Le travail indépendant informel à Mayotte

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1 Le travail indépendant informel à Mayotte Rapport d étude Octobre 2008 Réalisation: Hélène Frétigné Sous la direction de!: Matthieu Barrier et Catherine Chaze 1

2 Sommaire 1 CADRE, OBJECTIFS, MÉTHODOLOGIE ET DÉROULEMENT DE L ÉTUDE DES OBJECTIFS DE DIAGNOSTIC, UNE FINALITÉ PRATIQUE UNE MÉTHODOLOGIE D ENQUÊTE DE TERRAIN PRÉSENTATION DES QUARTIERS D ENQUÊTE LE CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE MAHORAIS UN TERRITOIRE FRANÇAIS AU STATUT LÉGISLATIF PARTICULIER UN SYSTÈME DE TRANSFERTS SOCIAUX LIMITÉ UNE POPULATION EN PLEINE CROISSANCE ET À FORTE TENDANCE MIGRATOIRE POPULATION ACTIVE ET PROBLÈME DE CHÔMAGE CLIVAGES D ACCÈS AUX DIFFÉRENTS SECTEURS D ACTIVITÉ ET PRÉGNANCE DU TRAVAIL INDÉPENDANT LA CRÉATION D ENTREPRISE DÉFINITION, CARACTÉRISATION ET VISION DU TRAVAIL INFORMEL DÉFINITION DU TRAVAIL INFORMEL LE POIDS DU TRAVAIL INFORMEL!: ÉVALUATION QUANTITATIVE LA VISION DU TRAVAIL INFORMEL DANS LA SOCIÉTÉ MAHORAISE ANALYSE DE LA PRATIQUE ET DE L ORGANISATION DU TRAVAIL INFORMEL DES PROFILS DE TRAVAILLEURS INFORMELS VARIÉS DES ACTIVITÉS DE SURVIE DES ACTIVITÉS SURTOUT COMMERCIALES UNE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTÉE PEU D INVESTISSEMENT DE DÉPART ET MAINTIEN DES PRATIQUES D ÉPARGNE DE GROUPE DES ACTIVITÉS À FAIBLE PLUS-VALUE, DES REVENUS LIMITÉS MÉCONNAISSANCE DES DÉMARCHES D INSCRIPTION CONNAISSANCE DE L ADIE ET PUBLICS RESTANT À INFORMER DIFFÉRENTS FREINS À L OFFICIALISATION PORTRAITS DE CRÉATEURS PROPOSITIONS D ACTION INFORMER SUR L OBLIGATION ET L INTÉRÊT DE FORMALISER SON ACTIVITÉ DÉVELOPPER LE MICROCRÉDIT EN METTANT EN PLACE UN PORTEFEUILLE DE PRODUITS ADAPTÉ AU CONTEXTE LOCAL RENFORCER L ACCOMPAGNEMENT AVANT LA CRÉATION ADAPTER ET AMÉLIORER L ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

3 Synthèse de l étude Le travail informel : un phénomène massif, qui concerne aussi bien les Français que les Comoriens D après les estimations du cabinet ISM, environ Comoriens travailleraient en informel pour un volume de rémunération annuelle de 35,92 millions d euros. Ils travailleraient surtout en tant qu employés de maison, dans l agriculture et le bâtiment. Un comptage des activités visibles, formelles et informelles, dans le village de Kaweni à Mamoudzou et dans les villages de Chirongui, Malamani, Tsimkoura et Mramadoudou a permis d estimer la proportion des activités informelles par rapport au total des activités existantes. Nombre et % d activités formelles Kaweni 67 38% Chirongui 66 79% Nationalité (formel) Nombre et % d activités informelles Nationalité (informel) 58% Comoriens 87% Comoriens % 42% Français 13% Français 18% Comoriens 44% Comoriens 18 21% 82% Français 56% Français Au total, selon les estimations, 20 à 60 % des activités repérées sont informelles. Même si la situation varie énormément selon les villages et les quartiers, on constate à quel point l informalité est à Mayotte un phénomène massif. Cependant, le travail informel n est pas uniquement le fait de personnes sans papiers, notamment en milieu rural!: dans nos comptages, la moitié des personnes en informel visible à Chirongui étaient françaises. Pratique et organisation du travail informel Des profils variés Parmi les travailleurs informels rencontrés, 73% sont de nationalité comorienne, 23% sont français et 4% malgaches. A Mayotte, le travail informel est plutôt féminin. À noter que les femmes comoriennes représentent 1 travailleur informel sur 2, alors que pour les personnes de nationalité française, l informalité est plutôt le fait des hommes. Les travailleurs informels sont très jeunes. 43% ont moins de 31 ans. Un travailleur informel sur deux est une personne sans papiers. Cette proportion est liée au fait que parmi les travailleurs informels d origine étrangère de notre échantillon, seule une personne sur trois a une carte de séjour lui permettant de rester sur le territoire de Mayotte. Un travailleur informel sur quatre est en parallèle en recherche d emploi. Parmi ces demandeurs d emploi, 81% sont d ailleurs inscrits à l ANPE. Enfin, 13% sont des femmes au foyer, 5% des salariés et 2% des personnes percevant une retraite. 3

