I. Les théories du commerce international

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1 1 I. Les théories du commerce international A. Le mercantilisme Le mercantilisme est une doctrine économique qui associe puissance économique et puissance politique et qui considère que l échange international est un «jeu à somme nulle» entre les nations : ce que les unes gagnent, les autres le perdent. Au XVI et XVII siècle en Espagne, les mercantilistes considèrent que la puissance économique se mesure au stock d or et d argent que détient un pays, l accroissement de ce stock exige un développement des exportations et une limitation des importations. De son côté, la Grande- Bretagne adopte une politique protectionniste dans le cadre de l Acte de Navigation (1651), imposant l usage de ses navires pour ses échanges avec l Asie, l Afrique et l Amérique. En France, l adoption de politique mercantiliste conduira l État à intervenir pour le développement de l industrie par la création de manufactures royales et par le relèvement des droits de douanes, notamment sous l impulsion de J.-B. Colbert ( ). B. L approche classique 1. A. Smith et la théorie de l avantage absolu A. Smith ( ), critique les conceptions mercantilistes considérées comme favorisant les monopoles du commerce («commerce exclusif») et le protectionnisme. Pour Smith, la spécialisation et l échange commercial en tri États font du commerce international un jeu à somme positive et, parallèlement, un instrument de pacification des rapports internationaux. Chaque État a intérêt à se spécialiser dans la production et l exportation de produits pour lesquels il dispose d avantages absolus, c est-à-dire de coûts de production plus faibles qu à l étranger. 2. D. Ricardo et l avantage comparatif D. Ricardo ( ), comme A. Smith, considère que le commerce international est un jeu à somme positive. Selon lui, le libreéchange et la spécialisation permettent de retarder l évolution de l économie vers un état stationnaire. L importation de biens de subsistance moins coûteux fait baisser le taux le salaire («prix naturel du travail»), et donc favorise les profits et la croissance. Pour D. Ricardo, la spécialisation s explique, non pas par l avantage absolu, mais par l avantage relatif. Il montre que le commerce international s explique, non par des différences de coûts absolus, mais par les coûts relatifs, mesurés en temps de travail (raisonnement en termes de valeur travail évaluée en homme/année). Considérons, à titre d exemple, qu il faut au Portugal 90 hommes et en Angleterre 100 hommes pour fabriquer x quantités de drap, et que, parallèlement, il faut au Portugal 8o hommes et en Angleterre 120 hommes pour produire y quantités de vin. Dans une telle situation, selon la théorie de l avantage absolu d A. Smith, il n y aurait aucun intérêt à pratiquer le commerce international, le Portugal disposant d un avantage absolu dans la production des deux biens. Or, Ricardo montre qu il peut exister un avantage mutuel à se spécialiser dans le produit pour lequel on dispose d un avantage relatif (ou avantage comparatif). Dans l exemple donné, l Angleterre devrait se spécialiser dans la fabrication de drap et le Portugal dans la production de vins. De cette spécialisation, il résultera un accroissement total de la production de vin et de drap et un avantage mutuel pour les deux partenaires. Le raisonnement de D. Ricardo repose sur les hypothèses suivantes : Les coûts de transport sont nuls ou négligeables ; Les facteurs sont immobiles au plan international et parfaitement mobiles à l intérieur des pays ; Les coûts relatifs sont différents (9o/8o au Portugal ; 120/100 en Angleterre) à l intérieur de chaque pays avant ouverture au commerce international ; Il y a parfaite mobilité internationale des biens produits. La théorie de l avantage comparatif ne concerne pas seulement le commerce international. Elle montre, de façon générale, qu un échange volontaire (au niveau des individus, comme au niveau international) conduit à un gain à l échange mesuré par la somme du surplus du consommateur et du surplus du producteur. Cependant, rien dans cette théorie n indique comment le gain à l échange est partagé entre les coéchangistes. Ce partage peut être plus ou moins égalitaire... Ou très inégalitaire. C. Le protectionnisme éducateur La création en 1834 du «Zollverein», union douanière entre les provinces allemandes et sa renégociation en 1841 sera marquée par des débats sur la nécessité de se protéger des échanges extérieurs, et ce, notamment par l instauration d un tarif douanier commun. Dans ces débats, F. List ( ) s oppose l École anglaise libre-échangiste et se fait le porte-parole des industriels allemands. Pour lui, il y a nécessité, dans un contexte de développement économique, de protéger les industries naissantes en raison notamment : D économies d échelle insuffisantes ; De l inexistence d une main-d œuvre qualifiée ; De l inexistence également, d habitudes prises par le consommateur vis-à-vis des nouveaux produits nationaux. F. List n est en aucun cas contre le libre-échange, mais celui-ci doit être régulé en fonction du degré de développement des économies. Les mesures protectionnistes ne sont que «des béquilles pour apprendre à marcher» dans le cadre d un objectif «d éducation industrielle de la nation» concernée.

