Chapitre 3 : Etat initial Volet 7 : Les risques industriels et technologiques

Transcription

1 Chapitre 3 : Etat initial Volet 7 : Les risques industriels et technologiques 1. Notions sur les risques industriels et technologiques Qu'est-ce qu'un risque Les outils de gestion Définitions réglementaires Les I.C.P.E. et les installations classées SEVESO dans la zone d'étude Les I.C.P.E Les installations classées SEVESO Seuil Haut Les installations classées SEVESO Seuil Bas Le transport de matières dangereuses Définitions Gestion du risque Modes de transport Les sites et sols potentiellement pollués par d'anciennes activités industrielles Synthèse et hiérarchisation des enjeux liés aux risques technologiques et industriels

2 1. Notions sur les risques industriels et technologiques 1.1. Qu'est-ce qu'un risque La zone d'étude, très urbanisée, présente, outre les risques naturels étudiés précédemment, un certain nombre de risques technologiques. Ces risques regroupent les risques industriels et les risques liés au transport des matières dangereuses. Différents termes permettent d'appréhender la problématique du risque. > L'aléa correspond à la probabilité de manifestation d'un phénomène accidentel se produisant sur un site industriel. > L'enjeu est l'ensemble des personnes et des biens susceptibles d'être affectés par un phénomène naturel ou technologique. > Le risque est la combinaison de l'aléa et des enjeux (un explosif dans le désert n'est pas un risque alors que placé dans une zone urbanisée il en devient un). > La vulnérabilité exprime et mesure le niveau de conséquences prévisibles de l'aléa sur les enjeux. Différentes actions peuvent réduire cette vulnérabilité en atténuant l'intensité de certains aléas ou en limitant les dommages sur les enjeux. > Le risque majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle ou technologique, dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionnent des dégâts importants et dépassent les capacités de réaction des instances directement concernées. Les risques technologiques sont exclusivement engendrés par l'activité de l'homme. Ils sont à distinguer des risques naturels, qui peuvent cependant être provoqués ou amplifiés par une activité humaine, comme les inondations ou les mouvements de terrain. Ainsi, les risques technologiques (industriels et liés au transport de matières dangereuses) peuvent être engendrés par la production industrielle, la transformation de ressources énergétiques ou le transport de produits dangereux. Ils se traduisent par des risques d'incendie, d'explosion ou bien la production de nuages toxiques Les outils de gestion L'Etat et les collectivités locales disposent de plusieurs outils de gestion de risque, au niveau départemental et communal, regroupant les risques naturels et les risques technologiques. La préfecture réalise le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) qui recense les risques naturels et technologiques majeurs. Les Dossiers Communaux Synthétiques (DCS) qui en découlent doivent permettre aux maires d'établir le Document d'information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) (voir figure ci-après). L'ensemble de ces documents est public et consultable. Source d'informations plus concrètes destinées à la population, le DICRIM fait notamment état des mesures de sauvegarde prises en vertu du pouvoir de police du maire et des réalisations engagées à titre préventif pour répondre aux risques encourus dans la commune. Ces documents appliquent le droit à l'information des populations sur les risques majeurs et sur les mesures de sauvegarde instauré en France par l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987, désormais intégré au code de l'environnement, article L Ils n'ont aucune valeur réglementaire, ne sont pas opposables aux tiers mais sont à porter à la connaissance du public par un avis affiché pendant deux mois en mairie où ils sont consultables. Par ailleurs, les consignes de sécurité contenues dans le DICRIM doivent faire l'objet d'une publicité par voie d'affiches établies suivant les modèles que le préfet a communiqués aux maires. Toutes les communes, sauf la commune de Sartrouville, ont élaborées un DCS. (Voir les tableaux 6 et 7 du paragraphe 3 du chapitre 3.1) Les départements ont des situations différentes vis-à-vis des DDRM et DICRIM : > la Seine Saint-Denis et les Yvelines ont élaboré un DDRM, mais les communes n'ont pas de DICRIM, > le Val d'oise a élaboré un DDRM et les communes ont élaboré un DICRIM Définitions réglementaires Source : Ministère de l'ecologie et du Développement Durable Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement. Le risque industriel dépend du type d'établissement. Ainsi, l'état a répertorié les établissements les plus dangereux et les a soumis à une réglementation adaptée. Le code de l environnement distingue dans le livre V les différents types d Installations Classées pour la Protection de l'environnement (I.C.P.E) : > les installations, assez dangereuses, soumises à déclaration préfectorale ( en France), > les installations, plus dangereuses, soumises à autorisation préfectorale et devant faire l'objet d'études d'impact et de dangers ( en France), > les plus dangereuses, dites "installations Seveso", sont assujetties à une réglementation spécifique (loi de juillet 1987, voir encadré ci-après) établissements dont 630 à hauts risques ont été recensés au 1 er janvier 2003 en France. Cette classification s'opère pour chaque établissement en fonction de différents critères : activités, procédés de fabrication, nature et quantité des produits élaborés et stockés. Figure 20 : Les documents traitant des risques majeurs 299