4 Des activités de survie Quatre travailleurs informels sur cinq ont démarré leur activité pour «!»gagner un peu d argent!», «!pour nourrir leur famille!». L activité est avant tout une activité de survie, de subsistance. Des activités surtout commerciales Les activités informelles sont avant tout des activités commerciales. L activité la plus couramment pratiquée est la vente ambulante de fruits et légumes, d épices Une personne sur cinq travaillant en informel tient un «!duka!», c est-à-dire une petite épicerie aménagée directement dans une pièce de son habitation. Peu d investissement de départ et maintien des pratiques d épargnes de groupe Les activités menées par les travailleurs informels requièrent souvent peu d investissements de départ. 60% des travailleurs informels rencontrés ont démarré leur activité grâce à leurs fonds propres uniquement, un tiers ont bénéficié d une aide (18%) ou d un emprunt (15%) familial, 3% ont démarré au moyen d un chicowa (le chicowa est une forme de tontine locale [voir page 27]). Aujourd hui, 64% des travailleurs informels pensent qu un nouvel investissement serait nécessaire. Les travailleurs n ont pas forcément une idée précise de la manière dont ils pourraient financer cet investissement. 14% pensent utiliser le chicowa. 12% pensent demander un emprunt ou une aide à leur famille et enfin 11% pensent utiliser leurs fonds propres. Différents freins à l officialisation Pour les français et les étrangers en situation régulière Pour cette population, l étude identifie 3 types de freins à l officialisation pour les personnes en situation régulière!: liés à la santé et l organisation de l activité, financiers et personnels. Les freins liés à la santé et à l organisation de l activité regroupent les personnes qui jugent leur activité trop faible et trop instable pour la déclarer, celles qui viennent de démarrer et qui sont dans une période de test de leur activité, celles qui ont des difficultés à trouver un local, ou encore celles qui ne trouvent pas de main d œuvre qu il serait possible d embaucher légalement. Les freins financiers regroupent le manque d argent pour payer les démarches d inscription et la crainte de ne pouvoir faire face aux charges et cotisations. Enfin, les freins liés à la situation personnelle regroupent les personnes qui ne pensent pas pouvoir s inscrire parce que «!trop âgées!» ou «!déjà salariées ailleurs «!ou a qui l on a refusé l inscription pour cause de carte de séjour. Pour les étrangers en situation irrégulière Chez les travailleurs informels en situation irrégulière, le frein majeur est l absence de papiers justifiant de leur situation. Parmi toutes les personnes rencontrées, 49% sont ainsi bloquées par leur condition même de travailleurs sans papiers. Certaines envisagent cependant d ouvrir leur entreprise sous le nom de leur conjoint(e) ou de quelqu un de leur famille, qui est en règle. Ce dernier servirait en fait de prête-nom à l entreprise. 4

5 L officialisation passe par l information, le développement du microcrédit, le renforcement de l accompagnement amont et l amélioration de l environnement réglementaire Informer sur l obligation et l intérêt de formaliser son activité De nombreux travailleurs informels ignorent les démarches à effectuer pour s officialiser, tandis que d autres ignorent que cette officialisation est nécessaire. Une communication de l État, adaptée à ce public de travailleurs informels, concernant le processus et les avantages d une déclaration serait très bénéfique. Rendre le microcrédit plus accessible en adaptant les produits De nombreux Comoriens ou Malgaches ont des cartes de séjour, mènent des activités de manière indépendante et doivent tout autant que les autres avoir accès au microcrédit. Ils ne sont pas exclus des pratiques traditionnelles de chicowa, ce qui laisse présager des comportements de remboursement identiques à ceux des mahorais. Un effort de sensibilisation et de prospection auprès de la population comorienne doit donc être engagé. Afin de toucher la population comorienne, il paraît pertinent d envisager la création d un nouveau produit de microcrédit, dans la lignée du prêt Oyo (formule de prêt s adressant à des publics à faible capacité de remboursement et souhaitant développer ou créer une activité génératrice de revenus [voir page 16]). Il s agit de mettre en place un prêt d un montant limité remboursable plus rapidement (durée compatible avec celle de la carte de séjour), par exemple 500 euros sur 6 mois. De même, la création d un produit de prêt de groupe paraît envisageable dans la mesure où l épargne collective reste présente sous sa forme traditionnelle (le chicowa). Ceci permettrait d éliminer le frein de la recherche d une caution physique, ouvrant l accès au microcrédit pour les individus isolés ou les plus en difficulté. Renforcer l accompagnement avant la création Les deux principaux freins à l officialisation étant le financement et la connaissance des démarches à accomplir, l Adie pourrait développer à Mayotte un produit mixte crédit/accompagnement qui permettra de lever simultanément ces deux freins. Proposer un microcrédit (personnel ou en groupe) stipulant que son renouvellement est conditionné à un bon remboursement et à la participation à un programme d accompagnement amont conçu pour «!démystifier!» l officialisation répondrait à une demande forte. Adapter et améliorer l environnement réglementaire L étude montre la nécessité d une simplification des démarches d inscription et d une réduction des coûts d inscription. L application à Mayotte du statut d auto-entrepreneur et l expérimentation de l article 20 de la LFSS 2008 seront des avancées importantes permettant de lever plusieurs des freins identifiés à l officialisation. Le statut de l auto-entrepreneur évitera les lourdeurs dues aux formalités administratives et aux délais d attente. Le fait de ne pas fonctionner par barème mais par rapport au chiffre d affaires favorisera l ancrage de la gestion dans une réalité concrète. Ce mode de fonctionnement, plus personnalisé, incitera sans doute plus de travailleurs informels à déclarer leur activité et leur revenu. 5

6 1 Cadre, objectifs, méthodologie et déroulement de l étude L Adie est une institution de microfinance qui cherche, par le microcrédit et l accompagnement à la création d entreprise à lutter contre l exclusion. Les personnes n ayant pas accès au crédit bancaire et se trouvant dans une situation sociale difficile constituent son cœur de cible. Pourtant, consciente qu une partie importante de ce public reste encore en dehors des circuits classiques de la création d activité, et ce, notamment dans les DOM-TOM, l Adie Mayotte a souhaité avec le concours de l Agence Française de Développement (AFD) et l appui de la Direction du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle réaliser une étude sur le travail indépendant informel. Menée d août à octobre 2008, les résultats et conclusions de cette étude constituent le présent rapport. Le potentiel de création de son propre emploi est plus important à Mayotte qu en métropole, le marché de l emploi salarié étant plus restreint tant d un point de vue géographique (faible possibilité de mobilité) que numérique (forte croissance démographique). Dans les interstices de l économie formelle, de nombreuses personnes mènent donc des activités génératrices de revenus. Ces activités, non déclarées, contribuent cependant à la richesse nationale et soutiennent la consommation des ménages. 1.1 Des objectifs de diagnostic, une finalité pratique Les objectifs de cette étude sont!:! d évaluer l importance et le rôle du travail indépendant informel dans l économie mahoraise! d identifier les barrières à l officialisation des activités génératrices de revenus! d analyser la stratégie et les besoins des travailleurs informels Ce diagnostic, puisqu il vise à atteindre à la fois une compréhension globale du phénomène du travail informel et une compréhension de l expérience particulière des travailleurs, s effectue à deux niveaux!: - à un niveau macro!: Quel est le poids humain et financier de ce secteur dans l économie locale!? Comment s organise et se justifie le système de l informel? Quelles perceptions et quels avis circulent dans la société sur ces pratiques!? Quels secteurs d activités sont les plus concernés? Quels sont les freins à l officialisation de toutes ces activités génératrices de revenus!? - à un niveau plus micro!: Qui sont les travailleurs informels!? Quel est leur vécu!? Comment s organisent-il au quotidien!? Quelles stratégies de survie ou de développement de leurs activités mettent-ils en place!? Quels revenus tirent-ils de ces activités!? 6

