ITAR_K. Modèle de tarif intégré basé sur la comptabilité analytique par unité finale d imputation. Explication concernant l application de ITAR_K

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1 ITAR_K Modèle de tarif intégré basé sur la comptabilité analytique par unité finale d imputation Explication concernant l application de ITAR_K Version 2.0 H+: Schweizer Spitäler, Kliniken und Pflegeinstitutionen H+: Hôpitaux, cliniques et institutions de soins suisses H+: Gli Ospedali, le cliniche e gli istituti di cura svizzeri

2 H+ Les Hôpitaux de Suisse Secrétariat central Lorrainestrasse 4a CH 3013 Bern 1 / 1

3 Tables des matières Tables des matières 1. Préface et remerciements 3 2. Principes de base relatifs au modèle Historique des versions 4 3. Principes de base relatifs au benchmarking national 5 4. Principes de base relatifs aux tableaux 6 5. Feuilles de calcul 7 6. Feuilles d informations supplémentaires 8 7. Feuilles justificatives 9 8. Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Colonnes Du compte de résultat à la comptabilité des charges par nature Exploitations annexes Activité hospitalière pertinente pour SwissDRG Autres activités hospitalières Colonne de contrôle Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Lignes Du calcul périodique au calcul unitaire par unité finale d imputation Déduction des honoraires pour les patients avec assurance complémentaire (AC) Traitement des charges d utilisation des immobilisations (CUI) Traitement des produits provenant des comptes 65 et Caractère subsidiaire des déductions normatives pour les charges de l enseignement universitaire et de la recherche ainsi que des prestations d intérêt général (PIG) Déduction des surcoûts provenant de prestations AC (prestations d hôtellerie et autres prestations) Déduction des rémunérations supplémentaires SwissDRG Traitement des pertes sur débiteurs Lignes de calcul Détermination des intérêts calculés sur les actifs circulants Coûts d exploitation pertinents pour le benchmarking (CPB) et valeur de base pertinente pour le benchmarking Inscription de la valeur de base après benchmarking Coûts apurés des tarifs ambulatoires Calculs de projections 19 1 / 27

4 Tables des matières 9.15 Supplément CUI et CMO Paramètres de calcul Explications concernant la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global» 24 Annexe 1: Attribution des cas 25 Annexe 2: Calcul de la valeur de base du cas suivant l exemple de SwissDRG (schéma) 26 Abréviations 27 2 / 27

5 Préface et remerciements 1. Préface et remerciements Le terme ITAR_K est un acronyme allemand et signifie Modèle de tarif intégré basé sur la comptabilité analytique par unité finale d imputation. ITAR_K version 2.0, est la méthode de calcul actualisée, avec laquelle les charges d exploitation des hôpitauxpertinentes auxvues du calcul des tarifs sont calculées de manière uniforme à l échelle nationale, conforme aux dispositions legales et compréhensible. H+ Les Hôpitaux de Suisse travaille depuis plusierus années au développement d un système de formation de prix qui soit comprehensible, uniforme au niveau national, efficient, applicable à long terme et conforme à la loi. Ceci présuppose l établissement d une base de données, comme fondement au systeme de formation de prix. Avec ITAR_K, H+ et ses membres remplissent cette prémisse. ITAR_K est: Compréhensible: en d autres termes, la méthode de relevé des charges d exploitation pertinentes aux vues du calcul des tarifs est claire, juste et transparente. Unifié à l échelle nationale: Tous les hôpitaux reconnaissent et appliquent la même méthode de relevé des charges d exploitation. Efficace: Les partenaires tarifaires optimisent ainsi les procédures de négociation. Applicable à long terme: Le relevé des bases de données nécessaires est justiciable et constante dans le temps. Ainsi la sécurité de la planification se voit renforcée. Remerciements Avec le soutien du groupe der Travail ITAR_K, H+ a continuellement développé le modèle et l a ainsi adapté aux attentes actuelles. Un grand Merci est exprimé ici aux membres du groupe de travail ITAR_K pour la mise à disposition de leur savoir-faire ainsi que l excellente collaboration. Un grand merci également aux membres actifs de H+ et à nos partenaires de la Santé pour leurs nombreuses suggestions et réactions : l association Spitalbenchmark (SBM), santésuisse, le Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM) et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). ITAR_K a pu être réalisée grâce à l investissement et au travail des personnes suivantes: Groupe de travail ITAR_K Pascal Aregger Pascal Besson Daniele Cerami Olivier Cordonier Guy Moser Thomas Roth Urs Schönenberger Jürgen Schütt Hans-Peter Wüthrich Peter Wyss Traductions Team de traduction Layout & Grafiques Claudia Bigler Hirslanden, ZH H+ Die Spitäler der Schweiz, BE (Vorsitz) Kantonsspital Aarau, AG Hôpital du Valais, VS Hospices - CHUV, VD Spital STS AG, BE H+ Die Spitäler der Schweiz, BE Verband Zürcher Krankenhäuser VZK, ZH Ehemals: Inselspital Bern, BE Spitäler FMI, BE Rolf Lüthi Übersetzungen AG H+ Die Spitäler der Schweiz, BE 3 / 27

6 Principes de base relatifs au modèle 2. Principes de base relatifs au modèle ITAR_K repose sur Excel. Le présent manuel fournit des instructions qui apportent des explications ainsi qu une aide pour le remplissage du modèle ITAR_K. Le modèle est basé sur la comptabilité analytique par unité finale d imputation selon REKOLE. S agissant d un modèle intégré, il ne présente pas seulement un domaine partiel de l offre de l hôpital, mais la gamme complète des prestations d une institution. Le modèle doit présenter séparément les coûts et prestations de chaque système tarifaire afin de fournir une base pour les négociations tarifaires. L approche tarifaire se trouve clairement mise en avant. Initialement, il faut avoir une comptabilité analytique par unité finale d imputation qui corresponde aux exigences légales et techniques actuelles, idéalement selon REKOLE. L évaluation des coûts imputables pour la tarification d une année donnée s éffectue suivant les dispositions qui sont valables pour cette année-là. Dans l annexe 2 vous trouvez un tableau récapitulatif du modèle. 2.1 Historique des versions Version Base de données Résultats pour l année de facturation V V / 27

