EPG Info - Avril 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EPG Info - Avril 2015"

Transcription

1 EPG INFORMATION Avril 2015 SOMMAIRE EPG Info - Avril 2015 CONSISTOIRE NOUVELLES DE L EGLISE Délégation SCFA Gouvernance des Régions et des Services Budget Déménagement de la Maison Mallet Quel statut pour les Régions? Théologie des ministères Assemblée de l Eglise Relations Eglise - Etat Chapelle Saint Léger Quelle mobilisation! Des projets qui font le buzz!!! Cartigny Recherche de fonds - quoi de neuf? L'institution s'engage pour des collaborateurs en bonne santé Invitation au culte cantonal

2 CONSISTOIRE Consistoire des 12 et 13 mars 2015 Avril 2015 Délégation du SCFA En raison du regroupement des trois anciens Services (enfance et famille ; jeunesse ; formation d adultes), la pondération des délégations du Service et de la pastorale est modifiée. Conformément à la Constitution, un Service peut disposer de 1 à 2 délégués laïques, (contre 3, un par Service, avant le rapprochement). Le Consistoire a donc validé la proposition du Conseil du Consistoire d attribuer 2 délégués laïques au SCFA. Le nombre de délégué de la pastorale du Service ne change pas : 1 délégué. Gouvernance des Régions et des Services «L EPG consomme trop d énergie pour faire tourner la structure, a affirmé avec force Emmanuel Fuchs, président de l Eglise. Il faut la simplifier et en clarifier les rouages pour pouvoir nous concentrer davantage sur des projets de mission!» Vous l aurez compris : le Conseil du Consistoire et la Direction plaident pour une gouvernance plus claire et plus efficace au sein de l EPG, afin que l organisation soit davantage au service de la mission et de notre vision d Eglise. Aujourd hui, les responsabilités sont trop souvent diffuses : qui décide de quoi entre les ministres, les laïques, les Conseils, le Conseil du Consistoire. Se pose aussi la question de l autorité : qui l a, comment la faire respecter tout en respectant l esprit ecclésial réformé? Pour améliorer la situation, le CC et la Direction souhaitent débuter par le début. Soit recenser tous les textes réglementaires existants, trop souvent méconnus. Cela sera fait d ici à juin 2015 par un groupe de travail. Il s agira également de clarifier l organisation des Bureaux de Région (et leurs liens avec les Conseils de paroisse et pastorales) et de clarifier les rôles de chacun, ceci dans la perspective d une meilleure reconnaissance de l autorité des présidents. Ce projet a suscité quelques réactions parmi les consistoriaux. Ainsi : allons plus vite et plus loin a semblé dire l un en créant des outils utiles et adaptés à la période de mue que vit l EPG plutôt que de se contenter de recension. Un autre délégué a ajouté, un brin facétieux : qui fera respecter les textes, ou plus exactement faut-il les respecter? Budget : forte baisse du déficit attendue Le budget présenté au Consistoire est un bel exploit : le déficit est prévu à CHF 575'000, soit une diminution de près de 57% par rapport à celui de l année précédente. Ce montant est inférieur à celui prévu par le plan de redressement, élaboré en 2013, qui anticipait un excédent de charges de CHF 750'000. 2

3 CONSISTOIRE Consistoire des 12 et 13 mars 2015 Avril 2015 Le risque principal de ce budget réside dans l estimation des dons. La cible est inchangée par rapport à (8,58 Mio CHF) et ce malgré une évolution préoccupante des dons l an passé. L effort est donc exigeant mais raisonnable. Il exige un engagement fort et soutenu de chacune et chacun sur le terrain. Trois points problématiques ont été soulevés par Eric Vulliez, responsable des finances. Tout d abord, seules 60% des charges sont affectées aux ministères. Pour une Eglise dont les ministères sont l essence-même, cette faible allocation est surprenante. Par ailleurs, le «poids» financier de l administration, 14% des charges, est élevé. Une simplification et l établissement de priorités doivent être menés. Emmanuel Fuchs a tenu à préciser que l EPG avait des tâches administratives plus importantes qu ailleurs en Suisse en raison de la stricte séparation de l Eglise et de l Etat (gestion des ressources humaines, entretien des bâtiments, recherche de fonds). Enfin, la proportion de foyers donateurs est en baisse dans toutes les régions. Dans le détail, il est attendu pour cette année : 10,64 Mio CHF de recettes ordinaires et 1,1 Mio CHF de recettes hors mission 11,77 Mio CHF de charges ordinaires et 546'570 CHF de charges hors mission. Le déficit des comptes ordinaires (mission) dépasse le million de francs (1,13 Mio CHF), traduisant tout de même une diminution de 38% en raison des postes non remplacés après des départs à la retraite. Pour le budget hors mission en revanche, un bénéfice de 556'530 CHF est attendu. Le budget a été voté sans discussions importantes mais avec la reconnaissance de l assemblée. Déménagement de la Maison Mallet Comme annoncé au Consistoire de novembre, la question du déménagement de l administration, aujourd hui rue du Cloître, a été débattue par les consistoriaux en mars. Pour le Conseil du Consistoire, ce déménagement, qui vise des rentrées financières importantes par la location des locaux de l administration à des tiers, est souhaitable pour autant que : - le Consistoire approuve le principe - le déménagement permette une forte plus-value - des discussions soient menées avec le Musée de la Réforme quant à ses souhaits de déploiements 3