7 Après avoir réalisé ce diagnostic, notre finalité est de proposer des mesures et des outils de soutien pertinents. 1.2 Une méthodologie d enquête de terrain Afin d atteindre ces objectifs, l étude s est déroulée en trois temps. Tout d abord, nous avons effectué une collecte d informations. Nous avons cherché des statistiques et recensé les rapports qui pouvaient exister sur ce thème. Nous avons rencontré des responsables d organismes dont les missions principales sont l insertion et le développement économique et nous avons recueilli leurs avis sur les problématiques liées au secteur informel. Dans un deuxième temps et pour réunir des informations quantitatives, nous avons procédé à un comptage des activités formelles et informelles dans deux zones : - le village de Kaweni dans la commune de Mamoudzou, capitale de Mayotte, située au Nord-est de l île - les villages de Chirongui, Tsimkoura, Malamani et Mramadoudou dans le Sud de l île. Les résultats de ce comptage, présentés dans ce rapport en page 20, nous ont permis d évaluer la part d activités informelles par rapport à la part d activités formelles. Dans un troisième temps, et après avoir mis au point un questionnaire reprenant toutes les interrogations précédemment citées, nous avons mené une enquête de terrain plus qualitative. Nous avons choisi de rencontrer directement les personnes les plus concernées!: c est-à-dire les travailleurs informels eux-mêmes. Afin de délimiter un champ d étude, nous avons choisi de ne travailler que sur deux villages!: le village de Kaweni et la commune de Tsingoni, dans le centre de l île. À Mayotte, les activités informelles étant assez visibles, nous avons rencontré les personnes sur les lieux même de leurs activités!: dans la rue, à leur domicile Les entretiens, d une durée moyenne d une heure, se sont déroulés sur 3 semaines. Au final, nous avons rencontré 96 personnes, tous travailleurs informels. Les pourcentages avancés dans ce rapport ont été calculés à partir de cette base. Cependant, une enquête complémentaire, concernant 16 nouvelles personnes, a été menée à Chirongui dans le but d obtenir davantage d informations sur les freins à l officialisation des activités des personnes en situation régulière. Ces 16 personnes n ont pas été prises en compte dans le traitement statistique mais ont fourni une matière importante à la compréhension qualitative de la situation des travailleurs informels. Ce sont les remarques, les réflexions de ces 112 travailleurs informels rencontrés qui ont nourri ce rapport. 7

8 1.3 Présentation des quartiers d enquête KAWENI Zone d enquête et de comptage Le village de Kaweni fait partie de la commune de Mamoudzou. Il en représente 23% de la population, soit habitants. La croissance!de la population de ce village est très forte : + 3,8% par an. Kaweni se découpe en deux grandes zones!: une zone d activité (côté mer) et une zone d habitation (côté terre). Kaweni est parfois qualifié de «!symbole de l urbanisation inorganisée de Mayotte!» car les habitations en tôle y poussent rapidement, parfois en deux ou trois jours, entraînant des problèmes de gestion, d insalubrité. Pourtant, Kaweni est un pôle attractif pour les populations immigrées car au cœur de Mamoudzou, il bénéficie de son dynamisme économique. Les petites activités économiques, menées par les habitants, sont nombreuses et facilement visibles. TSINGONI Zone d enquête La commune de Tsingoni est située dans le centre de l île. Elle compte quatre villages dont ceux, voisins, de Combani (4 219 habitants), Miréréni (2 135 hab.) et M Roalé (506 hab.) C est une commune à tendance rurale bien que Combani représente un pôle d activité économique. CHIRONGUI Zone d enquête complémentaire et de comptage La commune de Chirongui (6 600 hab.) est située dans le Sud de l île. Elle regroupe six villages!dont Chirongui (1 247 hab.), Tsimkoura (1 259 hab.), Malamani (515 hab.), et Mramadoudou (750 hab.). Cette commune est également rurale mais bénéficie pourtant d un dynamisme économique lié à l artisanat, secteur essentiellement présent dans le Sud. 8