2 2 D. L approche néo-classique 1. Le modèle HOS Les analyses de E. Heckscher ( ) et B. Ohlin ( , prix Nobel 1977), s intéressent principalement aux fondements de l échange en reformulant la théorie ricardienne, sans référence à la valeur travail. L intégration des pays dans les échanges internationaux s opère suivant le théorème de l avantage comparatif (Heckscher-Ohlin). Selon ce théorème, les différences rareté relatives des facteurs de production déterminent des différences de prix relatif. Les prix de produits nécessitant l utilisation intensive d un facteur production abondant seront relativement moins élevés que celui d un produit nécessitant la mise en œuvre d un facteur de production rare. Puisqu un pays a tendance à se spécialiser dans la production marquée par une combinaison productive qui lui donne un maximum d avantages ; il en résulte qu il a intérêt à exporter des produits intensifs en facteur de production abondant et importer ceux qui sont intensifs en facteur de production rare. Par la suite, P. Samuelson ( , prix Nobel 1970) apporte une contribution supplémentaire : le libre-échange conduit à une égalisation internationale des prix des facteurs de production (théorème HOS Heckscher-Ohlin-Samuelson). Le modèle HOS repose sur les hypothèses suivantes : Existence d une économie réduite à deux biens (non substituables, pas de différenciation des produits) et à deux facteurs de production (travail et capital, divisibles et substituables mais non mobiles entre pays) ; Existence de fonctions de production à rendements d échelle constants ; fonction de production identique dans les deux pays pour chaque produit ; absence de coûts de transport ou de droits de douane ; Existence d un plein emploi des facteurs de production ; Existence d une concurrence pure et parfaite sur le marché des biens et des facteurs de production. 2. Le paradoxe de Leontiev W. Leontiev ( ) a cherché une vérification empirique du modèle HOS à partir de l analyse des échanges commerciaux des États-Unis. Partant de l hypothèse que les États-Unis disposent d une abondance de facteur capital et d une relative rareté du facteur travail, les exportations américaines devraient être relativement plus intensives en facteur capital qu en facteur travail. Or, Leontiev montre que les exportations des États-Unis utilisent davantage de facteurs travail que de facteur capital, ce qui semble contradictoire avec le théorème de l avantage comparatif (paradoxe de Leontiev). Leontiev ne réfute pour autant pas le modèle HOS, au contraire, il considère que la mesure en dotation de facteur de production est à affiner. À cet effet, il finit par considérer que la productivité du travail aux États-Unis, à intensité capitalistique identique, est beaucoup plus élevée que dans le reste du monde. Il en résulte que le facteur réellement abondant est le travail et non le capital. E. Nouvelles théories du commerce international 1. Les avantages technologiques Le courant néo-technologique s intéresse au coût et à la facilité d accès à la technologie dans le cadre de marchés oligopolistiques. À la fin des années 1950, M. Porter souligne qu une économie nationale dotée d un taux d investissement élevé est en mesure de mettre en œuvre de nouveaux procédés de fabrication qui conduisent à des situations de monopole. Ces écarts technologiques constituent de véritables barrières à l entrée pour les concurrents. L analyse néo technologique peut justifier une intervention des pouvoirs publics en faveur de la Recherche/Développement dans la mesure où celle-ci conduit les firmes à disposer, pour une durée certes limitée, d un avantage absolu. La recherche/développement a une influence décisive sur les flux commerciaux. P. Krugman relève que «dans beaucoup d industries, l avantage compétitif ne semble être déterminé ni par les caractéristiques nationales ni par les avantages statiques de production sur grande échelle, mais plutôt par les connaissances engendrées par les firmes au travers de la Recherche/développement et l expérience». 2. Commerce international et concurrence imparfaite Depuis le début des années 1970, les études statistiques soulignent l importance croissante des échanges «intrabranche», c est-à-dire l échange croisé de produits similaires. Cette croissance s explique par l existence d un certain nombre de marchés de type oligopolistique (automobile, aviation...), qui nécessitent de forts investissements de départ. La rentabilisation de la production passe alors par des effets d apprentissage et des économies d échelle, en d autres termes par un accroissement des quantités produites. Cela explique l intérêt de l échange croisé de produits similaires dans le cadre d une concurrence axée sur la différenciation des produits plutôt que sur la compétitivité prix. La prise en compte du caractère imparfait du marché international a été développé, au début des années 1980, dans le cadre du modèle de J. Brander et de B. Spencer, justifiant le principe de «politiques commerciales stratégiques», de soutien et d aide aux entreprises sur les marchés oligopolistiques. P. Krugman a contribué à la popularisation du modèle de J. Brander et de B. Spencer tout en ne partageant pas leurs conclusions. Rejetant le protectionnisme, il considère qu un État développé, marqué par une productivité, une technologie et une qualité de ses produits plus faibles que d autres États dispose toujours de moyens pour maintenir sa place dans le commerce international et l équilibre, à long terme, de sa balance des paiements. Au nombre de ces moyens figurent le taux de change et la spécialisation. D une façon générale, les théoriciens de la nouvelle économie internationale suivent les orientations de P. Krugman sur la nécessité de rester fidèle au libre-échange,

