il permet, grâce à la rénovation énergétique de réduire les consommations d'énergie et les émissions

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments. Les aides financières àdisposition des ménages

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments. Les aides financières àdisposition des ménages Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières àdisposition des ménages 20 millions de logements devront être rénovés d ici à2050 sur les 31 millions existants. Magazine des

Plus en détail

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT?

DANS QUELLES CONDITIONS PEUT-ON BENEFICIER DU CREDIT D IMPOT? Le crédit d impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique réalisés dans

Plus en détail

Les aides publiques liées aux économies d énergie ADIL 77 Xavier Bartoli

Les aides publiques liées aux économies d énergie ADIL 77 Xavier Bartoli Les aides publiques liées aux économies d énergie ADIL 77 Xavier Bartoli La maîtrise des dépenses d énergie repose sur trois principes : Faire des économies diminuer les consommations de votre logement

Plus en détail

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES?

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? PRÊT COPROPRIÉTÉS QUELS SONT LES TRAVAUX FINANÇABLES? L éco-prêt à taux zéro copropriétés permet de financer l une des 3 catégories de travaux non cumulables figurant ci-dessous : > BOUQUET DE TRAVAUX

Plus en détail

Les aides financières pour les copropriétés Maîtrise de l énergie et énergies renouvelables Janvier 2015

Les aides financières pour les copropriétés Maîtrise de l énergie et énergies renouvelables Janvier 2015 Espace Info Energie de Solagro 75, voie du T.O.E.C CS 27608 31076 Toulouse Cedex 03 Tél. : 05.67.69.69.67 / Courriel : info.energie@solagro.asso.fr / Internet : www.solagro.org Téléphone : mardi à vendredi

Plus en détail

«l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements

«l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements «l Eco-prêt à taux zéro» pour la rénovation thermique des logements 14 / 34 Comment fonctionne l éco-prêt à taux zéro? Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à

Plus en détail

INFOSTech. crédit- d impôt. Crédit d impôt 2014 : Taux et exigences thermiques. Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants

INFOSTech. crédit- d impôt. Crédit d impôt 2014 : Taux et exigences thermiques. Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants INFOSTech Crédit d impôt 2014 : Les gammes concernées Les portes d entrée (Bois, PVC, Acier et Alu) Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants Qu est ce que le crédit d impôt : Rappel Le crédit

Plus en détail

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO. Objet

ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO. Objet ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO Prêt sans intérêts et accessible sans conditions de ressources, pour des travaux réalisés par un professionnel, soit constitué d un bouquet de travaux ou permettant d atteindre une

Plus en détail

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes La dynamique Grenelle et les outils incitatifs Les aides financières (TVA à taux réduit) (Crédit d impôt développement durable) Eco PTZ, FEDER TVA à 5,5 % Travaux d isolation, changement de fenêtres Installation

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 1 er août 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

en LORRAINE projet de rénovation L Espace INFOÉNERGIE Ouest 54 Eric DROUILLY Conseiller Info Energie

en LORRAINE projet de rénovation L Espace INFOÉNERGIE Ouest 54 Eric DROUILLY Conseiller Info Energie en LORRAINE Réussir et Financer son projet de rénovation L Espace INFOÉNERGIE Ouest 54 Eric DROUILLY Conseiller Info Energie en LORRAINE Les Enjeux de l'énergie Les Enjeux de l'énergie Mini Intro On consomme

Plus en détail

FICHE DE SYNTHESE L ECO-PRET A TAUX 0% 1. POUR QUI? 2. POUR QUOI? 3. MONTANT ET DUREE DU PRET?

FICHE DE SYNTHESE L ECO-PRET A TAUX 0% 1. POUR QUI? 2. POUR QUOI? 3. MONTANT ET DUREE DU PRET? FICHE DE SYNTHESE L ECO-PRET A TAUX 0% 1. POUR QUI? Pour les propriétaires - occupants, - bailleurs, - en société civile. Concerne leur résidence principale construite avant le 1 er janvier 1990 (copropriétés

Plus en détail

L ÉCO- PRÊT À TAUX ZÉRO OU ÉCO-PTZ

L ÉCO- PRÊT À TAUX ZÉRO OU ÉCO-PTZ OCTOBRE 2015 lesclesdelabanque.com L ÉCO- PRÊT À TAUX ZÉRO OU ÉCO-PTZ N 1 LES GUIDES BANCAIRES POUR LE CLIMAT SOMMAIRE Introduction 3 En quoi consiste l éco-ptz? 4 CE GUIDE VOUS EST OFFERT PAR Qui peut

Plus en détail

Économies d énergie et énergies renouvelables. Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Les nouvelles dispositions pour 2006!

