ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ, QUALITÉ DE L ENTREPRISE

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1 ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ, QUALITÉ DE L ENTREPRISE PRESENTATION GENERALE Direction : Virginie MERCIER, Stéphanie BRUNENGO-BASSO Descriptif - Objectifs Ce diplôme a pour objectif de compléter la formation de juristes, déjà compétents dans les disciplines traditionnelles du droit des affaires, par une spécialisation en droit du développement durable. Les étudiants sont donc sensibilisés aux problématiques du droit de l'environnement, de la sécurité et de la qualité. La formation se caractérise également par sa dimension pluridisciplinaire dans la mesure où les étudiants sont formés à la maîtrise du management environnemental et familiarisés aux aspects économiques et scientifiques de l'environnement. Débouchés La formation a été conçue pour permettre une intégration et une évolution professionnelle rapide en entreprises, cabinets d'avocat, bureaux d'étude, cabinets d'audit, collectivités territoriales, au sein d associations de protection de l environnement, d associations de consommateurs ou d une ONG environnementale, dans les différents métiers impliquant la fonction Environnement - Sécurité - Qualité (QSE). Elle destine notamment aux emplois suivants : Juriste d entreprise, Directeur juridique, Responsable QSE, Auditeur risques (interne ou externe), Auditeur qualité réglementaire (interne ou externe), Responsable formation, Responsable communication, Risk Manager, Responsable risques Assurances - Etablissements de crédit, Avocat spécialisé (environnement, droit des sociétés, sécurité au travail, droit des victimes). Conditions d accès - Etudiant en formation initiale : L accès à la spécialité «Environnement, Sécurité, Qualité de l entreprise» est ouvert aux titulaires d un master 1 en droit ou d un Diplôme universitaire équivalent. Le nombre de places étant limité, l admission des étudiants s effectue après une sélection sur dossier et un entretien individuel. - Etudiant en formation continue : L accès à la spécialité est ouvert aux personnes intégrées dans la vie active (salariés, professionnels libéraux, demandeurs d emploi). La scolarité peut éventuellement, dans le cadre de la formation continue, être effectuée en deux ans. Les frais de formation peuvent être pris en charge par les organismes de formation. Contact : Faculté de droit et de science politique Institut Pluridisciplinaire de l Eau, de l Environnement et du Développement Durable (IPEEDD) 110 La Canebière Marseille Secrétariat Laure Janet : fdsp-ipee-secretariat@univ-amu.fr

2 PROGRAMME DE FORMATION UE 1 ENTREPRISE ET DROIT DE L ENVIRONNEMENT Droit international et européen de l environnement Droit des sociétés et environnement : Cession d entreprise et risque environnemental Obligations d information de l entreprise en matière d environnement Entreprise en difficulté et environnement Droit de la concurrence et environnement Propriété intellectuelle et environnement La responsabilité sociétale des entreprises Droit des marchés financiers et environnement Marchés publics et développement durable Ingénierie contractuelle et environnement Fiscalité et environnement Droit des installations classées pour la protection de l environnement Régime juridique et contentieux des ICPE Élaboration de la demande d autorisation d exploiter ICPE Prévention et traitement des pollutions et nuisances industrielles Régime juridique des déchets industriels Droit de la protection des sols Gestion et police de l eau Cadre juridique des services d eau Droit de l énergie et développement Droit de la construction et développement durable UE 2 SÉCURITÉ ET QUALITÉ DE L ENTREPRISE Santé et Sécurité au travail Droit de la sécurité au travail Sécurité des ERP et accessibilité aux handicapés Prévention du risque dans l entreprise Fiche de donnée sécurité Gestion du coût du risque Sécurité et qualité des produits et des services à l égard des consommateurs Droit de la sécurité et de la qualité alimentaire Droit des substances dangereuses Droit du risque chimique et mise en œuvre du Règlement Reach par les industriels Recherche de la sécurité juridique de l entreprise par la gestion des conflits et la communication Principes et exigences de la démarche qualité : Présentation générale de la démarche qualité et des principaux référentiels qualité (ISO 9001, ISO et OHSAS 18001) Développement durable et management durable Mise en œuvre d un système de management intégré (SMI) à la Société du Canal de Provence Management en ressources humaines UE 3 SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES DES DOMMAGES À L ENVIRONNEMENT ET DES DÉFAUTS DE QUALITÉ SÉCURITÉ Responsabilité civile du fait de pollutions et Assurance Droit pénal de l environnement Sanctions pénales des défauts de qualité et de sécurité UE 4 INITIATION AUX SCIENCES DE L ENVIRONNEMENT 6 crédits Introduction à l écologie Préservation de la qualité des eaux de baignade Toxicologie La biodiversité marine et littorale Pollution des sols Economie et gestion environnementale de l entreprise UE 5 STAGE D INSERTION PROFESSIONNELLE ET TRAVAUX INDIVIDUELS ET/OU COLLECTIFS Modalités d examen Trois épreuves écrites, une épreuve orale ainsi qu un rapport de stage permettent le contrôle des connaissances. Calendrier Les enseignements sont dispensés de début octobre à fin mars à la Faculté de droit et de science politique d Aix-Marseille, Espace Canebière, Marseille. Les examens ont lieu après la fin des enseignements dans le courant du mois d avril. Le début du stage est fixé au 1er avril. Le stage peut se prolonger jusqu au terme de la scolarité (fin septembre). Les résultats sont proclamés à la fin du mois de septembre.

