Garantie. Cessation d'emploi. Le fait de cesser d'être considéré comme un employé par suite d'une mise à pied involontaire ou d'un renvoi non motivé.

Transcription

1 Certificat d'assurance Assurance-solde MasterCardMD* de BMO Titulaire du contrat : Banque de MontréalMD Assureur : BMO Compagnie d'assurance-vie (ci-après appelée BMO Assurance-vie) Numéro du contrat collectif GBICI001 BMO Assurance-vie P.O. Box 4213, Stn A, Toronto Ontario M5W 5M3 This certificate is also available in English Garantie Veuillez lire attentivement le présent certificat d'assurance (le «certificat»). On y explique les droits et avantages prévus aux termes du Régime d'assurance-solde MasterCard qui vous est offert par BMO Assurance-vie. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez retourner le présent contrat dans les deux mois qui suivent la prise d'effet de l'assurance. Toutes les primes payées vous seront remboursées et le certificat deviendra nul. Le droit de retourner le présent certificat n'est offert qu'aux détenteurs de la carte MasterCard BMO qui demandent cette assurance pour la première fois. Ce droit ne s'applique pas advenant l'annulation de l'assurance et une demande ultérieure de remise en vigueur. Ce contrat comporte une garantie d'assurance en cas de décès et de mutilation accidentels qui peut être maintenue en vigueur la vie durant, et d'autres couvertures qui peuvent être maintenues en vigueur jusqu'à l'âge de 65 ans. Une réduction de couverture à 65 ans n'influe pas sur le montant de la prime exigible. tous les carcinomes in situ non invasifs, c'est-à-dire, le cancer qui a été pris à ses débuts et qui ne s'est pas développé; tous les cancers de la peau, à l'exception des mélanomes malins invasifs ayant une épaisseur, selon la méthode Breslow, de plus de 0,75mm; les tumeurs en présence de tout virus d'immunodéficience humaine (VIH); le cancer de la prostate au stade A, c'est-à-dire, un cancer de la prostate dans ses phases initiales, comme il est établi par le système Whitmore-Jewett; le cancer du colon au stade A, selon la classification de Dukes, et les lésions précancéreuses, tumeurs bénignes ou polypes (développements précancéreux). Cessation d'emploi. Le fait de cesser d'être considéré comme un employé par suite d'une mise à pied involontaire ou d'un renvoi non motivé. Définitions Les définitions suivantes vous aideront à comprendre le présent certificat. Accident vasculaire cérébral. Le diagnostic d'un accident vasculaire cérébral provoquant la nécrose d'une partie du cerveau à la suite d'une thrombose (caillot sanguin), une hémorragie intracrânienne ou sous-arachnoïdienne (hémorragie interne) ou une embolie de source extracrânienne (provoquant un blocage du flux sanguin), appuyé de constatations objectives d'un nouveau déficit neurologique permanent persistant depuis plus de 30 jours. Les accès ischémiques transitoires et les accidents vasculaires cérébraux mineurs, dont le déficit neurologique persiste pendant moins de 30 jours, ainsi que les déficits neurologiques causés par des traumatismes externes, sont exclus de la présente définition. Adresse postale de l'assureur. BMO Assurance-vie, P.O. Box 4213, Stn A, Toronto (Ontario) M5W 5M3. Assuré. Un détenteur de carte principal ou un détenteur de carte conjoint qui a rempli une proposition d'assurance et qui a versé la prime exigée. Assureur. BMO Compagnie d'assurance-vie. «Nous», «notre» et «nos» font référence à BMO Compagnie d'assurance-vie. Cancer. Le diagnostic d'une tumeur maligne qui est caractérisée par le développement et la propagation incontrôlés de cellules malignes et l'invasion du tissu. Un tel diagnostic doit être confirmé par un examen histologique d'un prélèvement de tissus. Le terme «cancer» comprend la leucémie et la maladie de Hodgkin, mais il exclut ce qui suit : Conjoint. La personne légalement mariée au détenteur de carte principal, ou la personne qui vit depuis une période ininterrompue d'au moins un an une relation conjugale avec le détenteur de carte principal et qui habite avec lui. Il ne peut y avoir plus d'un conjoint couvert au même moment en vertu du contrat collectif. Crise cardiaque. La nécrose d'une portion du muscle cardiaque à la suite d'un apport inadéquat de sang. Le diagnostic de la crise cardiaque est basé sur l'ensemble des critères qui suivent et qui se manifestent en même temps : douleur thoracique; nouveaux changements du tracé électrocardiographique (les relevés du tracé électrocardiographique sont un enregistrement graphique des pulsions électriques qui font battre le cœur) indiquant un infarctus du myocarde à la phase aiguë, connu aussi sous le nom de crise cardiaque; et une élévation des enzymes cardiaques (protéines apparaissant dans le sang à la suite de lésions faites au tissu cardiaque). Date de facturation. La date du relevé indiquée sur votre relevé mensuel de carte MasterCard BMO.. Le nombre de jours consécutifs pendant lesquels doit se poursuivre l'invalidité totale, la perte d'emploi ou la maladie grave avant qu'une prestation devienne payable. Détenteur de carte conjoint. Le conjoint du détenteur de carte principal dont le nom est inscrit en relief sur une carte MasterCard BMO reliée au compte du détenteur de carte principal.

