Animation régionale EcoQuartiers

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1 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENEGAMENT ET DU LOGEMENT D'AQUITAINE Service Aménagement et Logement Durables Réseau métier urbanisme et aménagement d'aquitaine Animation régionale EcoQuartiers Grille d'évaluation multicritère des projets JUIN 2010 Ministère de l Écologie, de l Énergie, Du Développement durable et de l Aménagement du territoire

2 DREAL Aquitaine Réseau métier Eco-Quartiers d'aquitaine Grille d'analyse rapide des projets Présentation la grille d'analyse rapide des projets de quartiers durable en Aquitaine est destinée à réaliser des approches d'évaluation rapide des dossiers de quartiers durables qui peuvent nous être transmis. Elle se réfère explicitement à la grille de questions des experts incluse dans la notice explicative du dossier de candidature au concours EcoQuartiers 2008/2009 du ministère disponible sur le site internet : elle même issue de la grille d'évaluation des projets de développement durable RST 02. Elle se compose de trois documents : Un premier document cadrant les enjeux régionaux spécifiques à prendre en compte dans la réalisation des EcoQuartiers en Aquitaine. Un second document intitulé grille d'analyse multicritères de synthèse des projets qui permet de noter rapidement, à la lecture du dossier, la façon dont chaque thème est pris en compte et traité par le projet, puis de totaliser le nombre de points de cotation acquis par le projet sur chaque thème suivant le calcul effectué sur la grille d'analyse détaillée qui suit. La lecture de la grille d'analyse de synthèse permet aussi la rédaction d'un avis circonstancié sur le projet. Le troisième document constitué de la grille d'analyse détaillée qui se réfère expressément à la grille de questions des experts incluse dans la notice explicative du dossier de candidature au concours, constitue à la fois un aide mémoire pour l'utilisation de la grille d'analyse simplifiée et permet le calcul du nombre de points de cotation du projet DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

3 Les enjeux régionaux Localisation et densité La région Aquitaine est une région de faible densité démographique. Même si sa densité moyenne a globalement progressé entre 1999 et 2006 passant de 70 à 77 hab/km2, elle reste largement en dessous de la moyenne national (11 hab/km2). Les agglomérations et notamment Bordeaux figurent parmi les moins denses de France. En outre l'étalement urbain, et son pendant le mitage, y a sévit plus particulièrement qu'ailleurs notamment dans la dernière période censitaire Le renforcement des densités bâties y constitue donc un enjeu particulièrement important. De même il conviendra de privilégier la reconstruction de la ville sur la ville à partir notamment des friches urbaines et /ou industrielle, sur l'extension urbaine. En 1999 l Aquitaine comptait 17 aires urbaines regroupant 67% de la population sur 27% de la surface de la région (cf tableau en annexe). Seules huit d entre elles dépassaient le seuil des habitants : Bordeaux, Pau, Bayonne, Agen, Périgueux, Bergerac, Mont-de-Marsan et Arcachon. La densité des pôles urbains est en moyenne 8 fois supérieure à celle des couronnes périurbaines et entre 1990 et 1999, ce sont les couronnes périurbaines et les communes multipolarisées qui ont connu le plus fort taux d accroissement de population. L analyse de l évolution démographique des pôles urbains (ville centre et banlieue) et des couronnes périurbaines permet de caractériser l étalement urbain en Aquitaine entre 1990et 1999 selon 4 catégories d aires urbaines : - Celles dont l étalement urbain et la densification vont de pair : Bordeaux, Bayonne, Mont-de- Marsan, Dax, Hendaye et Langon. - Celles à forte densification sans étalement : Arcachon et Libourne. - Celles où l étalement prime sur une faible densification : Pau, Agen, Périgueux, Bergerac, Villeneuve-sur-Lot et Sarlat. - Celles qui ne s étalent ni se densifient et connaissent un faible développement : Marmande, Oloron-Sainte-Marie et Orthez. Cet aspect de la structuration de l espace est au cœur des préoccupations relatives à la maîtrise des déplacements et au renouvellement urbain. Mixité sociale Le renforcement de la mixité sociale constitue un enjeu en Aquitaine : Dans les communes visées par l'article de la loi SRU, et dans les secteurs de marché les plus tendus de la région au sens de la mission d audit de la politique de la ville et du logement au titre de la révision générale des politiques publiques (mission coordonnée par le Préfet Jean-Pierre Lacroix), la réalisation de logement sociaux sera privilégiée. Celle de produits défiscalisés Scellier sera privilégiée dans les secteurs où les tensions sur ces segments du secteur locatif privé sont les plus vives (secteurs B1 et B2). Le développement d'une offre de logements privés accession et produits Scellier constitue un enjeu majeur dans les secteurs d' accumulation de logements sociaux publics communément désignés sous le vocable de quartiers de logements sociaux. DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