3 EQUIPE PEDAGOGIQUE UNIVERSITAIRES Virginie MERCIER est docteur en droit privé et sciences criminelles. Maître de conférences habilité à diriger les recherches (HDR) à l'université d'aix- Marseille, elle y enseigne le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit financier, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le droit de l'environnement et le droit social. Elle est membre du Centre de Droit Économique (EA 4224) ainsi que de l Institut de droit des affaires (IDA) de la Faculté de droit et science politique d'aix-marseille. Elle dirige l'institut Pluridisciplinaire de l'eau, de l'environnement et du Développement Durable (IPEEDD), le Master 2 Droit des affaires "Environnement, sécurité, qualité de l'entreprise" et le DESU "Responsabilité sociétale des entreprises". Elle a assumé la charge d'assesseur du Doyen de la Faculté de droit et science politique d'aix-marseille pendant 5 ans et a été membre élu du Conseil Scientifique de l'université d'aix-marseille pendant 2 ans. Elle organise chaque année les «Rencontres du droit des affaires et du développement durable», manifestation scientifique permettant de confronter les points de vue d'acteurs économiques, d'ong ainsi que d'universitaires sur des thématiques variées, telles que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), l'investissement socialement responsable (ISR), la finance durable, l'agriculture durable et, plus largement l'intégration du développement durable par les milieux d'affaires. Elle est rédactrice de plusieurs études du Juri-dictionnaire Joly de droit des sociétés et du Juris-Classeur Civil. Elle dirige également une chronique annuelle sur le Droit de l eau publiée à la Revue Droit de l Environnement. Elle est membre du Jury du «Prix des Etudiants Qualité Performance» remis chaque année par l Association France Qualité Performance (AFQP). Consultante. Stéphanie BRUNENGO-BASSO a acquis depuis 1998 une expérience au sein de plusieurs cabinets spécialisés en droit des affaires dans la région d Aix- Marseille. Elle a développé son expertise dans le domaine de la responsabilité civile et pénale des entreprises face aux risques sanitaires et environnementaux et aux actions potentielles des acteurs de la société civile (recours des associations ) notamment dans le secteur de l industrie chimique et plus particulièrement de la cosmétique. Parallèlement à sa pratique professionnelle, titulaire d un doctorat de droit, elle est Maître de conférences associé à la Faculté de droit d Aix Marseille et y enseigne notamment le Droit international de l environnement, Ethique et environnement, Droit des substances chimiques dangereuses, Droit et politique e l environnement en droit immobilier Enfin, en tant que directrice adjointe de l'institut Pluridisciplinaire de l'eau, de l'environnement et du Développement Durable (IPEEDD), elle poursuit de nombreux travaux de recherche sur les problématiques environnementales liées au droit économique (sécurité des produits de santé, recours collectifs et préjudice environnemental, responsabilité sociale et environnementale des entreprises ).

