Le 12 septembre mentale. Madame la ministre de la Justice du Québec,

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1 CENTRE COMMUNAUTAIRE JURIDIQUE DE MONTRÉAL Allocution Me Stéphanie Archambault Le 12 septembre 2016 Inauguration du Protocole d intervention lavallois en santé mentale Madame la ministre de la Justice du Québec, Madame la Juge en chef, Chers intervenants de la justice, de la santé et des services sociaux, monsieur le maire, Bonjour,

2 2 C est avec un grand sentiment de fierté que je m adresse à vous aujourd hui pour donner le coup d envoi au Protocole d intervention lavallois en santé mentale. Ce protocole est l initiative de Me Julie Charlebois et Me Louise Deschênes, deux avocates permanentes du Centre communautaire juridique de Montréal (communément appelé l aide juridique de Montréal-Laval) qui ont su réunir, autour d une même table, des intervenants du milieu judiciaire, du milieu de la santé et des services sociaux, des milieux communautaires et policiers afin de les amener à travailler vers un but commun : l accès à la justice pour les personnes vulnérables. La collaboration qui s est créée entre les différents partenaires a permis la création d un protocole qui se distingue par son caractère tout à fait unique. En effet, il s agit d un protocole d intervention multidisciplinaire qui invite les différents intervenants à adapter leurs façons de faire pour répondre aux

3 3 besoins particuliers des accusés atteints de problèmes de santé mentale. Le protocole respecte le cadre juridique, la sécurité du public et les droits constitutionnels des accusés. D ailleurs, dans la mise en œuvre de ce protocole, l aide juridique s assure qu en tout temps les droits fondamentaux des accusés soient respectés. Ce protocole est évolutif, innovant et flexible parce que tous les accusés, qu ils plaident coupables ou non, sont pris en compte, et ce, peu importe la nature des crimes reprochés, le mode de poursuite choisi et le type de troubles mentaux qui les affectent, incluant même la déficience intellectuelle, les troubles du spectre de l autisme et la démence. Une première au Québec. Dès qu un délit est constaté, tous les partenaires sont mis à contribution. Des efforts concrets sont mis en place afin de diminuer le temps d incarcération d un accusé et d éviter que son état mental se détériore. Ainsi, certaines procédures judiciaires se font par télécomparution à partir du poste de police et même

4 4 de l hôpital afin que les accusés qui nécessitent des soins ou un suivi médical soient dirigés vers le milieu de la santé et des services sociaux au lieu d être amené dans un centre de détention et ce, à chaque fois que la situation le permet. L avocat de la défense joue un rôle essentiel dans le protocole puisqu il est mis en communication avec l accusé rapidement afin de lui offrir, en toute confidentialité, des conseils légaux pour lui permettre de prendre des décisions éclairées. De plus, avec le consentement de son client, l avocat de la défense peut avoir accès à l évaluation sommaire de la santé mentale de celui-ci, rempli par un psychiatre, dans les toutes premières heures suivant son arrestation. Il peut aussi, avec l accord de son client, transmettre le tout à l avocat du DPCP pour faciliter la prise de décision quant à la suite du dossier. La détermination de l aptitude à subir son procès se fait maintenant directement à l hôpital Cité-de-la-santé, sans

5 5 transiter par le Palais de justice de Laval et un centre de détention. Voilà un moyen concret de diminuer les délais de justice en matière criminelle. Il va sans dire que ces nouvelles procédures permettent de diminuer considérablement les conséquences reliées à la détention, de favoriser l accès à la justice de personnes vulnérables et de faciliter l accès à la médication et à un suivi médical. L aide juridique est heureuse d avoir initié cet important projet pour la défense des droits des personnes atteintes de problèmes de santé mentale. Merci à vous chers partenaires d avoir accepté de mettre la personne atteinte de problèmes de santé mentale au centre de vos services respectifs. Longue vie à ce protocole qui place au cœur de nos préoccupations la personne que l aide juridique de Montréal-Laval défend quotidiennement.