PROFIL Secteur Environnement

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1 PROFIL Secteur Environnement Document de travail Ville de Montréal 16 avril 2002

2 TABLE DES MATIÈRES 1. Préambule Le secteur Environnement Le portrait du secteur Environnement Les caractéristiques du secteur de l environnement Les grandes tendances dans le secteur de l environnement Les conditions de succès du secteur Environnement L air, une amélioration continue de sa qualité Une eau potable de qualité et en quantité suffisante Des eaux usées assainies Des aliments sains Des terrains contaminés réhabilités Une gestion responsable des matières résiduelles Des milieux naturels protégés et mis en valeur Des citoyens, des entreprises et des institutions engagés Des actions harmonisées entre partenaires Une métropole ouverte sur le monde Bibliographie sélective Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 2

3 1. PRÉAMBULE Le profil sectoriel est un document d aide à la réflexion et à la discussion sur les enjeux environnementaux de la nouvelle Ville de Montréal. Le présent profil a été validé par l élu responsable du secteur Environnement, M. Alan DeSousa. Le profil n exprime pas une position formelle de la Ville de Montréal; il se veut plutôt une contribution en vue d aider les participants du Sommet de l Environnement à créer un consensus sur les priorités d action pour les cinq prochaines années. L élaboration du profil Environnement s inscrit dans la première phase du Sommet «Développement des priorités d action». Le profil constitue le document de base à partir duquel les participants aux sommets discuteront des grands enjeux et conviendront des priorités d action. Il est également rendu public aux citoyens via différents points d accès (site Web du Sommet de Montréal, bureaux d arrondissement, bureaux Accès Montréal, bibliothèques) et ce, une semaine avant la tenue de chaque sommet sectoriel. Rappelons que la démarche de réalisation du Sommet repose sur quatre étapes clés : Février-avril : développement des priorités d actions Production de profils d arrondissement et de secteur, diffusion publique des profils préliminaires une semaine avant la tenue des sommets et obtention d un consensus sur les priorités d action lors des 41 sommets (27 sommets d arrondissement et 14 sommets sectoriels). Mars-mai : appel de commentaires Diffusion publique des comptes rendus des sommets sectoriels et d arrondissement, réception des réactions écrites des citoyens et des consultations publiques sur les plans des priorités des arrondissements. Mai-juin : préparation et tenue du Sommet Intégration des priorités et des commentaires dans les documents à être distribués au Sommet de juin et tenue du Sommet de Montréal les 4, 5 et 6 juin «L après Sommet» Mise en place des chantiers en fonction des priorités retenues et mise en place d un mécanisme de suivi sur une période de cinq ans. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 3

4 2. LE SECTEUR ENVIRONNEMENT Montréal : une ville, une île où les composantes de l environnement réfèrent aussi bien à l air, à l eau, aux aliments, au sol et aux matières résiduelles qu aux milieux naturels, aux espaces verts, au paysage urbain et à la population. Montréal : une ville, une île, mais aussi une grande région métropolitaine où les composantes de l environnement ne sont pas exclusives aux seuls résidants d un territoire mais partagées par une collectivité élargie. Des composantes qui interpellent non seulement des interventions locale et régionale, mais aussi provinciale et nationale. Montréal : une ville, une île, à la fois cœur et poumons d une région métropolitaine en constante évolution dont les actions en matière environnementale s inscrivent à l intérieur des paramètres du développement durable à savoir, la recherche d un équilibre constant entre la prospérité économique, le respect de l environnement et l équité sociale. Bref - pour paraphraser le rapport de la Commission mondiale sur l environnement et le développement durable, rapport Bruntland, 1987 des actions qui se doivent de «répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs». Sur l île de Montréal, les actions en matière environnementale, dans une optique de développement durable, s exercent, sur le plan politico-administratif, à deux niveaux. Au niveau local, les arrondissements comptent parmi leurs responsabilités l entretien de toutes les infrastructures locales et artérielles, la propreté des voies et des espaces publics, le déneigement, l entretien des voies cyclables et piétonnières, l entretien des réseaux d aqueduc et d égouts, ainsi que les activités opérationnelles environnementales telles que la collecte des matières résiduelles, l exploitation des «éco-centres» et la gestion des «éco-quartiers». Pour la Ville, le Service de l environnement, de la voirie et des réseaux a pour mission, entre autres, d assurer la gestion des usines de production de l eau potable et d épuration des eaux usées ainsi que celle des réseaux d aqueduc et d égouts; d assurer la planification stratégique de la Ville en regard de la qualité de l air et de l eau et d en assurer le contrôle ainsi que de la disposition des matières résiduelles et des neiges usées; de superviser la gestion du Complexe environnemental Saint-Michel (CESM); de développer et d implanter des politiques d entretien du réseau artériel et d en assurer la mise en oeuvre. À cette fin, de prévoir des politiques générales de déneigement, de nettoyage des rues, de signalisation routière et d éclairage, de même que de transport et de circulation; d assurer la réhabilitation et le développement du réseau d infrastructures au meilleur coût possible; de planifier les interventions de la Ville en matière de réhabilitation de sites contaminés ainsi que la caractérisation, la restauration et la surveillance environnementale des sites émettant des rejets dans l environnement. Peu importe le niveau, les interventions de la Ville de Montréal dans le secteur de l environnement sont conditionnées, pour la plupart, par une série de lois et de règlements édictés en partie par le gouvernement fédéral et, en très grande partie, par le gouvernement provincial. Au nombre de ces lois fort nombreuses, soulignons la Loi canadienne sur la protection de l environnement et la Loi sur la qualité de l environnement du Québec. En sus de ces lois, mentionnons que le gouvernement du Québec a, dans le passé, conféré certains pouvoirs de réglementation à la Communauté urbaine de Montréal (CUM). Au nombre de ces règlements toujours en vigueur, soulignons le Règlement relatif à l assainissement de l air et le Règlement relatif au rejet des eaux usées dans les réseaux d égouts et les cours d eau. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 4

