Principes comptables et ajustements de fin d exercice

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1 5 Principes comptables et ajustements de fin d exercice Les créances et dettes en monnaies étrangères Le traitement des créances et des dettes en monnaies étrangères hors zone Euro s échelonne en 3 étapes : Étape 1: à l entrée au bilan, elles sont converties et comptabilisées des devises étrangères en euro, sur la base du cours de change à la date de l opération. Étape 2: à la clôture de l exercice, elles sont converties à nouveau sur la base du cours de change à la clôture, et la différence constatée avec la valeur d entrée en comptabilité (Étape 1) est inscrite dans les comptes provisoires de «transit» en attente de régularisation (Étape 3), (PCG art ) : o À l actif, en bas de bilan, sur une ligne intitulée 1

2 «Écarts de conversion Actif», pour les différences correspondantes à une perte latente (diminution des créances ou augmentation des dettes) : 476-Différences de conversion-actif. o Au passif, en bas de bilan, sur une ligne intitulée «Écarts de conversion Passif», pour les différences correspondantes à un gain latent (augmentation des créances ou diminution des dettes) : 477-Différences de conversion-passif. Attention : incidence sur le résultat Les gains latents, au passif, ne sont pas pris en compte selon le principe de prudence (cf. Partie Principe de prudence). Les pertes latentes, à l actif, obligent la dotation d une provision pour risques Dotations aux provisions pour risques et charges x financières 1515 Provisions pour pertes de change x Attention : traitement sur le résultat fiscal Le traitement diffère du résultat comptable et exige : L impact immédiat sur le résultat fiscal à la clôture des gains latents et des pertes latentes de change, Dans la continuité, les dotations et reprises de provisions pour risques de change à la clôture sont annulées dans le résultat fiscal pour ne pas les constater 2 fois! Informations dans l Annexe : La nature, le montant et le traitement en comptabilité des écarts de conversion doivent être détaillés. Étape 3: à la clôture de règlement, leurs montants à encore évolués depuis la date de clôture du dernier bilan : o Les pertes devenues définitives sont débitées au 2

3 compte 666-Pertes de change. o Les gains définitifs sont crédités au compte 766- Gains de change. Attention : On n oubliera pas d annuler et de reprendre les provisiosn pour pertes de change devenues sans objet, dans le résultat à la clôture de l exercice du règlement. EXEMPLE Traitement comptable des créances en monnaies étrangères : Le 15 décembre N, l entreprise Bacall vend un lot de marchandises d un grossiste à San Francisco pour $, paiement à 60 jours le 15 janvier N+1. Évolution du cours du $ : 15 décembre N : 0,75 31 décembre N : 0,70 15 janvier N+1 : 0,85 Nous allons passer les écritures au journal chez Bacall : Le jour de la vente À la date de clôture de l exercice au À l ouverture et à la clôture de l exercice N+1 À la date d encaissement de la créance (1) Passage d écriture au journal le jour de la vente : 411 Clients Ventes marchandises (2) Passage d écriture au journal à la date de clôture de l exercice au : À la clôture de l exercice N, le comptable ajuste la créance au cours du $ au 31 décembre. 15/12/N Conversion de la créance au jour de la vente ( x 0,75) 3

4 La baisse du cours du $ constate une diminution du montant de la créance client et la constatation d une perte latente par la dotation d une provision pour pertes de change. 476 Différences de conversion - Actif Clients ( x (0,75-0,70) 6865 Dotation aux provisions financières Provisions pour pertes de change (3) Passage d écriture au journal à la date d ouverture de l exercice N+1 : 01/01/N Clients Différences de conversion - Actif Contre-passation de l ajustement à la clôture N (4) Passage d écriture au journal à la date de l encaissement de la créance client : Le cours du $ a augmenté depuis la date de facture et le contrat se traduit par un gain de change. L opération est terminée et la provision enregistrée à la clôture N est reprise pour annulation à la clôture de l exercice N+1. 15/02/N Banque ( x 0,85) Clients ( x 0,75)

5 Gains de change Contre-passation de l ajustement à la clôture N (5) Passage d écriture au journal à la date de clôture de l exercice N+1 : Provisions pour perte de change Reprise sur provisions financières