Carsat Alsace-Moselle. Convention d Objectifs et de Gestion

Transcription

1 Actions prioritaires Carsat Alsace-Moselle Convention d Objectifs et de Gestion

2 Programme Programme CMR CMR Cécile OILLIC-TISSIER Ingénieur conseil

3 Priorité d actions Perchloroéthylène dans les pressings Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie Emission de Moteurs Diesel en Centres de Contrôle Technique

4 Perchloroéthylène dans les pressings - Le perchloroéthylène est classé cancérogène de catégorie 2 par le règlement CLP et cancérogène probable pour l homme par le CIRC (classement 2A)

5 Perchloroéthylène dans les pressings Evolution du contexte réglementaire (arrêté type 2345 du 5 décembre 2012) A partir du 1 ier Mars 2013, pour les installations contigües à des locaux occupés par des tiers : interdiction d installer une machine au perchloroéthylène dans une installation existante interdiction de créer un pressing utilisant une machine au perchloroéthylène Calendrier de sortie du perchloroéthylène : Pour les installations contigües à des locaux occupés par des tiers, les machines de 15 ans et plus devront être remplacées par des procédés alternatifs ou supprimés au 1 ier Septembre 2014 Celles de plus de 14 ans au 1 ier Janvier 2016 et ainsi de suite jusqu au 1 ier Janvier 2022

6 Perchloroéthylène dans les pressings OBJECTIF : Devancer de quelques années la contrainte réglementaire en dirigeant la profession vers le procédé aquanettoyage

7 Perchloroéthylène dans les pressings La cible initiale est composée de l ensemble des établissements du code risque 930 BA ayant au moins un salarié En Alsace-Moselle : 163 établissements salariés En 2014, un diagnostic permettra d identifier les établissements utilisant du perchloroéthylène, qui représenteront la cible d action La maitrise du risque consiste à substituer l ensemble des équipements d un établissement utilisant le perchloroéthylène par de l aquanettoyage.

8 Perchloroéthylène dans les pressings

9 Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie Les fumées de soudage à l arc sont classées possiblement cancérogènes pour l homme par le CIRC (classement 2B). Abaissement de la VLEP (contraignante) pour le chrome VI de 50 µg/m 3 à 1 µg/m 3 possible en 2014 (acier inoxydable).

10 Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie OBJECTIF : réduire l exposition des soudeurs sur installations fixes Réduire les émissions Déployer des moyens de prévention adaptés Proposer des évolutions aux fournisseurs Recenser et mieux faire connaître les bonnes pratiques

11 Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie La cible d action est constituée des établissements de 10 salariés et plus, de 7 codes de tarification. N de risque Intitulé 281 AC Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes 283 CB Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux 283 CC Fabrication de chaudronnerie courante 283 CD Soudure 283 CF Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. 293 DB Fabrication de tracteurs et matériels agricoles 295 EC Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc) En Alsace-Moselle : 112 établissements 6900 salariés

12 Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie Accompagnement technique du projet de réduction de l exposition par les préventeurs des Carsat et de leurs unités techniques de 2014 à 2017: - analyse de l activité poste par poste - sensibilisation et implication des opérateurs - tests de solutions techniques - réception aéraulique systématique (respect des exigences inscrites au cahier des charges) - contrôle atmosphérique systématique (inox et alu)

13 Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie La maîtrise du risque consiste à mener la démarche de prévention suivante sur l ensemble des postes de travail de l établissement : éviter les émissions (par changement de procédé) réduction des émissions (choix de procédés de soudage peu émissifs) captage à la source ventilation générale et EPI (en socle minimum après démonstration validée par la caisse que les étapes précédentes ne sont techniquement pas réalisables)

14 Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie Recueil des installations exemplaires pour diffusion des bonnes pratiques Aides financières : - Contrat de prévention - Contrat TPE - Aide financière harmonisée au niveau national (2 nd semestre 2014)

15 Emission de moteurs Diesel en Centres de Contrôle Technique Les émissions de moteurs diesel sont classées «cancérogène avéré pour l homme» par le CIRC (classement 1) Selon l enquête SUMER 2010, l exposition aux EMD est considérée comme la plus fréquente des expositions à un agent cancérogène sur le lieu de travail ( salariés exposés)

16 Emission de moteurs Diesel en Centres de Contrôle Technique OBJECTIF : réduire l exposition des salariés Définir et déployer des moyens de prévention adaptés Travailler avec les fournisseurs sur la base d un cahier technique Capitalisation des acquis vers d autres cibles concernées (garages, chronotachygraphe )

17 Emission de moteurs Diesel en Centres de Contrôle Technique La cible d action est constituée des sections d établissement couvertes par le code NAF 7120A(codes risque 743 BA, 742CB, 741GB) avec agrément UTAC et effectif de 3 salariés et plus pour les VL et tous les PL. En Alsace-Moselle : 59 établissements 220 salariés

18 Emission de moteurs Diesel en Centres de Contrôle Technique Maitrise du risque Disposer d une installation de captage des gaz d échappement conforme aux exigences du réseau prévention ou toute autre dispositif et/ou mode d organisation permettant de réduire l exposition aux EMD des salariés avec une efficacité équivalente ou démontrée. Disposer d un mode opératoire expliquant pourquoi et comment utiliser cette installation. Informer les salariés des risques présentés par les fumées de moteurs diesel et les former avec le mode opératoire établi.

19 Emission de moteurs Diesel en Centres de Contrôle Technique Documents de communication à destination des CCT (Sensibilisation, Aide Technique, AFS) Aide financière nationale (début 2015) Document Technique (janvier 2015) avec description de : Une organisation adaptée (locaux, horaires, gestion du matériel ) Des solutions techniques de captage des gaz d échappement et d autres solutions techniques permettant de réduire l exposition des salaries. Un cahier des charges commun à tous nos CMP Des modes opératoires ou moyens d auto-évaluer le risque EMD sans mesure

20 Programme CMR