2 Détenteur de carte principal. Le détenteur de carte qui est lié par une convention de détenteur de carte MasterCard BMO et dont le nom est inscrit en relief sur une carte MasterCard BMO. Diagnostiqué pour la première fois et diagnostic initial. La date à laquelle le médecin établit le diagnostic de maladie grave. Preuve de sinistre. Une preuve que nous jugeons satisfaisante qu'un assuré a subi une perte couverte aux termes du présent certificat et que la perte est survenue alors que son assurance était en vigueur. Siège social. 55 Bloor Street West, 15th Floor, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Employé. Une personne considérée par son employeur comme un employé permanent à temps plein qui travaille au moins 30 heures par semaine, ou un employé permanent à temps partiel qui travaille au moins 20 heures par semaine, au lieu d'affaires de l'employeur ou à tout autre endroit que l'employeur pourrait déterminer. Prestation mensuelle. Le plus élevé des montants suivants : 10 $ ou 5 % du nouveau solde de votre carte MasterCard BMO à la date de facturation qui coïncide avec la date du début de l'invalidité totale ou de la perte d'emploi ou qui la précède immédiatement. Employeur. Tout établissement et toute entreprise ou personne procurant une rémunération ou un gain pour un emploi rémunéré. Renseignements généraux Début de l'assurance («Date d'entrée en vigueur de la protection») Le détenteur de carte principal qui fait une demande d'assurance et qui réside au Canada est assuré à compter du premier jour du mois qui suit la date à laquelle nous recevons sa demande d'assurance. La date d'entrée en vigueur de la protection figure dans la lettre explicative à laquelle est joint votre certificat d'assurance. Celle-ci comprend de précieux renseignements sur votre assurance et elle fait partie intégrante de votre certificat d'assurance. État médical préexistant. Un état médical préexistant, diagnostiqué ou non, pour lequel vous avez reçu des traitements médicaux ou avez consulté un médecin au cours des six mois précédant la date du début de l'assurance. Toutefois, un état préexistant est couvert si vous n'avez pas consulté un médecin et n'avez pas suivi un traitement médical pendant la période de six mois consécutifs suivant la date du début de l'assurance. Vous, vous-même, votre et vos. «Vous», «vous-même», «votre» et «vos» font référence au détenteur de carte principal et au détenteur de carte conjoint admissibles à l'assurance. Hôpital. Un établissement exploité conformément à la loi, dont la fonction première est de fournir contre rémunération des soins et des traitements aux personnes hospitalisées en raison d'une maladie ou d'une blessure, à l'aide d'une équipe d'infirmières présentes jour et nuit et d'installations médicales, de diagnostic et de chirurgie sous la supervision d'un corps de médecins. Cependant, le terme «hôpital» ne comprend pas les établissements servant principalement de maison de convalescence, de repos ou de foyer pour personnes âgées. Un centre de réadaptation exploité par une administration provinciale, un centre approuvé par écrit par BMO Assurance-vie pour la réadaptation d'un assuré en particulier, de même que tout autre établissement que BMO Assurance-vie doit, en vertu de la loi ou d'un règlement, reconnaître en tant qu'hôpital sera considéré comme étant un hôpital en vertu du présent certificat. Invalidité totale et totalement invalide. L'incapacité, en raison d'une maladie, d'exercer les fonctions normales de son emploi et d'occuper tout autre emploi ou de remplir d'autres fonctions contre rémunération ou gain. Maladie. Une blessure corporelle, maladie, affection, infirmité mentale ou toute complication de la grossesse. Maladie grave. Un cancer, une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral qui a été diagnostiqué pour la première fois, au plus tôt, dans les 90 jours qui suivent la date d'entrée en vigueur de la protection et, au plus tard, à la date de résiliation de la protection, mais avant que l'assuré atteigne 65 ans. Médecin. Toute personne qui est légalement autorisée à exercer la médecine par les autorités compétentes de la région où elle pratique, et qui exerce sa profession dans les limites