Intervenir à domicile

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1 Union Départementale des Associa ons Familiales Loire Intervenir à domicile en faveur de l enfant et de sa famille Jeudi 14 mars 2013 Au Flore à Saint Etienne Le séminaire dans ses grandes lignes!

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3 Sommaire Ouverture du séminaire 02 Bilan de la loi du 5 mars Regards de familles sur la protection de l enfance à domicile 05 Regards de professionnels sur la protection de l enfance à domicile 07 Pré requis et perspectives de travail 08 Les 10 propositions 09 01

4 Le séminaire dans ses grandes lignes! Ouverture du séminaire > > Extrait de l allocution d ouverture Mesdames, Messieurs, C est un grand plaisir de vous accueillir ce jour au nom des 6 associations organisatrices de ce séminaire intitulé «Intervenir à Domicile en faveur de l enfant et de sa famille». Avant de laisser place aux différentes interventions, il m apparaît utile de dire devant vous pourquoi les 6 associations ont décidé d organiser ce séminaire : Il y a tout d abord cette conviction commune de ne pas rester seuls dans un environnement complexe, face à une somme de difficultés. Car le champ de la protection de l enfance est effectivement un environnement complexe avec des problématiques familiales variées difficiles à appréhender, une multiplicité d intervenants professionnels, des acteurs publics nombreux, Etat, Conseils généraux, juridictions aux compétences entrecroisées et quand l un d entre nous décide, par exemple, de travailler la question du soutien à la parentalité, pourquoi se priverait-il de l expérience et des connaissances des 5 autres associations? Il y a aussi le constat malheureux d une concertation assez faible, voire quelquefois quasi inexistante, entre partenaires amenés à intervenir auprès d une même famille avec les conséquences néfastes susceptibles d en résulter. Il y a également cette méconnaissance perçue ou avérée des missions et prérogatives des différents intervenants professionnels opérant sur ce champ et dieu sait qu ils sont nombreux entre le TISF, le Délégué aux Prestations Familiales, l Educateur, le médecin ou l infirmière de PMI, le juge des enfants, l ASE, le CMPP, l Inspecteur de Protection des Personnes, le Service Social Départemental pour n en citer que quelques-uns. Ce n est pas sans poser de problèmes du point de vue du partage des informations, de la méfiance et parfois même de la défiance qui se manifeste entre les acteurs. Il y a enfin cette volonté de s interroger collectivement sur la place réservée aux parents dans le cadre des mesures administratives et judiciaires qui nous sont confiées. Comment chacun d entre nous respecte et garantit les droits des parents et des enfants? Nous savons combien il est important de travailler avec ses parents, de cheminer à leur côté pour essayer d aller vers un mieux lorsqu ils ont des difficultés dans le quotidien. A l heure où le nombre de placements d enfants se maintient à un niveau élevé dans la Loire, il est essentiel de porter les efforts sur le travail de prévention, précisément en amont du placement. Pour ce faire, la coordination des professionnels et l articulation des actions menées nous paraît être la clef de voûte du système. 02