3 Les installations Seveso Le rejet accidentel de dioxine en 1976 dans la commune de Seveso en Italie a incité les états européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels. La Directive européenne dite directive Seveso du 24 juin 1982 (n 0 82/501/CEE) demande aux états d'identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses. Cette directive est remplacée depuis 1999 par la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite "Seveso 2". Cette nouvelle directive renforce la notion de prévention des risques majeurs, en imposant notamment la mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité cohérent avec les risques inhérents aux installations. Elle a été transposée en droit français par l'arrêté ministériel du 10 mai 2000, accompagné de la circulaire ministérielle du 10 mai Cette réglementation introduit deux seuils de classement : "Seveso seuil bas" et "Seveso seuil haut", complémentaires de la réglementation ICPE. > lorsqu'un site est classé Seuil bas, il représente un risque important, nécessitant une autorisation préfectorale, > lorsqu'un site est classé Seuil haut, il représente un risque majeur, nécessitant une Autorisation préfectorale avec Servitude d'utilité publique ("AS"). 520 établissements à risque (seuil bas) et 630 établissements à haut risque (seuil haut) ont été recensés au 1 er janvier 2003 en france. L'étude de danger, réalisée par l'établissement, puis validée éventuellement par un tiers expert avant avis de l'inspection des installations classées, doit être réactualisée tous les 5 ans, et les plans d'urgence doivent être testés et réexaminés tous les 3 ans. Suite à la catastrophe d'azf à Toulouse le 21 septembre 2001, l'état français a souhaité renforcer la sécurité des sites Seveso. La loi du 30 juillet 2003 renforce le principe d'analyse et de réduction des risques à la source, en ajoutant celui de la modification de l'urbanisme autour des installations dangereuses. Les riverains et les élus doivent être informés le plus en amont possible par les entreprises des perspectives d'évolution des risques, notamment au sein des comités locaux d'information et de concertation (CLIC) prévus par la loi. L'étude de danger, instaurée par la Directive Seveso 2, et dont le contenu est précisé dans la circulaire du 10 mai 2000, décrit les risques engendrés par l'établissement et justifie les mesures de prévention mises en œuvre. Elle détermine des rayons de danger correspondant aux zones Z1 et Z2 : > zone Z1 : correspond à la zone létale en cas de sinistre, > zone Z2 : correspond à la zone d effets significatifs. L'étude de danger permet aussi d'établir les plans d'opération interne et les plans particuliers d'intervention. > le Plan d'opération Interne (POI), limité à l'intérieur de l'établissement et à son environnement immédiat, organise le premier niveau de secours, > le Plan Particulier d'intervention (PPI) s applique à des accidents susceptibles d'avoir des conséquences à l'extérieur de l'enceinte de l établissement. 300

