Vous voulez économiser tout en rénovant? Nous vous informons.

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1 Vous voulez économiser tout en rénovant? Nous vous informons. Dossier énergie, primes & fiscalité

2 Table des matières Intro 3 Economiser de l énergie : toujours un bon plan! 4 avantages 4 check-list 4 primes et avantages fiscaux 5 prévention 6 1 bain = 3 douches 7 Primes et fiscalité 8 fiscalité 8 primes en Flandre 14 primes à Bruxelles 16 primes en Wallonie 18

3 Intro Acheter une maison, faire construire, vous en rêvez. Ou alors, si vous êtes déjà propriétaire, vous rêvez de la rénover. Quel que soit votre projet immobilier, une chose est sûre : vous voulez que votre maison soit économe en énergie. Vous avez sans doute de grands projets en tête, comme installer une nouvelle chaudière moins énergivore, installer de nouveaux châssis ou refaire votre toiture. En tout cas, vos projets immobiliers sont clairs dans votre tête. C est sûrement moins évident quand il faut se plonger dans la jungle des informations sur les primes et autres avantages fiscaux tant qu ils existent encore! Vous pouvez compter sur les longues années d expertise d AXA Banque pour vous aider à y voir plus clair. Investir dans l énergie est toujours un bon plan. Il suffit de penser à la hausse continue de votre facture énergétique! Et puis, sachez que vous bénéficiez d un taux de TVA réduit pour vos rénovations si votre maison a plus de cinq ans. Les taux pour un crédit sont bas actuellement : encore un avantage! Pour stimuler vos projets immobiliers énergétiques, vous trouverez notamment dans ce dossier énergie, primes & fiscalité une check-list, quelques conseils astucieux pour faire baisser votre facture énergétique ainsi qu un tour d horizon pratique des avantages fiscaux et des primes dont vous pouvez bénéficier en tant qu acheteur, constructeur et/ou transformateur. (*) Votre projet énergie est important et emprunter ne se fait pas à la légère. Engranger un maximum de conseils pour économiser de l énergie et donc de l argent n est sûrement pas superflu! Parcourez ces conseils maison, notez-y vos questions, surfez sur puis contactez votre Agent bancaire AXA. Il vous aidera volontiers à voir plus clair et vous conseillerai la solution la plus adaptée pour votre projet immo! (*) Nous vous invitons à revérifier ces informations en fonction de votre situation personnelle. Certains avantages par exemple sont accordés moyennant le respect de conditions spécifiques. 3

4 Economiser de l énergie : toujours un bon plan! avantages une check-list pratique pour vérifier que vous avez pensé à tout pour alléger votre facture énergétique Vous êtes certain d avoir procédé au screening de toutes les possibilités d investissements économiseurs d énergie en consultant notre checklist énergie. C est important pour l estimation de votre budget et votre demande de crédit. investir dans l énergie est toujours un bon plan! Grâce à l aperçu des primes et avantages fiscaux, vous n omettez aucun avantage financier susceptible d alléger votre investissement énergétique. vos avantages prévention Tout en protégeant votre habitation contre le vol et l incendie, vous profitez des avantages fiscaux grâce à la liste des mesures de prévention, qui vont d ailleurs souvent de pair avec des investissements énergétiques. un bain = trois douches! Les économies d énergie peuvent aussi rapporter une belle somme grâce à de petits changements dans votre vie quotidienne. Il suffit pour cela de suivre quelques-unes de nos recommandations, telles que 1 bain = 3 douches. check-list Avez-vous pensé à tout pour alléger votre facture énergétique? o vitrage super isolant o isolation des sols o isolation des murs extérieurs o isolation du toit o isolation des canalisations o système de ventilation si votre maison est suffisamment isolée o protections solaires o installation de chauffage et d eau chaude sanitaire économe en énergie : poêle à pellet, pompe à chaleur, chaudière à condensation, boiler solaire, micro-cogénération o panneaux solaires photovoltaïques pour la production d électricité o appareils électriques basse consommation Source : 4