5 À ce cadre légal et réglementaire, s ajoutent les nombreuses politiques et les nombreux programmes émanant du gouvernement provincial qui interpellent l administration municipale. Plus récemment, il y a lieu de souligner l adoption par le Conseil des ministres, en juin 2001, du «Cadre d aménagement pour la région métropolitaine de Montréal». Ce cadre, qui comporte une vision de l avenir de la métropole du Québec pour les vingt prochaines années, aura pour particularité de lier tous les ministères et les organismes mandataires du gouvernement aux orientations de ce cadre d aménagement. En regard de ce qui précède, la gestion de l environnement dans un contexte de développement durable interpelle plus que les seules administrations locale et régionale ou les gouvernements fédéral et provincial. La gestion de l environnement, c est désormais affaire et responsabilité de la société civile, aussi bien les entreprises et les institutions publiques et privées que les associations sectorielles, les organismes communautaires et les citoyens. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 5

6 3. Le portrait du secteur Environnement 1 Cette section présente, de façon factuelle et descriptive, les caractéristiques du secteur d activité ainsi que les grandes tendances qui pourraient avoir un impact sur la réalité montréalaise dans les prochaines années. À l image de ses principales composantes, l environnement est un secteur en perpétuel mouvement et en continuel changement. Un secteur qui évolue au rythme de l aménagement et de l occupation du territoire, du développement du tissu urbain et du déploiement des activités humaines, que ce soit à des fins de résidences, de travail, de loisirs, d échanges commerciaux, culturels ou sociaux, de déplacements, etc. L environnement : un secteur à multiples facettes que l homme tient pour acquis dans sa quotidienneté, mais un secteur qui se doit d être surveillé, contrôlé, protégé, réhabilité et amélioré tant au quotidien qu aux lendemains sans fin. 3.1 Les caractéristiques du secteur de l environnement L air Depuis l adoption, en 1970, du Règlement no 90 de la CUM relatif à l assainissement de l air, et à la suite d une nouvelle configuration des activités économiques et industrielles, la qualité de l air s est grandement améliorée sur le territoire montréalais que ce soit pour la diminution des émissions d anhydride sulfureux ou SO2, du monoxyde de carbone ou CO, des particules en suspension ou des oxydes d azote. Cependant, l air en soi n est pas exclusif à un territoire. Audelà des activités humaines qui influent sur sa nature et sa composition, la qualité de l air est aussi conditionnée par une série d éléments sur lesquels il est permis d intervenir. À titre d exemple, mentionnons la pollution atmosphérique telle que l augmentation de l ozone et du smog en période estivale, les sources mobiles émanant des véhicules routiers ou, encore, les sources fixes produites par les industries, le chauffage au bois, le pollen, etc. L eau Montréal, une île, un territoire ceinturé d eau. À ce titre, la qualité de l eau de surface qui entoure cette île est primordiale tant pour les activités de loisirs qu elle favorise que pour l approvisionnement en eau potable. Si, depuis plusieurs années, on note une baisse sensible des concentrations en coliformes fécaux et que le déversement des neiges usées dans le fleuve est terminé, les eaux de surface de l archipel montréalais sont tout de même encore soumises aux rejets municipaux. 1 À l automne 2000, se tenait à Montréal le Forum sur l environnement, une démarche initiée par le Conseil régional de développement de l île de Montréal (CRDîM). Au préalable, et à la demande de l organisme organisateur, l INRS-Urbanisation réalisa un portrait d ensemble de l état de l environnement sur l île de Montréal et rédigea un rapport intitulé «Le portrait environnemental de l île de Montréal». Ce rapport servit de toile de fond à une série de documents produits par le CRDîM pour alimenter la réflexion et les discussions des principaux acteurs socio-économiques de la région participant au forum. Les paragraphes du présent chapitre s inspirent en partie du document de l INRS-Urbanisation et de deux documents publiés à l automne 2000 par le CRDîM, soit «Le diagnostic environnemental de l île de Montréal» ainsi que «Enjeux et défis environnementaux de l île de Montréal». De plus, les travaux de certains groupes de travail du CRDîM ont inspiré le chapitre suivant «Les conditions de succès du secteur Environnement». Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 6