3 3 La nouvelle théorie du commerce international prend en compte l existence d économies d échelles sur un certain nombre de marchés à l image du marché des semi-conducteurs (Silicon Valley). Il peut exister deux types de marchés internationaux, l un marqué par des rendements d échelle décroissants, l autre par des rendements d échelle croissants. Dans ce dernier cas, prime va au premier entrant et explique, par conséquent la relative permanence de la hiérarchie des puissances économiques et de leurs firmes. Les «accidents historiques» dans la localisation des activités économiques ont des effets à long terme (P. Krugman, prix Nobel 2008). La nouvelle théorie du commerce international prend en compte les stratégies de différenciation des produits dans l analyse des échanges internationaux grâce aux apports de l économie industrielle et à La Théorie de la concurrence monopolistique d E. H. Chamberlin ( ). Dans cette perspective, l échange intrabranche s explique par l existence : D une différenciation verticale de produits en termes de qualité (cas de voitures aux puissances différentes, effet de marque ou de publicité, justifiant des écarts de prix) ; D une différenciation horizontale de produits (cas de la couleur des voitures). Pour J.-L. Mucchielli, les nouvelles théories du commerce international mettent en évidence de nouvelles sources de gains à l échange par l apparition de quatre effets : Un effet procompétitif : concurrence accrue restreignant le pouvoir de marché des producteurs ; Un effet d économie d échelle : les rendements croissants conduisent à une baisse des coûts de production ; Un effet de rationalisation : remplacement de certaines firmes au profit de firmes plus efficaces ; Un effet de variété : accroissement de la variété des produits disponibles pour les consommateurs. II. Histoire du commerce international A. Les échanges internationaux au XIX siècle 1. Les puissances économiques au XIX siècle Vers 1800, les échanges internationaux sont, pour l essentiel, le fait de trois nations dominantes, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la France. Les deux premières développent un capitalisme marchand et financier, la France s appuie sur un capitalisme manufacturier. De 1800 à 1860, la Grande-Bretagne s impose dans les échanges internationaux et assure, par exemple en 1860, 40 % de la production industrielle mondiale. La fin du XX siècle est marquée par le développement industriel de l Europe continentale l Allemagne en particulier et des États-Unis, qui rattrapent peu à peu leur retard. De 1830 à 1914, l écart entre les nations les plus riches et les plus pauvres s accentue du fait de l expansion coloniale. La division internationale du travail a pris l allure d une opposition entre pays producteurs de biens manufacturés et pays producteurs de biens primaires. 2. Le développement des échanges Les échanges internationaux par tête, de 1800 à 1913 sont multipliés par 25, alors que la production par tête ne l est que par 2,2. En 1913, la part des échanges internationaux de marchandises dans la production est de 33 %. De 1830 à 1913, les taux d exportations (rapport entre exportations et PIB en volume) des pays européens ne cessent de progresser 3. libre échange et protectionnisme au XIX siècle Quatre périodes peuvent être distinguées entre 1815 et 1913 : : extension progressive du libre-échange au Royaume-Uni (l agriculture reste protégée par le vote de la «corn law» en 1815, mais en 1842, les droits de douane sur les produits manufacturés sont fortement réduits), protectionnisme dans le reste du monde : Libre-échangisme du Royaume-Uni (abolition de la «corn law» en 1846, démantèlement des barrières douanières en 1860), protectionnisme du reste du monde o : extension du libre-échange entre les économies européennes (Traité de commerce franco-anglais en 186o), protectionnisme renforcé aux États-Unis suite à la Guerre de Sécession : retour et renforcement du protectionnisme en Europe Continentale (Loi Méline en France en 1892), libreéchange du Royaume-Uni, et renforcement du protectionnisme aux États-Unis (taux moyen des droits de douane est porté à 57 % en 1897). Les effets de ces différentes politiques commerciales sont paradoxaux, la période d extension des politiques de libre échange ( ) est marquée par une croissance économique et une expansion industrielle plus faible que durant la période de protectionnisme accrue ( ). Les inégalités de développement se réduisent plus fortement durant les phases protectionnistes que durant les phases de libre-échange. Ce constat ne doit cependant pas conduire à des conclusions hâtives, du fait des multiples causes de l évolution des échanges internationaux. Ainsi, à la fin du XIXe siècle, la croissance des échanges internationaux s explique en partie par l abaissement du coût du transport maritime (diffusion de la machine à vapeur).