5 primes et avantages fiscaux Ce tableau très pratique vous donne un aperçu des primes et avantages fiscaux possibles pour faire baisser votre facture énergétique. La réalisation d un audit énergétique permet d identifier les économies d énergie à réaliser dans votre habitation (postes, consommation et méthode). La Région de Bruxelles-Capitale vous fera bénéficier d une prime énergie. Idem pour la Région wallonne qui, en plus, vous accordera un avantage fiscal. Dans le cas d une rénovation, vous pouvez bénéficier de la réduction de TVA (6%). Flandre Wallonie Bruxelles vitrage super isolant PE PE isolation des sols PE PE PE isolations des murs PE PE PE isolation du toit PE, EUR PE, EUR PE, EUR isolation des canalisations système de ventilation PE PE protections solaires PE PE installation de chauffage et d eau chaude PE PE PE sanitaire économe en énergie panneaux solaires photovoltaïques certificat vert certificat vert PE, certificat vert appareils électriques basse consommation EP nouvelle habitation passive basse énergie PE, PI PE PE ou habitation passive PE = prime énergie EUR = avantage fiscal PI = réduction du précompte immobilier (en fonction de la valeur énergétique (E)) Nous nous sommes limités ici à une liste de primes et avantages pour les investissements économiseurs d énergie. Cette liste a été établie le 31/01/2014. Pour bénéficier de certaines primes, il faut remplir des conditions spécifiques : renseignez-vous avant d entamer vos travaux! Pour plus de détails, consultez ces adresses très utiles d où nous tirons ces informations : Consultez le portail belgium.be pour la liste complète des primes et réductions fiscales dont vous pouvez bénéficier pour vos travaux. 5

6 prévention Vous voulez remplacer portes et fenêtres pour économiser de l énergie? C est une bonne idée, mais n oubliez pas le volet prévention contre le vol et l incendie! quelles sont les dépenses prises en considération pour sécuriser une habitation contre le vol? les dépenses relatives à la fourniture et au placement d éléments de façade retardateurs d intrusion suivants : 1. le vitrage spécifique retardateur d intrusion 2. les systèmes de sécurisation pour les portes, fenêtres, volets, portes de garage, coupoles, fenêtres de toiture, soupiraux et barrières comme les serrures de sécurité, les verrous de sécurité et les entrebâilleurs 3. la moitié des dépenses pour le moteur d une porte de garage électrique avec système anti-soulèvement 4. les portes blindées ; les dépenses relatives à la fourniture et au placement des systèmes d alarme (les systèmes d alarme sont ceux destinés à prévenir ou constater des délits contre des personnes ou des biens) et les composants reliés au système d alarme et relatives aux frais inhérents à la gestion des alarmes par une centrale d alarme autorisée (les centrales d alarme sont celles destinées à prévenir ou constater des délits contre des personnes ou des biens) ; les dépenses relatives à la fourniture et au placement d un système de caméras équipées d un système d enregistrement. conseils contre le vol installez des interrupteurs temporisés sur l éclairage installez un éclairage extérieur avec détecteur de mouvements ne laissez pas traîner d échelle dans le jardin et ne déposez jamais de clés sous un paillasson ou un pot de fleurs. quelles sont les dépenses prises en considération pour sécuriser une habitation contre l incendie? les dépenses relatives à la fourniture et au placement d extincteurs à eau avec additif de 6 kg ou d extincteurs à poudre polyvalente de 6 kg, conformes à la série des normes NBN EN 3 «Extincteurs d incendie portatifs», en ce compris l extincteur placé pour l extinction automatique en chaufferie fonctionnant au mazout ; les dépenses relatives à la fourniture et au placement des détecteurs de fumée et des échelles de secours ; les dépenses relatives à la fourniture et au placement de portes résistantes au feu «une demi-heure» installées : 1. entre le garage et l habitation 2. du côté intérieur de la cuisine 3. entre la partie nocturne et diurne de l habitation 4. du côté intérieur du local chaufferie Ces investissements s inscrivent parfaitement dans le prêt safe&energy qui offre un tarif attractif pour les travaux de rénovation économiseurs d énergie ainsi que pour les adaptations liées à la protection contre l incendie et les effractions (et aux dispositifs anti-effraction). Contactez votre Agent bancaire AXA ou votre courtier en assurances. 6

