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1 CONTRAT DE FOURNITURE DE PROGRAMME EN MODE SAAS ENTRE LES SOUSSIGNES R.A.S. ROBOT, Société A Responsabilité Limitée, au capital de euros, dont le siège social est situé 14 rue Dupont des Loges, RENNES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro , Représentée par M. Roman LE FURAUT, Agissant en qualité de Gérant, Ci- après dénommée «le Prestataire», ET D UNE PART, NOM : Prénom : Date et lieu de naissance : Adresse : E- mail : Ci- après dénommée «le Client», Ci- après collectivement dénommées les «Parties», D AUTRE PART, PREAMBULE Le Prestataire a développé une solution automatisée composée d un programme de trading automatisé permettant de réaliser des opérations sur le marché des changes (Forex) via une plateforme électronique existante. Le Client qui connait parfaitement les risques très élevés et les aléas associés aux opérations de trading sur le marché des changes (Forex) et aux solutions de trading automatisées, souhaite avoir accès et utiliser le programme développé par le Prestataire pour son propre compte.

2 CONTRAT ARTICLE 1 : DEFINITIONS Lorsqu ils seront utilisés dans le présent contrat, les termes ci- dessous mentionnés auront la signification suivante : «Contrat» ou «le présent Contrat» : désigne le présent contrat. «Algorithme» : désigne le ou les algorithme(s) développés par le Prestataire et mis en œuvre dans le cadre de Le Programme. «Application MetaTrader 4» : désigne l application informatique ou mobile donnant accès à MetaTrader 4. «Compte Client ActivTrades» : désigne le compte client actif et personnel du Client ouvert auprès de la société ActivTrades broker en ligne indépendant via le site internet «Capital» : désigne la somme effective créditée sur le Compte Client ActivTrades. «Données» : désigne l ensemble des informations et données générées par la mise en œuvre du Programme ou traitées par celui- ci. «MetaTrader 4» : désigne la plateforme de négociation électronique, dédiée notamment au trading sur le marché des changes (Forex). «Ordre» : désigne toute prise de position, et/ou tout ordre d achat ou de vente sur le marché de change (Forex) passés automatiquement par Le Programme via la plateforme MetraTrader 4 au nom et pour le compte du Client et sous sa responsabilité. «Période d Essai» : désigne la période d essai pendant laquelle le Programme est mis gratuitement à disposition du Client dans les conditions définies à l article 3. «Le Programme»: désigne le programme de trading automatisé fonctionnant sur la plateforme MetaTrader 4. ARTICLE 2 : OBJET Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition du Client Le Programme et les conditions dans lesquelles le Client peut y accéder et l utiliser. ARTICLE 3 : PERIODE D ESSAI DU PROGRAMME Le Programme est mis à disposition du Client gratuitement par le Prestataire pendant une période d essai d une durée maximale de trois (3) mois à compter de la signature du présent contrat Cette Période d Essai gratuite est destinée à permettre au Client de tester le Programme et toutes ses fonctionnalités, à sa libre et entière discrétion. Le Prestataire n est tenu à aucune obligation à l égard du Client pendant la Période d Essai, et notamment, sans que cela ne soit exhaustif, à aucune obligation de garantie ou de conservation des Données. En contrepartie de la mise à disposition gratuite du Programme pendant la Période d Essai, le Client s engage à respecter l ensemble des obligations résultant du Contrat, à l exception des conditions financières prévues à l article 7 qui ne seront pas applicables. Le Client peut à tout moment mettre fin à la Période d Essai en adressant sa demande par à l adresse Le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions applicables à la Période d Essai ou d y mettre fin à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité. A l issue de la Période d Essai, et sauf souscription par le Client à l abonnement visé à l article 4 ci- dessous, le Contrat prendra fin de plein droit. A défaut d abonnement, le Client perdra tout droit d utilisation sur Le Programme. ARTICLE 4 : MODALITES D ABONNEMENT AU PROGRAMME