9 2 Le contexte socio-économique Mahorais 2.1 Un territoire français au statut législatif particulier Mayotte est un territoire français depuis 1841, année où un sultan malgache l a cédée à la France. Dans les autres îles de l archipel des Comores, la présence française a été plus tardive (1886). En 1912, la nouvelle colonie «!Mayotte et dépendances!» est rattachée à la colonie française de Madagascar et ce jusqu en 1946, où finalement l archipel des Comores s unifie et obtient le statut de Territoire d Outre-Mer. En 1974 est organisé un référendum sur l indépendance des îles des Comores. A l issue du décompte des suffrages, qui se fait île par île, Mayotte est la seule des quatre îles des Comores où la volonté de rester dans la Nation française est majoritaire avec 63,8 % des suffrages exprimés. Un second référendum, organisé un an après, vient confirmer le premier. Suite aux résultats des référendums, et tandis que l archipel des Comores gagne son indépendance, la loi du 24 décembre 1976 accorde à Mayotte le statut de collectivité territoriale française mais stipule cependant que «!les lois nouvelles ne sont applicables à Mayotte que sur mention expresse.!» En 2001, le statut de Mayotte évolue. Mayotte devient une «!collectivité départementale!», Le pouvoir exécutif est transféré du Préfet au Président du Conseil Général. Enfin, la loi organique du 21 février 2007 prévoit que «!les dispositions législatives et réglementaires sont applicables de plein droit à Mayotte!». Cela signifie que Mayotte entre dans le régime de l identité législative des Départements d Outre-Mer (DOM). En avril 2008, le Conseil Général de Mayotte a d ailleurs officiellement demandé la transformation de l île en DOM. Cette demande doit être complétée d une consultation de la population qui aura lieu sous forme de référendum au printemps Les trente années d exception législative ont marqué Mayotte et font qu aujourd hui il existe des différences notables en ce qui concerne le Code du Travail. À Mayotte, il n existe pas de travail temporaire et donc pas d agences d intérim. Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permettant aux particuliers employeurs de rémunérer des personnes leur fournissant des services à domicile n a pas été mis en place. Enfin, l exception législative de Mayotte a provoqué un problème foncier!: la répartition des terrains n a pas été rationalisée. Ainsi, beaucoup de personnes occupent, voire cultivent, des terrains sans en être propriétaires. D ailleurs, «!dans le domaine agricole comme dans celui du foncier voué à la construction, les non natifs de Mayotte possèdent des chances très infimes de devenir propriétaires.!» 9

10 2.2 Un système de transferts sociaux limité En ce qui concerne le système de transferts sociaux, on note aussi d importantes différences!: les allocations chômage ne sont perçues que par les personnes ayant subi des licenciements économiques. Elles ne concernent donc qu une part tout à fait infime des chômeurs. Les personnes au chômage suite à une fin de contrat ne touchent aucune indemnité. De même, le système de caisse de retraite a été mis en place il y a seulement 3 ans et ne fonctionne que pour les salariés. En termes de prestations sociales, on retrouve les allocations familiales, l allocation pour adulte handicapé et l allocation logement existantes en métropole. Mais, pour les personnes se trouvant en situation de précarité, il n existe pas à Mayotte de revenu minimum d insertion. Ainsi, les prestations sociales ne représentaient en 2005 que 7% des revenus globaux des ménages. Aujourd hui, Mayotte fait face à des problèmes de pauvreté. En 2005, l INSEE constate que 90% de la population vit sous le seuil de pauvreté évalué à 7!884 " par an, 21% de la population vivant avec moins de 100 " par mois. Une étude réalisée en 2005 montre que «!dans la population vivant à Mayotte, 3 personnes sur 4 ne bénéficient d aucun revenu d activité, mais chez les plus modestes ce taux atteint 87%.!» 1 En fait, plus le ménage est pauvre, plus la part des revenus liés à des «!petits boulots!» et à «!l entraide!» est importante. 2.3 Une population en pleine croissance et à forte tendance migratoire Le dernier recensement de la population, effectué en 2007, a comptabilisé habitants. La population se répartit entre campagne et centres urbains. Seulement 4 communes ont plus de habitants!: Mamoudzou , Koungou , Dzaoudzi et Dembeni Le taux de croissance annuelle moyen de la population reste très important!: 3,1 %. Il est dû d une part à un taux de natalité élevé et d autre part à un solde migratoire positif. De nombreux mahorais quittent Mayotte pour La Réunion ou la Métropole, soit de manière temporaire pour poursuivre des études ou se former, soit de manière définitive à la recherche de meilleures conditions de vie. Si entre 1985 et 1997, seules 520 personnes en moyenne quittaient le territoire chaque année, le mouvement s est lourdement renforcé puisque entre 1997 et 2002, le nombre des émigrations est passé 1 Enquête «!budget de famille!» 2005, INSEE, Mayotte Résultats n 8, février

11 à en moyenne annuelle, soit une multiplication par 7 par rapport à la décennie précédente 2. Mais, cette émigration, si elle limite la croissance de la population française à Mayotte, ne fait pas pour autant stagner la population de l île. «!À une émigration importante de ménages mahorais vers la Réunion ou la métropole, répond en effet une immigration très importante de populations comoriennes en provenance des autres îles de l archipel, en particulier d Anjouan. Selon le recensement de 2002, ces divers facteurs conduisent à une situation démographique où plus d une personne sur trois résidant à Mayotte est d origine étrangère.!» 3 96% des personnes d origine étrangère sont Comoriennes, 4% sont Malgaches. Les personnes qui émigrent sont quasi systématiquement des adultes en âge de travailler. Ainsi, le rapport démographique entre Français et Comoriens tend vers un rapport de 1,5 pour 1 pour ce qui est de la population adulte. En 2002, on compte adultes français et adultes comoriens. L analyse par commune montre que la population immigrée se concentre de façon privilégiée autour du pôle économique urbain de Mayotte, à proximité des bassins d emplois. La commune de Mamoudzou présente ainsi une population comorienne supérieure à sa population française. Les femmes comoriennes résidant à Mayotte sont plus nombreuses que les hommes comoriens. Alors que dans les années 70 ou 80, l immigration était essentiellement masculine, elle se féminise depuis Parmi ces personnes d origine étrangère, seules 16% auraient des titres de séjour en cours de validité. Le nombre de clandestins est par conséquent estimé par les autorités entre et Cela signifie clairement que «!la majorité des actifs potentiels comoriens ne sont pas en mesure de pouvoir accéder à un emploi déclaré, ce qui ne présume en rien de leurs activités ou emplois réels, sachant que cette population est certainement plus disposée à travailler puisqu elle ne bénéficie pas, dans une mesure comparable à la population française, d un environnement social ou familial pouvant être mobilisé dans le cadre de soutien et de solidarité économiques à plus ou moins long terme.!» 4 2 Chiffres disponibles dans le rapport du Sénat : «!Mayotte:un éclairage budgétaire sur le défi de l immigration clandestine!», Travailleurs immigrés à Mayotte, rapport du cabinet ISM, mars Travailleurs immigrés à Mayotte, rapport du cabinet ISM, mars