7 conseils contre l incendie placez des détecteurs de fumée électricité : faites rénover une installation vieillie et veillez à obtenir un certificat de contrôle électricité : positionner les appareils de chauffage électriques loin de tous matériaux inflammables électricité : n installez pas de prises électriques à proximité d une baignoire ou d une douche électricité : éviter de surcharger les prises électriques entretien : faites ramoner votre cheminée et nettoyer votre chaudière chaque année dégâts des eaux et tempête prévenir vaut mieux que guérir rentrez autant d objets que possible à l intérieur lorsqu une tempête est annoncée isolez les conduites de distribution d eau dans les locaux non chauffés dans votre cave, placez les appareils électriques et les meubles sur un rehaussement coupez la distribution d eau si vous restez absent un certain temps (> 4 jours) entretien faites nettoyer votre boiler électrique chaque année nettoyez les gouttières de votre maison pour éviter les dégâts des eaux à l intérieur taillez régulièrement les arbres proches de votre habitation dernier conseil Faites appel à des professionnels compétents pour le montage ou la rénovation d une installation électrique, ainsi que pour la mise en place d une cheminée et d un appareil de chauffage encastré. source: 1 bain = 3 douches La hausse constante du prix du gaz et de l électricité devrait vous convaincre de lire ces quelques astuces pour économiser de l énergie. sources : brochure «économisons l énergie» du Service public de Wallonie, appareils électriques Achetez des appareils à faible consommation de veille. Eteignez complètement les appareils que vous n utilisez pas (TV, vidéo, hifi). chauffage Un thermostat d ambiance programmable et de robinets thermostatiques sur chaque radiateur vous permet d obtenir la température appropriée dans chaque pièce (par exemple une température plus élevée dans la salle de bains le matin). Faites entretenir régulièrement votre chaudière. Isolez les tuyaux de chauffage dans les locaux non chauffés (vide sanitaire, grenier, garage ). Le soir, mettez le chauffage en position nuit (ex. 15 C) une demi-heure environ avant d aller vous coucher. eau chaude Préférer une douche à un bain qui vous coûte trois fois plus cher. Un pommeau de douche économique vous permet de diminuer votre consommation d eau de 40%, pour un confort identique. Ne laissez couler l eau chaude que si c est vraiment indispensable et recueillez-la dans le lavabo ou l évier obturé. 7

8 Primes et fiscalité Vous avez déjà trouvé la maison de vos rêves mais un coup de pinceau ne suffira pas et des rénovations s imposent? Ce terrain vous appartient enfin et vous êtes prêt à construire? Les autorités vous aident à concrétiser vos projets! Cette rubrique vous propose un tour d horizon pratique des avantages fiscaux et des primes dont vous pouvez bénéficier en tant qu acheteur, constructeur et/ou transformateur. fiscalité vous empruntez pour votre première habitation: que pouvez-vous déduire de vos revenus? Vous avez contracté votre crédit-logement à partir du 1er janvier 2005 Sous certaines conditions, vous avez droit à des avantages fiscaux, appelés dans le jargon les «bonus logement», pour: les intérêts que vous payez sur votre crédit les remboursements de capital les primes de l assurance vie (solde restant dû ou assurance vie mixte). Ce bonus logement est un montant fixe déductible pouvant être revu chaque année. 8

9 Quelles conditions devez-vous remplir? 1. Intérêt et capital le crédit est contracté après le 1er janvier 2005 auprès d une institution établie dans l Espace économique européen a une durée d au moins 10 ans est garanti par une inscription hypothécaire doit servir à acquérir ou conserver une «habitation propre et unique» située dans l Espace économique européen. 2. Assurance vie le contrat est conclu auprès d une institution établie dans l Espace économique européen le contrat doit être conclu par le contribuable sur sa propre tête avant l âge de 65 ans en cas de vie: o le contrat arrive à échéance au plus tôt à 65 ans o la durée minimum s élève à 10 ans o bénéficiaire = assuré en cas de décès: o les bénéficiaires sont ceux qui obtiennent la pleine propriété ou l usufruit de l habitation au décès de l assuré o le contrat sert exclusivement à la garantie ou à la reconstitution du crédit hypothécaire. Quels montants pouvez-vous déduire de vos revenus? Le montant déductible fiscalement est fixé par la loi. Il est revu chaque année. Pour un crédit-logement contracté en 2014, chaque co-emprunteur peut déduire jusqu à euros pour l exercice d imposition 2015 (revenus 2014). Durant les 10 premières années du crédit, ce montant déductible est majoré des sommes supplémentaires suivantes (revues annuellement). Voici les montants valables pour l exercice d imposition 2015 (revenus 2014): 760 euros 80 euros si, en tant qu emprunteur, vous avez au moins trois enfants à charge au 1er janvier suivant la souscription du crédit. 9