de sa compétence. Un médecin doit être une personne autre que vous-même ou qu'un membre de votre famille immédiate. Le détenteur de carte conjoint est assuré à la date à laquelle il devient détenteur de carte conjoint ou à la date à laquelle le détenteur de carte principal devient assuré, si cette date est ultérieure. Fin de l'assurance («Résiliation de la protection») L'assurance prend fin à la première des dates suivantes : le premier jour du mois qui suit la réception à notre bureau d'un avis demandant la résiliation de votre Assurance-solde MasterCard BMO, la date à laquelle les contrats collectifs sont résiliés; la date à laquelle le détenteur de carte principal décède ou la date à laquelle votre compte de carte MasterCard BMO n'est plus en règle. L'assurance du détenteur de carte conjoint prend fin à la première des dates suivantes : la date à laquelle le détenteur de carte principal cesse d'être assuré ou la date à laquelle le conjoint cesse d'être admissible à l'assurance à titre de détenteur de carte conjoint. Versement des prestations Une prestation est versée à la date de facturation qui suit immédiatement la date à laquelle nous approuvons la preuve de sinistre, et, dans le cas des prestations mensuelles, les prestations continueront par la suite à être versées mensuellement tant que vous continuerez à y avoir droit. Le versement des prestations est effectué à BMO Banque de Montréal au nom de l'assuré pour réduire le solde impayé de votre compte MasterCard BMO.

3 Présentation d'une demande de règlement Aucune prestation n'est versée sans la présentation d'une preuve de sinistre. Pour présenter une demande de règlement, veuillez communiquer avec notre bureau. Des formulaires de preuve de sinistre vous seront expédiés pour être remplis et serviront à constituer la preuve de sinistre. Conformément aux dispositions des contrats collectifs, les délais suivants s'appliquent pour la présentation, par écrit, d'une preuve de sinistre : Assurance-vie et assurance en cas de décès par accident Preuve de sinistre dans les 12 mois qui suivent la date du décès; Mutilation par accident Preuve de sinistre dans les 12 mois qui suivent la date de la perte; Invalidité totale et perte d'emploi Preuve de sinistre dans les 90 jours qui suivent la fin du délai de carence pertinent; Maladie grave Preuve de sinistre dans les 30 jours qui suivent la fin du délai de carence pertinent. Les garanties offertes dans le cadre de ce programme d'assurance protègent le détenteur de carte principal et un détenteur de carte conjoint, sous réserve des restrictions prévues dans le présent certificat. Le fait de demander à BMO d'annuler vos privilèges de détenteur de la carte MasterCard BMO n'annulera pas votre assurance. Pour annuler votre assurance, vous devez communiquer avec BMO Assurance-vie. Si, pour une raison quelconque, le numéro de votre carte MasterCard BMO est changé, votre couverture d'assurance sera automatiquement transférée à votre nouveau numéro de carte MasterCard BMO dès réception d'un avis que nous fera parvenir BMO Banque de Montréal. L'UNE DES GARANTIES DE CE PROGRAMME D'ASSURANCE. Numéro de certificat Le numéro de votre carte MasterCard Mosaik BMO. BMO Assurance-vie certifie que le détenteur de carte principal de la carte MasterCard BMO et le détenteur de carte conjoint (le cas échéant) qui sont admissibles à l'assurance procurée en vertu du présent certificat sont assurés conformément aux dispositions du contrat collectif. S'il est impossible de fournir la preuve de sinistre dans les délais stipulés ci-dessus, celle-ci doit être fournie dès qu'il est raisonnablement possible de le faire. Dans tous les cas, la preuve de sinistre doit nous être fournie au plus tard un an après la date à laquelle elle est exigée. Numéro du contrat collectif GBICI001 * NOTA : Vous demeurez responsable du paiement mensuel minimal tant qu'une décision n'a pas été rendue au sujet de toute demande présentée en vertu du présent certificat. Sinistres multiples Si l'assuré soumet plus d'une demande de règlement à la fois, une prestation n'est payable que pour une seule de ces demandes. La marche à suivre pour le traitement des demandes de règlement pour sinistres multiples et