Économies d énergie et énergies renouvelables. Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Les nouvelles dispositions pour 2006! Économies d énergie et énergies renouvelables Comment gagner 15 %, 25 %, 40 % ou 50 % sur vos équipements? Le crédit d impôt? Il est fait pour moi! Illustrations : Claire Laffargue Les nouvelles dispositions

Plus en détail

Formation crédit d impôt 2012

Formation crédit d impôt 2012 Formation crédit d impôt 2012 CI 2012 : rappel des fondamentaux Pourqui? Locataires, propriétaires ou bailleurs Domiciliation fiscale en France Contribuablespayantdesimpôtssurlerevenuounon Pourquoi? Travaux

Plus en détail

PRINCIPALES AIDES FINANCIERES 2014

PRINCIPALES AIDES FINANCIERES 2014 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES 2014 1) TVA à 5,5 % La réduction des consommations d énergie au niveau national constitue toujours une priorité pour les pouvoirs publics. À ce titre, depuis le 1er janvier

Plus en détail

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique 14965*01 Formulaire de demande Prime rénovation énergétique Ce formulaire doit être imprimé, signé et complété par le ou les professionnels réalisant les travaux puis envoyé par courrier, accompagné des

Plus en détail

L Eco PTZ : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale après travaux, Ou comment intervenir globalement en rénovation.

L Eco PTZ : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale après travaux, Ou comment intervenir globalement en rénovation. L Eco PTZ : le bouquet de travaux et la performance énergétique globale après travaux, Ou comment intervenir globalement en rénovation. Pourquoi l éco prêt? La mise en place de l éco-prêt est là pour inciter

Plus en détail

En MIDI-PYRENEES. Les aides financières dans l habitat 2014

En MIDI-PYRENEES. Les aides financières dans l habitat 2014 En MIDI-PYRENEES Les aides financières dans l habitat 2014 Le crédit d impôt en faveur du développement durable Le crédit d impôt en faveur du développement durable Ce qui change en 2014 : Deux taux à

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L éco-prêt à taux zéro est un dispositif

Plus en détail

Guide des aides financières

Guide des aides financières VOUS AVEZ UN PROJET DE? Guide des aides financières EDITION 014 v avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé CRITERES TECHNIQUES ENVELOPPE PAROIS VITREES ENVELOPPE

Plus en détail

AIDES FINANCIERES C H A N G E Z V O S M E N U I S E R I E S ET FAITES DES ECONOMIES! Changements 2016. Une visite préalable du logement avant devis

AIDES FINANCIERES C H A N G E Z V O S M E N U I S E R I E S ET FAITES DES ECONOMIES! Changements 2016. Une visite préalable du logement avant devis AIDES FINANCIERES C H A N G E Z V O S M E N U I S E R I E S ET FAITES DES ECONOMIES! Changements 2016 Une visite préalable du logement avant devis Depuis le 1er janvier 2016, une visite préalable de l

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à taux zéro, quel intérêt?................. 4 Une palette

Plus en détail

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole. Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole. Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement Comprendre L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui vous permet de

Plus en détail

Des pistes pour une maison. + éc n me

Des pistes pour une maison. + éc n me Des pistes pour une maison + éc n me Dans le cadre de l Agenda 21, la ville de Marcoussis souhaite développer et rénover le parc de logements vers un habitat plus durable et moins énergivore. Protection

Plus en détail

Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers

Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers Système d aide 2012 Solaire thermique pour les particuliers Intervention Acteurs du Solaire mercredi 15 février 2012 Le réseau des Espaces Info Energie Réseau National : Plus de 230 Espaces. Plus de 500

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

Plan de présentation

Plan de présentation Réunion de sensibilisation des Copropriétés Cran Gevrier 1 Plan de présentation Bilan national La thermographie infrarouge Présentation de la thermographie IR Limites de la thermographie IR Présentation

Plus en détail

pour les particuliers

pour les particuliers Aides financières 2015 pour les particuliers Mise à jour janvier 2015 Par l ASDER Dispositifs d aides pour la rénovation 1/6 Type d aide Démarche Pour en savoir plus Crédit d impôt Développement Durable

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement

Plus en détail

A l inverse, la prime exceptionnelle à 1350 n est pas cumulable avec l aide de solidarité écologique du programme Habiter Mieux de l Anah.