4 Le développement d'une offre de logements très sociaux s'impose sur l'ensemble du territoire régional. Par ailleurs le logement des travailleurs saisonniers dans les zones à vocation touristique forte constitue une priorité. Enfin dans le secteurs où les personnes âgées sont les plus représentées (littoral, zones rurales), la mixité intergénérationnelle sera recherchée. Eau Le renouvellement des nappes d'eau profondes (éocène notamment) se fait difficilement par nature. L'alimentation en eau potable à partir de ces nappes profondes épuise la ressource. La reconstitution quantitative de ces nappes constitue un des enjeux essentiels du SDAGE Adour Garonne (disposition C7 du SDAGE). La limitation de la consommation d'eau potable constitue donc un enjeu particulier dans les secteurs alimentés par puisement dans une nappe profonde. Sur les secteurs de conchyliculture (Bassin d'arcachon, estuaire de la Gironde cf carte F17 annexe 6 du SDAGE Adour Garonne ) la qualité des eaux de ruissellement constitue un enjeu important. Leur traitement préalable avant rejet constitue donc une priorité. Biodiversité Les agglomérations étaient jadis ceinturées d'exploitations maraîchères de proximité. Ces exploitations maraîchères ont aujourd'hui souvent disparues sous la double pression de l'urbanisation et des circuits de production de masse. Or ce type d'exploitation est aujourd'hui le double garant de circuits courts permettant de diminuer les émission de GES et de productions biologiques diversifiées. Ce type d'approche sera privilégié en Aquitaine. Energie Le Bassin aquitain est le deuxième bassin sédimentaire français par son étendue. Les ressources géothermales basse et très basse énergie y sont parmi les plus importantes de France. La région Aquitaine est l'une des premières régions géothermiques avec 18 opérations importantes recensées : St Paul-les-Dax (1976), Mont-de-Marsan (1977), Dax (1979) ayant été parmi les toutes premières opérations géothermiques réalisées en France. Le Conseil Régional, le BRGM et l ADEME ont donc décidé de proposer aux acteurs locaux un plan de relance de cette activité en commençant par l organisation le 2 novembre 2008 d une "journée technique"consacrée à la géothermie 1. Parallèlement l'aquitaine possède le premier massif boisé européen : la forêt des Landes de Gascogne qui est une forêt de pins maritimes. Ce massif constitue une important gisement de biomasse à valoriser. Le recours au bois et la géothermie constituent donc une priorité en Aquitaine, au coté des autres énergies renouvelables le solaire et l'éolien. 1L objectif de cette manifestation qui a réuni près de 80 personnes était de partager les connaissances techniques communes, de présenter les outils au service du développement de la géothermie (cadre juridique et financement), de sensibiliser les décideurs et intervenants locaux à la géothermie, en s appuyant sur l expérience nationale et bien sûr, sur l'expérience régionale déjà acquise. La conférence-débat était complétée par une visite de la station de Mériadeck (33) DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

5 La performance écologique La forêt des Landes de Gascogne constitue également une ressource de proximité qui fait de l'utilisation du bois dans la construction un enjeu majeur du développement durable. Elle doit constituer une priorité des EcoQuartiers de la région. DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