4 UNIVERSITAIRES Nicolas CATELAN. Maître de conférences en Droit privé à l Université d Aix- Marseille, il intervient au Cabinet TERTIAN-BAGNOLI en parallèle de ses activités universitaires, pour la rédaction de consultations sur les problématiques complexes des droits civil, commercial et pénal. Adeline CERATI-GAUTHIER est Maître de Conférences HDR à Aix-Marseille Université et membre du Centre de droit économique. Elle est l'auteur d'articles et chroniques en droit des entreprises en difficultés, droit des sociétés et droit des baux commerciaux. Elle est actuellement directrice adjointe de l'institut de Droit des Affaires. Marie-Luce DEMEESTER est Professeur à Aix-Marseille Université. Elle y dirige le Master 2 Droit de la banque et des opérations patrimoniales. Elle a notamment développé une expertise en Responsabilité civile et assurance environnementale, Droit de la sécurité des produits et des services, Droit des assurances vie-capitalisation, Droit de l assurance vie et gestion du patrimoine, Droit des assurances médicales. Très soucieuse de la protection de l environnement, elle co-dirige un ouvrage collectif sur l agriculture durable avec V. Mercier. Elle co-écrit une étude «Environnement», publiée au Répertoire de Droit civil Dalloz, en collaboration avec Laurent Neyret et s intéresse aux questions liées à l assurance et les techniques alternatives de financement des dommages environnementaux. Bruno LACARELLE. Professeur Aix-Marseille Université. Praticien hospitalier àl assistance publique hôpitaux de Marseille depuis juin 1995 spécialité : pharmaco-toxicologie Marie Laure LAMBERT. MCF, Aix-Marseille Université. Marie LAMOUREUX. Professeur Aix-Marseille Université. Responsable du Master Professionnel «Droit et Gouvernance des Énergies».

5 Laure MERLAND. MCF, Aix-Marseille Université. Responsable du Master Professionnel «Droit des Créations Immatérielles de l Entreprise et des Nouvelles Technologies». Daniel NAHON. Professeur émérite, CEREGE, Aix-Marseille Université. Professeur honoraire de l Institut universitaire de France. Reconnu comme l'un de nos meilleurs spécialistes des sols des pays chauds, il a présidé le CIRAD (Centre de coopération internationale pour le développement) de 1999 à Il est l'auteur de Science de la Terre, science de l'univers et de L Epuisement de la terre. Kim PARRY est professeur agrégé d anglais à l Institut de Droit des Affaires (IDA) et traductrice en anglais juridique. Spécialisée en anglais juridique, ainsi qu en anglais des affaires, elle est membre du jury du Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). Elle a par ailleurs coaché les équipes d Aix-Marseille Université au concours international d arbitrage de Vienne de 2004 à 2011 et coach actuellement les équipes d Aix-Marseille Université au concours international de propriété intellectuelle d Oxford et au concours OHMI dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle est également représentante TransLegal pour AMU. Vincent ROUX. Docteur en droit. PRAG Chargé d'enseignement à la Faculté de Droit d'aix-marseille Nathalie RUBIO. Professeur Aix-Marseille Université. Professeur en droit public, Nathalie Rubio dirige le DU Droit européen et international. Titulaire d'une Chaire Jean Monnet, elle consacre ses activités de recherche et d'enseignement au droit de l'union européenne. Après avoir étudié le droit de l'outre-mer et le droit de l'environnement, elle développe de nouveaux axes de recherche, comme la cohésion économique et social et le statut de l'étranger. Thierry TATONI. Professeur, Aix-Marseille Université. Directeur de l Institut Méditerranéen de Biodiversité et d Ecologie marine et continentale (UMR CNRS / IRD / Aix-Marseille Université / Université d Avignon et des Pays du Vaucluse). Chargé de mission par l Institut d Ecologie et d Environnement (INEE) du CNRS pour coordonner le DIPEE (Dispositif de partenariat en écologie et environnement) sur Aix-Marseille.