7 Principes de base relatifs au benchmarking national 3. Principes de base relatifs au benchmarking national L association Spitalbenchmark (SBM) réalise le benchmarking national sur la base d ITAR_K. Il s agit d une prestation de services qu SBM assure en sus de sa propre mission, sur mandat de H+ Les Hôpitaux de Suisse. Si la mise à disposition des données ITAR_K reste facultative pour les membres de H+, elle est cependant vivement recommandée par H+. H+ invite ainsi tous les hôpitaux et toutes les cliniques à les fournir à SBM. Seuls les hôpitaux qui auront remis leurs données ITAR_K à SBM recevront les résultats des analyses de SBM en retour. Aux fins de l établissement des résultats, SBM réalise certaines plausibilisations. Ces plausibilisations peuvent amener SBM à prendre contact par téléphone avec les hôpitaux. 5 / 27

8 Principes de base relatifs aux tableaux 4. Principes de base relatifs aux tableaux Pour l heure, aucune cellule n est verrouillée. Il est donc recommandé de sauvegarder une copie de la version originale. Tous les champs en vert sont des champs de saisie. Les champs en vert foncé représentent ceux qui, en règle générale, devraient contenir une saisie. Une saisie dans les champs en vert clair est concevable, bien que cela ne soit pas le cas normal. Le principe des champs colorés a pour but de simplifier la saisie des données et de permettre en outre un contrôle visuel. Important: Les champs en blanc ne devraient pas être modifiés, puisqu ils contiennent en partie des formules. 6 / 27

9 Feuilles de calcul 5. Feuilles de calcul Le modèle comporte 2 feuilles de calcul : La feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» fournit un aperçu global partant de la comptabilité financière, en passant par la comptabilité des ajustements, pour arriver à la comptabilité analytique d exploitation, dont les valeurs sont ensuite attribuées à tous les systèmes tarifaires/activités et aux exploitations annexes : La notion d exploitation annexe est celle définie par REKOLE, et comprend donc également les cabinets médicaux privés. Une colonne distincte est prévue pour chaque convention que l hôpital a conclu avec des assureurs. Les conventions qui ne sont pas indiqués peuvent être traitées dans la colonne «O» et, si besoin est, dans des colonnes supplémentaires à créer soi-même. Aucune ligne supplémentaire ne doit être ni ajoutée ni effacée. Sur la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global» on trouve la partie consacrée aux données chiffrées. Celle-ci représente le justificatif effectif de la comptabilité par UFI avec le relevé de l unité finale d imputation selon REKOLE pour chaque système tarifaire. L attribution des cas aux différentes unités finales d imputation (forme d assurance et tarifs) se conforme à l annexe 1 de ces instructions. Procédure pour insérer des colonnes supplémentaires dans «ITAR_K Aperçu global» Il est important que ce ne soit pas seulement la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» qui soit étendue, mais également la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global». Les deux feuilles Excel doivent être étendues exactement de la même manière. Enfin, les deux feuilles justificatives LAMal et les deux feuilles justificatives LAA doivent aussi être étendues en conséquence. Veuillez être attentif à choisir la commande «insérer cellules copiées» en sélectionnant les colonnes à dupliquer, afin que les formules enregistrées dans les cellules soient copiées correctement. 7 / 27

10 Feuilles d informations supplémentaires 6. Feuilles d informations supplémentaires Le modèle comprend 2 feuilles d informations supplémentaires : La feuille Excel «Informations supplémentaires I» sert à collecter d autres informations qui sont nécessaires afin de garantir le calcul des valeurs de base pertinentes pour le benchmarking et le calcul par unité de prestations. La feuille Excel «Informations supplémentaires II» sert au calcul des coûts de formation non universitaire pertinents pour le benchmark afin qu ils puissent être déduits avant le benchmarking, puis rajoutés par la suite. Les feuilles d informations supplémentaires sont des instruments de travail pour le remplissage d «ITAR_K Aperçu global». 8 / 27

11 Feuilles justificatives 7. Feuilles justificatives Le modèle comprend 2 feuilles justificatives pour le domaine LAMal : Ces feuilles justificatives ne doivent pas être remplies, elles sont créées automatiquement. Les feuilles Excel «Exemplaire ITAR_K Ass.-maladie» et «Ex. Relevé CUFI Ass.-maladie» sont basées sur la législation LAMal et présentent les données et les coûts hospitaliers stationnaires occasionnés et corrigés selon les exigences légales correspondantes. Elles présentent l ensemble des chiffres (degré de détail) qui pourra être soumis aux assureurs afin qu ils disposent des documents nécessaires pour appréhender leur activité. Pour de plus amples informations au sujet de la mise à dispoition / présentation de la comptabilité analytique hospitalière, l art. 15 OCP 1 trouve application. Le modèle comprend 2 feuilles justificatives pour le domaine LAA : Ces feuilles justificatives ne doivent pas être remplies, elles sont créées automatiquement. Les feuilles Excel «Exemplaire ITAR_K LAA» et «Ex. Relevé CUFI LAA» sont basées sur la législation et les conventions LAA et présentent les données ainsi que les coûts hospitaliers stationnaires occasionnés et corrigés selon les exigences légales correspondantes. Elles présentent l ensemble des chiffres (degré de détail) qui pourra être soumis aux assureurs afin qu ils disposent des documents nécessaires pour appréhender leur activité. 1 Art. 15 OCP Consultation des pièces; SR Les hôpitaux et les établissements médico-sociaux doivent tenir à disposition, pour consultation, les pièces d une année, dès le 1er mai de l année suivante. Sont légitimés à les consulter les autorités d approbation, les autorités de la Confédération Compétentes en la matière ainsi que les partenaires tarifaires. 9 / 27