12 2.4 Population active et problème de chômage En 2002, la population active de Mayotte représente personnes (dont 63% française, 37% comorienne), la population active occupée personnes. Seulement, en observant la structure des populations actives française et comorienne on constate de nombreuses différences. Structure de la population active française Structure de la population active comorienne Chômeurs 24% Chômeurs 38% Salariés 33% Indépendants 11% Salariés 65% Indépendants 29% Alors que deux actifs français sur trois sont salariés, seul un actif comorien sur trois l est. Soit par choix, soit par manque d accès à l emploi salarié, la population comorienne a davantage tendance à travailler de manière indépendante. À noter aussi que le chômage touche davantage la population comorienne que la population française. Le chômage touchait en 2002, 29,3% de la population active. Mais de grandes disparités existent quant au taux de chômage. Tout d abord, les femmes ont beaucoup plus de difficultés à trouver un emploi que les hommes. Presque une sur deux (45,7%) est au chômage alors que seul un homme sur cinq l est (18,9%). Le chômage est aussi plus important chez les jeunes!: 31% pour les moins de 25 ans. Ces taux de chômage sont à prendre avec du recul car nombre de personnes cherchant un emploi ne sont pas inscrites sur les listes de l ANPE. En effet, les indemnités de chômage n existant pas à Mayotte, certaines personnes ne voient pas l intérêt de s inscrire. À l inverse, des personnes inscrites peuvent en fait ne pas chercher de travail. L ANPE, qui n existe à Mayotte que depuis décembre 2005, essaie actuellement de faire le tri pour obtenir un nombre d inscrits davantage en adéquation avec la réalité de la demande d emploi. Un des avantages à être inscrit sur les listes de l ANPE est tout de même la possibilité d obtention d un contrat d insertion. Ainsi le Contrat Emploi Solidarité (CES) est un contrat aidé de 20h rémunérés aux alentours de 400 ". Il en a été financé 2500 en

13 2.5 Clivages d accès aux différents secteurs d activité et prégnance du travail indépendant «!La division entre Français et Comoriens sur le marché du travail s exprime à travers une frontière assez nette entre les emplois offerts par l administration (Français) et les secteurs d activité plus traditionnels où les Comoriens sont présents partout!: agriculture, construction, artisanat.!» 5 Les Comoriens se concentrent sur des secteurs délaissés par les Français parce que peu conformes à l idée que ces derniers se font d un travail moderne. C est le cas de l agriculture et de l artisanat qui sont des secteurs en perte de vitesse, auxquels les jeunes ne s intéressent plus. Ce manque d intérêt entraîne une perte des savoirs traditionnels qui ne font plus l objet d une transmission intergénérationnelle. Ces activités traditionnelles sont des activités socialement dévalorisées, parfois reléguées au rang de non-activité. En 2002, personnes sont non-salariées, soit 25% de la population active occupée. La part des travailleurs indépendants est très forte à Mayotte. Pour comparaison, elle est de moins de 10% en métropole. L agriculture! qui regroupe 1/3 des travailleurs indépendants a diverses fonctions sociales ou économiques!: autoconsommation pour les ménages aux faibles revenus, revenus d appoint par vente partielle de la production,!occupation ou stratégie de revendication active d un foncier Selon l enquête ESAP Mayotte de 2003, 58% des ménages de l île ont une activité agricole. Mais les revenus agricoles restent cependant des revenus secondaires. Le développement du secteur du commerce et de la réparation est visible sur le graphique ci-dessous. 30% des non-salariés se consacrent désormais à ce secteur. Le problème majeur des micro-entrepreneurs du commerce reste la concurrence exacerbée des supermarchés qui s implantent de plus en plus nombreux sur l île. Le BTP reste aussi un secteur fort, où cependant des retards de paiement de la part de l administration, maître d œuvre, bloquent le développement des microentreprises. De même les nouvelles réglementations qui vont bientôt s imposer aux entrepreneurs du bâtiment Répartition des travailleurs non salariés par secteur d'activité (2002) Commerce, réparation 30% Transports 5% BTP 23% Industrie 3% Autres 6% Agriculture, pêche 33% risquent de freiner encore les micro-entreprises au profit des plus grandes. En effet, l investissement financier nécessaire, par exemple pour l acquisition d une garantie 5 Travailleurs immigrés à Mayotte, rapport du cabinet ISM, mars

14 décennale, bientôt obligatoire, sera plus compliqué à effectuer pour certains que pour d autres. 2.6 La création d entreprise À Mayotte, l inscription sur les registres n est pas obligatoire pour ce qui est de l agriculture mais elle l est pour les activités artisanales ou commerciales. La chambre professionnelle qui existait à Mayotte depuis 1989 se scinde en 2006 pour créer les 2 chambres consulaires!: la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) et la Chambre de Commerce et d industrie (CCI). La chambre d agriculture est elle aussi créé en Les procédures d immatriculation pour les créateurs sont les suivantes!: 1. Participer à une demi-journée d informations durant laquelle sont expliquées les démarches à faire pour s immatriculer et les spécificités du contexte Mahorais. Cette matinée d informations est obligatoire. Il y en a 2 par mois organisées à la CMA et à la CCI, une en shimaoré, une en français. Cette journée coûte 10 euros à chaque participant. 2. Participer à un stage préalable à l installation. Ce stage de formation et d initiation des créateurs à la gestion d entreprise est uniquement obligatoire pour les activités relevant de la CMA. Il dure une semaine et coûte 100 euros à chaque participant. 3. Procéder à l inscription administrative. Elle est immédiate lorsque la personne a donné tous les documents nécessaires. Avoir un diplôme n est pas nécessaire pour s inscrire. L inscription à la CCI coûte 130 euros. Patente et cotisations sociales La patente est l équivalent de la taxe professionnelle en métropole. Elle est payée annuellement aux services fiscaux par toute personne qui exerce une activité non salariée. La patente se compose d un droit fixe et d une taxe variable. Ceux-ci sont modifiés chaque année par l application d un coefficient de variation déterminé par le Conseil Général en fonction de l évolution des indicateurs économiques de l année précédent celle de l imposition. Le droit fixe est établi par référence!: - à la nature et aux conditions d exercice de l activité - à la catégorie dans laquelle est classée la localité où s exerce l activité. Il existe 2 catégories!: zone urbaine et zone rurale. 14