4 CONSISTOIRE Consistoire des 12 et 13 mars 2015 Avril une réflexion soit menée sur le maintien d une présence de l EPG à la Maison Mallet, lieu symbolique de la Réforme. Durant la discussion, Emmanuel Fuchs a ajouté que la question du rendement de l ensemble de la bâtisse devait être étudiée. Sujet sensible donc. Les opinions étaient partagées selon l importance que l on accorde à son aspect symbolique ou non. Pour certains, le fait que la Réforme ait été signée à cet emplacement et que les catholiques romains conservent leur siège genevois en Vieille Ville pose problème. D autre consistoriaux peinent à voir quel est le symbole de maintenir une administration dans un bâtiment historique et valorisent avant tout la rentabilité et l efficacité. Au moment du vote d intention, une très large majorité a suivi cette seconde approche. La réflexion va donc de l avant. Quel statut pour les Régions? Dans la perspective d une simplification des structures et du décloisonnement de la mission, la Région a gagné en importance. C est un changement institutionnel conséquent qui se vit depuis plusieurs mois. Au point que le Consistoire a décidé il y a un an que les élections des Conseils auraient lieu au niveau régional en 2016 déjà, sauf exceptions, mais au plus tard en Reste que cette nouveauté exige de donner aux Régions un statut juridique. C est pourquoi le Consistoire a également demandé à la Commission juridique de proposer des scénarii. Elle rendra ses conclusions en juin. Le Consistoire de mars 2015 avait pour but de proposer deux pistes concrètes et de faire un premier tour d horizon. Ces deux pistes sont : - constitution de la Région en association dont les membres sont, soit les paroisses, soit les membres des paroisses. - union de toutes les paroisses d une région. Il est vite apparu dans les discussions que les Régions centre-ville rive gauche et centre-ville rive droite sont constituées d entités très différentes et diverses avec composantes œcuméniques indissociables (COPH, COSMG, par exemple) ou dimensions cantonales affirmées ; le cas de la paroisse St Pierre Fusterie pourrait requérir un statut spécial en raison de l histoire, par exemple sous forme de paroisse cantonale. 4

5 CONSISTOIRE Consistoire des 12 et 13 mars 2015 Avril 2015 Quant aux deux scénarii, ils ont été largement discutés sans qu à ce jour une préférence nette se dessine pour l un ou l autre. Si tous n avancent pas à la même vitesse, il est cependant demandé que l on respecte le rythme de chacun. Rendez-vous en juin. Théologie des ministères Le Consistoire a voté le texte sur la théologie des ministères, thème important pour une Eglise s il en est. Il réaffirme des principes fondamentaux de la théologie réformée en matière de ministères tout en laissant un certain nombre de questions encore ouvertes, comme par exemple le périmètre d activité d un prédicateur laïc ou la définition précise d un diacre. Le labeur a été long (7 ans), un premier rapport a été précédemment rejeté en Les ingrédients de l enthousiasme ont ainsi fait quelque peu défaut le 13 mars. Les principales affirmations du rapport : - L EPG conserve la reconnaissance et la répartition des quatre ministères : le ministère pastoral (prédication, sacrements, actes ecclésiastiques, catéchèse, accompagnement spirituel); le ministère diaconal (vie communautaire, solidarité, assistance) ; le ministère doctoral (réflexion et recherche académique) ; le ministère des anciens (Consistoire). - La Direction, fonction existant depuis 2005 à l EPG, est chargée d une partie du ministère des anciens. - Par sa compréhension du sacerdoce universel (appel de Dieu adressé à toutes et tous), l EPG compte sur l engagement de ses membres pour accomplir sa mission dans un cadre clairement défini. C est ainsi que certaines responsabilités propres aux ministères peuvent être momentanément confiées à des laïcs. Ces mandats font l objet d une reconnaissance institutionnelle et d une délégation explicite. A l heure où les fonctions laïques prennent de plus en plus d importance, plusieurs points sont encore ouverts, parmi lesquels : - quel niveau de formation théologique est requis d un laïc pour lui permettre d exercer une fonction qui relève d un ministère? - faut-il élargir le champ de compétences des prédicateurs laïcs (célébration de baptême, mariage ou service funèbre, par exemple)? - quel nom leur attribuer? 5