3 4.1. A l issue de la Période d Essai, le Client souhaitant bénéficier du Programme, doit en informer le Prestataire par à l adresse : L abonnement entrera en vigueur et le contrat s appliquera dans toutes ses dispositions à compter de la réception par le Prestataire de l exemplaire signé du contrat et paiement de la première redevance Le Contrat sera ensuite à durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment 5 jours après la notification par l'une des Parties à l'autre Partie par e- mail de cette décision. Toute somme correspondant au mois de résiliation restera due au Prestataire. ARTICLE 5 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 5.1 Choix du Programme Le Client déclare avoir pris connaissance, préalablement à la signature du Contrat, des caractéristiques et des spécificités techniques du Programme qu il a choisi sous sa seule responsabilité. Le Prestataire ne saurait notamment être responsable de l inadaptabilité du Programme, notamment aux besoins propres, capacités financières, connaissances ou à l expertise du Client. Le Programme peut être modifié en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable du Client. 5.2 Accès au Programme Les fonctionnalités du Programme sont mises à disposition du Client via un compte MAAM chez Activtrades. Le compte MAAM associe le compte du client au compte du Prestataire de façon à ce que les ordres soient envoyés symétriquement comme un seul et unique compte Le MAAM fonctionne sous le principe d'allocation «post- exécution» qui garantit le même prix d'exécution à tous les clients. Il se compose d'un compte gestionnaire (Master Account ou compte du Prestataire) et de comptes clients (Slave Account). Les ordres sont placés et exécutés sur le compte Master puis répartis automatiquement entre les comptes Slaves par rapport à la marge disponible sur chacun de ces comptes. 5.3 Activation du compte MAAM L exploitation du compte MAAM est domiciliée par la société IDS Invest, SARL basé à Genève. A aucun moment, la société IDS Invest n a accès aux fonds versés par le client. Activtrades reste le seul dépositaire des fonds. Le Client décide librement et peut, sous sa seule responsabilité, et à tout moment, activer ou désactiver son compte esclave en téléphonant ou en envoyant un mail à Activtrades.

4 En cas de faille de sécurité constatée par le Prestataire de nature à compromettre la sécurité du Programme et/ou des Données, ou en cas d utilisation frauduleuse du Programme par le Client ou tout autre utilisateur, le Prestataire pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée du Programme afin de remédier à ces évènements. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra mettre en jeu la responsabilité du Prestataires pour quelque cause que ce soit. De manière générale, le Prestataire est dégagé de toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès au Programme du fait d'un évènement échappant à son contrôle, notamment en cas d indisponibilité ou de dysfonctionnement de MetaTrader 4 ou de tout autre programme ou logiciel. ARTICLE 6 : ASSISTANCE TECHNIQUE Un support technique permettant au Client de contacter le Prestataire afin notamment de signaler les anomalies affectant le Programme ou pour toute question relative à son utilisation, est disponible par à l adresse suivante : ARTICLE 7 : CONDITIONS FINANCIERES 7.1 Prix En contrepartie de l accès au Programme et de son utilisation dans les conditions prévues au Contrat, le Client s engage à payer au Prestataire une redevance mensuelle telle que définie ci- dessous ainsi qu une commission sur ordre. Les prix s entendent hors taxes et sont indiqués en Euros. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les conditions financières d accès et d utilisation du Programme à tout moment. a) Redevance mensuelle La redevance mensuelle TTC est définie comme suit : - 0.3% du Capital Investi* au cours du mois de facturation Capital Investi* signifie : montant le plus haut au cours du mois précédant le mois de facturation, du capital figurant (hors gain) sur le compte ActivTrades du Client. b) Commission sur Ordre Le client en informé que dans le cadre du contrat qu il conclut avec la société ActivTrades, une commission supplémentaire de 0,4 pip par lot sera due par le Client au titre de l utilisation du Programme. 7.2 Conditions de paiement Les sommes dues par le Client au titre de la redevance mensuelle feront l objet d une facturation mensuelle par le Prestataire au Client en début de mois sur la base du Capital Investi du mois précédent. Le Client accepte et reconnait que les sommes dues au titre de la commission sur Ordres seront directement prélevées et facturées par ActivTrades. L adresse de facturation est l adresse du Client communiquée au Prestataire. Tout paiement doit être effectué comptant, sans escompte et par virement. 7.3 Défaut de paiement