4 4 B. L entre-deux-guerres : les «égoïsmes sacrés» 1. Les puissances économiques dans l entre-deux-guerres À la suite de la Première Guerre mondiale, la hiérarchie entre grandes puissances économiques est bouleversée, les nations qui ont participé aux quatre années de conflit se retrouvent largement dominées par les États-Unis, entrés tardivement en guerre et désormais premier créancier du monde. La division internationale du travail reste marquée par une inégalité de développement entre nations productrices de biens manufacturés et nations productrices de biens primaires. Ces inégalités ont tendance à s accroître sous l effet de la détérioration des termes de l échange (indice de variation des prix des exportations/indice de variation des prix des importations) des produits primaires résultant de la crise de Une faible croissance des échanges internationaux dans l entre-deuxguerres De 1913 à 1937, le taux de croissance des échanges internationaux est inférieur à celui de la production. Il en résulte que les taux d exportations déclinent tout au long de cette période, faiblement de 1918 à 1929, très fortement par la suite. Dans ce contexte, les économies européennes connaissent un repli plus marqué que les États-Unis dans les échanges internationaux : leur part de la production de biens manufacturés consacrée aux exportations est divisée par deux, cette part restant constante aux États-Unis. À la veille de la Seconde Guerre mondiale, 29 % des échanges internationaux de marchandises étaient le fait d échanges intraeuropéens (incluant Europe centrale et orientale), contre 40 % à la veille de la Première Guerre mondiale. Durant toute cette période, la nature des produits échangés entre pays industrialisés est bouleversée et explique en partie la montée en puissance de l économie américaine au détriment du Royaume-Uni : par exemple le textile cède peu à peu la place aux biens d équipement. 3. L essor du protectionnisme dans l entre-deux-guerres L entre-deux-guerres est marqué par le renouveau des politiques protectionnistes, plus particulièrement à partir de la crise de Durant la Première Guerre mondiale (en 1915), mais surtout en 1921 le Royaume-Uni se convertit au protectionnisme, les États-Unis, de leur côté, renforcent leur protection vis-à-vis des pays producteurs de produits primaires et des pays européens. La Conférence économique mondiale de 1927, à l initiative de la Ligue des Nations, et le Traité de commerce franco-allemand ne changeront rien à cette conversion générale au protectionnisme des pays déjà industrialisés et des pays en voie d industrialisation tels que le Japon. Avec la crise de 1929, les États-Unis adoptent le «Smoot-Hawley Act» (juin 1930) qui renforce encore les protections tarifaires et qui va susciter en retour le même type de politique dans les pays européens. Dès lors, le commerce international n est plus marqué du sceau du multilatéralisme et dès 1932, se multiplient accords bilatéraux (accord anglo-germain de 1934), accords de cartel sur les biens primaires (sucre, thé, blé, caoutchouc, cuivre) et accords régionaux (accords d Ottawa en 1932 instaurant des préférences commerciales au sein du Commonwealth). Pour un certain nombre d économistes tels que P. Bairoch ( ), J.M. Jeanneney, A. Lewis ou Ch. Kindleberger ( ), l impact négatif du protectionnisme sur la croissance mondiale est à nuancer. Les politiques protectionnistes seraient venues en réaction à l affaiblissement de la croissance et ne seraient donc pas une cause à ce ralentissement. Le débat a été relancé récemment en France à travers le débat sur la «dé mondialisation», certains économistes (J. Sapir, J.L. Gréau) et un certain nombre d essayistes et de journalistes (E. Todd) plaident pour un certain recours au protectionnisme. Cependant la grande majorité des économistes considèrent que, s'i serait contre-productif de remettre en cause le libre-échange, il est en revanche nécessaire de répartir plus équitablement le gain à l échange en taxant les bénéficiaires les plus importants afin d indemniser les perdants de l ouverture commerciale. C : le commerce international entre expansion au nord et stabilité au sud Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu au milieu des années 1970, le commerce mondial a progressé à un rythme plus rapide que celui de la production mondiale dans un contexte : De domination d une vingtaine de pays riches dont les coûts de production sont comparables ; D ouverture internationale encore limitée ; De stabilité des taux de change ; et de croissance économique soutenue. La division internationale du travail conduit à distinguer les pays industriels spécialisés dans la production et l échange de produits manufacturés, des pays en voie de développement spécialisés dans la production et l échange de produits primaires (matières premières, énergie). La part des PED dans le commerce mondial reste stable sur la période et représente moins de 3o %. Dans ce contexte, les pays du Tiers-monde dénoncent la domination dont ils sont victimes et réclament l établissement d un nouvel ordre économique international (voir «Économie du développement»). D. La nouvelle division internationale du travail 1. Le commerce international entre 1975 et 2012 La période est marquée par :

