Carsat Alsace-Moselle. Convention d Objectifs et de Gestion

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Carsat Alsace-Moselle. Convention d Objectifs et de Gestion 2014-2017"

Transcription

1 Actions prioritaires Carsat Alsace-Moselle Convention d Objectifs et de Gestion

2 Programme Programme CMR CMR Cécile OILLIC-TISSIER Ingénieur conseil

3 Priorité d actions Perchloroéthylène dans les pressings Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie Emission de Moteurs Diesel en Centres de Contrôle Technique

4 Perchloroéthylène dans les pressings - Le perchloroéthylène est classé cancérogène de catégorie 2 par le règlement CLP et cancérogène probable pour l homme par le CIRC (classement 2A)

5 Perchloroéthylène dans les pressings Evolution du contexte réglementaire (arrêté type 2345 du 5 décembre 2012) A partir du 1 ier Mars 2013, pour les installations contigües à des locaux occupés par des tiers : interdiction d installer une machine au perchloroéthylène dans une installation existante interdiction de créer un pressing utilisant une machine au perchloroéthylène Calendrier de sortie du perchloroéthylène : Pour les installations contigües à des locaux occupés par des tiers, les machines de 15 ans et plus devront être remplacées par des procédés alternatifs ou supprimés au 1 ier Septembre 2014 Celles de plus de 14 ans au 1 ier Janvier 2016 et ainsi de suite jusqu au 1 ier Janvier 2022

6 Perchloroéthylène dans les pressings OBJECTIF : Devancer de quelques années la contrainte réglementaire en dirigeant la profession vers le procédé aquanettoyage

7 Perchloroéthylène dans les pressings La cible initiale est composée de l ensemble des établissements du code risque 930 BA ayant au moins un salarié En Alsace-Moselle : 163 établissements salariés En 2014, un diagnostic permettra d identifier les établissements utilisant du perchloroéthylène, qui représenteront la cible d action La maitrise du risque consiste à substituer l ensemble des équipements d un établissement utilisant le perchloroéthylène par de l aquanettoyage.

8 Perchloroéthylène dans les pressings

9 Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie Les fumées de soudage à l arc sont classées possiblement cancérogènes pour l homme par le CIRC (classement 2B). Abaissement de la VLEP (contraignante) pour le chrome VI de 50 µg/m 3 à 1 µg/m 3 possible en 2014 (acier inoxydable).

10 Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie OBJECTIF : réduire l exposition des soudeurs sur installations fixes Réduire les émissions Déployer des moyens de prévention adaptés Proposer des évolutions aux fournisseurs Recenser et mieux faire connaître les bonnes pratiques

11 Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie La cible d action est constituée des établissements de 10 salariés et plus, de 7 codes de tarification. N de risque Intitulé 281 AC Ateliers de constructions métalliques, y compris fabrication de charpentes 283 CB Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non-ferreux 283 CC Fabrication de chaudronnerie courante 283 CD Soudure 283 CF Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. 293 DB Fabrication de tracteurs et matériels agricoles 295 EC Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc) En Alsace-Moselle : 112 établissements 6900 salariés

12 Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie Accompagnement technique du projet de réduction de l exposition par les préventeurs des Carsat et de leurs unités techniques de 2014 à 2017: - analyse de l activité poste par poste - sensibilisation et implication des opérateurs - tests de solutions techniques - réception aéraulique systématique (respect des exigences inscrites au cahier des charges) - contrôle atmosphérique systématique (inox et alu)

13 Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie La maîtrise du risque consiste à mener la démarche de prévention suivante sur l ensemble des postes de travail de l établissement : éviter les émissions (par changement de procédé) réduction des émissions (choix de procédés de soudage peu émissifs) captage à la source ventilation générale et EPI (en socle minimum après démonstration validée par la caisse que les étapes précédentes ne sont techniquement pas réalisables)

14 Fumées de soudage à l arc en chaudronnerie Recueil des installations exemplaires pour diffusion des bonnes pratiques Aides financières : - Contrat de prévention - Contrat TPE - Aide financière harmonisée au niveau national (2 nd semestre 2014)

15 Emission de moteurs Diesel en Centres de Contrôle Technique Les émissions de moteurs diesel sont classées «cancérogène avéré pour l homme» par le CIRC (classement 1) Selon l enquête SUMER 2010, l exposition aux EMD est considérée comme la plus fréquente des expositions à un agent cancérogène sur le lieu de travail ( salariés exposés)

16 Emission de moteurs Diesel en Centres de Contrôle Technique OBJECTIF : réduire l exposition des salariés Définir et déployer des moyens de prévention adaptés Travailler avec les fournisseurs sur la base d un cahier technique Capitalisation des acquis vers d autres cibles concernées (garages, chronotachygraphe )

17 Emission de moteurs Diesel en Centres de Contrôle Technique La cible d action est constituée des sections d établissement couvertes par le code NAF 7120A(codes risque 743 BA, 742CB, 741GB) avec agrément UTAC et effectif de 3 salariés et plus pour les VL et tous les PL. En Alsace-Moselle : 59 établissements 220 salariés

18 Emission de moteurs Diesel en Centres de Contrôle Technique Maitrise du risque Disposer d une installation de captage des gaz d échappement conforme aux exigences du réseau prévention ou toute autre dispositif et/ou mode d organisation permettant de réduire l exposition aux EMD des salariés avec une efficacité équivalente ou démontrée. Disposer d un mode opératoire expliquant pourquoi et comment utiliser cette installation. Informer les salariés des risques présentés par les fumées de moteurs diesel et les former avec le mode opératoire établi.