15 La taxe variable est établie sur la valeur locative des magasins, boutiques, ateliers qui servent à l exercice de l activité. Les personnes qui paient la patente sont classées en 2 groupes!: - groupe 1!: les activités non sédentaires (vente fruits, duka, brochettes, taxi ) - groupe 2!: autres professions (industrie, BTP ) Exemple de coût de patente!(2008) " pour un duka à Mamoudzou (zone urbaine) = 167 " " pour un duka à Tsingoni (zone rurale) = 84 " " pour un taxi à Mamoudzou = 268 " Les cotisations sociales pour les travailleurs indépendants sont payées mensuellement!à la CGSS. Elles sont calculées par rapport au bénéfice!: 5,4% sont prélevés pour les allocations familiales et 2% sont prélevés pour l assurance maladie. Si le chef d entreprise a des salariés, il devra payer des charges patronales calculées là aussi à partir du bénéfice!: 10% pour la retraite, 5,4% pour les allocations familiales, 3,30% ou 1,65% pour les accidents du travail (selon le risque lié à l activité), 2% pour l assurance maladie et 0,6% pour l assurance chômage. A Mayotte, les deux aides à la création d entreprise sont gérées par la DTEFP : Le Projet Initiative Jeune (PIJ) est une aide financière à hauteur de 7320" pour les jeunes âgés de 18 à 30 ans. En 2007, 46 PIJ ont été attribués. L Aide aux chômeurs Créateurs ou Repreneurs d Entreprise consiste, à Mayotte en une aide d un montant maximal de 4200 " pour les demandeurs d emploi inscrits depuis plus de 3 mois à l ANPE. Elle est éventuellement accompagnée d une aide au suivi et à l accompagnement pour certains bénéficiaires. En 2007, 32 ACCRE ont été attribuées. Au niveau de l accompagnement, la boutique de gestion aide au montage de projet depuis En 2007, elle a accompagné 406 projets pour 79 créations d activité. L Adie Mayotte a, quant à elle, financé 244 micro-entrepreneurs et accompagné 40 entreprises. Il existe à Mayotte deux types de prêts!: Les prêts OYO d un montant maximum de 1500 euros et d une durée maximum de remboursement de 2 ans. Ces prêts s adressent à des publics qui ont une faible capacité de remboursement et qui souhaitent développer ou créer une activité génératrice de revenus. Les prêts OYO représentent 47% des prêts accordés en 2007, soit 114 prêts décaissés. Les prêts solidaires d un montant maximum de euros et d une durée maximum de remboursement de 2 ans. Ils s adressent aux projets ayant besoin d un financement plus important mais pour lequel le créateur ne peut obtenir de financement bancaire classique. Les prêts solidaires ont représenté 53% des 15

16 prêts 2007, soit 130 prêts décaissés. Cependant, une part des clients qui ont bénéficié de prêts solidaires avaient auparavant obtenus un prêt OYO. Ces deux types de prêts permettent à l Adie de s adapter à son public, aux besoins différenciés et aux capacités de remboursement de chacun. 16

17 3 Définition, caractérisation et vision du travail informel 3.1 Définition du travail informel Le secteur informel regroupe toutes les personnes salariées ou non salariées travaillant dans des petites unités non déclarées. LE T R A V A I L I N FOR M E L, tel qu on le définit dans cette étude, est l ensemble des activités professionnelles (uniques ou secondaires), génératrices de revenus, exercées à titre indépendant, et non déclarées. Elles sont donc distinctes du travail illégal qui consiste en l emploi, par une entreprise, de personnels non déclarés. Elles n intègrent pas non plus bien entendu les activités illégales telles que la prostitution, la vente d objets volés, le trafic de stupéfiants etc. Les entreprises informelles ne tiennent généralement pas de comptes et ne constituent pas des personnes morales distinctes des ménages dont elles dépendent. Ainsi, les actifs de l entreprise, les dépenses et les engagements sont difficilement dissociables de ceux du ménage de leur propriétaire. 3.2 Le poids du travail informel!: évaluation quantitative Il est très difficile d évaluer le nombre de travailleurs informels car par définition ceux-ci sont statistiquement invisibles. De même, dresser un profil du travailleur informel n est pas aisé. Pour y parvenir, nous avons utilisé principalement trois sources d informations!: Une étude du cabinet ISM sur les travailleurs immigrés à Mayotte Les statistiques de la CCI, de la CMA et des organismes qui recouvrent les cotisations sociales Les résultats d un comptage des activités économiques visibles dans plusieurs villages réalisé au cours de la présente étude Les travailleurs immigrés Dans son rapport sur les travailleurs immigrés à Mayotte, le cabinet ISM fait une estimation du nombre d actifs comoriens occupés. Il fait la distinction entre les travailleurs ayant un emploi formel et ceux ayant une activité informelle. Le tableau suivant présente les estimations en effectifs apparents mais aussi en effectifs reportés en unité de travail annuel (UTA). L écart entre les deux résultats est dû à la forte pluriactivité observée chez les travailleurs. Ainsi, une personne travaillant selon les opportunités ou les saisons en tant qu ouvrier agricole ou en tant que maçon sera comptabilisée pour chaque secteur d activité dans la colonne des effectifs apparents 17