7 Par ailleurs, le fleuve Saint-Laurent et la rivière des Prairies servent de sources d approvisionnement en eau brute pour l ensemble du territoire montréalais. L eau potable qu on en produit est de très bonne qualité, bien que son traitement devra, très prochainement, s ajuster aux nouvelles normes du gouvernement du Québec en matière de turbidité; ce qui, pour l administration municipale, nécessitera de nombreux investissements dans ses usines de production et de distribution d eau. Afin de compenser à moyen et à long termes ces investissements, l administration devra également trouver un moyen pour réduire le gaspillage de l eau potable, soit en agissant auprès des utilisateurs, soit en donnant l exemple par l élimination progressive des fuites d eau dans son propre réseau de distribution. Dans ce dernier cas, et pour le seul territoire de l ancienne Ville de Montréal, il est estimé que près de 40 % de l eau potable traitée pourrait ne pas se rendre au robinet, ce qui entraîne des pertes économiques substantielles. Sur un autre sujet connexe, la mise en service de la station d épuration des eaux usées située à l est de l île a permis, au cours des dernières années, d épurer les eaux usées provenant des usages domestiques de personnes et des activités de près de industries. Cependant, s il y a lieu d améliorer la qualité des eaux traitées avant leur rejet dans le fleuve, d autres mesures doivent également être prises pour mieux contrôler le débordement des eaux usées dans les cours d eau lors de fortes pluies. Les aliments À titre de mandataire du gouvernement du Québec, la Ville de Montréal intervient sur son territoire pour inspecter et contrôler la qualité des aliments vendus notamment dans les épiceries, les restaurants et les établissements hôteliers. La variété des aliments consommés, leur provenance et la diversité des modes de préparation contribuent directement à la hausse des inspections des établissements. Pour des raisons de santé publique, l objectif principal de ces interventions est d informer et de rassurer la population montréalaise sur la qualité des aliments préparés, servis et vendus sur le territoire. Le sol Au cours du dernier siècle, Montréal, plaque tournante des différents modes de transport des marchandises et d échanges commerciaux, a fait place à de nombreuses industries lourdes (ateliers d entretien de locomotives, chantiers navals, fonderies, cimenteries, etc.). Si celles-ci ont largement contribué à la prospérité collective, elles ont également laissé un lourd héritage : les sols contaminés. Actuellement, l inventaire des sites contaminés du ministère de l Environnement du Québec comprend environ terrains contaminés sur l île de Montréal. S il est généralement reconnu que la présence de nombreux terrains contaminés ne pose pas de véritables problèmes en termes de santé publique (puisque le niveau d exposition de la population à cette forme de pollution est relativement faible), il n en demeure pas moins que la contamination des sols sur l île a de fortes incidences sur le plan économique. C est ainsi que les coûts élevés de réhabilitation des terrains contaminés contribuent à l étalement urbain en incitant plus d un promoteur à retarder de nouveaux investissements dans la zone centrale ou à implanter son projet de développement dans une banlieue plus «propre». Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 7

8 Les matières résiduelles Selon des données 2000, le secteur municipal de l île de Montréal générait près de tonnes de matières résiduelles, soit 480 kg par personne. De cette quantité, 15 % (taux de diversion) de ces matières étaient détournées de l élimination. Le taux de récupération de l ensemble des matières résidentielles résiduelles était de 18 %. Les trois quarts des logements du territoire étaient desservis par la collecte sélective porte-à-porte, alors que des édifices en hauteur de plusieurs municipalités n étaient pas desservis par une telle collecte. Dans un proche avenir, l atteinte des objectifs de récupération du ministère de l Environnement nécessitera sans doute une réglementation et des aménagements qui demanderont des ressources additionnelles. Par ailleurs, les questions relatives à l élimination sécuritaire et au traitement des matières résiduelles seront abordées lors de l élaboration du plan de gestion des matières pour la région métropolitaine de Montréal. Les milieux naturels Au cours des années 1970, la Communauté urbaine de Montréal (CUM) se portait acquéreur d un certain nombre d espaces naturels afin de les convertir en parc-nature. Parallèlement à cette approche de préservation, de conservation et de mise en valeur de milieux naturels, différentes municipalités de la CUM développaient des programmes d aménagement de leurs berges afin de redonner aux citoyens de l île et de la région l accès aux rives et aux plans d eau. Par rapport à ce qu il existait il y a 30 ans, il s agit là d un progrès notable pour l ensemble de la communauté montréalaise. Selon certains, les milieux aquatiques et riverains de l île sont particulièrement riches en espèces fauniques et floristiques et des mesures de protection plus énergiques devraient assurer la protection de cette bio-diversité. La gestion de l écosystème urbain Au-delà des principales composantes du secteur Environnement, la population est au cœur du maintien et de l enrichissement d un écosystème dont, à toute fin pratique, elle dépend pour vivre et mieux vivre. Les actions gouvernementales et municipales sont une chose; mais l implication directe des citoyens, des entreprises et des institutions à la gestion partagée et idéalement volontaire de l environnement doit être non seulement maintenue, mais encouragée et soutenue. L environnement c est plus qu une question de territoire. L environnement c est l espace, et son usage déborde du simple cadre des frontières géopolitiques. Le respect, la préservation, l amélioration et l utilisation des composantes de l environnement nécessitent, ne serait-ce qu au plan régional, que tous les acteurs concernés et interpellés par le sujet partagent les mêmes objectifs et coordonnent leurs interventions. Ce partage implique non seulement une bonne connaissance des milieux (d où l urgence de dresser rapidement des inventaires fiables et d établir des diagnostics probants) mais aussi de partager notre savoir et notre expertise, dans un processus d échanges bi-directionnels. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 8

9 3.2 Les grandes tendances dans le secteur de l environnement Au cours des vingt dernières années, les différentes interventions municipales sur le territoire de l île de Montréal en matière environnementale ont nettement contribué à l amélioration du cadre de vie des populations résidantes, aussi bien localement qu en région. Au cours des vingt prochaines années, les interventions en matière d environnement devront porter, sans être limitatives, sur les aspects suivants, et ce, conformément aux paramètres du développement durable : la préservation de la qualité de l eau et de l air, la dépollution des terrains contaminés, le recyclage des déchets, la gestion et le contrôle de divers polluants tels que le pollen et les pesticides, la gestion des risques naturels et technologiques, la diminution des déplacements motorisés et le recours à des moyens de transport non polluants (marche, vélo, etc.), la protection et la mise en valeur des espaces verts et des plans d eau de la métropole, la réduction des gaz à effet de serre (GES), l accroissement d accords internationaux en matière économique et environnementale. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 9