10 Vous avez contracté votre crédit-logement avant le 1er janvier 2005 Vous avez droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux pour: les remboursements de capital les intérêts que vous payez sur votre crédit les primes de l assurance vie (assurance de solde restant dû ou assurance vie mixte). Quelles conditions devez-vous remplir? 1. Remboursements de capital le crédit est contracté jusqu au 31/12/2004 inclus auprès d une institution établie dans l Espace économique européen a une durée d au moins 10 ans est garanti par une inscription hypothécaire doit servir à acheter, à construire ou à transformer une habitation située dans l Espace économique européen 2. Primes de l assurance vie le contrat est conclu dans une institution située dans l Espace économique européen le contribuable est preneur d assurance et aussi assuré le contrat est conclu avant l âge de 65 ans en cas de vie: o le contrat expire au plus tôt à l âge de 65 ans o la période minimum est de 10 ans o bénéficiaire = assuré en cas de décès: o les bénéficiaires sont les personnes qui, suite au décès de l assuré, deviennent pleins propriétaires ou usufruitiers du bien immobilier. 3. Intérêts déduction ordinaire des intérêts o il suffit que le crédit ait été contracté pour l achat (achat ou construction) ou la conservation (transformation, amélioration, restauration) d un bien immobilier déduction complémentaire des intérêts o le crédit est garanti par une inscription hypothécaire o le crédit est destiné à la construction ou l achat d une nouvelle habitation la transformation d une habitation occupée depuis au moins 15 ans, où les travaux sont réalisés par un entrepreneur enregistré et où le coût des travaux atteint un montant minimum ( EUR pour un prêt contracté en 2011) o l habitation à laquelle se rapporte le crédit est la seule habitation. 10

11 Quels montants pouvez-vous déduire fiscalement? Pour les remboursements de capital et la prime de l assurance vie, la tranche maximale qui entre en ligne de compte pour la réduction d impôt dépend de l année de conclusion du crédit, du nombre d enfants à charge et des revenus professionnels. Si le crédit se rapporte à l habitation unique, vous avez droit à une réduction majorée d impôt pour l épargne-logement. La réduction est alors calculée au taux marginal (c.-à-d. le pourcentage d impôt dû sur la tranche la plus élevée des revenus). Les intérêts sont déduits directement des revenus immobiliers. Le montant déductible est toutefois limité au montant imposable des revenus immobiliers. C est ce qu on appelle la déduction ordinaire des intérêts. Dans certains cas, vous avez toutefois droit à une déduction majorée des intérêts, c.-à-d. qu elle s ajoute au montant des revenus immobiliers imposables. vous possédez plusieurs habitations: que pouvez-vous déduire fiscalement? En cas d habitations multiples, le crédit-logement à certaines conditions - donne également droit à des avantages fiscaux pour: les intérêts payés sur le crédit les remboursements de capital les primes de l assurance solde restant dû. Quelles conditions devez-vous remplir? 1. Remboursements de capital le crédit est contracté dans une institution située dans l Espace économique européen a une durée d au moins 10 ans est garanti par une inscription hypothécaire doit servir à acquérir, à construire ou à transformer une habitation située dans l Espace économique européen 2. Primes de l assurance vie le contrat est conclu dans une institution située dans l Espace économique européen le contribuable est preneur d assurance et aussi assuré le contrat est conclu avant l âge de 65 ans en cas de vie: o le contrat expire au plus tôt à l âge de 65 ans o la période minimale est de 10 ans o bénéficiaire = assuré en cas de décès: o les bénéficiaires sont les personnes qui, suite au décès de l assuré, deviennent pleins propriétaires ou usufruitiers du bien immobilier 3. Intérêts déduction ordinaire des intérêts: il suffit que le crédit ait été contracté pour l achat (achat ou construction) ou la conservation (transformation, amélioration, restauration) d un bien immobilier. 11

12 Quels montants pouvez-vous déduire fiscalement? Réduction d impôt épargne long à terme Pour les remboursements de capital et la prime de l assurance vie, la tranche maximale qui entre en ligne de compte pour la réduction d impôt dépend de l année de conclusion du crédit, du nombre d enfants à charge et des revenus professionnels. La réduction est calculée au taux d imposition moyen particulier, ce qui correspond à un abattement fiscal se situant entre 30 et 40%. Déduction ordinaire des intérêts Les intérêts sont déduits directement des revenus immobiliers. C est ce qu on appelle la déduction ordinaire des intérêts. La déduction des intérêts est toutefois limitée au montant imposable des revenus immobiliers de l année du paiement des intérêts. On n a pas droit à une déduction majorée des intérêts. que faites-vous concrètement avec votre déclaration fiscale? Lors de votre première déclaration fiscale de l année suivant celle où vous avez contracté votre crédit hypothécaire, vous ajoutez: une attestation de base unique de votre crédit-logement une attestation de paiement reprenant les intérêts payés et les remboursements de capital une attestation unique de votre assurance de solde restant dû, si vous avez payé votre prime en 1 fois et si vous souhaitez déduire les primes de l assurance vie (ex. parce que les intérêts et les remboursements de capital ne suffisent pas pour bénéficier de l avantage fiscal maximal). Ensuite, vous joignez chaque année à votre déclaration fiscale: une attestation annuelle de paiement reprenant les intérêts payés et les remboursements de capital une attestation annuelle de paiement de votre assurance de solde restant dû, si vous payez votre prime annuellement et si vous souhaitez déduire les primes de l assurance vie. Conseil : faites faire de préférence une simulation de calcul sur la base d un programme informatique afin que toutes les données de revenus et les données personnelles soient prises en considération. N hésitez pas à faire appel à votre Agent bancaire AXA. 12

13 maximisez le rendement fiscal de vos investissements économiseurs d énergie! Vous bénéficiez d une réduction d impôts de 30% sur les dépenses effectuées pour une isolation du toit, avec un maximum de euros pour l année de revenus Attention: seul un entrepreneur agréé peut réaliser les travaux. Un exemple vaut parfois mieux qu un long discours Pour bénéficier d un avantage fiscal maximal en 2014, investissez euros cette année, sur lesquels vous récupérerez 30%. Investissement en 2014 Déduction fiscale maximale: ,00 x 30% Économie sur les impôts communaux: 3.039,90 x 6% p. ex. Investissement net Vous récupérerez EUR ,90 EUR -182,39 EUR 6.910,71 EUR 3.222,29 EUR vous protégez votre maison contre les effractions et l incendie? Vous faites protéger votre maison contre l incendie et les effractions en ayant recours à un entrepreneur agréé? Dans ce cas, vous pouvez obtenir une réduction d impôts pour les mesures suivantes: effraction: verre anti-effraction, systèmes d alarme et de sécurité, caméras incendie: extincteurs, portes anti-feu. Quel montant pouvez-vous déduire de vos revenus? Vous pouvez déduire fiscalement jusqu à 30 % des dépenses, avec un montant maximum de 760 euros pour l exercice d imposition 2015 (revenus 2014). taux de TVA réduit sur les travaux de transformation Si vous effectuez des travaux de transformation ou d entretien dans une habitation privée âgée de plus de 5 ans, vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit de 6%. Quelles conditions devez-vous remplir? Habitation de plus de 5 ans. Vous devez transformer, rénover, améliorer, réparer et entretenir votre habitation. Si vous démolissez entièrement une ancienne habitation pour la reconstruire ou que vous conservez seulement les murs, la mesure ne s applique pas à vous. Les travaux de nettoyage sont également exclus. L habitation doit servir principalement à des fins privées. Les magasins et les bureaux sont exclus. Un entrepreneur agréé doit réaliser les travaux. L entrepreneur peut vous demander de signer une attestation certifiant que l habitation est âgée de plus de 5 ans et qu elle servira à des fins privées. 13