subséquents est assujettie aux dispositions du contrat collectif. Confidentialité Seule BMO Banque de Montréal peut obtenir des renseignements sur votre protection de la part de BMO Assurance-vie. Afin de préserver le caractère confidentiel des renseignements à votre sujet, BMO Assurance-vie constituera pour vous un «dossier de services financiers» et les renseignements seront utilisés pour traiter votre proposition d'assurance, offrir et administrer des services et étudier les demandes de règlement. Seuls les employés, mandataires ou agents de BMO Assurance-vie qui sont chargés de l'évaluation des risques (tarification), de l'administration des services ou de l'examen des demandes de règlement, ainsi que les personnes que vous aurez désignées ou que la loi aura autorisées, auront accès à ce dossier. Votre dossier sera gardé en lieu sûr dans nos bureaux. Vous pouvez prendre connaissance des renseignements personnels qu'il contient et, au besoin, y faire apporter des rectifications en écrivant à l'adresse suivante : BMO Assurance-vie, Responsable de la confidentialité, Régime d'assurance-solde MasterCard, P.O. Box 4213, Stn A, Toronto (Ontario) M5W 5M3. Renseignements importants sur votre assurance TOUT DÉTENTEUR DE CARTE SUPPLÉMENTAIRE QUI N'EST PAS CONJOINT DU DÉTENTEUR DE CARTE PRINCIPAL NE PEUT ÊTRE COUVERT AUX TERMES DE Le présent certificat n'est pas un contrat d'assurance. Il explique les avantages prévus aux termes du contrat collectif. Les dispositions du contrat collectif prévaudront. Le président et chef de la direction de BMO Compagnie d'assurance-vie Le fait de posséder le présent certificat ne signifie pas nécessairement que l'on est assuré en vertu du contrat collectif. Les conditions d'admissibilité à l'assurance et une explication des dates précisant le début et la fin de l'assurance se trouvent dans la partie intitulée RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. Le présent certificat d'assurance est un document précieux--veuillez le garder en lieu sûr. Garantie no1 Catégorie: Assurance-vie (détenteur de carte principal âgé de moins de 65 ans et détenteur de carte conjoint âgé de moins de 65 ans) Si le détenteur de carte principal ou le détenteur de carte conjoint meurt, pendant qu'il est assuré et avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans, nous assumerons, sous réserve des restrictions et exclusions, toute responsabilité qui vous incombe à l'égard du paiement du nouveau solde de votre compte MasterCard BMO à la date du décès de l'assuré, y compris les sommes en cours de traitement

4 pour des achats au détail et les avances au comptant obtenues avant le décès, jusqu'à concurrence de $. Garantie n 3 Catégorie : Assurance en cas de mutilation par accident (détenteur de carte principal et détenteur de carte conjoint) Aucune prestation n'est versée pour : un décès qui survient dans les 90 jours qui suivent la date d'entrée en vigueur de la protection; un décès résultant d'un état médical préexistant; ou le décès résultant du suicide du détenteur de carte principal et (ou) du détenteur de carte conjoint, que la ou les personnes aient été saines d'esprit ou non, dans les deux ans de la date d'entrée en vigueur de la protection. Garantie n 2 Catégorie : Assurance en cas de décès par accident (détenteur de carte principal âgé de 65 ans ou plus et détenteur de carte conjoint âgé de 65 ans ou plus) Aucune prestation n'est versée pour une perte provoquée directement ou indirectement par : une tentative de suicide ou des blessures auto-infligées, que la personne soit saine d'esprit ou non; la perpétration ou la tentative de perpétration d'un acte criminel; un handicap physique ou mental ou une maladie quelconques; un traitement médical ou chirurgical ou les complications en découlant, sauf lorsque ce traitement est rendu directement nécessaire par une blessure corporelle causée par un accident; une blessure pour laquelle aucune plaie ou contusion n'est visible, sauf lorsqu'il s'agit de blessures internes observables par radiographie. date à laquelle il atteint l'âge de 65 ans. Si le détenteur de carte principal ou le détenteur de carte conjoint, pendant qu'il est assuré, subit une blessure corporelle causée par un accident