6 ANNEXES Aires urbaines Population 1999 Pôle urbain Surface en ha densité au km2 Couronne périurbaine Surface en ha Population 1999 densité au km2 Population 1999 Surface en ha Totaux Aires urbaines densité au km2 part pop du pôle urbain BORDEAUX % 27% PAU % 34% BAYONNE % 41% AGEN % 2% PERIGUEUX % 18% BERGERAC % 43% MONT-DE-MARSAN % 8% part surf du pôle urbain ARCACHON % 100% DAX % 36% VILLENEUVE-SUR-LOT % 71% LIBOURNE % 72% MARMANDE % 2% OLORON-SAINTE-MARIE % 39% SARLAT-LA-CANEDA % 18% IRUN-HENDAYE (PARTIE FRANCAISE) % 42% ORTHEZ % 61% LANGON % 47% Total aires urbaines % 33% Communes soumises aux dispositions de l'aticle de la loi SRU Rappel du dipositif Les communes de plus de 3 00 habitants (1 00 en Ile-de-France), situées dans les agglomérations DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN 2010

7 de plus de habitants, et dans lesquelles les logements locatifs sociaux représentent moins de 20 % du nombre de résidences principales, doivent prendre des dispositions pour faciliter la réalisation de ces logements en vue d atteindre, à long terme, cet objectif de 20 %. Pour soutenir cet objectif, un prélèvement est effectué sur les ressources fiscales des communes, égal à 12,4 par logement manquant (cette valeur de base est portée à 20 % du potentiel fiscal par habitant pour les communes où celui-ci dépasse 762,2 ) à compter du 1er janvier Certaines exemptions sont prévues (baisse démographique, inconstructibilité liée au bruit ou à des zones à risques). Sont considérés comme logements locatifs sociaux, l ensemble des logements conventionnés (y compris, donc, une partie du parc privé), la totalité du parc HLM construit avant la réforme du financement du logement de 1977 (le conventionnement a été instauré en 1976), ainsi que le patrimoine de certaines sociétés non HLM mais dont la vocation était de produire et gérer du logement social (sociétés issues des activités minières, sociétés immobilières des DOM). Les places de logements foyers conventionnés et de CHRS sont prises également en compte (3 places = 1 logement) DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