6 Céline VIESSANT. MCF, Aix-Marseille Université. PROFESSIONNELS BOINARD Myriam, Ingénieur qualité, Société du Canal de Provence : Ingénieur Qualité Sécurité Environnement et Innovation à la Société du Canal de Provence (SCP) Le Tholonet (13) : Ingénieur Environnement Spécialisé dans les dossiers réglementaires Code de l environnement : Ingénieur QSE à la Société des Eaux de Marseille : Diplôme de Recherche Technologique en Environnement (Post IUP) Université de Marseille St Charles BORDONNEAU Marie-Agnès. Marie-Agnès Bordonneau est Docteur en Droit privé et juriste d entreprise. Elle a consacré sa thèse au droit de l eau et s est spécialisée dans le droit de l environnement. Patrick BOTTINO - Ingénieur au sein du Groupe AFNOR, Patrick BOTTINO, après 30 ans d expérience dans l industrie et les services, intervient en PACA & Corse dans le cadre des actions régionales menées avec les acteurs socio-économiques locaux. Il est spécialiste du management de la qualité, auditeur certifié par l ICA (Institut de Certification des Auditeurs) et formateur pour AFNOR Compétences. La diversité de ses activités l a par ailleurs amené à devenir intervenant universitaire, auteur et expert de justice inscrit près la Cour d Appel d Aix-en-Provence. Jean BOUDOT. Avocat au Barreau de Marseille. Titulaire d un DEA de droit pénal et sciences criminelles. collaborateur dans des cabinets pénalistes et en particulier le cabinet MOLLA de 2001 à 2007 lauréat de la conférence du stage 2003 exercice individuelle depuis le mois de juillet 2007, pratique exclusivement orienté vers le droit pénal membre du Conseil de l'ordre de 2007 à 2009 et de 2011 à 2013, membre de la commission pénale du Barreau de Marseille depuis 2007 responsable de la liste de défense pénale d'urgence du Barreau de Marseille de 2011 à 2013, responsable de la mise en place à Marseille de l'intervention des avocats en garde à vue chargé de cours en procédure pénale à l'eda (école d'avocats) depuis 2007; administrateur et trésorier de l'eda depuis 2013.

7 Bernard BOUQUET. Avocat au Barreau de Marseille, Cabinet BBLMA. Spécialiste en droit des sociétés et droit commercial, Maître Bouquet exerce principalement les activités de Conseil en cession-acquisition et restructuration d entreprise, accompagnement et restructuration d entreprise en difficulté et sous mandat, arbitrage et contentieux commerciaux. Jean-Luc BUSSIERE Chef de mission DREAL Provence Alpes Côte d'azur, adjoint au chef du Service Prévention des Risques. Yvon MARTINET. Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Savin-Martinet. Yvon Martinet est avocat associé et fondateur du Cabinet Savin Martinet Associés. Il est plus particulièrement en charge des aspects corporate et de contentieux civil, pénal et administratif des dossiers du Cabinet. Ses expériences antérieures et successives (dossiers pour des Cabinets d avocats au Conseil d Etat et à la Cour de cassation ; collaborateur au sein du Cabinet Bredin Prat ; secrétaire de la Conférence du Stage des avocats à la Cour de Paris ; Foreign Intern au sein du Cabinet Skadden Arps à New York ; associé en charge de l activité contentieux au sein des Cabinets Moquet Borde & Associés, puis de Pardieu Brocas Maffei & Leygonie) lui ont permis d acquérir une approche transversale du droit et une pratique reconnue, au plan national et international, du corporate, du contentieux, des affaires et des risques industriels. Diplômé de l Executive MBA d HEC (2003), il a approfondi sa vision transversale du management et du financement des risques industriels, à travers notamment les nouveaux outils et stratégies développées autour du développement durable. Depuis 2003, il est expert de l Institut Français des Experts Juridiques Internationaux (I.F.E.J.I) en droit de l environnement, des ressources naturelles et de l alimentation et membre de l Institut Français des Administrateurs (IFA). Marianne CRAVERO- REINIG est actuellement chef du service affaires générales- Direction de Pôle Mobilité et Déplacements- Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Elle a commencé sa carrière en tant que responsable de la cellule marchés publics- Direction de l Eau et de l Assainissement- Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (2002 à 2004). Suite à cette expérience, elle est ensuite devenue chargée de mission auprès du Directeur Général Adjoint en charge de l Ecologie urbaine- Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ( ), pour ensuite devenir chef du service traitement des déchets -Direction des Déchets- Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ( ). Elle intervient depuis de nombreuses années au sein de l IPEEDD sur la thématique «Droit des marchés publics et environnement».