10 4. LES CONDITIONS DE SUCCÈS DU SECTEUR ENVIRONNEMENT Une «condition de succès» exprime une vision d avenir du secteur d activité, une situation idéale à atteindre dans un horizon de moyen long terme. 4.1 L air, une amélioration continue de sa qualité Énoncé Dans un contexte où les activités humaines et industrielles se multiplient et risquent de diminuer la qualité de l air ambiant, la pollution de l air est contrôlée avec diligence, tant en ce qui concerne les nouvelles sources de pollution que les nouveaux polluants, permettant ainsi de protéger la santé des Montréalais. Diagnostic Sur le territoire de l île de Montréal et au cours des dernières décennies, les programmes d intervention auprès des sources industrielles appuyés par les différents règlements adoptés par la CUM ont permis d abaisser les taux de polluants classiques tels que mesurés dans l air ambiant par les seize stations d échantillonnage localisées stratégiquement. C est le cas notamment du dioxyde de soufre (SO2), des particules totales, des oxydes d azote (NOX) et du plomb (Pb). Par contre, l avancement des connaissances scientifiques a fait ressortir de nouveaux problèmes en matière de pollution atmosphérique et d effets sur la santé, problèmes auxquels il faut s attaquer avec diligence. C est ainsi que l ozone (O3), les particules respirables et certains composés organiques et inorganiques demeurent des polluants préoccupants. Pour affronter ces nouvelles problématiques, il faut compter sur l action concertée de plusieurs intervenants à l échelle locale, provinciale, nationale et même internationale. Il est important de noter que les polluants émis dans l atmosphère, en plus d être respirés par les êtres humains, retombent éventuellement au sol ou dans les eaux et contribuent ainsi à la contamination de ces milieux. En ce qui concerne plusieurs polluants, les sources mobiles sont devenues la principale source d émissions dans la région compte tenu des nombreuses actions correctives déjà entreprises depuis longtemps auprès des sources fixes. Cependant, ce rang pourrait être modifié si les acquis, en ce qui concerne les sources industrielles, ne sont pas protégés. Le Canada et le Québec adhèrent au Protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre (GES). Le transport des personnes et des marchandises constitue la principale source de gaz à effet de serre et, conséquemment, l utilisation de l automobile devra être réduite et le transport en commun favorisé. Cela risque cependant de ne pas être suffisant compte tenu de la popularité sans cesse croissante de véhicules de plus en plus puissants et énergivores. Les autres polluants émis par les gaz d échappement des véhicules ont aussi des effets importants sur la santé publique. Conséquemment, d autres mesures sont nécessaires telles la réduction du soufre dans les essences et les diesels et de nouvelles normes antipollution qui devront être imposées aux fabricants d automobiles. La solution aux problèmes de la pollution attribuables aux véhicules à moteurs nécessite donc l action concertée de tous les paliers de gouvernements canadiens. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 10

11 La pollution de l air ne connaît pas de frontières. Certains polluants dans l air ambiant sont transportés sur de longues distances et proviennent de régions fortement industrialisées du centre-ouest des États-Unis et du sud de l Ontario. Aussi, pour faire face aux problèmes des pluies acides, de la destruction de la couche d ozone, des polluants persistants dans l environnement, des particules respirables et de l ozone au sol, la signature de protocoles internationaux est nécessaire. Dans un contexte plus localisé, les citoyens de la grande ville sont parfois confrontés à des problèmes de pollution de l air plus ponctuels tels que les odeurs ou des émissions de poussières ou de fumées en provenance d activités voisines. Ces situations doivent être corrigées dans un objectif d amélioration de la qualité de vie des citoyens. Projets en cours Participation à différents groupes de travail fédéraux portant sur l élaboration de standards pancanadiens pour certains polluants de l air et pour édicter des normes d émissions relatives à certaines activités polluantes. Révision, par étape, de la réglementation sur l assainissement de l air, en concertation avec le ministère de l Environnement. Liens avec d autres sommets sectoriels Aménagement du territoire : pour le partage de l espace entre les industries et les habitations. Développement économique : pour le développement du secteur de la fourniture de services environnementaux. Transport : pour les sources mobiles en relation avec la qualité de l air ambiant. Pistes d action suggérées Préserver les acquis en assainissement de l air sur l île de Montréal (ex. : la qualité de l air, la réglementation et la concertation). Développer une approche de guichet unique auprès des entreprises. Affronter le défi des nouveaux polluants en assainissement de l air. Maintenir à jour les compétences et les outils nécessaires à l amélioration de la qualité de l air. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 11