6 CONSISTOIRE Consistoire des 12 et 13 mars 2015 Avril 2015 Juliette Buffat, qui a regretté que les prédicateurs laïcs (fonction qu elle occupe) n eussent pas été consultés, a mené une large étude auprès de ceux-ci. Il en ressort qu ils sont globalement satisfaits. Ils souhaiteraient toutefois disposer de délégations supplémentaires, comme par exemple célébrer des mariages ou présider un service funèbre. Le mot de la fin n est pas dit. Retrouvez l intégralité du rapport sur : epg.ch Assemblée de l Eglise - en marche vers la commémoration de la Réforme Après le succès de la formule en trois temps de l Assemblée de l Eglise ( sur le thème «Donner et recevoir»), Joëlle Walther, pour le Conseil du Consistoire, a confirmé que, selon le vote du Consistoire, un nouveau cheminement débutait cette année et nous porterait jusqu en 2017, année de commémoration de la Réforme à l échelle suisse. Le fil conducteur, nos thèses pour l Evangile aujourd hui, s appuie sur un support de réflexion développé par l Eglise protestante de France et repris par la FEPS : 40 thèmes pour cheminer ( Il devrait permettre à chaque lieu qui le souhaite d organiser des groupes de réflexion autour d un ou plusieurs thèmes entre mai 2015 et mars Une synthèse des diverses réflexions servira à rédiger nos thèses genevoises pour l Evangile aujourd hui, qui à leur tour seront regroupées avec les autres thèses cantonales. C est ainsi que les protestants suisses auront en 2017 leurs thèses pour l Evangile aujourd hui. Dates à retenir : 10 mai 2015 : culte cantonal, présidé par le modérateur de la Compagnie des pasteurs et des diacres Patrick Baud. Chaque lieu pourra alors s emparer de la thématique des thèses pour réfléchir collégialement à ce que signifie pour chacun être protestant aujourd hui. 22 mai 2016 : rassemblement dans des lieux de proximité. La synthèse des réflexions EPG sera transmise à la FEPS. 21 mai 2017 : culte cantonal et fête de toute l Eglise. Nos thèses pour l Evangile aujourd hui Comme pour la précédente démarche de l Assemblée de l Eglise, les consistoriaux et les paroissiens sont au cœur du projet qu ils sont invités à porter et à transmettre dans leurs lieux de proximité. Plus d informations : Auprès des membres du Consistoire et des membres de la Compagnie des pasteurs et des diacres, sur le site assembleedeleglise.epg.ch et dans la Vie protestante. 6

7 CONSISTOIRE Consistoire des 12 et 13 mars 2015 Avril 2015 Relations Eglise - Etat : des perspectives encourageantes Charles de Carlini, vice-président du Conseil du Consistoire, a présenté à l Assemblée le rapport du groupe de travail sur la laïcité, dit rapport Cuénod du nom de son président. A la suite de l adoption de la nouvelle Constitution à Genève, entrée en vigueur en 2013, qui stipule que les autorités étatiques entretiennent des relations avec les communautés religieuses, l Etat a mandaté un groupe d expert pour proposer des pistes concrètes relative à ce nouveau paradigme. A noter que l Eglise protestante a accueilli favorablement les conclusions de ce groupe et qu il a pu transmettre ses commentaires au Conseil d Etat en début d année. Deux propositions du rapport Cuénod, résumées par Charles de Carlini, sont particulièrement importantes : - possibilité de changer l affectation et de vendre des bâtiments des Eglises d avant 1907 (ce qui est en principe interdit aujourd hui) à condition que le produit soit utilisé à financer des buts cultuels ou à entretenir d autres bâtisses ; - poursuite de la collaboration existante entre les lieux publics, tels que prison ou hôpitaux, et aumôneries religieuses et maintien des conditions favorables aux activités de celles-ci. Le CC demande de poursuivre la réflexion pour une reconnaissance financière par l Etat de la part non cultuelle du travail des aumôneries. Il accepte parfaitement qu elles s ouvrent aux autres communautés religieuses organisées. A noter également que le rapport Cuénod précise que les communautés religieuses ne sont pas exclues du domaine publique, tant que leur action relève du témoignage mais pas du prosélytisme, associé à de la contrainte. Une jurisprudence du Tribunal Fédéral précise ce qu il faut entendre par prosélytisme. Enfin, le Conseil du Consistoire regrette que le Conseil d Etat ait exclu des travaux du groupe de travail les questions relatives à l enseignement. Au printemps 2015, le Département de la Sécurité et de l Economie proposera au Conseil d Etat un plan d action comprenant des mesures concrètes. 7

8 DES NOUVELLES DE VOTRE EGLISE Avril 2015 Chapelle Saint Léger : sa pérennité est assurée Depuis des décennies, l Eglise protestante bénéficiait d un droit d usufruit sur la charmante chapelle Saint Léger (située dans la rue du même nom), qui lui donnait le droit de l utiliser et le devoir de l entretenir. Cette chapelle est située au rez-de-chaussée d un grand immeuble, constitué principalement d appartements. La propriétaire, Mme Heinen, malheureusement décédée, a généreusement légué à l EPG ladite chapelle. Après consultation de la paroisse Saint Pierre-Fusterie qui gérera cette chapelle à l avenir, l Eglise a accepté le legs avec remerciements à la testataire et à la famille Heinen. Cette chapelle est chère à beaucoup de paroissiens genevois qui y ont vécu des événements spéciaux, notamment des baptêmes. Sans parler des pèlerins en route vers Saint Jacques de Compostelle qui s y arrêtent parfois. La pérennité de la chapelle est maintenant assurée. Quelle mobilisation! A ce jour, nous sommes en train de boucler les comptes de l exercice qui s est achevé au 31 mars. Les résultats ne sont pas définitifs mais des tendances se dégagent. Tout d abord, un bel élan de solidarité a eu lieu entre janvier et mars Il a permis de combler une grande partie du retard concernant les dons. Le recul de 10% par rapport à l année précédente constaté encore en décembre devrait être nettement moindre au 31 mars! Les charges ordinaires, quant à elles, vont rester à l intérieur du budget ce qui nous laisse présager que les comptes ordinaires, qui seront approuvés par le Consistoire en juin présenteront un déficit moins élevé que celui budgété. Cela constitue un grand soulagement. Nous progressons dans le cadre du plan de redressement ramenant notre Eglise à l équilibre; c est rassurant et motivant. Nous souhaitons remercier chacune et chacun de vous pour vos efforts et votre solidarité pour contenir les charges et maintenir les dons. Un grand MERCI. Des projets qui font le buzz!!! Impossible d y avoir échappé! En tous cas nous l espérons. Car ces deux projets ont été amplement médiatisés. Parce qu inattendus et montrant une image différente de l Eglise, une ouverture sur le seuil. Premier projet : la websérie «Ma femme est pasteure». Les responsables communication des Eglises vaudoise, neuchâteloise et genevoise ont décidé, en 2014, de casser les préjugés sur les Eglises avec humour. Des échanges nourris avec la pasteure Carolina Costa et son époux, directeur d'une société de production, ont eu lieu. Carolina a accepté de jouer son propre rôle en compagnie de son époux à la ville. "Ma femme est pasteure" était née. 8