12 Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Colonnes 8. Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Colonnes Pratiquement toutes les données sont reportées automatiquement de la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global» sur la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global». Les cellules avec fond vert font exception. 8.1 Du compte de résultat à la comptabilité des charges par nature Dans la colonne C sont saisis les chiffres des comptes annuels. Ceux-ci doivent correspondre aux chiffres des comptes annuels publiés. La colonne D contient la comptabilité des ajustements, à proprement parler la passerelle d ajustement selon REKOLE. Les commentaires sur les ajustements par objet effectués peuvent être consignés dans la feuille Excel «Informations supplémentaires I» (tableau 7). Dans la colonne E figure le résultat des coûts globaux de la comptabilité analytique (comptabilité des charges par nature). 8.2 Exploitations annexes Les valeurs des exploitations annexes doivent être saisies dans la colonne F. Ces centres de charges sont simultanément des unités finales d imputation et ne sont pas reportés à partir de la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global». 8.3 Activité hospitalière pertinente pour SwissDRG Les colonnes G (Cas LAMal hosp. au sens strict) et I (tarif hospitalier SCTM) contiennent les coûts globaux pour les patients traités qui n ont que l assurance de base. Les colonnes H (Tarif hosp. LAMal assurance complémentaire) et J (Tarif hosp. SCTM assurance complémentaire) contiennent les coûts globaux pour les patients traités de ces catégories, donc les coûts globaux de la part de l assurance de base et les coûts globaux de la part des assurances complémentaires. Les deux colonnes sont apurées entre autres des surcoûts dus aux prestations pour les patients assurés en assurance complémentaire (AC) (ligne 23 à ligne 38) afin qu en ligne 39, les CPB des colonnes H et J puissent être ainsi regroupés avec les colonnes G et I. La colonne K comprend les coûts des prestations fournies aux étrangers hors de l Union Européenne (UE), des assurés de l UE et de l Association européenne de libre-échange (AELE, European Free Trade Association) sans carte d assurance-maladie. De plus, la colonne K comprend également tous les coûts des traitements non obligatoires selon la LAMal (cf. Annexe 1). La colonne L contient les coûts globaux des soins aigus hospitaliers facturés avec des points de rémunération (casemix) DRG. Ce total est utilisé pour le calcul du Baserate CTM selon le modèle de taxe en vigueur actuellement. 10 / 27

13 Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Colonnes 8.4 Autres activités hospitalières Dans la colonne O on fait figurer, pour les hôpitaux aigus, les coûts et prestations pour d autres systèmes tarifaires/activités du domaine aigu hospitalier qui ne sont pas facturés par DRG. Les prestations pour les assurés de l UE et de l Association européenne de libre-échange (AELE, European Free Trade Association), dont le décompte est effectué selon l AOS en tant qu extra-cantonal, et pour lesquelles l institution commune LAMal répond en tant que service de clearing (collaboration avec des assureurs étrangers), ne sont pas inscrites dans la colonne O mais dans les colonnes G ou H. La colonne Q présente les coûts des autres mandats à des tiers ainsi que les coûts des prestations d intérêt général (PIG) tels qu ils figurent dans la comptabilité analytique par unité finale d imputation. Cette colonne peut être subdivisée selon les besoins propres de l hôpital. Si les PIG ne sont pas gérés en tant qu unités finales d imputation, alors une déduction est à effectuer en ligne 29: les PIG sont à reporter dans la feuille d «Informations supplémentaires I» dans le tableau 3 (le type de prestations et les montants annuels de financement respectifs). Les colonnes U à AB présentent les tarifs ambulatoires. Les colonnes AD et AE présentent le matériel, les médicaments et le sang ou les prestations de tiers, auxquels on recourt dans le cadre des prestations ambulatoires, qui ne sont pas présentés dans les tarifs ambulatoires et qui sont financés séparément. 8.5 Colonne de contrôle Les colonnes T et AF servent au contrôle et à la plausibilisation des saisies sur les deux feuilles de calcul. 11 / 27

14 Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Lignes 9. Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Lignes Ligne 11 : Le montant dans la cellule C11 correspond au frais de matériel, sans les coûts d utilisation des installations. Dans ce cas la définition des coûts d utilisation des installations est déterminée par la définition de l OCP : les investissements < CHF sont des coûts d exploitation et doivent être saisis dans la cellule C11. Ligne 12 : Le montant dans la cellule C12 correspond aux charges pour l utilisation des installations des acquisitions > CHF Dans la ligne 16, il faut saisir les produits provenant des groupes de comptes 66 et 68 qui ont été comptabilisés sur les centres de charges fournisseurs de services et fournisseurs de prestations en tant que diminution des coûts (exemple : la location de salles de séminaire, le nettoyage du linge des patients ou de la literie pour un autre hôpital / EMS, le prêt de personnel, la livraison de repas à l extérieur). Les chiffres de la colonne E «Total COEX» correspondent à la comptabilité des charges par nature et par conséquent à une présentation brute de la COEX (sans diminution des coûts). Avec la diminution des coûts 66/68 (ligne 16 / colonne E), les coûts nets de la COEX qui résultent de la comptabilité analytique par unité finale d imputation (ligne 17 / colonne E) sont à nouveau générés au niveau des charges par nature. Les produits par nature qui sont directement comptabilisés sur des exploitations annexes ou au niveau des unités finales d imputation 2, ne doivent par être déduits ici. Ligne 17 : la cellule E17 correspond aux coûts globaux du calcul périodique par UFI (cellule S19). La ligne 18 contient l imputation interne des prestations (IIP). Les IIP des exploitations annexes sont reportées de la comptabilité par centres de charges et sont à saisir manuellement dans la cellule F18 (cf. commentaire de la colonne F). Le total de la ligne 19 correspond aux coûts globaux de la comptabilité d exploitation. La valeur 0 doit apparaître dans la colonne T. Ainsi, on s assure que la présentation nette totale de la COEX du point de vue de la comptabilité des charges par nature (cellule E17) correspond à celle du point de vue de la comptabilité analytique par unité finale d imputation (cellule S19). 9.1 Du calcul périodique au calcul unitaire par unité finale d imputation Lignes 20 et 21: les chiffres selon la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global» représentent le calcul périodique par unité finale d imputation. Mais pour le calcul des tarifs hospitaliers dans le domaine de la somatique aiguë, ce sont les coûts des patients sortis pendant l exercice qui sont déterminants. Pour cette raison, toute la part des coûts afférents à l année précédente pour les patients admis l année précédente mais sortis pendant l exercice considéré doit être ajoutée. D autre part, la part des coûts afférents à l exercice considéré pour les patients sortis l année suivante doivent être déduits. Ces ajustements sont propres à chaque institution et sont à effectuer de manière séparés. Les cas qui ne peuvent être attribués de manière univoque à une catégorie d assureurs sont tenus dans la colonne K «Autres auto-payeurs». Pour les patients ambulatoires, ce problème d ajustement ne se pose pas, parce qu en règle générale les institutions établissent des factures intermédiaires en fin d année pour toutes les prestations fournies. Partant de là, dans le domaine ambulatoire, les coûts et les produits correspondent aux prestations fournies. Le problème d ajustement ne se pose pas pour les tarifs stationnaires en réadaptation et en psychiatrie, ceci pour autant que les tarifs soient des forfaits journaliers et que ce soit la somme des jours d un exercice qui soit déterminante. Si c est la somme des jours des patients sortis pendant un exercice qui est déterminante, il faut alors procéder à un ajustement du calcul périodique au calcul unitaire. 2 Cela présuppose la tenue d unités finales d imputation spécifiques «Autres mandats à des tiers» (colonne Q). 12 / 27