18 mais ne sera compté qu une seule fois, suivant l organisation de son temps de travail, dans la colonne des effectifs reportés en UTA. Le cabinet ISM a également estimé le poids économique du secteur informel à travers le volume de rémunération du travail comorien. Estimation d effectifs actifs comoriens occupés travaillant en informel par secteur d activités et poids de la rémunération de leur travail Secteur d activité Effectifs apparents Effectifs reportés en unités de travail annuel Volume de rémunération (informel) % du volume de rémunération totale Agriculture ,7 millions " 82% BTP ,83 millions " 53% Artisanat ,21 millions " 45% Commerce ,48 millions " Services domestiques ,7 millions " 53% 35,92 millions Total " Source!: Travailleurs immigrés 2006, Rapport du cabinet d étude ISM, mars 2006 D après ces estimations, environ Comoriens travailleraient en informel pour un volume de rémunération annuelle de 35,92 millions d euros. Ils travailleraient surtout en tant qu employés de maison, dans l agriculture et le bâtiment. En termes monétaires, le travail informel représenterait 62% du travail de la population active comorienne. Ces données sont intéressantes pour comprendre le poids du secteur informel et constater quels secteurs sont les plus touchés. Cependant, elles ne concernent que les actifs comoriens et ignorent la part de travail informel des actifs français Comparaison des données des chambres consulaires à la réalité du terrain Une autre entrée pour évaluer le poids quantitatif du secteur informel est la comparaison des données des chambres consulaires à la réalité du terrain. Fin 2007, entreprises étaient inscrites au Registre du Commerce, dont entreprises individuelles, soit 72% d entre elles. Le secteur du commerce reste dominant puisqu il représente presque 3/4 des entreprises inscrites. Les entreprises sont de petite taille puisque 92% d entre elles ont moins de 5 salariés. Le registre ne donnant pas une image précise de la réalité, la CCI a initié en zone rurale (toutes les communes de l île excepté Mamoudzou, Dzaoudzi et Pamandzi) un 62% 18

19 recensement des entreprises existantes. Elle a ainsi découvert que sur les 945 boutiques commerciales, inscrites en tant que EI, 70% seulement étaient toujours en activité. Les autres, bien que fermées définitivement, n ont jamais procédé à une radiation en bonne et due forme. Boutiques inscrites à la CCI en zone rurale Fermées 30% En activité 70% La CCI a également constaté, lors de ce recensement, l activité de 209 boutiques inconnues de ses services. Cela signifie qu un quart des boutiques e n a c t i v i t é s o n t informelles entreprises sont inscrites au Registre des Métiers en 2008, dont sont des entreprises individuelles, soit 86% d entre elles. D après les chiffres transmis par différentes autorités et d après les estimations que nous avons effectuées, sur le total d entreprises individuelles inscrites à la CCI ou CMA, 89% cotisent à la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS). 60% des entreprises paient leur patente, équivalent de la taxe professionnelle. Nombre % par rapport au nombre total d EI EI inscrites à la CCI % EI inscrites à la CMA % Total d EI inscrites % EI cotisant à la CGSS % % par rapport au nombre total d entreprises Nombre de patentes payées Boutiques commerciales en zone rurale Informel 24% Déclaré 76% % Comptage des activités économiques Enfin, nous avons effectué, fin septembre 2008, un comptage des activités économiques formelles et informelles dans le village de Kaweni à Mamoudzou et dans les villages de Chirongui, Malamani, Tsimkoura et Mramadoudou. Ce comptage ne recense évidemment que les activités visibles puisqu il a été effectué lors d une immersion dans le quartier. Suite à ce comptage, nous avons estimé le pourcentage d activités informelles par rapport au total des activités existantes 19

20 Nombre et % d activités formelles Nationalité (formel) Nombre et % d activités informelles Nationalité (informel) Kaweni 67 38% Chirongui 66 79% 58% Comoriens 87% Comoriens % 42% Français 13% Français 18% Comoriens 44% Comoriens 18 21% 82% Français 56% Français La part d informel apparaît nettement plus importante en milieu urbain, dans le pôle économique que représente l agglomération de Mamoudzou qu à Chirongui, milieu plus rural. En effet, à Kaweni 62% des activités existantes sont informelles tandis que seules 21% des activités visibles de Chirongui ne sont pas officialisées. Parmi les travailleurs informels, la grande majorité sont Comoriens à Kaweni alors qu ils sont Français à Chirongui. Cela s explique par la plus forte immigration en milieu urbain qu en milieu rural. Toutefois dans les 2 cas, la comparaison des nationalités des travailleurs formels à celle des travailleurs informels nous montrent clairement que les Comoriens ont moins accès aux activités formelles que les Français Conclusion sur l évaluation quantitative du secteur Selon les estimations, 20 à 60 % des activités repérées sont informelles!: la situation varie énormément selon les villages et les quartiers, mais on constate que plus encore qu ailleurs en France, le travail informel est à Mayotte un phénomène massif. Cependant, le travail informel n est pas uniquement le fait de personnes sans papiers, notamment en milieu rural!: dans nos comptages, la moitié des personnes en informel visible à Chirongui étaient françaises. 20

21 3.3 La vision du travail informel dans la société mahoraise Le travail informel n est pas perçu comme négatif dans la société mahoraise. Il est avant tout un moyen de subsistance dans un contexte socio-économique difficile, où la norme réglementaire a des difficultés à s imposer!: «!Chacun fait ce qu il veut!». Ces difficultés sont en partie liées à l ignorance du fonctionnement du système et aux avantages de celui-ci, comme nous le reverrons dans la partie sur la méconnaissance des démarches d immatriculation!: «!On paie et on ne sait pas à quoi ça va servir cet argent!» Le travail informel et notamment les activités de vente ambulante semble relever d habitudes culturelles ancrées!: «!Quand tu vas à la campagne, ce que tu trouves, tu vas le vendre sous ta véranda!». Là aussi, il s agit de s en sortir et non pas de s enrichir!: «!chacun vend ce qu il a!». C est «!la politique de la débrouille!». Le travail informel ne fournit pas d emploi, en tout cas pas au sens où l entendent les mahorais. Ainsi, pour beaucoup, tenir un duka (petite épicerie) ou vendre des légumes sur le bord des routes correspond plus à une pratique qu à un travail. De manière générale, le travail informel est souvent réduit à une conséquence de l immigration clandestine. Le travail informel apparaît pour beaucoup comme la somme des «!ptits boulots des clandestins!». Or, s il est vrai que de nombreux comoriens ont des activités économiques non déclarées, comme l analyse suivante le montrera, cette vision est cependant réductrice. Des mahorais mènent également des activités informelles. 21