9 DES NOUVELLES DE VOTRE EGLISE Avril 2015 Faire découvrir des facettes inattendues du métier de pasteur, offrir une image décalée de l'eglise, laisser transpirer en finesse le message de l Evangile: tels sont les objectifs de ce projet destiné avant tout à une population jeune et urbaine. Le site 20minutes.ch, partenaire du projet jusqu en juillet, représente un support de premier choix pour cette cible. Et grâce à l'excellente collaboration avec nos consoeurs romandes et avec l'appui de Mediaspro, l'epg est mise en valeur dans un projet ambitieux à un tarif imbattable (1/6 du prix total de la production de 12 sketchs). A mi-avril, les époux Costa ont fait un bilan intermédiaire très réjouissant. «Les résultats dépassent nos espérances», disent-ils. Jugez : 20 apparitions (articles de presse, interviews TV et radio) dans les médias romands, suisses, et internationaux (France, Mexique) depuis janvier; 32'000 vues en moyenne par épisode sur le net (à comparer avec 2700 en moyenne pour la diffusion web de l émission religieuse RTS «Faut pas croire» ; 5500 pour la diffusion web de «Temps présent» et 14'000 pour la web-série RTS destinée aux jeunes adultes «Breaks up»). Carolina Costa a constaté une augmentation de près de 50% de demandes d actes ecclésiastiques (baptêmes, mariages, etc) qui lui sont adressées depuis le lancement de la série. Retrouvez ces séries sur: 20minutes.ch, epg.ch, mafemmeestpasteure.ch et faites-les connaître, si vous les appréciez. Deuxième projet, porté celui-ci par l aumônier de l Université, Jean-Michel Perret. Après ses actions décalées pour Noël, il a abordé la fête de Pâques avec humour et sérieux en organisant le service funèbre de Jésus vendredi Saint au cimetière des Rois et une aube pascale aux Bains des Pâquis le dimanche de Pâques. A chacune de ces manifestations, environ 200 personnes étaient présentes, de tous âges et de tous horizons. De belles occasions de rappeler nos origines chrétiennes autrement en interrogeant sur le sens de Pâques. Une lectrice de la Tribune de Genève, qui se dit athée, a été interpelée par le faire part du décès de Jésus dans les médias qui annonçait le service funèbre aux Rois. Elle a livré ses impressions très positives dans le quotidien! Toutes les apparitions médias de ces deux projets figurent dans notre revue de presse hebdomadaire. Si vous ne la recevez pas et souhaitez que la Communication de l Eglise vous la fasse parvenir par chaque vendredi, n hésitez pas le demander par retour d . 9

10 DES NOUVELLES DE VOTRE EGLISE Avril 2015 Cartigny - un pas décisif est franchi La transformation du Centre de Rencontre de Cartigny en un immeuble de 14 logements a franchi un pas décisif. L autorisation a été octroyée, les travaux de démolition (intérieurs!) sont presque terminés. L intérieur de l immeuble va être complètement refait à neuf, avec une isolation de qualité. La livraison des appartements est prévue pour Ils seront loués, amenant un revenu net bienvenu à l EPG. Dans une prochaine édition je vous donnerai plus de détails sur l aspect financier de cette opération. Le Consistoire a accepté la proposition de dissolution de la Fondation du Centre de Rencontre qui a perdu sa raison d être. C est donc une page pleine de nostalgie qui se tourne. Recherche de fonds - quoi de neuf? Les années 2013 et 2014 ont été consacrées à améliorer les résultats des campagnes d'appel aux dons. Les résultats sont appréciables puisque les recettes en 2013 ont augmenté de 23% (augmentation des dons totaux, inclus dons directs et AFC : + 10%) et sont restées stables en Deux axes nous guident en 2015: tout d'abord, l'amélioration de la communication à l'attention des donateurs AFC. Ceux-ci en effet ne sont à ce jour pas remerciés et nous voulons y remédier. Ils ont reçu en mars un courrier pour leur témoigner de notre reconnaissance et les inviter à poursuivre leur démarche. Une sensibilisation légère apparaît en effet également utile, alors que les dons via l'afc ont fortement baissé en 2014, suivant en cela une tendance pluriannuelle. Autre axe de développement: nous débutons l'application d'une stratégie à l'attention des personnes faisant des dons importants en valeur absolue. Cette stratégie est pensée en deux temps: une démarche de reconnaissance institutionnelle et une démarche de recherche de fonds sur des projets majeurs (fonds jeunes ministres par exemple). L institution s engage pour des collaborateurs-trices en bonne santé L'accomplissement de la mission de l'eglise, le sens que les Evangiles lui donnent passe par des hommes et des femmes qui puissent être debout, autrement dit en bonne santé. C'est pour mieux savoir où nous en sommes tant au niveau individuel que collectif que les Ressources humaines ont lancé une campagne à ce sujet. Globalement cela nous permet d'avoir une vision de l'équilibre entre temps privé, temps social, temps de travail, temps de régénération ). 10