8 Les communes ayant moins de 20% de logements sociaux en Aquitaine Anné es 2000 à 2008 Département - Agglo. Communes % de logements sociaux Déficit de logements Evolution / Agglo. Bergerac Bergerac 16,37 16,37 16,96 17,16 17,0 16,82 17,23 17,43 17, ,0 Pineuilh (33) 7,44 10,90 10,94 10,80 10,12 9,91 13,79 13,1 13, ,8 Prigonrieux,7,44,38,27,29,00,13,14, ,0 Total agglo. Bergerac ,9 24 Agglo. Périgueux Chancelade,7,6,3,2,92 6,00 7,03 8,20 8, ,8 Trélissac 6,64 6,63 6,39 6,27 6,22 6,00 6,07 6,1 6, ,4 Total agglo. Périgueux , TOTAL Dordogne ,6 33 Agglo. Bordeaux Ambares et Lagrave 13,61 13,00 13,00 12,60 12,29 12,43 12,40 12,49 12, ,6 Artigues 2,06 3,20 3,16 4,30,70 7,40 11,20 13,47 13, ,6 Bordeaux 1,09 14,70 14,68 14,40 14,86 14,69 14,72 1,13 1, ,1 Bruges , * Cadaujac 4,9,00 4,9 4,82 4,62 4,9 4,61 4,60 4, ,8 Canejan 12,76 10,80 10,84 10,70 10,64 10,93 11,93 11,22 11, ,3 Carbon Blanc 19,8 18,10 18,13 18,10 17,81 18,4 21,29 20,98 20, ,0 Cestas 8,92 9,20 9,20 9,20 9,70 9,89 9,76 10,68 11, ,6 Gradignan 12,0 13,70 13,68 13,60 13,66 13,31 14,09 14,08 13, ,4 Izon 3,36 3,30 3,28 3,20 3,02,31,11,04, ,7 Le Pian Médoc ,1 Le Taillan Médoc 1,64 1,70 1,74 1,90 3,34 3,29 3,32 4,00, ,7 Leognan 10,43 10,70 10,74 11,70 11,60 13,24 13,03 12,9 12, ,9 Parempuyre 1,67 1,60 1,62 2,20 2,17,16 6,81 6,9 6, ,9 Saint-Aubin-de-Médoc 0,98 2,40 2,38 2,30 2,23 2,22 2,19 3,12 2, ,8 Saint-Jean-d Illac 3,64 4,00 4,02 4,0 4,46 4,32,49,43 6, ,2 Saint-Loubes,3,20,22,10,3,79,70,61, ,3 Saint-Médard-en-Jalles 9,81 10,00 10,01 10,40 10,82 10,90 11,2 12,23 12, , Saint-Sulpice et Cameyrac 1,91 1,90 1,89 1,80 1,79 1,79 2,88 4,69 4, ,2 Sainte-Eulalie 0,9 1,00 0,96 0,90 1,86 2,26 2,7 2, 2, ,7 Tresses 8,92 8,70 8,69 9,10 8,6 9,79 10,90 11,8 11, ,4 Villenave d Ornon 16,32 17,10 17,11 16,70 1,7 1,6 1,49 1,98 1, ,3 Total agglo. Bordeaux ,1 33 Agglo. Arcachon Arcachon 7,2 6,9 6,87 7,30 7,92 8,16 8,18 8,2 8, ,8 Gujan Mestras 2,73 3,2 3,24 2,40 2,21 2,39 2,39 2,62 3, ,3 La Teste de Buch 9,76 9,6 9,6 9,20 9,01 9,06 9,21 10,2 10, ,6 Le Teich 14, ,01 13,40 13,0 12,74 12,82 14,4 13, ,6 Total agglo. Arcachon ,9 TOTAL Gironde ,2 40 Agglo.Mont Marsan Mont de Marsan 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,6 14,9 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, * Saint Pierre du Mont 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,4 12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, * Total agglo. M ont M arsan * 40 Agglo. Dax Saint Paul lès Dax 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,1 11,6 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, * Dax 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,8 22,1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, * Total agglo. Dax * TOTAL Landes Agglo. Agen Boé 13,7 13,7 12,84 12,0 11,90 11,7 11,01 11,11 10, ,1 Bon Encontre 8,1 8,1 8,0 8,60 9,10 9,01 8,43 9, 9, ,7 Foulayronnes 14,9 16,8 16,04 16,20 1,70 1,61 1,34 1,17 1, ,8 Le Passage 14,3 14,3 14,23 13,70 13,00 13,47 14,3 13,6 13, ,8 Pont-du-Casse 14,4 14,4 12,4 13,60 13,30 13,32 14,41 14,04 1, ,7 TOTAL Lot-et-Garonne ,8 64 Agglo. Bayonne Anglet 8,78 8,78 8,78 8,78 9,16 9,36 9,20 9,28 9, ,0 Biarritz 7,07 7,16 7,1 7,07 7,27 7,29 7,34 7,39 7, ,3 Bidart 4,21 4,07 4,07 3,86 3,84 4,91,30 9,7 9, ,6 Boucau 14,6 13,84 13,80 13,26 13,2 13,10 14,0 14,0 13, ,3 Cibourre 6,28 6,26 6,26 6,00 6,00,99,93 8,33 8, , Mouguerre 3,67 3,4 3,4 3,20 3,16 3,72 3,67 3,9 6, ,3 Saint-Jean-de-Luz 14,03 14,07 14,07 13,76 13,73 13,76 13,62 14,22 13, ,3 Saint-Pierre-d Irube,8,78,78 8,8 9,99 10,47 10,04 9,99 9, ,2 Tarnos (40) 16,3 16,80 16,80 16,9 16,80 16,67 22,12 20,70 20, ,0 Ondres (40) , * Urrugne 6,3 6,21 6,21 6,10 6,0 6,61 6,71 8,6 8, ,8 Total agglo. Bayonne ,6 64 Agglo. Pau Billère 18,93 18,7 18,7 17,97 17,90 17,23 17,00 17,72 17, ,8 Bizanos 9,8 9,61 9,61 10,00 9,98 10,0 10,11 10,9 13, ,0 Gan 2,99 2,94 2,93,26,14,10,10,03, ,2 Gelos 10,09 10,03 10,03 11,17 11,1 11,20 10,90 11,27 11, ,1 Idron , * Jurançon 18,87 18,84 18,83 18,72 18,80 18,97 19,13 20,39 19, ,6 Lescar 1,8 1,1 1,14 14,1 14,00 13,64 13,73 13,73 13, ,7 Lons 16,32 17,32 17,31 16,41 16,39 16,16 16,02 1,63 1, ,1 Morlaas 10,8 10,4 10,44 10,18 10,00 9,9 11,04 10,93 11, ,2 Pau 20,88 20,61 20,1 20,12 19,92 19,99 20,20 20,33 20, * Total agglo. Pau ,3 TOTAL Pyrénées Atlantiques , TOTAL AQUITAINE ,0 DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