A l inverse, la prime exceptionnelle à 1350 n est pas cumulable avec l aide de solidarité écologique du programme Habiter Mieux de l Anah. Guide remplissage des formulaires pour la prime à 1350, Mai 2014 Guide d aide au remplissage des formulaires pour l obtention de la prime rénovation énergétique Pour davantage de conseils sur les travaux

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO-PTZ ÉCO - RENOVATION CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE RGE

Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO-PTZ ÉCO - RENOVATION CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE RGE Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO-PTZ CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE RGE ÉCO - RENOVATION 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2014, ce qu il faut retenir... Nouvelles

Plus en détail

CREDIT IMPOT au 1 er janvier 2012. Source : - Loi de finance n 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Bulletin officiel des impôts 5 B 22 09

CREDIT IMPOT au 1 er janvier 2012. Source : - Loi de finance n 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Bulletin officiel des impôts 5 B 22 09 CREDIT IMPOT au 1 er janvier 2012 Source : - Loi de finance n 2011-1977 du 28 décembre 2011 - Bulletin officiel des impôts 5 B 22 09 Crédit développement durable : Les taux sont donnés sans le rabot de

Plus en détail

UN PROJET ARCHENERGIE : UN PROJET BIEN FINANCE

UN PROJET ARCHENERGIE : UN PROJET BIEN FINANCE UN PROJET ARCHENERGIE : UN PROJET BIEN FINANCE Mise à jour le 06 Mai 2015 2 Sommaire INTRODUCTION... 2 L ECO-PRET A TAUX ZERO... 3 LE CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE... 6 TVA A TAUX REDUIT... 7 LES

Plus en détail

Eco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéro Eco-prêt à taux zéro L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Plus en détail

Conditions pour l'obtention d'un crédit d'impôt «développement durable»

Conditions pour l'obtention d'un crédit d'impôt «développement durable» DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES CHARENTE Mai 2012 Question n 1 Le logement est-il occupé à titre de résidence principale? Question n 2 Êtes-vous propriétaire occupant ou locataire? Question

Plus en détail

Incitations fiscales

Incitations fiscales Amélioration énergétique des logements Incitations fiscales Crédit d Impôt Développement Durable (CIDD) CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) Recentrage sur la rénovation lourde 10 taux remplacés

Plus en détail

Réunion d information RGE Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe-et-Moselle - CNIDEP. Démarche pour l obtention de la mention RGE

Réunion d information RGE Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe-et-Moselle - CNIDEP. Démarche pour l obtention de la mention RGE Démarche pour l obtention de la mention RGE juin 2014 L Eco-conditionnalité Pour plus de lisibilité pour les particuliers Accumulation de labels, qualifications,.. Les aides éco-conditionnées : Pour une

Plus en détail

ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES

ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES R À JOU MISE ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES RE OCTOB 2015 LES AIDES FINANCIÈRES POUR RÉDUIRE SA FACTURE ÉNERGÉTIQUE Si vous souhaitez entreprendre des travaux permettant d économiser

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES DEVIS» CADRE A Données relatives à la

Plus en détail

TOTAL RAFFINAGE MARKETING

TOTAL RAFFINAGE MARKETING Circulaire d information N 1 INFORMATION Une incitation financière pour les travaux d économie d énergie! Le partenariat TOTAL RAFFINAGE MARKETING / ECONORMES HABITAT 24 janvier 2013 Dans le cadre du dispositif

Plus en détail

QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE

QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE QUALIFICATIONS ET CERTIFICATIONS RGE en rénovation Le recours a un professionnel RGE est obligatoire crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE), éco-prêt à taux zéro. pas obligatoire Catégories

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

TVA, CRÉDITS D IMPÔTS, MENTION GARANT DE L ENVIRONNEMENT EN 2014

TVA, CRÉDITS D IMPÔTS, MENTION GARANT DE L ENVIRONNEMENT EN 2014 TVA, CRÉDITS D IMPÔTS, MENTION GARANT DE L ENVIRONNEMENT EN 2014 Ce qu il faut retenir! TVA DANS LE BTP : LA NOUVELLE DONNE Comment facturer? Décembre 2013 - FBTP 35 1 3 nouveaux taux de Tva pour le BTP

