Mise en oeuvre de la CCLAT et bonnes pratiques des pays partenaires : Un outil de coopération développé par le secrétariat de la CCLAT

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1 Mise en oeuvre de la CCLAT et bonnes pratiques des pays partenaires : Un outil de coopération développé par le secrétariat de la CCLAT Vera Luiza da Costa e Silva Chef du Secretariat Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) (Switzerland) Presentee par Stella Aguinaga Bialous WCC 2016, Paris

2 Contexte Tabac: La plus grande cause de mortalité mondiale. Chaque année, quelques 5-6,000,000 de morts. Un fumeur sur deux meurt en raison de sa / son tabagisme. Une pandémie, avec déterminants mondiaux, donc action mondiale nécessaire. CCLAT, effective depuis 2005, comme un instrument juridique mondial. Actuellement 180 parties.

3 Progrès mondiaux Les onze années de CCLAT ont vu des progrès remarquables dans la lutte antitabac. La CCLAT a joué un rôle essentiel en tant que catalyseur et cadre d'action a joué un rôle central dans les pays où la lutte antitabac n était pas en place, et a renforcé les politiques dans les pays où il était en place. a contribué à la réduction de la prévalence des fumeurs aux Parties qui ont mis en œuvre politiques à des niveaux plus élevés, contribuant ainsi à la réduction de la mortalité et de la morbidité liée au tabac. 3

4 IMPACT sur la prévalence du tabagisme 4

5 Progrès Contribution significative et rapide Protection contre l exposition à la fumée du tabac (article 8) Conditionnement et étiquetage des produits du tabac (article 11) Bonne contribution Interdiction de la publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage (article 13) Mesures concernant la dépendance à l égard du tabac et le sevrage tabagique (article 14) Sensibilisation sur la prévention de l interference de l industrie du tabac avec les plans du gouvernement 5

6 RÉSULTATS DES MISSIONS NATIONALES Importance de la Convention et ses directives pour établir un programme d action, et un outil d élaboration et de mise en œuvre des politiques et des programmes destiné aux gouvernements élargir le soutien apporté à la lutte antitabac dans les sphères politiques et gouvernementales. La Convention reconnaît le rôle joué par les coalitions d ONG et la sociéte civile pour inciter les gouvernements à agir et mobiliser le soutien de la communaute. L article 5.3 a joué un rôle important dans l opposition aux actions de l industrie du tabac. La CCLAT a eu un impact sur un certain nombre d'institutions et de programmes internationaux et mondiaux. 6

7 ASSISTANCE AUX PARTIES PAR COORDINATION ET COLLABORATION AVEC AUTRES ENTITÉS. i) Centres de recherche par pôles de connaissances et les observatoires ii) Organisations intergouvernementales iii) Société civile et les ONGs iv) Promotion de la coopération Sud-Sud

8 COOPÉRATION SUD-SUD La coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire constituent pour les Parties un outil essentiel d aide à la mise en œuvre de la Convention, et revêtent une importance croissante. La coopération Sud-Sud ne constitue en aucun cas un substitut à la coopération Nord-Sud ou aux engagements pris par les pays développés, de l aide publique au développement

9 2e réunion sud-sud et triangulaire, Montevideo 2015 Le Secrétariat de la CCLAT et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Définir la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire dans le cadre de la lutte antitabac Partenaires potentiels pour différentes mesures 22 Parties, ONGs, experts

10 Six projets de coopération Sud- Sud et de coopération triangulaire Article17: visite d étude, activités de remplacement économiquement viables de la culture du tabac Article 5.2: mécanisme national de coordination de politiques et programmes Article 11: appui technique, implémentation des politiques sur le conditionnement et l étiquetage Article 14: atelier de formation; mise en œuvre de directives visant le traitement de la dépendance au tabac Article 5.3: interférence de l industrie; communauté de pratique Article 6: augmentation des impôts et prix / politiques financières et fiscales

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12 OBSTACLES L industrie mondiale du tabac a pris des mesures agressives pour contrer les actions de lutte antitabac Il n est pas encore unanimement reconnu que la Convention est l affaire de tous les secteurs du gouvernement; Un soutien insuffisant est accordé aux pays à revenu faible et intermédiaire; Un manque de mesures visant les groupes vulnérables; Sensibiliser davantage les gouvernements au besoin d accorder une plus grande priorité aux produits du tabac autres que la cigarette.

13 RECOMMANDATIONS Mise en œuvre plus rapide et plus ferme de la Convention, et réaffirmer que le tabagisme reste une priorité de santé publique. Garantir la pleine application de l article 5.3, par tous les secteurs du gouvernement. Poursuivre les hausses d impôts substantielles à intervalles réguliers, conformes aux dispositions de l article 6.

14 RECOMMANDATIONS Élaborer des systèmes nationaux de surveillance a fin d évaluer l impact des mesures de lutte antitabac Fournir une assistance technique plus importante, plus particulièrement aux pays à revenu faible ou intermédiaire, afin qu ils puissent appliquer la Convention dans les domaines clés (p. ex., fiscalite ) et faire face aux défis émergents (p. ex., produits du tabac autres que la cigarette et nouveaux produits) Réaliser des évaluations régulières de l impact de la Convention afin de suivre les progrès réalisés de manière systématique et d identifier les obstacles au Traité

15 Les Objectifs de développement durable appelle tous les pays à renforcer l application de la Convention-cadre de l OMS, dans sa cible 3.a. réduire d un tiers, d ici à 2030, le taux de mortalite prématurée due à des maladies non transmissibles. La mise en œuvre de la Convention joue un rôle majeur dans la réalisation de cet objectif.