5 Le séminaire dans ses grandes lignes! Bilan de la loi du 5 mars 2007 > > Bilan de l application de la loi concernant la rénovation de la protection de l enfance Intervention : Alain GREVOT, Conseiller auprès de l Observatoire Décentralisé de l Action Sociale (ODAS) Le contexte dans lequel a été rédigée la loi du 5 mars 2007 est important à rappeler : Au niveau national, les juges des enfants sont mis en place par l ordonnance du 2 février Ce texte s inscrit dans une doctrine qui sous tend l existence d un contrat social entre l Etat et les familles et l Etat et la jeunesse. En 2007, notre pays s inscrit toujours dans cette doctrine avec peu de règles procédurales, des notions juridiques floues engendrant des interprétations, et une idée de continuité entre ce qui est de l ordre de la prévention et ce qui relève du champ de la protection. Sur un plan international, deux orientations : Promouvoir une action sociale préventive fondée sur le dialogue et la négociation, donc volonté de déjudiciariser le champ de la protection de l enfance. Renforcer et sécuriser le système d alerte des enfants en danger. En 2007, la volonté de réforme est initiée par les décideurs et non par les militants. Les objectifs de la loi du 5 mars 2007 sont les suivants : Renforcer la prévention, Améliorer la détection des situations d enfants en danger, Clarifier le rôle du Conseil général en le positionnant comme pilote du dispositif, Promouvoir l évaluation comme préalable à toute décision, Valoriser les interventions fondées sur la demande des familles et sur la négociation, Volonté d explorer toutes les ressources de la famille avant d engager une intervention judiciaire, La loi de 2007 est entrée en vigueur dans un contexte économique mondial et national difficile. Les départements envisagés comme pilote du dispositif rencontrent de grandes difficultés financières. En 2013, les effets de la loi du 5 mars 2007 : Les points positifs : Les usagers ont une meilleure lisibilité du dispositif. Les familles savent que les différents intervenants se préoccupent de leur enfant, 03

6 Bilan de la loi du 5 mars 2007 Le séminaire dans ses grandes lignes! Peu à peu se créée une réelle culture de l évaluation autour de la notion de danger et des besoins de l enfant et de ses parents. Les points négatifs : Confusion puisque les professionnels à qui la loi a confié la mission de rédiger les informations préoccupantes sont ceux qui ont aussi une fonction d écoute, comme la PMI et le SSD. Par conséquent, les familles se méfient et ne se rendent plus au sein de ces services. La loi ne fait plus référence à la notion de maltraitance, le dosage de l intervention devient donc difficile à définir. Pas d intervention coordonnée entre protection de l enfance, police, gendarmerie. La loi 2007 concerne peu l intervention judiciaire. Par ailleurs, les référentiels d interventions de la PJJ ne font aucune référence à la loi 2007, ce qui provoque une construction fragmentée des différents dispositifs. Le rôle de pilotage du Conseil général est visible en ce qui concerne le recueil des informations préoccupantes. Par contre, concernant les interventions à domicile, le pilotage est peu visible car les différentes interventions sont fragmentées. La transversalité est donc rendue difficile. La protection de l enfance reste un dispositif dans lequel l offre détermine la demande. Le lien entre le besoin repéré et l offre de service peut être grandement amélioré. On observe malgré tout une tentative de diversifier l offre, cependant cette diversification reste peu repérable car les services procèdent par petites touches. En ce qui concerne l AEMO et AED, il existe une multitude de référentiels mesures, mais cela masque un manque de lisibilité sur ce que fait et produit cette intervention auprès des familles. Il y a un besoin de connaissance sur le contenu, l efficacité et l impact de cette intervention. L AED amène la notion d adhésion mais les services restent très éloignés de la promotion du «pouvoir d agir» des familles. Les professionnels restent dans le face à face. Les juges des enfants disparaissent de la conduite des politiques publiques alors qu ils sont à l origine de 75% des mesures de protection de l enfance. Les inspecteurs n ont pas encore acquis une place d autorité. En conclusion, l investissement humain, professionnel et financier en matière de protection de l enfance est important. Il pourrait être tracé trois grandes perspectives dans ce domaine : Améliorer la prise en compte de la parole des enfants et de leur famille, Analyse financière juste de la situation familiale, Valoriser les solutions alternatives à la protection de l enfance. 04