12 4.2 Une eau potable de qualité et en quantité suffisante Énoncé Au plan écologique, la ressource «eau» est considérée par tous les citoyens, les industries, les commerces et les institutions comme une richesse collective à protéger. Dans le cas de l eau, comme dans ceux de l électricité et du gaz, les infrastructures constituent une partie importante des actifs et il est obligatoire de les entretenir correctement si on veut pouvoir garantir la fiabilité du service, la qualité du produit et, de surcroît, rassurer la population quant à la santé publique. Diagnostic La Ville de Montréal tire son eau brute des cours d eau ceinturant l île de Montréal, en quantité et en qualité suffisante pour pourvoir aux besoins d une population de 1,8 million d habitants. Différents procédés de filtration sont en usage afin de tenir compte des caractéristiques de l eau brute à traiter dans ses sept usines de production d eau potable, dont les plus importantes sont Atwater et Charles-J. Des Baillets. Des spécialistes contrôlent la qualité de l eau à toutes les étapes du traitement dans les usines ainsi que dans les différents réseaux de distribution. Afin de s assurer du respect des normes, plus de analyses sont effectuées chaque année sur une centaine de paramètres microbiologiques et physico-chimiques, et ce, dans les différents laboratoires accrédités par le ministère de l Environnement du Québec. La production d eau potable est largement tributaire de la qualité de l eau brute, mais aussi du niveau des cours d eau. À l été 2001, les fortes consommations d eau potable combinées à un faible niveau des cours d eau (fleuve Saint-Laurent, rivière des Prairies et lac des Deux Montagnes) ont contribué à une situation critique en termes d insuffisance à la demande pour les usines de production d eau Atwater, Charles-J. Des Baillets, Pierrefonds, Pointe-Claire et Sainte-Anne-de-Bellevue. Des modifications majeures aux usines de production d eau potable seront nécessaires afin de rencontrer les exigences du nouveau Règlement sur la qualité de l eau potable du ministère de l Environnement. Par ailleurs, une partie du réseau d aqueduc qui alimente la population en eau potable et qui s étend sur une distance de plus de kilomètres, souffre de vieillissement et, pour maintenir la distribution d une eau potable de qualité le réseau, nécessite des rénovations majeures. Pour y parvenir, une meilleure connaissance qualitative et quantitative de l ensemble des infrastructures montréalaises s impose. Projets en cours Réalisation des programmes de modernisation des systèmes de production d eau potable et de mise aux normes des usines de production d eau potable. Réhabilitation du réseau d infrastructures d aqueduc et d égouts. Révision du plan d échantillonnage et de contrôle de la qualité de l eau potable. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 12

13 Liens avec d autres sommets sectoriels Développement économique : pour la réponse qualitative et quantitative à la demande de consommation, mais aussi pour les investissements faits dans le cadre des programmes de réhabilitation et l utilisation d entreprises locales ou régionales. Sécurité civile et publique : pour l approvisionnement d eau en quantité suffisante en cas d incendie. Pistes d action suggérées Procéder aux interventions requises aux usines de production de l eau potable afin de respecter la nouvelle réglementation provinciale. Poursuivre les études (diagnostics) afin de mieux connaître l état des réseaux d aqueduc. Accélérer la réhabilitation des réseaux d aqueduc. Harmoniser et diffuser, à la grandeur de l île de Montréal, les meilleures pratiques de gestion de la production et de la qualité de l eau potable, de la distribution et de l entretien des réseaux d aqueduc. 4.3 Des eaux usées assainies qui permettent la récupération des usages aquatiques de la région Énoncé Toutes les eaux usées générées sur le territoire de la ville de Montréal sont épurées adéquatement ou leurs polluants sont réduits à la source permettant ainsi de retrouver le plein usage des plans d eau de la région et de mettre en valeur leurs potentiels récréatifs. Diagnostic Depuis 1995, toutes les eaux usées domestiques et industrielles de l île de Montréal sont collectées et conduites vers la station d épuration située dans l est de l île avant leur traitement et leur déversement au centre du fleuve Saint-Laurent. Cette station d épuration a été conçue pour épurer à un degré élevé les eaux usées domestiques, mais elle ne permet qu un traitement partiel des eaux usées industrielles. Sa capacité d environ 7,6 millions de mètres cubes par jour fait d elle une des plus importantes stations de traitement primaire physico-chimique en Amérique. Des travaux complémentaires sont cependant nécessaires avant d atteindre le plein usage en tout temps des cours d eau ceinturant l île de Montréal. Lors de la conception du réseau d interception des eaux usées de l île de Montréal et de sa station d épuration, des équipements ont été prévus pour limiter les déversements d eaux usées directement au cours d eau récepteur lors d orages importants, et ce, puisqu il n aurait pas été raisonnable économiquement de construire l ensemble des ouvrages d assainissement aux dimensions énormes requises pour faire face à toutes les situations. La gestion de ces ouvrages d assainissement a, par ailleurs, été optimisée pour éviter le plus possible le déversement d eaux usées non traitées. Cependant, des investissements importants sont Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 13

14 encore nécessaires pour construire des ouvrages de retenue permettant d emmagasiner temporairement une partie des eaux usées lors de fortes pluies pour les acheminer ultérieurement à faible débit vers la station d épuration. En amont de ces ouvrages de retenue, la Ville doit également s assurer que les projets de développement et de restauration du réseau d égout local favorisent la réduction des débits d eau en temps de pluie. Par ailleurs, un règlement de tarification sur les eaux usées industrielles a pour objectif d inciter à l économie d eau et à la réduction des charges de polluants émises. Il était initialement prévu qu une fois traitées par la station d épuration, les eaux usées de l île de Montréal seraient désinfectées en utilisant le chlore. Avant que les équipements nécessaires ne soient mis en opération, il est apparu qu une telle pratique n était pas souhaitable. Conséquemment, ces équipements n ont jamais été utilisés et la Ville de Montréal recherche, en concertation avec le gouvernement du Québec, une autre façon de désinfecter ses eaux usées traitées n induisant pas de contraintes à la récupération des usages aquatiques. Lors du choix du type de traitement de la station d épuration, il a été décidé, pour des raisons économiques, que les polluants industriels seraient épurés à la source, avant leur rejet à l égout, et un règlement à cet effet a été adopté en Ainsi, depuis 15 ans, des efforts importants ont été consentis pour réduire à la source les polluants industriels, en particulier les métaux, dans plus de 500 industries prioritaires. Dans certains secteurs industriels, des réductions des charges de pollution de l ordre de 90 % ont été obtenues. Malgré ces efforts, les concentrations de certains polluants, dans l effluent de la station d épuration, dépassent encore les objectifs environnementaux de rejet (OER) établis pour protéger le milieu aquatique. À la suite des interventions d assainissement des eaux dans la région de Montréal, les relevés effectués par le Réseau de suivi du milieu aquatique de la Ville de Montréal ont montré une nette amélioration de la qualité de l eau des cours d eau. Plusieurs activités de contact avec l eau sont maintenant possibles de façon sécuritaire, et ce, pour la majorité des cours d eau et la majorité du temps. Toutefois, les premières évaluations de la qualité des eaux pluviales rejetées sans traitement dans l environnement montrent des niveaux de contamination pouvant restreindre les usages aquatiques, notamment après de fortes pluies. Cette contamination provient, entre autres, des raccordements croisés où des eaux usées domestiques ou industrielles sont mélangées avec des eaux de pluie. Elle provient également du lessivage des rues, des parcs de stationnement, des terrains contaminés et de l entraînement des retombées de polluants atmosphériques. De plus, pour profiter du plein potentiel des eaux qu offre la région, il faut que les citoyens puissent physiquement y accéder alors que les berges de l île de Montréal offrent actuellement peu d accès public. Projets en cours ou à venir En cours : Évaluation des technologies de désinfection des eaux usées. Analyse des solutions permettant d éviter en temps de pluie le déversement d eaux usées non traitées. Identification et correction des raccordements croisés. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 14