19 Emission de moteurs Diesel en Centres de Contrôle Technique Documents de communication à destination des CCT (Sensibilisation, Aide Technique, AFS) Aide financière nationale (début 2015) Document Technique (janvier 2015) avec description de : Une organisation adaptée (locaux, horaires, gestion du matériel ) Des solutions techniques de captage des gaz d échappement et d autres solutions techniques permettant de réduire l exposition des salaries. Un cahier des charges commun à tous nos CMP Des modes opératoires ou moyens d auto-évaluer le risque EMD sans mesure

20 Programme CMR

Action CMR 2014-2017. 15 Octobre 2014

Action CMR 2014-2017. 15 Octobre 2014 Action CMR 2014-2017 15 Octobre 2014 Enjeux Chiffres annuels Français 2012 355 000 diagnostics de cancer Chiffre doublé en 30 ans 148 000 décès dont 80 000 décès évitables par prévention individuelle ou

Plus en détail

ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS. Point d étape et perspectives

ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS. Point d étape et perspectives Colloque ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS Point d étape et perspectives cancers professionnels INRS 27 et 28 novembre 2014 Michel Haberer Carsat Alsace Moselle 1 >

Plus en détail

Anne LE MINOR Ingénieur Conseil Responsable du Laboratoire de Chimie-Toxicologie

Anne LE MINOR Ingénieur Conseil Responsable du Laboratoire de Chimie-Toxicologie Anne LE MINOR Ingénieur Conseil Responsable du Laboratoire de Chimie-Toxicologie Emissions de moteurs diesel Et si vous changiez d air? Matinée Marcel MARCHAND Samedi 28 Mars 2015 Sommaire 1. Les émissions

Plus en détail

Journée SMT MP 30 janvier 2015

Journée SMT MP 30 janvier 2015 Journée SMT MP 30 janvier 2015 Les Aides Financières Simplifiées de la CARSAT Gérard MOREAU Ingénieur Conseil AFS Nationales PRECISEO (coiffure) ECHAFAUDAGE + Emission des Moteurs Diesel Aquabonus (pressing)

Plus en détail

Action Fumées de Soudage en Chaudronnerie 2014-2017

Action Fumées de Soudage en Chaudronnerie 2014-2017 Action Fumées de Soudage en Chaudronnerie 2014-2017 1 1 Action Fumées de Soudage Le réseau Prévention se mobilise pour prévenir les risques Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR). Le but étant

Plus en détail

PROGRAMME CMR

PROGRAMME CMR PROGRAMME CMR 2014-2017 Plan d action «Fumées de soudage à l arc» Une priorité nationale inscrite dans la COG AT/MP 2014-2017. Action conduite par toutes les Carsat/CRAM/CGSS. Sur une durée de 4 ans. Sur

Plus en détail

Accompagner les entreprises pour diminuer l exposition des salariés aux fumées de soudage.

Accompagner les entreprises pour diminuer l exposition des salariés aux fumées de soudage. PROGRAMME DE PREVENTION «Fumées de soudage» Dispositif d Aide Financière Simplifiée Régional Conditions générales d attribution de l aide Objet Accompagner les entreprises pour diminuer l exposition des

Plus en détail

Programme national CMR CNAMTS/CARSAT Réduction de l exposition aux fumées de soudage à l arc

Programme national CMR CNAMTS/CARSAT Réduction de l exposition aux fumées de soudage à l arc Programme national CMR CNAMTS/CARSAT Réduction de l exposition aux fumées de soudage à l arc JOURNEE AFIAP CETIM - 9 NOVEMBRE 2016 Guy Le Berre - CARSAT Bretagne - CIMPO 1 >SOMMAIRE Programme national

Plus en détail

nouvelle réglementation 2013

nouvelle réglementation 2013 Pressing : nouvelle réglementation 2013 SOURCES D INFORMATION Nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l arrêté du 31 août 2009

Plus en détail

MATINALE DES RISQUES PRO RESTAURATION COLLECTIVE

MATINALE DES RISQUES PRO RESTAURATION COLLECTIVE MATINALE DES RISQUES PRO RESTAURATION COLLECTIVE 19 février 2015 NOTRE PROGRAMME REGIONAL D ACTIONS POUR LA SANTE AU TRAVAIL 2014-2017 Notre mission : assurer la santé et la sécurité au travail, promouvoir

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATION

DOSSIER D INFORMATION DOSSIER D INFORMATION - 1 - avril 2015 DOSSIER D INFORMATION Reduire le risque de cancer professionnel De quel risque parle-t-on? Les émissions de moteur diesel ont été classées comme «agent cancérogène

Plus en détail

INFORMATIONS RISQUE CHIMIQUE

INFORMATIONS RISQUE CHIMIQUE INFORMATIONS RISQUE CHIMIQUE 1. GENERALITES SUR LES AGENTS CHIMIQUES 2. NOTIONS DE BASE : Agent chimique Danger Risque Exposition professionnelle à un agent chimique Voies d exposition Agent chimique :

Plus en détail

Risques liés s aux produits chimiques : S informer et agir pour prévenir

Risques liés s aux produits chimiques : S informer et agir pour prévenir Risques liés s aux produits chimiques : S informer et agir pour prévenir Etat des lieux de la prise en compte des risques liés aux agents chimiques dangereux pour la santé et la sécurité des salariés Principaux

Plus en détail

Traçabilité des expositions professionnelles aux agents chimiques : les bases de données de l INRS

Traçabilité des expositions professionnelles aux agents chimiques : les bases de données de l INRS Cliquez pour ajouter la date Traçabilité des expositions professionnelles aux agents chimiques : les bases de données de l INRS Raymond VINCENT Direction Déléguée aux Applications, INRS, Centre de Lorraine

Plus en détail

Offre de service établissements médico-sociaux ------------ ARS 27 mai2015

Offre de service établissements médico-sociaux ------------ ARS 27 mai2015 Offre de service établissements médico-sociaux ------------ ARS 27 mai2015 Sommaire Branche Assurance AT/MP Axes nationaux prioritaires Présentation Carsat Centre Ouest Rôle et missions Plans d Actions

Plus en détail

DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT L-R

DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT L-R DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT L-R 1 2 LA CARSAT AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE

Plus en détail

UNE ACTION PARTENARIALE DANS LA REPARATION AUTOMOBILE

UNE ACTION PARTENARIALE DANS LA REPARATION AUTOMOBILE UNE ACTION PARTENARIALE DANS LA REPARATION AUTOMOBILE Services de Santé au Travail de la Région Centre CNPA Centre Direccte Centre Carsat Centre Absence de conflits d intérêts déclarés par l intervenant

Plus en détail

Les TMS et les MP liées aux CMR

Les TMS et les MP liées aux CMR DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Les TMS et les MP liées aux CMR L offre du service Prévention Mars 2015 1 Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Le programme

Plus en détail

PLAN DES ACTIONS PREVUES POUR REMEDIER AUX PRINCIPALES DIFFICULTES RELEVEES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE CONTROLE

PLAN DES ACTIONS PREVUES POUR REMEDIER AUX PRINCIPALES DIFFICULTES RELEVEES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE CONTROLE PLAN DES ACTIONS PREVUES POUR REMEDIER AUX PRINCIPALES DIFFICULTES RELEVEES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE CONTROLE Constats réalisés dans le cadre de la campagne de contrôle Les résultats de la campagne

Plus en détail

AIDES FINANCIERES SPECIFIQUES AUX PETITES ENTREPRISES POUR AMELIORER LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL

AIDES FINANCIERES SPECIFIQUES AUX PETITES ENTREPRISES POUR AMELIORER LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL AIDES FINANCIERES SPECIFIQUES AUX PETITES ENTREPRISES POUR AMELIORER LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL v06/02/2014 POURQUOI CES AIDES? D OÙ VIENT L ARGENT? AIDES FINANCIERES Incitations directes Incitations

Plus en détail

Exposition aux émissions des moteurs Diesel et prévention des risques

Exposition aux émissions des moteurs Diesel et prévention des risques Exposition aux émissions des moteurs Diesel et prévention des risques J-P Depay et E. Mazillier Sommaire Introduction Moteur Diesel Émissions Diesel et particules Expositions professionnelles Prévention

Plus en détail

CHARVET et l Environnement

CHARVET et l Environnement CHARVET et l Environnement L entreprise Charvet est située au bord du lac de Paladru, à deux pas du massif de la Chartreuse. Dans un territoire protégé, au milieu d une commune rurale, Charvet a depuis

Plus en détail

Programmes Prioritaires Nationaux : Fumées de soudage. Y. CAROMEL - Contrôleur de sécurité

Programmes Prioritaires Nationaux : Fumées de soudage. Y. CAROMEL - Contrôleur de sécurité Programmes Prioritaires Nationaux : Fumées de soudage Y. CAROMEL - Contrôleur de sécurité Règles essentielles de ventilation appliquées aux activités de soudage Y. CAROMEL - Contrôleur de sécurité Règles

Plus en détail

FORMATION CONTINUE 2015

FORMATION CONTINUE 2015 FORMATION CONTINUE 2015 Prévention du risque chimique ORME CONSEIL Spécialiste du risque chimique 10 rue Fournet, 69006 LYON contact@orme-conseil.com www.orme-conseil.com PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE

Plus en détail

Les aides financières pour les pressings en 2015 en Meurthe et Moselle

Les aides financières pour les pressings en 2015 en Meurthe et Moselle Les aides financières pour les pressings en 2015 en Meurthe et Moselle Depuis la parution du nouvel arrêté «2345» le 5 décembre 2012 (voir note de veille «nouvelle réglementation dans les pressings» disponible

Plus en détail

CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES

CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS FIXANT UN PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES ENTRE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS

Plus en détail

Contraintes issues de l application de la DESP ou de l ESPN

Contraintes issues de l application de la DESP ou de l ESPN Contraintes issues de l application de la DESP ou de l ESPN Journée technique AFIAP 14 mai 2013 Sébastien GRILLON Introduction Point de vue d un fabricant sur : Les contraintes liées à l application des

Plus en détail

Diagnostic de pénibilité au travail

Diagnostic de pénibilité au travail Diagnostic de pénibilité au travail Application des Décrets n 2011-823 et 2011-824 du 7 juillet 2011 Ce document a été réalisé à titre indicatif dans le but d aider le chef d entreprise à rédiger le diagnostic

Plus en détail

OÙ EN ÊTES-VOUS AVEC LES CMR?

OÙ EN ÊTES-VOUS AVEC LES CMR? DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Repérage, substitution, prévention, traçabilité : OÙ EN ÊTES-VOUS AVEC LES CMR? Jean-François Certin, Michel Haberer CNAMTS EXPOPROTECTION 4, 5,

Plus en détail

CARSAT CENTRE- OUEST ------------

CARSAT CENTRE- OUEST ------------ CARSAT CENTRE- OUEST ------------ Sommaire Point réglementaire Responsabilité employeur Évaluation des risques, document unique Branche Assurance AT/MP Axes nationaux prioritaires Présentation Carsat Centre

Plus en détail

MATINALE DES RISQUES PRO BTP

MATINALE DES RISQUES PRO BTP MATINALE DES RISQUES PRO BTP 26 juin 2014 1 INTRODUCTION BERNARD BOUDON, INGÉNIEUR CONSEIL RÉGIONAL CARSAT L-R NOTRE PROGRAMME REGIONAL D ACTIONS POUR LA SANTE AU TRAVAIL 2014-2017 3 4 VOUS ACCOMPAGNER

Plus en détail

MATINALE DES RISQUES PRO SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL

MATINALE DES RISQUES PRO SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL MATINALE DES RISQUES PRO SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL 20 juin 2014 1 JEAN-CLAUDE REUZEAU, DIRECTEUR CARSAT L-R JEAN-YVES LE QUELLEC, DIRECTEUR DE L OFFRE DE SOINS ET DE L AUTONOMIE ARS L-R BERNARD BOUDON,

Plus en détail

ASPIRATION DES FUMEES DE SOUDAGE -COUPAGE

ASPIRATION DES FUMEES DE SOUDAGE -COUPAGE ASPIRATION DES FUMEES DE SOUDAGE -COUPAGE Améliorer l environnement des soudeurs est, depuis toujours, un axe prioritaire qui doit être développé. La prise en compte de l environnement est indissociable

Plus en détail

PÔLE PRÉVENTION TECHNIQUE

PÔLE PRÉVENTION TECHNIQUE PRESTATIONS PÔLE PRÉVENTION TECHNIQUE Risques chimiques ANALYSE DES RISQUES, FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ, AMIANTE... Ergonomie ÉTUDES DE POSTES Métrologie MESURES SONORES, LUMIÈRE, POUSSIÈRES... Formations

Plus en détail

Données de référence pour la gestion des substances : zoom sur la documentation de l INERIS J.M. BRIGNON INERIS

Données de référence pour la gestion des substances : zoom sur la documentation de l INERIS J.M. BRIGNON INERIS Données de référence pour la gestion des substances : zoom sur la documentation de l INERIS J.M. BRIGNON INERIS PLAN DE L INTERVENTION Pourquoi des données de référence? Les fiches technico-économiques

Plus en détail

Pressing CTTN. Métiers du. Formations et conseil aux entreprises. Expertise Ethique Indépendance

Pressing CTTN. Métiers du. Formations et conseil aux entreprises. Expertise Ethique Indépendance CTTN Formations et conseil aux entreprises Métiers du Pressing Réglementation des installations classées : nouveau texte - nouvelles mesures, Les évolutions technologiques, Parcours d excellence, Initiation,

Plus en détail

La Prévention du risque AMIANTE

La Prévention du risque AMIANTE La Prévention du risque AMIANTE Lors des interventions de maintenance sur les bâtiments et ouvrages existants LES RISQUES CMR L'ensemble des constructions antérieures au 1er juillet 1997 sont susceptibles

Plus en détail

Les ATmosphères EXplosives. Prévention des Risques et Protection des Salariés. R. REVALOR INERIS Méditerranée

Les ATmosphères EXplosives. Prévention des Risques et Protection des Salariés. R. REVALOR INERIS Méditerranée Les ATmosphères EXplosives («ATEX») Prévention des Risques et Protection des Salariés R. REVALOR INERIS Méditerranée 1 ATEX : Les produits concernés ATMOSPHERE EXPLOSIVE Mélange avec l air, dans les conditions

Plus en détail

CARSAT LR DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

CARSAT LR DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT LR DEPARTEMENT PREVENTION ET TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Formation Compétences de Base en Prévention : Protection Sociale en France 1 LA CARSAT AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE MALADIE

Plus en détail

Dossier de presse. La Carsat Bretagne : les derniers chiffres et les nouveaux services en ligne

Dossier de presse. La Carsat Bretagne : les derniers chiffres et les nouveaux services en ligne Dossier de presse La Carsat Bretagne : les derniers chiffres et les nouveaux services en ligne Contacts presse: Delphine Frezel / Ghislaine Le Roux Mels. : delphine.frezel@carsat-bretagne.fr ; ghislaine.le-roux@carsat-bretagne.fr

Plus en détail

51 èmes Journées Santé-Travail du CISME 21-22 Octobre 2014

51 èmes Journées Santé-Travail du CISME 21-22 Octobre 2014 51 èmes Journées Santé-Travail du CISME 21-22 Octobre 2014 Collaborateurs : 17 médecins du travail 13 ETC 14 secrétaires médicales (dont 4 sont ASST) 4 IPRP (1 ergonome,1 ingénieure HSE, 1 THSE, 1 psychologue

Plus en détail

Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME. Programme

Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME. Programme Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME Programme SOMMAIRE 1. LES OBJECTIFS DE LA FORMATION 3 1.1. Objectif de formation 3 1.2. Objectifs pédagogiques 3 2. LE PROGRAMME DE FORMATION 4 2.1. Tronc

Plus en détail

FICHE FONCTION RESPONSABLE SERVICE ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS

FICHE FONCTION RESPONSABLE SERVICE ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS POUR CANDIDATER : Mariane.Colmant@dupont.com ETAT SIGNALETIQUE SERVICE : MAINTENANCE SITE : SASSENAGE (38) Intitulé du poste : Responsable Service Entretien et Travaux Neufs Cette fiche fonction sera révisée

Plus en détail

H1301 - Inspection de conformité

H1301 - Inspection de conformité Appellations Inspecteur / Inspectrice de conformité d'ascenseurs Inspecteur / Inspectrice de conformité de matériel Inspecteur / Inspectrice de conformité d'équipements sous pression Inspecteur / Inspectrice

Plus en détail

SOUDURE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE CONSTRUCTION METALIQUE ETUDE ET CONCEPTION ASSISTANCE FORMATION ECHAFAUDAGE

SOUDURE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE CONSTRUCTION METALIQUE ETUDE ET CONCEPTION ASSISTANCE FORMATION ECHAFAUDAGE «Lorsqu'il vous faut la meilleure expertise» SOUDURE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE CONSTRUCTION METALIQUE ETUDE ET CONCEPTION ASSISTANCE FORMATION ECHAFAUDAGE 1 SOMMAIRE 1. Profil...3 2. Activités.....5 Soudure...6

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Centres de contrôle technique véhicules légers. Acquisition d installations de captage des gaz d échappement

CAHIER DES CHARGES Centres de contrôle technique véhicules légers. Acquisition d installations de captage des gaz d échappement CAHIER DES CHARGES Centres de contrôle technique véhicules légers Acquisition d installations de captage des gaz d échappement Ce document technique a été élaboré par un groupe de travail coordonné par

Plus en détail

Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E)

Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E) Fiche de Prévention des Expositions à certaines facteurs de risques professionnels (F.P.E) Dr Didier PROD HOMME, Médecin en Santé au Travail Hélène GUILLUY, Infirmière en Santé au Travail Rouen-Dieppe

Plus en détail

RISQUE CHIMIQUE - CMR

RISQUE CHIMIQUE - CMR Mise à jour le 26/03/2012 AXE n : 1 AMELIORER LA CONNAISSANCE EN SANTE TRAVAIL OBJECTIF n : 2 DEVELOPPER LES OUTILS DE CONNAISSANCE ET DE SUIVI ACTION n : 5 Améliorer la connaissance sur les expositions,

Plus en détail

Agir aujourd hui pour prévenir les maladies de demain

Agir aujourd hui pour prévenir les maladies de demain Agir aujourd hui pour prévenir les maladies de demain 10 juin 2008 Centre International des Congrès à Metz1 Le repérage du risque Témoignage de l entreprise MARK IV systèmes moteurs Guillaume ANCEL Hygiène

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Centres de contrôle technique poids lourds

CAHIER DES CHARGES Centres de contrôle technique poids lourds CAHIER DES CHARGES Centres de contrôle technique poids lourds Acquisition d installations de captage des gaz d échappement et cabines de conduite des contrôles en air propre Ce document technique a été

Plus en détail

Plan PME - ENVIRONNEMENT ACCES Rhône-Alpes- CAP ENERGIE. CONSULTATION EXPERTS en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés

Plan PME - ENVIRONNEMENT ACCES Rhône-Alpes- CAP ENERGIE. CONSULTATION EXPERTS en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés Consultation de sociétés d Expert en Efficacité énergétique des sites industriels et des procédés, pour la réalisation d interventions auprès des PME/PMI dans le cadre du programme CAP ENERGIE Contexte

Plus en détail

Aides Financières Simplifiées 2016

Aides Financières Simplifiées 2016 prevention@carsat-bfc.fr 21044 DIJON CEDEX Aides Financières Simplifiées 2016 Conditions Générales Pour les aides financières régionales et nationales Critères administratifs d éligibilité Adhésion au

Plus en détail

Conséquences de la circulaire du 16 août 2013 sur les pressings

Conséquences de la circulaire du 16 août 2013 sur les pressings Conséquences de la circulaire du 16 août 2013 sur les pressings 2013 SOURCES D INFORMATION Les sources suivantes ont été utilisées pour rédiger cette note de veille : Circulaire du 16 août 2013 relative

Plus en détail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante

Plus en détail

Prévention des risques chimiques en entreprise

Prévention des risques chimiques en entreprise Prévention des risques chimiques en entreprise P. BARBILLON Ingénieur-Conseil Pascale Barbillon - Ingénieur conseil 1 Démarche 1 2 Préparation de l évaluation Identification des risques 3 Hiérarchisation

Plus en détail

Fiche descriptive de l AFS Régionale pour les «CMR»

Fiche descriptive de l AFS Régionale pour les «CMR» Fiche descriptive de l AFS Régionale pour les Objet : Réduire les risques auxquels sont exposés les des PME/TPE Bénéficiaires : Toute entreprise de moins de 50 Conditions requises : Le matériel acheté

Plus en détail

BIJOUTERIE JOAILLERIE

BIJOUTERIE JOAILLERIE BIJOUTERIE JOAILLERIE HORS BIJOUTERIE-JOAILLERIE FANTAISIE T - Toxique Xn - Nocif C - Corrosif Nouveaux pictogrammes de danger ATTENTION AUX RISQUES CHIMIQUES Comment protéger sa santé? Une démarche dans

Plus en détail

Déchets dangereux dans l entreprise

Déchets dangereux dans l entreprise Déchets dangereux dans l entreprise Pe! é t i r u c é s z e s n Déchets dangereux Les déchets dangereux sont présents dans toutes les activités industrielles! Chaque année, les entreprises industrielles,

Plus en détail

Maintenance. Company. Industrial Piping CIPM

Maintenance. Company. Industrial Piping CIPM CIPM Company Industrial Piping Maintenance Notre savoir-faire reconnu nous permet d assurer la maintenance d installations pour de grands donneurs d ordre, sur le territoire Grand-Ducal et à l étranger

Plus en détail

RISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE

RISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE RISQUE CHIMIQUE : VÉRIFIER L EFFICACITÉ DES ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE >> www.cramif.fr RISQUE CHIMIQUE : LE SUIVI DES MESURES DE PRÉVENTION Dans le cas du risque chimique, lorsque la substitution

Plus en détail

Inégalités d exposition aux produits Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) en milieu professionnel

Inégalités d exposition aux produits Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) en milieu professionnel Inégalités d exposition aux produits Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) en milieu professionnel Premiers enseignements de l enquête SUMER 2010 N. Havet, A. Penot, M. Morelle, L. Perrier, B.

Plus en détail

Protégez-vous des risques liés aux fumées de soudage. Information prévention. Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie?

Protégez-vous des risques liés aux fumées de soudage. Information prévention. Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie? Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels en PACA Information prévention agir pour votre santé au travail Vous êtes soudeurs en atelier de Métallerie Serrurerie? Protégez-vous des risques

Plus en détail

L EVOLUTION ET LES ENJEUX LIES A LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE

L EVOLUTION ET LES ENJEUX LIES A LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE L EVOLUTION ET LES ENJEUX LIES A LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE Analyse de l évolution des emplois et des compétences dans les industries chimiques en Haute-Normandie à horizon 2020 SYNTHESE Monsieur Ludovic

Plus en détail

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique.

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique. FORMATION DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L AMIANTE POUR LES INTERVENTIONS SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER L EMISSION DE FIBRES D AMIANTE DES ACTIVITES DEFINIES A L ARTICLE R.4412-139 DU CODE

Plus en détail

SYSTÈMES POUR GAZ D ÉCHAPPEMENT. www.expair.fr

SYSTÈMES POUR GAZ D ÉCHAPPEMENT. www.expair.fr SYSTÈMES POUR GAZ D ÉCHAPPEMENT Présentation : société Expair La société Expair propose une gamme complète d équipements pour résoudre les problèmes liés à la pollution de l air dans les locaux industriels

Plus en détail

MATINALE DES RISQUES PRO GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE

MATINALE DES RISQUES PRO GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE MATINALE DES RISQUES PRO GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE 27 juin 2014 1 NOTRE PROGRAMME REGIONAL D ACTIONS POUR LA SANTE AU TRAVAIL 2014-2017 2 3 VOUS ACCOMPAGNER DANS LA PREVENTION DES RISQUES EST NOTRE

Plus en détail

Comment renseigner la fiche de pénibilité? Exemple du poste de SOUDEUR

Comment renseigner la fiche de pénibilité? Exemple du poste de SOUDEUR Comment renseigner la fiche de pénibilité? Exemple du poste de SOUDEUR Une définition légale de la pénibilité La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives (Art. L.4121-3-1 du Code du

Plus en détail

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation?

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? Sommaire page 2 > A { Qu est ce qu une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE)?

Plus en détail

Appel à projets Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail

Appel à projets Soutien aux actions des entreprises dans le champ de la prévention de la pénibilité au travail FONDS NATIONAL DE SOUTIEN RELATIF A LA PENIBILITE Cahier des charges de l appel à projet Date de lancement : jeudi 12 avril 2012 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 2 septembre 2013 1 Appel à projets

Plus en détail

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE ET PREVENTION DES EXPOSITIONS

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE ET PREVENTION DES EXPOSITIONS EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE ET PREVENTION DES EXPOSITIONS Guerbet Guerbet est un groupe pharmaceutique international dédié à la recherche et à la fabrication de produits de contraste destinés à l imagerie

Plus en détail

CMR. Que signifie CMR? La réglementation Documents divers et CMR

CMR. Que signifie CMR? La réglementation Documents divers et CMR CMR Que signifie CMR? La réglementation Documents divers et CMR définitions code du travail art R4411-6 cancérogènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent

Plus en détail

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE

EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif

Plus en détail

Moulage de caoutchouc et de PTFE

Moulage de caoutchouc et de PTFE Moulage de caoutchouc et de PTFE Présentation de la société Création : 1995 C.A. 2007 : 3 500 k Personnel: 20 employés (travail en 2x8) Production annuelle: 600 000 pièces de 3 g à 2 kg Certification :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE PRESSINGS NOMMEE AQUABONUS

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE PRESSINGS NOMMEE AQUABONUS CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE PRESSINGS NOMMEE AQUABONUS (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) Subvention pour la substitution du

Plus en détail

Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique

Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique Évaluation des Risques et Élaboration du Document Unique Septembre 2010 Sommaire Réalisé par : Les Médecins du Travail Et Les IPRP du SMTI Comprendre ce qu est la démarche de prévention ainsi que l évaluation

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Sommaire ANALYSE DE LA CNL / Page 2 Le diagnostic de performance énergétique / Page 2 L état d installation intérieure de gaz et d électricité / Page 4 1 ANALYSE

Plus en détail

Évaluer les risques chimiques..

Évaluer les risques chimiques.. Évaluer les risques chimiques.. Etape 1 : Inventaire des produits chimiques dangereux Cet inventaire doit comprendre TOUS les «agents chimiques dangereux» dés qu ils comportent au moins des étiquetages

Plus en détail

Aides Financières Simplifiées. «Activité Garages»

Aides Financières Simplifiées. «Activité Garages» Aides Financières Simplifiées «Activité Garages» Objet : Réduire les risques auxquels sont exposés les salariés des PME/TPE ayant une activité de «Mécanique et réparation de véhicules automobiles» en aidant

Plus en détail

Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques. Jeudi 13 septembre 2012

Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques. Jeudi 13 septembre 2012 Risque chimique : les Fiches de Données de Sécurité étendues pour les utilisateurs de produits chimiques Jeudi 13 septembre 2012 Nos animateurs Marie-Laure Heraud Responsable activité REACH / Risque chimique

Plus en détail

Classification et étiquetage des produits chimiques

Classification et étiquetage des produits chimiques Journée régionale du GIT : La réglementation et les produits chimiques - Palaiseau, 18 octobre 2012 Classification et étiquetage des produits chimiques Annabel MAISON Les 2 systèmes de classification et

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Novembre 2015 Les chiffres de la sinistralité en 2014 et faits marquants dans les secteurs d activité

DOSSIER DE PRESSE Novembre 2015 Les chiffres de la sinistralité en 2014 et faits marquants dans les secteurs d activité DOSSIER DE PRESSE Novembre 2015 Les chiffres de la sinistralité en 2014 et faits marquants dans les secteurs d activité Contact presse : L Assurance Maladie Risques Professionnels Marie-Eva PLANCHARD 01

Plus en détail

Prévenir le risque d explosion

Prévenir le risque d explosion bouteilles d acétylène, d oxygène & de gaz inflammables : Prévenir le risque d explosion Transport en véhicule léger Stockage hors véhicule Association Française 14, rue de la République 92800 Puteaux

Plus en détail

Notre Programme. Régional d Actions. au T ravail. pour la Santé

Notre Programme. Régional d Actions. au T ravail. pour la Santé Notre Programme Régional d Actions pour la Santé au T ravail Nos priorités 2014-2017 Sommaire LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES... 4 Notre objectif : vous accompagner pour plus de performance... 4 Innover,

Plus en détail

La démarche ISO 14001 au CEA-Marcoule. Journée fournisseurs du 30 mars 2006 DEN/VALRHO/CSNSQ- 1

La démarche ISO 14001 au CEA-Marcoule. Journée fournisseurs du 30 mars 2006 DEN/VALRHO/CSNSQ- 1 La démarche ISO 14001 au CEA-Marcoule Journée fournisseurs du 30 mars 2006 DEN/VALRHO/CSNSQ- 1 1 La norme ISO 14001 Norme internationale publiée en 1996, révisée en 2004, prescrivant les exigences relatives

Plus en détail

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À LA PÉNIBILITÉ DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION Diagnostiquer «et prévenir les risques : les agents chimiques dangereux» Préventica 2013 INTERVENANTS : Claude Routard

Plus en détail

Objet Ce programme d aide financière simplifiée vient en appui du Plan d Action Régional (PAR Garage) prioritaire pour la CARSAT Nord Est.