5 Sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts, le défaut de paiement, total ou partiel, par le Client d une facture à son échéance entraine de plein droit, au choix du Prestataire : - l application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard ; et/ou - la suspension immédiate de Le Programme jusqu au complet paiement ; et/ou - la résiliation de plein droit du Contrat sous huit jours après l envoi par le Prestataire d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse communiquée par le Client, demeurée infructueuse. En tout état de cause, le Client devra rembourser, outre l indemnité légale forfaitaire de plein droit pour frais de recouvrement d un montant de 40 Euros, tous les frais occasionnés par le défaut de paiement à l'échéance, y compris les honoraires d'officiers ministériels et d auxiliaires de justice. ARTICLE 8 : PROPRIETE LICENCE 8.1. Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément du Programme mis à disposition du Client, et en particulier de l Algorithme, de l infrastructure informatique logicielle et matérielle, de tous les logos, marques, résultats, brevetés ou non, savoir- faire, procédés, connaissances et/ou droits de propriété intellectuelle, mis en œuvre ou développés dans le cadre de l exécution des présentes. En contrepartie du paiement du prix de Solution par le Client tel que prévu à l article 7 et sous réserve du respect par lui de l ensemble des obligations lui incombant en vertu des présentes, le Prestataire concède au Client sur ces éléments, un droit personnel d utilisation, non exclusif, non cessible et non transférable à la seule fin d utilisation du Programme dans les conditions du présent Contrat et à l exclusion de toute autre finalité, pour la seule durée du Contrat. Le Client ne pourra en aucun cas mettre le Programme à disposition d un tiers par quelque moyen que ce soit, et s interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute copie, reproduction, exportation, adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, sans que cette liste ne soit limitative. Le Client s engage et garantit le Prestataire contre toute utilisation frauduleuse ou illégale du Programme, en infraction à tout règlement ou loi applicable, notamment en matière de blanchiment d argent La mise à disposition du Programme par le Prestataire n implique aucun transfert de propriété quel qu il soit au bénéfice du Client. Le Client s interdit de reproduire tout élément du Programme, ou toute documentation ou information la concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du présent Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous- licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations. ARTICLE 9 : DECLARATION DU CLIENT CONNAISSANCES DES RISQUES LIES AU TRADING Le Client déclare comprendre et accepter les risques très élevés liés à l utilisation du Programme, et déclare disposer de l expérience, des capacités financières et des connaissances nécessaires à toute participation à une quelconque activité de trading. Le Client reconnait et accepte sans réserve, quelque soient les informations fournies par le Prestataire ou générées par le Programme, que l utilisation du Programme peut engendrer la perte de l ensemble du Capital, ainsi que tout autre perte, frais et charges, que le Client déclare être capable de supporter. Le Client reconnait et accepte sans réserve que le Prestataire ne soit tenu à son égard à aucune obligation de conseil ou de mise en garde concernant notamment les performances ou l opportunité de l utilisation du Programme. En particulier, toutes simulations, exemples, performances passées, prévisions, ou autres informations relatives au Programme dont le Client aurait pu avoir connaissance, ont pour seule vocation de présenter les caractéristiques et le fonctionnement du Programme et en aucun cas ne sont des indicatifs fiables de performances ou résultats, présents ou futurs. A cet égard, ils ne sauraient en aucun cas engager une quelconque responsabilité du Prestataire.

6 ARTICLE 10 : GARANTIE Le Prestataire ne consent aucune garantie expresse ou implicite relativement au Programme, y compris, notamment, toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d'adéquation du Programme à un usage, d exhaustivité, de fiabilité ou d exactitude du Programme. Le Prestataire ne donne aucune garantie que les défauts, virus, bugs, dysfonctionnements affectant le Programme ou le serveur via lequel elle est accessible, seront corrigés. Le Programme est réputée être mise à la disposition du Client «en l état» sans faire l objet de mesures d adaptations spécifiques. Le Prestataire ne délivre aucune garantie que les fonctionnalités du Programme satisfassent les exigences et besoins spécifiques du Client. Il appartient au Client de vérifier l adéquation du Programme avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires. Le Prestataire ne garantit pas les performances et résultats, notamment techniques, économiques et/ou financiers du Programme. ARTICLE 11 : RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE 10.1 Le Prestataire ne répondra pas des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l utilisation du Programme par le Client. En tout état de cause, le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client au titre du Contrat à la date de survenance du fait générateur de responsabilité Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de préjudice causé par un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations du Prestataire, les événements indépendants de sa volonté et qu elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s ils n entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d'ordre législatif ou réglementaire, les blocages des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d électricité, les pertes de connectivité Internet, susceptibles d empêcher ou de gêner l exécution des présentes. ARTICLE 12 : RESILIATION ANTICIPEE En cas de manquement ou d inexécution de ses obligations par l un des Parties, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par après une mise en demeure d'avoir à remédier à ce manquement, adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l autre partie et restée trente jours sans effet Le présent Contrat pourra être automatiquement et immédiatement résilié à l initiative du Prestataire, par simple avis, de plein droit, sans mise en demeure et sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, en cas de violation en tout ou partie par le Client de l article 8 : «Propriété Licence» ARTICLE 13 : NON RENONCIATION Il est expressément convenu que si l une des Parties devait s abstenir, ponctuellement ou périodiquement de se prévaloir du bénéfice de l une quelconque des stipulations contractuelles, cette abstention ne saurait constituer une renonciation à l application pour l avenir de la ou des stipulations concernées. ARTICLE 14 : INTEGRALITE DU CONTRAT Le présent Contrat, y compris ses annexes, exprime l intégralité de l accord des Parties sur son objet. Aussi, il remplace et annule, dans toutes ses stipulations, les accords écrits ou verbaux ayant pu exister antérieurement entre les Parties.