15 À venir : Révision par étape de la réglementation sur le contrôle des rejets industriels d eaux usées en concertation avec le ministère de l Environnement du Québec. Liens avec d autres sommets sectoriels Aménagement du territoire : pour la récupération des usages aquatiques et des milieux naturels. Développement économique : pour la disponibilité d infrastructures qui favorisent l installation d usines. Finances publiques : pour le financement des équipements supplémentaires d assainissement. Loisirs, sports, parcs et espaces verts : pour la récupération des usages aquatiques. Pistes d actions suggérées Finaliser le choix et la mise en place d un système de désinfection des eaux usées. Établir un plan d action pour la construction de bassins de rétention pour les vingt prochaines années. Obtenir un plan d action des arrondissements pour l élimination des raccordements croisés. Réduire davantage les rejets industriels à la source et opter pour une approche ciblée de réduction pour les polluants toxiques excédant les objectifs environnementaux de rejets. Développer et mettre en œuvre une politique d assainissement des eaux pluviales. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 15

16 4.4 Des aliments sains Énoncé La Ville de Montréal est reconnue pour sa gastronomie en Amérique du Nord, ce qui constitue un attrait touristique important avec les retombées économiques qui en découlent. Cette renommée est préservée en s assurant de la qualité et de l innocuité des aliments préparés, servis et vendus dans les établissements de restauration et de vente d aliments au détail du territoire de la Ville de Montréal. De même, l évolution du style de vie des Montréalais fait en sorte qu ils sont de plus en plus nombreux à fréquenter les restaurants, et cela, de plus en plus souvent. L inspection rigoureuse des aliments servis dans ces établissements et la surveillance du maintien de règles d hygiène strictes sont par conséquent essentielles à la protection de la santé des Montréalais et des visiteurs. Diagnostic Plaque tournante de l alimentation au Québec, la Ville de Montréal inspecte régulièrement et annuellement près de établissements de restauration et de vente d aliments au détail établis sur son territoire. La population montréalaise est constituée de plus de 90 communautés ethniques différentes possédant chacune leurs richesses culturelles et culinaires. L inspection et la surveillance des restaurants et des établissements de vente au détail tiennent compte de ces cultures différentes, tout en maintenant des standards élevés d hygiène et de salubrité. Les inspections des établissements sont effectuées selon une fréquence établie en fonction des risques de santé. En 2001, plus de inspections ont été réalisées; elles ont conduit au constat de plus de infractions à la réglementation en vigueur et résulté à près de 200 poursuites judiciaires. Par ailleurs, un service de réponse aux plaintes est offert et le public dépose annuellement près de plaintes. Par souci d information de la population, la liste des contrevenants condamnés est publiée mensuellement sur le site Internet de la Ville de Montréal et reprise fréquemment par les journaux. Projet en cours Poursuivre et consolider le programme de formation des manipulateurs d aliments dont le guide est publié en six langues. Liens avec d autres sommets sectoriels Développement économique : pour le développement de l industrie du tourisme en lien avec la restauration et l alimentation. Pistes d action suggérées Préserver les normes et les pratiques actuelles en inspection des aliments sur le territoire de l île. Offrir aux entreprises et aux commerces la même qualité de service qu antérieurement concernant l inspection des aliments. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 16