15 Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Lignes 9.2 Déduction des honoraires pour les patients avec assurance complémentaire Ligne 23: la déduction des honoraires pour les patients avec assurance complémentaire (AC) est indispensable. Elle est effectuée dans les colonnes H et J. Le montant principal est reporté depuis la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global», ensuite la part des coûts d honoraires de l année précédente des patients restés au passage à l année considérée doivent être ajoutés et la part des coûts des honoraires de ceux à cheval sur l année suivante doivent être déduits (la détermination s effectue de manière séparée à partir de la comptabilité analytique par unité finale d imputation) : + Part des coûts de l année précédente des patients admis l année précédente. - Part des coûts de l année considérée des patients à cheval sur l année suivante. Les lignes 74 et 75 servent à effectuer cette correction du passage du calcul périodique au calcul unitaire. Les saisies en ligne 74 doivent être effectuées en tant que montants négatifs. Si une part afférente à l assurance de base est contenue dans les honoraires de médecin pour traitement de patients avec assurances complémentaires, elle peut être saisie sous forme de pourcentage aux lignes H64 et J64. Ce cas est possible entre autre lorsque l indemnisation des médecins ayant droit à des honoraires pour le traitement de patients avec assurances complémentaires est composée exclusivement des honoraires et comprend de ce fait aussi la prestation du médecin pour le traitement de l assurance de base (pour un traitement de patient avec assurance de base uniqueement, les coûts salariaux de médecin seraient imputés en fonction de l utilisation des ressources). Une déduction réduite pourrait aussi être justifiée, si le salaire de base des médecins ayant droit à des honoraires est fixé si bas qu on doit admettre que les honoraires servent en partie à compenser le salaire de base bas. Dans tous les cas, une déduction réduite doit être justifiée par des calculs propre à l institution. 9.3 Traitement des charges d utilisation des immobilisations (CUI) Ligne 24: dans un premier temps, les charges d utilisation des immobilisations (CUI) comptabilisées sur les unités finales d imputation sont déduites ici 3 : le montant principal est reporté depuis le relevé de l unité finale d imputation. Avant la déduction, ce montant principal doit encore être corrigé dans les colonnes G, H, I, J et K 4 : la part des coûts d utilisation des immobilisations des patients restés hospitalisés depuis l année précédente sont ajoutés ; la part des coûts d utilisation des immobilisations des patients admis dans l année considérée et qui restent hospitalisés l année suivante sont déduits (détermination séparée à partir de la comptabilité analytique par unité finale d imputation) : + Part des CUI de l année précédente des patients admis l année précédente. - Part CUI de l année considérée des patients qui restent hospitalisés l année suivante. Les lignes 76 et 77 servent à effectuer cette correction du passage du calcul périodique au calcul unitaire. Les saisies en ligne 76 doivent être effectuées en tant que montants négatifs. La cellule de contrôle T24 affiche la valeur zéro. Les CUI des exploitations annexes doivent également être déduites (cellule F24), afin que les formules enregistrées produisent un résultat correct et pour qu il puisse être procédé aux calculs de plausibilisation dans la colonne T. 3 Les charges d utilisation des immobilisations sont déduites afin d obtenir une base comparable au vu du benchmarking (voir ligne 44) 4 Les CUI doivent encore être apurés avant déduction parce que ce sont les coûts du calcul périodique qui sont reportés depuis le relevé de la CUFI et non pas ceux du calcul unitaire. Cet ajustement n est pas nécessaire pour les valeurs journalières d hospitalisation et les valeurs ambulatoires (colonnes M, N, O, P, Q, R). 13 / 27