22 4 Analyse de la pratique et de l organisation du travail informel L analyse présentée ci-dessous découle des résultats de l enquête réalisée auprès de 96 travailleurs informels. 4.1 Des profils de travailleurs informels variés 50% 40% Nationalité et sexe des travailleurs informels 50% Femme Homme Parmi les travailleurs informels rencontrés, 73% sont de nationalité comorienne, 23% sont français et 4% malgaches. A Mayotte, le travail informel est plutôt féminin. 30% 20% 10% 23% 8% 15% 2% 2% À noter que les femmes comoriennes représentent 1 travailleur informel sur 2, alors que pour les personnes de nationalité française, ce sont plutôt les hommes qui mènent les activités informelles. 0% Nat. Comorienne Nat. Française Nat. Malgache À Mayotte, les travailleurs informels sont très jeunes. 43% ont moins de 31 ans. Mais dans le même temps, la part des plus de 50 ans est aussi importante puisqu elle représente 1 personne sur 10. Cette répartition sur les extrêmes révèle en fait l existence de 2 catégories de travailleurs!: les jeunes de moins de 30 ans d origine étrangère et les seniors français approchant ou ayant dépassé l âge de la retraite. En effet, les travailleurs d origine étrangère sont en général plus jeunes. Leur moyenne d âge est de 33 ans alors qu elle est de 43 ans pour les travailleurs informels français. 50% 40% 30% 20% 10% 0% Age des travailleurs selon la nationalité 43% 4% 39% 47% 13% 34% Nat. française Nat. étrangère 10% 4% ans ans 50 ans et + 6% Plus de 3/4 des travailleurs informels vivent en couple et 86% ont des enfants. D ailleurs,1/3 des travailleurs informels a cinq enfants ou plus à sa charge. 22

23 Niveau de formation des travailleurs informels LEC 48% BEP/CAP 7% Bac 1% illettré 44% Le niveau de formation des travailleurs informels est très faible. 44% sont illettrés et 48% ne savent que lire, écrire et compter (LEC). La grande majorité n a jamais été à l école ou l a quittée après le primaire. Seuls 7% ont une formation professionnelle 1 travailleur informel sur 2 est une personne sans papiers. Cette proportion est liée au fait que parmi les travailleurs informels d origine étrangère de notre échantillon, seul 1 personne sur 3 a une carte de séjour lui permettant de rester sur le territoire de Mayotte. 1 travailleur informel sur 4 est en parallèle en recherche d emploi. Sans papier 51% Situation actuelle des travailleurs informels Autre 3% Salarié 5% Femme au foyer 13% Retraité 2% Recherche emploi 26% 81% de ces demandeurs d emploi sont d ailleurs inscrits à l ANPE. Enfin, 13% sont des femmes au foyer, 5% des salariés et 2% des personnes percevant une retraite. 4.2 Des activités de survie 80% des travailleurs informels ont démarré leur activité pour «!gagner un peu d argent!», «!pour nourrir leur famille!». L activité est avant tout une activité de survie, de subsistance. Elle est ce qui permet de se nourrir et d entretenir sa famille. 11% l ont démarrée avant tout pour des raisons pratiques, pour des raisons d organisation. Ainsi, pour certains, l activité permet de rester à la maison et de «!s occuper des enfants!», d avoir leur goûter à portée de main et de ne pas avoir à l acheter ailleurs. La boutique est confondue avec la maison. Enfin, pour 9%, il s agissait avant tout d avoir une activité. Dans ce dernier cas, c est le côté occupationnel de l activité qui est mis en avant. 4.3 Des activités surtout commerciales Les activités informelles sont avant tout des activités commerciales. L activité la plus couramment pratiquée est la vente ambulante!: vente de fruits et légumes, d épices 1 personne sur 5 qui travaillent en informel tient un «!duka!», c est-à-dire une petite épicerie aménagée directement dans une pièce de son habitation. Le commerce alimentaire est également très répandu!: les «!mama brochettes!» proposent sur le bord des routes des repas à base de brochettes, de manioc et de bananes. D autres vendent du poulet grillé ou des sandwichs. Enfin, 9% des travailleurs informels font du commerce de prêt à porter. 23

24 COMMERCE 79% Vente ambulante 36% Duka 20% Autre commerce 9% Mécanique 5% Alimentaire 14% Batiment 7% Artisanat 6% Services domestiques 3% ARTISANAT METIERS 18% SAP 3% Les secteurs du bâtiment (maçonnerie, pose de carrelage), de la mécanique (réparation de voitures), de l artisanat (menuiserie, fabrication de marmites, bijouterie) ne regroupent que 18% du total des activités informelles. Enfin, le secteur des services à la personne à domicile (SAP) c o n c e r n e 3 % d e s travailleurs informels rencontrés. La répartition des travailleurs informels sur ces secteurs a tendance à suivre celle connue sur le secteur formel, où les activités commerciales sont également privilégiées. Cependant, grâce au comptage des activités effectué dans deux communes, nous avons pu estimer la part d informel pour chaque domaine d activité. Ainsi, la vente ambulante est l activité qui recèle le plus de travail informel puisque aucune de celles rencontrées lors du comptage n est déclarée. Mais, viennent ensuite la maçonnerie avec une part d informel à 86% et la mécanique avec une part d informel à 83%. Les activités commerciales n ont une part d informel que de 20% (duka - autre commerce) à 42% (commerce alimentaire). Il est vrai que ces activités ne fonctionnent que grâce à leur visibilité qu un travailleur informel ne peut que difficilement se permettre. 4.4 Une organisation du travail adaptée La durée du travail informel varie énormément. Elle va de l activité qui a débuté 2 semaines auparavant à celle qui existe depuis 28 ans. Un peu plus du 1/3 des travailleurs mènent leur activité depuis moins d un an. Pour un peu plus d 1/3, cela fait d un an à 5 ans qu ils l exercent. Enfin pour les 27% restant, cela fait au moins 5 ans. Les activités du bâtiment, de l artisanat, de la mécanique sont en majorité exercées en informel depuis plus de 5 ans alors que les activités commerciales sont toutes plus récentes, à l exception de la vente de prêt à porter. Ainsi, 83% des personnes travaillant dans le bâtiment, 71% travaillant dans l artisanat le font depuis au moins 5 ans. Par contre, 74% des dukas ont été lancés il y a moins d un an et 54% 24