RESEAU Départemental DIABETE du Cher Convention Constitutive

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1 RESEAU Départemental DIABETE du Cher Convention Constitutive PREAMBULE Le réseau Diabète ville/hôpital du Cher a pour finalité d assurer une meilleure prise en charge des patients diabétiques. Pour ce faire, le réseau conforte les actions entreprises en 2002 et 2003 en structurant la coordination du réseau, en coordonnant les soins entre les professionnels de santé libéraux ou hospitaliers intervenant auprès de la personne diabétique, en offrant une large gamme de services dans le cadre d une prise en charge globale du patient, en aidant au développement de l éducation thérapeutique et en favorisant la mise en place des bonnes pratiques médicales. Il s inscrit dans le cadre de la Dotation Régionale aux Développement des Réseaux, la prise en charge du diabète étant l une des priorités régionales de l assurance maladie du Centre figurant dans le PRAM ART 1 : OBJET DU RESEAU OBJECTIFS POURSUIVIS Le réseau Diabète ville/hôpital du Cher a pour but d améliorer les échanges entre les professionnels de santé pour la prise en charge sanitaire et sociale des patients diabétiques. L objectif est de mettre en place une structure de coordination et une offre de service pluridisciplinaire compétente (podologues, infirmiers, psychologue, diététicienne, pédagogue et kinésithérapeute) afin de : - faciliter l'accès des diabétiques à des professionnels formés - développer l'approche pédagogique : Les professionnels de santé communiquant leur savoir-faire aux diabétiques et aux soignants concernés par la prise en charge du patient - de conduire le patient à avoir une autre vision de sa pathologie et une meilleure autonomie. 1

2 Ce réseau a pour champ d'action le département du Cher à partir de ses trois bassins de population principaux : Bourges Vierzon St Amand et prend en charge les diabètes de type 1 et 2. L objectif principal du réseau est d améliorer le dépistage, le diagnostic et la prise en charge des patients atteints de diabète conformément aux protocoles de soins validés par le réseau et les référentiels nationaux (ANCRED, ANAES, AFSSAP, DELF Centre, Réseau Régional Diabétique du Centre ). Pour ce faire, le réseau tend à : - assurer une coordination des interventions grâce à la mise en place d une structure adaptée - assurer des formations aux professionnels de santé afin d intégrer les recommandations nationales dans leurs pratiques. - créer des outils pédagogiques à destination de ces derniers afin de faciliter le suivi des patients diabétiques - développer des campagnes de communication - se faire connaître auprès des professionnels de santé, des organismes institutionnels, des associations de diabétiques, des centres hospitaliers du département. ART 2 : AIRE GEOGRAPHIQUE DU RESEAU ET POPULATION CONCERNEE L aire géographique concerné est le département du Cher et ses habitants avec 8000 à diabétiques estimés, avec ses 3 bassins de population : Vierzon, Bourges et Cher Nord, Saint Amand et Cher Sud. ART 3 : LE SIEGE DU RESEAU Le siège social se situe au : Centre Hospitalier Jacques Cœur les-gadeaux Avenue François Mitterrand BOURGES Cedex 2

3 ART 4 : IDENTIFICATION DU PROMOTEUR Le promoteur est l Association Réseau Ville/hôpital du Cher (Association loi 1901) L'Association agit en 2003 pour le compte de deux réseaux distincts au sein de l'association et comporte deux sections fonctionnelles : Le réseau VIH et le réseau Diabète. ART 5 : PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES LE COMPOSANT ET LEURS CHAMPS D INTERVENTION REPECTIFS Le réseau Diabète est une section de l association «ville-hôpital» du Cher qui est composé d un conseil d administration et d un bureau chargé d administrer l association dans son ensemble et de faire le point sur les liens entre le réseau Diabète et le réseau VIH. Le réseau Diabète quant à lui s organise autour : - D un bureau de section qui a pour fonction de prendre les décisions pour tous les sujets concernant la section diabète du réseau ville-hôpital du Cher : achat de matériel, nature des actions engagées, proposition d embauche de personnel. - D un Comité de coordination se réunissant mensuellement, pour faire le point sur la coordination de la section diabète du réseau ville-hôpital du Cher. - D un médecin généraliste coordonnateur pivot, de 3 médecins généralistes coordonnateurs locaux et de 2 secrétaires - D une équipe de professionnels de santé pluridisciplinaire chargée de la formation des soignants et des diabétiques. Les membres peuvent être des personnes diabétiques souhaitant bénéficier des services du réseau ou des personnels soignants souhaitant s impliquer dans l amélioration de la prise en charge des personnes diabétiques. 3