16 Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Lignes 9.4 Traitement des produits provenant des comptes 65 et 66 Ligne 25 : les produits du groupe de comptes 65 résultent des prestations que le patient a, en règle générale, payées lui-même (entre autres : téléphone, coiffeur, achat au restaurant / cafétéria, etc.). Pour autant que les produits du compte 65 n ont pas déjà été comptabilisés dans la comptabilité par centre de charges en tant que diminution des coûts, ils sont déduits ici : report automatique à partir de la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global», puisque les produits ne concernent en règle général que les sorties (il n est pas nécessaire de procéder à un ajustement calcul périodique calcul unitaire). Seul le produit du compte 65 qui est réalisé par les exploitations annexes doit être saisi (source : comptabilité par centre de charges). Cet apurement a pour but de déduire uniquement les coûts inhérents à ces prestations, mais pas les coûts d utilisation des installations et les marges faisant parties intégrantes du prix. C est pourquoi il n est pas procédé à la déduction totale des produits comptabilisés sur les UFI. Par expérience, ces parts se situent en moyenne entre 20 et 30 %. H+ recommande de faire valoir une part uniforme de 25 % au plan national. Pour les produits 65 de ces prestations portés en diminution des coûts aux niveaux de la comptabilité par centres de charges, il n est pas effectué d ajustement, étant donné qu il est, dans ce cas-là, pratiquement impossible de constater leurs parts respectives au niveau des UFI. De plus, procéder à une diminution des coûts au niveau de la comptabilité par centres de charges relève, dans le cas présent, plutôt de l acte exceptionnel et n est par conséquent pas la règle d usage. Ligne 26 : les produits du groupe de comptes 66 ne sont pas à considérer comme déduction des coûts. Mais en règle générale, ils sont comptabilisés ainsi dans les centres de charges fournisseurs de services et fournisseurs de prestations. C est pour cette raison qu un ajustement compensatoire est effectué ici, à hauteur des produits du cpte 66 : saisie d un montant positif dans la colonne C qui est ensuite ajusté (calcul périodique à calcul unitaire) en sorties (colonne E). Cet ajustement compensatoire n est effectué seulement si les produits sont comptabilisés en tant que diminution des coûts dans la comptabilité par centre de charges. Le montant afférent aux exploitations annexes (cellule F26) doit être saisi manuellement, parce qu il n est pas à compenser, étant donné qu il n est pas comptabilisé dans les exploitations annexes en tant que diminution des coûts. Le montant restant (cellule E26) est ventilé sur les différents systèmes tarifaires sur la base du volume des coûts selon la ligne 22. La ligne 27 présente les coûts d exploitation nets I (CEN I), qui constituent la base initiale des apurements ultérieurs. 9.5 Caractère subsidiaire des déductions normatives pour les charges de l enseignement universitaire et de la recherche ainsi que des prestations d intérêt général (PIG) Les coûts pour l enseignement universitaire et la recherche sont gérés directement dans la comptabilité analytique par unité final d imputation en tant que mandat (unité finale d imputation propre) sur la base de la saisie distincte des prestations. Les coûts directs et indirects correspondants sont inscrits dans l activité «Enseignement & recherche» (colonne L) dans la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global». Enfin, ces informations sont reportées automatiquement dans la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» (colonne P). 14 / 27

17 Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Lignes La même règle s applique à la gestion et à l inscription des coûts pour les PIG. Les coûts correspondants sont inscrits et présentés dans des colonnes spécifiques. Si les coûts pour l enseignement universitaire et la recherche respectivement les PIG ne sont pas tenus en tant que mandats distincts et s ils ne sont pas présentés dans des colonnes spécifiques, alors une déduction normative peut s appliquer à titre subsidiaire. La condition pour opérer une déduction normative pour l enseignement universitaire et la recherche (ligne 28) est que l hôpital accomplisse une telle activité sans pouvoir présenter et attester ces coûts effectifs 5. La condition pour les déductions subsidiaires pour PIG (ligne 29) est que ces coûts soient indiqués dans la feuille Excel «Informations supplémentaires I» (tableau 3). Ligne 28 : La déduction normative subsidiaire pour l enseignement et la recherche est à inscrire pour chaque tarif/activité en ligne 65 en tant que pourcentage. La déduction proportionnelle (le cas échéant) est effectuée de manière uniforme pour chaque tarif/activité. Les calculs sont basés sur les coûts d exploitation nets I (CEN I). Si l hôpital reçoit un montant annuel, exprimé en francs, pour le financement de l enseignement universitaire et de la recherche (comptabilisé en tant que produit dans le compte 68), et si l hôpital ne tient pas de mandats spécifiques «E. universitaire & R.» dans la CUFI, ce montant exprimé en francs doit être transformé en pour cent. Le pourcentage nécessaire à la déduction (pour la ligne 65) peut être déterminé en se basant sur la base de calcul suivante : total des CEN I (cellule S27) moins CEN I des exploitations annexes (cellule F27). Si les contributions en CHF pour le financement de l enseignement universitaires et de la recherche sont portées en diminution des coûts dans la comptabilité par centre de charges, alors les charges d exploitation en sont, en quelque sorte, déjà apurées (hypothèse : charges = recettes). Dans ce cas, les contributions pour le financement de l enseignement universitaires et de la recherche doivent être saisies dans la cellule E16, afin d assurer la compatibilité entre l approche net du calcul périodique par UFI (total = cellule S19) et l approche brut de la comptabilité des charges par nature (total = cellule E15). Une déduction subsidiaire des coûts de l enseignement universitaire et de la recherche dans la ligne 28 n est plus nécessaire dans ce cas. Ligne 29 : si les coûts pour les PIG ne sont pas gérés à l aide de mandats distincts et si l hôpital reçoit pour celles-ci un montant annuel exprimé en francs (comptabilisé en tant que produit dans le compte 68), il faut attester les diverses activités PIG et leurs budgets respectifs dans la feuille Excel «Informations supplémentaires I» (voir tableau 3). Le montant total de la feuille Excel «Informations supplémentaires I» (cellule C43) est reporté dans la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» dans la cellule C29, puis finalement porté en déduction proportionnellement à la ligne 22 (coûts totaux selon COEX, calcul unitaire) par tarif/ activité. La ligne 30 est nécessaire comme total intermédiaire pour le calcul de déductions et de compensations ultérieures, surtout dans le domaine ambulatoire. 5 RAMA 2002 KV 220 [publication électronique seulement] consid. 10.1, RAMA 1997 KV 16 p. 343 consid. 8.2), selon lesquels les coûts effectifs pour l enseignement et la recherche doivent être déduits pour autant qu ils soient connus ; sinon, il faut appliquer des taux de déduction normatifs. 15 / 27

18 Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Lignes 9.6 Déduction des surcoûts provenant de prestations AC (prestations d hôtellerie et autres prestations) Ligne 31 : la déduction pour les surcoûts dus à des prestations pour des patients avec assurance complémentaire est opérée dans les cellules H31 et J31. Ces surcoûts sont déterminés effectivement au niveau de la comptabilité analytique par unité finale d imputation. Il s agit là principalement de surcoûts hôteliers (les honoraires de médecin pour les assurés AC sont déjà apurés en ligne 23). La détermination des surcoûts effectifs pour l hôtellerie au moyen du tableau 1 dans la feuille Excel «Informations supplémentaires I» : les coûts effectifs sont présentés en pour cent des CEN II (voir cellule D17 et F17 dans la feuille Excel «Informations supplémentaires I»). Les valeurs proportionnelles de D17 et F17 sont reportées dans la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» dans les cellules H69 et J69. Les montants des déductions déterminés ainsi apparaissent enfin dans la cellule H31. De cette manière, les patients AC sont apurés des surcoûts d hôtellerie dans les domaines LAMal et LAA. S il s avérait que dans un hôpital ou une institution d autres surcoûts soient occasionnés par des prestations à charge de l assurance complémentaire (p. ex. dans les soins), ces types de prestations et les coûts y afférents doivent être présentés dans le tableau 1bis de la feuille Excel «Informations supplémentaires I»). Finalement, ils sont portés en déduction avec les surcoûts d hôtellerie dans la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» dans les cellules H31 et J Déduction des rémunérations supplémentaires SwissDRG Dans la ligne 32 sont déduites les rémunérations complémentaires (SwissDRG), suivant la règle : charges = recettes. Cette règle est valable tant pour a) médicaments, b) implants, et c) traitements : Déduction a = prix convenu par rémunération complémentaire a X quantité a Déduction b = prix convenu par rémunération complémentaire b X quantité b Déduction c = prix convenu par rémunération complémentaire c X quantité c Les rémunérations supplémentaires sont présentées par tarif dans la feuille Excel «Informations supplémentaires I» (voir tableau 6). Elles sont portées en déduction dans la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global», dans la ligne 32, (afin d éviter un double financement). Ligne 33 : les coûts pour la formation universitaire de base et postgrade sont des coûts imputables. La déduction normative à opérer ici est effectuée seulement pour améliorer le benchmarking tarifaire. Les hôpitaux qui proposent des formations de base et postgrades ne doivent pas être désavantagés dans le cadre du benchmarking (hypothèse : le rapport coûts/utilité de la formation de base et postgrade n est pas donné). L addition normative de ces charges s effectue à nouveau sur le résultat après Benchmarking. La déduction normative a un caractère subsidiaire: si un hôpitalprésente les charges effectives de la formation de base et postgrade non-universitaire, alors il peut faire valaoir ces dernières aux fins de la déduction. 6 Nouvelle teneur de l art. 64a LAMal, modification du , en vigueur dès 2012 : - Pas de suspension des prestations des assureurs à l égard des hôpitaux (facture de l hôpital est payée à 100% dans tous les cas par l assureur). - S il y a un acte de défaut de biens, le canton prend en charge 85% des dettes de l assuré (primes, franchise, intérêts moratoires). De facto, l assureur prend en charge les 15% de la dette restante! - L acte de défaut des biens reste en main de l assureur (il peut mettre l assuré aux poursuites), l assureur peut établir une liste de débiteurs défaillants et la transmettre à des destinataires déterminés - L assuré n a pas le droit de changer de CM tant qu il ne s est pas acquitté de sa dette à l égard de l assureur. - Lorsque l assuré s est acquitté de sa dette, le canton reçoit de l assureur 50% du montant dû. 16 / 27

19 Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Lignes Si un hôpital ne peut pas calculer ces charges effectives de formation de base et postgrade non-universitaire, alors il est procédé à la déduction normative suivant la feuille Excel «infos supplémentaires II» : la cellule E55 correspond à la déduction normative avant benchmarking (point de vue de l hôpital). Ce montant est reporté dans la cellule C33 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» pour être converti à l approche unitaire (cellule E33), puis être ventilé entre les tarifs, proportionnellement aux CEN II. Cette déduction est inutile lorsque les contributions cantonales pour la formation non-universitaire de base et postgrade sont présentées dans la comptabilité par centre de charges en tant que diminution des coûts. L addition des charges effectives ou normatives de formation de base et postgrade nonuniversitaire est effectuée dans tous les cas à la ligne 50 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global». 9.8 Traitement des pertes sur débiteurs Ligne 34 : les pertes sur débiteurs qui n ont pas encore été pris en compte dans la comptabilité par centre de charges, sont ajoutées ici parce que les pertes doivent aussi être comptabilisées dans les tarifs / prix. Pour les assurés LAMal et LAA, il ne devrait, en règle générale, ne pas y avoir de surtaxe ou supplément Lignes de calcul Lignes 35 : différents postes du relevé de l unité finale d imputation ne peuvent être attribués à un seul tarif, p. ex. l administration des patients ou autres fournisseurs de prestations. Ces coûts sont ventilés sur la base du volume des coûts sur les tarifs ambulatoires 7. Ligne 36 : tous les postes qui ont été déduits jusqu à présent dans la colonne R des totaux du traitement ambulatoire (c.-à-d. le total dans la cellule R57), sont ventilés proportionnellement au volume des coûts NBK II dans les colonnes U jusqu à AE, sur les différents systèmes tarifaires Détermination des intérêts calculés sur les actifs circulants Les lignes 37 et 38 restent vides si REKOLE est appliquée pour la détermination des intérêts calculés sur les AC. Dans la cellule E62, il faut répondre «oui» à la question (x=oui). Si la détermination des intérêts calculés sur les AC ne se base par sur REKOLE, il faut laisser la cellule E62 vide Cela induit des corrections qui sont effectuées en lignes 37 et 38. Dans ce cas, c est la méthode de la Surveillance des prix qui est appliquée. Cependant, elle a un caractère subsidiaire par rapport à REKOLE. Ligne 37 : la déduction des intérêts sur les AC déterminés en interne doit être opérée pour autant que l hôpital en ait tenu compte dans sa comptabilité analytique. La déduction est effectuée en proportion du total des coûts par tarif/activité (calcul périodique) dans la ligne Dans le domaine ambulatoire, ces coûts sont imputés par cas (comme dans le domaine hospitalier) et pas par tarif : par ex. les coûts globaux de l administration des patients du domaine ambulatoires. Ces parts de coûts issus de la cellule Z69 de la feuille Excel «Relevé CUFI Aperçu global» sont ventilés proportionellement aux CEN II de chaque tarif ambulatoire (colonnes U à AE), dans la ligne 35 de la feuile Excel «ITAR_K Aperçu global». 17 / 27

20 Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Lignes Ligne 38 : si REKOLE n est pas appliquée pour la détermination des intérêts calculés sur les AC, il faut déterminer les intérêts calculés sur les AC au moyen de la méthode de la Surveillance des prix (= principe subsidiaire) : Dans ce cas, la base de calcul est la ligne 30 CEN II, en tenant compte des lignes 31 et 32 (pour les colonnes F à R). Le taux d intérêt calculé OCP 8 à appliquer doit être corrigé de la durée du délai de paiement : 3,7 / (365 x 40) = 0,405% La saisie du taux d intérêt corrigé de la durée du délai de paiement de 0,405 % est reportée automatiquement dans la ligne 63 (colonnes F à R), s il a été répondu par «non» à la question dans la cellule E62 (vide = non). Le supplément d intérêts AC est opéré pour chaque colonne (F à R). Pour les cas ambulatoires, le total des corrections dans la cellule R57 devient, à juste titre, plus élevé analogue à la cellule R Coûts d exploitation pertinents pour le benchmarking (CPB) et valeur de base pertinente pour le benchmarking La ligne 39 présente les charges d exploitation pertinentes pour le Benchmarking (CPB), retenu pour le benchmarking national. Ligne 40 : ici sont saisies les prestations hospitalières, suivant les conventions (casemix comme somme de points de rémunération 9, journée d hospitalisation, cas, etc.). La version de groupeur déterminante pour un exercice donné est fixée par SwissDRG SA. Cela s applique aussi bien à la somatique aigue qu à la psychiatrie et à la réadaptation. Les éventuels regroupements de cas ne sont pas effectués aux fins du benchmarking. La ligne 40 comprend également les points de taxe facturés par système tarifaire ambulatoire (colonnes U à AB), lesquels sont saisies dans la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» dans la colonne C en ligne Egalement à additionner aux points de taxes facturés, sont ceux dont les revenus en fin d année ont été ajustés périodiquement (les charges présentées doivent correspondre à la quantité de prestations fournies). Ligne 41 : ici, il faut indiquer le nombre de cas (sorties). Ligne 42 : le Case Mix Index par tarif est déterminé ici ; si l unité de prestation (ligne 40) correspond à la journée, c est la durée moyenne de séjour qui est présentée ici. La ligne 43 représente la valeur de base, c est-à-dire le coût pas cas pour un CW = 1, pour l activité somatique aigue, respectivement une autre unité de base de référence (par ex. valeur de base journalière pour la psychiatrie et la réhabilitation) par système tarifaire. La ligne 44 présente le regroupement des colonnes G et H ainsi que le regroupement des colonnes I et J, étant donné que, dès à présent, tant pour la LAMal que pour la LAA, les coûts apurés des patients avec assurance de base et des patients avec assurances complémentaires peuvent être considérés ensemble. 8 Art. 10a, al. 4 OCP; RS Le point de rémunération (dans SwissDRG) est une valeur en relation avec une hospitalisation spécifique. Il résulte de l application de la formule de rémunération (qui tient compte des coûts relatifs (costweight) des DRG et de la durée du séjour à l hôpital). La multiplication des points de rémunérations par le prix de base détermine le montant en CHF qui peut être facturé par l hôpital. Le coût relatif (CW=costweight) d un DRG déterminé résulte par contre du rapport entre les coûts moyens des patients standard (inlier) de ce DRG et les coûts moyens de tous les patients standard (conformément aux valeurs provenant de la base de données réalisée à cette fin). Eu égard aux comparaisons inter-entreprises, ce sont les points de rémunération pour une hospitalisation qui sont déterminants (ce qui se passe effectivement à l hôpital). 18 / 27

21 Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Lignes A partir de la ligne 44, les calculs s effectuent par rapport aux unités de prestations (casemix, journée d hospitalisation, points de taxe facturés, etc.) 9.12 Inscription de la valeur de base après benchmarking La ligne 46 représente, pour l activité somatique aigue hospitalière, la valeur nationale de base du cas après Benchmarking. Cette valeur est calculée de manière indépendante et n a pas de dépendance directe avec les calculs entrepris jusqu à la ligne 40. Elle est saisie manuellement en CHF pour un CW = 1 dans la cellule respective. Pour que cette étape soit reconnaissable visuellement, les lignes en-dessous de la ligne 46 sont marquées en orange. Pour la psychiatrie et la réhabilitation, il est possible qu une autre unité de référence soit prise en compte, comme par ex. la journée de soins, de traitement ou de séjour. La description (colonne B) des lignes 46 à 56 se rapporte, à titre d exemple, sur la «valeur de base du cas». Il en va de même pour les apurements Coûts apurés des tarifs ambulatoires Dans la ligne 47 se trouvent les coûts apurés des systèmes tarifaires ambulatoires. Ceux-ci sont représentés séparément, puisqu il n existe pas encore de benchmarking particulier Calculs de projections La ligne 48 permet le calcul du renchérissement sur les charges de personnel et autres charges d exploitations sur 2 ans. Les paramètres pour le renchérissement sur les charges de personnel et sur les autres charges d exploitation sont à saisir dans les lignes respectives 67 et 68. La ligne 49 permet de prendre en compte le calcul de projection spécifique à l hôpital dans les systèmes tarifaires. La saisie des montants de projection s effectue dans la ligne 49. Les types de projections de coûts propre à l hôpital sont inscrits dans la feuille Excel «Informations supplémentaires I» (voir tableau 4). La somme des ces projections de coûts (cellule C64 dans la feuille Excel «Informations supplémentaires I») est inscrite dans la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» dans la cellule E69 et ventilée proportionnellement aux CPB entre les tarifs/activités. La ligne 50 sert à intégrer dans la valeur de base du cas les coûts de formation non universitaire de base et postgrade, prévus de manière prospective pour l année de facturation. Les coûts pour la formation non-universitaire de base et postgrade sont des coûts imputables. Il est nécessaire de les additionner ici, uniquement parce que les coûts pour la formation non-universitaire de base et postgrade ont été déduits en ligne 33 ; ceci afin d améliorer le benchmarking tarifaire. Les hôpitaux qui proposent des formations non-universitaires de base et postgrades ne doivent pas être désavantagés dans le cadre du benchmarking tarifaires (hypothèse : le rapport coûts/utilité de la formation non-universitaire de base et postgrade n est pas donné). L addition après benchmarking est effectuée au moyen de projections internes à l hôpital ou à l aide du tableau dans la feuille Excel «Informations supplémentaires II» si l hôpital ne procède pas à ses propres projections ou qu il ne peut pas les attester : la cellule J55 correspond au montant à additionner après benchmarking (point de vue de l hôpital). Ce 19 / 27