Plus en détail

Les aides financières pour les copropriétés Maîtrise de l énergie et énergies renouvelables Avril 2015

Les aides financières pour les copropriétés Maîtrise de l énergie et énergies renouvelables Avril 2015 Espace Info Energie de Solagro 75, voie du T.O.E.C CS 27608 31076 Toulouse Cedex 03 Tél. : 05.67.69.69.67 / Courriel : info.energie@solagro.asso.fr / Internet : www.solagro.org Téléphone : mardi à vendredi

Plus en détail

Conditions pour l'obtention d'un crédit d'impôt «développement durable»

Conditions pour l'obtention d'un crédit d'impôt «développement durable» DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES CHARENTE juin 2011 Question n 1 Le logement vous appartient-il (que vous soyez occupant ou bailleur) ou en en êtes vous locataire? Question n 2 Le logement

Plus en détail

Fonds de Réduction du. Réductions d'impôts. Les aides publiques pour améliorer la performance. énergétique des logements. Réductions d'impôts

Fonds de Réduction du. Réductions d'impôts. Les aides publiques pour améliorer la performance. énergétique des logements. Réductions d'impôts Réductions d'impôts http://mineco.fgov.be/energy/rational_energy_use/tax_reductions/home_fr.htm Les aides publiques pour améliorer la performance énergétique des logements Pascal Ons, Consultant pascal.ons@skynet.be

Plus en détail

AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS

AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS AIDES FINANCIERES DISPONIBLES AUX PARTICULIERS ❶ Le Crédit d impd impôts 2011 ❷ L OPAH et le Fond Energie de la CCPN ❸ Les OPAH du départementd ❹ Les aides de la RégionR ❺ Les aides des fournisseurs 6

Plus en détail

TEXTES DE RÉFÉRENCE :

TEXTES DE RÉFÉRENCE : TEXTES DE RÉFÉRENCE : Lois de finances Loi n 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 Loi n 2014-2654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 Code Général des Impôts Art. 200

Plus en détail

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT. Guide des aides

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT. Guide des aides PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Guide des aides INTRODUCTION Le présent guide vise à informer les propriétaires sur les aides financières dont ils peuvent disposer pour réaliser des travaux

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD)

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) n 29 Novembre 2013 BTP Ille-et-Vilaine ::: CRÉDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) ET ECO-PTZ : les changements attendus pour ::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) Le projet de loi de

Plus en détail

Réunion d information Label RGE

Réunion d information Label RGE Réunion d information Label RGE Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Les éco-conditionnalités La mention Reconnu Garant de l Environnement Devenir RGE Quelle qualification choisir 2 Plan de Rénovation

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

1. OBJECTIF DE L AIDE 2. BENEFICIAIRES 3. MONTANT DE L AIDE FINANCIERE

1. OBJECTIF DE L AIDE 2. BENEFICIAIRES 3. MONTANT DE L AIDE FINANCIERE Règlement d attribution de l aide «Eco-prime - chaudière fil gaz de plus de 15 ans» (Aide financière aux particuliers pr la substitution des installations de chauffage fortement émettrices de CO2 par un

Plus en détail

LA RENOVATION DE MON HABITAT

LA RENOVATION DE MON HABITAT Économie Plus de confort Factures en baisse meilleure isolation Plus de chaleur LA RENOVATION DE MON HABITAT OU COMMENT GAGNER EN CONFORT ET EN ÉCONOMIES AVEC BÂTILAND POURQUOI JE DOIS RÉNOVER MON HABITAT?

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE SOMMAIRE Présentation EIE et missions Chronologie générale Dispositifs collectifs

Plus en détail

Energie : enjeux, aides et marchés

Energie : enjeux, aides et marchés Energie : enjeux, aides et marchés Journée de l économie verte Rovaltain - novembre 2014 Philippe Bouchardeau - ADIL 26 Les enjeux de l énergie ENERGIE Petite histoire Consommation d énergie primaire Augmentation

Plus en détail

Daikin Altherma haute température

Daikin Altherma haute température Daikin Altherma haute température LA SOLUTION IDÉALE POUR LA RÉNOVATION DE CHAUDIÈRE FIOUL CHAUFFAGE Haute performance Installation facile Économies EAU CHAUDE SANITAIRE 26 Facile à installer Idéale pour