5 5 La poursuite d une croissance des échanges internationaux supérieure à la croissance du PIB mondial et une diminution des coûts de transport et d information ; Une chute importante du commerce mondial en 2009 (- 12 %) à la suite du déclenchement de la crise des subprimes et de ses effets négatifs sur l activité économique suivi d une reprise vigoureuse en 2010 (+ 14 %). La montée en puissance des économies émergentes caractérisées par de faibles coûts de main-d œuvre et une productivité élevée. La Chine par exemple est le premier exportateur mondial de biens et services en 2009 devant l Allemagne et les États-Unis. La hiérarchie du commerce mondial connaît un profond bouleversement : l Union européenne, qui représentait 46 % des exportations mondiales en 1967, est passée à 37 % en Au cours de la même période, l Amérique du Nord passe de 20 % à 12 % des exportations mondiales. L Asie de l Est et du Sud Est passe par contre de 4 % à 21 % des exportations mondiales. Quant au Japon, il représentait 10 % des exportations mondiales en 1991, mais ce chiffre est tombé à 5 % en 2009, retrouvant ainsi son niveau de Évolution du commerce international et du PIB mondial ( ) (à prix courants, taux de croissance annuel moyen en %) 1967/ / / / / En milliards de dollars Commerce international PIB mondial L importance des échanges «intrabranches» et intrafirme : le commerce intrabranche représente environ 6o % du commerce mondial. La structure par produit du commerce mondial a évolué, mais sans connaître un bouleversement. Entre 1967 et 2009, le commerce mondial des produits primaires (mesuré à prix courants) a connu une croissance annuelle moyenne de 9,4 %. Sur la même période, le commerce mondial des produits industriel a connu une croissance de 10,5 % par an en moyenne et les services de 10,7 % en moyenne. En 2009, les produits primaires représentent 14 % du commerce mondial, les produits manufacturés 64 % et les services 22 %. La structure mondiale des échanges de services s est beaucoup transformée. Les services de transports qui occupaient jadis une part importante des échanges de services ont vu leur part décliner (21 % du total des échanges internationaux de services en 2009 contre plus de 40 % en 1967). En revanche, le poste «autres services» est désormais largement majoritaire (59 % des échanges internationaux de service en 2009 contre moins de 30 % en 1967). Au sein de ces autres services, ce sont les services aux entreprises, les services liés à l informatique, à la finance, aux brevets, qui occupent la part la plus importante. Cet essor des services permet aux pays développés de conforter leur domination sur les échanges internationaux, ce qui explique la recherche d une plus grande libéralisation des marchés des services dans le cadre des négociations au sein de l OMC. Cependant, cette domination de la triade, si elle reste forte, a tendance à s éroder : en 1997, l Union européenne, l Amérique du Nord et le Japon réalisaient 70 % des échanges mondiaux de services, ils en représentent 68 % en La volatilité des taux de change et surtout le maintien durable de taux de changes qui ne correspondent pas à la parité des pouvoirs d achat affectent le commerce mondial. En particulier la sous-évaluation du yuan chinois et du dollar et la surévaluation de l euro (qui s est atténuée à l occasion de la crise des subprimes) ont des effets distorsifs sur la concurrence mondiale. 