4 ART 6 : MODALITES D ENTREE ET DE SORTIE DU RESEAU DES PROFESSIONNELS ET DES PATIENTS MEMBRES. 1. Les professionnels : Acteurs libéraux : Les médecins généralistes et spécialistes et les autres professionnels de santé, notamment diététiciennes, infirmières, pharmaciens qui participent au suivi et au traitement de patients atteints de diabète, et qui partagent les objectifs de progrès en matière d éducation en santé pour ces patients, peuvent adhérer au réseau. Leur adhésion au réseau se traduit par : Un engagement écrit du professionnel. Acteurs institutionnels : Des organismes institutionnels à compétence sanitaire ou médico sociale, peuvent adhérer afin de contribuer à l accomplissement de ses objectifs en considération de l intérêt qu ils présentent en termes de santé publique. Leur adhésion au réseau se traduit par : Un engagement écrit du représentant légal de l institution Une délibération de l instance gestionnaire Acteurs associatifs et représentants des usagers : Des associations dont l objet concerne le diabète et / ou représentants les patients, peuvent adhérer au réseau. Leur adhésion au réseau se traduit par : Un engagement écrit du Président de l association Une délibération du Conseil d Administration ou de l Assemblée Générale. Chaque membre professionnel du réseau peut s en retirer, en utilisant la même procédure que celle qui a conduit à son adhésion. 4

5 2. Les personnes diabétiques résidant dans le Cher ou limitrophe peuvent être incluses dans le réseau sur leur demande, celle de leur famille ou sur proposition d un professionnel. La personne (et/ou sa famille) est informée des prestations qu elle recevra ou est susceptible de recevoir, et du caractère coordonné du fonctionnement du réseau. Un document écrit, décrivant le réseau et ses modes d organisation et de fonctionnement lui est alors remis. Il / elle est notamment informé du fait que son dossier et les informations le / la concernant pourront faire l objet de réunions de synthèse et de coordination destinées à améliorer l information délivrée, à organiser la prise en charge de façon pluridisciplinaire et concertée. Il / elle est informé(e) que, après anonymisation et dans le respect des législations en vigueur, des données le / la concernant pourront être étudiées lors de séances d échanges de pratiques, d évaluation et de formation. Chaque personne diabétique peut refuser d être prise en charge dans ce cadre et s en retirer à tout moment en signalant par écrit au secrétariat du réseau sa volonté. ART 7 : MODALITES DE REPRESENTATION DES USAGERS Elle a lieu par l intermédiaire des associations qui interviennent dans le champ du Diabète, et qui regroupent les patients diabétiques et leur famille. Le trésorier du bureau de la section diabète est une personne diabétique adhérente au réseau qui accepte aussi de représenter les usagers (représentant d association de diabétique). La participation des patients diabétiques et de leur famille est souhaitée et encouragée par les initiateurs du réseau. Cette participation peut se traduire notamment par l évaluation des besoins et de la satisfaction par le bulletin du réseau ou des réunions appropriées. L adhésion au réseau est un autre mode de participation. 5

6 ART 8 : STRUCTURE JURIDIQUE CHOISIE ET STATUTS, CONVENTION ET CONTRATS NECESSAIRE A SA MISE EN PLACE La section diabète du réseau ville hôpital est une section de l association réseau ville hôpital qui a les statuts d une association loi 1901 déposés et ayant faits l objet d une parution au journal officiel. La section diabète a en outre son règlement intérieur, son bureau avec un président de section, un trésorier et un secrétaire qui représente la section lors des délibérations du Réseau ville hôpital en Conseil d administration. ART 9 : ORGANISATION DE LA COORDINATION ET DU PILOTAGE, CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU RESEAU La coordination du réseau est assurée par un médecin référent pivot; celui-ci est assisté de 3 coordonnateurs adjoints dans chacun des 3 bassins de population du Cher (Bourges, St Amand et Vierzon). Les coordonnateurs se transmettent les informations et discutent des orientations de chaque secteur au cours des réunions mensuelles du comité de coordination ; ils peuvent travailler ensemble sur des projets communs à plusieurs secteurs. L'activité "coordination" recouvre notamment l'organisation des réunions, l'animation locale et la gestion administrative de la vie du réseau (création d outils de communication, interlocuteurs des personnels de santé locaux, participation aux réunions du comité de coordination, préparation de réunion d information sur les actions et objectifs du réseau, tenue de planning, gestion de registres des membres, gestion du suivi et de l évaluation du réseau, participation à la formation des membres et du grand public ) Les secrétaires assurent l accueil téléphonique ou direct des membres ou futurs membres 5 jours sur 7. Elles sont en relation avec le comité de coordination et initient le dossier réseau du patient adressé aux médecins traitants et éducateurs du réseau. Elles élaborent et tiennent à jour le calendrier des actions réseau, diffusent des fiches pédagogiques auprès des membres et préparent le rapport d activité pluriannuel. 6