Plus en détail

De «l'opmde» à «Vir volt-ma-maison»

De «l'opmde» à «Vir volt-ma-maison» De «l'opmde» à «Vir volt-ma-maison» La péninsule électrique bretonne Les partenaires : Vir volt : une opération pilote de MDE sur le Pays de Saint-Brieuc Objectifs : Economiser 78 GWh / an d électricité

Plus en détail

Conditions pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) pour les travaux d'amélioration thermique des logements

Conditions pour l'obtention d'un éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) pour les travaux d'amélioration thermique des logements DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES CHARENTE pour les travaux d'amélioration thermique des logements juin 2011 Question n 1 Le logement appartient-il à des personnes physiques, propriétaires-occupants

Plus en détail

Eco-gestes Rénovation énergétique Aides financières

Eco-gestes Rénovation énergétique Aides financières Eco-gestes Rénovation énergétique Aides financières Chantepie Mardi 2 Juin 2015 Jérôme GAUTIER Conseiller Espace Info Energie à l ALEC du Pays de Rennes Le réseau des L Espaces Info Energie Espace INFO

Plus en détail

THERMOGRAPHIE AÉRIENNE DU HAUT VAL-DE-MARNE. ------Réunions publiques. Septembre octobre 2012

THERMOGRAPHIE AÉRIENNE DU HAUT VAL-DE-MARNE. ------Réunions publiques. Septembre octobre 2012 THERMOGRAPHIE AÉRIENNE DU HAUT VAL-DE-MARNE ------Réunions publiques Septembre octobre 2012 LE BÂTIMENT, UN GROS CONSOMMATEUR D ÉNERGIE? Environ 25 % des émissions des gaz à effet de serre sont liées à

Plus en détail

Conférence AFG Centre Est, Foire de Lyon, 26 mars 2014 COMMENT FINANCER SON PROJET DE RÉNOVATION THERMIQUE? Sylvain GODINOT, Directeur de l ALE

Conférence AFG Centre Est, Foire de Lyon, 26 mars 2014 COMMENT FINANCER SON PROJET DE RÉNOVATION THERMIQUE? Sylvain GODINOT, Directeur de l ALE Conférence AFG Centre Est, Foire de Lyon, 26 mars 2014 COMMENT FINANCER SON PROJET Sylvain GODINOT, Directeur de l ALE DE RÉNOVATION THERMIQUE? Les Espaces INFO ENERGIE Un réseau national et régional,

Plus en détail

Réunion publique Charente-Arnoult Cœur de Saintonge Fédération Française du Bâtiment RGE Dupré ambassadeurs

Réunion publique Charente-Arnoult Cœur de Saintonge Fédération Française du Bâtiment RGE Dupré ambassadeurs Réunion publique Organisée par la Communauté de Communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge avec les participations de la Fédération Française du Bâtiment, de l entreprise RGE Dupré et des ambassadeurs

Plus en détail

Une nouvelle aide régionale : l ECOPACK

Une nouvelle aide régionale : l ECOPACK Une nouvelle aide régionale : l ECOPACK L ECOPACK est un prêt à 0 % (c est-à-dire sans intérêt) soumis à des conditions précises et incluant une prime énergie supplémentaire de 10 à 40 % du montant des

Plus en détail

Crédit d impôt. Dédié au développement durable. Les portes d entrée (Bois, PVC, Acier et Alu) Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants

Crédit d impôt. Dédié au développement durable. Les portes d entrée (Bois, PVC, Acier et Alu) Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les volets isolants Crédit d impôt Dédié au développement durable Les gammes concernées Les menuiseries (Bois, PVC et Alu) Les portes d entrée (Bois, PVC, Acier et Alu) Les volets isolants Qu est ce que le crédit d impôt

Plus en détail

INFORMATIONS année 2012

INFORMATIONS année 2012 01/08/2012 Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain OPAH RU Programme national requalification des quartiers anciens dégradés PNRQAD Ville de Marignane / centre ancien INFORMATIONS

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 14 MARS 2012 4 A-5-12

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 14 MARS 2012 4 A-5-12 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 14 MARS 2012 4 A-5-12 CREDIT D IMPOT ECO-PRET A TAUX ZERO. CREDIT D IMPOT SUR LE REVENU EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE. AMENAGEMENTS APPORTES

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail