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1 A S S O C I A T I O N C A N T O N A L E V A U D O I S E D E G Y M N A S T I Q U E ACVG A S S O C I A T I O N C A N T O N A L E V A U D O I S E D E G Y M N A S T I Q U E ACVG Association Cantonale Vaudoise de Gymnastique Règlement financier Edition mai 2015

2 Abréviations ACVG = Association Cantonale Vaudoise de Gymnastique AD = Assemblée des Délégués CC = Comité Cantonal CMC = Centre Mondial du Cyclisme FSG = Fédération Suisse de Gymnastique URG = Union Romande de Gymnastique CAS FSG = Caisse d'assurance de Sport de la FSG Table des matières 1. Dispositions générales 2. Séances 3. Indemnités de cours 4. Camps 5. Indemnités techniciens 6. Location de matériel 7. Location salle du CMC 8. Amendes 9. Annonces publicitaires 10. Divers 11. Dispositions finales ACVG / Secrétariat cantonal Page 2 sur 8 Mai 2015

3 1. Dispositions générales 1.1 Par mesure de simplification, tous les termes désignant des personnes sont utilisés au masculin. 1.2 Le présent règlement financier régit l attribution d indemnités et la prise en charge de frais au sein de l ACVG. 1.3 Les situations et montants non prévus dans le présent règlement doivent recevoir l approbation du CC. 1.4 Seules les notes de frais présentées sur le formulaire officiel sont remboursées. Ce formulaire est disponible auprès du responsable des finances de l ACVG. 1.5 Sur présentation de l original de la quittance, collé sur une feuille A4 séparée, les frais effectifs découlant de dépenses ayant un lien direct avec les fonctions exercées au sein de l ACVG sont remboursés. 1.6 Les frais de parking, amendes et autres frais similaires ne sont pas pris en charge. 1.7 Toutes les notes de frais, ainsi que les différents justificatifs, doivent être contrôlés et signés par le responsable de division avant d être transmis au responsable des finances pour paiement. 1.8 Toutes les notes de frais doivent être visées à la main. Aucun paiement pour des frais par procuration n est admis. 1.9 Selon directive du responsable des finances de l ACVG, une note de frais séparée pour un événement spécifique peut être demandée Les notes de frais doivent être envoyées au plus tard le 10 décembre de l année en cours. Les notes de frais reçues hors délais ne seront pas remboursées Le responsable des finances de l ACVG doit être informé des coordonnées bancaires ou postales personnelles de chaque technicien, sur la première note de frais, et chaque fois que ces dernières viennent à changer. 2. Séances Définitions Par séance on entend une réunion prévue et organisée selon la planification annuelle. Lorsque plusieurs séances se déroulent au même lieu et le même jour, une seule indemnité de déplacement est admise. Dans la mesure du possible les déplacements doivent être groupés. Seul le chauffeur du véhicule est indemnisé. ACVG / Secrétariat cantonal Page 3 sur 8 Mai 2015

4 2.1 Jetons de présence (par séance) moins de trois heures CHF plus de trois heures CHF Indemnité de déplacement déplacement (aller-retour) CHF 0.50/km ( 3. Indemnités de cours 3.1 Cours donnés Base : un enseignant défrayé (minimum dix participants par cours/leçon) heure d enseignement CHF déplacement (aller-retour) CHF 0.50/km ( 3.2 Cours suivis Cours perfectionnement juge gymnastique tests : indemnité (deux heures minimum) CHF 10.00/cours Cours FSG URG : indemnité journalière (quatre heures minimum) CHF 30.00/jour déplacement (aller-retour) CHF 0.50/km ( Congrès FSG CHF 80.00/jour tout compris Seuls les techniciens qui ont suivi des cours FSG sur demande du responsable de division et qui enseignent ensuite dans des événements ACVG et dont la feuille d inscription au cours est signée par le responsable de division sont indemnisés. 4. Camps Définition Dans le cadre de sa planification annuelle, l ACVG propose des camps Jeunesse. Les activités des camps sont prioritairement axées sur les disciplines sportives de l ACVG, éventuellement complétées d activités récréatives adaptées à l âge des participants. Un camp ne peut avoir lieu que si vingt personnes au moins s y sont inscrites. Tous les camps Jeunesse sont identiques au niveau organisation et administration. ACVG / Secrétariat cantonal Page 4 sur 8 Mai 2015