9 Le dispositif fiscal immobilier de la loi scellier La nouvelle réduction d'impôt qui le remplace le régime Borloo depuis le 31 décembre 2009 concentre les avantages fiscaux en faveur de l'investissement locatif neuf autour de trois zones, au sein desquelles est constatée une déséquilibre entre la demande et l'offre de logements locatifs. Zone A Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français; Zone B1: les agglomérations de plus de habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d'azur, DOM, Corse et îles; Zone B2: le reste de la zone B1 c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l'ile-de-france. Le reste du territoire, la zone C, est exclue de la nouvelle réduction Scellier Carte des tensions sur le segment du logement locatif privé : Secteurs B1 et B2 de la loi Scellier( en bleu clair sur la carte). DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

10 La liste des communes éligibles au dispositif fiscal de la loi Scellier en aquitaine Zone B Gironde Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadaujac, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignande-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Izon, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Léognan, Lignan-de- Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Montussan, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Louis-de- Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Salleboeuf, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac Landes Capbreton, Labenne, Ondres, Soorts-Hossegor, Tarnos Pyrénées-Atlantiques Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Villefranque. Zone B Dordogne Bassillac, Bergerac, Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creysse, Gardonne, Ginestet, La Feuillade, La Force, Lamonzie-Saint-Martin, Lembras, Marsacsur-l'Isle, Mouleydier, Notre-Dame-de-Sanilhac, Pazayac, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint- Nexans, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Sauveur, Trélissac Gironde Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Biganos, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Lanton, Le Teich, Lège-Cap-Ferret, Pineuilh, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Sainte-Foy-la-Grande, Saint- Philippe-du-Seignal Landes Biscarrosse, Sanguinet Lot-et-Garonne Agen, Boé, Bon-Encontre, Brax, Castelculier, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Foulayronnes, Lafox, Le Passage, Pont-du-Casse, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Pierre-de-Clairac Pyrénées-Atlantiques Angaïs, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Assat, Aussevielle, Baliros, Baudreix, Bénéjacq, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordères, Bordes, Bourdettes, Buros, Coarraze, Denguin, Gan, Gelos, Idron, Igon, Jurançon, Lagos, Laroin, Lée, Lescar, Lons, Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Narcastet, Navailles-Angos, Nay, Ousse, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint- Abit, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros, Uzos. DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

11 Analyse et cartographie des «zones tendues» du marché immobilier La mission s est interrogée sur le concept de «zones tendues» communément utilisé sans pour autant être vraiment défini. Elle a demandé l appui de M. Guy Taïeb (bureau d études GTC) et de l Anah qui publie actuellement l Atlas 2008 de l habitat privé. Le maillage géographique retenu pour hiérarchiser les différents territoires (France métropolitaine uniquement) sous l angle de la tension du marché du logement est celui, relativement fin, de la zone d emploi définie par l INSEE, soit 348 zones d emploi métropolitaine (cf. définition en fin de document). L observation de différents critères de tension, à partir des cartes de l Atlas de l Habitat de l ANAH, montre une convergence assez remarquable et a conduit la mission à retenir quatre critères essentiels de tension : 1) Le niveau des prix de vente du marché privé (prix des maisons et des appartements ancien en 200) : c est bien entendu la principale conséquence des déséquilibres entre offre et demande. Il a aussi été tenu compte de l évolution des prix de façon à intégrer les dynamiques en cours (sources : fichiers des notaires- Perval et Cd-Biens). 2) La mobilité dans le parc social : elle traduit la capacité des ménages à quitter ce parc pour le secteur privé, la baisse de la mobilité au plan national (2 points en moins en ans) est un symptôme de la crise. La cartographie montre des valeurs très contrastées du ratio selon les zones d emploi, avec des niveaux très bas dans le sud de la France (source: enquête sur le parc locatif social- Medad) 3) La sur-occupation du parc privé: elle se développe particulièrement là où le marché ne permet pas de se loger dans des conditions satisfaisantes (source : Filocom 200, Medad d après DGI/Anah). 4) Les taux d effort dans le parc locatif privé : il s agit, parmi les locataires du parc privé (hors étudiants et plus de 64 ans) bénéficiaires d une aide au logement, de la part des ménages qui ont un taux d effort, après aides et hors charges, supérieur à 39% (sources :CAF et MSA). Comme la sur-occupation, c est une conséquence du déséquilibre entre le niveau des prix et les moyens financiers des ménages à ressources modestes, conduits à accepter des taux d effort importants ou des surfaces réduites. Il a été convenu d un indicateur synthétique de tension, combinant les quatre critères. Les zones d emploi sont réparties, pour chacun des critères, en 6 groupes (4 premiers quintiles et une séparation en deux déciles du dernier quintile pour mettre en évidence les situations extrêmes et tenir compte de la dispersion des valeurs dans ce quintile ) qui se voient attribuer, une note de 1 à 6 par ordre de tension croissante du marché : la note 6 est ainsi attribuée, pour le critère «mobilité dans le parc social» au décile dans lequel le taux de mobilité est le plus faible. Le critère prix (celui des maisons a été utilisé), considéré comme plus déterminant, est pondéré à hauteur de 40% (dont deux tiers pour le niveau des prix et un tiers pour leur évolution récente entre 1998 et 2006) et les trois autres critères à hauteur de 20% chacun. Les zones d emploi se voient ainsi attribuer une note d ensemble, de à 30 ( pour celles qui sont dans le quintile «le plus détendu» pour chacun des indicateurs, 30 pour celles qui sont dans le décile «le plus tendu» pour chaque indicateur). En fonction de la note d ensemble, les zones d emploi sont à nouveau réparties en 6 groupes, selon le même principe : 4 premiers quintiles, 2 derniers déciles. DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