7 ARTICLE 15 : MODIFICATION DU CONTRAT Toute modification au présent Contrat sera faite par un avenant écrit, approuvé et signé par les Parties. ARTICLE 16 : INDEPENDANCE DES CLAUSES Chacune des dispositions du Contrat s appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et la nullité en tout ou partie d une clause serait sans influence sur le reste de cette clause et l ensemble du Contrat. ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le présent Contrat est soumis dans toutes ses dispositions au droit français et relève pour tout différend ou litige qui le concerne, de la compétence exclusive des Tribunaux de Rennes (35000 France), même en cas de référé, d'appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs. ARTICLE 18 : ELECTION DE DOMICILE Les Parties déclarent faire élection de domicile ainsi qu indiqué en tête des présentes. Fait à, le En deux exemplaires. Pour le Prestataire Pour le Client

8 ActivTrades Plc est autorisée et régulée par la «Financial Conduct Authority» Procuration limitéeformulaire d autorisation d exécuter des opérations de trading Le soussigné détenteur de compte(s) ( Client ) autorise :L Agent de trading IDS Invest SARL, ses agents, successeurs et ayants droit (l «Agent de trading»), 1. ActivTrades Plc pour le compte et au risque du soussigné. Par la présente, le Client convient d indemniser et de dégager ActivTrades PLC, ses affiliés, ses employés, ses agents, ses successeurs et ses ayants droit d une quelconque et de toute responsabilité par rapport à n importe quel et tout passif, toute perte, tout dommage, tout coût et toute dépense, y compris les frais d avocat qui en résultent. 2. L Agent de trading susmentionné déclare qu il dispose de tous les agréments, de toutes les licences et de tous les permis gouvernementaux applicables requis, y compris, mais non limités à, si cela est pertinent, l enregistrement auprès de la «Financial Services Authority» ou auprès d une quelconque organisation ou d un quelconque organisme similaire. 3. ActivTrades Plc est autorisée à suivre, à tous égards, les instructions du susdit Agent de trading en ce qui concerne le compte du Client ouvert auprès d ActivTrades Plc, excepté que ledit Agent de trading n est pas autorisé à retirer une quelconque somme argent, de quelconques titres ou un quelconque autre patrimoine, soit au nom du soussigné, soit autrement. De tels Agents de trading ne sont pas des employés d ActivTrades Plc et agissent en tant qu Agents de trading pour le Client, et dans ces conditions, la responsabilité de demander à l Agent de trading des relevés sur l état des comptes et des informations détaillées se rapportant à la gestion globale du compte leur incombe, tandis que l Agent de trading soussigné a l obligation, à la demande du Client, de fournir les informations sur le(s) compte(s) ainsi que des éléments de reporting sur les extraits de compte fournis par ActivTrades Plc. 4. Dans la mesure où le facteur de risque associé à des opérations sur le marché des devises (Forex) ou avec n importe quel produit à effet de levier est élevé, seuls d authentiques fonds à risque devraient être utilisés dans le cadre de telles opérations. Si le Client ne dispose pas du capital supplémentaire qu il peut se permettre de perdre, il ne devrait pas effectuer d opérations sur le marché des devises (Forex) ou des opérations de trading sur un quelconque produit à effet de levier. Le Client comprend que l Agent de trading pourra utiliser un système de trading électronique pour générer des opérations, ce qui expose les Clients à des risques associés à l utilisation d ordinateurs et de systèmes de sources de données. Le Client convient d accepter de tels risques, qui pourront inclure, mais ne sont pas limités à, des défaillances des matériels, des logi ciels ou des lignes de télécommunications ou des systèmes, et/ou à des sources de données externes inexactes fournies par des fournisseurs tiers. On n a jamais conçu de système de trading sûr, et personne ne peut garantir des profits ou l absence de pertes. De fait, il n est même pas possibl e à quiconque de garantir la limitation de l importance des pertes. 5. Bien que le Client ait donné à un tiers le pouvoir de réaliser des opérations de trading, le Client devrait s appliquer à examiner minutieusement tout ce qui apparaît dans le compte. ActivTrades Plc enverra au Client une confirmation de chaque opération de trading effectuée pour le compte et de n importe quelle transaction effectuée sur le compte, ainsi qu un état des profits et pertes présentant les résultats financiers de chaque transaction liquidée pour le compte. 6. Le Client déclare que l'agent ci-dessous est nommé volontaire et n'a pas reçu de conseils de la part de tierces parties, y compris mais non limité à ActivTrades PLC. 7. A n importe quel moment, le Client et l Agent de trading pourront abroger ou résilier le pouvoir de réaliser des opérations de trading sur le compte du Client après en avoir informé ActivTrades Plc par écrit. Au cas où ActivTrades Plc recevrait une telle notification du Client ou de l Agent de trading, ActivTrades Plc en notifiera l autre partie à la présente convention. A sa seule discrétion et pour une quelconque raison et à n importe quel moment, ActivTrades Plc pourra également résilier l autorisation de trading de l Agent de trading sur le compte du Client, et en notifiera par écrit les deux parties. 8. La présente autorisation et indemnité est permanente et demeurera en vigueur jusqu à ce qu elle soit abrogée par le Client par une notification écrite adressée à ActivTrades Plc et délivrée à ActivTrades Plc à la succursale où le compte du Client est tenu, mais une telle abrogation n affectera en rien un quelconque passif résultant de transactions initiées antérieurement à une telle abrogation. Cette autorisation et cette indemnité prendront effet au bénéfice d ActivTrades Plc et à celui des agents, successeurs et ayants droit d ActivTrades PLC. L autorisation et l indemnité prendront par ailleurs effet au bénéfice de l Agent de trading et d un quelconque Agent de trading successeur, indépendamment d un quelconque changement ou de quelconques changements à un quelconque moment, au niveau de son personnel, pour quelques causes que ce soit, et des ayants droit de l Agent de trading ou d un quelconque Agent de trading successeur.