5 4.1 Indemnisation Indemnité journalière (minimum six heures) responsable du camp CHF expert FSG CHF instructeur FSG CHF moniteur 2 FSG CHF moniteur 1 FSG CHF moniteur sans formation CHF aide-moniteur CHF responsable cuisine CHF personnel de cuisine CHF (dès 20 ans) CHF (18-19 ans) CHF (16-17 ans) Les enseignants et le personnel de cuisine peuvent prétendre à une indemnité de déplacement (domicile au lieu où se déroule le camp ; une seule fois par camp). Aucune indemnité de déplacement n est versée aux participants. Le responsable du camp perçoit une allocation forfaitaire de CHF pour sa préparation. 4.2 Indemnité de déplacement déplacement (aller-retour) CHF 0.50/km ( 5. Indemnités techniciens et membres de commissions 5.1 Indemnité annuelle Une indemnité annuelle est allouée à chaque technicien/commissaire pour un repas avec les membres de sa division/subdivision/commission. Elle est attribuée uniquement sur présentation, par le responsable de division/subdivision/commission, de l original de la quittance, collé sur une feuille A4 séparée, et par technicien présent au repas. Aucun frais de déplacement n est remboursé. Indemnité annuelle CHF Indemnité «concours» Gestion administrative (une personne) CHF 50.00/jour Les frais et tâches couverts par ce montant sont : téléphones, élaboration du programme de concours, organisation du concours sur place. 5.3 Indemnité «cours» Gestion administrative (une personne) CHF Les frais et tâches couverts par ce montant sont : recrutement des enseignants, téléphones, élaboration du programme de cours, organisation du cours sur place. ACVG / Secrétariat cantonal Page 5 sur 8 Mai 2015

6 5.4 Frais administratifs (forfait annuel) Gestion administrative (par technicien) CHF , sans justificatif 5.5 Indemnités pour manifestations en partenariat CHF 50.00, tout compris avec l ACVG et par week-end 6. Location matériel 6.1 Programme informatique Société ACVG, concours ACVG CHF 70.00/jour/empl. de concours Société ACVG, concours non ACVG CHF par concours Société non ACVG/Association CHF par concours (selon le cas et approuvé par le CC) 6.2 Matériel du CMC Un contrat de location est signé entre le locataire et l ACVG. Le matériel doit être transporté par le locataire. Tout matériel abîmé doit être annoncé lors de sa restitution ; sa réparation ou son remplacement sera facturé au locataire. Le locataire doit être au bénéfice d une assurance en responsabilité civile. L ACVG décline toute responsabilité en cas d accident ou de vol Finance de garantie CHF La finance de garantie est restituée dans les dix jours à compter de la restitution du matériel en ordre Matériel barre fixe CHF barres asymétriques CHF barres parallèles CHF portique d anneaux (olympique) CHF poutre complète avec tapis CHF praticable (une ligne) CHF rouleau de sol CHF tapis/2m x 2m x 0.2m CHF tapis/3m x 2m x 0.2m CHF tapis de réception CHF trampoline de compétition complet CHF tremplin»gymnova»poids réglables CHF tremplin standard CHF Matériel hors CMC portique anneaux CHF 1'000.- rouleaux tartan CHF 50.-/jour Lorsqu elles organisent une manifestation pour l ACVG, les sociétés membres de l ACVG bénéficient d une remise de 50% sur ces montants! Le transport est l affaire du locataire. ACVG / Secrétariat cantonal Page 6 sur 8 Mai 2015

7 7. Location salle du CMC 7.1 Entraînement ponctuel : par entraînement et par gymnaste CHF 6.00 (membre FSG) par entraînement et par gymnaste CHF (non membre FSG) 7.2 Entraînement régulier sans encadrement : par an et par gymnaste, pour 1 x par semaine CHF /magnésie comprise par an et par gymnaste, pour chaque entraînement supplémentaire CHF /magnésie comprise par an et par gymnaste, pour 1 x par semaine CHF 110.-/sans magnésie par an et par gymnaste, pour chaque entraînement supplémentaire CHF 100.-/sans magnésie 8. Amendes, frais Absence à l Assemblée des Délégués CHF Fichier FSG-Admin (plus de douze mois sans mise à jour) CHF Frais de rappel CHF Concours selon prescriptions de concours Cours selon livret de formation 9. Annonces publicitaires 9.1 Journal GYM distribution 3500 exemplaires, quatre fois par année Par édition : 1/8 de page CHF /4 de page CHF /2 page CHF /1 page (A5) CHF Couverture, page 4 CHF Deux éditions moins 15 % sur le montant total Quatre éditions moins 25 % sur le montant total 9.2 Indicateur distribution exemplaires, une fois par année 1/4 page CHF /2 page CHF /1 page (A6) CHF ACVG / Secrétariat cantonal Page 7 sur 8 Mai 2015

8 10. Divers Site Internet ( par insertion Organisations gymniques gratuit Autres selon tarif en vigueur 11. Dispositions finales Tous les cas non prévus par le présent règlement sont discutés et décidés en séance du CC, dans l esprit des statuts, règlements et conventions en vigueur. Adopté par le CC lors de sa séance du 5 mai Applicable immédiatement. Association Cantonale Vaudoise de Gymnastique Pour le Comité cantonal Laurent LEYVRAZ Président Graziella CLEMENT Division Finances ACVG / Secrétariat cantonal Page 8 sur 8 Mai 2015

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