4 2. Les I.C.P.E. et les installations classées SEVESO dans la zone d'étude Source : DRIRE Ile-de-France 2.1. Les I.C.P.E. Les installations classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) sont assez nombreuses dans le secteur d étude. Elles sont de deux natures : > celles soumises à déclaration qui présentent le moins de danger pour l environnement. Elles sont représentées par les garages, les blanchisseries, les laveries automatiques, ect... > celles soumies à autorisation qui présentent un danger plus important. Certaines I.C.P.E. soumise à autorisation font l objet de servitudes. Les installations classées SEVESO font partie de cette catégorie. Nous ne répertorierons pas ici toutes les installations classées mais seulement celles classées SEVESO Les installations classées SEVESO Seuil Haut Dans la zone d'étude, seule la commune de Gennevilliers (92) présente des établissements Seveso seuil haut. Il s'agit de 3 sites de dépôt d'hydrocarbures au niveau du port pétrolier. > TRAPIL, > SOGEPP, > TOTAL FRANCE. Ces trois établissements présentent des périmètres de danger (définis par l'étude danger) s'étendant hors de leurs emprises. Les établissements Seveso seuil haut sont localisés sur la carte ci-après, ainsi que leurs zones de danger associées (la zone Z1 correspond à la zone létale en cas de sinistre, quant à la zone Z2, elle correspond à la zone d effets significatifs). Ces zones recoupent les voies de la Grande Ceinture (voir carte ci-après) Pour ces trois établissements, les rayons de dangers correspondent au danger généré par un boil-over. Il s'agit d'un phénomène retardé (généralement 3 à 5 heures après le début d'un incendie) et rare (qui ne se produit pas systématiquement). Il résulte, après combustion prolongée des hydrocarbures présents dans la partie supérieure, de la vaporisation brutale de l'eau située au fond d'un bac d'hydrocarbures. Cette vaporisation provoque des projections de combustibles en émulsion et la formation d'une boule de feu. Pour les communes d Argenteuil et Epinay-sur-Seine sur lesquelles les zones de danger recoupent la ligne de la Grande Ceinture La restriction porte sur l interdiction de contruction ou extensions de locaux difficilement évacuables dans un délai de l'ordre de 2 heures (en raison des problèmes liés à la mobilité des personnes concernées et aux contraintes de sécurité publique) 2.3. Les installations classées SEVESO Seuil Bas Dans les communes de la zone d'étude, 5 établissements sont classés Seveso seuil bas : > Sodigaz (Interservices SA) à La Courneuve (93) : dépôt de gaz inflammables, > Engelhard Clal (Metalor) à Noisy-le-Sec (93) : affineur de métaux, > Technic France à Saint-Denis (93) : dépôt de produits chimiques, > Isochem à Gennevilliers (92) : chimie fine, > SNECMA à Gennevilliers (92) : stockage de substances toxiques, > Magasins Généraux de France à Gennevilliers (92) : Entrepôts avec aérosol. Ces 5 établissements ont un périmètre de danger interne à l'établissement. 3. Le transport de matières dangereuses 3.1. Définitions Source : site Internet du Ministère de l'ecologie et du Développement Durable Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive. Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne essentiellement les voies routières (environ 2/3 du trafic en tonnes.kilomètre) et ferroviaires (environ 1/3 du trafic en tonnes.kilomètre et 17 % en tonnage de matières transportées). La voie d'eau (maritime et les réseaux de canalisation) et la voie aérienne participent quant à elles à moins de 5 % du trafic Gestion du risque Les produits dangereux sont signalés par un étiquetage sur les véhicules afin de permettre une identification rapide en cas d'accident. Afin de réagir face à un incident, des plans de secours spécialisés existent : en cas de besoin, le préfet peut déclencher le plan de secours spécialisé TMD. Ces plans prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours publics et privés à mettre en œuvre pour faire face aux accidents de cette nature (périmètres de sécurité, déviations, intervention d'unités spécialisées ). Les autres plans de secours existants peuvent aussi être déclenchés dans le cas d'un accident TMD : il s'agit du plan ORSEC (Organisation des Secours) et du plan rouge (destiné à porter secours à de nombreuses victimes). Le transport des matières dangereuses est intégré au DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs). Les dossiers communaux synthétiques qui en découlent permettent au maire d'établir le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ainsi, le risque transport de matières dangereuses au niveau local est repris dans les DICRIM, source d'information concrète destinée à la population et qui contient les consignes de sécurité. (voir le paragraphe 1.2 pour l'état des lieux de la réalisation de ces documents) 301