2. Le poids du commerce régional L essor des échanges internationaux est avant tout le résultat de progrès de la régionalisation du commerce. Ce terme (à ne pas confondre avec celui de régionalisme) désigne la tendance des pays à commercer avec d autres pays qui appartiennent à la même zone géographique (que cette zone soit organisée en union régionale ou non). Il existe donc une tendance à la concentration géographique des flux commerciaux. L analyse économique permet de montrer que le commerce international entre deux pays est proportionnel aux montants de leur PIB respectif (effet lié à la taille des économies) et inversement proportionnel à la distance géographique entre ces pays. Par référence à la loi de Newton en physique on parle d un modèle de gravité. Ce modèle simple est très solidement corroboré sur le plan empirique. Pour mieux rendre compte du commerce international, il faut prendre en compte un «effet frontière». Des études ont montré par exemple que les échanges étaient plus intenses entre régions voisines d un même pays (par exemple les États des États-Unis situés le long de la frontière canadienne) qu entre régions situées de part et d autre d une frontière. À distance égale, un État des États-Unis commerce davantage avec un autre État des États-Unis qu avec une province canadienne. Le régionalisme commercial repose sur la coopération en matière économique et commerciale entre États appartenant à une même aire géographique (voir «L intégration économique»). À la différence de la régionalisation (qui est lié à la proximité géographique) le régionalisme suppose une volonté politique et la mise en place d institutions qui favorisent le commerce entre pays voisins. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, une centaine d organisations économiques régionales ont été créées. Pour P. Jacquet, le régionalisme commercial peut répondre à des objectifs et des motivations divers : «être l expression plus ou moins forte d une communauté d intérêts politico-économiques ; relever d une manœuvre plus diplomatique, visant à garantir l implantation régionale d une puissance grande ou moyenne ; ancrer de façon irréversible les choix de politique économique à l intérieur par la contrainte institutionnelle de l intégration régionale ; ou plus simplement, exploiter les économies d échelle et les gains liés à la spécialisation au niveau régional».

6 6 Pour cet auteur, L ALENA répond au second des objectifs, les États-Unis cherchant à affirmer plus une «stratégie de puissance» qu à réaliser une véritable «communauté d intérêts». La participation active de la Chine à l APEC semble répondre davantage au quatrième objectif. Quant à l Union européenne, sa création répond au premier objectif, même si l idée de créer des contraintes institutionnelles justifiant l orientation des politiques économiques nationales menées plus ou moins conjointement n est pas étrangère à son développement. De façon générale, le mouvement d intégration régionale accompagne l ouverture au commerce et il a souvent pour motivation une volonté des pays membres de chaque union de peser sur l organisation de l économie mondiale en faisant davantage entendre leurs voix dans les négociations internationales. 3. Le commerce international par grandes zones L analyse du commerce international permet de dégager l existence de trois zones dominantes : une zone américaine structurée autour de l ALENA ; une zone européenne ; la zone asiatique. La zone asiatique, et notamment l Asie de l Est et du Sud Est connaît une croissance très importante de sa place dans le commerce mondial III. Les politiques commerciales Les politiques commerciales déterminent le cadre d intervention des pouvoirs publics sur les échanges extérieurs. Pour J.-L. Mucchielli, les politiques commerciales se définissent au regard de leur objectif de protectionnisme ou de libre échange. Seul ou en partenariat avec d autres, un État peut prendre des mesures en faveur de ses exportations ou à l encontre de ses importations. A. Libre échange et multilatéralisme 1. Multilatéralisme Le multilatéralisme est un mode d organisation et de négociation économiques et commerciales engageant la présence de plus de deux États (dans l idéal, l ensemble des pays du monde). Les négociations du GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade), AGETAC, (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en constituent l archétype. Les défenseurs du multilatéralisme considèrent que tous les pays doivent, simultanément, faire disparaître leur protection douanière. Ils s opposent à l existence d accords bilatéraux et souhaitent une extension automatique à toutes les nations des avantages accordés par une nation à une autre (clause de la nation la plus favorisée). Le multilatéralisme est à opposer : à l unilatéralisme, c est-à-dire à l existence d un État qui, tout seul, définit sa propre politique commerciale et se trouve en capacité de l imposer ; au bilatéralisme, c est-à-dire à un mode de détermination d une politique commerciale, par accord entre deux États 2. Du GATT à l OMC : des