11 DES NOUVELLES DE VOTRE EGLISE Avril 2015 Les différentes étapes : Chaque personne est invitée à passer un test individuel via un questionnaire validé et proposé par santé Suisse. La restitution est personnelle. Les Ressources humaines reçoivent, elles, un résultat consolidé pour les 4 environnements suivants : Administration, Ministres en région, Ministres en services, Laïques exerçant une responsabilité de présidence (région, service, paroisse). En dernier lieu, une séance de restitution collective des résultats obtenus sur les 4 groupes aura lieu le 27 mai pour l'ensemble des collaborateurs et laïques ayant répondu au questionnaire. Les principales dimensions mesurées Sollicitation au travail Ressources et maîtrise du stress Etat de santé psychique et psychosomatique Burnout Equilibre entre les différents temps de vie Temps de travail Deux axes seront ensuite poursuivis: Des rencontres personnelles seront proposées aux collaborateurs-trices ayant des résultats préoccupants afin d'examiner les facteurs dépendant de l'institution, de la personne, des conditions d'exercice de l emploi. Les mesures collectives seront à déterminer selon les résultats des 4 groupes. Si les rencontres individuelles sont laissées à la libre appréciation de chacun, les mesures collectives sont de la responsabilité de l'institution et seront menées en étroite collaboration avec les différents acteurs de notre Eglise. 11

12 Nos thèses pour l Evangile aujourd hui Aux membres du Consistoire, des Conseils de paroisses, de Régions, de Services et de ministères, de la Compagnie des pasteurs et des diacres A la Faculté autonome de théologie protestante A tous les membres de l Eglise Aux amies et amis Le Conseil du Consistoire a le plaisir de vous inviter à L ASSEMBLEE DE L EGLISE 2015 sous la forme retenue par le Consistoire d un CULTE CANTONAL DIMANCHE 10 MAI A 10H A LA CATHEDRALE ST-PIERRE Présidé par le modérateur En principe, pas de culte dans les paroisses Garderie à la chapelle des Macchabées Accès à la Cour St-Pierre pour dépose de personnes DES 11H APRES-CULTE-APERITIF SUR LE PARVIS offert par la Région centre-ville rive gauche Les voeux sont à adresser avant le 10 mai au modérateur, patrick.baud@protestant.ch ou à EPG, Modérateur, Case postale 3078, 1211 Genève 3. Ils seront transmis au Consistoire de juin 2015 (Constitution art. 48) 12

Statuts de l Association paroissiale catholique romaine de. (nom de la paroisse + lieu)

Statuts de l Association paroissiale catholique romaine de. (nom de la paroisse + lieu) Statuts de l Association paroissiale catholique romaine de (nom de la paroisse + lieu) Toute désignation de personne ou de fonction dans les présents statuts vise indifféremment un homme ou une femme.

Plus en détail

Campagne DENIER 2015. Campagne Denier 2015 Diocèse de Fréjus-Toulon Page 1

Campagne DENIER 2015. Campagne Denier 2015 Diocèse de Fréjus-Toulon Page 1 Campagne DENIER 2015 Campagne Denier 2015 Diocèse de Fréjus-Toulon Page 1 Edition janvier 2015 Sommaire Page 3 - Denier de l Eglise Bilan 2014/Campagne 2015 Page 4 - Evolutions de la collecte du Denier

Plus en détail

Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon. Parlons-en!

Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon. Parlons-en! Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon Parlons-en! 2 Les dons dons classiques dons «ISF» L unique ressource financière de l Église, c est le don. Dans un monde qui a tendance

Plus en détail

Feuille de route 2013-2016

Feuille de route 2013-2016 Archidiocèse de sherbrooke Vers un nouveau réseau de collaborations Feuille de route 2013-2016 Malgré les changements apportés, la diminution des ressources humaines et matérielles en milieu ecclésial

Plus en détail

TRAIT D UNION. Temps de Pâques, temps de Renouveau ÉDITORIAL. Paroisse Ste Marie de Batbielle. Sommaire

TRAIT D UNION. Temps de Pâques, temps de Renouveau ÉDITORIAL. Paroisse Ste Marie de Batbielle. Sommaire N 41 GRATUIT Pâques 2007 TRAIT D UNION Édito : Sommaire Temps de Pâques, temps de Renouveau Dessin : J. Véron-Durand Le Mot du Conseil Pastoral Horaires et Communications Paroisse Ste Marie de Batbielle

Plus en détail

MARIAGE. Adresse du futur foyer: En l église paroissiale: Date du mariage, A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE

MARIAGE. Adresse du futur foyer: En l église paroissiale: Date du mariage, A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE DOC. VI. MARIAGE Date du mariage, En l église paroissiale: A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE (Nom et prénoms du fiancé) (Nom et prénoms de la fiancée) Adresse actuelle: (localité et

Plus en détail

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME. Statuts 2010. I. Généralités

ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME. Statuts 2010. I. Généralités ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME Statuts 2010 Nom et raison sociale Art. 1 Caractère Art. 2 I. Généralités L Association suisse pour les droits de la femme (ci-après appelée Association)

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME

STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME STATUTS DE L ASSOCIATION DES AMIS DU SAKTHI CHILDREN S HOME Article premier : L Association des Amis du Sakthi Children s Home est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, autant que

Plus en détail

Tous liés à l Eglise!

Tous liés à l Eglise! Tous liés à l Eglise! Campagne 2014 du Denier de l Eglise Province Ecclésiastique de Reims Diocèses de Beauvais, Amiens, Châlons-en-Champagne, Langres, Reims, Soissons et Troyes Dossier de presse Janvier

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION Référence : 10.01 Validation : 02.07.2009 Version : 3 Fichiers : 10.01_statutsCVD Nous sommes solidaires. 2 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS VAUD Art. 1 Dénomination Créée en 1942,

Plus en détail

Horaire des célébrations

Horaire des célébrations Samedi 2 mars 17h SAINT-LOUIS Rosa Mathieu Mme et M. Gaëtan Lavallée Dimanche 3 mars 9h30 SAINT-SÉBASTIEN 10h30 SAINT-LOUIS 11h15 SAINTE-FAMILLE Lundi 4 mars 8h30 SAINT-LOUIS Mardi 5 mars 8h30 SAINT-SÉBASTIEN

Plus en détail

RESPONS. Info Mail 3 Janvier 2015 RESPONS SHURP ENSEMBLE. Lettre d information de l étude RESPONS

RESPONS. Info Mail 3 Janvier 2015 RESPONS SHURP ENSEMBLE. Lettre d information de l étude RESPONS RESPONS RESPONS RESidents Perspectives Of Living in Nursing Homes in Switzerland est un projet du Domaine santé de la Haute école spécialisée bernoise. RESPONS étudie la qualité des soins du point de vue

Plus en détail

Compte rendu. Jeudi 21 mai 2015 Séance de 11 heures 15. Mission d information commune sur la banque publique d investissement, Bpifrance

Compte rendu. Jeudi 21 mai 2015 Séance de 11 heures 15. Mission d information commune sur la banque publique d investissement, Bpifrance Compte rendu Mission d information commune sur la banque publique d investissement, Bpifrance Jeudi 21 mai 2015 Séance de 11 heures 15 Compte rendu n 25 Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice BÉGAY,

Plus en détail

Le Baptême des petits enfants en 25 questions

Le Baptême des petits enfants en 25 questions Le Baptême des petits enfants en 25 questions 1. Les parents doivent-ils être baptisés pour demander le baptême de leur Non, puisque c est la personne qui va recevoir le baptême qui est concernée. Tous

Plus en détail

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS Ce document présente la procédure d évaluation des services centraux de l UNIL

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA

STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS JURA Remarque : Les termes désignant des personnes s appliquent indistinctement aux femmes et aux hommes. Art. 1 DENOMINATION ET SIEGE Sous la dénomination CARITAS JURA(ci-après

Plus en détail

Statuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.

Statuts 2011. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1. Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique Statuts 2011 Table des matières Généralités 1. Nom et siège 2. But de la CAS 3. Cercle des assurés 4. Droits et devoirs

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES STATUTS I. Nom Siège But et Activités Art. 1 Nom siège L Association Suisse des Femmes Diplômées des Universités (ASFDU) Schweizerischer Verband

Plus en détail

Résidence Saint Jean

Résidence Saint Jean Résidence Saint Jean 41 Avenue Félix Baert 59380 BERGUES Tél : 03.28.68.62.99 Fax : 03.28.68.53.19 Email : stjean.residence@wanadoo.fr Site web : www.residence-saint-jean.fr Madame, Monsieur, Le Conseil

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011

APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 C est avec plaisir que je vous présente le rapport d activités de l APRHQ pour l année qui s est terminée le 31 août

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS. Préambule: Article 2. Le but de l Association est:

STATUTS. Préambule: Article 2. Le but de l Association est: STATUTS Préambule: Durant l été 1985, les responsables du camp des jeunes des paroisses de la Vallée de Joux de l Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (Philippe Corset, diacre au Sentier et sa

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1 ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association

Plus en détail

BUREAUX D ARCHITECTES

BUREAUX D ARCHITECTES REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de la solidarité et de l'emploi Office cantonal de l'inspection et des relations du travail Document REFLÉTANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PRESTATIONS SOCIALES

Plus en détail

Nature. Gestion et précautions indispensables. Précautions indispensables

Nature. Gestion et précautions indispensables. Précautions indispensables Nature «La fabrique d église et la mense curiale sont deux établissements ecclésiastiques distincts, ayant chacun la personnalité juridique en tant qu établissement public du culte» (guide administratif

