CONSELIOS N O R D I C - C O N S U L T I N G

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1 L'ESTONIE,VOTREMEILLEURCHOIX - Un pays moderne et évolué - Un environnement sauvage préservé et une conscience de l'écologie très développée - Un taux de délinquance très faible - Une qualité de vie remarquable - Un patrimoine historique et architectural considérable - Une avance certaine dans les domaines des technologies de la communica on et de l'informa on - Les transports publiques gratuits pour les résidents de la capitale - Membre de l'ocde - Un taux de croissance économique parmi les plus fort des pays de l'ocde - Un pays par culièrement ouvert aux inves ssements directs étrangers - Une économie de marché dynamique et très libérale - Un des pays le moins corrompu au monde - Des finances publiques solides - Une main-d œuvre éduquée, flexible et peu onéreuse - Une réglementa on favorable aux entreprises (pas d'impôt sur le bénéfice) - Une administra on souple et transparente CONSELIOS

2 En 2004, les pays baltes entrent dans l Union européenne. L'Estonie intègre la zone euro en Jusqu ici, nos nouveaux voisins avaient mauvaise presse : aliénés par la grisaille sovié que, ils donnaient, vus de l Ouest, l impression d un univers carcéral plutôt que celle d un eldorado. Rien n est plus faux. En presque vingt ans, l Estonie, la Le onie et la Lituanie sont devenues méconnaissables. Après deux années d une récession très profonde, l Estonie a enregistré lestauxdecroissanceàmoyentermeparmilesplusé levésdela zone de l OCDE avec 1,5% en 2013 après 2% en La vigoureuse reprise observée au sor r de la crise a été favorisée par les atouts structurels de l économie : une main-d œuvre flexible, une réglementa on favorable aux entreprises, des ins tu ons financières bien capitalisées, un passage réussi à la zone euro (2011) et une crédibilité durable de la poli que budgétaire. L Estonie est considérée par l Heritage Founda on's 2010 Economic Freedom Index comme l une des économies les plus libérales au monde. Principaux secteurs d'ac vité L agriculture ne compte que pour 3.9% du PIB et emploie 4.4% de la popula on ac ve. Le secteur industriel aura représenté 28.5% du PIB en 2013, occupant environ 29.1% de travailleurs estoniens. Les principaux secteurs industriels de l'estonie sont l'agroalimentaire (produits lai ers et prépara on de la viande) qui compte pour plus de 15% de l'industrie de fabrica on, l'électronique et les technologies de l'informa on (un secteur tradi onnel), l'industrie chimique (qui compte pour 6% de la fabrica on) et l'industrie de la transforma on du bois (la part de la transforma on du bois dans l'industrie de fabrica on représente plus de 20%). Le secteur industriel estonien a été fortement touché par la crise économique des années (-26,5%) puis par la crise en Europe, et la demande intérieure et extérieure a considérablement faibli. Depuis, le pays a retrouvé le chemin de la croissance et son industrie a bénéficié de la bonne santé économique des voisins Finlandais et Suédois représentant à eux deux 33% des exporta ons na onales. Secteur le plus développé, les services (notamment le transport et la logis que, la biotechnologie et les services financiers) comptent pour 66,1% du PIB et emploie environ 66,5% des Estoniens. Le secteur des télécommunica ons est le plus performant. L Estonie est le pays au monde le plus connecté à l'internet, étant même surnommée E-stonie pour son avance en équipement et en R&D Internet. Géographie Nombre d'îles : 1521, les plus grandes étant Saaremaa, Hiiumaa et Muhu. Nombre de lacs : plus de 1400, les plus grands étant Peipsi et Võrtsjärv. L'Estonie se situe à l'est de la mer Bal que et est le pays le plus septentrional des trois pays baltes. C'est un des pays les plus pe ts d'europe, à peu près aussi grand que la Belgique, la Hollande, la Suisse ou le Danemark. Avec 31 habitants/km² l'estonie est le pays le moins peuplé d'europe en terme de densité. L'Estonie est un pays peu élevé, avec la moi é de sa surface recouverte de forêts. Elle dispose des plus grandes ressources mondiales d'huile de schiste transformée en ma ère énergé que ou à des na on de l'industrie chimique. Elle dispose également de ressources minérales telles que le calcaire, la dolomie, le sable, le gravier et l'argile.