7 Le séminaire dans ses grandes lignes! Regards de familles sur la protection de l enfance à domicile > > Témoignage des familles Intervention : Maryvonne CAILLAUX, Responsable du Réseau Famille de l association ATD Quart Monde Le but de l association ATD Quart Monde est de comprendre le point de vue des familles. Suite à la projection du film, Mme Caillaux remarque que globalement, les interventions ont été vécues par les familles de manière positive, cependant des questions restent est suspens. Les interventions ne sont pas toutes envisagées comme pertinentes par les familles et ne leur permettent pas toutes d émerger de leurs difficultés. Le témoignage des familles : Rien ne peut se passer entre les familles et les professionnels sans l établissement d une relation de confiance entre eux. Or, le premier sentiment que ressentent les familles est la peur et le sentiment de ne pas être respecté dans leur capacité. Ceci renforce leur sentiment de honte. Cette impression est d autant plus forte que le vécu de fragilité est ancien. Dans les interventions à domicile, les travailleurs sociaux entrent dans l intimité des familles. Ils travaillent dans un paradoxe, puisqu ils sont à la fois les hôtes des familles mais aussi intervenants dans le cadre contraint d un mandat judiciaire. L important est de sans cesse s interroger sur la façon d aider les familles à composer avec cette situation paradoxale. Le travailleur social doit donc savoir créer une relation d alliance avec la famille. Les familles ont besoin de temps pour comprendre leur situation. Les travailleurs sociaux doivent aider l enfant à comprendre son histoire, l aider à se différencier de ses parents. Demande des familles que le contenu des écrits des professionnels leur soit communiqué, mais aussi qu il fasse apparaître leur propre position. Nécessité de travailler avec l environnement des familles. Les interventions au sein des familles sont souvent vécues comme une menace : la peur de mettre le doigt dans un engrenage et la peur du placement restent très prégnantes. 05

8 Regards de familles sur la protection de l enfance à domicile Le séminaire dans ses grandes lignes! > > Table ronde : le travail d enquête auprès des familles Interventions : Mélanie TESSIER et Cathy GREZES, stagiaires Explication de la démarche : des stagiaires de l université ont rencontré des familles afin de recueillir les récits de vie. Les constats suivants sont donc le point de vue des familles : Les familles n ont pas toujours l impression que leur parole est prise en compte par les professionnels. Le sentiment de peur entraîne une auto censure de la parole et amplifie le sentiment de ne pas être entendu. Les changements de travailleurs sociaux sont vécus comme des difficultés supplémentaires. Les familles apprécient la transparence dans le travail réalisé par les travailleurs sociaux. Lorsqu il y a une multiplicité d intervenants, les familles sont demandeuses de la mise en place d un carnet de liaison. Volonté des familles d être présentes lors des réunions de concertations entre les professionnels. Les outils concernant le droit des usagers prévus par la loi 2002 sont peu compréhensibles par les familles. Lorsque les interventions sont multiples, les documents de chacun des services se démultiplient aussi. Pour les familles, une explication présentée par les professionnels demeure indispensable. 06

9 Le séminaire dans ses grandes lignes! Regards de professionnels sur la protection de l enfance à domicile >> Table ronde : le travail d enquête auprès des professionnels Interventions : Pierre-Yves DELORME, Directeur de l UDAF de la Loire ; Dominique ORIOL, Technicienne d Intervention Sociale et Familiale (TISF) à l ADMR de la Loire ; Angélique ROSSEEUW, Déléguée aux Prestations Familiales à l UDAF de la Loire ; Séverine IFFLY, Intervenante Educatif dans l accompagnement au quotidien des familles à l ANEF Loire. Présentation de l enquête réalisée auprès des professionnels sur les modalités de partenariat entre les différents acteurs. Il ressort : ¼ des professionnels connaît assez mal le rôle et les missions de leurs partenaires. A partir de 2007, les choses deviennent plus floues et ce, du fait des évolutions en cours, particulièrement celles concernant les métiers des TISF et des délégués aux prestations familiales. Présentation des métiers de TISF, délégué aux prestations familiales, éducateur AEMO/AED. 07