Objet Ce programme d aide financière simplifiée vient en appui du Plan d Action Régional (PAR Garage) prioritaire pour la CARSAT Nord Est. PROGRAMME DE PREVENTION «Garages» Dispositif d Aide Financière Simplifiée Régional AFS régionale «Garages» Conditions générales d attribution de l aide Objet Ce programme d aide financière simplifiée vient

Plus en détail

Bilan de l action CMR-garages 2011

Bilan de l action CMR-garages 2011 Bilan de l action CMR-garages 2011 > Objectifs Approche par branche professionnelle Identifier et substituer si possible les CMR (cat 1-2 et 3- CIRC) retrouvés dans les produits manipulés dans les garages

Plus en détail

Risques chimiques au travail : Le contexte réglementaire

Risques chimiques au travail : Le contexte réglementaire Direction Générale du Travail Risques chimiques au travail : Le contexte réglementaire Christophe Moreau Chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques Sources de la réglementation Une

Plus en détail

eoliance Tôlerie et serrurerie > Tôlerie & serrurerie Un savoir-faire reconnu

eoliance Tôlerie et serrurerie > Tôlerie & serrurerie Un savoir-faire reconnu eoliance Tôlerie et serrurerie > Tôlerie & serrurerie Un savoir-faire reconnu 19 > Un savoir-faire...... reconnu Le département tôlerie-serrurerie est dédié à la sous-traitance en tôlerie industrielle,

Plus en détail

TMS de l épaule et travail 26 novembre 2015

TMS de l épaule et travail 26 novembre 2015 TMS de l épaule et travail 26 novembre 2015 Du maintien dans l emploi à la prévention des TMS Positionnement DRP* Carsat * Direction des Risques Professionnels Quelques repères TMS: + 44 000 MP reconnues

Plus en détail

Jean-François BARTHÉLÉMY. Ingénieur conseil Laboratoire Interrégional de Chimie de l Est

Jean-François BARTHÉLÉMY. Ingénieur conseil Laboratoire Interrégional de Chimie de l Est Jean-François BARTHÉLÉMY Ingénieur conseil Laboratoire Interrégional de Chimie de l Est Risque chimique : contrôles des expositions atmosphériques Décret n 2009-1570 du 15 décembre 2009 Relatif au contrôle

Plus en détail

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : ZF Systèmes de directions Nacam SAS Code NAF : 2932Z

Plus en détail

SGH / CPL : un nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques

SGH / CPL : un nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques SGH / CPL : un nouveau système de classification et d étiquetage des produits chimiques 1. Vers un nouveau système de classification et d étiquetage Le Système Général Harmonisé de classification et d

Plus en détail

1. Les outils de la prévention (documents et registres obligatoires) 1.1. Document Unique d Évaluation des Risques professionnels (D.U.E.R.

1. Les outils de la prévention (documents et registres obligatoires) 1.1. Document Unique d Évaluation des Risques professionnels (D.U.E.R. PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE Année 2014 Le programme annuel de prévention académique 2014 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques ministérielles de l éducation nationale,

Plus en détail

H1301 - Inspection de conformité

H1301 - Inspection de conformité Appellations (Industrie - Support / Maintenance) Inspecteur / Inspectrice de contrôle de conformité Technicien / Technicienne de contrôle de conformité Définition Réalise des inspections et des vérifications

Plus en détail

Projet Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME. Programme

Projet Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME. Programme Projet Prévention du Risque Chimique dans les TPE et PME Programme 2013 SOMMAIRE 1. LES OBJECTIFS DE LA FORMATION 3 1.1. Objectif de formation 3 1.2. Objectifs pédagogiques 3 2. LE PROGRAMME DE FORMATION

Plus en détail

Guide CMR du repérage à la substitution

Guide CMR du repérage à la substitution Guide CMR du repérage à la substitution Sommaire P4...Connaître les enjeux P6...Repérer le risque P9...Supprimer ou substituer P1O...Hiérarchiser les risques P11...Contrôler et tracer P14...Les partenaires

Plus en détail

Conditions de versement de l aide financière : transmettre à la Carsat dans les délais impartis :

Conditions de versement de l aide financière : transmettre à la Carsat dans les délais impartis : Conditti ions générral les 2013 pourr les l aides ffi inancièrres simpliffi iées rrégi ionales ett natti ionales Critères administratifs Établissements installés en Bourgogne Franche-Comté dont l effectif

Plus en détail

UNE MEILLEURE EFFICACITE DU TRAVAIL CONTRE LES FUMEES DE SOUDAGE FAVORISER DES POSTURES MOINS CONTRAIGNANTES POUR UNE LIMITATION DES EFFETS DU STRESS

UNE MEILLEURE EFFICACITE DU TRAVAIL CONTRE LES FUMEES DE SOUDAGE FAVORISER DES POSTURES MOINS CONTRAIGNANTES POUR UNE LIMITATION DES EFFETS DU STRESS PROPOSITIONS D AMENAGEMENTS POSTE SOUDAGE CONTRE LE BRUIT (voir étude spécifique) POUR UNE MEILLEURE EFFICACITE DU TRAVAIL CONTRE LES FUMEES DE SOUDAGE FAVORISER DES POSTURES MOINS CONTRAIGNANTES POUR

Plus en détail

OPTIMISATION DE LA PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE A L HOPITAL : DU CAHIER DES CHARGES A L ASSIETTE

OPTIMISATION DE LA PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE A L HOPITAL : DU CAHIER DES CHARGES A L ASSIETTE OPTIMISATION DE LA PRISE EN CHARGE ALIMENTAIRE A L HOPITAL : DU CAHIER DES CHARGES A L ASSIETTE Didier LAFAGE : Directeur du Pôle Equipements, Hôtellerie, Logistique CHU TOULOUSE 1 Optimisation de la prise

Plus en détail