17 4.5 Des terrains contaminés réhabilités Énoncé Le développement durable de la région métropolitaine s appuie sur la consolidation du tissu urbain et sur la revalorisation des quartiers anciens, ce qui implique que de nombreux terrains contaminés de l île de Montréal doivent être réhabilités afin d y permettre le développement de divers projets tels que la construction d habitations sur les terrains vacants ou la rénovation de bâtiments désuets dans les vieux secteurs industriels. Une gestion adéquate des sols contaminés permet un usage optimal du territoire et contribue à assainir l environnement et à rehausser la qualité de vie des Montréalais. Diagnostic De multiples activités qui ont eu cours dans le passé à Montréal (opération des industries lourdes, enfouissement de déchets, remblayage des dépressions) ont entraîné la contamination des sols. Ainsi, la présence de cette pollution sur le territoire contribue maintenant à l étalement urbain. Or, dans l optique d un développement durable, il est nécessaire d orienter le développement vers le cœur de l agglomération montréalaise. La consolidation du tissu urbain existant implique de s attaquer au problème de la pollution des sols, de manière à ce que les projets de construction résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels puissent être mis en œuvre au cours des prochaines années sur les sites actuellement contaminés de l île de Montréal. La connaissance du phénomène de la contamination des sols est imparfaite et l inventaire des terrains contaminés de Montréal est incomplet. Selon les données du ministère de l Environnement du Québec (MENV), il y a environ terrains contaminés sur l île de Montréal ayant fait l objet d une caractérisation et qui, dans de nombreux cas, n ont pas été complètement décontaminés. Pour sa part, l ancienne Ville de Montréal a procédé à la caractérisation de plus de 500 terrains qui parsèment son territoire. Sur la base de cet échantillonnage, les données montrent que deux terrains sur trois présentent des niveaux de contamination du sol qui dépassent les critères de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés du MENV, c'est-à-dire les seuils au-delà desquels des travaux de restauration sont requis avant que le terrain ne puisse être utilisé aux fins auxquelles il est destiné en vertu du zonage. Face à l importance du phénomène de contamination des sols et en vue d atténuer ses effets néfastes sur le développement économique, le gouvernement du Québec, de concert avec la Ville de Montréal, a mis en place en 1998 le programme Revi-Sols, un programme quinquennal d aide financière à l intention des promoteurs de projets immobiliers. Ce programme permet le remboursement aux municipalités ou aux promoteurs privés de 50 % à 70 % des frais de réhabilitation des sites contaminés. En janvier 2002, quelque 90 sites répartis sur le territoire de l île de Montréal étaient inscrits au programme, ce qui implique au total des travaux de réhabilitation de l ordre de 73 millions de dollars. Les projets de développement soutenus jusqu ici par Revi-Sols entraîneront à Montréal des investissements de plus d un milliard de dollars et généreront la création de plus de emplois. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 17

18 Projets en cours ou à venir En cours : Réalisation d un inventaire des terrains disponibles pour le développement sur l île de Montréal et qui seraient potentiellement contaminés. Affectation de crédits à la caractérisation des terrains contaminés de propriété municipale, de manière à ce que des plans de réhabilitation puissent être élaborés dans le cadre de différents projets de mise en valeur. À venir : Établissement de la cartographie des terrains contaminés de l ensemble de l île et constitution d une banque de données. Bonification du programme d aide financière Revi-Sols et adaptation de ce programme aux réalités de la nouvelle Ville. Augmentation du taux de subvention applicable aux études de caractérisation afin d encourager davantage les propriétaires à étudier l état environnemental des sites susceptibles d être remis en valeur. Liens avec d autres sommets sectoriels Aménagement du territoire : confection d un plan d urbanisme qui intègre l objectif de réhabilitation des terrains contaminés et mise en œuvre d un programme de revitalisation des secteurs vétustes. Développement économique : implantation de mesures incitatives pour encourager la revalorisation des sites contaminés et contribuer à l essor économique de Montréal. Habitation : construction de logements et reconversion d édifices sur des sites contaminés. Loisirs, sports, espaces verts et parcs : utilisation des espaces résiduels et des terrains vagues contaminés pour reverdir le territoire et aménager des parcs urbains. Pistes d action suggérées Mobiliser les multiples intervenants impliqués dans le dossier des terrains contaminés à Montréal. Tenir des activités de sensibilisation auprès des acteurs et du public interpellés par cette problématique des terrains contaminés. Soutenir l application de Revi-Sols et la recherche d autres mesures d aide complémentaires à ce programme afin de répondre davantage aux objectifs poursuivis. Examiner la possibilité de mettre en place des mécanismes d incitation financière qui pourront faciliter la remise en valeur des terrains contaminés sur l île de Montréal. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 18

19 Développer des méthodes de gestion des sites ainsi que des technologies de traitement des sols efficaces et peu coûteuses comme alternatives à l approche usuelle de réhabilitation des sites contaminés consistant à excaver les matériaux pollués, à les exporter hors site par camions et à les enfouir dans un lieu autorisé. Promouvoir l idée de réutiliser des sols faiblement contaminés dans le re-développement des sites urbains, de manière à limiter les volumes de matériaux destinés à l enfouissement. Encourager les travaux de recherche et de développement d expertise. Soutenir les efforts de prévention en vue de prévenir la contamination des sols. 4.6 Une gestion responsable des matières résiduelles Énoncé Une gestion responsable des matières résiduelles est une gestion respectueuse de l environnement. Elle mise principalement sur la réduction à la source et la mise en valeur des matières résiduelles. Les producteurs sont responsables des effets environnementaux de leurs produits tout au long de leur cycle de vie. Les citoyens participent à l élaboration, à la conception et au suivi des mesures de réduction et de mise en valeur. Tous les intervenants assument leur responsabilité quant à la gestion des matières résiduelles, et ce, de façon concertée. Diagnostic La mise en valeur des matières résiduelles du secteur municipal La collecte sélective est accessible pour la très grande majorité des citoyens de l île. En l an 2000, 84 % des ménages sont desservis par la collecte sélective porte-à-porte. Depuis la mise en place de mesures de récupération des matières résiduelles, le taux de récupération a constamment augmenté sur l île de Montréal; pour la même période que précédemment, le taux de récupération de l ensemble des matières résiduelles résidentielles se situe à 18 %. En septembre 2000, le gouvernement du Québec a adopté la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Entre autres, cette politique fixe par secteur d'activités et par catégorie de matières résiduelles des objectifs à atteindre. Sur l'île de Montréal, pour l an 2000 et pour le secteur municipal, les taux de récupération pour le papier, le verre et le plastique sont respectivement de 27,9 %, 29,5 % et 22,6 %. Des chiffres qui sont loin de l'objectif de 60 % (à partir du potentiel récupérable) fixé par le ministère de l'environnement pour 2008 pour chacune de ces matières, et ce, malgré la mise en place de services innovateurs tels que les éco-centres et le programme Éco-quartier. Des efforts considérables devront être entrepris à court terme pour augmenter les quantités de matières récupérées. De plus, dans cette politique, la réduction à la source est considérée comme le choix prioritaire de gestion des matières résiduelles. Or, après avoir diminué de façon constante entre 1989 et 1994, les quantités de matières résiduelles produites per capita ont tendance à augmenter depuis1995. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 19