10 Le séminaire dans ses grandes lignes! > > Initiatives et perspectives Pré requis et perspectives de travail Interventions : Claude LAURENSON, Directrice de l ADAFAD de la Loire ; Anne-Marie FAUVET, Directrice de l AGASEF ; Nicole DOYOTTE, Responsable de l antenne des services sociaux de Saint Etienne à l UDAF de la Loire ; Alain CLAVA- RON, Intervenante Educatif dans l accompagnement au quotidien des familles à l AGASEF ; Odile NOALLY, Technicienne d Intervention Sociale et Familiale (TISF) à l ADMR de la Loire Intérêt de poursuivre ce travail de connaissance et de reconnaissance des différentes professions qui interviennent au sein des familles. Proposition de mettre un groupe de travail en place au niveau des différents chefs de service. Clarification des places de chacun en travaillant, le statut, le rôle et les fonctions des différents intervenants en y incluant le Conseil général. Cette clarification permettra d identifier les différents domaines de responsabilité des uns et des autres et devrait clarifier la nécessité de prendre des risques dans le travail éducatif. Concernant la reconnaissance de la place des familles, il s agit d un travail sur les postures professionnelles des différents intervenants. Ce travail de remise en question doit être permanent. La loi 2002 reconnaissait des droits aux usagers de nos établissements. La loi 2007 va plus loin en accordant une place de citoyen aux personnes que nous accompagnons. Il ne s agit donc plus de mettre en place des outils techniques, mais de travailler sur les postures professionnelles. Prendre en compte les évaluations réalisées par les autres intervenants et ne pas recommencer sans cesse. D où l importance de la mise en place d un document de synthèse, tel le projet pour l enfant et la famille qui devrait permettre de garantir la cohérence des interventions, à la condition que ce document ne soit pas un document de plus. > > Synthèse du séminaire Poursuivre le travail concernant la relation entre travailleur social et famille. Se préoccuper de ce que la famille ressent et se réinterroger sur le regard que peut avoir la famille face aux interventions éducatives. En ce qui concerne le partenariat, un protocole d intervention ne sera pas suffisant. Il faut envisager une coordination collective. Il faut donc élaborer les axes d un travail collectif et les porter à la connaissance du Conseil général. Il faut accepter de remettre en question sa place en la soumettant au regard de l autre et être dans une position bienveillante vis-àvis des familles que nous accompagnons. 08

11 Le séminaire dans ses grandes lignes! Les 10 propositions Proposition n 1 Au démarrage des interventions, connaître tous les intervenants mandatés dans la famille par tous moyens à disposition (ordonnances...). Proposition n 2 Mettre en place un «carnet de liaison» au domicile, permettant d expliquer «qui fait quoi?» à la famille, de connaître les différents intervenants et de mieux coordonner les actions. Proposition n 3 Mettre en place le projet pour la famille et le projet pour l enfant initié avec sa famille et l ensemble des professionnels appelés à intervenir, pour une meilleure articulation des actions. Proposition n 4 Réunir tous les intervenants professionnels dans les 6 mois du démarrage d une intervention afin d opérer une évaluation pluridisciplinaire de la situation, d arrêter des objectifs communs, les missions de chacun en favorisant à cette occasion, la participation de l enfant et de ses parents. Proposition n 5 Organiser, autant que possible, les réunions de concertation en présence de la famille. Proposition n 6 Adopter des postures professionnelles basées sur le non jugement entre professionnels et le partage spontané des informations nécessaires pour l accomplissement des missions de chacun. Proposition n 7 Identifier et s appuyer sur les compétences, les potentialités des familles pour ne pas entrevoir que les difficultés. Proposition n 8 Engager un travail de réflexion sur le rôle, le statut, la fonction, les limites des différents intervenants pour mieux se connaître et construire des complémentarités. Proposition n 9 Programmer des rencontres régulières entre les chefs de service de chaque association sur les différents territoires, pour mieux articuler les actions. Proposition n 10 Organiser des formations conjointes sur des thèmes communs pour les professionnels des associations de protection de l enfance intervenant au domicile. 09

12 Selon la Convention Internationale des Droits de l Enfant, la structure normalement chargée de protéger et de garantir le bon développement de l enfant est la famille, «unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants.» «L enfant, pour l épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d amour et de compréhension». Union Départementale des Associa ons Familiales Loire