Plus en détail

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association

Plus en détail

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel

Commentaires de. l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document. Un regard neuf sur le patrimoine culturel Commentaires de l Association québécoise pour le patrimoine industriel (Aqpi) sur le document Un regard neuf sur le patrimoine culturel Dans le cadre de la consultation publique pour une révision de la

Plus en détail

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de

Plus en détail

Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ

Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ Selon décision l assemblée des membres le 4 juin 2012 1. Dispositions générales 1.1. Sous

Plus en détail

Préparation de la visite. Visite symbolique et spirituelle Groupes: 6 e, 5 e, 4 e et 3 e (collège) Visites éducatives de la Sagrada Família

Préparation de la visite. Visite symbolique et spirituelle Groupes: 6 e, 5 e, 4 e et 3 e (collège) Visites éducatives de la Sagrada Família Visites éducatives de la Sagrada Família Préparation de la visite. Visite et spirituelle Groupes: 6 e, 5 e, 4 e et 3 e () 1 0. À la découverte de l église La Sagrada Família ouvre ses portes au regard

Plus en détail

Association Culturelle Éducative et de Loisirs du diocèse de Paris

Association Culturelle Éducative et de Loisirs du diocèse de Paris Avril 2010 «ACEL» Association Culturelle Éducative et de Loisirs du diocèse de Paris Pourquoi Quand Comment Modèles et documents en annexes F.A.C.E.L - 24, rue Saint Roch 75001 Paris - Tél. : 01 40 82

Plus en détail

Christen-Muslime: Was tun? Chrétiens-musulmans : que faire?

Christen-Muslime: Was tun? Chrétiens-musulmans : que faire? Christen-Muslime: Was tun? Chrétiens-musulmans : que faire? Mariage entre catholiques et musulmans 1ère partie pour une pastorale du discernement aide pastorale 2 Groupe de travail «Islam» de la CES 2

Plus en détail

TOP MISSION/ConnaîtreDieu.com - BP 53-77832 - Ozoir la Ferriere Cedex - Tél. : 01 60 18 50 53

TOP MISSION/ConnaîtreDieu.com - BP 53-77832 - Ozoir la Ferriere Cedex - Tél. : 01 60 18 50 53 Devenez Église Partenaire! 1 ConnaîtreDieu.com est un site d évangélisation géré par l association Top Mission, fruit de son partenariat avec le Top Chrétien. Il est animé par une équipe de missionnaires

Plus en détail

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie

Plus en détail

Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility

Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility www.snf.ch Wildhainweg 3, Case postale 8232, CH-3001 Berne Tél. +41 (0)31 308 22 22 Division Carrières Bourses de mobilité Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility Directives pour

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse. Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).

Plus en détail

Caisse de pension et propriété du logement/

Caisse de pension et propriété du logement/ Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux

Plus en détail

CARITAS ITALIANA. pour la présentation des Micro Projets de Développement. à Caritas Italiana

CARITAS ITALIANA. pour la présentation des Micro Projets de Développement. à Caritas Italiana CARITAS ITALIANA L I G N E S D I R E C T R I C E S pour la présentation des Micro Projets de Développement à Caritas Italiana A DRESS ET CONTACT Les MicroProjets doivent être adressés à Caritas Italiana

Plus en détail

Statuts du 16 mars 2013

Statuts du 16 mars 2013 Statuts du 16 mars 01 Nom et siège Article 1) L Association Suisse des Donneurs Vivants d Organe, ASDVO en abrégé, est une association selon l Article 60 du Code Civil Suisse (CC). Elle est neutre du point

Plus en détail

ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES

ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES STATUTS DE L ARFS applicables à partir du 15 avril 2012 avec l accord du Comité central de l ASF I. NOM ET SIÈGE DE L ASSOCIATION Article premier 1. L Association

Plus en détail

Visita ad limina Apostolorum dei Presuli della Conferenza Episcopale del Benin

Visita ad limina Apostolorum dei Presuli della Conferenza Episcopale del Benin N. 0311 Lunedì 27.04.2015 Visita ad limina Apostolorum dei Presuli della Conferenza Episcopale del Benin Il Santo Padre Francesco ha ricevuto questa mattina in Udienza i Vescovi della Conferenza Episcopale

Plus en détail

STATUTS - Association loi 1901 -

STATUTS - Association loi 1901 - STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION STEP SUISSE ROMANDE ADOPTES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 24 SEPTEMBRE 2003 A GENEVE 2 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 (Nom) L association STEP Suisse Romande a été constituée

Plus en détail

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

Communauté de travail des Églises chrétiennes en Suisse CTEC: Signature de la déclaration relative à la reconnaissance mutuelle du baptême

Communauté de travail des Églises chrétiennes en Suisse CTEC: Signature de la déclaration relative à la reconnaissance mutuelle du baptême 8 Assemblée des délégués du 16 au 18 juin 2013 à Filzbach Communauté de travail des Églises chrétiennes en Suisse CTEC: Signature de la déclaration relative à la reconnaissance mutuelle du baptême Proposition

Plus en détail

Création d un groupe de réflexion, de formation, de prière et de service missionnaire pour les jeunes professionnels

Création d un groupe de réflexion, de formation, de prière et de service missionnaire pour les jeunes professionnels Création d un groupe de réflexion, de formation, de prière et de service missionnaire pour les jeunes professionnels Paroisse Saint-François-Xavier des missions étrangères Ce dossier présente les motivations

Plus en détail

Statuts de l Association des Amis de BD-FIL

Statuts de l Association des Amis de BD-FIL Statuts de l Association des Amis de BD-FIL I - Nom, siège et durée Article 1 - Constitution Selon décision de l Assemblée constitutive du 16 juillet 2012 l Association des Amis de BD-FIL a été fondée,

Plus en détail

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981). Les statuts ARTICLE 1 CREATION Il est fondé entre les adhérants au présent statut une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSOCIATION MEDICALE

Plus en détail

Statuts Association Pro Senectute Genève

Statuts Association Pro Senectute Genève . Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin.