7 ART 10 : ORGANISATION DU SYSTEME D INFORMATION ET ARTICULATION AVEC LES SYSTEMES EXISTANTS 1/ Principes fondamentaux déontologiques Le promoteur garantit, avant la mise en place dudit projet, s être assuré que celui-ci ne viole aucun principe fondamental déontologique (indépendance, secret médical, caractère non commercial de son activité) et s'engage à les respecter. A ce titre, il déclare faire son affaire personnelle de toutes les mesures déclaratives ou demandes d autorisation auxquelles il est soumis, au titre des dispositions légales et réglementaires, qui concernent la profession de santé qu il exerce. Notamment, le promoteur déclare faire son affaire personnelle de la communication au Conseil Départemental de l Ordre dont il dépend, d une copie de la présente convention, dans le mois suivant sa conclusion. 2/ Secret médical Le promoteur s engage à garantir le caractère confidentiel de toute information à laquelle est attaché le secret médical et en conséquence, à prendre toutes les mesures nécessaires afin d assurer la confidentialité desdites informations. 3/ Règles d'utilisation des données informatiques Le promoteur s'engage à procéder aux demandes d'autorisation nécessaires auprès de la CNIL. ART 11 : CONDITIONS D EVALUATION DU RESEAU Concernant la coordination des soins entre les professionnels de santé, le réseau organise son évaluation à travers le pourcentage de professionnels impliqués dans la prise en charge des personnes diabétiques du réseau dans chaque catégorie (médecins, paramédicaux) ainsi qu à travers la montée en charge du réseau. 7

8 Concernant l amélioration et l évaluation des pratiques professionnelles : - Examen annuel de 50 dossiers de patients intégrés au réseau et détermination de l adéquation aux références de bonne pratique. - Détail du nombre de fiches pédagogiques diffusés aux patients et évaluation de leur impact un an après leur délivrance - Evolution annuelle de l HbA1c moyenne des patients entrés dans le réseau - Incidence des complications des patients entrés dans le réseau - Examen du nombre de diabétiques du département hospitalisés par an. - Examen du nombre d acteurs du réseau ayant annuellement fait une démarche d auto-évaluation présentée aux coordinateurs. Concernant le développement du partage d information, le réseau examinera le nombre de dossiers de patients créés annuellement. ART 12 : DUREE DE LA CONVENTION ET MODALITE DE RENOUVELLEMENT La convention prend effet à compter du 1 er Septembre 2003 et est conclue pour une durée de 3 ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction lors de chaque assemblée générale de l association Réseau ville hôpital sur proposition du bureau de la section Diabète, et au plus tard au terme de l année civile qui suit la fin de la convention. ART 13 : CALENDRIER PREVISIONNEL DE MISE EN OEUVRE Un calendrier de mise en œuvre des actions est établi et joint en annexe. 8

9 ART 14 : CONDITION DE DISSOLUTION DU RESEAU La dissolution du réseau peut être demandée par au moins 5 de ses membres, sur production d un rapport motivé. Elle nécessite un vote du conseil d administration à la majorité des ¾ des membres présents. ART 15 : CONVENTION PORTEE A LA CONNAISSANCE DES USAGERS ET DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE L AIRE GEOGRAPHIQUE DU RESEAU Le réseau s engage à porter la convention à la connaissance des usagers et des professionnels de santé membres exerçant dans le Cher. SIGNATURE DES PROMOTEURS DU RESEAU ET DES MEMBRES. A défaut lettre d adhésion des membres s engageant à respecter le contenu de la convention constitutive. 9