3 Les biens principalement exportés sont les équipements électriques et électroniques, le bois et les produits minéraux, les métaux, les produits agricoles et agro-alimentaires, les équipements pour les transports, les ma ères premières, le tex le et l'électricité. Les principaux fournisseurs à l importa on en 2013 auront été la Finlande, l Allemagne, la Suède, la Lituanie, la Le onie, la Russie et la Pologne. L'Estonie importe principalement des équipements électriques et électroniques, des machines, des véhicules, des carburants minéraux (pétrole), du fer et de l'acier. Instances poli ques et citoyens L'Estonie est une démocra e parlementaire dont le premier ministre est le chef du gouvernement. Le peuple exerce son pouvoir suprême lors de l'élec on du parlement estonien (Riigikogu). Le parlement est cons tué de 101 membres élus pour une durée de quatre ans. Tout citoyen de l'ue peut séjourner en Estonie sans permis de séjour sur la base d'un cer ficat de transport valide ou d'une carte d'iden té pour une période de 3 mois. Afin d'obtenir un tre de séjour temporaire, un citoyen européen doit contacter les autorités locales les plus proches de son lieu de séjour et s'enregistrer dans un laps de temps de trois mois à par r de la date de son entrée sur le territoire estonien. L'autorisa on de séjour temporaire est accordée pour une durée de 5 ans. En général, les citoyens de l'ue qui ont déjà séjourné 5 années successivement en Estonie de façon permanente en tant que résident temporaire peuvent obtenir un droit de résident permanent. Les services de communica on Dans ce domaine, l'estonie est largement et justement réputée pour son très haut niveau technologique. On peut considérer que l'ensemble de l'estonie est connecté, peu ou prou, à Internet. C'est un des pays où on dénombre le plus de téléphones mobiles par personne dans le monde. Il y a plus de téléphones que de résidents en Estonie. La plupart des Estoniens n'u lisent plus les téléphones de table et il n'y a pas de cabine publique en Estonie. Les téléphones Les téléphones mobiles sont devenus très important dans la vie quo dienne. Ils peuvent être u lisés pour payer un parking, pour régler certaines commissions dans les magasins, régler les transports publics ou acheter des ckets de cinéma. La plupart des fournisseurs de services de téléphonie mobile proposent également des services pour Internet.

4 Télévision / Internet / téléphone fixe La méthode la plus aisée et la plus confortable d'installer un service de communica on chez vous est de vous me re en rapport avec une des sociétés proposant un panel de services comprenant tout ce dont vous avez besoin : Internet, les chaînes de télévision, le téléphone fixe. Les prix de ces services, par rapport à d'autres pays, sont bas, commençant à peu près à par r de 20 par mois. Le permis de travail Les citoyens de l'ue n'ont pas besoin de permis spécifique pour travailler en Estonie. Les contrats de travail les rela ons professionnelles sont régulées par : Le contrat de travail La loi Les règles de résolu on des conflits Les règlements de sécurité et de santé En règle générale un contrat d'embauche est établi pour une durée indéterminée. Pour pouvoir établir un contrat d'embauche à durée déterminée l'employeur doit pouvoir jus fier la nature temporaire de l'emploi (par exemple : l'augmenta on temporaire de la charge de travail pour un travail saisonnier).le salaire est négocié librement. Cependant il ne peut être inférieur au minimum officiel (355 mensuel en 2014). Les salaires doivent être réglés au moins une fois par mois et doivent être versés sur le compte bancaire de l'employé. Les salaires réglés sont des montants nets. Il est du ressort de l'employeur de calculer et de verser l'ensemble des co sa ons sociales. L'augmenta on temporaire de la charge de travail pour un travail saisonnier).le salaire est négocié librement. Cependant il ne peut être inférieur au minimum officiel (355 mensuel en 2014). Les salaires doivent être réglés au moins une fois par mois et doivent être versés sur le compte bancaire de l'employé. Les salaires réglés sont des montants nets. Il est du ressort de l'employeur de calculer et de verser l'ensemble des co sa ons sociales. La durée du travail est de 40 heures par semaine, c'est-à-dire huit heures par jour. L'employeur et l'employé peuvent s'accorder sur une période de travail plus courte c'est-à-dire, un temps par el. Des règles spéciales s'appliquent pour les heures supplémentaires et le travail effectué durant les jours de congés et fériés. Un employé bénéficie de 28 jours calendaires de congés par an. Des règles spéciales s'appliquent aux femmes enceintes ou allaitant et aux parents ayant des enfants en bas âge.