12 Définition des zones d emploi : Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par l'insee et les services statistiques du Ministère du Travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement. Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il était recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de actifs. Défini pour la France métropolitaine, il comporte actuellement 348 zones DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

13 Eco-Quartiers d'aquitaine Grille d'analyse multicritères de synthèse (1) Nom du Projet Commune Maître d'ouvrage Maître d'œuvre Superficie du projet Présence d'un agenda 21 dans la commune Théme traitement Cotation Localisation (2) cotation maximale Contruction neuve sur espace naturel agricole ou forestier -2 Renouvellement urbain, réhabilitation de quartier d'habitation ou de friches Mixité sociale 11 Densité de logements 10 Mixité intergénérationnelle 2 Logement des saisonniers (littoral) DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

14 Mixité fonctionnelle 4 Cohésion sociale Eau 13 Déchets 7 Biodiversité 10 Mobilité 20 Accessibilité des personnes handicapées 6 Sobriété énergétique 9 Performances écologiques 12 Maîtrise du coût de l'opération 8 DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

15 M aîtrise des coûts d'entretien 10 Organisation exem plaire du Chantier vis à vis du développem ent durable 3 Gouvernance 10 Suivi et évaluation 0 1 (1) cette grille d'analys e de synthèse, ainsi que la grille d'analyse m ulticritères qui lui est assoc iée, ont été constituées en référence directe à la grille de questions des experts incluse dans la notice explicative du dossier de candidature au concours EcoQuartiers 2008/2009 du m inistère disponible sur le site internet : (2) l'engagem ent du grenelle de l'e nvironnem ent est rédigé de la faç on suivante : «sous l'im pulsion des collectivité locales, au m oins un EcoQuartier avant e n continuité 2012 ( a ve c l'e x ista nt e t inté gré da ns l'a m é na ge m e nt d'e nse m) ble dans toutes les com m unes qui ont des program m es de développem ent de l'habitat signific atif;» DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