20 La réglementation L'ensemble des arrondissements de l île de Montréal disposent d une réglementation sur la collecte des matières résiduelles. Ces règlements, toujours en vigueur et dont le contenu est très variable, visent principalement à prescrire la quantité des matières résiduelles pouvant être ramassée lors des collectes. Certains règlements (ancienne ville de Montréal, LaSalle, Pierrefonds, Verdun, etc.) interdisent de déposer des matières recyclables à la collecte régulière sous peine d amende. Par ailleurs, la plupart des arrondissements de la Ville de Montréal n offrent pas le service de collecte des matières résiduelles aux institutions, commerces et industries (ICI). Ceux-ci doivent donc avoir recours à des entrepreneurs privés. Selon une estimation de Recyc-Québec, tonnes de matières résiduelles produites par les ICI de l île de Montréal sont récupérées, sur un potentiel de tonnes, soit plus de 45 %. La planification régionale La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a la responsabilité de réaliser un plan de gestion des matières résiduelles d ici deux ans. Ce plan de gestion devra comprendre des orientations et des objectifs à atteindre en matière de récupération, de valorisation et d élimination des matières résiduelles, de même qu une proposition de mise en œuvre. Pour la Ville de Montréal et pour les autres municipalités de la CMM, l élaboration d un plan de gestion des matières résiduelles constitue un important exercice de concertation régionale qui nécessitera une réflexion approfondie afin d augmenter la performance en matière de réduction à la source, de récupération et de valorisation, tout en assurant sur le territoire une élimination sécuritaire des matières résiduelles. L enfouissement Malgré les efforts voués à la récupération et le fait d une diminution de 26,6 % des matières résiduelles éliminées depuis 1989, une part importante des matières résiduelles générées sur l île de Montréal continuent d être acheminées vers l élimination. Les tarifs demandés dans les lieux d enfouissement sanitaire sont encore bas, ce qui ne favorise pas la récupération. En mai 2000, la Ville de Montréal prenait la décision de n accepter que des matériaux secs au Complexe environnemental Saint-Michel. Notons que pour assurer la sécurité du site, la Ville y implantait et maintenait des systèmes étendus de contrôle des biogaz et des eaux de lixiviation. Un programme de surveillance environnementale y était instauré. Les principaux volets du programme sont le suivi de la qualité de l air, de la qualité des eaux souterraines et de la migration latérale des biogaz (gaz qui peuvent s échapper du site par le sous-sol). Ainsi, étape par étape, ce site sera réhabilité et se transformera en un grand parc urbain. La majorité des 2,6 millions de tonnes de matières résiduelles produites annuellement sur l île de Montréal sont acheminées soit à Lachenaie, Sainte-Geneviève-de-Berthier, Sainte-Sophie, Argenteuil/Deux-Montagnes et Saint-Nicéphore. Ces sites peuvent poursuivre leurs opérations jusqu au terme de leur certificat d autorisation actuellement en vigueur et plusieurs d entre eux ont déjà déposé des demandes d agrandissement auprès du ministère de l Environnement du Québec. La CMM devra élaborer d ici deux ans le plan de gestion des matières résiduelles pour la grande région de Montréal. L élimination des matières résiduelles constituera un enjeu Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 20

21 important car, des cinq lieux d élimination actuellement utilisés, deux seulement (Lachenaie et d Argenteuil Deux-Montagnes) sont situés sur le territoire de la CMM. Projets en cours Planification régionale : début des études en vue de l élaboration du plan de gestion des matières résiduelles par et pour la Communauté métropolitaine de Montréal. Renouvellement des contrats de collecte sélective pour certains arrondissements de la Ville de Montréal. Liens avec d autres sommets sectoriels Aménagement du territoire : localisation des centres de transbordement, par exemple. Développement communautaire :volet de développement des matières résiduelles sous l angle de l économie sociale. Développement économique : développement de l industrie de l environnement. Habitation : règlement favorisant la récupération des matériaux de construction. Pistes d action suggérées Réduire la quantité de matières résiduelles acheminées à l élimination en identifiant et en évaluant les programmes de récupération et la réglementation actuelle afin de les harmoniser, et ce, en tenant compte des caractéristiques des milieux; proposer des niveaux de service en conséquence. Améliorer la concertation des intervenants dans le domaine des matières résiduelles. Accentuer la sensibilisation de la population et des entreprises à la réduction à la source, à la récupération et à la valorisation. 4.7 Des milieux naturels protégés et mis en valeur Énoncé Les espaces verts terrestres et riverains offrant les meilleurs potentiels écologiques sont protégés, permettant aux citoyens de pratiquer des activités de contact avec la nature à l échelle locale. Diagnostic Au début des années 80, la Communauté urbaine de Montréal a constitué un réseau de parcsnature comprenant neuf sites situés sur l île de Montréal et l île-bizard offrant une superficie totale d environ hectares. Des milieux écologiques exceptionnels ont ainsi été protégés offrant aux Montréalais un échantillon des milieux riverains, humides ou forestiers caractéristiques de la région de Montréal. Le secteur Environnement (Version préliminaire : ) 21