5 Créer une entreprise Il est très facile de créer une entreprise en Estonie. Ceci peut être fait en personne ou par Internet sans avoir à vous déplacer grâce au statut d'e-résident, l'ensemble de la procédure ne prenant que quelques jours au maximum. Pour la créa on en ligne, une carte iden té électronique est requise à des fins d'authen fica on et de signature digitale. Le code du commerce régit les règles de créa on des entreprises. Comparaison des principales caractéris ques de chaque forme d'entreprise:* * Depuis le 1er janvier 2011 une société privée à responsabilité limitée peut être établie sans capital minimum si l'objet de l'ac vité ne nécessite pas d'inves ssement en capital. Le capital social d'une telle société sera formé par les passifs des fondateurs formé du montant de la somme qu'ils ont promis de fournir à tre de contribu on au capital.

6 Qu'est ce que l'e-résidence? «L'E-Résidence offre à chaque citoyen du monde une iden té numérique délivrée par le gouvernement estonien et la possibilité de gérer en toute confiance une entreprise en ligne, libérant le poten el entrepreneurial du monde." La République d'estonie est le premier pays à offrir l'e-résidence, une iden té numérique transna onale à disposi on de toute personne dans le monde intéressée par l'administra on d'une entreprise en ligne indépendamment de sa localisa on. L'E-Résidence permet en outre l'accès à des services numériques sécurisés et pra ques qui accroissent la crédibilité et la confiance en ligne. Les E-Résidents estoniens peuvent : - Signer numériquement des documents et contrats - Vérifier l'authen cité des documents signés - Crypter et transme re des documents en toute sécurité - Établir une société estonienne en ligne dans la journée. - Administrer leur entreprise à par r de n'importe où dans le monde. - Procéder à des transferts d'argent à distance et et effectuer des opéra on d'e-banking si l'e-résident dispose d'un compte bancaire estonien. - Effectuer des règlements en ligne aux fournisseurs - Déclarer ses impôts estoniens en ligne. L'E-Residency ne crée pas ou ne modifie pas automa quement de résidence fiscale. Pour en apprendre davantage sur la fiscalité et éviter la double imposi on vous êtes prié de consulter un professionnel de l'impôt. Les signatures numériques et l'authen fica on numériques sont juridiquement équivalentes à la signature manuscrite et l'iden fica on en face-à-face en Estonie ainsi qu'entre les partenaires d'un accord ou contrat partout dans le monde. La carte et les services ID e-résidents sont construits sur des solu ons technologiques à la pointe, ceci comprenant un cryptage de 2048 bits de la clé publique. La carte d'iden té à puce con ent une puce électronique avec deux cer ficats de sécurité : l'un pour l'authen fica on, appelées PIN1, et un autre pour la signature numérique, appelés PIN2. PIN1 est un nombre minimum de 4 chiffres pour l'autorisa on d'u lisa on, PIN2 est un nombre minimum de 5 chiffres pour la signature numérique. L 'E-Résidence ne confère pas la citoyenneté estonienne, ni de résidence fiscale, ni de résidence physique, ni de droit d'entrée en Estonie ou en Union européenne.

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