institutions internationales favorables au libreéchange En février 1946, le Conseil économique et social des Nations Unies organise une conférence mondiale sur le commerce et l emploi. En mars 1948, cette conférence débouche sur l adoption de la Charte de La Havane qui institue une Organisation Internationale du Commerce (l OIC). Cette charte prévoit de mettre en œuvre une approche globale des relations économiques internationales s appuyant sur les grandes organisations économiques, tout en prenant en compte les intérêts particuliers des pays en développement. Elle n a eu aucune application pratique du fait de l opposition du Congrès américain et du contexte international («Guerre froide»). Dès lors le fonctionnement et l organisation du commerce international dépendront d une série d accords multilatéraux et bilatéraux entre États. Dans cette perspective, le GATT, créé le 30 octobre 1947, a pour objectif de limiter l usage d accords bilatéraux au profit d une logique multilatérale. Ainsi, 23 États se dotent des principes suivants en matière d échange international : la non-discrimination qui se traduit par l adoption de la clause de la nation la plus favorisée ; l élimination des restrictions quantitatives (contingentement des importations) ; l interdiction du dumping (vente à perte). L histoire du GATT est marquée par différentes avancées vers la libéralisation du commerce mondial grâce aux accords suivants. Le Dillon round (1962) : baisse moyenne de 7 % des tarifs industriels. Le Kennedy round ( ) : baisse moyenne des tarifs industriels de 35 % Le Nixon round ou Tokyo round ( ) : réduction moyenne des tarifs industriels de 34 %. Le Tokyo round a abouti à l idée que les PED pouvaient prendre des mesures de sauvegarde afin de réaliser des objectifs de développement. L Uruguay round ( ) concerne la libération du commerce des produits agricoles et l intégration du commerce des services dans l accord général. Il débouche sur la création de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Le 1er janvier 1995 est créée l OMC à laquelle adhèrent alors 135 États (152 membres en 2008). L OMC est une organisation internationale, contrairement au GATT qui ne résultait que d une série d accords internationaux. Cette organisation est désormais chargée de veiller à l application des accords sur le commerce international et, le cas échéant, d arbitrer les conflits commerciaux entre ses pays membres. À cet effet, elle dispose d un Organe de règlement des

7 7 différends (ORD), en charge de recevoir les plaintes de tous les pays. Les compétences de l OMC se sont élargies au domaine des services et de la propriété intellectuelle en plus du domaine des échanges de marchandises. Après l échec de la conférence de Seattle en 1999, c est la conférence ministérielle de l OMC de Doha en 2001 qui lance un nouveau cycle de négociations multilatérales. Baptisé «Cycle de Doha pour le développement», il est consacré au rôle que le commerce international peut jouer en matière de développement. Il suppose notamment l ouverture croissante des pays industriels aux produits en provenance des pays du Sud. En contrepartie, les pays industrialisés réclament l ouverture des pays du Sud aux investissements étrangers, la transparence des marchés publics, la facilitation des échanges. Mais les discussions mettent en évidence de vives tensions entre pays du Nord et du Sud et conduisent à l échec de la conférence de Cancún en 2003 (lié notamment aux enjeux agricoles). Même si la conférence ministérielle de Hong Kong (décembre 2005) permet d obtenir certaines avancées, l enlisement des discussions conduit le Directeur général de l OMC, Pascal Lamy, à suspendre les négociations en juillet Les travaux reprennent en janvier En 2012, elles ne sont toujours pas terminées en dépit des appels répétés aux négociateurs lancés par Pascal Lamy, directeur général de l OMC. Ce cycle de négociation devait initialement se terminer au 1er janvier Les accords commerciaux préférentiels Le rapport 2011 sur le commerce mondial de l OMC porte sur les accords commerciaux préférentiels. L organisation note l augmentation du nombre de ces accords, mais fait observer aussi qu une faible part du commerce mondial est concernée par des tarifs préférentiels (c est-à-dire dérogatoires à la clause de la nation la plus favorisée). L OMC considère que ces accords ne sont pas nécessairement contradictoires avec l objectif d ouverture croissante au commerce et elle propose de «multilatéraliser le régionalisme». B. La persistance du protectionnisme Si le libre-échange s est globalement imposé