8 Jean-Marie CREVOULIN. Après un bref passage dans la profession d huissier de justice, Jean-Marie CREVOULIN a intégré le département juridique de la société RICARD à Marseille, en tant que juriste d entreprise puis en qualité de directeur. Encadrant une équipe de 4 juristes, 2 assistantes et 9 collaborateurs en charge du contentieux client, il intervient plus particulièrement dans les domaines suivants : *Consultation et rédaction d actes dans tous les domaines du droit en liaison avec l activité de l entreprise hormis le droit du travail et la fiscalité (droit de la concurrence, distribution, publicité, sociétés, contrats, immobilier, propriété intellectuelle et industrielle...). *Gestion des litiges et conduite des procédures en relation avec les professionnels du droit. *Sécurisation juridique en matière de législation douanière sur les alcools. *Gestion des assurances et du parc immobilier. *Formation juridique interne et veille juridique. *Gestion du recouvrement des impayés clients. *Représentation de l entreprise au sein d instances professionnelles. La société RICARD fabriquant ou distribuant de nombreuses marques prestigieuses de boissons alcoolisées, Jean-Marie C REVOULIN bénéficie d une expertise particulière dans les divers domaines de la règlementation des produits (étiquetage, promotion, publicité...). Anne GIL-FREDET. Formatrice en communication depuis plus d une vingtaine d années, spécialisée dans les interactions et le développement des relations humaines, je suis également psychothérapeute et sophrologue. Femme de terrain, sensibilisée à l art de communiquer tant sur le fond que sur la forme, je propose des outils de mise en valeur et de mobilisation des ressources individuelles ajustés aux objectifs personnels et professionnels. Basée à Aix en Provence, j ai créé ma propre structure en 2003, réunissant ainsi mes expériences de l Entreprise et de la relation d aide aux individus. David GRAVEL.Directeur des services Techniques, Mairie de Meyrargues (depuis 2010). Ministère de la Défense - Service Génie militaire - Bureau Maitrise d'œuvre et d ouvrage ( ) et Responsable d un service local d infrastructure. Conducteur de travaux tous corps d états (hôpitaux, ERP) Ministère de la Défense - Service des Transmissions ( ).

9 Safine HADRI. Avocate associée, cabinet Savin Martinet. Safine Hadri a rejoint en 2007 le Cabinet Savin Martinet Associés, en tant qu avocate collaboratrice, puis est devenue avocate Of Counsel en janvier 2014, en charge notamment de la supervision et de la formation des collaborateurs et stagiaires. Elle a rejoint DS Avocats en Octobre Safine Hadri intervient principalement dans les différents aspects du droit économique : concurrence contrats commerciaux- distribution et assurances. Safine Hadri a été responsable de l audit et du suivi de l application du Système de Management Intégré Qualité Sécurité Environnement (SMI QSE) du Cabinet Savin Martinet Associés. Elle est membre de la Commission Environnement de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l électronique (FICIME) et y intervient régulièrement pour les questions ayant trait au droit des déchets. Maître Hadri intervient sur le Droit des déchets. Lidia LANCAR-TREMEA. Ingénieure environnement- Coordonnateur Sécurité, Société du Canal de Provence. Patrick MARGRON. Directeur des Ressources Humaines - VEOLIA WATER. Marie-Line MARTOS. Chargée Mission HSE, Union des Industries Chimiques PACA Corse. Thierry OHAYON Directeur d'exploitation Réseaux de la SERAM (Société d'exploitation du Réseau d'assainissement de Marseille, filiale de Lyonnaise des Eaux (Groupe Suez Environnement). Sébastien PICHON - St C.REALIS. Pascal ROBERT. Ingénieur au sein du Groupe AFNOR. Pascal ROUSSEL. Consultant QSE.

10 Thomas SCHELLENBERGER. Chargé d enseignement et de recherche- Docteur en droit public Cindy TAVERNIER. Chargée d Etudes - Rivages Pro Tech Lyonnaise des Eaux Marc VALMASSONI. Responsable de campagne «Eau et Santé des Usagers» pour l association Surfrider Foundation Europe Depuis 2008, Marc Valmassoni est en charge de l axe de travail «Qualité de l eau et santé» pour l association et est responsable du réseau de suivi environnemental sur la façade méditerranéenne. Après un cursus universitaire en sciences de la Terre et de l Environnement, il se spécialise dans les processus de concertation et de gestion intégrée des zones côtières dans le but d avoir une vision pluridisciplinaire du territoire.