5 3.3. Modes de transport Le transport routier est le plus exposé, car les causes d'accidents sont multiples : état du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d'un tiers, conditions météorologiques De plus, sur la route, l'augmentation de la vitesse, de la capacité de transport et du trafic multiplient les risques d'accidents. Le transport des matières dangereuses par route est assujetti à l'accord européen sur le transport des matières Dangereuses par Route (ADR) Sur les accidents de la route en 1987 ayant fait blessés et morts, 195 accidents ont concerné des TMD, soit 1,15%. En 1987, les accidents de TMD ont concerné 3 à tonnes de produits, pour 140 millions de tonnes transportées (soit moins de 0,002%). Si 80 % des départements enregistrent chaque année au moins un accident TMD et si 3/4 des accidents se produisent en rase-campagne, on peut néanmoins déterminer des zones sensibles : ce sont les grands axes de communications et les régions fortement industrialisées (Basse-Seine, axe Paris-Lille, Nord-Pas-de-Calais, vallée du Rhône, abords des grandes agglomérations). Le transport ferroviaire s'appuie sur des procédures, des installations et des contrôles très rigoureux, les conducteurs sont asservis à un ensemble de contraintes et il y a peu de risques supplémentaires dus aux conditions climatiques telles que le brouillard et le verglas. La sécurité du TMD par voie ferrée bénéficie de l'ensemble des dispositions prises pour assurer la sécurité ferroviaire en général. Elle fait de plus l'objet de mesures spécifiques qui relèvent pour la plupart de la réglementation internationale appelée RID applicable depuis 1997 aux transports intérieurs des pays de l'union Européenne. Des dispositions spécifiques existent pour le transport de matière radioactive dans l'arrêté du 5 juin Le rail ne dénombre ainsi que quelques accidents et une centaine d'incidents de TMD chaque année pour 17% en tonnage des matières transportées. En 2003, 2 accidents concernant le transport de matières dangereuses ont été dénombrés, sur 16 millions de tonnes de matières dangereuses transportées. Le tableau suivant recense les accidents TMD sur la route et sur le rail recensés par le ministère des transports en 1996 et Nombre d'accidents TMD sur la route Nombre d'accidents TMD par voie ferrée sept févr.-36 Tableau 19 : Nombre d'accidents TMD recensés par le ministère des transports. Source : SNCF. Ainsi, le nombre d'accidents TMD par voie ferrée est très inférieur au nombre d'accidents TMD liées à la route. Le tableau suivant présente la répartition du trafic ferroviaire de matières dangereuses. Pourcentage exprimé en tonnage Classe de matière transportée 50 % matières liquides inflammables (classe 3) 20 % gaz (classe 2) 10 % matières comburantes, essentiellement des engrais (classe 5.1) 10 % matières corrosives (classe 8) 9,45 % divers 0,50 % matières radioactives (classe 7) 0,05 % matières explosives (classe 1) Tableau 20 : la répartition du trafic MD par classe de produits (1998). Source : SNCF. Ainsi, la majorité des matières transportées par voie férrée est constituée de matières liquides inflammables. Le transport par voie d'eau, fluviale ou maritime, se caractérise surtout par des déversements présentant des risques de pollution (marées noires par exemple). Une réglementation sévère existe également pour les transports fluviaux (arrêté du 5 décembre 2002 relatif au TMD par voie de navigation intérieure dit arrêté ADNR, modifié par l'arrêté du 7 juillet 2003) : contrôle du trafic, couloirs de navigation. Les transporteurs fluviaux doivent déclarer leurs chargements à Voies Navigables de France (VNF). La déclaration de chargement permet le calcul du péage à acquitter par les transporteurs et sert également à la gestion du trafic. De même, la réglementation régit le transport de matières dangereuses par canalisations : enfouissement, accès, débroussaillage, construction Le transport par canalisation, utilisé pour les transports sur grande distance des hydrocarbures, des gaz combustibles et parfois des produits chimiques (canalisations privées) devrait en principe être le moyen le plus sur, car les installations sont fixes et protégées. Mais des défaillances se produisent parfois, rendant possibles des accidents. Le transport des matières dangereuses par route sur la zone d étude L'importance des axes de communications routiers de la zone d'étude et son activité économique entraîne une circulation importante de poids lourds et donc potentiellement de matières dangereuses. Le transport des matières dangereuses par rail sur la zone d étude L ensemble des lignes ferrées accessibles au trains de Fret, permettent le transport de matières dangereuses. Comme toutes les lignes du Réseau Ferré National, ces lignes sont exploitées par la SNCF. L'essentiel du trafic a lieu de nuit. La composition moyenne de ces trains de fret est de 22 wagons dont 5 vides. Le transport des matières dangereuses par voie fluviale Dans la zone d'étude sont concernés la Seine et le canal de l'ourcq. La Grande Ceinture longe la Seine à Argenteuil et Epinay, et franchi le Canal de l'ourcq à Bobigny. Le transport des matières dangereuses par canalisation Un réseau de transport d'hydrocarbures TRAPIL (Transport Pipe-Line, société de transports pétroliers par pipeline) traverse les communes d'aubervilliers, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen. Un réseau de canalisation de gaz haute pression concerne l'ensemble des communes de la zone d'étude. Gaz de France, responsable de la distribution du gaz, a élaboré un plan de secours et d'intervention (PSI) lié aux installations de stockage et de transport de gaz naturel qui définit l'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre pour protéger les personnes et les biens. 302