depuis 1945 en termes de réduction des barrières douanières, il convient de relever que le protectionnisme n a pour autant pas disparu, tant s en faut. Il existe principalement deux types de politiques protectionnistes encore en vigueur aujourd hui : le protectionnisme tarifaire et non tarifaire. La politique protectionniste tarifaire consiste à frapper de droits de douane les produits importés. Il s agit d une forme de protectionnisme en recul, sous l effet de l application du principe de la nation la plus favorisée. La politique protectionniste non tarifaire est nettement moins en recul et repose sur plusieurs instruments : le respect de normes sociales, sanitaires, d hygiène et/ou de sécurité pour réduire les importations (principe d une clause sociale ou environnementale) ; la décision unilatérale d instaurer des quotas ou contingents (politique de contingentement aux importations). En cas d entente entre les parties, on parle d Accord de commercialisation ordonnée ou de Restriction volontaire à l exportation. Ce type d entente s est particulièrement développé au cours des années 1970 et 1980, notamment dans le secteur de l automobile (séries d accords de contingentement entre États-Unis et Japon, Europe et Japon) ou dans le secteur du textile (Accords multifibres visant à contingenter les importations des PED et devant disparaître en 2005). L octroi de subventions aux producteurs nationaux de biens substituables aux biens importés (politique de substitution aux importations) ou aux producteurs nationaux exportateurs (cas de l agriculture européenne). La pratique du dumping qui, au sens strict du terme, renvoie à une situation selon laquelle une entreprise exporte ses produits à un prix moins élevé que celui pratiqué sur le marché intérieur. L OMC élargit cette notion à toutes formes de distorsion de prix. Au-delà du cas précédent, il y a dumping dès lors qu une entreprise vend à perte ou encore s il existe une différence de prix entre les différents marchés extérieurs vers lesquels elle exporte. La manipulation des taux de change qui permet, par une monnaie faible, de favoriser les exportations. Des formes de protectionnisme passent notamment par une remise en cause du multilatéralisme et par la multiplication du nombre d accords bilatéraux et régionaux. On en a compté 6 en 1970, 27 en 1990, pour en arriver à 100 en 2000 et à 204 en J.M. Siroën considère cependant que ces accords préférentiels servent de relais à l ouverture aux échanges et prennent la forme d un «minilatéralisme». Pour lui, «quasiment tous les accords préférentiels régionaux qui impliquent au moins un pays industriel la grande majorité des accords intègrent des dispositions qui resteront longtemps inaccessibles au sein de l OMC. Une des formes du nouveau régionalisme est le "minilatéralisme" : aller au-delà de ce que permet aujourd hui l institution multilatérale, l OMC, en la contournant par des négociations et des accords séparés». Ce «minilatéralisme» est également marqué par le fait que les accords préférentiels rassemblent des pays éloignés géographiquement au risque de donner aux pays développés un pouvoir de négociation plus conséquent qu il ne l est au sein de l OMC du fait de la montée en puissance de la Chine, de l Inde ou du Brésil. C. Des politiques commerciales stratégiques Depuis le début des années 1980, les politiques commerciales stratégiques se développent. Dans cette perspective, les États subventionnent leurs exportations, érigent des barrières douanières, protègent certains secteurs par des accords de restrictions quantitatives «volontaires» ou favorisent le développement et la sauvegarde de nouvelles industries, et ce au risque parfois, selon P. Krugman, de reporter sur l ensemble de l économie nationale le coût de la protection de certains secteurs, branches ou entreprises qui sont, de fait, inadaptés à la concurrence internationale. Selon B. Guillochon, «toutes les analyses de la Politique commerciale stratégique reposent sur un principe simple : en concurrence imparfaite, comme il existe des écarts entre prix et coûts marginaux, donc des rentes, certaines actions bien choisies de politique commerciale peuvent permettre à certains pays d obtenir des rentes plus élevées que ce que permettrait le simple fonctionnement du marché». Mais ces politiques commerciales stratégiques soulèvent le problème de la régulation des échanges internationaux et du risque de guerre commerciale. Ces politiques commerciales stratégiques prennent en compte le caractère imparfait des échanges internationaux et l existence de rendements croissants.