qui entraîne directement la perte de la vue des deux yeux ou la perte d'un membre dans les 365 jours qui suivent la date de la blessure, nous assumerons, sous réserve des restrictions et exclusions, toute responsabilité qui vous incombe à l'égard du nouveau solde de votre compte MasterCard BMO à la date de facturation qui coïncide avec la date de la perte ou qui la précède immédiatement, jusqu'à concurrence de $. La perte d'un membre comprend l'amputation d'une main ou d'un pied à l'articulation du poignet ou de la cheville ou au-dessus de celle-ci. La perte de la vue signifie la perte complète et irréversible de la vue. Si le détenteur de carte principal ou le détenteur de carte conjoint âgé de 65 ans ou plus, pendant qu'il est assuré, meurt à la suite d'un accident ou subit une blessure corporelle causée par un accident qui entraîne directement la perte de la vie dans les 365 jours suivant la date de la blessure, nous assumerons, sous réserve des restrictions et exclusions, toute responsabilité qui vous incombe à l'égard du paiement du nouveau solde de votre compte MasterCard BMO à la date du décès de l'assuré, y compris les sommes en cours de traitement pour les achats au détail et les avances au comptant obtenues avant le décès, jusqu'à concurrence de $. Aucune prestation n'est versée pour une perte provoquée directement ou indirectement par : un suicide, une tentative de suicide ou des blessures auto-infligées, que la personne soit saine d'esprit ou non; la perpétration ou la tentative de perpétration d'un acte criminel; un handicap physique ou mental ou une maladie quelconques; un traitement médical ou chirurgical ou les complications en découlant, sauf lorsque ce traitement est rendu directement nécessaire par une blessure corporelle causée par un accident; une blessure pour laquelle aucune plaie ou contusion n'est visible, sauf lorsqu'il s'agit de blessures internes observables par radiographie ou à l'autopsie. À la date à laquelle l'assurance prend fin. À la date à laquelle l'assurance prend fin. Garantie n 4 Catégorie : Assurance en cas d'invalidité (détenteur de carte principal et détenteur de carte conjoint âgés de moins de 65 ans) La période qui commence le premier jour d'invalidité totale et qui se termine à la fin d'une période ininterrompue d'invalidité totale d'au moins 30 jours si l'assuré est un employé et qu'il ne travaille pas à son compte à la date du début de l'invalidité totale, ou de 90 jours si l'assuré n'est pas un employé ou qu'il travaille à son compte à la date du début de l'invalidité totale. Si, pendant que vous êtes assuré, vous devenez totalement invalide et que l'invalidité totale se poursuit au-delà du délai de carence, nous verserons, sous réserve des restrictions et exclusions, une somme mensuelle égale au plus élevé des montants suivants : 10 $ ou 5 % du nouveau solde de votre compte MasterCard BMO à la date de facturation qui coïncide avec la date du début de votre invalidité totale ou qui

5 Garantie n 5 Catégorie : Assurance en cas de perte d'emploi (détenteur de carte principal et détenteur de carte conjoint âgés de moins de 65 ans, à l'exclusion des personnes travaillant à leur compte et des personnes au foyer) Une période qui commence à la date de cessation d'emploi et qui se termine après 30 jours de chômage ininterrompu. Si, pendant que vous êtes assuré, vous cessez d'être un employé par suite de la cessation de votre emploi et que vous soyez toujours en chômage après le délai de carence de 30 jours, BMO Assurance-vie versera, sous réserve des restrictions et exclusions, une somme mensuelle égale au plus élevé des montants suivants : 10 $ ou 5 % du nouveau solde de votre compte MasterCard BMO à la date de facturation qui coïncide avec la date du début du chômage ou qui la précède immédiatement. Pendant la période au cours de laquelle les prestations sont payables, les sommes dues pour les nouveaux achats portés à votre compte MasterCard BMO n'ont aucun effet sur le solde faisant l'objet de la demande de règlement. La somme pouvant être versée pour chaque mois de chômage est égale au montant défini ci-dessus. la précède immédiatement. Pendant la période au cours de laquelle les prestations sont versées, les