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 13 décembre 2012 Lieu : à 19 h. 30 en sa salle Présidence : M. René Ansermet Le Président, M. René Ansermet, remercie les conseillères et conseillers

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.

Plus en détail

Paroisses réformées de la Prévôté - Tramelan. Album de baptême

Paroisses réformées de la Prévôté - Tramelan. Album de baptême Paroisses réformées de la Prévôté - Tramelan Album de baptême L'album de mon baptême Cet album est celui de:... Né(e) le:... à:... 1 Quoi de neuf? Il est tout petit, mais... il a déjà sa personnalité,

Plus en détail

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées BELGIQUE Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées Ouverture de la Conférence DECLARATION DE S.E. Mme BENEDICTE FRANKINET AMBASSADEUR

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association

Plus en détail

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de

Plus en détail

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial. STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

PROGRAMME DES COURS DE LICENCE

PROGRAMME DES COURS DE LICENCE PROGRAMME DES COURS DE LICENCE DROIT PROCESSUEL (1 ère partie) ENSEIGNEMENTS ANNÉE C Abbé Bernard du PUY-MONTBRUN Ce cours sera consacré à l étude des procès canoniques. Après une introduction à l aide

Plus en détail

Les Français, l épargne et la retraite Enquête 2011

Les Français, l épargne et la retraite Enquête 2011 Les Français, l épargne et la retraite Enquête 2011 Le Cercle des Epargnants, partenaire du Groupe Generali A la demande du Cercle des Epargnants et de Generali, le Centre d Etudes et de Connaissances

Plus en détail

Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise. Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h

Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise. Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h Invitation à l Assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Banque Cantonale Vaudoise Halle 7, Beaulieu, Lausanne Jeudi 3 mai 2012 à 16h Madame, Monsieur, Chers actionnaires, Au nom du Conseil

Plus en détail

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement

Plus en détail

Statuts du Parti vert libéral vaudois

Statuts du Parti vert libéral vaudois Statuts du Parti vert libéral vaudois Modifiés par l Assemblée générale du 7 mai 2013 GENERALITES Article 1 Le Parti vert'libéral vaudois (ci-après «le Parti») est une Association régie par les présents

Plus en détail

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement

Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Les seniors dans l agglomération nantaise et leurs modes d hébergement Agence d urbanisme de la région nantaise AURAN - 88.07 n Le nombre de seniors dans l Agglomération nantaise progresse et plus particulièrement

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

Projet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014

Projet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014 Version finale du 29.09.2014 1. NOM ET SIÈGE Statuts 3 Les conflits d intérêts entre les membres se résolvent au sein de l association. S il est impossible de parvenir à un accord au sein de l association,

Plus en détail

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association

Plus en détail

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE

Plus en détail

COMMENT DÉCOUVRIR SA VOCATION

COMMENT DÉCOUVRIR SA VOCATION Stephen Wang COMMENT DÉCOUVRIR SA VOCATION Mariage, sacerdoce, vie consacrée, diaconat permanent, célibat «Petits Traités Spirituels» Série III «Bonheur chrétien» éditions des Béatitudes Ava n t-p r o

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée. STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles

Plus en détail

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE STATUTS Le Collège Suisse des Experts Architectes (CSEA) est une association au sens des articles 60 à 79 du CCS. I BUTS Art. 1 L Association encourage et facilite les contacts entre ses membres. Elle

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE Statuts adoptés par l Assemblée générale de la section de Lancy le 1 er juin 2015 PARTI SOCIALISTE DE LANCY, Route du Grand-Lancy 56, 1212 Grand-Lancy

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes

Plus en détail

Introduction et sommaire

Introduction et sommaire Mémoire de l Association canadienne des professionnels de l insolvabilité et de la réorganisation Introduction et sommaire 277, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) M5V 3H2 Tél. : 416-204-3242 Téléc.

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par

Plus en détail

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

Protocole n 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales (STCE n 213) Rapport explicatif

Protocole n 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales (STCE n 213) Rapport explicatif Protocole n 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales (STCE n 213) Introduction Rapport explicatif 1. La Conférence de haut niveau sur l avenir

Plus en détail

Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14

Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 L instruction budgétaire et comptable M14 est appliquée aux collectivités locales depuis 1997 soit bientôt près de dix ans. Elle

Plus en détail

Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007

Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007 Assises de l Enseignement Catholique Intervention de Paul MALARTRE Paris Cité des Sciences de La Villette 8 juin 2007 Quand je pense à ces nouveaux Chefs d établissement qui me disaient récemment avoir

Plus en détail

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but

Plus en détail