14 primes en Flandre prime à la rénovation La prime à la rénovation est une intervention des pouvoirs publics flamands : elle atteint 20 à 30% du coût (hors TVA) des rénovations effectuées, avec un maximum de euros. Huit catégories d activités sont éligibles : fondations et murs, sols portants, toits, menuiseries extérieures, chauffage central, électricité, installations sanitaires et escaliers. Pour chaque catégorie, il existe un montant maximal hors TVA pour lequel les factures peuvent être acceptées. Vous pouvez demander cette prime si vous effectuez pour au moins euros de travaux dans une habitation vieille d au moins 25 ans et que votre revenu imposable ne dépasse pas un certain plafond. Le changement d affectation d un immeuble en habitation, ou la séparation d une habitation en plusieurs unités de logement, sont également éligibles. 7 Vous souhaitez en savoir plus sur cette prime? toutes les informations sur le site Internet prime à l amélioration Si vous effectuez des travaux dans votre habitation, qui en améliorent sensiblement la qualité, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à l amélioration de l autorité flamande. Les travaux éligibles doivent entraîner une amélioration substantielle de l élément de construction. Les travaux suivants sont subsidiables : toiture, menuiseries extérieures, travaux de façade, traitement de l humidité murale ascendante, pose ou adaptation d une installation sanitaire, rénovation partielle ou complète de l installation électrique, travaux visant à prévenir les intoxications au CO et transformations visant à prévenir la suroccupation. La prime à l amélioration peut être demandée par l habitant ou le loueur d une habitation. Il existe certaines conditions relatives aux revenus, à l habitation et aux factures. 7 En savoir plus au sujet de cette prime? toutes les informations sur le site Internet 14

15 assurance Habitat Garanti Cette assurance gratuite (vous ne devez payer aucune prime) court sur une période de dix ans. Si, pendant ce laps de temps, vous êtes involontairement mis au chômage ou en incapacité de travail, vous pouvez (après un stage de trois mois) recevoir, pendant trois ans maximum, une allocation pour le paiement de votre prêt hypothécaire. Il n y a pas de limite de revenus, sauf si vous empruntez pour une construction neuve pour laquelle la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 1er janvier Cette intervention ne peut dépasser 500 ou 600 euros par mois, mais elle peut être inférieure à cette somme en fonction de la perte réelle de revenu, du remboursement mensuel et de la durée de la période pendant laquelle vous avez fait appel à l intervention de l assureur. Durant la première année, cette intervention est plafonnée à 70% du montant du remboursement. Dès la deuxième année, vous recevez 56% du montant du remboursement, et 42% à partir de la troisième année. 7 En savoir plus au sujet de cette prime? Quelles sont les conditions et comment demander cette assurance? Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet primes énergétiques Les pouvoirs publics flamands contraignent les gestionnaires de réseau flamands (Eandis et Infrax) à encourager les économies d énergie parmi leurs clients, notamment en soutenant financièrement une série de mesures permettant d économiser l énergie. Chaque gestionnaire de réseau soutient les mêmes actions. Pour les maisons et appartements existants (raccordés au réseau électrique avant le 1er janvier 2006), il existe des primes pour : l isolation de la toiture ou du plancher du grenier l isolation murale (murs creux ou extérieure) l isolation des caves ou des sols le remplacement du vitrage par un vitrage haut rendement l installation d une pompe à chaleur l installation d un chauffe-eau solaire pour la production d eau chaude sanitaire la prime combinée pour ceux qui investissent simultanément dans des châssis avec vitrage à haut rendement et une isolation murale. Pour les constructions neuves (maisons et appartements), une prime globale de niveau E est accordée. Elle revient à la personne soumise à la déclaration mentionnée dans le dossier de déclaration PEB. 15

16 prime à l adaptation pour les personnes âgées Pour des travaux d adaptation pour une personne âgée occupant l habitation. L occupant ou le locataire ne doit pas nécessairement être une personne âgée. La prime à l adaptation s applique donc spécifiquement aux personnes âgées (65+), qu elles soient handicapées ou non. Les personnes autres que les personnes âgées n y ont pas droit. Les personnes qui ne sont pas des personnes âgées, mais handicapées, peuvent s adresser éventuellement à la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap pour bénéficier d une aide. 7 En savoir plus au sujet de cette prime? toutes les informations sur le site Internet autres avantages Au niveau provincial et communal aussi, vous pouvez bénéficier d interventions et d avantages. Calculez vous-même les primes auxquelles vous avez droit sur le site primes à Bruxelles prime à la rénovation La prime à la rénovation est une intervention de l autorité bruxelloise destinée à soutenir les travaux qui doivent être nécessairement réalisés dans une maison en matière d hygiène, de sécurité et de d habitabilité. Les travaux concernés sont la modernisation d une habitation, l amélioration du confort et l isolation acoustique. 7 En savoir plus au sujet de cette prime? toutes les informations sur le site Internet ou sur 16