6 4. Les sites et sols potentiellement pollués par d'anciennes activités industrielles La zone d'étude, anciennement industrialisée, se situe dans le nord de Paris. Ainsi, un certain nombre de sites sont recensés en tant que sites pollués. Le plus souvent cela est dû à leur activité passée. Les sols situés dans l'emprise de la grande ceinture peuvent être par endroit potentiellement pollués, notamment du fait de l'exploitation ancienne de cette ligne. La zone ferroviaire d'argenteuil est une zone très probablement polluée, du fait d'une activité ancienne de ferrailleurs. Les autres triages ou faisceaux de voies et notamment ceux de Noisy-le-Sec sont également susceptibles d'être pollués (localisation cartes pages 12 et 13 des sols potentiellement pollués). Les sites et sols pollués recensés La base de données BASOL (élaborée par le ministère de l'environnement et accessible sur Internet regroupe les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou non. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voir des décennies. La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers. La présence de sols pollués peut nécessiter des mesures spécifiques lors de la réalisation de travaux. En effet, l'excavation de sols pollués présente un risque de transfert de pollution à la nappe ou un risque d'inhalation de particules polluées par les riverains. De plus, le transport et la destination des sols pollués sont réglementés. 41 sites pollués sont recensés dans BASOL dans les 16 communes traversées par les voies. Cependant, seuls 3 se situent dans un périmètre de 50 m, et 3 autres dans un périmètre de 100 m (localisation sur les cartes des sols potentiellement pollués). 303

7 304

8 305

9 5. Synthèse et hiérarchisation des enjeux liés aux risques technologiques et industriels La hiérarchisation des enjeux liés aux risques technologiques et industriels reprend la méthodologie du croissement entre les contraintes inhérentes à chaque thème et de la distance avec la voie ferrée de la grande Ceinture. Pour la thématique des Installations Classées pour la Protection de l Environnement, les enjeux forts regroupent les Installations classées SEVESO seuil Haut, du fait des contraintes qu elles imposent sur leur voisinnage par l existence de périmètres de danger. Les installations SEVESO Seuil Bas sont classées parmi les enjeux moyens. Ces installations n imposant pas de contraintes à l extérieur de leur emprise. Les installations classées SEVEO Seuil Bas en dehors de la zone d étude sont classées parmi les enjeux faibles ainsi que les autres Installations Classées pour la Protection de l Environnement non répertoriées dans le dossier. En ce qui concerne le transport de matières dangereuses, le mode de tranport routier peut-être classé parmi les enjeux forts car il concerne les plus grosses quantités de matières transportées avec le plus plus fort taux d accident. Le mode ferré est le deuxième en quantité mais surtout celui qui offre un maximum de sécurité il représente donc un enjeu positif fort. Les deux autres modes de transport que sont le transport par voie fluviale et le transport par canalisation, sont deux modes de transport que l on peut classer dans les enjeux faibles. Installations Classées pour la Protection de l'environnement Le transport de matières dangereuses Les sites et sols potentiellement pollués par d'anciennes activités industrielles Enjeux forts Enjeux moyens Enjeux faibles > Les installations classées SEVESO Seuil Haut sur la commune de Gennevilliers : - TRAPIL, - SOGEPP, - TOTAL France. > Le transport des matières dangereuses par rail (Enjeu positif fort liée au très haut niveau de sécurité). Les risques du transport des matières dangereuses par route > Les installations classées SEVESO Seuil Bas compris dans la zone d étude : Sodigaz, Engelhard Clal, Magasins Généraux de France > Les sites et sols potentiellement pollués par d'anciennes activités industrielles situés dans le périmètre des 300 mètres > Les autres installations classés pour la protection de l'environnement > Les installations classées SEVESO Seuil Bas : Technic France, SNECMA, Isochem > Le transport des matières dangereuses par voie fluviale > Le transport des matières dangereuses par canalisation > Les sites et sols potentiellement pollués par d'anciennes activités industrielles situés dans le périmètre des mètres Concernant les sites et sols potentiellement pollués par d anciennes activités industrielles, la hiérarchisation des enjeux tient compte de la présence de ces sites dans le périmètre des 300 mètres pour les enjeux moyens et dans le périmètre des 1000 mètres pour les enjeux faibles. Le tableau des enjeux reprend la hiérarchisaton des enjeux. Pour les sites et sols potentiellement pollués, les sites ne sont pas repris dans le tableau. 307

10 308

11 309