22 Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Lignes montant est reporté dans la cellule C50 de la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» pour être converti à l approche unitaire (cellule E50), puis être ventilé entre les tarifs proportionnellement aux CEN II (ligne 50). Dans la ligne 51, il est donné la possibilité de prendre en compte un supplément pour nouvelles dispositions légales, nouveaux accords entre partenaires tarifaires ou nouvelles dispositions cantonales, qui n ont pas été pris en compte dans l année de base (année de référence des données de base), mais qui entrent en vigueur et génèrent des coûts d exploitation dans l année de facturation. Ce genre de charges doivent être financés au moment où elles sont produites. La liste suivante (non-exhaustive) donne quelques exemples : prescription d hygiène : nouvelles déclarations et directives de documentation, documentations d accident, nouvelles enquêtes et mesures de satisfactions, mise en œuvre coûteuse de nouvelles directives légales, changement dans convention collective de travail avec adaptations automatiques à hauteur de 1.3% par année, renchérissement supplémentaires (au-delà du renchérissement annuel) et augmentations salariales extraordinaires (au-delà de l indexation du salaire) pour le personnel, lesquelles reposent sur des décisions du canton respectivement du conseil fédéral (ajus tements de salaires rétroactifs). Les types et les coûts correspondant aux déductions/additions en raison de nouvelles dispositions légales peuvent être saisis dans la feuille Excel «Informations supplémentaires I» (tableau 5). Finalement, la somme est reportée dans la feuille Excel «ITAR_K Aperçu global» dans la cellule E70 et ventilée en ligne 70, proportionnellement aux CPB (ligne 39) entre les tarifs/activités Supplément CUI et CMO La ligne 52 représente la valeur de base du cas de l année de facturation respectivement les coûts pertinents par unité de prestations, sans la part des charges d utilisation des immobilisations (CUI). La ligne 53 représente la part de CUI en CHF. Le pourcentage est saisi dans la cellule E71 (en 2012, le supplément s éleva à 10 % A partir de 2013 valent les CUI effectifs) 10. La base de calcul pour définir la part de CUI en CHF, est la valeur de base du cas de l année de facturation, respectivement les coûts par unités de prestations de la ligne 52. La ligne 54 montre la valeur de base du cas de l année de facturation respectivement les coûts pertinents par unité de prestations, y. c. les CUI. La ligne 55 permet de saisir le supplément par cas du Case Mix Office (CMO), converti pour un CW = 1. La détermination du supplément CMO non-converti est effectuée dans le tableau 2 dans la feuille Excel «Informations supplémentaires I». Au 2e trimestre 2011, pour la première fois, SwissDRG SA a demandé la contribution par cas aux hôpitaux. Cette contribution se base sur les données officielles relatives aux cas de l OFS de 2009, ce qui représente l ensemble des cas des assurances sociales. La contribution est calculée de la manière suivante : contribution par cas somatique aigu : CHF 3.97 contribution par cas de psychiatrie stationnaire : CHF 1.95 contribution par cas de réadaptation stationnaire : CHF Ordonnance du 27 juin 1995 sur l assurance-maladie (OAMal), modifications prévues pour le 1er décembre 2011, modifications et commentaire dans le texte, Berne, 2 novembre / 27

23 Explications concernant la feuille Excel ITAR_K Aperçu global / Lignes La contribution par cas (aussi désignée par supplément CMO) n est pas indiquée en tant que poste séparé sur les factures de patients, mais est intégrée au tarif en tant que nouvelle composante des coûts. Procédé pour les années tarifaires 2012/13 (années de base de calcul 2010/11) : Comme en 2010/11, ces contributions par cas ne sont pas encore contenues dans les coûts par cas des hôpitaux, ces contributions par cas devront être ajoutées, durant les deux années de transition, en supplément aux valeurs de base du cas 2012/13 (pour un CW = 1). Cela sera effectué pour chaque tarif en ligne 55. Une conversion du supplément par cas en supplément par point CM est de ce fait nécessaire. Voici la formule : Supplément par point CM = Contribution par cas CMO / CMI* *) au moyen de la version de groupeur SwissDRG valable. Exemple avec CMI = 1,323: Fr / 1,323 = Fr de supplément de point CM La ligne 56 représente la valeur de base du cas effective (de l activité hospitalière) respectivement les coûts par unité de prestations (ambulatoire). En psychiatrie et en réhabilitation (activité hospitalière) la valeur de base effective se rapporte à la journée. Les rémunérations supplémentaires ne font pas partie intégrante de la valeur de base du cas (ligne 56). Les rémunérations supplémentaires sont définies séparément, portées en déduction à la ligne 32 et finalement indéminisés par cas de manière spécifique. Ligne 57 : toutes les déductions et tous les suppléments, dont les coûts ambulatoires relatifs aux tarifs des colonnes U à AC doivent être apurés et qui n ont pas de relation directe avec les tarifs, figurent à la colonne R et sont totalisés dans la cellule R La ventilation de la somme des déductions/suppléments est effectuées sur les différents systèmes tarifaires sur la base du volume des coûts actuel (ventilation voir ligne 36 / colonne U à AE). Contrôle : cellule AF36 = R Par exemple, les coûts d utilisation des immobilisations ambulatoires sont attribués, directement et par prestation, aux tarifs correspondants (en ligne 24 / colonne U à AC) : en ligne 24, déduction des coûts d utilisation des immobilisations et en ligne 53, supplément normatif pour les coûts d utilisation des immobilisations. 21 / 27