17 prime à l embellissement des façades La prime à l embellissement des façades vise à améliorer la vue qu offrent les rues de Bruxelles. Cette prime concerne dès lors uniquement les travaux du côté rue comme les travaux de nettoyage des façades. 7 En savoir plus au sujet de cette prime? toutes les informations sur le site Internet ou sur primes énergie En 2014, la Région prévoit des primes pour : l isolation et la ventilation le chauffage efficace l énergie renouvelable les appareils ménagers économiques en énergie les investissements visant à améliorer l efficacité énergétique (par exemple une installation à cogénération) l audit énergétique. Le montant de la prime dépend des revenus, de la composition du ménage, de l âge de de la maison et de son emplacement. Le remboursement est plafonné à 50% maximum du montant de la facture. Vous avez 4 mois pour introduire votre dossier à partir de la date de facturation. 7 En savoir plus au sujet de cette prime? toutes les informations sur le site Internet de Bruxelles Environnement 17

18 primes en Wallonie prime à l achat La Région wallonne prévoit une prime à l achat pour l achat d un bien immobilier neuf ou non acheté dans le secteur public. Par exemple, une maison qui est vendue par une société de logement social, un CPAS, une commune située en Wallonie. La prime porte sur un montant forfaitaire de 745 euros. L attribution dépend du revenu et du fait qu il s agisse de l unique habitation. 7 En savoir plus au sujet de cette prime? toutes les informations sur le site Internet prime à la construction La Région wallonne encourage deux types de travaux de construction: la démolition d une habitation insalubre qui ne peut plus être rénovée, afin de la remplacer par une habitation neuve la construction ou l achat d un logement neuf à l intérieur d un noyau d habitat. La prime est calculée en fonction du revenu du demandeur ainsi que de la superficie du logement. 7 En savoir plus au sujet de cette prime? toutes les informations sur le site Internet prime à la restructuration La Région wallonne vous donne un coup de pouce si vous rénovez une habitation de manière importante, ou créez un logement à partir d un bâtiment non résidentiel. Le montant des travaux doit atteindre 5000 euros au minimum (hors TVA) et les travaux doivent être effectués dans les 3 ans. Le montant des travaux doit atteindre 5000 euros au minimum (hors TVA) et les travaux doivent être effectués dans les 3 ans. 7 En savoir plus au sujet de cette prime? toutes les informations sur le site Internet 18

19 prime à la réhabilitation Des travaux s imposent pour transformer un logement en lieu sûr et sain. Il s agit de travaux améliorant le séjour : murs, toits, menuiseries extérieures, sols, ventilation, sécurité, hygiène etc. Vous pouvez demander cette prime si vous faites effectuer des travaux pour au moins 2000 euros (hors TVA) ou si vous pouvez présenter des factures d achat de matériel pour 1000 euros (hors TVA) et que vous effectuez vous-même une partie ou la totalité des travaux. 7 En savoir plus au sujet de cette prime? toutes les informations sur le site Internet assurance perte de revenu Cette assurance gratuite couvrant la perte de revenus peut être demandée dans le cadre d un crédit logement. Vous bénéficierez d une intervention dans le remboursement de votre prêt en cas de perte d emploi ou d incapacité de travail. L intervention est plafonnée à 6200 euros maximum par an, pendant trois ans au maximum, et ce pendant les 8 premières années du prêt. 7 En savoir plus au sujet de cette prime? toutes les informations sur le site Internet primes énergie La Région wallonne propose également une série de primes énergétiques principalement destinées à vous aider à couvrir les coûts liés à l isolation de votre logement et à l achat de systèmes permettant d économiser l énergie, comme une chaudière à haut rendement, des panneaux solaires, une pompe à chaleur, etc. 7 En savoir plus au sujet de cette prime? toutes les informations sur le site Internet Ces informations sont basées sur les informations disponibles au 31/01/2014 et peuvent faire l objet de modifications. Elles sont fournies à titre purement informatif et sans engagement aucun. 19

20 liens utiles Construire pour l avenir (Livios) Bouwindex Confédération Construction Je vais construire & rénover (Casas) Rénover et construire Immoweb Services publics Portail du Service Public Fédéral Finances Région flamande Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Les liens repris dans ce dossier et qui renvoient à d autres sites visent uniquement à vous donner davantage d informations. AXA n est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l information fournie de quelque façon que ce soit sur ces sites E.R. : Xavier Gys, AXA Bank Europe sa, Boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles. Le prêt peut être un prêt à tempérament soumis à la loi sur le crédit à la consommation ou un crédit logement. Attention, emprunter de l argent coûte aussi de l argent.