16 E c o -Q u a rtie r s d 'Aq u ita in e G rille d 'a n a ly s e m u ltic ritè re s (1 ) Nom du Proje t Com m une M a ître d'ouvra ge M a ître d'œuvre Superficie du projet Localisation Thé m e obje ctif traitem ent cotation obliga toire m e nt e n continuité a ve c l'urba nisa tion e x ista nte (2) cota tion m a x im a le cota tion m a x im a le pa r thè m e Contruction ne uve sur espace na ture l a gricole ou forestier -2 ré nova tion/ré ha bilita tion Mix ité socia le < 40 % de P LUS PLAI dans le projet -2 A rt > 40 % de P LUS PLAI dans le projet 2 > 60 % de P LUS PLAI dans le projet 3 > 80 % de P LUS PLAI dans le projet 0 Zone de tension du m arché (s ecteurs B1 et B 2) programme de logements défiscalisés Scellier 3 Autres secteursmixité (30 % de logements sociaux dans le projet ) 3 sans mixité 0 11 S urcote pour m ixité en zone de marché tendu mauve (tension maximale) 3 rouge ( forte tension) 2 rose (tension moyenne) 1 Densité de logements S urcote pour program m e de logem ents très sociaux (au moins 10 % ) 2 forte m oyenne 2 qualité architecturale du projet : caractère exem plaire des solutions adoptées 10 Mixité intergénérationnelle mixité 2 sans mixité 0 2 Logement des saisonniers (littoral) Mixité fonctionnelle création d'activités hors commerce 2 création de commerces 2 4 Cohésion sociale création de lieux d'usage collectifs 2 développement d'un projet d'activité collectif 3 DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

17 DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

18 Eau eaux pluviales eau potable rétention et/ou infiltration locale 2 réemploi local (W C/arrosage) 2 toitures végétalisées 2 traitement des eaux de ruissellement (hors conchyliculture Bassin d'arcachon et estuaire de la gironde, pour lesquels le SDAGE l'impose déjà) réduction de la consommation (robinets économes) 2 13 Déchets tri 1 Compostage 2 adaptation des logements au tri 2 Chantier (tri) 2 2 Biodiversité préservation/promotion de la biodiversité au sein du quartier développement de l'agriculture de proximité 10 Mobilité limiter les besoins de déplacements localisation du quartier mixité fonctionnelle (emplois/commerces de proximité) Transports en commun pour mémoire (ces item sont déjà pris en compte par la cotation supra) connexion du quartier avec le réseau TC existant 3 Promotion des modes doux pistes cyclables, vélos en libre service, aménagement de locaux fonctionnels de garage des vélos 3 Organisation des ruptures de charge 2 aménagement de locaux fonctionnels de garage des vélos... 2 Promotion du covoiturage 2 20 limitation de l'impact de la voiture (présence usage...) 2 Promotion des déplacements piétons dans le quartier existence d'un plan de déplacements piétons au sein du quartier 2 promotion de dispositifs pédibus et/ou vélobus 2 existence d'un dispositif de transports à la demande 2 (PA/handicapés) Accessibilité des personnes handicapées Sobriété énergétique accessibilité des logements 2 accessibilité cheminements au sein du quartier 2 accessibilité des cheminements d'accès au centre ville et/ou au pôle commercial le plus proche 2 performance énergétique (BBC, énergie positive) 4 utilisation des énergies renouvelables 3 dispositif architectural favorisant le recours à l'éclairage naturel et permettant de limiter le recours aux ascenseurs Performances écologiques Ecoconstruction choix de matériaux sains à faible bilan carbone utilisation du bois dans la construction 4 conception bioclimatique du quartier 3 12 Economie de l'opération maîtrise des coûts globaux les logements et surfaces professionnelles (bureaux et activités) Amortissement des surcoûts d'investissement énergétique en 10 ans 3 8 Entretien des bâtiments Livret d'entretien (programme d'entretien) 2 Maîtrise des coûts d'entretien 3 Entretien des espaces publics Livret d'entretien (programme d'entretien) 2 Maîtrise des coûts d'entretien 3 Organisation exemplaire du Chantier vis à vis du développement durable 3 3 DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN

19 (1) cette grille d'analyse, ainsi que la grille d'analyse de synthèse qui lui est associée, ont été constituées en référence directe à la grille de questions des experts incluse dans la notice explicative du dossier de candidature au concours EcoQuartiers 2008/2009 du ministère disponible sur le site internet : (2) l'engagement du grenelle de l'environnement est rédigé de la façon suivante : «sous l'impulsion des collectivité locales, au moins un EcoQuartier avant 2012 ( en continuité avec l'existant et intégré dans l'aménagement d'ensemble) dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l'habitat significatif;» La gouvernance pilotage du projet concertation/participation des habitants 10 Suivi-Evaluation Total DREAL Aquitaine /SALD/DPTAVD JUIN