sommes dues pour les nouveaux achats portés à votre compte MasterCard BMO n'ont aucun effet sur le solde faisant l'objet de la demande de règlement. La somme pouvant être versée pour chaque mois d'invalidité totale est égale au montant défini ci-dessus. Les prestations sont versées à compter du premier jour d'invalidité totale pour l'assuré qui doit satisfaire au délai de carence de 30 jours, et à compter de la fin du délai de carence pour l'assuré qui doit avoir été totalement invalide pendant une période ininterrompue de 90 jours. Le versement des prestations mensuelles se poursuit tant que vous êtes totalement invalide. En aucun cas le montant global des prestations ne peut dépasser le moins élevé des montants suivants : le nouveau solde de votre compte MasterCard BMO à la date de facturation qui coïncide avec la date du début de l'invalidité totale ou qui la précède immédiatement, et les intérêts à payer sur ce montant, ou $. Les prestations sont payables dès le premier jour de chômage et se poursuivent tant que vous êtes en chômage. En aucun cas le montant global des prestations ne peut dépasser le moins élevé des montants suivants : le nouveau solde de votre compte MasterCard BMO à la date de facturation qui coïncide avec la date du début du chômage ou qui la précède immédiatement, et les intérêts à payer sur ce montant, ou $. Toute invalidité totale survenant après le début du versement des prestations mensuelles est considérée comme la suite de l'invalidité précédente si l'intervalle entre les deux invalidités est de moins de 21 jours et si l'invalidité totale subséquente est attribuable aux mêmes causes ou à des causes connexes. Dans ce cas, un nouveau délai de carence n'est pas imposé et le montant de la prestation mensuelle, de même que le montant global des prestations, continueront d'être établis en fonction du nouveau solde de votre compte MasterCard BMO à la date de facturation qui coïncide avec la date du début de l'invalidité totale initiale ou qui la précède immédiatement. Aucune prestation n'est versée pour : une invalidité totale résultant d'un état médical préexistant; ou une période pendant laquelle vous ne recevez pas de façon régulière des soins ou des traitements médicaux et n'êtes pas suivi par un médecin; ou une invalidité totale qui est attribuable à des troubles nerveux, mentaux, psychologiques, émotifs ou de comportement, à moins que vous ne receviez de façon régulière des soins et des traitements et ne soyez suivi par un médecin qui est un psychiatre diplômé; ou une invalidité totale causée par l'abus de drogues ou d'alcool, à moins que vous ne soyez hospitalisé ou que vous ne participiez d'une façon satisfaisante à un programme de réadaptation approuvé par nous et que l'hospitalisation ou la participation au programme n'ait commencé pendant le délai de carence; ou une invalidité totale causée par une grossesse normale, une tentative de suicide ou des blessures auto-infligées, que la personne soit saine d'esprit ou non, ou la perpétration ou la tentative de perpétration d'un acte criminel; ou une invalidité totale qui a commencé à la date du diagnostic initial, ou après cette date, à l'égard duquel une prestation en cas de maladie grave a été versée ou est payable, à moins que, entre le diagnostic initial et le début de l'invalidité totale, vous ayez continué à remplir chacune des fonctions de votre emploi pendant au moins 21 jours. date à laquelle la personne atteint l'âge de 65 ans. Aucune prestation n'est versée pour : une période de chômage qui survient dans les 90 jours qui suivent la date d'entrée en vigueur de la protection; ou une période de chômage, à moins que vous n'ayez été employé auprès du même employeur pendant les six mois consécutifs précédant immédiatement la date de la cessation d'emploi; ou une période de chômage qui est causée par une grossesse normale, un renvoi motivé, une démission volontaire, des conditions normales d'emploi saisonnier, un départ à la retraite, une grève, des blessures auto-infligées, une tentative de suicide, la perpétration ou la tentative de perpétration d'un acte criminel, ou qui résulte d'un emploi temporaire ou contractuel. date à laquelle la personne atteint l'âge de 65 ans.