9 9. ActivTrades Plc ne donne pas son aval ni ne garantit les services fournis par l Agent référent ou de trading. Dans la mesure où le référent n est pas un employé ou un agent d ActivTrades Plc, il incombe au détenteur du compte d exécuter une nécessaire diligence raisonnable sur l Agent référent ou de trading avant d utiliser un quelconque de leurs services. Conditions de trading 10. Les conditions d effet de levier et d appel de marge sur le compte du client dépendront des conditions établies entre ActivTrades et l Agent de trading, et pourront diverger des conditions consignées sur notre site Web proposées aux clients au détail. Veuillez contacter votre Agent de trading pour vous informer des conditions pratiquées sur votre compte. Autorisation d ouverture d un compte sous mandat Marge brute / Convention de services tarifés / Autorisation de débit En tant qu Agent de trading, à gérer le compte et le risque du Client par le biais de l achat et de la vente de produits financiers proposés par 11. Le Client ratifie et confirme qu il/elle a convenu de rémunérer l Agent de trading pour ses services et payera à l Agent de trading 0.4 pip(s) supplémentaire(s) par opération en raison d une marge brute convenue entre ActivTrades et l Agent de trading. 12. Le Client reconnaît avoir reçu, lu et compris la présente autorisation d ouverture d un compte sous mandat, y compris la procuration limitée et la convention de services tarifés / l autorisation de débit ; il comprend entièrement les obligations qui en découlent et donne son accord pour l ensemble des dispositions qui y sont contenues. CONFIRMATION Par la présente, le Client certifie et confirme une quelconque et toutes les transactions avec ActivTrades PLC sont effectuées jusqu ici et dorénavant par le susdit Agent de trading au nom, ou pour le compte, du Client. Signatures: Signature du détenteur du compte principal : Signature d un détenteur d un compte joint : Signature de l Agent de trading : Nom en caractères d imprimerie : Nom en caractères d imprimerie : Nom en caractères d imprimerie : Lieu (pays) : SUISSE Lieu (pays) : Lieu (pays) : Date : Date : Date : Courriel : Courriel : Courriel : Relation avec l Agent de Trading : Relation avec l Agent de Trading : Adresse : Le témoin déclare que les signataires et les détails sur les signatures sont vraies au mieux de sa / ses connaissances. Signature Témoin : Nom: Date: Numéro Pièce d Identité: Relation par rapport au Client(s):

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