6 Garantie n 6 Catégorie : Assurance en cas de maladie grave (détenteur de carte principal et détenteur de carte conjoint âgés de moins de 65 ans) 90 jours consécutifs dans le cas d'un cancer, 30 jours consécutifs dans le cas d'une crise cardiaque ou d'un accident vasculaire cérébral. Demandes de renseignements et de règlement BMO Assurance-vie offre un service téléphonique sans frais aux détenteurs de la carte MasterCard BMO pour les aider à présenter une demande de règlement ou pour répondre à leurs questions au sujet du régime. Avant d'appeler, veuillez examiner les parties du certificat d'assurance qui font l'objet de vos questions. Si le détenteur de carte principal assuré ou le détenteur de carte conjoint assuré, à la date à laquelle il atteint 65 ans, ou avant cette date, reçoit un diagnostic de maladie grave pour la première fois de sa vie et qu'il survit au diagnostic initial pendant au moins 30 jours (90 jours dans le cas d'un cancer), nous assumerons, sous réserve des restrictions et exclusions, toute responsabilité qui vous incombe à l'égard du paiement du nouveau solde de votre carte MasterCard BMO à la date de facturation qui coïncide avec la date du diagnostic initial de maladie grave ou qui précède immédiatement cette date, sous réserve d'un maximum de $. La prestation en cas de maladie grave ne sera versée qu'une fois à l'égard d'un assuré, peu importe le nombre de maladies graves diagnostiquées. date à laquelle la personne atteint l'âge de 65 ans. APPELS NS FRAIS Du lundi au vendredi (de 8 h à 20 h, heure de l'est) VEUILZ NOTER que le numéro précité est réservé aux demandes de renseignements concernant l'assurance-solde MasterCard BMO. Vous pouvez aussi nous écrire à l'adresse suivante : BMO Compagnie d'assurance-vie Régime d'assurance-solde MasterCard P.O. Box 4213, Stn A, Toronto (Ontario) M5W 5M3 Aucune prestation en cas de maladie grave n'est versée : si la maladie grave existe, ou a été diagnostiquée pour la première fois, avant la date d'entrée en vigueur de la protection ou dans les 90 jours qui suivent la date d'entrée en vigueur de la protection. Dans un tel cas, aucune prestation n'est versée pour toute maladie grave à l'égard de l'assuré; ou pour toute maladie, blessure ou symptôme autre qu'un cancer, une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral; ou pour un accident vasculaire cérébral causant des séquelles neurologiques d'une durée de 30 jours ou moins; tous les cancers in situ non invasifs et tous les cancers de peau à l'exception du mélanome malin invasif; un cancer de la prostate au stade A; un cancer du colon au stade A, selon la classification de Dukes; des lésions précancéreuses, des tumeurs bénignes ou des polypes; le syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) ou le para-sida ou une maladie liée à l'état de porteur du VIH; toute affection, autre que le cancer, la crise cardiaque et l'accident vasculaire cérébral, même si cette affection a pu être compliquée par le cancer, la crise cardiaque ou l'accident vasculaire cérébral; ou pour une maladie grave causée directement ou indirectement par l'un ou plusieurs des risques exclus suivants : traitement médical ou chirurgical, ou complications en découlant; traitements ou services expérimentaux; nouveaux procédés ou traitements dont l'utilisation n'est pas approuvée au Canada ou qui sont utilisés dans le cadre d'un projet de recherche; administration de médicaments ou d'autres substances qui ne sont pas prescrits par un médecin; abus de drogues ou d'alcool; suicide, tentative de suicide ou automutilation, que la personne soit saine d'esprit ou non; inhalation de gaz ou absorption de poison, volontaire ou involontaire; perpétration ou tentative de perpétration d'un acte criminel. Il est toujours bon d'avoir son numéro de carte MasterCard BMO à portée de la main et d'avoir une liste des questions que l'on désire poser. Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal. * MasterCard est une marque déposée de MasterCard International Incorporated. La Banque de Montréal est un usager sous licence de la marque déposée et du logo de MasterCard International Inc. MD MD 08/2009